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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Glénic.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion cm 10.07.2020 n°2)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Dialogue social,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU 10 JUILLET 2020
Convocation du Conseil : 03 Juillet 2020
Monsieur (Conseiller Municipal)
J’ai l’honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le Vendredi 10 Juillet 2020 à 19 Heures 30, et vous prie de bien vouloir assister à cette séance.
Le Maire : signé DALOT
ORDRE DU JOUR : Institution du temps partiel - Affaires diverses.
PRESENTS : Mme DALOT, MM. GASNET, CHEBANCE, Mme PSALMON, M. GUILLEMET, Mmes BOURGOIS, GIGNON, FLUZIN, GOUSSAUD, MM. DUFOSSÉ, GOUNY, PAROTON.
EXCUSES : MM. ISOLA, SCHWEYER, PETIT.
Mr ISOLA donne pouvoir de vote à Mme DALOT.
INSTITUTION DU TEMPS PARTIEL ET MODALITES D’EXERCICE
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le temps partiel constitue une possibilité d’aménagement du temps de travail pour les agents publics. Les principes généraux sont fixés par les dispositions législatives et réglementaires suivantes :
- articles 60 à 60 ter de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
- décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale.
Le temps partiel s’adresse aux fonctionnaires titulaires et stagiaires occupant un poste à temps complet, ainsi qu’aux agents non titulaires employés à temps complet et de manière continue depuis plus d’un an. L’autorisation qui ne peut être inférieur au mi-temps, est accordée sur demande des intéressés, sous réserves des nécessités, de la continuité et du fonctionnement du service, et compte tenu des possibilités d’aménagement de l’organisation du travail.
Le temps partiel de droit pour raisons familiales s’adresse aux fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi qu’aux agents non titulaires. Il est accordé sur demande des intéressés dès lors que les conditions d’octroi liées à des situations familiales sont remplies.
Dans les deux cas, le travail peut être organisé dans le cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel ou annuel.
La réglementation précitée fixe le cadre général dans lequel s’exerce le temps partiel, mais ne réglemente pas certaines modalités qui doivent être définies à l’échelon local. En effet, il appartient au Conseil Municipal d’ouvrir la possibilité d’exercice du temps partiel dans la collectivité et d’en définir les modalités d’application. C’est au Maire d’accorder les autorisations individuelles, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services. Sous réserve de l’avis du Comité Technique Paritaire Le Maire propose au Conseil Municipal d’instituer le temps partiel et d’en fixer les modalités d’application de la façon suivante :
Le temps partiel peut être organisé dans le cadre hebdomadaire ou mensuel Le temps partiel pour raisons familiales peut être organisé dans le cadre hebdomadaire ou mensuel
Les quotités de temps partiel sont fixées au cas par cas entre 50 % et 99 %. La durée des autorisations est fixée de 6 mois à un an maximum renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique dans la limite de 3 ans.
Les demandes devront être formulées dans un délai de 4 mois avant le début de la période souhaitée.
Les demandes de modification des conditions d’exercice du temps partiel en cours de période, pourront intervenir :
- à la demande des intéressés dans un délai de 3 mois avant la date de modification souhaitée
- à la demande du Maire, si les nécessités de service et notamment une obligation impérieuse de continuité le justifie.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
DECIDE d’instituer le temps partiel pour les agents de la commune de GLENIC selon les modalités exposées ci-dessus.
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Le Maire, Les Conseillers,