unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - PV Conseil communautaire du 26.01.2026

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - PV Conse

unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - PV Conse

unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - PV Conse

unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - PV conse

unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - PV Conse

unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - PV Conse

unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - PV Conse

unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - PV Conse

unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - Conseil

unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - Conseil

unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - PV Conseil communautaire du 26.01.2026 Document publié le Lundi 26 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - PV Conseil communautaire du 26.01.2026)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, Communauté de communes Armagnac Adour

1 lotissement du Bourdalat -32400 RISCLE

Armagnac

: Adour Procès-verbal

| Conseil communautaire du 26 janvier 2026

Extrait du registre des délibérations

Date de la convocation : 16 janvier 2026 Secrétaire de séance : Gérard PÈRES

Date d'affichage : 16 janvier 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-six janvier à vingt heures le conseil communautaire convoqué, s’est réuni en séance publique à la Communauté de Communes à RISCLE, sous la présidence de Monsieur Michel PETIT, Président.

Nombre de conseillers en exercice : | 45

Nombre de conseillers présents : 32

Nombre de pouvoirs : 6

Nombre de Votants : 38

Présents: Mesdames et Messieurs, Petit, Callac, Pérès, Sarniguet, D'Antin, Duclos, Aragnouet, Bernard, Dagieux, Franchetto, Pasian, Ducoumau, Baudé, Jelonch, Darroux, Capmartin, Priouzeau, Bastrot, Boué, Castets, Dufau Valérie, Lajus, Terrain, Biau, Marin, Poitreau, Périssé, Buffalan, Renaudin, Menvielle, Langlade, Lamarque.

Absents excusés : Mesdames Coomans, Denard, Flogny, Pailhas, Rigaud, Messieurs, Garros, Lartigolle, Cagnasso, Dufau Philippe, Fauqué, Clot, Labenne, Lescloupé.

Pouvoirs : de M. Garros à Mme Sarniguet, de M. Clot à M.Bastrot, de Mme Denard à

Mme Boué, de Mme Rigaud à M.Petit, de M. Labenne à M.Périssé, de M.Lescloupé à M.

Langlade.

Ordre du jour

- Désignation d'un secrétaire de séance

- Approbation du procès-verbal du 15 décembre 2025

> Finances :

e Délibération autorisant le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) avant le vote du budget

> Personnel :

° Convention de mise à disposition de personnel entre l'association ESPA et la CCAA + Recrutement d'agents contractuels — Animation Accueils de Loisirs en application de l’article L.332-23-2° du code général de la fonction publique

+ Etat récapitulatif annuel des indemnités des élus 2025 pour information> Ecole Enfance jeunesse :

e Convention CCAA / Pierre et Terre : bilan

> Voirie :

* Passation des Marchés publics : Investissement voirie 2026 et Curage de fossé sur 3 ans de 2026 à 2028

* Attribution du marché pour la réhabilitation de l’école maternelle d’Aignan

> Centre Intercommunal de Santé Armagnac Adour (CISAA) :

+ Recrutement de médecins : contrat de prestation de service

> Affaires économiques :

Renouvellement convention Petites Villes de Demain (PVD) et d'Opération de Resvitalisation du Territoire (ORT)

>Urbanisme, Habitat :

Avis sur la modification du Plan de Prévention des Risques Inondations de Saint- Mont

sAvis sur la modification du Plan de Prévention des Risques Inondations de Maulichères, Riscle et Tarsac

>Administration générale :

Prise en charge des déchets de venaison

+ Vérification des installations électriques : Avenant au contrat Véritas pour l'ajout de deux établissements.

>Questions diverses

| Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Gérard Peres est nommé secrétaire de séance.

(Approbation du procès-verbal du 15 décembre 2025 |

Le procès-verbal du précédent conseil communautaire est approuvé à l'unanimité.

| Finances.

- Autorisation donnée au Président pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

M. le Président rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier

2de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de

mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Chapitre 20 — IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Compte 202 — Frais d'études, d’élaborations

Compte 2031 — Frais d’études, de recherche 12 500.00 € TOTAL 12 500.00 €

Chapitre 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Compte 2111 — Terrains nus 25 000.00 € Compte 2128 — Autre agencement extérieur 16 000.00 € Compte 21311 — Bâtiments publics (Local ADO) 32 500.00 € Compte 21312 — Bâtiments scolaires 139 565.05 €

Compte 2138 — Autres constructions (PONTS) 114 204.50 € Compte 21751 — Réseaux de voiries 274 074.25 € Compte 2182 - Autres moyens de transport 6 250.00 € Compte 21831 - Matériel informatique 2 500.00 € Compte 21848 — Matériel de bureau et mobiliers scolaires 4 335.75 € TOTAL 614 429.55 €

Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décident, à l'unanimité, d'approuver l'autorisation d'ouverture du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2025.

[Votants | 38] Refus] O0] POUR] 38]CONTRE] 0] ABST.| oO!Les dépenses d'investissement (ENERGIES RENOUVELABLES) concernées sont les

suivantes :

Chapitre 21 —- IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Compte 21838 —-Autre Matériel informatique 1 252.78 € |

Compte 2188 — Autres 8313.77€

TOTAL 9 566.55 € |

Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décident, à l'unanimité, d'approuver l'autorisation d'ouverture du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2025.

| Votants| 38] Refus] 0] POUR] 38[CONTRE| 0]! ABST. o]

[ Personnel |

- Convention de mise à disposition de personnel entre l'association ESPA (Emploi

Services de Proximité en Armagnac) et la CCAA.

M. le Président informe les membres du conseil communautaire que l'association ESPA

met à disposition de la communauté de communes du personnel pour divers remplacements

(entretien locaux, surveillance des enfants durant la pause méridienne...) lorsque ces

suppléances ne peuvent être effectuées par du personnel en poste ou ayant déposé une

candidature.

L'association propose de signer une convention fixant les conditions générales des mises

à disposition pour l'année 2026. Le tarif horaire appliqué s'élève à 21,00 Euros.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l'unanimité, décident :

- d'autoriser le président à signer la convention correspondante et tout document s'y

référant.

[Votants| 38] Refus] 0] POUR] 38]CONTRE| 0] ABST.| 0 |

- Recrutement d'agents contractuels - Animation Accueil de Loisirs en application de

l’article L.332-23-2° du code général de la fonction publique.

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° :

Considérant qu'en prévision d’un nombre important d'enfants dans les accueils de loisirs

durant les vacances scolaires 2026, il est nécessaire de renforcer les services |

Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour

faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l’article

L.332-23-2° du code précité :

Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l'unanimité, décident :d'autoriser le président à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins

liés à un accroissement saisonnier d'activité pour une période maximale de 6 mois

pendant une même période de 12 mois en application de l’article L.332-23-2° du code

précité, dans les conditions suivantes :

NATURE DES FONCTIONS | GRADE correspondant aux | REMUNERATION

fonctions décrites |

|

|

||

| es

Animation Accueil de Loisirs | Adjoint d'animation | 1#7 échelon

[Votants| 38] Refus] 0] POUR] 38]CONTRE| O0] ABST.| 0

Etat récapitulatif annuel des indemnités des élus 2025 pour information.

M. le Président rappelle que dans une volonté de transparence, la loi

« Engagement et proximité » du 27 décembre 2019 a institué une nouvelle obligation

à destination des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre.

S'agissant des EPCI à fiscalité propre, l’article L. 5211-12-1 du CGCT, indique :

« Chaque année, les établissements publics de coopération à fiscalité propre

établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant dans leur conseil, au titre de tout mandat ou

de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres

VII et VIII de la présente partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première

partie ou filiale d’une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers communautaires avant l'examen du budget de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ».

Ces dispositions ne mentionnent pas les indemnités perçues au titre d'un mandat

détenu auprès d'une commune, du département ou de la région. Par conséquent, lesdits mandats n'ont pas à figurer dans l'état de F'EPCI.

Il ne s’agit pas seulement de faire figurer les seules indemnités de fonction, mais

aussi de lister toutes les formes de rémunération (par exemple, les remboursements de frais de transport ou d'hébergement, ou encore les avantages en nature, qu'ils

soient attribués en numéraire où non).

Indemnités perçues au titre du mandat de conseiller

communautaire Année 2025

Nom et Prénom du

conseiller Indemnités de |! Remboursement nes en fonctions perçues | de frais (véhicule

(Brutes) (repas, Kms ….) logement ….)

BASTROT Philippe 8 138,88 0 0

DARROUX Éric 8 138,88 0 0

DUFAU Valérie 8 138,88 0 0

JELONCH Christian 8 138,88 0 0

PASIAN Béatrice 8 138,88 0 0

PETIT Michel 17 264,16 0 | 0|RENAUDIN Thibaut 813888 | 0 0

|SARNIGUET Chantal 813888 | 0 0

TERRAIN Christophe 813888 | 0 0

Cet état n'est présenté qu'à titre informatif.

| Ecole, enfance, jeunesse.

Madame Dufau présente le bilan de l'association Pierre et Terre qui se trouve en pièce

jointe.

Après cette présentation, M. Terrain souhaite connaitre le dispositif qui permet aux

parents d’avoir des informations sur le service existant.

M.Petit explique qu'il existe plusieurs voies d'information comme, notamment, la

maison des parents ou le site internet de la CCAA.

M.Peres explique que l'association Pierre et Terre reçoit peu d'adolescents du

territoire d’Aignan ; à peine 1% et qu'il serait nécessaire de faire mieux.

M. Petit répond que l'association a prévu de proposer encore davantage d'animation

Sur cette commune.

| Voirie

Passation des marchés publics : Investissement voirie 2026

Curage de fossé sur 3 ans de 2026 à 2028

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er

janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de l'investissement dans la limite de

celles inscrites au budget de l'année précédente.

Ainsi, dans l'attente du vote du budget et afin d’éviter un retard dans l'exécution des

prestations à réaliser, M. le Président propose, conformément aux textes, d'anticiper la passation des marchés publics.

Ainsi, Monsieur le Président informe l'assemblée que, conformément au Code des

Marchés publics, trois avis d’appel à la concurrence doivent être publiés.

La procédure retenue, pour ces marchés, sera donc celle d'un appel d'offres en raison d'une estimation du montant

Investissement du programme voirie 2026 pour un montant mini et maxi

| LOT MONTANT MONTANT MONTANT MONTANT

MINIMUM € H.T_| MINIMUM ET.T.C | MAXIMUMEHT | MAXIMUMET.T.C

01 28 000.00 33 600.00 171 794.73 206 153.6802 | 23000.00 27 600.00 | 13824153 | 16588984 | | 03 23 750.00 | 28 500.00 144 095.79 172 914.95

04 24 000.00 28 800.00 145 867.94 | 17504153 | | |

TOTAL Montant TTC en € 124 200.00 € : | 720000.00€ |

-__ Marché curage pour 3 ans de 2026 à 2028 pour un montant mini et maxi

| MONTANT MONTANT | MONTANT MONTANT Ï| | | MINIMUMH.T MINIMUM T.T.C MAXIMUM HT | MAXIMUM T.T.C

— —- 01 | 8 150.00€ 9 780.00€ 16 375.00€ 19 650.00€ |

02 8 241.67€ 9 890.00€ 16 550.00€ 19 860.00€ |

03 8 491.67€ 10 190.00€ 17 075.00€ 20 490.00€ |

Les membres du conseil communautaire décident, à l'unanimité, de procéder aux deux consultations et sollicite la possibilité de signer les marchés correspondants et tout document y afférant.

[Votants | 38| Refus] O0] POUR! 38]CONTRE] O0] ABST.| oO!

- Attribution du marché pour la réhabilitation de l’école maternelle d’Aignan

Le président rappelle aux conseillers la consultation de la réhabilitation de l'école maternelle d'Aignan. Le cabinet d'architecture 2L ARCHITECTURE a constitué 10 lots avec 2 tranches (1 tranche ferme et une tranche conditionnelle) pour ce marché :

TRANCHE 1: Salle d'activité et sanitaire pour permettre le déménagement de l'école maternelle

TRANCHE 2 : Ecole maternelle

Lot 1: Désamiantage - Gros œuvre - Enduits - VRD

lot 2: Couverture — Charpente (non concerné Tranche 1)

Lot 3: Étanchéité (non concerné Tranche 1)

Lot 4: Menuiseries extérieures aluminium, PVC - Serrurerie

Lot 5: Menuiseries intérieures

Lot 6: Plâtrerie — Isolation — Faux-plafonds

Lot 7: Sols souples - Faïences

Lot 8: Peinture

Lot 9: Chauffage — Ventilation - Plomberie - Sanitaire

Lot 10: Electricité courants CF & Cf

La date limite de réception des offres était au vendredi 09 janvier 2026. La commission d'appel d'offres s’est réunie le 22 janvier 2026 pour ouvrir les plis et a recensé 38 offres dans les délais pour les 10 lots soit minimum 2 réponses par lot.

Le cabinet d'architecture a analysé les offres en proposant une note de 0 à 100 composée de deux parties :

° Le prix sera noté sur 40 points apprécié au regard du prix total HT à l'acte

d'engagement. Les offres anormalement basses, après vérification seront

écartées par le pouvoir adjudicateur. L'offre la moins disante se verra attribuer la

7note maximale, soit 40 points. Les autres candidats seront notés par rapport à

l'écart entre leur offre de prix et l'offre la moins disante, soit :

Note prix = 40 x (offre du moins disant/offre du candidat).

+ La valeur technique sera notée sur 60 points et appréciée au regard des fiches

techniques et/ou du cadre de réponse ou mémoire technique :

- Méthodologie mise en place pour 45 points :

* description de l'organisation du chantier (des mesures prises par l’entreprise pour

assurer le suivi des travaux) pour 20 points

* description de la gestion du chantier (Co activité avec les autres lots, stockage sur

site, évacuation des déchets, tri...) pour 7 points

* temps d'intervention étape par étape pour l'exécution des travaux en concordance avec le planning prévisionnel pour 18 points

- Qualité des moyens humains affectés au chantier pour 15 points :

* désignation d'un conducteur de travaux et CV de ce dernier pour 6 points

* composition de l'équipe travaux pour 9 points

Analyse des offres :

LOT N° 1 : DESAMIANTAGE - GROS ŒUVRE - ENDUITS - VRD

. Tranche Montant Note Note Entreprises 4 Tranche 2

Total TTC Prix a Total Ordre

ee nus 88 394.78 | 169 108.78 | 257503.56€| 37.25 | 60.00! 9725 | 2

3ERNADET SONSTRUCTION | 63738.84| 209141.16| 7288000€| 35.15 | 5900! 9415 | 3

3RISCADIEU 71 919.60 | 167 873.64 | 239 79324€| 4000 | 6000!10000 | 1

Proposition du Président :

Le Président propose de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse de l'opérateur économique BRISCADIEU, offre de base, pour un montant de 239 793.24 € TTC.

LOT N°2 : COUVERTURE - CHARPENTE (NON CONCERNE TRANCHE 1)

. Tranche Montant Note Note Entreprises 1 Tranche 2 Total TTC Prix Techn. Total Ordre

BOP - 150 447.96 150 447.96 € 31.27 | 35.00 66.27 |4

TROYANO CHARPENTE - 201 165.92 201 165.92 € 23.07 | 40.00

63.07 15

DESBATS - 149 040.84 149 040.84 € 32.54 | 48.00 80.54 12

BIANCHI - 121 237.44 121 237.44 € 40.00 | 50.00 90.00 |1

BATIBOIS - 152 408.24 152 408.24 € 31.82 | 42.00 73.82 |3

Proposition du Président :

Le Président propose de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse de l'opérateur économique BIANCHI, offre de base, pour un montant de 121 237.44 € TTC.LOT N°3 : ÉTANCHEITE (NON CONCERNE TRANCHE 1)

| Tranche | Tranche Montant Note | Note | Entreprises 1 2 Total Prix | Techn | Total Ordre

MSP | ETANCHEITE - 29 628.24 | 29 628. 24€| 30.62 55.00 85.62 2

SPE - 22 677.60 22 677.60€| 40.00 53.00 | 93.00 1

Proposition du Président :

Le Président propose de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse de l'opérateur économique SOCIETE PALOISE D ETANCHEITE, offre de base, pour un montant de 22 677.60 € TTC.

LOT N°4 : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM, PVC — SERRURERIE

| Tranche | Tranche Montant Note Note Entreprises 1 2 Total TTC Prix | Techn. Total Ordre

ATELIERS DE

L'ARMAGNAC 28 241.82 67 515.17 95 756.99 €| 36.47 50.00 | 86.43 3

MERS RE 2674560 |61788.00 | 88533.60€| 40.00! 56.00! 96.00 |1

CUNHA & CASTERA 30 537.46 67 888.52 98 425.98 €| 35.98 57.00 | 92.98 2

CRE re 30 824.05 79 760.23 110 584.28 €| 32.02 49.00 | 80.58 4

Proposition du Président :

Le Président propose de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse de l'opérateur économique MENUISERIE RIEU, offre de base, pour un montant de 88 533.60 € TTC.

LOT N°5 : MENUISERIES INTERIEURES

Tranche Tranche Montant Note Note Total Ordre Entreprises : 2 Total TTC Prix Techn.

PETITON 14 205.35 |42415.20 | 56 620.55€ 40 59.00 | 99.00 |1

DAZEAS 19 586.28 |36 783.07 | 56 369.35€ 40 59.00 | 99.00 |1

La maîtrise d'œuvre invite la maîtrise d'ouvrage à retenir l'une ou l'autres entreprise, les deux offres sont équivalentes. La MO et la commission appel d'offre ont retenue PETITON.

Proposition du Président :

Le Président propose de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse de l'opérateur

technique PETITON, offre de base, pour un montant de 56 620.55 € TTC

9LOT N°6 : PLATRERIE — ISOLATION — FAUX-PLAFONDS

| Entreprises AE LEE Le JE | Le Total Ordre

FIOR 18499.50 |70921.97 |8o42147e |3062 |5700 |8762 |5

FINIBAT |2411885 |7321466 |o7333ste |2513 |6000 |8813 |2

JPMI 2371747 |6085108 |o8568.55€ |2926 |5700 |8626 |6 |

Es 1510586 |5334206 |68448.83€ |4000 |4800 |e8oo |4 |

DH [2164738 |6158526 |8313264€ |3203 |s700 |8008 |2

FCO 1848560 |6250309 |soog8.70e | 33.81 157.00 |9081 |1

Proposition du Président :

Le Président propose de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse de l’opérateur technique EZEQUIEL ACACIO, offre de base, pour un montant de 80 988.70 €TTC.

LOT N°7 : SOLS SOUPLES - FAÏENCES

; Tranche Tranche Montant Note Note Entreprises 4 2

Total TTC Prix Techn. Total | Ordre

LORENZI 12 412.80 | 44 014.86 56 427,66 €| 29.73 53.00| 82.73 |2

MARQUE 12 200,86 | 39 865,26 52 066,12 €| 32.22 60.00 | 92.22 |1

Proposition du Président :

Le Président propose de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse de l'opérateur économique MARQUE, offre de base, pour un montant de 52 066,12 € TTC.

LOT N°8 : PEINTURE

Entreprises 1 os ee Es Te Total Ordre

BATTAGLIA 10256.40 |17130.60 |27 6 |s407 |3400 |68e7 |4

LORENZI 11650.80 |23787.70 |°5 882 2704 |s600 |8304 |3

MARQUE 1018123 |2206576 |%2%6% |2071 |6000 |8071 |1

BOUYSSONNIE |938448 |1456895 |7*%%#3 |4000 |4800 |8800 |2

Proposition du Président :

10Le Président propose de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse de l'opérateur technique MARQUE, offre de base, pour un montant de 32 246.99 € TTC.

LOT N°9 : CHAUFFAGE -— VENTILATION - PLOMBERIE — SANITAIRE

| Tranche Tranche Montant | Note Note | Entreprises |, 2 Total TTC | Prix |Techn, |0tal | Ordre

JUSTUMUS |23417.90 |6838201 | °! F00:0e 3442 |60.00 |9442 |3

CLIMATEC 93 697.92 SYRENEES |236860.80 | 69 837.12 2 |3372 |s600 |8o72 |4

BERGERET |20941.26 |96670.58 | 117611 L 3269 |4900 |8169 |5

MARSOL 78 992.18 ENCQGE [2313152 |55 860.66 8 4000 15600 |9600 |2

SEDB 3053167 |75668.33 | 106 200.08 262 |5600 |5338 |6

JOEL 91 665.60 DE OS 20 146.31 |62 519.29 0 303 15600 |5207 |7

PCS 90 043.81 SERVICES [209207 | 69 951.74 1 |s677 |60oo |o677 |1

Proposition du Président :

Le Président propose de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse de l'opérateur technique PCS SERVICES, offre de base, pour un montant de 90 943.81 € TTC.

LOT N°10 : ÉLECTRICITÉ COURANTS CF & CF

, Tranche Tranche Montant Note Note Entreprises ’ 2 Total TTC Prix Techn. Total Ordre

MAINTENANCE 66 479.02 LOGE 16 298.51 | 50 180.51 2 2841 |s700 |es41 |5

CELTI 1525238 |3589025 |°1 + 36.92 |5700 |9392 |3

MARSOL 55 404.61 MÉOIRICTE |'3535.04 | 41 950.67 4 |3403 |6000 |9408 |2

SPIE 58 920.00 LORS 1715153 |41 768.47 Qlstre |s4oo |a576 |4

ALLEZ Cie 14640.22 |3257843 |47 der 40.00 |57.00 |97.00 |1

Proposition du Président :

Le Président propose de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse de l'opérateur technique ALLEZ Cie, offre de base, pour un montant de 47 218.64 € TTC.

Les membres du conseil communautaire décident, à l'unanimité, d'adopter les

propositions émises par la commission d'appel d'offres, confirmées par les propositions du Président.

| Votants | 38| Refus | 0! POUR] 38 | CONTRE | 0| ABST.| 0]

ilCISAA.

- Recrutement de médecins : contrat de prestation de service.

La recherche de médecins reste une mission prioritaire pour la communauté de

communes.

M. le Président est toujours en recherche de médecins décidés à s'investir sur notre

territoire.

Deux nouveaux cabinets de recrutement se sont présentés, avec des méthodes de

recrutement innovantes. :

- C£SD partners

- Appel Medical search

Leur procédé de recrutement sont sensiblement similaires.

- Rendez-vous d'ouverture: cadrage des périmètres de la mission, recueil des

informations.

- Cahier des charges de recrutement : entretien, rédaction de la fiche de poste.

-__ Sourcing : base de données internationale.

- _ Présélection : tri des candidatures.

mais le coût de la prestation diffère.

Pour l'ensemble de ces prestations, fixées de manière forfaitaire et définitive, Les

coûts sont les suivants :

CSD Partners : 25000 euros H.T soit 30000 euros T.T.C. avec frais d'initialisation de 2000 euros H.T. soit 2400 euros T.T.C. répartis de la façon suivante :

35 %, avec retenue de 2000 euros, au titre du présent contrat remboursé si aucun

candidat conforme n'est présenté.

35% si acceptation du candidat et de la CCAA

30% 4 mois après ouverture des consultations par le candidat.

et 500 euros TTC de frais de déplacement pour le candidat en cas d'entretien

physique.

- Appel MedicalSearch : 16000 euros HT soit 19200 euros TTC avec frais d'initialisation gratuits répartis de la façon suivante :

30 %, sans retenue de 2000 euros,

30 % si acceptation du candidat et de la CCAA

40% 6 mois après ouverture des consultations par le candidat.

et 480 euros TTC de frais de déplacement pour le candidat en cas d'entretien

physique.

Monsieur le Président propose à l'assemblée de contractualiser avec le cabinet de recrutement Appel Medical Search pout un montant TTC de 19 200 euros et de l’autoriser à signer le contrat correspondant.

En raison de la venue de deux médecins : un spécialiste en neurologie et un

généraliste, il n'apparait pas opportun de faire appel à un nouveau cabinet de recrutement

dans l'immédiat.

La délibération est ainsi ajournée.

12| Développement économique

- Avenant aux conventions PVD et ORT.

La convention « Petites villes de demain » conclue le 13 décembre 2022 fixait les

modalités de mise en œuvre de l'Opération de Revitalisation de Territoire et du programme Petites Villes de Demain, afin de revitaliser les centres-villes du territoire.

Compte-tenu de la poursuite des objectifs, de l'avancement des actions engagées et de la nécessité d'assurer la continuité des opérations, les membres du conseil

communautaires sont questionnés sur la nécessité de proroger cette convention par avenant, sachant que le programme Petites Villes de Demain et les ORT doivent s'achever le 31 mars 2026.

Ainsi, les membres du conseil communautaire décident, à la majorité, (35 P-3 abst)

que le programme « Petites villes de demain » soit prolongé jusqu’au 31 décembre 2026 et

les ORT soient prorogés jusqu'au 31 mars 2032.

[Votants | 38] Refus| 0] POUR] 35]CONTRE] 0] ABST.| 3]

| Urbanisme, habitat. |

- Avis sur la modification du Plan de Prévention des Risques Inondations de Saint- Mont

Une procédure de modification du PPRI de Saint-Mont est en cours, le conseil

communautaire par voie de délibération doit donner son avis dans un délai de rigueur de

deux mois à compter de la réception du courrier de saisine (mail du 01.12.25), un avis non

rendu dans ce délai sera réputé favorable.

Actuellement, le règlement PPRI de St-Mont ne permet pour les bâtiments industriels qu’une seule extension en zone rouge, rouge hachurée sans limitation de surface. Cette disposition (« extension autorisée une seule fois ») est bloquante dans le cas particulier de projet d'extension échelonné sur plusieurs années qui ne peut faire l'objet d’une seule

demande de permis de construire.

Le projet de modification du PPRI de la commune de St-Mont porte uniquement

sur un élément du règlement du PPRI de St-Mont (article 3 des sections 1-C-1-1.3, 2-C-1- 1.4 et 3-C-1-1.3 du chapitre Il) afin de supprimer la disposition (une seule fois), uniquement pour les projets de construction de bâtiments à usage industriel.

L’alinéa :

Extension: autorisée une seule fois par unité foncière, sous réserve que l'extension ne puisse se faire hors zone inondable ou en zone de moindre aléa. L'extension ne doit pas créer de logements et doit limiter au maximum la gêne à l'écoulement (extension positionnée dans le sens du courant ou dans l'ombre hydraulique)

Est remplacé par :

Extension : autorisée, sous réserve que l'extension ne puisse se faire hors zone inondable ou en zone de moindre aléa. L'extension ne doit pas créer de logements et doit

13limiter au maximum la gêne à l'écoulement (extension positionnée dans le sens du courant ou

dans l'ombre hydraulique)

Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décident, à l'unanimité,

d'émettre un avis favorable à cette modification citée ci-dessus.

Votants | 38] Refus 0] POUR] 38/CONTRE] O0] ABST..| 0]

- Avis sur la modification du Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) sur les

communes de Maulichères, Riscle et Tarsac

Me président informe les membres du conseil communautaire que le PPRI (approuvé

par arrêté préfectoral du 19 juillet 2019) des communes de Maulichères, Riscle et Tarsac fait

l'objet d'une procédure de modification (prescrite par arrêté préfectoral du 23 décembre 2025)

afin de rendre possible l'installation d'ombrières photovoltaïques de parking en zone

inondable, au regard de la loi APER. En application des articles R562-2 et R562-7 du Code de

l'environnement la communauté de communes Armagnac Adour doit être consultée et émettre

un avis dans un délai de rigueur de deux mois à compter de la notification au 30/12/2025. Un

avis non rendu dans ce délai sera réputé favorable.

Ce projet de modification porte donc sur un élément du règlement des PPRI des

communes citées, l'économie générale des PPRI n'est pas remise en cause. Des prescriptions

sont imposées afin qu'une crue n'endommage pas significativement les équipements et qu'ils

ne créent pas d'embâcles, perturbant l'écoulement des eaux.

Le projet de règlement porte uniquement sur un point du règlement des zones rouge plein,

rouge hachurée, violet plein et bleue des PPRI aux articles :

+ 1-B-2, 3-B-2 Aménagements, équipements des zones rouges et violettes

e 1-C-2, 3-C-2 Aménagements, équipements des zones rouges et violettes

+ 2-C2 et 4-C-2 Aménagements, équipements des zones rouges hachurées et

bleues

Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire ont décidé à la majorité

(37 voix pour, 1 abstention) d'émettre un avis favorable sur les points de règlement cités ci-

dessus.

M. Terrain se demande pourquoi il n'est pas fait mention d'ombrières sur les parkings.

Contact avait été pris avec le service concerné qui avait mentionné qu'il convenait de

faire une nouvelle demande en ce sens.

| Administration générale

- Déchets de venaison.

14M. le Président présente aux élus communautaires les réflexions menées sur les

déchets de venaisons qu'il s'avère nécessaire d'organiser afin de pallier la propagation de

maladies.

Deux centres de récupération de déchets seront installés à Saint-Mont et à Riscle.

Après cette présentation, M. le Président demande que les conseils municipaux se

prononcent sur la prise de compétence par la communauté de communes, sachant que, si tel

est le cas, il faudra réunir la commission du transfert de charges afin de définir les critères

qui permettront de calculer la contribution financière de chaque commune.

La question a été débattue lors du conseil communautaire mais la décision finale

appartient aux futurs élus qui définiront le montant par commune selon les critères choisis : poids de la venaison- nombre d'habitants ou/et superficie.

M. Perisse indique que le volume (20 tonnes) annoncé lui semble faible.il pensait le

double. Le tonnage peut-il augmenté ? Aire/Adour qui a déjà mis le dispositif en place, dit

que ce tonnage se maintenait.

- Vérification des installations électriques: Avenant pour l'ajout de deux établissements

Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que le

bureau Veritas effectue la vérification des installations électriques annuellement et sur

l'ensemble des sites de la Communauté de Communes.

Lors du dernier contrôle sur l’année 2025, il a été constaté que :

“Sur l'école d'Aignan la prestation de contrôle était générale et de ce fait le rapport

de vérification n'était pas correct par la distinction « école maternelle et élémentaire ».

Y En 2025, ouverture du nouveau site « la Maison des Parents »

A cet effet, le bureau Véritas Exploitation a adressé un avenant pour l’ajout de ces

deux établissements pour un montant de prestations 1° année de 1095.50 € HT soit

1314.60€ TTC conformément au détail de la prestation.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décide à la majorité

(Pour 37, 1 n'ayant pas pris part au vote) d'accepter l'avenant avec le bureau Véritas

Exploitation pour un coût de 1095.50 € HT soit 1314.60 € TIC et autorisent Monsieur le

Président à signer cette proposition et tout document s’y rapportant.

Questions diverses

M. Menvielle sollicite M. Petit pour connaitre l'origine de la querelle avec la

communauté de communes d’'Aire/Adour.

M. Petit explique la réforme, exigée par les textes, concernant la fusion des SSIAD et

des SAAD en un SAD. Ainsi, il précise avoir eu l'accord de l'ARS Occitanie et non celle de

Nouvelle-Aquitaine afin de maintenir les communes gersoises intégrées à la communauté de communes d’Aire S/ Adour dans le périmètre d'intervention du SAD et du CRT (EHPAD à domicile). Ainsi, M. Brethes, Président de la C.C d'Aire/Adour ne veut pas perdre les communes gersoises.Depuis, plusieurs réunions ont eu lieu afin de trouver une solution dans l'intérêt des

citoyens ; mais M. Brethes reste campé sur ses positions.

La campagne électorale débute officiellement le lundi 2 mars 2026 pour se terminer le

vendredi 13 mars 2026.

Le prochain conseil communautaire est fixé au lundi 23 février 2026 à Riscle : salle de

réunion de la CCAA.

Le secrétaire de séance, Le Président,

Gerard Peres Michel Petit

Fe [h

16