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Compte-Rendu - compte rendu conseil 13 janvier 2022
Document publié le Jeudi 13 janvier 2022 par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 13 janvier 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
MAIRIE DE VILLAR D'ARÈNE
1
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
Du jeudi 13 janvier 2021 à 18 heures 00
Présents : Olivier FONS, Michel GONNET, Gilles JUGE, Catherine PATTE RULFO, Elodie LEFEBVRE,
David AMIEUX, David LE GUEN
Pouvoirs : Sylvain PROTIERE à Olivier FONS, Valérie LANDRY BUCH à Elodie LEFEBVRE, Jean-Pierre
JACQUIER à Elodie LEFEBVRE, Béatrice ALBERT à Gilles JUGES
Secrétaire de séance : David AMIEUX
Monsieur Le Maire demande au Conseil de valider le précédent procès-verbal.
Validation du précédent procès-verbal à l’unanimité du Conseil
RETRAIT DE LA DELIBERATION APPROUVANT LE PLU ET APPROBATION DU PLU
Monsieur Le Maire explique au conseil que le Contrôle de légalité a alerté la Commune sur divers points
qui pouvaient fragiliser le PLU approuvé le 15 septembre 2021 par délibération 40/2021.
C’est pourquoi, aujourd’hui, Monsieur Le Maire propose de retirer la délibération 40/2021 et
d’approuver la nouvelle mouture du PLU
Après en avoir délibéré et à l'unanimité le conseil municipal
- Décide d’annuler la délibération 40/2021
- Décide d'approuver le PLU
- Précise que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R153-20 et R153-
21 du Code de l'Urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois, d'une mention dans
trois journaux d'annonces légales,
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
CANTON DE BRIANCON 1 2
- Dit que conformément à l’article R153-21 du Code de l'Urbanisme, le PLU est tenu à la
disposition du public en mairie de Villar d’Arène et à la Préfecture des Hautes-Alpes aux heures
et jours habituels d'ouverture,
- Dit que la présente délibération et les dispositions engendrées par le PLU, ne seront exécutoires
qu’après sa réception par la Préfète des Hautes-Alpes et l'accomplissement des mesures de
publicité (affichage en mairie durant un mois, insertion dans trois journaux : Dauphiné 05 et
38 , Alpes et Midi).
- Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement et tout document nécessaire.
CONVENTION DE SOUS TRAITANCE PRESTATIONS DE MAITRISE D’ŒUVRE, DE TRAVAUX ET
INTERVENTIONS POUR L’ENTRETIEN, LA RENOVATION ET LE DEVELOPPEMENT DU SERVICE
DE L’EAU
La Commune de Villar D’Arène assure en régie directe l’exploitation et la gestion du service public de
l’eau sur son territoire communal.
Considérant la création en 2016 de « La SPL Eau Service Haute Durance » qui a pour objet, pour le
compte et sur le territoire des collectivités locales actionnaires, l’exploitation et/ou la gestion en tout ou
partie du service public de l’eau potable, notamment sa production et sa distribution, ainsi que toutes
opérations financières, juridiques, commerciales, industrielles, civiles, mobilières et immobilières
pouvant se rattacher à cet objet et au grand cycle de l’eau.
Considérant que la commune est actionnaire de la SPL ESHD,
Considérant que la Société Publique Locale Eau Services Haute Durance a pour objet, pour le compte
exclusif de ses actionnaires et uniquement sur le territoire de ceux-ci, l’exercice des activités
complémentaires suivantes :
« L’exploitation et la gestion en tout ou partie des services publics de l’eau potable, de l’assainissement
collectif et non collectif, de l’eau pluviale urbaine, ainsi que la production d’hydroélectricité, telles
qu’énoncées aux articles 2-1 à 2-4, et , d’une manière plus générale, toutes les opération financières,
commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières pouvant se rattacher directement ou
indirectement à l’objet similaire ou connexe, et présentant un intérêt général pour la collectivité des
actionnaires, et, notamment les activités liées au cycle naturel de l’eau , grand cycle de l’eau la
préservation e l’environnement et production d’énergie verte à partir de puissance hydraulique. » 3
Considérant que pour la réalisation de son projet social, la SPL conclut avec ses actionnaires différents
types de conventions telles qu’elles sont définies par la loi, la jurisprudence et le règlement intérieur
complétant les présents statuts.
Elle peut assurer tout ou partie des missions portant notamment sur l’eau potable :
les études en matière de ressource en eau ainsi que les études, les recherches de financement, le
financement, la conception, la réalisation et l’entretien portant sur tous les ouvrages et infrastructures
relatifs au service de l’eau potable.
Aussi, il est donc possible à la commune de confier à la SPL Eau Services Hautes Durance, et ce sans
consultation et mise en concurrence préalables, la réalisation des études et des travaux évoqués qui
entrent dans son champ de compétence.
Afin de pouvoir bénéficier des prestations et des compétences de la SPL ESHD, il est proposé au conseil
municipal une convention de sous traitance de prestation de maitrise d’œuvre, de travaux et
interventions pour l’entretien, la rénovation et le développement du service de l’eau entre la commune
et la SPL ESHD.
Lecture est donnée de cette convention définissant les modalités techniques et financières entre chaque
partie accompagnée d’un bordereau tarifaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
• Approuve la convention,
• Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention de sous traitance de prestation,
• Autorise Monsieur Le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la
délibération.
DECISION MODIFICATIVE :
- Budget camping :
Il manque de l’argent au chapitre 011 pour payer la facture d’eau du camping d’un montant de
2282.17€. Il faut enlever 1159,00€ aux dépenses imprévues chapitre 022 pour les mettre au 6061
fournitures, chapitre 011.
Accord du conseil à l’unanimité. 4
ATTRIBUTION DU MARCHE DE LA CABANE PASTORALE ET DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que l’appel d'offres pour la cabane d'alpage a eu lieu
du 11 août 2021 au 15 octobre 2021 sur achatpublic.com.
La commission d'appel d'offres s'est réunie le 19 octobre 2021.
Une réponse papier est parvenue en mairie :
- SAS D'EXPLOITATION NICOLLET à LE PERRIER pour un montant de 97 748,68 € HT
Madame DELAITTRE, maitre d'œuvre à approuvé le devis.
Elodie demande si une location sera prévue pour les exploitants, la réponse est oui.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité :
- Accepte les travaux de SAS EXPLOITATION NICOLLET d'un montant de 97 748,68 €
HT.
- Autorise Monsieur le maire à signer l'acte d'engagement et tout document nécessaire.
- Autorise Monsieur le maire à demander le fonds de soutien et de solidarité territoriale à
la Communauté de Communes du Briançonnais.
David Le Guen arrive à 18h15
AFFAIRES DIVERSES
Travaux de l’Eglise : Suite aux interrogations du dernier conseil municipal, Monsieur le maire fait un
point sur le plan de financement de la 1ère tranche de l’église. Concernant la 2ème tranche, il explique
qu’une première réunion a eu lieu. Des containers vont être mis en place sur les parkings en bas du
village afin de stocker ce qu’il y a dans l’église et que les frais sont à la charge de la commune.
Camping municipal : Monsieur le Maire explique que 2 marchés publics ont été déposés mais qu’ils
sont infructueux. La question se pose alors sur l’avenir du camping dont l’état se détériore pour une
ouverture ou pas pour l’été 2022. Il propose de refaire un appel d’offre pour des travaux en 2023/2024
et de fermer le camping durant cette période. Envisager une bonne publicité pour la réouverture.
Catherine Patte Rulfo propose que des petits travaux soient réalisés pour maintenir le camping ouvert
car elle estime qu’une personne a été embauchée pour travailler au camping. 5
David Le Guen propose d’installer des Algeco avec des sanitaires à l’intérieur afin de laisser le
camping ouvert. A voir si un contrôle d’accès peut se faire afin d’éviter que les campeurs sauvages les
utilisent.
Bacs à Graviers : Monsieur le Maire rappelle que l’utilisation des graviers n’est pas faite pour embellir
sa cour ou son chemin mais pour la sécurité. Veuillez ne pas en abuser.
Déneigement des rues : Monsieur le Maire informe que le déneigement d’une partie des rues pour un
accès piéton a été fait par une employée du SIVOM. Un devis est en cours pour l’achat d’une fraise à
neige pour les rues de Villar d’Arène.
Numérotions des maisons : Catherine Patte Rulfo demande pourquoi la lettre concernant la pose des
numéros date du mois de novembre. Monsieur le Maire explique que la lettre a été faite en novembre
mais reçue que maintenant car la commune a profité de l’envoi des factures d’eau pour joindre la
lettre.
La pose des numéros commence donc maintenant.
Factures d’eau : Denis Allirand dit que les les factures d’eau ont augmenté et qu’un geste commercial
aurait pu être fait durant la période de fermeture dû à la Covid.
Monsieur le Maire indique que les factures sur les 3 dernières années ne se portent pas sur les mêmes
périodes et qu’il convient de regarder le tarif de la distribution de l’eau potable pour une unité de
logement arrêté à la somme de 108€. Tarif stable sur les 3 dernières années.
Réunion de travail : Catherine Patte Rulfo demande des réunions de travail plus régulièrement.
Monsieur le Maire informe que les élus peuvent venir travailler sur un dossier quand ils veulent en
Mairie.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h05.
Le Maire Le secrétaire de séance secrétaires vous présentent
6