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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 251209 AP Cercle0 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 251209 AP Cercle0 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
Ex PRÉFÈTE DE LA
REGION
AUVERGNE- RHONE-ALPES Liberté Égalité Fraternité L
Pélote
Lyon, le
{4
DEC. 2075
ARRÊTÉ
n°
ta95
- 353 RELATIF
À
LA
DÉLIMITATION
DU
CERCLE
0 EN
2026
La
préfète
de
la région
Auvergne-Rhône-
Alpes, préfète
du
Rhône
Commandeur
de
la Légion
d’honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le code
rural
et de
la pêche
maritime,
notamment
ses
articles
D114-11
à D114-17 ;
Vu
le
décret
2018-786
du
12
septembre
2018
relatif à certaines
attributions
du
préfet
coordonnateur
du
plan
national
d’actions
sur
le loup
;
Vu
le
décret
du
11
janvier
2023
portant
nomination
de
la préfète
de
la région
Auvergne-Rhône-Alpes,
préfète
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
Sud-Est,
préfète
du
Rhône
— Mme
BUCCIO
(Fabienne) ;
Vu
l’arrêté
du
28
décembre
2023
portant
désignation
du
préfet
coordonnateur
du
plan
national
d'actions
sur
le loup
;
Vu
l’arrêté
du
30
décembre
2022
relatif
à
l’aide
à
la
protection
des
exploitations
et
des
troupeaux
contre
la prédation
du
loup
et de
l’ours
;
Considérant
le
nombre
d’attaques
donnant
lieu
à
au
moins
une
victime
indemnisable
au
titre
de
la .
prédation
du
loup
sur
les
communes
occupées
par
le loup
sur
la période
2023-2025 ;
Considérant
le risque
d’attaques
sur
les communes :
°
ayant
subi
au
moins
15
attaques
en moyenne
sur
la période
2023-2025
;
°__enclavées
entre
des
communes
ou
parties
de
communes
ayant
subi
au
moins
15
attaques
par
an
en
moyenne
sur
la période
2023-2025
;
°
limitrophes
de
communes
ou
parties
de
communes
ayant
subi
15
attaques
par
an
en
moyenne
sur
la période
2023-2025
;
*
qui
comprennent
une
entité
pastorale
en
cohérence
avec
les
communes
ou
parties
de
communes
ayant
subi
15
attaques
par
an
en moyenne
sur
la période
2023-2025 ; Considérant
la
nécessité
de
renforcer
la
présence
humaine
auprès
des
troupeaux
dans
les
foyers
de
prédation,
c’est-à-dire
les
communes
ou
parties
de
communes
où
la
récurrence
interannuelle
de
dommages
importants
a été
constatée
;
Sur
proposition
du
directeur
régional
de
l’alimentation,
de
l’agriculture
et de
la forêt Auvergne-Rhône-
Alpes
par
intérim ;
ARRÊTE
ARTICLE
1°
:
en
application
de
l’article
3
de
l’arrêté
du
30
décembre
2022
susvisé,
le
cercle
0
délimité
pour
l’année
civile
2026
comprend
les
communes
suivantes :
Alpes
de
Hautes-Provence
:
CASTELLET-LES-SAUSSES JAUSIER LAMBRUISSE MEOLANS-REVEL MONTJUSTIN MONTFURON MORIEZ
Hautes-Alpes :
ANCELLE ABRIES
RISTOLAS
CEILLAC CERVIERES DEVOLUY
Alpes-Maritimes
:
ANDON BELVEDERE BEUIL BREIL
SUR
ROYA
CAUSSOLS CIPIERES COURSEGOULES ENTRAUNES FONTAN GOURDON GUILLAUMES ISOLA
Drôme
: LUS-LA-CROIX-HAUTE
PIERREVERT PRADS
HAUTE
BLEONE
REILLANNE SAINT
PAUL
SUR
UBAYE
THORAME
BASSE
THORAME
HAUTE
VAL
D’ORONAYE
LA
BOLLENE-VESUBIE
LA
BRIGUE
PEONE ROQUEBILLIERE SAINT
AUBAN
SAINT
ETIENNE
DE
TINEE
SAINT
MARTIN
VESUBIE.
SAINT
VALLIER
DE
THIEY
SAORGE SOSPEL TENDE UTELLE Isère :
CHICHILIANNE
GRESSE-EN-VERCORS
Savoie
: LES
BELLEVILLE
SAINT-COLOMBAN-LES-
BESSANS
VILLARDS
BONNEVAL-SUR-ARC
SAINT-REMY-DE-MAURIENNE
BOURG
SAINT
MAURICE
LA
TOUR
EN
MAURIENNE
LA
LECHERE
VAL
CENIS
MONTSAPEY
VALLOIRE
SAINT-ANDRE
Haute-Savoie
:
MANIGOD
Var
:
AIGUINES
LA
ROQUE-ESCLAPON
AMPUS
MONS
BARGEME
MONTFERRAT
BARGEMON
SEILLANS
CHATEAUDOUBLE
TRIGANCE
COMPS
SUR
ARTUBY
ARTICLE
2
: cet
arrêté
est
susceptible
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Lyon
à compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
Auvergne-Rhône-
Alpes. ARTICLE 3 :
la secrétaire
générale
aux
affaires
régionales
et le directeur
régional
de
l’alimentation,
de
l’agriculture
et
de
la
forêt
Auvergne-Rhône-Alpes
par
intérim
sont
chargés,
chacun(e)
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la région
Auvergne-Rhône-Alpes.
——"Fébienne
BUCCIO