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Arrêté - 2026 AT 434 RSB 15 Chemin de mesyouen
Document publié le Mercredi 14 octobre 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 434 RSB 15 Chemin de mesyouen)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
L 4
les
Glénan
N°
AT-2026/434
ss
Annule
et
remplace
AT-2026/429 Paraphe
AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES TEMPORAIRES REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION — 15 CHEMIN DE MESYOUEN Le Maire de la commune de Fouesnant, -
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-__vule Code Pénal et notamment l’article 610.5, -__vule Code de la Voirie Routière, -__vule Code de la Route, -
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu l'arrêté du
11
février 2008 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes
et des autoroutes,
-__
considérant la demande du 26 juin 2026, présentée par la société RSB (sise 17 Rue Jacqueline Auriol — 29300 QUIMPERLE), dans le cadre de travaux d'alimentation électrique et gaz, Maner Ker elo.
ARRETE
ARTICLE
1:
La
société
RSB
sera
autorisée
à
empiéter
sur
le
domaine
public,
Maner
Ker
Elo,
à
hauteur
du
n°3,
du
lundi
19
octobre
2026
au
vendredi
23
octobre
2026,
dans
le
cadre
de
travaux
d’alimentation électrique et gaz. e
La
chaussée
sera
rétrécie
mais
la
circulation
des
piétons
et
des
véhicules
ne
sera
pas
interrompue.
e
La circulation se fera par alternat si nécessaire.
°
Il sera interdit de stationner au droit du chantier.
ARTICLE
2
: Les mesures édictées ci-dessus seront matérialisées par une signalisation appropriée installée
par la société RSB. ARTICLE 3
: Les droits des riverains et la sécurité demeurent réservés.
ARTICLE 4 : Les conducteurs des véhicules devront se conformer aux injonctions des services de police. ARTICLE
5:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément à la loi. ARTICLE
6 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
-
notifié au pétitionnaire à savoir la société RSB,
-
publié au recueil des actes administratifs,
et dont ampliation sera adressée à
:
-__
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FOUESNANT,-
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de FOUESNANT,
-
Madame la Directrice des Services Techniques de FOUESNANT,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
FOUESNANT,
le
08
octobre
2026
2
pfointe :au Maire Par délégation du Maire
{Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès/de pouvoir devantle Tribunal Administratif de Rennes, 1(3 Contour de la Motte, 35044 RENNES) dans le délai de deux mois à compter de la présente notification. ILe Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet lwwwr.telerecours.fr.
e