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Procès Verbal - PV 01 2024 CM 23012024
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Mallefougasse-Augès.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 01 2024 CM 23012024)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque,
Département des République Française
Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE DE MALLEFOUGASSE-AUGES
Nombre de membres en Séance du 23 janvier 2024
exercice: 10 L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-trois janvier l'assemblée régulièrement convoquée le 23 janvier 2024, s'est réunie sous la
Présents : 6 présidence de Jean-Paul DEORSOLA
Sont présents: Jean-Paul DEORSOLA, Dominique PIGANEAU,
Votants: 9 Sandra BIANCARELLI, Emmanuel DUPAS, Michel HERNANDEZ,
Véronique NICOLLET
Représentés: Dominique ARCIDIACONO par Véronique
NICOLLET, Patrick CLAUDE par Dominique PIGANEAU, Christian
MICHEL par Jean-Paul DEORSOLA
Excusée: Marie MUNUERA
Secrétaire de séance: Dominique PIGANEAU
Le quorum étant atteint, conformément aux dispositions de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le maire ouvre la séance à 18h.
Monsieur le maire indique qu'il convient de désigner un secrétaire de séance, conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Dominique PIGANEAU est nommé par le Conseil secrétaire de séance.
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Ne soulevant aucune observation particulière, le procès-verbal de la réunion du 18 décembre 2023 est adopté à l'unanimité des membres présents.
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Compte-rendu de délégation
Monsieur le maire informe l'assemblée que depuis la dernière séance, il a eu l'occasion de prendre la
décision de non-préemption du bien ci-dessous, concerné par le Droit de Préemption Urbain, instauré le 20 mai 2006 (dans le cadre de la délégation accordée au maire par délibération n° 2020 021).
Décision de ne pas user du droit de préemption urbain pour :
Une maison sise 151 chemin Claude Galley (parcelle C514, d'une superficie totale de 1535 m2)
Décision en date du 08/01/2024
Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) n° 01/2024 Objet: Bail commercial du bar restaurant - D 2024 001
Monsieur le maire informe le Conseil municipal de la proposition de reprise du restaurant le Plateau par Monsieur Ludovic GABRIELE. Un nouveau bail commercial doit être rédigé en vue de cette
reprise.
Il appartient au Conseil municipal :
- d'accepter la proposition de Monsieur GABRIELE,
- de désigner le notaire qui aura en charge la rédaction du nouveau bail commercial,
- de préciser :
* Ja durée du bail commercial
* Le loyer mensuel
* la date de début du paiement du loyer et le mode de paiement
* le dépôt de garantie
* la répartition des frais entre le bailleur et le preneur
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
- ACCEPTE la proposition de reprise du restaurant présentée par Monsieur GABRIELE,
- DESIGNE l'étude notariale de Me VACHIER/MARTELLI, notaires à SISTERON,
- FIXE la durée du bail commercial à 9 ans,
- FIXE le loyer mensuel à 818.33€,
- DIT que le premier paiement du loyer aura lieu le 1er avril 2024 (paiement à l'avance dans les 7
premiers jours du mois) et que le paiement se fera par prélèvement automatique,
- FIXE le dépôt de garantie à 2 mois de loyer,
- DIT que la répartition des frais notariés entre le bailleur et le preneur est de 50/50
Objet: Demande de subvention au titre du FODAC
Devis en cours, décision reportée
Objet: Décision modificatives
Sans objet. La trésorerie de Digne-les-Bains nous a confirmé par courriel du 22 janvier que tout est
régularisé sur 2023.
La séance est levée à 18h40.
Fait à Mallefougasse-Augès, le 25 janvier 2024
Le secrétaire de séance,
Dominique PIGANEAU