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Déliberation - 26 05 082 renouvellement de la convention de delegation de la competence petite enfance a la communaute de communes maurienne galibier ccmg
Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 26 05 082 renouvellement de la convention de delegation de la competence petite enfance a la communaute de communes maurienne galibier ccmg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
+ Reçu en préfecture le 07/05/2026
e Publié le 07/05/2026 ET
ID : 073-217303064-20260504-26 05 082-DE
VALLOI R E DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
GALIBIER ARRONDISSEMENT ST JEAN DE MAURIENNE
COMMUNE DE VALLOIRE
MAIRIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 4 MAI 2026
DELIBERATION N° 26-05-082
Renouvellement de la convention de délégation de la compétence petite enfance à la
Communauté de Communes Maurienne-Galibier (CCMG) pour la gestion de la crèche des
Aiglons
L'an deux mil vingt-six, le quatre mai à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Madame Corine FALCOZ, Maire.
Date de convocation : 23 avril 2026
Date d'affichage : 23 avril 2026
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 13
FALCOZ Corine - CONTARDO Yves - EBURDERY Aurélie - DELANNOY Pascal - RAMBAUD Xavier
- GILLOT Patrick - PENINON Gwenaëlle - GIRAUD Nicolas - BERQUEZ Sophie - JOFFRE Aurélie -
- LAURENT Marion - ROUGEAUX Jean-Pierre - MAGNIN Carine
Représentés : 2
KWIATKOWSKI Johann (donne procuration à FALCOZ Corine) - RETORNAZ Lénaïck (donne
procuration à GIRAUD Nicolas)
Absents : 0
Secrétaire de séance : PENINON Gwenaëlle
Rapporteur : Aurélie Eburdery, adjointe au maire.
Délibération n°26-05-082 - Page 1 sur 3
Mairie de Valloire @ Tél. 04 79 59 0311
1, place de la Mairie © mairie@mairie-valloire.fr
73450 Valloire MAUR ET Elle AIS Envoyé en préfecture le 07/05/2026
+ à Reçu en préfecture le 07/05/2026
| Publié le 07/05/2026 EM
ID : 073-217303064-20260504-26 05 082-DE
GALIBIER
MAIRIE
Par délibération en date du 18 juillet 2024 a été approuvée une convention confiant la gestion
de la crèche des Aiglons à la CCMG à compter du 1° septembre 2024 pour une durée de deux
ans, renouvelable une fois de manière expresse pour la même durée.
Cette convention fixe les conditions dans lesquelles la CCMG exécutera la gestion de ce service
public, ainsi que les modalités administratives et financières de cette gestion.
Je vous propose de la renouveler pour une durée de deux ans.
Je vous précise que des démarches sont entreprises en collaboration avec les services de la
CCMG afin d’éventuellement obtenir la possibilité d'accueillir un nombre d'enfants un peu
supérieur dès la saison d’hiver prochaine (passage d’un statut de micro-crèche - 12 berceaux
pouvant monter jusqu’à 14 maximum - en structure multi-accueil - 14 berceaux pouvant aller
jusqu’à 16 maximum).
Si cette possibilité s'avère envisageable, il conviendra alors de modifier la convention.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le conseil municipal,
Vu les dispositions du CGCT, notamment son article L 5214-16-1,
Vu la convention annexée à la présente délibération,
Oui l'exposé de Madame Eburdery,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Délibération n°26-05-082 - Page 2 sur 3
Mairie de Valloire (CHATS AECEIEREE
1, place de la Mairie © mairie@mairie-valloire.fr
73450 Valloire wWwWw.mairie-valloire.fr LD RES n 7 e RENE A ee 7 ” re EE À.
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
+ Reçu en préfecture le 07/05/2026
S Publié le 07/05/2026 ER
ID : 073-217303064-20260504-26 05 082-DE
GALIBIER
MAIRIE
DÉCIDE
> d'approuver la convention confiant la gestion de la crèche des Aiglons à la CCMG à
compter du 1° septembre 2026 pour une durée de deux ans, renouvelable une fois de
manière expresse pour la même durée, et d'autoriser Madame le Maire à la signer,
> d'autoriser Madame le Maire à prendre toute mesure et à signer tout acte et
document nécessaires à la mise en œuvre de cette convention,
> de prévoir annuellement les crédits budgétaires nécessaires à cette gestion,
conformément aux dispositions prévues dans la présente convention.
Ont signé au registre les membres présents Acte certifié exécutoire
Copie conforme Transmission en Préfecture : |
Le Maire,
Corine FALCOZ.
Publication :
Valloire, le 222 2
Le Maire,
Corine FALCOZ.
Délibération n°26-05-082 - Page 3 sur 3
Mairie de Valloire (CNRS ROLE CRORRE
1, place de la Mairie © mairie@mairie-valloire.fr
73450 Valloire WwW.mairie-valloire.fr
07/05/2026
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