unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - PV Conseil Communautaire du 13.04.2026

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unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - PV Conseil Communautaire du 13.04.2026 Document publié le Lundi 13 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - PV Conseil Communautaire du 13.04.2026)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Communauté de communes Armagnac Adour

1 lotissement du Bourdalat -32400 RISCLE

Armagnac

Adour Procès-verbal

. Conseil communautaire du 13 avril 2026

Extrait du registre des délibérations

Date de la convocation : 7 avril 2026 Secrétaire de séance :

Vincent BERDOULET

Date d'affichage : 7 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, le treize avril à vingt heures le conseil communautaire convoqué, s’est réuni en séance publique à la Communauté de Communes à Riscle, sous la présidence de Monsieur Stéphane PERSOONS, Président.

A cette heure, les membres sont au nombre de :

Nombre de conseillers en exercice : 45

Nombre de conseillers présents : 42

Nombre de pouvoirs : 2

Nombre de Votants : 44

La composition de l'assemblée est la suivante :

Présents: Mesdames et Messieurs, Persoons, Cuyala-Provence, Barnadas, Callac, Chanut, Lartigolle, Duclos, Aragnouet, Bernard, Dagieux, Labrouche, Pasian, Malmoustier, Dufau Philippe, Ducournau, Fauqué, Bourragne, Justrabo-Hoingne, Gény, Sarran, Dufau Valérie, Castets, Descoubet, Lajus, Coomans, Zago, Lux, Tachon, Palangue-Maraleigne, Pailhas, Poitreau, Biau, Minot, Plouvier-Kunz, Périssé, Buffalan, Renaudin, Le Nevez, Menvielle, Langlade, Berdoulet, Lamarque.

Absents excusés : Madame Dando, Messieurs Labenne, Faure.

Pouvoirs de M. Labenne à M.Périssé, de Mme Dando à M.Tachon.

Ordre du jour.

- Désignation d'un secrétaire de séance

- Approbation du procès-verbal du 23 février 2026

> Finances :

° Approbation des Comptes Financiers Uniques (CFU) 2025 (Comptes administratifs, Comptes de gestion)

> Administration générale :+ Délégation de pouvoir du conseil communautaire vers le Président

de la communauté de communes

e Règlement intérieur

+ Désignation des représentants de la CCAA dans les différents

organismes

+ Désignation des représentants dans les commissions obligatoires de

la CCAA

e Création des commissions de la CCAA

e Fixation des indemnités de fonction

> Questions diverses

|Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Vincent Berdoulet est nommé secrétaire de séance.

(Approbation du procès-verbal du 23 février 2026

Le procès-verbal du dernier conseil communautaire de la mandature est approuvé, à la majorité (44 votants-38 pour/6 abstentions).

| Finances.

M. Menvielle présente les perspectives pour les années futures avec notamment la fusion de VIVADOUR, l'évolution de LAUAK, l'entretien des digues classées et l'impôt GEMAPI. I! présente ensuite le CFU.

-Approbation des comptes Financiers Uniques (CFU) 2025.

-APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DU BUDGET PRINCIPAL- POUR L'EXERCICE 2025

Monsieur MENVIELLE Jean, Vice-Président en charge des finances, propose aux membres du

Conseil Communautaire d'approuver le Compte Financier Unique (CFU) concernant le budget

principal de la Communauté de Communes Armagnac Adour.

Le Compte Financier Unique (C.F.U.) est un document budgétaire et comptable commun à

l'ordonnateur et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif

anciennement produit par l’ordonnateur et au compte de gestion jusqu'ici établi par le comptable

public.

Le C.F.U. vise à foumir une information plus simple et plus lisible que les comptes administratifs

et comptes de gestion.

Les informations budgétaires et comptables soumises au vote sont ainsi rationalisées,

modernisées et enrichies grâce au rapprochement au sein d’un unique document de données

budgétaires et patrimoniales.La production entièrement dématérialisée de ce document s’appuie sur un travail collaboratif et

concerté de la collectivité et du comptable public, dans un double objectif de simplification des

procédures et de fiabilisation de la qualité des comptes.

Monsieur MENVIELLE Jean demande aux membres du Conseil Communautaire de bien vouloir

émettre un avis favorable à l'adoption du compte financier unique du budget principal de la

Communauté de Communes Armagnac Adour pour l'exercice 2025, dont les principaux résultats

sont rappelés dans le tableau suivant :

INVESTISSEMENT

Prévu : 4 923 300.93

DÉPENSES Réalisé : 1 640 206.93

Reste à réaliser : 184 692.56

Prévu : 4 923 300.93

RECETTES Réalisé : 2 425 480.52

Reste à réaliser : 691 113.58

FONCTIONNEMENT

Prévu : 7 878 538.89

DEPENSES Réalisé : 5 492 043.07

Reste à réaliser : 0.00

Prévu : 7 878 538.89

RECETTES Réalisé : 6 062 754.60

Reste à réaliser : 0.00

M. Buffalan interpelle sur le montant du loyer du siège de la CCAA qui est de 80000 euros par an.

Monsieur MENVIELLE Jean demande aux membres du Conseil Communautaire de bien

vouloir émettre un avis favorable à l'adoption du compte financier unique du budget de la ZONE

ARTISANALE DE SAINT-GERME pour l'exercice 2025, dont les principaux résultats sont

rappelés dans le tableau suivant :

INVESTISSEMENT

Prévu : 40 905.79

RECETTES

Réalisé : 716.82Reste à réaliser :

FONCTIONNEMENT

Prévu : 0.00

RECETTES Réalisé : 0.36

Reste à réaliser :

Monsieur MENVIELLE Jean demande aux membres du Conseil Communautaire de bien

vouloir émettre un avis favorable à l'adoption du compte financier unique du budget de la ZONE

ARTISANALE DE MAURANCHE pour l'exercice 2025, dont les principaux résultats sont

rappelés dans le tableau suivant :

INVESTISSEMENT

Prévu : 0.00

DEPENSES Réalisé : 0.00

Reste à réaliser :

Prévu : 12 082.79

RECETTES Réalisé : 9 666.28

Reste à réaliser :

Monsieur MENVIELLE Jean demande aux membres du Conseil Communautaire de bien

vouloir émettre un avis favorable à l'adoption du compte financier unique du budget des

ENERGIES RENOUVELABLES de 2025, dont les principaux résultats sont rappelés dans le

tableau suivant :

INVESTISSEMENT

Prévu : 39 066.24

DEPENSES Réalisé : 0.00

Reste à réaliser : 9 168.76

Prévu : 39 066.24

RECETTES Réalisé : 7 817.53

Reste à réaliser : 0.00

FONCTIONNEMENTPrévu : 9 434.69

DEPENSES Réalisé : 8 644.97

Reste à réaliser : 0.00

Prévu : 9 434.69

RECETTES Réalisé : 3 788.38

Reste à réaliser : 0.00

Monsieur MENVIELLE Jean demande aux membres du Conseil Communautaire de bien

vouloir émettre un avis favorable à l'adoption du compte financier unique du budget du Centre

Intercommunal de Santé Armagnac Adour (CISAA) pour l'exercice 2025, dont les principaux

résultats sont rappelés dans le tableau suivant :

FONCTIONNEMENT

Prévu : 375 173.97

DEPENSES Réalisé : 98 721.06

Reste à réaliser :

Prévu : 375 173.97

RECETTES Réalisé : 266 493.63

Reste à réaliser :

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

- Sur le rapport de Monsieur MENVIELLE Jean, Vice-Président,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12 et

L.1612-13, relatifs au vote du compte administratif,

- L'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

- L'arrêté du 1er mars 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités

territoriales et des groupements admis à expérimenter le Compte Financier Unique,

- L'instruction budgétaire et comptable M57 applicable à la Communauté de Communes

Armagnac Adour,

- Le compte financier unique pour l'exercice 2025 du budget principal de la Communauté de

Communes Armagnac Adour ci —- annexé,

CONSIDERANT :

- Qu'il y a lieu de procéder au vote du compte financier unique de la Communauté de Communes

Armagnac Adour et de ses budgets annexes pour l'exercice 2025 .Après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions

modificatives de l'exercice 2025, les membres du Conseil Communautaire décident à la majorité

des présents:

1.- d'adopter le compte financier unique 2025, lequel peut se résumer par le tableau intégré à

la présente délibération,

2.- de constater les identités de valeurs avec les indications du Comptable public assignataire

de la commune, relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds

de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre

budgétaire aux différents comptes,

-Pour le budget principal :

3.- d'arrêter les résultats définitifs à 44 voix pour sur 44 tels que résumés ci-après :

Excédent de fonctionnement de l'année 570 711.53

Excédent reporté : 1 791 490.69

Soit un excédent cumulé de : 2 362 202.22

Excédent d'investissement de l'année 785 273.59

Déficit d'investissement reporté - 2130 784.54

Solde d'exécution (déficit) - 1345 510.95

Dépenses en reste à réaliser : 184 692.56

Recettes en reste à réaliser : 691 113.58

Différentiel 506 421.02

Besoin de financement en 1068 :

Résultat reporté en fonctionnement 002 1 523 112.29

(Excédent)

Résultat reporté en déficit d'investissement 001 - 1345 510.95

Excédents de fonctionnement capitalisés en 1068 839 089.93

-Pour le budget de la ZA de Saint-Germé :

3.- d'arrêter les résultats définitifs à 44 voix sur 44 pour tels que résumés ci-après :

Excédent de fonctionnement de l'année 0.36

Excédent reporté : 0.92

Soit un excédent cumulé de : 1.28

Excédent d'investissement de l'année 716.82

Excédent d'investissement reporté 40 188.05

Solde d'exécution (Excédent) 40 904.87

Résultat reporté en fonctionnement 002 1.28Résultat reporté en excédent d'investissement 001 40 904.87

-Pour le budget de la ZA de Mauranche :

3.- d'arrêter les résultats définitifs à 43 voix sur 44 pour tels que résumés ci-après :

Excédent d'investissement de l'année 9 666.28

Excédent reporté : 2 230.68

Soit un excédent cumulé de : 11 896.96

Résultat reporté en investissement 001 11 896.96

(Excédent)

M. Chanut demande si cet excédent ne pourrait pas bénéficier à Aignan, sachant que la zone artisanale a été réalisée par l'ancienne communauté de communes. M. MENVIELLE lui répond par la négative dans la mesure où il n’y a plus qu'une seule entité

aujourd'hui.

Pour le budget des Energies Renouvelables :

3.- d'arrêter les résultats définitifs à 44 voix sur 44

pour tels que résumés ci-après :

Déficit de fonctionnement de l'année - 4856.59

Déficit reporté : - 142.69

Soit un déficit cumulé de : - 4999.28

Excédent d'investissement de l'année 7 817.53

Excédent d'investissement reporté 30 774.24

Solde d'exécution (Excédent) 38 591.77

Résultat reporté en fonctionnement 002 - 4999.28

(Déficit)

Résultat reporté d'investissement 001 38 591.77

Pour le budget du CISAA :

3.- d'arrêter les résultats définitifs à 40 voix pour et 4 abstentions sur 44 tels que résumés ci-

après :

Excédent de fonctionnement de l'année 167 772.57

Déficit reporté : - 170 153.97

Soit un déficit cumulé de : - 2381.40

Résultat reporté en fonctionnement 002 - 2381.40

(Déficit)Administration générale

Objet: Délégation de pouvoir du conseil communautaire au Président de la communauté de communes

Vu les articles L.5211-2, L5211-6, L.5211-10 du CGCT,

Le Président de la communauté rappelle que conformément aux dispositions de l’article L.5211-10 du CGCT, le président, les Vice-Présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe

délibérant à l'exception :

1° du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou

redevances ;

2° De l'approbation du compte administratif ;

3° des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d’une mise en demeure intervenue en application de l’article

L.1612-5 ;

4° Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ; 5° De l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;

6° De la délégation de la gestion d’un service public ;

7° Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l’espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de

la ville ;

Les membres du conseil communautaire décident, à la majorité, dans un souci d'efficacité et de réactivité de la communauté de communes en matière de commande publique pour des travaux, des fournitures ou des services, d'utiliser, pour la durée du mandat, la possibilité prévue au 4° de l’article L.2122-22 du CGCT de l’autoriser à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords- cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits

au budget dans la limite de 25000 euros.

Un compte-rendu des décisions prises en vertu de la présente délégation sera fait à chacune des réunions du conseil communautaire, conformément à l’article L.2122-23 du

CGCT.

[Votants | 44] Refus] 0] POUR] 38|CONTRE] 0] ABST.| 6]

-Adoption du règlement intérieur

Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que suivant le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-8 et L.5211-1 les communautés de communes doivent se doter d’un règlement intérieur dans les six mois suivant leur installation.

Après avoir entendu l'exposé du Président et en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décident, à la majorité, d'adopter le règlement intérieur du conseil communautaire Armagnac Adour.[Votants | 44| Refus] 0] POUR] 43]CONTRE] 0]! ABST.|] 11]

| Désignation des représentants de la CCAA dans les organismes extérieurs :

-Nomination des délégués au PETR du Pays Val d’Adour.

En 2011, était constitué le Syndicat Mixte du Pays du Val d’Adour dont les statuts stipulent la nécessité de désigner 6 titulaires et 3 suppléants.

Le Président a proposé une liste complète et 3 candidats se sont présentés

individuellement :

Rémy Provence-Mathieu Barnadas-Thibault Renaudin.

9 candidats se sont présentés : Titulaires : Stéphane Persoons-Thierry Bourragne- Philippe Poitreau-Béatrice Pasian-René Castets-Didier Sarran- Rémy Provence-Mathieu

Barnadas-Thibault Renaudin.

Suppléants : Olivier Fauque-Michel Zago-Jean-Luc

Buffalan.

Un vote individuel a donc eu lieu et les candidats ont été élus au plus grand nombre de

Voix.

Ont ainsi été désignés , sur 44 voix :

Titulaires :

Stéphane Persoons : 33 voix

Thierry Bourragne : 31 voix

Philippe Poitreau : 29 voix

Béatrice Pasian : 28 voix

René Castets : 25 voix

Didier Sarran : 24 voix

N'ont pas été élus :

Rémy Provence : 22 voix

Mathieu Barnadas : 19 voix

Thibault Renaudin : 18 voix

Suppléants : Olivier Fauque-Michel Zago-Jean-Luc Buffalan.

Les membres du conseil communautaire décident, à la majorité, de désigner les titulaires et suppléants ci-dessus énumérés.

-Désignation des délégués de la CCAA au Syndicat Mixte Adour Amont

Monsieur le Président rappelle à l'assemblée la compétence Gestion des Milieux

Aquatiques et prévention des Inondations (GEMAPI). Cette compétence est déléguée au

Syndicat Mixte Adour Amont (SMAA).

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2123-33 et L.5211-1 ;Vu l'arrêté préfectoral n°32-2021-07-21-00004 en date du 21 juillet 2021, portant statuts de la

communauté de communes, conformément à l’article L.5211-5-1 du code général des

collectivités territoriales ;

Vu les statuts du SMAA ;

Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décident à la majorité ( 29

voix pour, 4 voix contre, 8 abstentions ) de désigner :

- Les délégués titulaires suivants : Pierre LAJUS, Mathieu PLOUVIER-KUNZ

- Les délégués suppléants suivants : Jean-Luc BUFFALAN, Michel ZAGO

[Votants | 44] Refus] 3] POUR] 29]CONTRE] 4] ABST.| 8

-Désignation d’un élu à la Commission Locale de l'Eau Adour Amont (CLE Adour

Amont)

L'Etablissement Public Territorial de Bassin Adour Affluents aquifères (EPTBa3) est

chargé de la mise en œuvre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du

Bassin Adour amont.

La CLE est chargée de mettre en œuvre ce schéma et est garante de la conciliation des

usages de l’eau sur le bassin et doit être renouvelée. Elle est composée de trois collèges

représentants les élus du territoire, les usagers et les services de l'Etat et un membre ne peut

siéger à la CLE qu’au titre d’une structure.

Il convient de désigner un représentant de la communauté de communes Armagnac Adour

pour siéger à la CLE Adour Amont.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à la majorité (28 voix pour, 6

voix contre, 6 abstentions) de désigner Pierre LAJUS.

[Votants | 44] Refus] 4] POUR] 28|CONTRE| 6] ABST.| 6]

-Désignation d’un élu à la Commission Locale de l'Eau Midouze (Midouze)

L'Etablissement Public Territorial de Bassin Adour Affluents aquifères (EPTBa3) est

chargé de la mise en œuvre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du

Bassin de la Midouze.

La CLE est chargée de mettre en œuvre ce schéma et est garante de la conciliation des

usages de l’eau sur le bassin et doit être renouvelée. Elle est composée de trois collèges

représentants les élus du territoire, les usagers et les services de l'Etat et un membre ne peut

siéger à la CLE qu'au titre d’une structure.

Il convient de désigner un représentant de la communauté de communes Armagnac Adour

pour siéger à la CLE Midouze..

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à la majorité (31 voix pour, 5

voix contre, 6 abstentions) de désigner Matthieu PLOUVIER-KUNZ.

10[Votants | 44| Refus] 2] POUR] 31]CONTRE| 5] ABST.| 6]

-Désignation d’un élu à l'Etablissement Public Territorial de Bassin adour affluents

aquifères (EPTBa3)

Monsieur le Président rappelle que la CCAA adhère à l'EPTBas.

ll convient de désigner un représentant de la CCAA pour siéger à l'EPTBag.

Messieurs Pierre LAJUS et Pierre TACHON sont candidats. Après avoir procédé à l'élection,

les résultats sont les suivants :

- Pierre LAJUS : 27 voix

-__ Pierre TACHON : 16 voix

- 1 abstention

Monsieur Pierre LAJUS est élu pour siéger à l'EPTBag.

[Votants | 44| Refus] O0] POUR] 27|CONTRE] 16] ABST.| 1]

-Désignation des représentants au Syndicat Mixte des 3 Vallées (SM3V)

Monsieur le Président rappelle que la communauté de communes adhère au SM3V pour

la gestion de la compétence d’une fourrière /refuge pour chiens et chats.

Conformément au statut du SM3V, la CCAA doit être représentée par un délégué

titulaire et un délégué suppléant.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire désignent à la majorité

(31 voix pour, 4 contre et 6 abstentions) Monsieur Joël DAGIEUX en qualité de membre titulaire

et Monsieur Jean-Luc BUFFALAN en qualité de membre suppléant

[ Votants | 41| Refus] 3] POUR] 31]CONTRE] 4] ABST.| 6]

-Nomination des délégués au Syndicat Mixte Gers Numérique.

La C.C.A.A. siège au SDAN. Sont proposés, comme titulaire, Valérie Descoubet et comme suppléant Mathieu Plouvier-Kunz.

Les membres du conseil communautaire décident, à l'unanimité, de désigner les titulaires et suppléants ci-dessous.

Titulaire Suppléant

Valérie Descoubet Mathieu Plouvier-Kunz

[Votants | 41] Refus] 3] POUR] 28|CONTRE| 6] ABST.| 7]

-Désignation d’un élu au Comité National d'Action Sociale (CNAS).

La communauté de communes adhère au CNAS depuis plusieurs années permettant ainsi au personnel de bénéficier d'avantages sociaux.

Un nouvel élu doit être désigné afin de représenter la communauté de communes au sein de l'assemblée départementale de la structure.

11Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à la majorité : - De désigner Didier Sarran pour représenter la communauté de communes Armagnac

Adour au CNAS.

[Votants | 40] Refus] 4] POUR] 25]CONTRE] 10] ABST.| 5]

-Désignation d’un représentant à la commission consultative du Syndicat Départemental d’'Energies du Gers (SDEG)

Monsieur le Président informe l'assemblée, que suite à la demande formulée par le SDEG de désigner un représentant de la communauté de communes Armagnac Adour (CCAA) à la commission consultative conformément à l’article 198 de la loi n°2015-992 (du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte), après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décident de désigner Monsieur René CASTETS pour représenter la CCAA à la commission consultative du SDEG et d'autoriser le Président à signer tous documents relatifs à cette décision.

| Votants | 40] Refus] 4] POUR] 27|CONTRE] 10] ABST.| 3]

| Désignation des représentants dans les commissions obligatoires. |

-Désignation des délégués au Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS)

Le Président précise aux conseillers le fonctionnement du CIAS. Ce dernier assure la gestion de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Riscle, le service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) et le service de soins infirmiers à domicile (SSIAD). Les textes de référence pour l'élection des délégués sont : - Article L.123-6 du code de l’action sociale et des familles

-__ Articles R.123-7 à R.123-15 et R.123-27 à R.123-29 du code de l’action sociale et des

familles.

Il rappelle que lui-même est président de droit du CIAS et que huit membres désignés par des associations concernant 5 grands domaines : famille, handicap, lutte contre l'exclusion, aide

aux personnes âgées, animation en faveur des personnes âgées, siègeront au CIAS à parité avec huit délégués intercommunautaires élus.

M. le Président a demandé à l'assemblée s'il y avait des candidats, sachant qu'il convenait de présenter une liste entière de 8 candidats ( L'information n'a pas été donnée en amont) ; Seuls trois candidats se sont présentés puis désistés laissant la proposition de M. le Président de la liste des 8 noms acceptés, cités ci-dessus.

M. Renaudin a alors pris la parole et est intervenu en expliquant « Ce n'est pas l'esprit communautaire. Vous avez fait le choix de tuer l'esprit communautaire qui régnait sur ce territoire, c’est prendre un risque insensé et vous avez tout verrouillé de votre côté » C'est alors que 10 conseillers communautaires ont quitté la salle. Ce à quoi M. le Président s'est dit « désolé que cela se passe comme ça ef je ferai de

mon mieux pour revenir vers eux ».

Après avoir procédé à l'élection, sont proclamés élus à la majorité des voix pour être membre du conseil d'administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) :

12- Hélène Coomans

- Béatrice Pasian

- Corinne Pailhas

- Nathalie Biau

- Jean Menvieille

- Nadine Justrabo-Hoingne

- Nicole Duclos

-Sébastien Faure

[Votants | 33] Refus] 1] POUR] 26]CONTRE| 1] ABST.| 5

A 21H45, l'assemblée compte 10 conseillers communautaires en moins et se

compose comme suit :

Nombre de conseillers en exercice : 45

Nombre de conseillers présents : 32

Nombre de pouvoirs : 1

Nombre de Votants : 33

Présents : Mesdames et Messieurs, Persoons, Lartigolle, Duclos, Aragnouet, Bernard,

Dagieux, Labrouche, Pasian, Ducournau, Fauqué, Bourragne, Justrabo-Hoingne, Gény, Sarran,

Dufau Valérie, Castets, Descoubet, Lajus, Coomans, Zago, Lux, Pailhas, Poitreau, Biau, Minot, Plouvier-Kunz, Périssé, Buffalan, Menvielle, Langlade, Berdoulet, Lamarque.

Absents : Mesdames et Messieurs, Cuyala-Provence, Barnadas, Callac, Chanut, Malmoustier, Dufau Philippe, Tachon, Palangue-Maraleigne, Renaudin, Le Nevez.

Excusés : Madame Dando, Messieurs Labenne, Faure.

Pouvoirs : de M.labenne à M. Périssé.

-Désignation des membres à la commission d’appel d’offre

Le conseil communautaire, au regard du code de la commande publique, des articles

L.1414-2 et L1411-5 du code général des collectivités territoriales, indique que la commission

est présidée par le président de la communauté de communes ou son représentant et que le

conseil communautaire doit élire cinq membres titulaires et suppléants en son sein :

Décide, à l'unanimité,

- De créer une commission d'appel d'offres pour les marchés publics et les délégations de service public à titre permanent, pour la durée du mandat.

- De proclamer les conseillers communautaires suivants élus membres de la commission

d'appel d'offre :

itulaires

Jean Menvielle Valérie Descoubet

13Philippe Poitreau Jean-Luc Buffalan

Joel Dagieux Matthieu Minot

Marc Ducournau Olivier Fauque

Thierry Bourragne René Castets

[ Votants | 33] Refus] 0] POUR] 26]CONTRE] 2] ABST.| 5].

-Création des commissions liées aux compétences.

Afin de faire vivre la démocratie dans l’espace intercommunal, il convient de travailler au

plus près des citoyens en créant des commissions.

Lorsqu'un établissement de coopération intercommunale à fiscalité propre forme une

commission dans les conditions prévues à l'article L.2121-22, il peut prévoir la participation de

conseillers municipaux des communes membres de cet établissement selon des modalités

qu'il détermine

Les commissions communautaires sont composées d'élus communautaires et élus

municipaux et ont un rôle consultatif.

Ces commissions sont présidées de droit par le Président. Il peut déléguer ce rôle au Vice- Président en charge de la commission.

Les membres du conseil communautaire décident ,à la majorité, de créer les commissions

suivantes :

+ _ Commissions liées aux compétences de la CCAA :

Commission bâtiments et urbanisme

- Commission finances et prospective

Commission du développement économique et rural

Commission voirie

Commission communication, culture, tourisme

- Commission social et santé

- Commission enfance, Jeunesse

[Votants | 33] Refus] 0] POUR] 29]CONTRE| O0] ABST.| 4]

- Comité technique du personnel :

Les membres du conseil communautaire ont désigné, à la majorité, (26 voix pour, 2 voix contre, une abstention) en tant que représentants du collège employeur au CST placés auprès de la Communauté de Communes Armagnac Adour :

14Titulaires Suppléants

- __PERSOONS Stéphane - _ COOMANS Hélène - SARRAN Didier - _ MINOT Matthieu -__PASIAN Béatrice -_ LUX Caroline

La présidence du CST placé auprès de la Communauté de Communes Armagnac Adour

sera assurée par Monsieur PERSOONS Stéphane.

[ Votants | 33| Refus] 0] POUR] 26]CONTRE| 2] ABST.| 5

- F3SCT:

Les membres du conseil communautaire ont désigné, à la majorité (24 voix pour, 2 voix

contre, 4 abstentions, 3 membres n'ayant pas pris part au vote) en tant que représentants du

collège employeur à la F3SCT placée auprès de la Communauté de Communes Armagnac Adour:

Titulaires Suppléants

- __PERSOONS Stéphane -__COOMANS Hélène - _SARRAN Didier -__ MINOT Matthieu - __PASIAN Béatrice - LUX Caroline

La présidence de la F3SCT placée auprès de la Communauté de Communes Armagnac Adour sera assurée par Monsieur PERSOONS Stéphane.

[Votants | 33] Refus| 3] POUR] 24|/CONTRE] 2] ABST.| 4)

-Fixation des indemnités de fonction

Au préalable et pour information au conseil communautaire, conformément à la loi n° 2025-

1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local, le président rappelle que

ce statut prévoit que le président perçoit une indemnité de fonction dont le montant est déterminé

par décret en Conseil d'Etat, c'est-à-dire de droit et sans délibération, au taux maximum (41,25

% pour une communauté de communes dont la population est comprise entre 3500 et 9999

habitants). Une diminution de cette indemnité par le conseil communautaire est possible à la

demande du président.

Le Président rappelle le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment :

- son article L. 5211-12 qui stipule que les indemnités maximales votées par le conseil

communautaire pour l'exercice effectif des fonctions de vice-président sont déterminées

par un décret en Conseil d'Etat par référence au montant du traitement correspondant à

l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique ;

- son article R. 5214-1 fixant pour les communautés de communes des taux maximums.

15La communauté de communes Armagnac Adour est située dans la tranche de population

comprise entre 3500 et 9999 habitants.

Considérant que le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de

l'enveloppe indemnitaire globale, déterminée en additionnant l'indemnité maximale pour

l'exercice effectif des fonctions de président et les indemnités maximales pour l'exercice effectif

des fonctions de vice-président, correspondant :

- soit au nombre maximal de vice-présidents qui résulterait de l'application des deuxième

et troisième alinéas L. 5211-10 à l'organe délibérant qui comporterait un nombre de

délégués déterminé en application des Ill à VI de l’article L. 5211-6-1,

- soit au nombre existant de vice-présidences effectivement exercées, si celui-ci est

inférieur.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à la majorité, 29 voix

pour, 4 abstentions,

DECIDENT que :

1/ Pour rappel, les indemnités du président, de droit et sans délibération au taux maximum,

sont allouées à compter du 31 mars 2026.

A compter du 14 avril 2026, les taux et montants des indemnités de fonction des vice-présidents

sont ainsi fixés :

- _1® vice-président : 16,50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction

publique

- 2ème vice-président : 16,50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction

publique

- 3ème vice-président : 16,50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction

publique

- 4ème vice-président : 16,50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction

publique

- 5ème vice-président : 16,50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction

publique

- 6ème vice-président : 16,50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction

publique

- 7° vice-président : 16,50 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction

publique

- 8ème vice-président : 16,50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction

publique

2/ Les indemnités de fonctions sont payées mensuellement.

163/ Les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits

au budget de l'EPCI.

[Votants] 33| Refus] 0] POUR] 29]CONTRE| 0] ABST.| 4]

Les prochains conseils communautaires seront les 20 et 27 avril 2026.

La séance est levée à 22h15.

Le secrétaire de séance, Le Président,

Vincent Berdoulet Stéphane Persoons

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