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Déliberation - 2025 del 094
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 del 094)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire
| Commune d’Aurec sur Loire
| EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUREC SUR LOIRE
ie = Le 15 septembre 2025, à 19heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session. ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire Date de convocation du Conseil municipal : 09 septembre 2025
PRESENTS : Claude VIAL, Florence TEYSSIER, Pascal HAURY, Nathalie JOLIVET, Sébastien ARNAUD
Laurent ROUSSET, Pauline GRANGER, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Marcel PAULET, Christophe DEVUN, Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST,
Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Yvon VALEYRE, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET,
EXCUSES REPRESENTES : Caroline MONCHANIN par Marcel PAULET, Sébastien DIONET par rte GRANGER, Maryse PARRAT par Claude VIAL, Elisabeth MOULIN par Bernard BOURGIE, Lucie VARILLON par Alexandre VERGNON, Maria BONNAVAND par Michel BEAL, Josiane JANISSET par. Christelle RASPILAIRE
|
||
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 22 |
Excusés représentés : 7 Excusés non représentés : 0 |
Absents : O Votants : 29 |
Mme Pauline GRANGER a été élue secrétaire de séance. LE
DELIBERATION N° : 2025_DEL_094
OBJET : Convention relative à la réalisation de la mise sous pli et du colisage de la
propagande électorale pour les élections municipales 2026 à passer avec la Préfecture
de Haute Loire
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de bien vouloir se prononcer sur la convention
à passer avec la Préfecture de la Haute Loire dans le cadre de la réalisation de la mise
sous pli et du colisage de la propagande électorale pour les élections municipales 2026
comme reprise en annexe.
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages
exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- approuve la convention à passer avec la Préfecture de la Haute Loire dans le cadre de
la réalisation de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale pour les
élections municipales 2026,
- autorise Monsieur le Maire à la signer.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la Mairie et transmise au contrôle de légalité. |
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le T8 SEP, 2075
AR Prefecture
043-214300121-20250915-2025_DEL_094-DE
Reçu le 18/09/2025