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Conseil Municipal - 2021 015 creation d emplois non permanents pour accroissement saisonnier d activite 9030
Document publié le Mercredi 2 mars 1983 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 015 creation d emplois non permanents pour accroissement saisonnier d activite 9030)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 02/03/2021
Reçu en préfecture le 02/03/2021
Affiché le
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ID : 085-218502342-20210225-2021_015-DE nn nn RM M M nn nn nn mn nn nn dd ann ete nm nn een nn e
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Le quinze février deux mille vingt et un à dix-neuf heures, le Conseil municipal légalement
convoqué le neuf février deux mille vingt et un, s’est réuni à la mairie, en séance à huis clos,
sous la présidence de Véronique LAUNAY, Maire.
Etaient présents :
Mme LAUNAY Véronique, M. CHARRIER Miguel, Mme BERTRAND Virginie, M. MILCENDEAU Gérard,
Mme PONTREAU Nadine, M ROUSSEAU Alain, Mme BERNABEN Marie, M. LEROY Bruno, Mme
VRIGNAUD Céline, M CAILLAUD Daniel, M. BETHUS Jacky, Mme LOZET Christel, Mme MILCENT
Anne, M. JOLIVET Grégory, M. PALVADEAU Christian, M. BARRAS Stéphane, Mme LIZE MICHAUD
Murielle, Mme PRUVOT Edwige, M. PORTOLEAU Pascal, M. CHARTIER Emmanuel, Mme BURGAUD
Laure, M. MATHIAS Yves, M. LEPLU Christian, M. EVEILLÉ Pierre-Jean, Mme CUCINIELLO Gaëlle et
M. HOREAU Vincent.
Absente :
Mme Diane ROBERT DUTOUR
Absentes et avaient donné procuration :
Mme Nadia PONTOIZEAU, Mme Amélie RIVIÈRE
A été élue secrétaire :
Mme Céline VRIGNAUD
Service Ressources Humaines
DÉLIBÉRATION N°2021-015 DU 15/02/2021
(
SaintJean
de
Mo
OBJET : CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
VU la Loi n° 83-634 du 2 mars 1983 modifiée, relative aux droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 3;
VU le Décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale ;
VU la délibération du 7 décembre 2016 instituant le RIFSEEP.
Rapporteur : Monsieur Miguel CHARRIER, 1° adjoint
EXPOSÉ
Afin d'assurer le bon fonctionnement des services municipaux, il est nécessaire de prévoir la création d'emplois non permanents permettant d'assurer la continuité du service à l’occasion d'un accroissement saisonnier ou temporaire d'activité.
Ces créations auront lieu, de la manière suivante :
e pour les services administratifs, techniques, médiathèque et police municipale du 1er mars au 30 novembre 2021. Il s’agit d'emplois d'adjoints administratifs, d’adjoints techniques, d'adjoints du patrimoine et d'agents temporaires de police municipale ou agent chargé de la surveillance de la voie publique ;
e pour le service enfance jeunesse, des emplois d'adjoints d'animation, durant toutes les périodes de vacances scolaires (zone B) de l’année 2021 :
e pour la surveillance des plages (emplois de maîtres-nageurs sauveteurs, titulaires du BNSSA) entre le mois de juin et le mois de septembre 2021.
| ! Envoyé en préfecture le 02/03/2021
Reçu en préfecture le 02/03/2021
Affiché le see
ID : 085-218502342-20210225-2021_015-DE
La collectivité pourra mettre à disposition de certains saisonniers, dans la limite de ses possibilités et en fonction des nécessités de service (notamment agents intervenant dans le domaine de la sécurité), un logement pour la durée de leur engagement. Une redevance mensuelle forfaitaire de 100 € sera perçue et pourra, par simplification, être précomptée sur le salaire.
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
* DECIDE la création des emplois saisonniers pour la période du 1° mars au 30 novembre 2021 dans les différents services municipaux et autorise le recrutement d'agents contractuels saisonniers de la manière suivante :
Service Pone Sécurité Es ns Services | administratifs Police Enfance FE
+ ve techniques et Municipale | jeunesse
Un Médiathèque plages
Nombre maximum de mois
autorisés sur la période _ : . : = :
“FIXE la rémunération des agents recrutés, ainsi qu'il suit :
+ Services généraux :
* Adjoints administratifs, adjoints techniques, adjoints du patrimoine, sur la base de l'indice correspondant au 1er échelon de l'échelle C1 de rémunération de la fonction publique territoriale ;
+ Police municipale :
* Agents chargés de la surveillance de la voie publique ou des assistants temporaires de police municipale sur la base de l'indice correspondant au 5ème échelon de la grille C2 de rémunération de la fonction publique territoriale ;
+ Surveillance des plages :
Y Agents chargés de la sécurité des plages (MNS titulaire du BNSSA) sur la base de l'indice correspondant au 1er échelon de l'échelle C1 de rémunération de la fonction pu- blique territoriale.
* Et, par dérogation à la délibération du 7 décembre 2016, percevront une indemnité mensuelle supplémentaire calculée sur la base de l'IFSE :
- Agents chargés de la sécurité des plages occupant la fonction de chef de poste, une indemnité mensuelle d’un montant de 270 €.
- Agents chargés de la sécurité des plages occupant la fonction d’adjoint au chef de poste, une indemnité d’un montant de 55 €.
+ Service enfance/jeunesse :
* Adjoints d'animation pour les structures du service Enfance-jeunesse, sur la base d'un forfait journalier (congés payés non-compris) majoré de 20 % pour les séjours avec hébergement et de 40 % pour les dimanches et jours fériés, selon le niveau de diplôme : BAFA Stagiaire — 73 €, BAFA & BAFD en cours — 80 € et BAFD-BEATEP- BEES — 87 €. Envoyé en préfecture le 02/03/2021
Reçu en préfecture le 02/03/2021
Affiché le s &
ID : 085-218502342-20210225-2021_015-DE
+ Dispositions communes :
Les heures supplémentaires sont récupérées et les congés sont pris sauf nécessités impératives de service. A titre exceptionnel, et pour nécessité impérative de service, les HS, heures de nuit, de dimanche ou jours fériés pourront être rémunérées au taux et règles de majoration de droit commun.
” AUTORISE la mise à disposition de logement dans la limite des possibilités de la collectivité et le précompte de la redevance sur le salaire.
* AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le 25 février 2021
Le Maire
Véronique LAUNAY
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE PAR LE MAIRE COMPTE TENU DE SON DÉPÔT EN
SOUS-PRÉFECTURE,
LE
ET DE LA PUBLICATION,
LE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de l'Ile
Gloriette - 44041 Nantes cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de
contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives
d'appel. Envoyé en préfecture le 02/03/2021
Reçu en préfecture le 02/03/2021
Affiché le ne
ID : 085-218502342-20210225-2021_015-DE