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Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion cm 04.02.2019
Document publié le Lundi 4 février 2019 par la commune de Glénic.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion cm 04.02.2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU 04 FEVRIER 2019
PRESENTS : MM. BRUNAUD, GASNET, DEVOS, CHATEAU, Mme DROUILLARD, M. ISOLA, Mme BOURLOT, MM. GOUNY, REINHARDT, SCHWEYER.
EXCUSES : MM. CHANUDET, PETIT, AUDOUX, M. GONZALEZ.
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2018
Dans le cadre de l’adoption du compte rendu de la réunion précédente qui ne fait l’objet d’aucune remarque, Mr le Maire informe le Conseil Municipal que le dossier de refinancement de l’encours des prêts sur le Budget de l’Eau n’a pas pu trouver une issue favorable. En effet, si l’indemnité de remboursement anticipé était marginale, une indemnité dite financière de plus de 5 000 € devrait être acquittée.
En conséquence, les analyses ont mis en évidence que cette opération n’aurait pas été pertinente, l’opération prévue est donc abandonnée.
Etude de l’exécution du budget prévisionnel 2018 : Mr le Maire présente les prévisions d’atterrissage des budgets de fonctionnement et d’investissement pour la commune, l’eau et le lotissement.
Les comptes administratifs correspondants seront adoptés lors de la prochaine séance du Conseil Municipal fixée le 04 Mars 2019.
PREPARATION DU BUDGET PRIMITIF 2019 :
INVESTISSEMENTS
Mr le Maire fait le compte rendu d’une précédente réunion de la Commission des Travaux. Il présente une première liste des investissements pré-validée par la Commission des Finances qui pourraient être réalisées en 2019 : Travaux de voirie y compris intempéries 2018, achat et entretien dans le domaine immobilier et matériels, fin du projet de neutralisation sur le réseau d’eau potable, la totalité de ces investissements étant estimé à près de 480 000 € y compris les restes à réaliser. COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND GUERET :
CHARTE D’ENGAGEMENT DES COMMUNES DANS LE PROJET
ACCUEILS-ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE PAYS DE GUERET
Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal la démarche engagée par la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret et la Communauté de Communes des Portes de la Creuse en matière d’accueil des nouveaux arrivants et d’attractivité du territoire de l’ancien Pays de Guéret.
A cet égard les communes intéressées sont sollicitées pour adhérer à une charte d’enga- gement ainsi que les référents concernés.
Pour notre collectivité ont déjà été désignés MM. Georges GOUNY et Philippe ISOLA.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
AUTORISE Mr le Maire à signer la Charte pour la commune
CONFIRME la nomination de MM. Georges GOUNY et Philippe ISOLA comme référents futurs signataires de la charte spécifique.
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PRIVE DE LA
COMMUNE
Mr le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de la SAS SALESSE pour utiliser une portion de voirie rurale située à la sortie du village « Le Pont » en direction de GUERET afin d’exercer son activité professionnelle d’auto-école.
Il soumet au Conseil Municipal un projet de convention d’occupation du domaine communal concernant cette mise à disposition.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
VALIDE le projet de convention d’occupation du domaine privé présenté.
AUTORISE Mr le Maire à signer cette convention conformément au projet présenté.
SUIVI DES DOSSIERS
Mr le Maire fait part d’une consultation réalisée par la Préfecture au titre du Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) sur l’ensemble du bassin versant de la Creuse.
Le Conseil Municipal donne un avis favorable à la définition proposée du périmètre pour ce futur schéma. AFFAIRES DIVERSES
Mr Maire fait part au Conseil de l’ensemble des remerciements qui ont été adressés soit à l’issue de la distribution des colis où évènements particuliers.
Vie associative : Concernant les demandes de subventions reçues, le Conseil Municipal maintient la politique actuelle de les réserver aux associations locales, sauf cas exceptionnels.
Toutefois, le Conseil Municipal propose de faire une dotation particulière (600 €) à la Ligue contre le Cancer dès lors qu’une randonnée dans ce cadre a été organisée récemment par le Foyer Rural.
Mr le Maire informe le Conseil Municipal :
- De la création d’une nouvelle association « Les rallymen creusois » consacrée à la moto sur route avec l’organisation d’une concentration prévue le 19 Mai sur l’Aire de Loisirs.
- De l’organisation d’une soirée partenaires de Glénic Sports Nature le 08 Mars prochain et rappelle le Loto du 17 Février.
- Repas des Elus prévu le 29 Mars à la Salle Polyvalente avec un traiteur à consulter.
Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à une proposition de l’Association Candide qui sollicite la mise à disposition d’une salle pour mettre en œuvre une pédagogie innovante pour les enfants dite ronronthérapie.
Autres points :
Gérard GASNET informe le Conseil :
- Que certains poids lourds ne peuvent accéder aux villages « des Ecures » et de « Chalembert » par le C.R dit des Anes compte tenu de l’arrêté en cours.
Une abrogation de cet arrêté sera promulguée.
- Que les travaux d’assainissement du fossé de « Villegondry » ont été réalisés
Georges GOUNY fait le compte-rendu d’une réunion organisée par la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret pour faire le point sur l’évolution des cyanobactéries. A ce jour, aucune certitude sur l’efficacité des traitements ne peut être avancée.
Michel DEVOS fait le point sur le dossier du SIVU et en particulier sur le futur remplacement de la secrétaire.
Il fait état des réflexions prévues par le Comité d’animation.
Mr le Maire informe le Conseil qu’un débat citoyen sera organisé à Jouillat le 15 Février et animé par un administré de cette commune.
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Lundi 04 Mars à 18 H 30.