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Déliberation - 25 04 046 convention de delegation de la competence petite enfance a la communaute de communes maurienne galibier ccmg
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 25 04 046 convention de delegation de la competence petite enfance a la communaute de communes maurienne galibier ccmg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le 11/04/2025
ID : 073-217303064-20250410-25_04_046-DE
Berger (CENTS
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Val loire
>; n … ALIBIE DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE #G Re
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 10 AVRIL 2025
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 10
Représentés : 3
Absents : 2
Date de convocation : 4 avril 2025
Date d’affichage : 4 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le dix avril à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents: ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique — RIVAS Natacha -
RETORNAZ André - MAGNIN Carine - GRANGE Guy - RAMBAUD Marie-Pierre - FEUTRIER
Stéphanie - GRANGE Michel - ROCHARD Sophie
Étaient représentés: MARTIN Jean-Marie (donne procuration à RETORNAZ Dominique) —
POIROT Marie (donne procuration à RIVAS Natacha) - RETORNAZ Lénaïck (donne
procuration à ROCHARD Sophie)
Étaient absents : CLAPPIER Pascal - GIRAUD Nicolas
Madame ROCHARD Sophie est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 25-04-046
Objet: Convention de délégation de la compétence petite enfance à la Communauté de
Communes Maurienne-Galibier (CCMG)
Rapporteur : Jean-Pierre Rougeaux, Maire.
Je vous rappelle que par délibération en date du 18 juillet 2024 a été approuvée la convention
confiant la gestion de la crèche des Aiglons à la CCMG à compter du 1°’ septembre 2024 pour
une durée de deux ans, renouvelable une fois de manière expresse pour la même durée.
Depuis, la Commune a sollicité la CCMG pour envisager l’ouverture de la structure un jour
supplémentaire sur les périodes d’intersaison en plus des lundis, mardis et jeudis.
La CCMG a répondu favorablement à cette demande : ouverture dès le 1“ septembre 2025 les
vendredis sur les mêmes créneaux horaires que les autres jours.
Le coût estimé du service supplémentaire est d’environ 25 000 € dont 15 000 € qui resteront
à la charge de la commune.
Il convient donc, pour acter cette ouverture supplémentaire, de passer un avenant N°1 à la
convention qui détermine les conditions dans lesquelles la CCMG exécute la gestion de ce
service public, et précise les modalités administratives et financières de cette gestion.
Délibération 25-04-046 Page 1sur2 Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le 11/04/2025
[D : 073-217303064-20250410-25 04 046-DE
La commission des finances, administration générale, développement durable et communication, réunie le 3 avril 2025, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le conseil municipal,
Vu les dispositions du CGCT, notamment son article L 5214-16-1,
Vu l'avis de la commission des finances, administration générale, développement durable et
communication du 3 avril 2025,
Oui l’exposé de Monsieur Rougeaux,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
> d’approuver l’avenant N'1 à la convention confiant la gestion de la crèche des Aiglons à la
CCMG, qui acte l’ouverture d’un jour supplémentaire -le vendredi -en intersaisons à compter
du 1° septembre 2025, et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer,
> d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toute mesure et à signer tout acte et document
nécessaires à la mise en œuvre de cet avenant,
> de prévoir annuellement les crédits budgétaires nécessaires à cette gestion, conformément aux dispositions prévues dans l'avenant.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire... Copie conforme Transmission en Préfecture :
Le Maire, Publication:
Jean-Pierre ROUGEAUX Valloire, le °°”
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.
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