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Compte-Rendu - 7 CR CM 21102021
Compte-Rendu - cr 08042021
Compte-Rendu - CR du CM du 23 mai
Compte-Rendu - 3 CR CM 08042021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guîtres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 CR CM 08042021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune de
MAIRIE
DE
GUITRES
8, Grand'Rue 33230 Guîtres Téléphone : 05.57.69.10.34 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
8 avril
2021
COMPTE-RENDU
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le 8
avril,
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Hervé
ALLOY,
Maire.
Présents
: Mr
ALLOY
Hervé,
Mr
ANGULO
Patrick,
Mme
BALLION
TEURLAY
Emilie,
Mr
DUBAN
Jean-Philippe,
Mme
LAVALLEE
Marianne,
Mr
GAURY
Sébastien,
Mme
LAGARDE
Sylvie,
Mme
MARCHIORO
CARLES
Soraya,
Mr
JOLY
Vincent,
Mme
AVRIL
Martine,
Mr
SZKOLNIK
Jean-Jacques,
Mme
BOURSEAUD
Sandrine,
Mr
VERDON
Joël,
Mme
FAVREAU
Gaëlle,
Mr
MOULINIER
Ludovic,
Mme
DELMAS
Aurélie,
Mr
BERTEAU
Philippe,
Mme
MOTUT
Catherine
et
Absents
: Mme
RANCHOU
Marie-Françoise
A donné
procuration
: Mr
BERTEAU
Philippe
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
Communications
du
maire
Monsieur
le Maire
annonce
le passage
du
2ème
vaccibus,
le 23
avril,
pour
la 2ème
injection
des
personnes
qui
ont
déjà
été
vaccinées
une
première
fois
le 26
mars
dernier.
Monsieur
le Maire
informe
qu'une
étude
est
en
cours
à notre
demande
concernant
notre
projet
urbain,
touristique
et
commercial.
Elle
est
menée
par
Pierre
Lascabette,
architecte
urbaniste,
Benjamin
Haurit,
sociologue
urbaniste
et
Nathalie
Pinel,
spécialisée
dans
l'urbanisme
commercial.
Cette
étude
est
appelée
à accompagner
la commune
dans
le développement
de
son
projet
urbain
et d'en
dégager
les
priorités. Les
acteurs
économiques
et associatifs
de
la commune
ont
été
interrogés
dans
le cadre
de
cette
étude.
Cette
étude
d’un
montant
d'environ
40
000
euros
est
entièrement
prise
en
charge
par
le
département. Monsieur
le Maire
signale
que
plusieurs
appels
d'offres
ont
été
lancés.
Concernant
le marché
de
l'abbatiale
la consultation
est
terminée
depuis
le 22
mars.
Un
autre
appel
d'offres
a été
lancé,
pour
l'exploitation
de
la guinguette
du
Port
et
un
troisième
va
être
lancé
pour
l'exploitation
du
« bistrot
»
situé
dans
l’ancien
office
de
tourisme.
Et
début
mai,
l'appel
d'offres
concernant
la maîtrise
d'œuvre
pour
le chantier
de
rénovation
du
gymnase
devrait
être
publié.
Monsieur
le Maire
fait
part
de
son
soutien
aux
viticulteurs
menacés
par
le gel.
Monsieur
le Maire
désigne
Mme
Aurélie
DEXET
comme
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 19h
10,
fait
procéder
à l'appel
et fait
approuver
le compte-rendu
du
conseil
municipal
du
22
mars
2021,
qui
est
voté
à l'unanimité.
N°_21042021
-
BIBLIOTHEQUE
DELIBERATION_
PORTANT
SUR
LE
COMPTE
DE
GESTION
DE
LA
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
le compte
de
gestion
du
Receveur
pour
l'exercice
2020
du
budget
de
la bibliothèque.
Résultat
à
la |
Part
affectée
à |
Résultat
de
|
Résultat
de
clôture
de
|
l'investissement
|
l'exercice
2020
|
clôture
de
l'exercice
2020
l'exercice
2020
précédent
:2019
Investissement
0.00
0.00
0.00
0.00
Fonctionnement
218.59
0.00
-7449,63
-7
231.04
Total
218.59
0.00
-7449.63
-7
231.04
La
délibération
est
votée
à l'unanimité.
N°_
22042021
— DELIBERATION
PORTANT
SUR
LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
DE
LA
BIBLIOTHEQUE Le
conseil
municipal
donne
acte
de
la présentation
du
compte
administratif
de
la bibliothèque
à la
clôture
de
l'exercice
2020
lequel
se
résume
comme
indiqué
ci-dessus,
vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
Section
de
fonctionnement
: Solde
: - 7
231.04
€
Dépenses
: 7 449.63€
Recettes
: 218.59
€
011
Charges
à caractère
4 564.27
Pour
information
218.59
général
002
Excédent
2019
reporté
012
Charges
de
personnel
2 885.36 Section
d'investissement
: Solde
: 0 €
Dépenses
: 0 €
Recettes
: 0 €
Le
compte
administratif
est
voté
à l'unanimité
des
présents,
Monsieur
le Maire
étant
sorti
de
la
salle
conformément
au
règlement.
N°
23042021
- DELIBERATION
PORTANT
SUR
L’AFFECTATION
DE
RESULTAT
2020
BIBLIOTHEQUE Monsieur
Patrick
ANGULO
présente
l'affectation
du
résultat
2020.
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
€
Résultat
de
l'exercice
Déficit
-7
449.63
Résultat
clôture
N-1
Excédent
218.59
Résultat
de
clôture
à
affecter
Déficit
-7
231.04
Besoins
réels
de
la
section
d'investissement
€
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
0
Résultat
clôture
N-1
(001
du
CA)
0
Résultat
de
clôture
0 0
Restes
à réaliser
dépenses
0 0
Restes
à réaliser
recettes
0
Solde
restes
à réaliser
0
Déficit
réel
de
la section
d'investissement Besoins
de
financement
0
Affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
Résultat
déficitaire
-7
231.04
En
couverture
du
besoin
réel
de
financement
Excédent
de
fonctionnement capitalisé Résultat
de
fonctionnement
à reporter
-7
231.04
L'affectation
des
résultats
est
voté
à l'unanimité.
N°24042021
DELIBERATION
PORTANT
SUR
LA
REGULARISATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DE
L'HABITAT
SOCIAL
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
le compte
de
gestion
du
Receveur
pour
l'exercice
2020
du
budget
de
l'habitat
social.
Résultat
à
la |
Part
affectée
à |
Résultat
de
|
Résultat
de
clôture
de
|
l'investissement
l'exercice
2020
clôture
de
l'exercice
2020
l'exercice
2020
précédent
:2019
Investissement
-7106.96
-7
106.96
Fonctionnement
108
914.48
108
914.48
Total
101
807.52
101
807.52
N°_25042021
- DELIBERATION
PORTANT
SUR
LA
REGULARISATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
L'HABITAT
SOCIAL
Monsieur
Patrick
ANGULO
présente
le compte
administratif
2019
de
l'habitat
social
et
rappelle
qu'aucun
vote
n'a
été
réalisé
l'an
dernier
car
le
budget
était
réputé
clôturé.
En
conséquence,
en
2020,
il n'y
a
eu
aucun
crédit
ouvert
ni
consommé.
Il en
ressort
les
résultats
de
clôture
qui
seront
repris
au
budget
de
la
commune.
Section
de
fonctionnement
: Solde
: 108
914.48
€
Dépenses
: 11
987.65
€
Recettes
: 120
902.13
€
011
Charges
à
caractère
5
860.64
|
[75
Autres
produits
gestion
76
889.22
général
courante
012
Charges
du
5
282.27
RO02
Excédent
44
012.91
personnel 66
Charges
financières
701.84
67
Charges
142.90
exceptionnelles
Section
d'investissement
: Solde
: - 7
106.96€
Dépenses
: 39
602.74
€
Recettes
: 32
495.78
€
16
Rembours.
Emprunt
6 506.83
106
Réserves
31
032.31
21
Immobilisations
2 063.60
165
dépôts
et
cautionnements
1 463.47
corporelles D001
Solde
Exécution
31
032.31
N-1
reporté
Monsieur
le Maire
quitte
l'assemblée.
Monsieur
Vincent
JOLY,
doyen
d'âge
de
l'assemblée,
invite
le Conseil
Municipal
à se
prononcer
sur
la présentation
du
compte
administratif
de
l'habitat
social
La
délibération
est
votée
à l'unanimité.
N°_26042021
- DELIBERATION
PORTANT
SUR
L’AFFECTATION
DE
RESULTAT
2020
HABITAT
SOCIAL
Monsieur
Patrick
ANGULO
présente
l'affectation
du
résultat
2020.
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
€
Résultat
de
l'exercice
Excédent
64
901.57
Résultat
clôture
N-1
Excédent
44
012.91
Résultat
de
clôture
à affecter
Excédent
108
914.48
Besoins
réels
de
la
section
d'investissement
€
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
Excédent
23
925.35
Résultat
clôture
N-1
(001
du
CA)
Déficit
-31
032.31
Résultat
de
clôture
Déficit
-7
106.96
Restes
à réaliser
dépenses
0
Restes
à réaliser
recettes
|
0
Solde
restes
à réaliser
0
Déficit
réel
de
la section
d'investissement
-7
106.96
Besoins
de
financement
7 106.96 Excédent
de
fonctionnement capitalisé
Affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
Résultat
excédentaire
Résultat
de
fonctionnement
à reporter
En
couverture
du
besoin
réel
de
financement
108
914.48
7 106.96 7 106.96 101
807.52
La
délibération
est
votée
à l'unanimité.
N°
27042021
DELIBERATION
PORTANT
SUR
L’'APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DE
LA
COMMUNE
2020
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
le compte
de
gestion
du
Receveur
pour
l'exercice
2020
du
budget
de
la commune.
Résultat
à
la |
Part
affectée
à |
Résultat
de
|
Résultat
de
clôture
de
|
l'investissement
l'exercice
2020
clôture
de
l'exercice
2020
l'exercice
2020
précédent
:2019
investissement
3 525.87
-48
154.56
-44
628.69
Fonctionnement
252
312.81
184
235.83
303
963.15
372
040.13
Total
255
838.68
255
808.59
327
411.44
La
délibération
est
votée
à l'unanimité.
N°
28042021
- DELIBERATION
PORTANT
SUR
LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
LA
COMMUNE Monsieur
Patrick
ANGULO
présente
le compte
administratif
2020
de
la commune.
Section
de
fonctionnement
: Solde
: 372
040.13
€
Dépenses
: 1 115
570.77
€
Recettes
: 1 487
610.90
€
011
Charges
à caractère
357
041.02
|
[013
Atténuation
des
charges
30
394.25
général 012
Charges
du
649
667.41
70
Produits
des
services
16
328.32
personnel 65
Autres
charges
de
80
108.68
| |
73
Impôts
et taxes
746
172.26
gestion
courante
66
Charges
financières
20
278.56
| |74
Dotations
et subventions
393
322.81
67
Charges
238.10}
|75
Autres
produits
gestion
121
529.78
exceptionnelles
courante
reporté
N-1
042
Opérations
d'ordre
8 237.00
! [77
Produits
exceptionnels
51
786.50
de
transfert
entre
sections
RO02
Exéent
de
fonctionnement
68
076.98
Section
d'investissement
: Solde
: -44
628.69
€
Dépenses
: 315
323.89
€
Recettes
: 270
695
20
€
16
Rembours.
Emprunt
67
135.56
10
Dotations
38
564.76
20
Immobilisations
2 996.8
13
Subventions
31
698.00
incorporelles 21
Immobilisations
240
166.53
165
dépôts
et cautionnements
845.74
corporelles 13
Autres
dépenses
5 025.00
20
Immobilisations
incorporelles
3588.00
financières
040
Ordre
de
transfert
entre
8 237.00
sections 1068
Excédent
de
184
235.83
fonctionnement
capitalise
R0O01
Solde
d'exécution
3 525.87
Monsieur
le Maire
quitte
l'assemblée.
Monsieur
Vincent
JOLY,
doyen
d'âge
de
l'assemblée,
invite
le Conseil
Municipal
à se
prononcer
sur
la présentation
du
compte
administratif
2020
de
la commune
La
délibération
est
votée
à l'unanimité.
N°
29042021
— DELIBERATION
PORTANT
SUR
L’AFFECTATION
DE
RESULTAT
2020
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
Patrick
ANGULO
présente
l'affectation
du
résultat
2020
du
budget
de
la commune
FONCTIONNEMENT RECETTES
DE
L'EXERCICE
2020
1419
533.92
DEPENSES
DE
L'EXERCICE
1115
570.77
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2020
303
963.15
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
ANTERIEUR
2019
252
312.81
PART
AFFECTEE
A L'INVESTISSEMENT
184
235.83
RESULTAT
DE
CLOTURE
A AFFECTER
372
040.13
INVESTISSEMENT RECETTES
DE
L'EXERCICE
267
169.33
DEPENSES
DE
L'EXERCICE
315
323.89
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2020
-48
154.56
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
ANTERIEUR
2019
3525.87
RESULTAT
DE
CLOTURE
AAFFECTER
-44
628.69
Présentation
du
résultat
du
budget
de
la bibliotheque
FONCTIONNEMENT RECETTES
DE
L'EXERCICE
2020
0
DEPENSES
DE
L'EXERCICE
7449.63
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2020
-7 449.63
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
ANTERIEUR
2019
218.59
RESULTAT
DE
CLOTURE
A AFFECTER
-7 231.04
INVESTISSEMENT RECETTES
DE
L'EXERCICE
0
DEPENSES
DE
L'EXERCICE
0
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2020
0
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
ANTERIEUR
2019
0
RESULTAT
DE
CLOTURE
A AFFECTER
0
Présentation
du
résultat
du
budget
de
l'habitat
social
FONCTIONNEMENT RECETTES
DE
L'EXERCICE
2020
0
DEPENSES
DE
L'EXERCICE
0
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2020
0
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
ANTERIEUR
2019
108
914.48
RESULTAT
DE
CLOTURE
A AFFECTER
108
914.48
INVESTISSEMENT RECETTES
DE
L'EXERCICE
0
DEPENSES
DE
L'EXERCICE
0
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2020
0
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
ANTERIEUR
2019
-7 106.96
RESULTAT
DE
CLOTURE
A AFFECTER
-7
106.96 Au
budget
de
la commune,
il convient
d'intégrer
:
- le
budget
annexe
de
l'habitat
social
qui
n'ayant
plus
d'utilité
depuis
2019
a été
clôturé
le 4
février
2021
et
- le
budget
de
la bibliothèque
clôturé
au
31
décembre
2020
Ces
résultats
doivent
être
intégrés
au
budget
de
la commune.
Ce
qui
donne
le nouveau
résultat
consolidé
Budget
Budget
Total
Budget
Bibliotheque
|
Habitat
social
commune
FONCTIONNEMENT RECETTES
DE
L'EXERCICE
2020
DEPENSES
DE
L'EXERCICE
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2020
303
963.15
-7449,63
0
296
513.52
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
ANTERIEUR
2019
|
252
312.81
218.59
108
914.48
|
361
445.88
PART
AFFECTEE
A L'INVESTISSEMENT
184235.83
0
0
184235.83
RESULTAT
DE
CLOTURE
AAFFECTER
372
040.13
-7 231.04
108
914.48
| 473
723.57
INVESTISSEMENT RECETTES
DE
L'EXERCICE
DEPENSES
DE
L'EXERCICE
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2020
-48
154.56
-48
154.56
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
ANTERIEUR
2019
3525.87
-7 106.96
- 3 581.09
RESULTAT
DE
CLOTURE
AAFFECTER
-44
628.69
-7 106.96
-51
735.65
Monsieur
Patrick
ANGULO
présente
l'affectation
du
résultat
2020
du
budget
de
la commune
Résultat
de
cloture
à affecter
€
Résultat
de
l'exercice
Excédent
473
723.57
Résultat
de
clôture
à affecter
Excédent
473
723.57
Besoins
réels
de
la section
d'investissement
€
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
Déficit
-48
154.56
Résultat
clôture
N-1
(001
du
CA)
Déficit
-3
581.09
Résultat
de
clôture
Déficit
-51
735.65
Restes
à réaliser
dépenses
-136
861.10
Restes
à réaliser
recettes
0
Solde restes à réaliser
-136
861.10
Déficit
réel
de
la section
d'investissement
-188
596.75
Besoins
de
financement
-188
596.75
Affectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
Résultat
excédentaire
473
723.57
En
couverture
du
besoin
réel
de
financement
-188
596.75
Excédent
de
fonctionnement
-188
596.75
capitalisé Résultat
de
fonctionnement
à reporter
(R
002
2020)
285
126.82
La
délibération
est
votée
à l'unanimité.
N°30042021
— DELIBERATION
PORTANT
SUR
LES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2021
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
par
rapport
à
2020
et de
les
reconduire
sur
2021
Taxes
Taux
Taux
d’imposition
d'imposition
2020
2021
Foncière
(bâti)
22.76
22.76
Foncière
(non
bâti)
58.40
58.40
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'il
fera
en
sorte
que
les
taux
ne
soient
pas
augmentés
durant
le mandat
2020/2026 La
délibération
est
votée
à l'unanimité.
N°
31042021
- DELIBERATION
PORTANT
SUR
LES
PROVISIONS
POUR
RISQUES
Dans
le cadre
d'une
démarche
de
gestion
responsable
et
transparente
et
dans
le respect
du
principe
de
prudence
énoncé
dans
l'instruction
M14,
la commune
peut
également
décider
de
constituer
des
provisions
dès
l'apparition
d’un
risque
potentiel
mais
non
certain,
apprécié
lors
de
l'élaboration
budgétaire.
Le
régime
de
droit
commun
est
le régime
des
provisions
semi-
budgétaires
qui
permet
l'inscription
dans
les
dépenses
réelles
de
la collectivité
d'une
dotation
en
provision,
sans
contrepartie
en
recettes
d'investissement.
Les
provisions
seront
ajustées
annuellement
en
fonction
de
l'évolution
du
risque.
Elles
donnent
lieu
à reprise
en
cas
de
réalisation
du
risque
ou
lorsque
ce
risque
ne
sera
plus
susceptible
de
se
réaliser.
Monsieur
le Maire
indique
que
le trésorier
conseille
d'inscrire
au
budget
primitif
les
provisions
pour
risques
au
compte
6817
: Dotation
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulant
La
provision
est
estimée
sur
la base
des
taux
d'encaissement,
du
contexte
général
de
recouvrement
et
du
nombre
de
points
de
recouvrement
récupérés
suite
aux
relances.
Monsieur
le Trésorier
nous
demande
d’alimenter
le compte
6718
à concurrence
de
20%
du
montant
des
restes
à recouvrer
de
2019
et antérieurs.
Soit
:
Restes
à recouvrer
au
31/12/2019
: 12
437.58
€
12
437.58€
x 20%
= 2
487.52
soit
2 500
€
Provision
: 2 500
€
La
délibération
est
votée
à l'unanimité.
N°32042021
-— DELIBERATION
PORTANT
SUR
LE
BUDGET
2021
DE
LA
COMMUNE
Le
conseil
municipal
vote
le budget
2021
de
la commune
qui
s'équilibre
de
la façon
suivante
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT:
Dépenses
:
1 667
269.98
€
Recettes
:
1 667
269.98
€
Opérations
réelles
Montant
Opérations
réelles
Montant
011
Charges
à caractère
410
200,00!
1013
Atténuation
des
charges
32
000.00
général 012
Charges
du
personnel
687
400,00
| |70
Produits
des
services
81
000.00
65
Autres
charges
gestion
101
366,70!
|73
Impôts
et taxes
773
830.16
courante 66
Charges
financières
21
000,00
|
74
Dotations,
subventions
et
374
313.00
participations
67
Charges
exceptionnelles
1 150,00!
|75
Autres
produits
gestion
courante
121
000.00
68
Dotations
aux
provisions
2 500.00!
002
Excédent
2020
reporté
285
126.82
semi-budgétaires 1022
Dépenses
imprévues
45
000.00
023
Virement
section
investis.
311
791.69
042
Opérations
d'ordre
de
86
861.59
transfert
entre
sections
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
Dépenses
: 1 142
049.70
€
Recettes
:
1 142
049.70
€
Opérations
réelles
Montant
Opérations
réelles
Montant
001
- Solide
d'exécution
de
la |
51
735.65
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
222
596.75
section
d'investissement
reporté 16
Charges
financières
56
829,58
| |13
Subventions
465
799.67
20
— Immobilisations
59
376.00!
1021
Virement
section
fonctionnement
311
791.69
incorporelles 21
Immobilisation
corporelles
| 797
247.37|
|024
Produits
de
cession
55
000.00
020
Dépenses
imprévues
40
000.00
| 1040
opération
d'ordre
entre
section
86
861.59
Reste
à Réaliser
136
861.10
Le
budget
2021
est
voté
à l'unanimité.
N°_33042021
- DELIBERATION
PORTANT
SUR
LES
SUBVENTIONS
COMMUNALES
AUX
ASSOCIATIONS
2021
Le
conseil
municipal
décide
d'attribuer
les
subventions
mentionnées
ci-dessus.
Nom
de
l'Association
Montant
de
la
subvention
2021
en
€
ADSB
Don
du
sang
100
AMIBIB
600
Amis
de
l'Abbatiale
1 500
Anciens
combattants
100
Association
Vélo
Club
Libourne
700
Aquistriae
400
Basket
700
Chemin
de
fer
2 500
FCPE
Collège
Guîtres
200
Comité
de
Jumelage
350
Croix
rouge
Coutras
150
FNACA
100
GRAHC
200
Guîtres
Energie
200
Judo
1 000
Karaté
300
Les
Gavaches
150
Les
pêcheurs
150
Le
volant
de
l'Isle
900
Randonneur
du
Pays
Gabaye
300
Sapeurs
Pompiers
Coutras
100
12
Secours
catholique
150
Secours
Populaire
150
Tennis
club
600
USG
Foot
1 500
USEP
3 classes
900
Viet
vo
dao
600
Y'en
a Mare
150
TOTAL
14
750
La
délibération
est
votée
à l'unanimité.
La
séance
est
levée
à 20h30.
un
[es]