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Déliberation - liste des deliberations examinees conseil municipal du 06 02 2023
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Cattenières.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees conseil municipal du 06 02 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
COMMUNE DE CATTENIERES
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 06 FEVRIER 2023 à 19h00
Délibération 1 : Compte rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article L 2122-22
du CGCT -— Le conseil municipal prend acte
Délibération 2 : Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2023 —
Approuvée à l’unanimité
Délibération 3 : Remplacement en tout ou partie de la contribution de la commune, au titre de la
défense extérieure contre l'incendie, par le produit des impôts (contribution syndicale DECI année
2023) — Opposition à la fiscalisation : 10 voix POUR, 0 voix CONTRE et 1 ABSTENTION (M Bouthors)
Délibération 4 : Rédaction de l’arrêté municipal relatif à la Défense Extérieure Contre l'Incendie
(DECI) — Approuvée à l’unanimité
Délibération 5 : Convention d'adhésion prestation paie Cdg59 - Approuvée à l’unanimité
Délibération 6 : Renouvellement de la convention avec le Cdg59 — Mission archivage - Approuvée à
l’unanimité
Délibération 7 : Signature des contrats de services Berger Levrault arrivant à expiration (contrats de
suivi, de support, de maintenance, d'hébergement et de services progiciels.) - Approuvée à
l’unanimité
Délibération 8 : Nouvelle organisation des activités du Groupe APAVE - Le conseil municipal prend
acte
Délibération 9: Adhésion d’une commune au sein du SIVU Murs Mitoyens - Approuvée à
l’unanimité
Cattenières, le 07 février 2023
Le Maire La secrétaire de séance
Daniel FORRIERES Céline MARELLI