Procès Verbal - PV CM 28 mai 2019

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Procès Verbal - PV CM 28 mai 2019 Document publié le Mardi 28 mai 2019 par la commune de Lonrai. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 mai 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Justice et droit, Conseil municipal du 28 mai 2019 – page 1

République Française

Département de l’ORNE

Commune de LONRAI

L'an deux mil dix-neuf, le vingt-huit mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation du 21 mai 2019, sous la présidence de Monsieur Sylvain LAUNAY, Maire.

Présents : Sylvain LAUNAY, Vincent DOUVENOULT, Fabrice RADIGUE, Anne GUIHAIRE, David MARY, Fanny REY, Isabelle GUIMONT, Lucie LARONCHE.

Absent(s) excusé(s) : Pierrick CHASSARD donne pouvoir à Sylvain LAUNAY. Pierre LE CLERC donne pouvoir à Fabrice RADIGUE.

Absent (s) : Christèle BESNIER.

Fanny REY est nommée secrétaire de séance.

Isabelle GUIMONT et Lucie LARONCHE sont arrivées en cours de séance et ont pu prendre part au vote dès la délibération n°DBLONRAI2019-018.

ORDRE DU JOUR

Suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à 35/35ème - Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à 20/35ème - Création d’un poste d’agent de maîtrise principal à 35/35ème - Groupement de commande pour le marché TLPE - Demande de subvention FAL « sécurisation traversée Beaubourdel-la Cuissaye » - Demande de subvention exceptionnelle Notre Dame de Paris - CUA : convention d’aménagement des espaces propreté - CUA : Aménagement de sécurité de l’espace propreté à la Zone Industrielle - CUA : aménagement de la Zone Artisanale - CUA : compétence voirie, pluvial et zonage d’assainissement - CUA : PLU communautaire - Etude de desserte de gaz sur les secteurs de Beaubourdel, la Rangée, la Cuissaye - Fermeture d’une partie de la RD530 à Montperthuis - Informatisation atelier communal - Fontaine à eau Mairie - Bilans des manifestations d’avril à la salle l’Eclat - Prêt matériel communal : fête des voisins et fête annuelle de l’école - Parcours ludique et sportif : DCE et vidéo protection - Travaux de voirie 2019 - Questions et informations diverses

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Le procès-verbal de la dernière séance du 27 mars 2019 est approuvé.

SUPPRESSION DU POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ère CLASSE A TEMPS COMPLET - DBLONRAI2019-016

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés (et donc supprimés par application du principe du parallélisme des compétences) par l’organe délibérant de celle-ci.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services.

En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Le Maire informe qu’un agent administratif affecté sur un emploi à temps complet, va faire valoir ses droits à la retraite au 01 août 2019. Cet agent est actuellement mis à disposition du SIVOS de Lonrai Colombiers Cuissai Saint Nicolas des Bois, à hauteur de 15 heures hebdomadaires.

Il est proposé au conseil municipal de profiter de ce départ à la retraite pour supprimer cet emploi à temps complet, et de créer un emploi à temps non complet (20 heures hebdomadaires).

Le SIVOS de Lonrai Colombiers Cuissai Saint Nicolas des Bois procèdera à la création d’un poste à 15/35ème, correspondant au temps hebdomadaire qui est attribué à l’agent par une mise à disposition.

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L 2 28 8 M MA AI I 2 20 01 19 9 P PR RO OC CE ES S- -V VE ER RB BA AL LConseil municipal du 28 mai 2019 – page 2

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, décide de supprimer le poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet, à compter du 01 août 2019.

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ère CLASSE A TEMPS NON COMPLET - DBLONRAI2019-017

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés (et donc supprimés par application du principe du parallélisme des compétences) par l’organe délibérant de celle-ci.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services.

Le Maire informe qu’un agent administratif affecté sur un emploi à temps complet, va faire valoir ses droits à la retraite au 01 août 2019. Cet agent est actuellement mis à disposition du SIVOS de Lonrai Colombiers Cuissai Saint Nicolas des Bois, à raison de 15 heures hebdomadaires.

Le SIVOS de Lonrai Colombiers Cuissai Saint Nicolas des Bois procèdera à la création d’un poste à 15/35ème, correspondant au temps hebdomadaire qui est attribué à l’agent par une mise à disposition.

Il est proposé au conseil municipal de profiter de ce départ à la retraite pour créer un emploi à temps non complet, à raison de 20/35ème.

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, décide :

- de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps non complet d’assistante de gestion administrative et comptable, au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe, relevant de la catégorie hiérarchique C, appartenant au cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux, à raison de 20/35ème, à compter du 25 juin 2019.

SUPPRESSION D’UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE A TEMPS COMPLET CREATION D’UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL A TEMPS COMPLET - DBLONRAI2019-018

Les agents de maîtrise principaux ayant 1 an d’ancienneté dans le 4ème échelon du grade d’agent de maîtrise, et comptant 4 ans de services en qualité d’agent de maîtrise, peuvent être promus au grade d’agent de maîtrise principal.

M. le Maire fait état des nouvelles missions attribuées à l’agent concerné par cet avancement de grade.

Il propose de créer un poste d’agent de maîtrise principal pour permettre l’avancement à ce grade d’un agent de maîtrise, sous réserve de l’avis favorable de la commission administrative paritaire.

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, décide :

- de supprimer le poste d’agent de maîtrise à temps complet, au 22 septembre 2019. - de créer le poste d’agent de maîtrise principal à temps complet, au 22 septembre 2019.

CREATION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC DES COMMUNES DE LA COMMUNAUTE URBAINE D'ALENÇON POUR LA PASSATION D'UN MARCHE A PROCEDURE FORMALISEE POUR UNE MISSION D’ASSISTANCE TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FISCALE POUR LE RECOUVREMENT DES SOMMES LIEES A LA GESTION DES ESPACES D’INFORMATION - DBLONRAI2019-019

Le marché avec l’entreprise REFPAC arrivera à échéance le 31 décembre 2019, et la Ville d’Alençon propose de faire un nouveau groupement de commandes pour la passation du marché.

La Ville d’Alençon perçoit la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), instaurée par la loi du 4 août 2008, qui frappe les supports publicitaires (Dispositifs publicitaires, enseignes et préenseignes). La gestion de cette taxe se traduit notamment par des recensements réguliers du parc local des supports publicitaires, par un accompagnement des assujettis dans leur obligation déclarative et par l’émission de titres de recette. La technicité de ce dossier, accentuée par une évolution constante de la réglementation et par la jurisprudence, nécessite le recours à l’assistance d’un spécialiste.Conseil municipal du 28 mai 2019 – page 3

Par délibération en date du 30 mai 2016, le Conseil Municipal avait créé un groupement de commandes pour la passation d’un marché d’assistance technique, juridique et fiscale pour l’élaboration et la mise en place du recouvrement des sommes liées à la gestion des espaces d’information et des moyens matériels de communication pour les communes de la Communauté Urbaine qui le souhaitaient.

Les communes d’Alençon (coordonnateur), de Condé sur Sarthe, de Damigny, de Saint Germain du Corbéis, de Valframbert, de Lonrai et de Cerisé sont membres de ce groupement dont le marché d’un an, renouvelable pour une période d’un an trois fois, se termine le 31 décembre 2019.

Il est proposé, de constituer un nouveau groupement de commandes, conformément aux dispositions des articles L 2113-6 et L2113-7 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018, de constituer un groupement de commandes, afin de confier une mission d’assistance technique, juridique et fiscale pour le recouvrement des sommes liées à la gestion des espaces d’information pour les communes de la Communauté Urbaine qui le souhaitent.

La durée du marché serait d’un an, reconductible un an quatre fois.

Le coordonnateur du groupement serait la Ville d’Alençon, représentée par son Maire, Emmanuel DARCISSAC.

Le coordonnateur serait chargé de signer le marché, sous réserve de l’accord de chaque membre, chaque membre du groupement s’assurant, pour ce qui le concerne de sa bonne exécution technique et financière.

Compte-tenu du montant de cette opération estimée à 50 000,00 € HT maximum par an, la consultation serait lancée sous la forme d’un marché à procédure formalisée.

Le marché serait un marché à tranches optionnelles : la tranche ferme étant les prestations sur le territoire de la Ville et chaque tranche optionnelle correspondant aux prestations sur le territoire de chaque commune membre.

La Commission d’Appel d’Offres compétente est celle du coordonnateur.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- AUTORISE Monsieur Le Maire ou son délégué à signer la convention de groupement de commandes pour une mission d’assistance technique, juridique et fiscale pour le recouvrement des sommes liées à la gestion des espaces d’information avec les communes de la Communauté Urbaine qui le souhaitent, la commission d’appel d’offres compétente étant celle du coordonnateur, le coordonnateur serait chargé de signer le marché, sous réserve de l’accord de chaque membre, chaque membre du groupement s’assurant, pour ce qui le concerne de sa bonne exécution technique et financière, et tous documents utiles relatifs à ce dossier ;

- AUTORISE Monsieur Le Maire ou son délégué à signer en qualité de coordonnateur, le marché y afférent pour une durée d’un an, reconductible quatre fois maximum pour un montant maximum annuel de 50 000,00 € HT.

DEMANDE DE SUBVENTION « FAL » POUR LA SECURISATION DE LA TRAVERSEE BEAUBOURDEL- LA CUISSAYE - DBLONRAI2019-020

La commune souhaite sécuriser la traversée de Beaubourdel à la Cuissaye, dont les travaux d’aménagement comprennent la réalisation :

- D’aménagements en faveur de la réduction des vitesses ;

- De resserrements géométriques de carrefours ;

- D’un point d’arrêt de transport en commun.

Le coût des travaux de la phase 1 estimé à 262 418,75 € HT, soit 314 902,50 € TTC, est susceptible d’être éligible au Fonds d’Action Locale (FAL).Conseil municipal du 28 mai 2019 – page 4

Sect. 1 Beaubourdel Sect. 2 Le Hamel

hors allée des

Marronniers

Total

Phase 1

TRAVAUX GENERAUX 4 356,00 6 158,90 10 514,90

TRAVAUX PREPARATOIRES 1 089,00 968,00 2 057,00

ASSAINISSEMENT 12 100,00 20 388,50 32 488,50

VOIRIE 71 214,55 42 138,25 113 352,80

VEGETALISATION 2 323,20 15 409,35 17 732,55

SIGNALISATION 6 534,00 70 059,00 76 593,00

OPTIONS 9 680,00 9 680,00

TOTAL H.T. 107 296,75 155 122,00 262 418,75

TOTAL T.T.C. 128 756,10 186 146,40 314 902,50

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- Approuve la phase 1 de ces travaux de sécurisation de la traversée « Beaubourdel »-la Cuissaye ». - S’engage à inscrire les crédits nécessaires en section investissement.

- Autorise le Maire à solliciter une subvention au titre Fonds d’Action Locale 2019 à hauteur de 12 000.00 €. - Autorise le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.

DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE NOTRE DAME DE PARIS DBLONRAI2019-021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121‐29 ;

Vu le communiqué de l’AMF du 23 avril 2019 qui a lancé un appel aux dons ;

Considérant que la Fondation du Patrimoine a annoncé l’arrêt de la collecte de dons dédiée à la reconstruction de la cathédrale.

Après en avoir délibéré, le conseil, à la majorité, par 6 voix contre et 4 abstentions, refuse de verser une subvention exceptionnelle à la Fondation du Patrimoine en vue de la restauration de Notre-Dame de Paris.

CONVENTION D’AMENAGEMENT ET D’EXPLOITATION DES ESPACES « PROPRETE » DBLONRAI2019-022

Vu que la Communauté Urbaine d’Alençon a la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés sur l’ensemble de son territoire. De ce fait, une délibération a été prise en date du 15 octobre 2015 pour relater l’organisation de la collecte des déchets (N° 20151015-032) ;

Entendu le rapport de présentation,

Considérant que suite aux implantations des trois espaces « propreté », il est nécessaire d’établir une convention, ayant pour objet de définir les conditions techniques et financières de la réalisation, de l’exploitation et de la maintenance des espaces « propreté » de la Commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’aménagement et d’exploitation des espaces « propreté » sur le territoire de la Communauté urbaine d’Alençon.

Monsieur le Maire informe que la CUA prendra en compte l’aménagement complémentaire pour sécuriser le cours d’eau existant au Gué au Cheval.Conseil municipal du 28 mai 2019 – page 5

CUA : AMENAGEMENT DE SECURITE DE L’ESPACE PROPRETE A LA ZONE INDUSTRIELLE

Vincent DOUVENOULT demande s’il est possible de prévoir un aménagement (haie par exemple) le long du champ, car à cause des vents dominants, il est fréquent de retrouver des sacs plastiques ou des papiers le long des clôtures des entreprises. Monsieur le Maire transmettra cette demande au service déchets de la CUA.

CUA : AMENAGEMENT DE LA ZONE ARTISANALE

Lecture du courrier et présentation du plan du Conseil Départemental à la CUA, en date du 29 avril.

Suite à cette demande de la CUA, le Conseil Départemental propose le déplacement et l’aménagement d’un nouvel accès, après le Chemin de Paris au niveau de la parcelle AE0072.

Cette solution n’étant pas satisfaisante, la CUA va retravailler ce dossier pour proposer la mise en place d’un terre plein central. Cette proposition d’aménagement permettrait de sécuriser les entrées et les sorties de la ZA, en obligeant les véhicules à se diriger vers les deux ronds-points de la RD2.

CUA : COMPETENCE VOIRIE, PLUVIAL ET ZONAGE D’ASSAINISSEMENT

 Compétence Voirie/pluvial

En date du 27 mars 2019, la CUA qui mène une réflexion sur le transfert de la compétence voirie/eau pluviale, a demandé aux communes membres, une évaluation des dépenses réalisées en investissement et en fonctionnement de 2014 à 2018.

A ce titre, Monsieur le Maire fait lecture du courrier rédigé par le Club 22 (club des maires ruraux de la CUA créé en 2016 dans le but de travailler pour le territoire). Par conséquent, cette demande d’évaluation des dépenses est pour le moment suspendue, en attente de discussion sur ces deux sujets.

 Zonage d’assainissement collectif (subvention ANC)

Lecture du courrier en date du 5 avril. La commune maintien le secteur du Hamel se trouvant dans la révision de zonage, et pour laquelle la CUA a validé le principe de subvention aux particuliers réalisant la rénovation de leur système d’assainissement non collectif.

CUA : PLU COMMUNAUTAIRE

Monsieur le Maire informe que suite au dépôt d’un permis d’aménager pour la création d’un lotissement à Montperthuis, il a été demandé d’inscrire en priorisation ce secteur en zone d’urbanisation (1AUG).

ETUDE DE DESSERTE DE GAZ SUR LES SECTEURS DE BEAUBOURDEL, LA RANGEE, LA CUISSAYE

Pour rappel, c’est la CUA qui a la concession « GAZ ». Une réunion publique organisée par GrDF le 30 avril 2019 et une campagne de terrain la semaine suivante ont été réalisées. En principe, les conditions de faisabilité, de coût et de rentabilité seront communiquées pour la mi-juin. Il est nécessaire d’obtenir 50% des foyers pour que cette desserte aboutisse.

FERMETURE D’UNE PARTIE DE LA RD530 A MONTPERTHUIS

L’assemblée départementale s’est réunie le 22 mars dernier pour approuver le transfert dans le domaine public de Lonrai d’une partie de la RD 530 d’une longueur de 230 mètres. Un état des lieux sera programmé prochainement entre les parties. Une rencontre avec Monsieur TOUTAIN a eu lieu ce mardi afin de convenir des modalités liées à l’achat des panneaux et de la remise en état de la voirie (prise en charge par le Conseil Départemental).

INFORMATISATION ATELIER COMMUNAL

Présentation du devis e-concept d’un montant de 875,40 € TTC (écran, unité centrale, imprimante). Le conseil municipal est favorable à la mise en place d’une informatisation à l’atelier communal.Conseil municipal du 28 mai 2019 – page 6

FONTAINE A EAU MAIRIE

Présentation du devis de raccordement en eau froide et du loyer mensuel (entretien inclus). Les membres ne sont pas favorables à la mise en place de cet équipement, du fait du point d’eau existant au rez-de-chaussée. Fabrice RADIGUE se renseigne pour obtenir un autre devis pour comparatif.

BILANS DES MANIFESTATIONS D’AVRIL A LA SALLE L’ECLAT

Concert Vincent DO 26 avril 49 places à 5 € : 245 €

Cabaret d'improvisations 27 avril 52 places à 5 € : 260 €

Concert + Cabaret 26-27 avril 2 places à 8 € : 16 €

Stage théâtre (20 €) 9 au 12 avril 16 enfants : 320 €

PRET MATERIEL COMMUNAL : FETE DES VOISINS ET FETE ANNUELLE DE L’ECOLE

 Fêtes annuelles des voisins :

La commune a fait l’acquisition de 4 stands pliables. Ce matériel pourra être prêté uniquement pour les fêtes annuelles des voisins. Une demande écrite sera formulée par les intéressés, qui devront retourner le formulaire de prêt accompagné d’une attestation d’assurance et d’un chèque de caution.

 Fête annuelle de l’école :

Des stands prêtés annuellement pour la fête de l’école devront faire l’objet d’un état des lieux, afin d’envisager de les sortir de l’inventaire communal l’an prochain. Toutes les structures seront dorénavant montées et démontées par les services techniques communaux.

PARCOURS LUDIQUE ET SPORTIF : DCE ET VIDEO PROTECTION

 Le Dossier de Consultation des Entreprises sera mis en ligne prochainement pour une durée d’un mois.

 Une rencontre a eu lieu avec la société AZ NETWORK pour sécuriser le parcours.

TRAVAUX DE VOIRIE 2019

 Les travaux de la Touche pourraient être reportés en attente de précisions par rapport au transfert de la compétence pluviale à la CUA.

 Depuis la création du trottoir face au lotissement de la Croix de l’Angle, les voitures se garent dessus. Il y aura lieu de prévenir les riverains concernés.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 Projet compteur GAZPAR : la faisabilité de la mise en place du télérelevé sur le bâtiment de la mairie sera confirmée à la réception du Compte-Rendu de Visite Technique. Cela permettra à GrDF de déployer ce compteur qui relèvera automatiquement les consommations.

 Demande d’intégration de terrain dans le domaine public : lecture du courrier de Mme LETARD Jacqueline sollicitant une intégration au domaine public communal de la bande de terrain cadastrée AA n°35 se situant dans la partie comprise entre les numéros 6 et 12 de la rue de la Garenne. La commune contactera l’étude notariale pour convenir des modalités juridiques de cette demande.

 Suivi des dossiers de subventions : le projet de développement du numérique et de la téléphonie (mise en place outils sécurisation et points d’accès Wi-Fi), pourrait obtenir une aide financière de 80% sur la dépense de 12 265.25 € HT.Conseil municipal du 28 mai 2019 – page 7

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance publique du Conseil Municipal à 20 heures 30.

DELIBERATIONS

DBLONRAI2019-016 Suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à 35/35ème DBLONRAI2019-017 Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à 20/35ème DBLONRAI2019-018 Création d’un poste d’agent de maîtrise principal à 35/35ème DBLONRAI2019-019 Groupement de commande pour le marché TLPE DBLONRAI2019-020 Demande de subvention FAL « sécurisation traversée Beaubourdel-la Cuissaye » DBLONRAI2019-021 Demande de subvention exceptionnelle Notre Dame de Paris DBLONRAI2019-022 CUA : convention d’aménagement des espaces propreté

Sylvain LAUNAY Fabrice RADIGUE Anne GUIHAIRE Vincent DOUVENOULT

David MARY Fanny REY Isabelle GUIMONT Lucie LARONCHE