Procès Verbal - PV 10 2023 CM 24112023

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Procès Verbal - PV 10 2023 CM 24112023 Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Mallefougasse-Augès. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 2023 CM 24112023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque, Département des République Française

Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE DE MALLEFOUGASSE-AUGES

Nombre de membres en Séance du 24 novembre 2023

exercice: 10 L'an deux mille vingt-trois et le vingt-quatre novembre l'assemblée

régulièrement convoquée le 24 novembre 2023, s'est réunie sous la

Présents : 6 présidence de

Sont présents: Jean-Paul DEORSOLA, Sandra BIANCARELLLI.,

Votants: 9 Emmanuel DUPAS, Michel HERNANDEZ, Marie MUNUERA,

Véronique NICOLLET

Représentés: Dominique PIGANEAU par Véronique NICOLLET,

Patrick CLAUDE par Sandra BIANCARELLI, Christian MICHEL par

Jean-Paul DEORSOLA

Excusés: Dominique ARCIDIACONO

Secrétaire de séance: Michel HERNANDEZ

Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la convocation pour la réunion du lundi 20

novembre 2023, le Conseil municipal a été convoqué une nouvelle fois.

Monsieur le maire ouvre la séance à 17h30.

Monsieur le maire indique qu'il convient de désigner un secrétaire de séance, conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur Michel HERNANDEZ est nommé par le Conseil secrétaire de séance.

AK OK OK HE OK KE 6 KE KE OK RE

Ne soulevant aucune observation particulière, le procès-verbal de la réunion du 26 octobre 2023 est adopté à l'unanimité des membres présents.

AH AK OK OK Ke 6 OK HE KE KE 6 KE Ke

Compte-rendu de délégation

Monsieur le maire informe l'assemblée que depuis la dernière séance, il n'a pas eu l'occasion de prendre les décisions de non-préemption concernées par le Droit de Préemption Urbain, instauré le 20 mai 2006 (dans le cadre de la délégation accordée au maire par délibération n° 2020 021).

Objet: OLD salle communale Jean-François AILHAUD : choix de l'entreprise - D 2023 055

Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal que dans le cadre des Obligations Légales de Débroussaillement, et après concertation avec l'Office National des Forêts, il doit être procédé àl'abattage d'arbres aux abords de la salle communale Jean-François AILHAUD et du restaurant communal.

Ces OLD s'inscrivent dans le cadre du programme que mène la commune depuis 2017 et sont

nécessaires afin de sécuriser les bâtiments communaux. Pour mémoire également, ces travaux sont

financés à hauteur de 80% au titre du Fonds Vert.

4 entreprises ont été sollicitées et ont fourni un devis chiffré.

- SUD ABATTAGE (Château-Arnoux) = 8 950.00€ HT

- SARL ENTREPRISE MACAGNO (Puy Ste Réparade)= 15 000.00€ HT

- LES JARDIGNOIS (Digne-les-Bains) = 16 680.00€ HT

- TRAVAUX & ENVIRONNEMENT (Les Mées)= 18 750.00€ HT

Il conviendra donc de choisir l'entreprise qui aura en charge les travaux et d'autoriser Monsieur le maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :

- VALIDE le programme de travaux d'abattage des arbres aux abords de la salle communale

Jean-François AILHAUD et du restaurant communal,

- CHOISIT l'entreprise SARL SUD ABATTAGE sise à Château-Arnoux pour un montant de 8 950.00€ HT,

- AUTORISE Monsieur le maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

Objet: Vidéosurveillance : lancement de la consultation - D 2023 056

Monsieur le maire rappelle le projet de vidéosurveillance actuellement en cours, projet monté en partenariat avec les services de la gendarmerie nationale et financé par l'Etat au titre de la DETR (60%) et du département au titre du FODAC (10%).

Il conviendra d'autoriser Monsieur le maire à lancer la consultation afin de solliciter des entreprises spécialisées dans ce domaine, suivant le cahier des charges précisant les modalités de mise en oeuvre.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :

- AUTORISE Monsieur le maire à lancer la consultation afin de solliciter des entreprises spécialisées dans ce domaine, suivant le cahier des charges précisant les modalités de mise en oeuvre.

Objet: Bail commercial du restaurant Le Plateau - D 2023 057

Monsieur le maire informe le Conseil municipal de la demande de Monsieur LANDO Jean-Patrice, actuel gérant du restaurant LE PLATEAU, qui souhaite mettre fin au bail commercial à la date du

30 novembre 2023.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :

- ACCEPTE de mettre fin au bail commercial à la date du 30 novembre 2023,

- PRECISE que Monsieur LANDO est à jour dans le règlement des loyers,

- AUTORISE Monsieur le maire à procéder au remboursement de la caution versée à la signature du bail et à signer tous documents afférents à ce dosssier.

Objet: Délibération fixant la rémunération de l'agent recenseur - recensement national 2024 -

D 2023 058

Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal qu'aura lieu du 18 janvier 2024 au 17 février 2024 le recensement de la population sur Mallefougasse. Le recensement a pour objectifs le

dénombrement des logements et de la population résidant dans la commune et la connaissance de leurs principales caractéristiques.

Afin de mener à bien cette mission, il est nécessaire de recruter un agent recenseur qui sera placé

sous l'autorité du Coordonnateur communal.

L'agent recenseur assurera les missions suivantes :

- Effectuer le recensement de la population,

- Se former aux concepts et aux règles du recensement (1 demi-journée de formation),

- Effectuer un itinéraire selon un secteur géographique déterminé par le coordonnateur : cette tournée de reconnaissance doit être effectuée avant la demi-journée de formation,

- Repérer l’ensemble des adresses de son secteur et les faire valider par le coordonnateur,

- Déposer les questionnaires, prendre rendez-vous pour les récupérer, s'assurer de leur signature, - Informer les habitants qu'ils ont la possibilité de se faire recenser directement sur le site de

l'INSEE,

- Tenir à jour un carnet de tournée,

- Rendre compte régulièrement de l’avancement du travail et faire état des situations particulières

auprès du coordonnateur,

- Restituer en fin de collecte l’ensemble des documents.

Ces missions ont une très grande importance car de la qualité du recensement découle une partie des dotations de l’Etat auprès de la commune.

La participation financière de l'Etat aux travaux engagés par notre commune pour préparer et réaliser l'enquête de recensement s'élève à 688.00€.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 dite de " démocratie de proximité " et notamment ses

articles 156 et suivants fixant les modalités et la procédure du nouveau recensement,

Considérant qu'il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs qui vont effectuer les opérations de collecte,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :

- AUTORISE le recrutement d'un agent recenseur en vue du recensement de la population du 18

Janvier 2024 au 17 février 2024,

- DIT que l'agent recenseur percevra pour cette mission une rémunération de 688.00€ net.

- DIT que cette rémunération ne comprent pas les charges sociales qui restent à la charge de la

commune

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2024

Objet: Action sociale 2023 : colis pour les aînés - D 2023 059

Monsieur le maire informe le Conseil municipal de la nécessité de délibérer afin de mettre en place pour l'année 2023 l'action sociale en faveur des habitants de plus de 75 ans.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :

- DECIDE de mettre en place pour l'année 2023 l'action sociale en faveur des habitants de la

commune âgés de plus de 75 ans et inscrits sur les listes électorales,

- DIT que les personnes seules et les couples auront un colis de produits locaux offert par la

municipalité dans le courant du mois de décembre,

- PRECISE la valeur des colis comme suit :

* colis simple = 20.00€

* colis double = 30.00€

Objet: Action sociale 2023 : attribution de chèques cadeaux aux agents - D 2023 060

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L 731-1 à 5,

Vu les règlements URSSAF en matière d'action sociale,

Vu l'avis du Conseil d'Etat du 23 octobre 2003 (n° 369315),

Considérant que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées

indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir (art. L731-3 du CGFP),

Considérant qu'une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l'occasion de Noël n'est pas assimilable à un complément de rémunération,

Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :

- DECIDE d'attribuer pour l'année 2023 un chèque cadeau de 40.00€ à valoir dans le magasin

NATURE & COULEURS sis à 04200 PEIPIN,- DIT que ce chèque cadeau sera remis début décembre aux agents stagiaires, titulaires et aux

contractuels (CDD) dont la durée du contrat sur l'année est égale ou supérieure à 3 mois

Objet: Décisions modificatives budget principal

Sans objet

La séance est levée à 18h10.

Fait à Mallefougasse-Augès, le 28 novembre 2023.

Le maire, Lea secrétaire de séance,

Jean-Paul DEORS Men Michel HERNANDEZ