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Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune de Glénic.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion cm 24.09.2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU 24 SEPTEMBRE 2018
Convocation du Conseil : 17 Septembre 2018
Monsieur (Conseiller Municipal)
J’ai l’honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le Lundi 24 Septembre 2018 à 18 Heures 30, et vous prie de bien vouloir assister à cette séance.
Le Maire : signé BRUNAUD
ORDRE DU JOUR : Projet de commune nouvelle - Réseau d’Eau Communal : Prolongation de la convention de prestation de service avec la Société SAUR - Affaires diverses.
PRESENTS : MM. BRUNAUD, GASNET, CHATEAU, Mme DROUILLARD, MM. CHANUDET, ISOLA, GOUNY, REINHARDT, SCHWEYER.
EXCUSES : MM. DEVOS, PETIT, Mmes BOURLOT, AUDOUX, M. GONZALEZ.
PROJET COMMUNE NOUVELLE
Mr le Maire commente la lettre de Mme la Préfète concernant le projet de commune nouvelle Saint-Fiel / Glénic / Jouillat et insiste sur le fait qu’il s’agit pour elle dans un 1er temps d’avoir l’accord de principe du Maire.
Mr le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de réponse.
Après une très large discussion, le Conseil Municipal valide ce courrier en insistant bien sur le fait qu’il n’y a aucun engagement de pris à cet égard vis-à-vis de l’extérieur même si des travaux préparatoires pourraient être continués à notre niveau.
Il faudrait en particulier définir les points « non négociables » concernant notre commune (ex : Ecole, Fiscalité, répartition des travaux sur les sites, gestion des effectifs, …)
LE CONSEIL MUNICIPAL, décide d’attendre l’éventuel retour de la Préfecture avant d’engager - s’il y a lieu - une réflexion plus approfondie.
RESEAU D’EAU COMMUNAL :
PROLONGATION DE LA CONVENTION DE PRESTATION DE
SERVICE AVEC LA SOCIETE SAUR
Mr le Maire rappelle les principaux points de la convention de prestation de service passée fin 2013 avec la Société SAUR pour la gestion du réseau communal d’eau potable. Il indique que cette convention, passée pour une durée de 5 ans, arrive à échéance le 31 Décembre 2018. Il y a donc lieu de se positionner sur la suite à donner à cette convention et éventuellement de consulter d’autres prestataires.
Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que :
- La création de l’unité de neutralisation, dont les travaux qui débutent en Octobre 2018 vont durer au moins 9 mois, va très sensiblement modifier le contenu et le coût de la prestation. Ces changements ne pourront être valablement mesurés qu’au 4ème Trimestre 2019
- La Société SAUR a été attributaire des Lots 2 et 3
- La Communauté d’Agglomération du Grand Guéret devrait prendre la compétence eau et assainissement au 1er Janvier 2020 ce qui est susceptible d’avoir un impact sur les contrats en cours.
En conséquence, et dès lors qu’il n’y a pas de modifications substantielles à la convention en cours,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
DECIDE dans le cadre de l’article 36 du Décret 2016-86 du 01/02/2016 - 6ème alinéa :
- De proroger pour un an la convention de prestation de service avec la Société SAUR aux mêmes conditions
- D’autoriser Mr le Maire à signer les pièces afférentes à ce dossier
- De relancer une procédure de consultation au 4ème Trimestre 2019 pour cette prestation actualisée
AFFAIRES DIVERSES
Eolien : Mr le Maire fait état d’un communiqué de la Société Boralex :
- Désinstallation du mât de mesure et planning éventuel pour l’enquête publique
Gestion du site internet : Bien que le site de la commune soit accessible, il convient néanmoins de reprendre contact avec le chargé de mission du journal « La Montagne » pour étudier les conditions de leur éventuelle participation.
Mr le Maire rappelle au Conseil les conditions de transfert « Eau et Assainissement » à la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret maintenues au 1er Janvier 2020.
Suite à la motion prise par de nombreuses collectivités concernant les ressources de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, Mr le Maire fait part d’un courrier du Président du Comité de Bassin qui indique que cette motion a porté ses fruits avec un rééquilibrage des ressources des agences de l’eau.
Mr le Maire indique que l’Assemblée Générale de l’Association des Maires aura lieu le 13 Octobre et le Congrès des Maires du 19 au 22 Novembre 2018. Georges GOUNY fait état des dysfonctionnements sur le réseau d’eau potable de la Saunière. Des bouteilles d’eau sont à la disposition des usagers et contact sera repris avec le Syndicat pour faire une information plus large.
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Dimanche 11 Novembre 2018 à 09 Heures 30.
Le Maire, Les Conseillers,