Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP09 23
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP09 23)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 22/02/2023
Reçu en préfecture le 22/02/2023 $?
Publié le $
ID : 074-200033116-20230207-DP09_23-AR
| DECISION DU PRESIDENT
Cluses arve & montagnes Prise en vertu d'une délégation donnée par le
À Conseil Communautaire
Article L 5211-9 du CGCT
Territoire de réussites
DP 09_23
Objet : Renouvellement d'adhésion à l'association AGIR
Le Président de la Communauté de Communes Cluses Arve & montagnes
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°20/33 du 24 juillet 2020 portant délégation du
conseil communautaire au président ; |
Considérant que la 2CCAM en tant. qu'Autorité Organisatrice de la Mobilité a besoin de s'appuyer sur
un réseau d’expert pour pouvoir être conseillée au mieux sur les thématiques liées au transport et à
la mobilité,
Considérant que « AGIR, le transport public indépendant », est une association loi 1901, fondée en
1987 par des élus pour répondre .aux besoins des autorités organisatrices et des entreprises de
transport indépendantes des groupes de transport, Elle réunit 280 adhérents: des autorités
organisatrices de transport et des entreprises urbaines et interurbaines indépendantes.
Considérant que les missions d'AGIR sont les suivantes :
- Apporter une expertise et un accompagnement personnalisés qui permettent de couvrir
l’ensemble des besoins des adhérents ;
- Former, informer et mettre en relation ses adhérents dans tous les domaines propres à la
gestion des transports publics avec des groupes de travail, formations, journées d’études,
réseau social en ligne, etc.
- Offrir un réseau dynamique et porteur des valeurs de l'indépendance : libre choix du mode
de gestion, promotion du sérvice public, respect des orientations données par l'autorité
organisatrice, connaissance du tissu local, priorité donnée aux voyageurs, etc.
Considérant que la 2CCAM a adhéré à l’association en 2021 et qu’il convient de renouveler cette
adhésion pour 2 années supplémentaires (2023 et 2024)
DÉCIDE
Article 1: de renouveler l’adhésion à l'association AGIR pour 2023 et 2024, Le montant de la
cotisation annuelle forfaitaire pour les communautés de communes s'élève à 2 000,00 € HT/an, soit 2
400,00 € TTC/an.
DP 09_23 Renouvellement d'adhésion à l'association AGIR pour 2023 et 2024 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Envoyé en préfecture le 22/02/2023 Reçu en préfecture le 22/02/2023 . Publié le: S L 1D : 074-200033116-20230207-DP09_23-AR Article 2 : Le Président est autorisé à signer au nom et pour le compte de la Communauté de Communes Cluses Arve & montagnes tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision. Article 3 : La dépense correspondante est inscrite au budget principal. Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes et un extrait en sera publié sur le site internet de la 2CCAM. Fait à Cluses, le 07 février 2023 La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès dü Tribunal. Administratif de Grenoble (Le TA peut être salsi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr »} ou d’un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet, La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. | « Certifié exécutoire Télétransmis le : : 2 2 FEV. 2023 Publié sur le site internet de la 2CCAM le : À 3 FEV. 07 Le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Cluses et Montagnes\Arnaud DEBRUYNE DP 09_23 Renouvellement d'adhésion à l'association AGIR pour 2023 et 2024