Procès Verbal - PV CM 24 septembre 2019

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Procès Verbal - PV CM 24 septembre 2019 Document publié le Mardi 24 septembre 2019 par la commune de Lonrai. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 septembre 2019)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Données personnelles, Conseil municipal du 24 septembre 2019 – page 1

République Française

Département de l’ORNE

Commune de LONRAI

L'an deux mil dix-neuf, le vingt-quatre septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation du 16 septembre 2019, sous la présidence de Monsieur Sylvain LAUNAY, Maire.

Présents : Sylvain LAUNAY, Vincent DOUVENOULT, Fabrice RADIGUE, Anne GUIHAIRE, Pierrick CHASSARD, David MARY, Pierre LE CLERC, Fanny REY, Isabelle GUIMONT, Lucie LARONCHE.

Absent (s) : Christèle BESNIER.

Pierre LE CLERC est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de modifier l’ordre du jour en abordant le sujet de la fermeture de la RD530 en premier et d’ajouter un point à l’ordre du jour, la lutte contre la prolifération des frelons asiatiques. Le conseil municipal accepte les propositions à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR MODIFIE

 FERMETURE RD530 ET AMENAGEMENT D’UN PASSAGE PIETON  REMBOURSEMENT DE FRAIS DE TRAITEMENT DE DECHETS DE LA BALAYEUSE  RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE, DE l’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – EXERCICE 2018  DECISION MODIFICATIVE N°1-2019

 SUPPRESSIONS DE DEUX POSTES D’AGENT TECHNIQUE (DISPOSITIF PEC) A TEMPS NON COMPLET - CREATION DE POSTE D’AGENT TECHNIQUE (DISPOSITIF PEC) A TEMPS COMPLET  DELIBERATION RAPPORTEES PRISES ANTERIEUREMENT EN MATIERE DE FISCALITE PROFESSIONNELLE

 PARCOURS LUDIQUE ET SPORTIF INTERGENERATIONNEL : CHOIX DES ENTREPRISES  PARCOURS LUDIQUE ET SPORTIF INTERGENERATIONNEL : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU PAYS D’ALENÇON DANS LE CADRE DU PROGRAMME LEADER

 VIDEO PROTECTION

 FIXATION DE TARIF POUR LES DEJECTIONS CANINES

 TRAVAUX MAIRIE : ALLEE PIETONNE MAIRIE, CLOTURES LES BLEUETS ET ZONE INDUSTRIELLE  CONSTRUCTION DE MAISON DE SANTE A SAINT DENIS SUR SARTHON  DOSSIERS DE SUBVENTIONS : DSIL / DETR / FAL

 SORTIE DE BIEN DE L’INVENTAIRE

 REGLEMENT GENERAL EUROPEEN SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)  SALLE : TRAVAUX DE PEINTURES, DEPOSE LUMINAIRES ET SPOTS ENCASTRABLES, NETTOYAGE EXTERIEUR

 PARTENARIAT CULTUREL REZZO 61

 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE L’ECLAT  PROJET DE CREATION D’UNE ZONE DE DEPOT DE MATERIAUX ET VALORISATION DES DECHETS ROUTIERS

 AMENAGEMENT D’UN PANNEAU D’INTERDICTION 10T AU FLECHET  DESSERTE GAZ BEAUBOURDEL-LA RANGEE

 CUA : MOBILITES AGENTS

 ACQUISITION D’UNE PARCELLE ET INTEGRATION AU DOMAINE PUBLIC  LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DES FRELONS ASIATIQUES - CONVENTION AVEC LE GDSCO

 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

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Le procès-verbal de la dernière séance du 28 mai 2019 est approuvé.

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L 2 24 4 S SE EP PT TE EM MB BR RE E 2 20 01 19 9 P PR RO OC CE ES S- -V VE ER RB BA AL LConseil municipal du 24 septembre 2019 – page 2

FERMETURE RD530 ET AMENAGEMENT D’UN PASSAGE PIETON - MONTPERTHUIS

Fermeture RD 530

Monsieur le Maire rappelle que depuis le 19 août 2019, la voie communale n°41 est fermée à la circulation.

Par délibération du 14 novembre 2017, le conseil municipal a émis un avis favorable sur la fermeture de la RD n°530, de l’intersection de la rue du Kaolin jusqu’au Stop de la RD 2.

Par délibération du 20 novembre 2018, le conseil municipal a accepté de déclasser la RD n°530 pour une longueur de 230 mètres, dans sa partie comprise entre l’intersection de la rue du Kaolin jusqu’au Stop de la RD 2, et a décidé d’intégrer cette voie dans la voirie communale (VC n°41) et son incorporation dans le domaine public de la commune,

Le Conseil Départemental en date du 22 mars 2019 a approuvé le transfert de domanialité sur la commune de Lonrai d’une partie de la RD n°530 d’une longueur de 230 mètres

L’objectif principal est d’assurer la sécurité des usagers, en évitant que les véhicules tournent à gauche et à droite pour reprendre la Route Départementale n°2. L’aménagement actuel est provisoire. Vincent DOUVENOULT demande s’il est possible d’envisager une piste double sens cyclable pour rejoindre les deux ronds-points de la Route Départemental n°2.

Aménagement passage piéton

Afin de sécuriser la traversée du chemin piétonnier à l’intersection de la rue du Kaolin et du chemin rural n°4, il sera créé une signalétique au sol avec pose de panneau.

REMBOURSEMENT DE FRAIS DE TRAITEMENT DE DECHETS DE LA BALAYEUSE -AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER LA CONVENTION DBLONRAI2019-023

La Ville d’Alençon a lancé une consultation pour le traitement des déchets issus du balayage sur les communes d’Alençon, Champfleur, Condé-sur-Sarthe, Damigny, Gandelain, Saint-Germain-du-Corbéis, Valframbert, Cerisé, Cuissai, Larré, Lonrai, Saint-Denis-sur-Sarthon, Semallé et la Communauté Urbaine d’Alençon. Le marché est un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum de 33 500 € HT par période d’exécution, conclu en application des articles R 2162-1 à 14 du Code de la Commande publique. Il est conclu pour une période d’exécution d’un an, renouvelable deux fois un an. À ce titre, la Ville d’Alençon assure le paiement de cette dépense, mais il revient à chaque commune et à la CUA de prendre en charge les dépenses afférentes à cette compétence.

C’est pourquoi, il convient de définir les nouvelles modalités de prise en charge des dépenses concernant le traitement des déchets issus du balayage entre les différentes communes membres du groupement de commande pour le balayage mécanisé : la CUA, Cerisé, Champfleur, Condé sur Sarthe, Cuissai, Damigny, Lonrai, Saint Germain du Corbéis, Valframbert, Semallé, Gandelain, Larré, Saint Denis sur Sarthon.

Par délibération du Conseil municipal en date du 25 mars 2019, il a été convenu qu’à la fin de chaque année civile, la Ville d’Alençon facturera le traitement des déchets issus du passage de la balayeuse à l’ensemble des participants au marché mutualisé pour le balayage, par application de la formule suivante : (total tonnes collectées/total kms balayage réalisés) X total kms de la collectivité X prix de traitement de la tonne TTC.

Il est donc proposé, à ce titre, d’arrêter ces modalités dans une convention de remboursement des frais de traitement des déchets issus du balayage correspondant à chaque situation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

 ACCEPTE le remboursement des frais de traitement des déchets issus du balayage selon la convention jointe en annexe,

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer la convention.

RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE, DE l’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – EXERCICE 2018 DBLONRAI2019-024

En application de l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de la Communauté Urbaine d'Alençon est tenu de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable, de l'assainissement collectif et de l’assainissement non collectif. Ces rapports sont notamment destinés à l’information des usagers.Conseil municipal du 24 septembre 2019 – page 3

Il est rappelé que ces rapports annuels doivent être :

 présentés au Conseil de Communauté, au plus tard dans les 9 mois qui clôturent l'exercice,  transmis à toutes les communes adhérentes à la Communauté Urbaine,

 présentés aux Conseils Municipaux au plus tard dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice, soit avant le 31 décembre 2019,

 mis à la disposition du public dans les communes de plus de 3 500 habitants dans les quinze jours suivant la présentation devant le conseil municipal.

Dans ce cadre, il est demandé au Conseil de bien vouloir se prononcer sur les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif pour l’exercice 2018.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 EMET un avis favorable, sur les rapports annuels relatifs au prix et à la qualité du service public, tels que présentés : - de l’eau potable,

- d’assainissement collectif,

- d’assainissement non collectif.

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

DECISION MODIFICATIVE N°1-2019

DBLONRAI2019-025

Les prévisions budgétaires figurantes au compte 023 (64 326 euros) et au compte 021 (58 826 euros) ne sont pas égales.

La Trésorerie demande de prendre une Décision Modificative pour rectifier cette erreur de 5 500 euros. Il s’agit d’opérations d’ordre entre la section fonctionnement et investissement n’ayant pas d’incidence sur l’équilibre du budget actuel.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la décision modificative n°1 :

 Recettes d’investissement : compte 1641 (emprunts)

Diminution de crédits : - 5 500€

 Recettes d’investissement : chapitre 021 (virement de la section fonctionnement Augmentation de crédits : + 5 500 €

SUPPRESSIONS DE DEUX POSTES D’AGENT TECHNIQUE (DISPOSITIF PEC) A TEMPS NON COMPLET CREATION DE POSTE D’AGENT TECHNIQUE (DISPOSITIF PEC) A TEMPS COMPLET DBLONRAI2019-026

Dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC), CAP EMPLOI a accepté le renouvellement du contrat de l’agent technique, pour une durée de 1 an à 35 heures hebdomadaires. Cet agent technique est actuellement recruté pour une durée de 20 heures hebdomadaires.

Un autre agent technique ayant également bénéficié d’un recrutement par le biais du dispositif PEC, a quitté la collectivité pour un emploi en CDI au 01er juin 2019.

M. le Maire propose de supprimer les deux postes d’agent technique à Temps Non Complet (20h) bénéficiant du dispositif PEC, et de créer dans le cadre du dispositif PEC, un poste d’agent technique à Temps Complet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de supprimer deux postes d’agent technique, dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences » à temps non complet (20h),

- DECIDE de créer un poste d’agent technique, dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences » à temps complet,

- PRECISE que ce contrat sera d’une durée de 12 mois,

- PRECISE que la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine.

- INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire. - AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.Conseil municipal du 24 septembre 2019 – page 4

DELIBERATION RAPPORTEES PRISES ANTERIEUREMENT EN MATIERE DE FISCALITE PROFESSIONNELLE

DBLONRAI2019-027

La commune de Lonrai est membre de la Communauté Urbaine d'Alençon (CUA) placée sous le régime de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU). De ce fait, la CUA perçoit la totalité des produits issus de la fiscalité professionnelle.

Par conséquence, les délibérations établies au titre des impôts professionnels sont devenues inutiles.

Le service de la Fiscalité Directe Locale conseille de prendre une délibération avant le 1er octobre 2019 rapportant toutes les délibérations prises en matière de TP et/ou CFE, IFER, CVAE, Tascom.

CONSIDERANT le passage de la Communauté Urbaine d’Alençon au régime de la Fiscalité Professionnelle Unique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de rapporter toutes les délibérations prises antérieurement en matière de Fiscalité Professionnelle.

PARCOURS LUDIQUE ET SPORTIF INTERGENERATIONNEL : CHOIX DES ENTREPRISES DBLONRAI2019-028

Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation en procédure adaptée a été réalisée pour les travaux d’aménagement du Parcours Ludique et Sportif Intergénérationnel, et que les offres ont été réceptionnées jusqu’au 03 juillet 2019 à 12h00.

Considérant :

- que la Commission d’Appel d’Offres et le maître d’œuvre ont procédé à l’ouverture des plis le 10 juillet 2019, à l’analyse technique des offres le 24 septembre 2019, ont proposé à M. le Maire de la commune, représentant du pouvoir adjudicateur, d’arrêter la liste des candidats,

- que le pouvoir adjudicateur a procédé à l’examen du rapport d’analyse des offres remis par le maître d’œuvre,

- que le classement des offres a été établi à partir des critères suivants :

 lot 1 et 3 : valeur technique appréciée au vu du mémoire technique à 40 % et pour la valeur financière à 60 %.  lot 2 : valeur technique appréciée au vu du mémoire technique à 60 % et pour la valeur financière à 40 %.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire ou son délégué à signer les marchés pour les montants suivants :

ENTREPRISES TRAVAUX TOTAL H.T

COLAS LOT n°1 – voirie et réseaux divers 67 127,25 €

Julien Legault Paysage LOT n°2 – fourniture et pose mobilier 45 024,64 €

Julien Legault Paysage LOT n°3 - plantations 41 090,82 €

TOTAL 153 242,71 €

PARCOURS LUDIQUE ET SPORTIF INTERGENERATIONNEL : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU PAYS D’ALENÇON DANS LE CADRE DU PROGRAMME LEADER DBLONRAI2019-029

Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation en procédure adaptée a été réalisée pour les travaux d’aménagement du Parcours Ludique et Sportif Intergénérationnel.

Considérant :

- que les offres ont été réceptionnées jusqu’au 03 juillet 2019 à 12h00,

- que la Commission d’Appel d’Offres et le maître d’œuvre ont procédé à l’ouverture des plis le 10 juillet 2019, à l’analyse technique des offres le 24 septembre 2019, ont proposé à M. le Maire de la commune, représentant du pouvoir adjudicateur, d’arrêter la liste des candidats,Conseil municipal du 24 septembre 2019 – page 5

- que le pouvoir adjudicateur a procédé à l’examen du rapport d’analyse des offres remis par le maître d’œuvre,

- que le classement des offres a été établi à partir des critères suivants :

 lot 1 et 3 : valeur technique appréciée au vu du mémoire technique à 40 % et pour la valeur financière à 60 %.  lot 2 : valeur technique appréciée au vu du mémoire technique à 60 % et pour la valeur financière à 40 %.

- que le coût global du projet est estimé à 153 242,71 € HT,

- que le plan de financement prévisionnel pour ce projet est le suivant :

Financement Montant HT Taux

Union européenne – Programme LEADER 50 000,00 € 33 % Département 10 000,00 € 6 % Etat - DETR 47 553,60 € 31 % Autofinancement 45 689,11 € 30 % Total HT 153 242,71 € 100 %

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- VALIDE le plan de financement tel que défini ci-dessus,

- AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès du Pays d’Alençon dans le cadre du programme européen LEADER 2014-2020,

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne conduite de cette opération.

VIDEO PROTECTION

Monsieur le Maire présente le devis d’AZNETWORK relatif à la protection du futur parcours sportif et ludique intergénérationnel et de la salle l’Eclat. Il y aura lieu de prévoir l’établissement d’un dossier de subvention au titre du DSIL pour l’exercice 2020.

FIXATION DE TARIF POUR LES DEJECTIONS CANINES

DBLONRAI2019-030

Monsieur le Maire informe que des riverains l’ont interpellé sur la présence de déjections canines sur les trottoirs dans différents quartiers, qui ont été constatées par les services de la Mairie.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1983 modifiée relative aux droits et libertés des communes, Vu le Règlement Sanitaire Départemental,

CONSIDERANT :

- que le nettoyage des lieux a un coût pour la collectivité,

- que les déjections canines posent de véritables problèmes de santé publique, de propreté urbaine, - que les propriétaires ou maîtres doivent faire preuve de civisme en prenant toutes dispositions utiles en vue d’assurer le ramassage des déjections accidentelles,

- que pour le respect de l’environnement et pour la propreté de la commune, il convient de fixer un prix le nettoyage du site.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’instaurer une amende à hauteur de 50 euros pour les déjections canines.

TRAVAUX MAIRIE : ALLEE PIETONNE MAIRIE, CLOTURES LES BLEUETS ET ZONE INDUSTRIELLE

 Les travaux de voirie prévus initialement à la Touche, mais étant reportés suite à l’éventualité d’une prise de compétence pluviale communautaire, sont remplacés par des travaux d’allée piétonne en enrobé autour du Monument aux Morts, et un reprofilage de la VC7 vers l’église, s’il reste du budget.Conseil municipal du 24 septembre 2019 – page 6

 Une régularisation de clôture au lotissement les Bleuets, a été réalisée pour sécuriser une noue, qui n’avait pas été entièrement clôturée lors de l’achèvement des travaux du lotissement, pour un montant TTC de 416.90 €.

Vincent DOUVENOULT demande la mise en place de panneaux de signalisation pour les prises d’aspiration de réserves incendie aux Bleuets et à la zone artisanale. Cette demande sera prise en compte pour l’exercice 2020.

 Présentation d’un devis non retenu pour la création d’une clôture à la zone industrielle d’un montant de 7 157.98 € TTC.

CONSTRUCTION DE MAISON DE SANTE A SAINT DENIS SUR SARTHON DBLONRAI2019-031

Monsieur le Maire rappelle la demande de la commune de Saint-Denis Sur-Sarthon, concernant le projet de construction d’une maison de santé, d’un montant de 1 500 000 €.

Des communes ont été sollicitées pour participer à la réalisation de ce projet, par la mise en place d’un forfait par habitant d’un montant 50 € à verser sur 2 exercices annuels.

Les membres du conseil ne souhaitaient pas se prononcer dans l’immédiat, lors du conseil municipal du 26 février 2019, dans l’attente de précisions sur ce dossier.

Il est donc redemandé au conseil municipal de se prononcer sur cette affaire.

Après en avoir délibéré, à la majorité, par 6 voix contre et 4 abstentions, le conseil municipal refuse de participer à la réalisation du projet de construction de maison de santé à Saint Denis sur Sarthon.

DOSSIERS DE SUBVENTIONS : DSIL / DETR / FAL

 « Développement du numérique et de la téléphonie » par la mise en place d’outils de sécurisation et de points d’accès WIFI.

DSIL : subvention obtenue 9 812.20 €

Projet TTC 14 718,30 € - 9 812.20 € (DSIL) – 2 414.39 € (FCTVA) = 2 491.71 € (fonds propres)

 « Sécurisation traversée Beaubourdel-la Cuissaye » (phase1)

DETR : subvention obtenue 228 960.80 € (40%) sur un coût prévisionnel de travaux de 572 402 € FAL : dossier complet. En attente de décision. Subvention demandée 12 000 € (2%) LEADER : en attente. Subvention demandée 50 000 € (9%)

FNADT : subvention région en attente

SORTIE DE BIEN DE L’INVENTAIRE

DBLONRAI2019-032

Monsieur le Maire explique que du matériel technique hors d’usage doit être sorti de l’inventaire.

 Nettoyeur DIMACO acquis le 03 décembre 2001

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- d’autoriser le Maire à sortir de l’inventaire 2019, le bien du patrimoine communal suivant :

 Nettoyeur DIMACO n°83 d’une valeur de 1 055,69 €

- d’autoriser le Maire à modifier l’état de l’actif en conséquence.

REGLEMENT GENERAL EUROPEEN SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD) DBLONRAI2019-033

Considérant que le Règlement Général Européen sur la Protection des Données (RGPD), complété par la loi « Informatique et Liberté » modifiée le 20 juin 2018, est le socle de la réglementation applicable depuis le 25 mai 2018 en matière de traitement de données personnelles et que l’ensemble des administrations, entreprises ou associations utilisant des données personnelles sont donc tenues de s’y conformer,Conseil municipal du 24 septembre 2019 – page 7

Considérant qu’il appartient désormais aux collectivités d’appréhender les risques qui portent sur les données personnelles qu’elles utilisent et de prendre toutes les mesures qu’elles jugent adaptées pour réduire ces risques à un niveau raisonnable,

Considérant que le RGPD impose la prise en compte de la protection des données personnelles dès la création d’un traitement ou service et que cela induit de minimiser autant que possible la collecte de données personnelles nécessaires à la finalité du service, de déterminer leur durée de conservation, de préparer les mentions d’information ainsi que le recueil du consentement des intéressés lorsque nécessaire,

Considérant qu’une documentation fournie et à jour devra être disponible pour expliciter la politique de protection adoptée par la collectivité : registre des traitements, études d’impact (PIA), contrats avec les sous-traitants, procédures d’information des personnes, actions réalisées (formation, par exemple), etc.

Considérant que la commune ne dispose pas de toutes les compétences et des moyens tant financiers qu’humains, nécessaires à ces travaux et à la désignation d’un Délégué à la Protection des Données dégagé de tout conflit d’intérêt, comme l’oblige la réglementation,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- D’ACCEPTER la proposition de JPG CONSEIL

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat RGPD, afférent à ce projet.

PARTENARIAT REZZO61

DBLONRAI2019-034

Suite à la rencontre le 1er octobre avec Anne GUIHAIRE et Monsieur le Maire, il est proposé un partenariat avec le Conseil Départemental de l’Orne dans le cadre de la saison culturelle RezzO 61, avec une proposition de participer à la prochaine édition du Printemps de la Chanson qui se déroulera du 10 au 28 mars 2020 dans l’Orne.

Les membres du conseil souhaitent qu’une vigilance soit apportée quant à la participation financière que pourrait générer ce partenariat, en proposant une année test.

Cette participation nécessite la mise en place d’une convention de partenariat dans laquelle figure le montant de participation financière ainsi que les obligations de chacun.

 Le Département prend en charge l’organisation générale, l’administration, la technique, la communication au niveau départemental et régional.

 La commune participe à hauteur de 50% du budget prévisionnel et prend également en charge directement : l’accueil des équipes artistiques (hébergements repas, catering, transferts éventuels), participation technique (mise à disposition du personnel de la salle, installation des chaises etc.), la communication de proximité, la billetterie (mise en place et encaissement des recettes).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- D’ACCEPTER la proposition de partenariat avec le Conseil Départemental de l’Orne dans le cadre de la saison culturelle RezzO 61.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat culturel avec RezzO 61, pour une durée d’un an.

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE L’ECLAT DBLONRAI2019-035

Monsieur le Maire informe que la plateforme déchets restée à la salle l’Eclat, nécessite 2 heures de travail pour le service technique le lundi matin, car les locataires ne font malheureusement pas le tri. Pour pouvoir retirer cette plateforme, il est demandé de modifier l’article 4 :

- par la suppression du paragraphe « faire le tri sélectif, fermer correctement les sacs poubelle et les déposer dans les conteneurs prévus à l’arrière de la salle. Pour le verre, utiliser les conteneurs situés au niveau des points de collecte sur la commune »,Conseil municipal du 24 septembre 2019 – page 8

- par le rajout du paragraphe « évacuer les déchets et s’engager à en effectuer le tri sélectif qui seront déposés dans l’un des 3 espaces « propreté » répartis sur la commune : Zone Industrielle de Lonrai, lieux-dits « Les Petites Fontaines » à Montperthuis et « Le Gué au Cheval ».

Monsieur le Maire demande ainsi aux membres de bien vouloir approuver la modification du règlement intérieur de la salle l’Eclat, qui fera l’objet d’un affichage et d’une publicité en direction des utilisateurs de cette salle.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2144-3,

Considérant la nécessité d’un règlement favorisant le bon fonctionnement et l’utilisation de la salle l’Eclat en respectant l’égalité de traitement entre les usagers se trouvant dans des situations comparables.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver le règlement intérieur de la salle l’Eclat.

PROJET DE CREATION D’UNE ZONE DE DEPOT DE MATERIAUX ET VALORISATION DES DECHETS ROUTIERS

DBLONRAI2019-036

Monsieur le Maire rapporte à l’assemblée municipale que le Conseil Départemental recherche un terrain de 2ha afin de pouvoir stocker des matériaux de voirie (gravillons graves), ainsi que des produits revalorisables (terre végétale, rabotage d’enrobés, produits de balayage, branches, buses béton, copeaux, tontes, pierre de taille) issus de l’exploitation routière.

Le dépôt prévu en face de la Zone Industrielle, serait entouré d’un merlon de 2,50m de hauteur, planté d’arbustes à feuilles persistantes afin de masquer et de ne pas polluer les matériaux stockés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, par 8 voix pour et 2 abstentions, approuve le projet de création d’une zone de dépôt de matériaux et valorisation des déchets routiers.

AMENAGEMENT D’UN PANNEAU D’INTERDICTION 10T AU FLECHET DBLONRAI2019-037

Monsieur le Maire informe à l’assemblée municipale que des véhicules de plus de 10 tonnes s’engagent dans le Fléchet et se retrouvent bloqués dans le virage de la voie communale n°9, non adaptée à la circulation de ces véhicules.

Un panneau d’interdiction aux véhicules de plus de 10 tonnes pourrait être aménagé sur ce secteur, supportant la voie communale n°9.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’aménagement d’un panneau d’interdiction au 10 tonnes au Fléchet dans la voie communale n°9. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.Conseil municipal du 24 septembre 2019 – page 9

DESSERTE GAZ BEAUBOURDEL-LA RANGEE

Monsieur le Maire fait état du compte-rendu de la réunion du 28 juin 2019. Suite à l’étude de démarchage, seulement 13 foyers ont répondu positivement. Un seuil de 50% des foyers sur les secteurs de la Rangée, la Cuissaye et Beaubourdel était exigé pour atteindre une rentabilité financière. Les résultats sont donc défavorables financièrement pour la poursuite de ce projet.

CUA : MOBILITES AGENTS

Monsieur le Maire fait lecture de la note d’information du 26 juin, reçue en Mairie le 2 juillet dans le cadre de l’Agenda 21 # action n°12 « mettre en place un plan de déplacement administration ».

Au préalable, les agents devront avoir subi une formation « A Vélo » de 2h. Cette formation est également ouverte à tous les agents qui pourraient utiliser les vélos à assistance électrique dans le cadre de leurs déplacements professionnels.

Une indemnité kilométrique est mise en place (0.25 €/km), limitée à 1 aller/retour par jour, dans la limite d’un plafond fixé à 200 €/an et par agent. Elle est cumulable avec la prise en charge des abonnements de transport collectif, et exonérée d’impôt sur le revenu.

Pour suivre la formation, il fallait s’inscrire au préalable avant le 10 juillet.

ACQUISITION D’UNE PARCELLE ET INTEGRATION AU DOMAINE PUBLIC DBLONRAI2019-038

Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier adressé par la famille LETARD, demandant l’intégration au domaine public de la bande de terrain cadastrée AA n°35, d’une superficie de 307m² et longeant la voie communale n° 25, dans sa partie comprise entre les n°6 et n°12 rue de la Garenne.

Après avoir contacté les affaires juridiques de l’Association des Maires de l’Orne (AMO), le Maire informe :

- que la commune doit, préalablement à toute incorporation acquérir cette parcelle. Une fois acquise, et dès lors que cette parcelle sera affectée à l’usage direct du public, elle entrera de plein droit dans le domaine public communal ;

- que les frais relatifs à l’établissement de l’acte translatif de propriété seront supportés intégralement par la commune de Lonrai.

M. le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce dossier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord de principe à l’acquisition de la bande de terrain cadastrée AA n°35, appartenant à la famille LETARD.

LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DES FRELONS ASIATIQUES CONVENTION AVEC LE GDSCO

DBLONRAI2019-039

Monsieur le Maire informe que le Conseil Départemental a mis en œuvre un dispositif de lutte contre les frelons asiatiques en instituant une aide financière à la destruction des nids depuis le 29 mars 2019 :

 33% du coût TTC de la facture plafonnée à 50€

 interventions comprises entre le 1er avril et le 30 novembre

 3 subventions maximum par an pour un même bénéficiaire

Les communes peuvent adhérer à GDSCO, missionné par le Conseil Départemental, par la signature d’une convention, permettant ainsi aux administrés d’effectuer leurs demandes par la plateforme départementale. GDSCO instruit ensuite les demandes d’indemnisation du Conseil Départemental, ainsi que l’indemnisation de la commune lorsqu’elle existe. GDSCO rembourse les bénéficiaires et facture la commune pour sa partie la concernant.

Aucune contribution financière n’est demandée aux communes signant la convention avec GDSCO. A ce jour, 107 communes ont rejoint ce dispositif de lutte initié par le Conseil Départemental en conventionnant avec le GDSCO pour permettre aux bénéficiaires de toucher en même temps la subvention des deux collectivités.Conseil municipal du 24 septembre 2019 – page 10

Le Maire rappelle que la commune de Lonrai, par délibération du 12 juin 2018, a approuvé la prise en charge des interventions chez les particuliers à hauteur de 50% dans la limite des plafonds et conditions suivants :

- avec un plafond de participation de 75€ TTC pour les interventions sans nacelle,

- et un plafond de participation de 200€ TTC pour les interventions avec nacelle, pour toute intervention ayant lieu sur Lonrai auprès de tout particulier qui en fera la demande écrite avec présentation d’une facture acquittée, précisant le lieu d’intervention et l’utilisation d’une nacelle le cas échéant, auprès d’une entreprise de désinsectisation agréée.

Le Maire propose aux membres du conseil de rejoindre l’action engagée par le Département en conventionnant avec le GDSCO.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 AUTORISE le Maire à signer la convention avec le Groupement de Défense Sanitaire du Cheptel Ornais (GDSCO), pour la lutte contre la prolifération du frelon asiatique.

 L’aide communale restera identique à la délibération du 12 juin 2018.

 L’instruction des dossiers et le versement de la prise en charge sont confiés au Groupement de Défense Sanitaire du Cheptel Ornais.

 CHARGE le Maire de mener à bien cette affaire et de signer tous documents s’y rapportant.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 Projet compteur GAZPAR : la faisabilité de la mise en place du télérelevé sur le bâtiment de la mairie sera confirmée à la réception du Compte-Rendu de Visite Technique. Cela permettra à GrDF de déployer ce compteur qui relèvera automatiquement les consommations.

 Passage piéton RD2 (rond-point entrée de bourg) : après avoir obtenu l’autorisation du Conseil Départemental, il sera créé une signalisation au sol avec panneau.

 Commerce ambulant Pizza : le conseil est favorable à cette installation mais à la salle.

 Intervention ENEDIS la Gaucherie : un branchement électrique par fonçage a été réalisé pour éviter un branchement aérien, et ce, à la charge des propriétaires.

 Stationnement rue de la Garenne : depuis la création du trottoir, des véhicules stationnent. Une réflexion sera menée pour un aménagement.

 Voie verte : dans le cadre du démantèlement de la ligne SNCF, il a été autorisé le dépôt provisoire de reprise de matériaux sur la parcelle communale longeant les Sainfoins du 7 octobre 2019 au 31 janvier 2020.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance publique du Conseil Municipal à 22 heures 55.Conseil municipal du 24 septembre 2019 – page 11

DELIBERATIONS

DBLONRAI2019-023 REMBOURSEMENT DE FRAIS DE TRAITEMENT DE DECHETS DE LA BALAYEUSE DBLONRAI2019-024 RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE, DE l’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – EXERCICE 2018

DBLONRAI2019-025 DECISION MODIFICATIVE N°1-2019

DBLONRAI2019-026 SUPPRESSIONS DE DEUX POSTES D’AGENT TECHNIQUE (DISPOSITIF PEC) A TEMPS NON COMPLET - CREATION DE POSTE D’AGENT TECHNIQUE (DISPOSITIF PEC) A TEMPS COMPLET

DBLONRAI2019-027 DELIBERATION RAPPORTEES PRISES ANTERIEUREMENT EN MATIERE DE FISCALITE PROFESSIONNELLE

DBLONRAI2019-028 PARCOURS LUDIQUE ET SPORTIF INTERGENERATIONNEL : CHOIX DES ENTREPRISES

DBLONRAI2019-029 PARCOURS LUDIQUE ET SPORTIF INTERGENERATIONNEL : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU PAYS D’ALENÇON DANS LE CADRE DU PROGRAMME LEADER

DBLONRAI2019-029 FIXATION DE TARIF POUR LES DEJECTIONS CANINES DBLONRAI2019-031 CONSTRUCTION DE MAISON DE SANTE A SAINT DENIS SUR SARTHON DBLONRAI2019-032 SORTIE DE BIEN DE L’INVENTAIRE

DBLONRAI2019-033 REGLEMENT GENERAL EUROPEEN SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD) DBLONRAI2019-034 PARTENARIAT CULTUREL REZZO 61

DBLONRAI2019-035 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE L’ECLAT DBLONRAI2019-036 PROJET DE CREATION D’UNE ZONE DE DEPOT DE MATERIAUX ET VALORISATION DES DECHETS ROUTIERS

DBLONRAI2019-037 AMENAGEMENT D’UN PANNEAU D’INTERDICTION 10T AU FLECHET DBLONRAI2019-038 ACQUISITION D’UNE PARCELLE ET INTEGRATION AU DOMAINE PUBLIC DBLONRAI2019-039 LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DES FRELONS ASIATIQUES - CONVENTION AVEC LE GDSCO

Sylvain LAUNAY Vincent DOUVENOULT Fabrice RADIGUE Anne GUIHAIRE

David MARY Pierrick CHASSARD Fanny REY Pierre LE CLERC

Isabelle GUIMONT Lucie LARONCHE