unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - PV Conseil Communautaire du 27.04.2026

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unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - PV Conseil Communautaire du 27.04.2026 Document publié le Lundi 27 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - PV Conseil Communautaire du 27.04.2026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, Communauté de communes Armagnac Adour

1 lotissement du Bourdalat -32400 RISCLE

Armagnac

Adour Procès-verbal

Communauté de communes Conseil communautaire du 27 avril 2026

Extrait du registre des délibérations

Date de la convocation : 21 avril 2026 Secrétaire de séance :

Didier SARRAN

Date d'affichage : 21 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept avril à vingt heures le conseil communautaire convoqué, s’est réuni en séance publique à la Communauté de Communes à Riscle, sous la présidence

de Monsieur Stéphane PERSOONS, Président.

Nombre de conseillers en exercice : 45

Nombre de conseillers présents : 34

Nombre de pouvoirs : 5 Nombre de Votants : 39

Présents : Mesdames et Messieurs, Persoons, Duclos, Aragnouet, Bernard, Dagieux, Labrouche, Pasian, Malmoustier, Dufau Philippe, Ducournau, Bourragne, Bertaud, Gény, Sarran, Daste, Dufau Valérie, Castets, Descoubet, Coomans, Zago, Lux, Tachon, Palangue- Maraleigne, Pailhas, Poitreau, Biau, Minot, Faure, Plouvier-Kunz, Périssé, Buffalan, Menvielle, Langlade, Lamarque.

Absent excusé : Mesdames et Messieurs Cuyala-Provence, Barnadas, Caillac, Chanut,

Lartigolle, Fauqué, Justrabo-Hoingne remplacée par M. Bertaud, Lajus, Labenne, Renaudin,

le Nevez, Berdoulet.

Pouvoirs de M.Labenne à M.Périssé, de M.lajus à Mme Dufau Valérie, de M.Renaudin à M.Langlade, de Mme Le Nevez à Mme Malmoustier, de M.Berdoulet à M. Lamarque

| Présentation de l’ordre du jour par M. le Président.

- Désignation d’un secrétaire de séance

-Présentation des élus

- Approbation du procès-verbal du 13 avril 2026 et du 20 avril 2026

> Finances :

Vote des taux d'imposition et de la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI)

e Participations et subventions 2026

Présentation et vote des Budgets Primitifs 2026

> Voirie :

Travaux d'investissement de voirie, programme 2026e Travaux de curage fosse et d'assainissement, programme pour 3 ans

> Questions diverses

| Désignation du secrétaire de séance |

Monsieur Didier Sarran est nommé secrétaire de séance.

Comme suite aux remarques émises, par écrit, par M. Provence concernant l'impossibilité pour tous les élus communautaires de disposer d’une place au sein de la pièce où se tient la séance, une nouvelle disposition a été mise en place afin que chaque élu puisse assister et

participer correctement au débat.

Ainsi, le public, élus des communes ou autre, se situeront à l'arrière de la salle et les élus

communautaires seront sur les premiers sièges.

Présentation des élus

Afin de permettre à chaque conseiller communautaire de mieux se connaitre, chacun se

présente :

M..Persoons, Président de la Communauté de communes et conseiller municipal à Riscle. Mme Duclos, 6° Vice-président chargé du social et de la santé, maire du Bouzon-Gellenave Mme Aragnouet, maire de Cahuzac-sur-Adour

Mme Bernard, 1°’ adjointe à la mairie de Cahuzac-sur-Adour

M. Dagieux, 4° Vice-président chargé de la voirie, maire de Castelnavet M.Labrouche, maire de Caumont

Mme Pasian, 5° Vice-président chargé de la communication, de la culture, du tourisme, maire

de Fusterouau

Mme Malmoustier, maire de Goux

M. Dufau Philippe, maire de Labarthète

M.Ducournau, maire de Lelin-Lapujolle

M. Bourragne, maire de Loussous-Debat

M.Bertaud, 1°" adjoint à la mairie de Margouet-Meymes, suppléant de Mme Justrabo Mme Gény, Maire de Maulichères

M. Sarran, 8° Vice-président chargé du personnel, maire de Maumusson Mme Daste, 1ere adjointe à la mairie de Pouydraguin

Mme Dufau Valérie, 7° Vice-présidente de la communauté de commune chargés de

l'enfance/jeunesse, maire de Riscle

M.Castets, 3° Vice -président de la communauté de communes chargé du développement

économique et de la ruralité, maire délégué de la mairie Riscle

Mme Descoubet, 1ere adjointe à la mairie de Riscle

Mme Coomans, adjointe à la mairie de Riscle

M. Zago, adjoint à la mairie de Riscle

Mme Lux, adjoint à la mairie de Riscle

M.Tachon, conseiller municipal à Riscle

Mme Palangue-Maraleigne, conseillère municipale à Riscle

Mme Pailhas, maire de Sabazan

M.Poitreau, 1° Vice-président de la communauté de communes chargé des bâtiments et de

l'urbanisme, maire de Saint-GerméMme Biau, 1ere adjointe à la mairie de Saint-Germé

M.Minot, 2® adjoint à la mairie de Saint-Germé

M.Faure,1®' adjoint à la mairie de Saint-Mont

M.Plouvier-Kunz, 3° adjoint à la mairie de Saint-Mont

M.Périssé, Maire de Sarragachies

M.Buffalan, Maire de Tarsac

M.Menvielle, 2° Vice-président de la communauté de communes chargé des finances et de la

prospective, maire de Verlus

M.Langlade, maire de Viella

M.Lamarque. 3° adjoint à la mairie de Viella

(Approbation du procès-verbal du 13 avril 2026 et 20 avril 2026

Les procès-verbaux des 13 et 20 avril 2026 font l’objet de commentaires quant à la

transmission tardive des procès-verbaux rectifiés n'ayant pas permis une relecture. Aussi, il

est demandé que l’approbation soit reportée au prochain conseil communautaire.

De même, les élus d'opposition demandent à ce que soit transmis le procès-verbal du 30

mars dernier.

La directrice générale des services, Mme Saiter, explique le peu de temps qu'il y a eu

entre deux conseils communautaires, pouvant expliquer les erreurs qui ont été relevées par le

groupe d'opposition. Néanmoins, elle précise que ceci n’est pas pour autant une excuse et

que le travail rendu soit correct. Cela ne constitue qu'une explication.

Elle poursuit en expliquant qu'il appartient d'émettre par écrit les corrections souhaitées

sans que ces dernières soient stipulées de couleur rouge. Elle poursuit en mentionnant

« qu’elle a passé l’âge de la maternelle ». Une correction à l'encre bleue ou noire suffit et

parfois une communication téléphonique permettrait un bien meilleur dialogue. Elle explique

d’ailleurs avoir appelé M.Tachon afin d'obtenir une précision sur une correction du procès-

verbal du 20 avril ; ce qui lui a été donné sans problème.

Enfin, elle rappelle que le secrétaire désigné par M. le Président a pour rôle de relire et

d’annoter ou d'ajouter des précisions au procès-verbal car lui seul est habilité à signer ce

document ainsi que le Président.

Finances

-Vote des taux d'imposition et de la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la

Prévention des Inondations (GEMAPI)

Le Vice-Président chargé des Finances présente au conseil communautaire les dispositions de l’article 1639 A. || s’agit pour les collectivités locales de faire connaître aux services fiscaux, par l'intermédiaire des services préfectoraux, les décisions relatives aux taux des impositions directes perçues à leur profit.

Monsieur Jean MENVIELLE, propose de ne pas modifier les taux pour l’année 2026.Taux 2025 Taux 2026

Taxe foncière sur les propriétés bâties 3.85 % 3.85 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 19.87 % 19.87

Taxe d'habitation additionnelle 16.52 % 16.52 %

Cotisation foncière des entreprises 30.66 % 30.66 %

Taxe traitement des ordures ménagères 16.22 % 15.89 %

Il propose ensuite de voter un produit GEMAPI égal à zéro euro en 2026.

Les membres du Conseil communautaire, après en avoir délibéré approuvent les taux d'imposition 2026 et le taux GEMAPI à zéro, à la majorité des votants, soit 39 suffrages exprimés

dont 36 Pour et 3 Abstentions.

[Votants | 39] Refus] 0] POUR] 36]CONTRE|] 0] ABST.| 3]

-Subventions et participations attribuées lors du vote du budget 2026.

Monsieur le Président informe l’Assemblée qu'il est nécessaire de délibérer sur le vote des participations et subventions qui sont attribuées chaque année.

Le groupe d'opposition explique ne pas avoir eu connaissance des tableaux des subventions et il est donc difficile de se prononcer sur les montants proposés. Les services expliquent, qu'effectivement, ce tableau n’a pas été adressé aux membres de l'assemblée. Néanmoins, il est projeté à l'écran.

Il propose les montants suivants :

PARTICIPATIONS BP 2026

SYND SICTOM SECTEUR OUEST 918 051.85

ADDA 32 1 742.00

FOURRIERE ANIMALE-SM 3 V 14 931.42

INITIATIVE ARTISANALE GERSOISE 2 045.40

Institution Adour 150.00

PETR PAYS VAL ADOUR 120 000.00 SDAN GERS NUMERIQUE 64 400.00 SMBV MIDOUR DOUZE 12 767.00

SYND MIXTE DE L'ADOUR AMONT PAP 81 100.00 SYNDICAT DU MADIRAN 3 210.00 SAGE 200.00 Association des Maires Ruraux du Gers 1 500.00 TOTAL], 1220 097.67

Autres organismes : CIAS ARMAGNAC ADOUR | 100 000,00!SUBVENTIONS BP 2026

ACADEMIE MEDIEVALE ET POPULAIRE DE TERMES 5 000.00

ALFA 32 SUD OUEST 10 000.00

ASS ECOLES MUSIQUE TERROIR DE D'ARTAGNAN 400.00

ASSOCIATION PIERRE ET TERRE ADOS 2025 REELS 26 886.55

ASSOCIATION PIERRE ET TERRE CLAC 2025 REELS 8 914.03

ASSOCIATION PIERRE ET TERRE ADOS 2026 PREVISIONNELS 35 661.99

ASSOCIATION PIERRE ET TERRE CLAC 2026 PREVISIONNELS 11 874.94

CAUE 32 1 500.00

ASSOCIATION SCOLAIRE DE RISCLE 4 590.00

COMITE REGIONAL DE L’ARMAGNAC 600.00

COOP SCOL AIGNAN PRIMAIRE 2 840.00

COOP SCOLAIRE ST MONT 700.00

COOPERATIVE SCOLAIRE MATERNELLE DE RISCLE 2 205.00

COOPERATIVE SCOLAIRE ST GERME 1 690.00

OCCE 32 RPI VIELLA MAUMUSSON 1 380.00

HABITAT INCLUSIF AIGNAN 1 000.00

AIDES OPAH 2 000.00

TOTAL 117 242.51

M. Tachon demande la raison pour laquelle l'association Pierre et Terre n'a pas perçu la subvention 2025. M. Perissé demande également des explications.

Mme Saiter répond que M. Merotto, directeur de l'Association, a été reçu par le président Petit, qu’un accord avait eu lieu, comme il a été retranscrit dans le compte-rendu de la réunion. Mais, à la demande de la signature, M. Merotto contestait les termes. Ainsi, le versement n’a pas eu lieu mais il convient maintenant d'assurer le versement. Mme Geny dit qu’il lui semble difficile de verser une somme sans une convention signée ; ce

que Mme Saiter confirme.

Après en avoir délibéré les membres du conseil approuvent les participations et subventions 2026 à la majorité des votants soit 39 suffrages exprimés dont 30 Pour,1 Contre

et 8 abstentions.

[ Votants | 39] Refus| 0] POUR] 30]CONTRE| 1] ABST.| 8]

Présentation et vote des budgets primitif 2026

-Vote du budget principal 2026 — Communauté de Communes Armagnac Adour (CCAA).

M. Perisse explique qu'il est difficile de voter le budget car les délais d'envoi des

documents ont été trop courts. Les documents sont parvenus par courriel le vendredi 24 avril

2026 à 15H38, ne respectant pas ainsi les dispositions de l’article L 612-26 du CGCT.

Mme Malmoustier rappelle que le délai d'envoi de la convocation et du budget

prévisionnel est de 12 jours ; ce à quoi il lui est répondu qu'effectivement pour le budget

l'envoi est bien de 12 jours mais non pour celui de la convocation qui est de 5 jours.

M. Menvielle commente la proposition budgétaire :1.Dépenses de fonctionnement.

Compte 011 : charges à caractère général : les charges augmentent de 52411 euros.

Compte 012 : : charges de personnel : les charges augmentent de 120 000 euros en

raison de 3 facteurs principaux :

-augmentation de l'indice des agents

-hausse de cotisation CNRACL de 40405 euros liée à une majoration annuelle de 5%

imposée par l'Etat

-embauche d’un agent pour la maison des parents compensée par une aide de la CAF.

Compte 65 : autres charges de gestion courante :

Les subventions sont globalement identiques. Une exception est faite pour l'association

Pierre et Terre pour laquelle une régularisation de l'exercice 2025 est nécessaire mais sera

possible après signature de la convention correspondante.

Par ailleurs 2 nouvelles subventions sont ajoutées :

-1000 euros pour le fonctionnement de l’habitat inclusif d’Aignan.

-1500 euros pour l’organisation du Congrès National de l'AMF qui se tiendra à Auch au

mois d'octobre prochain ;

M. Menvielle souligne également que le déficit du CISAA a été réduit à 66631 euros

contre 210000 euros l’année précédente ; ce montant intégrant 2 exercices déficitaires.

2. Recettes de fonctionnement.

Monsieur Menvielle indique que la communauté de communes subit cette année les

effets de la dernière loi des finances, notamment :

-le report d’une année de FCTVA soit 40000 euros en recettes de fonctionnement,

montant susceptible d’être supprimé dans l'avenir.

-la diminution de 104000 euros de la compensation versée par l'Etat au titre de la

suppression de la taxe foncière bâti des entreprises.

-une évolution très faible, loin de compenser la perte réelle de la part de TVA dynamique,

sensée suppléer l'exonération de la taxe d'habitation et de la CVAE.

Il est également à noter une baisse de 35000 euros des recettes liées aux produits des

services (cantines, ALAËE, garderies.) en raison de la diminution des effectifs scolaires.

3.Dépenses d'investissement.

Monsieur Menvielle précise que le programme investissement et fonctionnement voirie

est reconduit de façon équivalente au budget 2025.Les autres investissements concernent principalement les opérations prévues mais non

réalisées en 2025, notamment

-les ponts de Tarsac, Sarragachies, Aignan et Caumont.

-la climatisation d’une salle par école maternelle et élémentaire

-une provision pour d'éventuels travaux sanitaires à l’école de Saint-Germé

-le parking de l’école maternelle de Riscle

Il est également stipulé que le marché des écoles d'Aignan a été attribué dans sa

globalité, obligeant d'inscrire au budget 2026 l'intégralité de l'opération, sachant que les

travaux peuvent être étalés sur plusieurs exercices.

4.Recettes d'investissement.

Compte tenu du différé de FCTVA en n+1, introduit dans la dernière loi des finances, le

report de ce versement pèse sur la trésorerie du budget 2026 à hauteur de 300000 euros. À

ce titre, M. Menvielle regrette que les investissements programmés en 2025 n'aient pas été

réalisés, ne permettant pas ainsi la perception du FCTVA dans l’année et le reportant en 2027

voire 2028. Cette situation alourdit le budget 2026.

Afin d’équilibrer la section d'investissement, un emprunt de 871000 euros est inscrit au

budget. Celui-ci sera revu à la baisse en fonction :

-de l'échelonnement des travaux des écoles d’Aignan ;

-de la notification officielle, notamment des arrêtés, mentionnant les subventions

attendues. Des lettres de la Préfecture et de la Région ont été adressées à la CCAA mais ne

présentent pas de caractère officiel.

Au sujet des délais de communication des documents, Monsieur Menvielle rappelle :

-que cette année, comme chacun le sait, les délais étaient fortement contraints par la

mise en place tardive du conseil communautaire après les élections municipales et par la

transmission du CFU.

-qu'il aurait été possible de commencer directement par le budget mais au prix d'une

démarche technique peu compréhensible qui aurait laissé de nombreux élus, notamment les

nouveaux, dans la difficulté.

-qu'il a été fait un autre choix : celui de la pédagogie en commençant par la présentation

des comptes de l’année écoulée et en organisant, malgré l'absence d'obligation d’un débat

d'orientation budgétaire, de passer au budget.

--que ce choix est assumé car il visait à garantir une meilleure compréhension pour tous ;

Monsieur Menvielle tient à souligner qu’un tel travail n’aurait pas été possible sans la

forte implication de Céline Dubos, Véronique Saiter et Monsieur Pambrun qu'il tient à

remercier personnellement.Par ailleurs, M. Perisse indique être le porte-parole du groupe d'opposition et que le

budget primitif comporte des erreurs qui imposent des corrections notamment au chapitre 21-à

l’article 21777-21312-21751-2138 et 2031.

M. Perissé conclut en précisant que le CAF est négative et ne permet donc pas de

couvrir la dette de 262 294.42 euros.

M. Pambrun précise que la CAF ne peut pas être déterminée à partir du budget

prévisionnel. Elle est calculée à partir des recettes et des dépenses réellement réalisées.

La CAF brute prévisionnelle est positive compte tenu du montant des amortissements et

des provisions.

Madame Dubos reprend les comptes et constate effectivement des anomalies. Après un

moment. Madame Geny, maire de Maulichères, propose que Madame Dubos s’isole afin de

vérifier les comptes ; ce qu'elle fait en compagnie de M. Pambrun.

Mme Coomans demande si les subventions concernant le programme culturel sont

comptées dans le budget. En l'absence de Mme Saiter, Mme Pujos précise que l'enveloppe

globale a été reconduite et le détail des aides financières seront présentées au cas par cas

lors d’un prochain conseil communautaire.

Pendant ce temps, les budgets annexes sont examinés et adoptés, sans question

particulière.

Le conseil communautaire vote le budget du CISAA, des énergies renouvelables, de la Z.A de Mauranche, de la Z.A de Saint-Germé en tenant compte de la reprise des résultats de l'exercice 2025 après approbation du Compte Financier Unique 2025 de la reprise des restes à réaliser et de l'affectation des résultats.

Le budget 2026 du CISAA s'établit comme suit :

FONCTIONNEMENT — DEPENSES

011 Charges à caractère général 33 250.00 012 Charges de personnel et frais assimilés 90 120.00 65 Autres charges 11 200.00 002 Déficit de fonctionnement reporté 2 381.40 TOTAL 136 951.40

FONCTIONNEMENT — RECETTES

70 Produits des services, domaines et ventes 40 000.00

74 Dotations, subventions et participations 30 000.00

75 Autres produits de gestion courante 66 951.40 TOTAL 136 951.40

La communauté de communes a dû rembourser 11000 euros à la CPAM en raison d’un manque d'actes comme le précise Madame Saiter, confirmé par Madame Coomans.Les membres du Conseil communautaire, après en avoir délibéré approuvent le budget du Centre Intercommunal de Santé Armagnac Adour (CISAA) 2026 à la majorité des votants soit 39 suffrages exprimés dont 29 Pour, 1 Contre et 9 Abstentions.

Votants 39 | Refus 0 | POUR] 29 | CONTRE ABST. 9

Le budget 2026 des énergies renouvelables s'établit comme suit :

FONCTIONNEMENT — DEPENSES

011 Charges à caractères général 1 850.00

002 Déficit de fonctionnement reporté 4 999.28 042 Opération d'ordre de transfert entre section 8 000.00 TOTAL 14 849.28

FONCTIONNEMENT — RECETTES

002 Excédent de fonctionnement reporté 0.00

70 Produits des services, domaines et ventes 3 700.00 divers

74 Dotations et participations 11 149.28 TOTAL 14 849.28

INVESTISSEMENT — DEPENSES

21 Immobilisations corporelles 9 168.76

TOTAL 9 168.76

INVESTISSEMENT — RECETTES

001 Excédent d'investissement reporté 38 591.77 040 Opérations d'ordre de transfert entre 8 000.00 section

TOTAL 46 591.77

Les membres du Conseil communautaire, après en avoir délibéré approuvent le budget des ENERGIES RENOUVELABLES 2026 à la majorité des votants soit 39 suffrages exprimés dont 32 Pour et 7 Abstentions.

Votants | 39] Refus! 0| POUR| 32|CONTRE| 0| ABST.| 7

Le budget de la Z.A de Mauranche 2026 s'établit comme suit :

FONCTIONNEMENT — DEPENSES

65 Autres charges de gestion courante 10.00 TOTAL 10.00

FONCTIONNEMENT -— RECETTES

75 Autres produits de gestion courante 10.00 TOTAL 10.00

| INVESTISSEMENT — DEPENSES |21 Immobilisations corporelles 0.00

TOTAL 0.00

INVESTISSEMENT -— RECETTES

001 Excédent d'investissement reporté 11 896.96 TOTAL 11 896.96

Les membres du Conseil communautaire, après en avoir délibéré approuvent le budget de la Zone Artisanale de MAURANCHE 2026 à la majorité des votants soit 39 suffrages exprimés

dont 32 Pour et 7 Abstentions.

Votants | 39] Refus] 0| POUR| 32|CONTRE| 0! ABST.| 7

Le budget 2026 de la Z.A.de Saint-Germé s'établit comme suit :

FONCTIONNEMENT — DEPENSES

65 Autres charges de gestion courante 1.28 TOTAL 1.28

| FONCTIONNEMENT — RECETTES

002 Excédent de fonctionnement reporté 1.28 TOTAL 1.28

INVESTISSEMENT — DEPENSES

21 Immobilisations corporelles 0.00

TOTAL 0.00

INVESTISSEMENT — RECETTES

001 Excédent d'investissement reporté 40 904.87 27 Autres immobilisations financières 5 216.78 TOTAL 46 121.65

Les membres du Conseil communautaire, après en avoir délibéré approuvent le budget de la Zone Artisanale de SAINT-GERME 2026 à la majorité des votants soit 39 suffrages exprimés

dont 31 Pour et 8 Abstentions.

Votants | 39| Refus] 0| POUR| 31|CONTRE| 0! ABST.| 8

A son retour, Madame Dubos s'excuse de ses maladresses, en précisant que ce n'était

qu'un problème informatique, ne modifiant en rien les sommes indiquées.

Le conseil communautaire vote le budget primitif principal, du CISAA, des énergies renouvelables, de la Z.A de Mauranche, de la Z.A de Saint-Germé en tenant compte de la reprise des résultats de l'exercice 2025 après approbation du Compte Financier Unique 2025 de la reprise des restes à réaliser et de l'affectation des résultats.

10Le budget principal 2026 s'établit comme suit :

Les membres du Conseil communautaire, après en avoir délibéré approuvent le budget Principal de la Communauté de Communes Armagnac Adour (CCAA) 2026 à la majorité des votants soit

FONCTIONNEMENT -— DEPENSES

011 Charges à caractère général 1 177 000.00 012 Charges de personnel et frais assimilés 2 243 792.00 014 Atténuations de produits 423 918.72

65 Autres charges de gestion courante 1 633 718.29 66 Charges financières 85 019.63

67 Charges exceptionnelles 3 000.00

68 Dotation aux amortissements, dépréciation 39 000.00

023 Virement à la section d'investissement 1 500 127.70 042 Opération d'ordre 160 000.00 TOTAL 7 265 576.34

FONCTIONNEMENT — RECETTES

002 Excédent de fonctionnement reporté 1 523 112.29

013 Atténuation de charges 16 000.00 70 Produits des services, domaines et ventes 200 613.00 divers

73 Impôts et taxes 2 134 191.05

731 Impôts et taxes 2 062 028.00 74 Dotations, subventions et participations 1 323 617.00

75 Autres produits de gestion courante 1 500.00

042 Opération d'ordre de transfert entre section 4 515.00 TOTAL 7 265 576.34

INVESTISSEMENT — DEPENSES

001 Déficit d'investissement reporté 1 345 510.95 10 Dotations 4 000.00 16 Emprunts et dettes assimilés 262 794.42

20 Immobilisations incorporelles 82 240.00

21 Immobilisations corporelles 1 643 319.08 23 Immobilisations en cours 730 000.00

040 Opération d'ordre de transfert entre section 4 515.00 TOTAL 4 072 379.45

INVESTISSEMENT - RECETTES

021 Virement de la section de fonctionnement 1 500 127.70

040 Opérations d'ordre de transfert entre 160 000.00 section

10 Dotations, fonds divers et réserves 890 638.17 13 Subventions d'investissement reçues 691 113.58 16 Emprunts et dettes assimilés 830 500.00 TOTAL 4 072 379.45

39 suffrages exprimés dont 29 Pour, 1 Contre et 9 Abstentions.

Votants 39 Refus 0| POUR] 29]|CONTRE ABST. 9

IlVoirie

-Attribution du marché investissement voirie 2026

Monsieur le Président expose à l'assemblée que, conformément au Code des Marchés Publics, la procédure adaptée (MAPA) à bons de commande a été choisie pour l'attribution du programme investissement voirie. Le marché concernant les travaux de voirie est alloti

géographiquement.

Publicité : Un avis public à la concurrence a été publié

le 27/01/2026 sur le site https://www.marches-publics.info et

le 29/01/2026 sur le journal la Dépêche

Date et heure limite de réception des offres : le 27/02/2026 à 12 H 00

La commission d'appel d'offres s’est réunie, le 21 Avril 2026 à 09 h 00 pour l'analyse.

L'appel d'offre comporte 4 lots géographiques:

Pour le lot 1 : Secteur Ouest (Labarthète, Lelin Lapujolle, Saint-Germé, Saint-Mont, Verlus, Viella).

Pour le lot 2: Secteur Sud (Cahuzac-sur-Adour, Goux, Maumusson-Laguian, Riscle-Cannet, Tarsac).

Pour le lot 3: Secteur Nord (Bouzon-Gellenave, Caumont, Maulichères, Fustérouau, Pouydraguin, Sarragachies, Termes d’Armagnac).

Pour le lot 4 : Secteur Est (Aignan, Averon-Bergelle, Castelnavet, Loussous-Debat, Margouet- Meymes, Sabazan)

Examen des offres :

Nombre de plis reçus dans les délais : 3 offres

1 pour les lots 1, 2, 3 et 4

1 pour les lots 1 et 2

1 pour le lot 1

Ordre d'arrivée des plis dénomination et adresse de l'établissement

1SOGEBA64000 PAU

2SNAA ACCHINI 65700 MAUBOURGUET

3 COLAS Gers 32190 VIC-FEZENSAC

Analyse des offres :

Les critères de jugement des offres mentionnées dans le règlement de consultation sont les

suivants :

1 - Le critère « Prix » pondéré à 40 points et calculé de la façon suivante:

Il sera jugé à partir du montant total d'un Devis Quantitatif Estimatif établi avant la réception des

offres et qui sera rempli par la CCAA en fonction des éléments financiers du BPU, selon la

méthode du « chantier masqué ».

12-2- Le critère « valeur technique » à 50 points, jugé à partir des éléments du mémoire

technique :

* Description de l’organisation du chantier (des mesures prises par l’entreprise pour assurer le

suivi des travaux) 15 points

* Qualité des moyens humains affectés au chantier (désignation d’un conducteur de travaux, de

chef de chantier et leur CV, moyens humains de l’entreprise (nombre et profil) 25 points

* Temps d'intervention pour l'exécution des travaux en concordance avec le planning

prévisionnel et des éléments de l’article 3 de l’Acte d'Engagement 10 points

-3- Le critère « Environnementale et sociale » à 10 points, jugé à partir des éléments

du mémoire technique :

* Description de la gestion du chantier (stockage sur site, évacuation des déchets, tri.) 10 points

TABLEAU RECAPITULATIF POUR LE LOT 1

Secteur Ouest : Labarthète, Lelin Lapujolle, Saint-Germé, Saint-Mont, Verlus, Viella

Entreprise Entreprise Entreprise

ACCHINI COLAS SOGEBA

VALEUR TECHNIQUE 46,00 46,00 46,00

PRIX 32,91 29,60 32,73

ENVIRONNEMENTALE 6,00 6,00 6,00

TOTAL 84,91 81,60 84,73

CLASSEMENT 1 3 2

Proposition du Président :

L'entreprise SNAA ACCHINI a présenté un dossier correspondant aux exigences du maître d'ouvrage

tant sur le plan financier que technique. Le Président propose donc de retenir cette entreprise pour la

réalisation du lot 1.

TABLEAU RECAPITULATIF POUR LE LOT 2

Secteur Sud : Cahuzac-sur-Adour, Riscle-Cannet, Goux, Maulichères, Maumusson-

Laguian, Tarsac

Entreprise Entreprise

ACCHINI COLAS

VALEUR TECHNIQUE 46,00 46,00

PRIX 38,45 34,10

ENVIRONNEMENTALE 6,00 6,00

13TOTAL 90,45 86,10

CLASSEMENT 1 2

Proposition du Président :

L'entreprise SNAA ACCHINI a présenté un dossier correspondant aux exigences du maître d'ouvrage

tant sur le plan financier que technique. Le Président propose donc de retenir cette entreprise pour la

réalisation du lot 2.

TABLEAU RECAPITULATIF POUR LES LOTS 3 et 4

LOT 3 — Secteur Nord : Bouzon-Gellenave, Caumont, Fustérouau, Maulichères,

Pouydraguin, Sarragachies, Termes d’Armagnac

LOT 4 - Secteur Est : Aignan, Averon-Bergelle, Castelnavet, Loussous-Debat, Margouet

Meymes Sabazan

Entreprise

COLAS

VALEUR TECHNIQUE 46,00

PRIX 40,00

ENVIRONNEMENTALE 6,00

TOTAL 92,00

CLASSEMENT 1

Proposition du Président :

L'entreprise COLAS France a présenté un dossier correspondant aux exigences du maître d'ouvrage

tant sur le plan financier que technique. Le Président propose donc de retenir cette entreprise pour la

réalisation des lot 3 et 4.

Suite à la présentation de cette consultation, les membres du conseil communautaire

décident, à la majorité, de retenir:

LOT 1 et LOT 2 : Entreprise SNAA ACCHINI de Maubourguet

LOT 3 et LOT 4 : Entreprise COLAS France de Vic-Fezensac

Votants | 39] Refus] 0| POUR| 37| CONTRE] 0| ABST.

M. Dagieux informe que l’entreprise COLAS interviendra en juin et l'entreprise ACCHINI

interviendra fin septembre 2026.

-Travaux de curage des fossés et d'assainissement, programme pour 3 ans (2026 / 2027

1 2028)

Monsieur le Président expose à l'assemblée que, conformément au Code des Marchés Publics, la procédure adaptée (MAPA) à bons de commande a été choisie pour l'attribution du 14marché curage fossés et d'assainissement, programme pour 3 ans (2026 / 2027 / 2028). Le marché concernant les travaux de voirie est alloti géographiquement.

Publicité : Un avis public à la concurrence a été publié

le 27/01/2026 sur le site https://www.marches-publics.info

Date et heure limite de réception des offres : le 06/03/2026 à 12 H 00

La commission d'appel d'offres s’est réunie, le 21 Avril 2026 à 09 h 00 pour l'analyse.

Examen des offres :

Nombre de plis reçus dans les délais : 4 offres

- 2 pourles lots 1,2 et3

- 1 pour les lots 1 et 2

- 1pourle lot 1

Ordre d'arrivée des plis dénomination et adresse de l'établissement

1 ATANO TP40 280 BENQUET

2 Florent DUFAU32 460 LE HOUGA

3 COLAS Gers 32190 VIC-FEZENSAC

4 SNAA ACCHINI 65700 MAUBOURGUET

Analyse des offres :

Les critères de jugement des offres mentionnées dans le règlement de consultation sont les

suivants :

1 - Le critère « Prix » pondéré à 40 points est calculé de la façon suivante :

I! sera jugé à partir du montant de l'heure de pelle et de camion d’un Devis Quantitatif Estimatif

établi avant la réception des offres et qui sera rempli par la CCAA en fonction des éléments

financiers du BPU.

2 - Le critère « valeur technique » 50 points, jugé à partir des éléments du mémoire

technique

précisé à partir du cadre réponse.

Description de l’organisation du chantier (des mesures prises par l’entreprise pour assurer le

suivi des travaux) 10 points

Description de la gestion du chantier (évacuation des déchets, tri...) 10 points

Qualité des moyens humains affectés au chantier (Désignation d’un conducteur d'engins et

CV de ce dernier, moyens humains de l'entreprise (nombre et profil). 30 points

3- Le critère « Environnemental et social » à 10 points, jugé à partir des éléments du

mémoire technique :

Description de la gestion du chantier (stockage sur site, évacuation des déchets, tri...) 10 points

15-TABLEAU RECAPITULATIF

ANALYSE DES VALEURS TECHNIQUES DES PRESTATIONS ENTREPRISES - note sur

50

DETAILS Entreprise | Entreprise | Entreprise | Entreprise

ATANO TP | DUFAUF. | COLAS | ACCHINI

ee | 0 | + | w | Vale iécione Ce ea 10 9 10 9

Moyen humain /30 28 26 28 28

Total des peints || OI FRE 48,00 44,00 48,00 | 45,00

Classement classement 1 3 1 4

-TABLEAU RECAPITULATIF POUR LE LOT 1

SECTEUR OUEST: Caumont, Labarthète, Lelin Lapujolle, Saint-Germé, Saint-Mont,

Verlus, Viella

DETAILS Entreprise | Entreprise | Entreprise | Entreprise ATANO TP | DUFAUF. | COLAS | ACCHINI

Valeur technique / 50% 48,00 44,00 48,00 45,00

Prix / 40% 37,50 33,33 22,95 40,00

Environn. / 10% 8,00 8,00 8,00 8,00

TOTAL /100 93,50 85,33 78.95 93,00

CLASSEMENT 1 3 4 2

Proposition du Président :

L'entreprise SNAA ACCHINI a présenté un dossier correspondant aux exigences du maître

d'ouvrage, malgré ce résultat de 2°"® offre, le Président propose de retenir cette entreprise

pour la réalisation du LOT 1 pour permettre une intervention dans le délai autorisé.

16-TABLEAU RECAPITULATIF POUR LE LOT 2

SECTEUR CENTRE : Cahuzac-sur-Adour, Goux, Maulichères, Maumusson Laguian,

Riscle-Cannet, Sarragachies, Tarsac, Termes d'Armagnac

Ones Valeur technique / 50% 48,00 48,00 45,00

Prix / 40% 37,50 22,95 40,00

Environn. / 10% 8,00 8,00 8,00

TOTAL /100 93,50 78,95 93,00

CLASSEMENT 1 3 2

Proposition du Président :

L'entreprise ATANO TP a présenté un dossier correspondant aux exigences du maître

d'ouvrage tant sur le plan financier que technique, le Président propose de retenir cette

entreprise pour la réalisation du LOT 2.

-TABLEAU RECAPITULATIF POUR LE LOT 3

SECTEUR EST : Aignan, Averon-Bergelle, Bouzon-Gellenave, Castelnavet, Fustérouau,

Loussous-Débat, Margouet-Meymes, Pouydraguin, Sabazan

So te Valeur technique / 50% 48,00 48,00

Prix / 40% 40,00 24,48

Environn. / 10% 8,00 8,00

TOTAL /100 96,00 80,48

CLASSEMENT 1 2

Proposition du Président :

L'entreprise ATANO TP a présenté un dossier correspondant aux exigences du maître

d'ouvrage tant sur le plan financier que technique, le Président propose de retenir cette

entreprise pour la réalisation du LOT 3.

17Les membres du conseil communautaire décident à la majorité d’attribuer le marché

respectivement :

LOT 1: Entreprise SNAA ACCHINI de Maubourguet

LOT 2 et LOT 3 : Entreprise ATANO TP de Benquet

Votants | 39] Refus| 0| POUR| 38] CONTRE] 0! ABST.| ,

M. le Président annonce que les prochains conseils communautaires sont prévus le lundi 1 juin

2026 et le lundi 6 juillet 2026 à Riscle, salle de réunion de la CCAA.

La séance est levée à 22h15

Le secrétaire de séance, Le Président,

Didier Sarran Stéphane Persoons

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