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Arrêté - 2026 AT 382 Chemin de Mesyouen
Document publié le Lundi 7 septembre 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 382 Chemin de Mesyouen)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Fouesnant
LS
ce
N°
AT-2026/382
LL
Paraphe
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION HENT MESYOUEN Le Maire de la commune de FOUESNANT, Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132, Vu la Loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5, Vu le Code de la Voirie routière, et notamment ses article L.116-2,
R.116-2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1
et 6,
R.110-2,
R.130-3 et 4,
R.415-6,
R.411-8 et 25,
R:417-6,10
à
12.
Vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, Vu l'arrêté interministériel
du
11
février 2008
modifiant
l'arrêté du 24 novembre
1967
relatif à la signalisation
des routes et des autoroutes, Vu l'arrêté préfectoral n°2012-0244 du
1° mars 2012 portant réglementation des bruits de voisinages,
Considérant
la
demande
émanant
de
la
Société
Eté
Evasion
de
La
Forêt-Fouesnant
concernant
la
libre
circulation d'un véhicule de plus de 3,5 tonnes Chemin de Mesyouen sur la commune de Fouesnant,
ARRETE
ARTICLE
1
:
La
circulation
d’un
véhicule de transport de
passagers
de
plus
de
3,5
tonnes
appartenant à
la
Société Eté Evasion de La Forêt-Fouesnant sera autorisée Chemin de Mesyouen sur la commune de Fouesnant et ce pour la journée du
12 septembre 2026.
ARTICLE 2
:
La signalétique en
place
matérialisant une
interdiction
aux véhicules de plus de 3,5 tonnes
Chemin de Mesyouen ne sera donc pas applicable au véhicule de transport de passagers appartenant à la Société Eté Evasion et ce pour la journée du 12 septembre 2026. L'interdiction en place demeure toutefois effective pour tous les autres véhicules empruntant cette voie de circulation routière. ARTICLE 3 :
Les droits des riverains et de la sécurité demeurent réservés.
ARTICLE 4
:
Les
contraventions
au
présent arrêté
seront constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément à la loi. ARTICLE
5
: Le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
Notifié au pétitionnaire à savoir,
la Société Eté Evasion de LA FORET-FOUESNANT
Publié au recueil des actes administratifs, et dont ampliation sera adressée à
-
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FOUESNANT,
-__
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
Technique
de
la
COMMUNAUTE
DES
COMMUNES
DU
PAYS
FOUESNANTAIS-
Madame la Directrice des Services Techniques de FOUESNANT,
-
Le Service Communication de la Mairie de FOUESNANT,
chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
FOUESNANT, le 02/09/2026 Le Maire, Bruno MERRIEN.
Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes (3 Contour de la Motte, 35044 RENNES) dans le délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr