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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°030 du 8 mars 2024 NOMINATIF
Document publié le Vendredi 8 mars 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°030 du 8 mars 2024 NOMINATIF)
Thèmes du document : Droits de l'homme, Institutions publiques, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2024-030
PUBLIÉ LE 8 MARS 2024 Sommaire
Préfecture du VAR / Direction des titres d'identité et de l'immigration
83-2024-02-21-00015 - Arrêté préfectoral portant composition COMEX pour
2024 (2 pages) Page 3
2 Préfecture du VAR
83-2024-02-21-00015
Arrêté préfectoral portant composition COMEX
pour 2024
Préfecture du VAR - 83-2024-02-21-00015 - Arrêté préfectoral portant composition COMEX pour 2024 3 Ex PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des titres d’identité et de l’immigration
Bureau de l’Immigration
Section DTII – MOP
Affaire suivie par : AP
Toulon, le 21 février 2024
ARRÊTÉ n°83-2024-02-21-00015 du 21 février 2024
RELATIF A LA COMPOSITION DE
LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’EXPULSION DU VAR
Le préfet du Var
Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et notamment les articles L. 632-1 et R.632-7 ;
Vu la décision du 27 octobre 2021 de la présidente du tribunal administratif de Toulon ;
Vu la décision du 10 novembre 2021 de la présidente du tribunal judiciaire de Toulon ;
Vu l’ordonnance modificative du 14 février 2022 et du 27 juillet 2022 de la présidente du tribunal judiciaire de Toulon et de la présidente du tribunal administratif de Toulon ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,
ARRÊTE :
Article 1er : la commission départementale d’expulsion du Var est ainsi constituée pour les besoins du
bureau de l’immigration de la préfecture de Toulon et du bureau de l’immigration de la sous-préfecture de
Draguignan :
Membres :
- Mme Sylvie MOTTES, présidente du tribunal judiciaire de Toulon ;
- Mme Dalila FEDAL, vice-présidente du tribunal judiciaire de Toulon ;
- M. Jean-Marie PRIVAT, vice présidente du tribunal administratif de Toulon ;
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Préfecture du VAR - 83-2024-02-21-00015 - Arrêté préfectoral portant composition COMEX pour 2024 4 Suppléant :
- Mme Lila MASSARI, vice-présidente du tribunal judiciaire de Toulon, suppléante de Mme Sylvie MOTTES ;
- M. Alexey VARNEK, juge au tribunal judiciaire de Toulon, suppléant de Mme Dalila FEDAL
- Mme Syvie WUSTEFELD, premier conseiller au tribunal administratif de Toulon, suppléant de M. Jean-Marie PRIVAT
- Mme Prune HELFTER-NOAH, suppléante de M. Jean-Marie PRIVAT ;
- M. Jean-Alexandre SILVY, suppléant de M. Jean-Marie PRIVAT ;
Article 2 : Mme Sylvie MOTTES, présidente du tribunal judiciaire de Toulon, assure la présidence de la
commission départementale d’expulsion du Var.
Article 3 : Mme Alexandra PASINI, représentante du préfet, assurera les fonctions de rapporteur.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Pour le Préfet et par délégation
Le secrétaire général de préfecture
SIGNÉ
Lucien GIUDICELLI
Le 21 février 2024.
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