Procès Verbal - 1. PV CM 17 10 2024 avec votes VF

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Procès Verbal - 1. PV CM 17 10 2024 avec votes VF Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Livry-Gargan. Lien du pdf (Procès Verbal - 1. PV CM 17 10 2024 avec votes VF)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Handicap et inclusivité, Séance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 2 sur 103

2024-10-09 Signature d’une convention relative à la mise en place d’une collecte solidaire au profit du Secours populaire Mme ADLANI

2024-10-10

Avenants aux conventions d’objectifs et de financement de la

Caisse d’allocations familiales (Caf) au titre de la prestation de

service des accueils de loisirs (ALSH) périscolaires et

extrascolaires

Mme BOUDJEMAÏ

2024-10-11 Convention partenariale entre la Ville de Livry-Gargan et la maison des adolescents Amica Mme MAKHLOUF

2024-10-12

Convention entre la Région Île-de-France et la commune de Livry-

Gargan, organisme bénéficiaire de tickets-loisirs dans le cadre de

l’appel à projets

Mme MAKHLOUF

2024-10-13 Modification des horaires d’ouverture au public du service Jeunesse Mme MAKHLOUF

2024-10-14

Désignation des lauréats de la troisième session 2024 de la

bourse aux projets « Coup de pouce jeunesse » à destination des

Livryens âgés de 16 à 25 ans.

Mme MAKHLOUF

2024-10-15

Signature de conventions de mise à disposition d’intervenants

extérieurs dans les écoles élémentaires et attribution de

subventions dans le cadre du dispositif « Sport à l’école » 2024-

2025

M. ARNAUD

2024-10-16 Approbation de la convention relative au projet « Quartiers d’été / Bel été solidaire forêt de Bondy 2024 » à conclure avec l’État M. ARNAUD

2024-10-17

Approbation de la convention relative au projet « Quartiers d’été /

Bel Été solidaire forêt de Bondy 2024 » à conclure avec le Conseil

départemental de la Seine-Saint-Denis

M. ARNAUD

2024-10-18

Approbation de la convention relative au projet « JOP 2024 –

soutien aux célébrations territoriales » à conclure avec la Région

Île-de-France

M. CRALIS

2024-10-19 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Argile Art M. BARATTA

2024-10-20

Garantie d’emprunt donné à la société Immobilière 3F – Opération

de construction neuve de 39 logements aux 4/6/8, boulevard

Gutenberg à Livry-Gargan

M. BÉRÉZIN

2024-10-21

Convention de réservation de logements à conclure avec la

société Immobilière 3F – Opération de construction neuve de

39 logements aux 4/6/8, boulevard Gutenberg à Livry-Gargan

M. BÉRÉZIN

2024-10-22 Rapport annuel d’exploitation 2023 de la société Mandon Mme MAUROBETSéance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 3 sur 103

2024-10-23

Approbation de la convention de partenariat avec

Petitscommerces portant sur la création, l’animation et la gestion

d’une carte-cadeau locale sur la ville de Livry-Gargan

M. KOUCEM

2024-10-24 Avis sur le plan des mobilités de la Région Île-de-France Mme HERMANN

2024-10-25

Convention à conclure avec l’Agence de l’eau Seine-Normandie

pour l’attribution d’une subvention relative à la renaturation du

square Bayard à Livry-Gargan

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2024-10-26

Convention à conclure avec l’Agence de l’eau Seine-Normandie

pour l’attribution d’une subvention relative aux travaux de

réalisation d’un parking végétalisé au centre-ville – 2, avenue

Camille Desmoulins à Livry-Gargan

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2024-10-27

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Sigeif pour l’enfouissement des réseaux aériens avenue Voltaire

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et l’allée Alice – Programme 2025

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2024-10-29 Recrutement d’un vacataire pour des missions de radiologue M. MARKARIAN

2024-10-30

Dérogation au plafonnement des heures supplémentaires des

agents relevant de la filière technique et de l’animation du service

des Festivités sur les périodes de mai-juin et décembre-janvier

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2024-10-31

Dérogation au plafonnement des heures supplémentaires des

agents relevant du cadre d’emplois des adjoints d’animation

territoriaux saisonniers du service Périscolaire-Animation

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2024-10-32 Mise en œuvre du dispositif du télétravail pour les agents atteints d’une affection de longue durée (ALD) M. MARKARIAN

2024-10-33

Signature de la convention avec le CIG Petite Couronne relative

au paiement des honoraires des médecins agréés sollicités par le

secrétariat du Conseil médical et aux modalités de

remboursement de ces frais

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2024-10-34 Modification du tableau des effectifs M. MARKARIAN

– Vœu pour le projet d’aménagement du 7e parc.

– Questions diverses.

Il a été, conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales,

procédé immédiatement après l’ouverture de la séance à la nomination d’un Secrétaire

de séance. M. Olivier MARKARIAN a été désigné pour remplir ces fonctions.

Il est procédé à l’appel par le Secrétaire de séance.Séance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 4 sur 103

Présents :

MARTIN Pierre-Yves MAKHLOUF Dounia BERTHE Éloïse

BOUDJEMAÏ Kaïssa LAFARGUE Jean-Claude DJABALI Sara

MANTEL Serge GUIMARAES Odette CRALIS Christophe

MONIER Annick LEROUX Pierre-Olivier COLLET Marie-Madeleine

MILOTI Donni DI IORIO Rina MAUROBET Catherine

BORDES Roselyne MARKARIAN Olivier AOUATI Kheireddine

CARRATALA Henri FOURNIER Marine BITATSI-TRACHET Françoise

MICONNET Olivier KOUCEM Yacine JOLY Nathalie

HERRMANN Marie-Catherine CHASSAIN Clément TRILLAUD Laurent

MOULINAT-KERGOAT Hélène BERNARD Anne HODÉ Laurence

CARCREFF Corinne BARATTA Jean-Pierre HAMZA Ali

ATTARD Gérard ADLANI Myriam

Pouvoirs :

LE COZ Lucie à MANTEL Serge

AÏDOUDI Salem à BOUDJEMAÏ Kaïssa

ARNAUD Philippe à COLLET Marie-Madeleine

BEREZIN Serge à MONIER Annick

BONINI Bruno à TRILLAUD Laurent

ROSSINI Christel à HODÉ Laurence

BERTHE Éloïse à FOURNIER Marine

Absente :

LE BLEGUET Marie-Thérèse

Appel et état des présencesSéance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 5 sur 103

Monsieur le Maire — Bonjour à toutes et à tous, mes chers collègues. Je vous propose

de débuter cette séance du Conseil municipal du jeudi 17 octobre. Je vous remercie en

tout cas de votre présence.

Avant de commencer cette séance, je voudrais que les élus puissent observer une

minute de silence en hommage à Dominique BERNARD et Samuel PATY, qui, il y a

maintenant un an et deux ans, ont été assassinés dans l’exercice de leur fonction en tant

qu’enseignants. En tant qu’élus de la République, il me semble important que nous

puissions aussi avoir cette pensée pour ces deux enseignants et défendre encore plus

les valeurs de la République, et notamment tout ce qui est lié à l’enseignement de la

laïcité dans nos différentes écoles de la République. Je vous remercie d’observer une

minute de silence.

Une minute de silence est observée.

Monsieur le Maire — Je vous remercie.

Monsieur le Maire — Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 20 juin

2024, y a-t-il des observations ? Mme HODÉ.

Madame HODÉ — Toutes mes remarques et modifications n’ayant pas été prises en

compte, je m’abstiendrai dessus. Je voulais juste poser une question par rapport à la

liste des présents. J’ai fait une modification concernant Mme LE BLEGUET, qui a été

prise en compte, car elle n’avait pas été excusée. Cela fait quand même plusieurs

conseils municipaux que Mme ne donne pas de pouvoir. Je voulais savoir si vous aviez

fait quelque chose. C’est quand même dommage qu’une élue qui reçoit une indemnité

n’assiste pas du tout à nos débats. Je voulais savoir si vous aviez des informations

particulières et si vous aviez pris des mesures ou pas.

Monsieur le Maire — Pour moi, tout avait été pris en compte puisque j’avais regardé

vos annotations, que vous puissiez aller voir le service juridique. Il n’y avait pas de

problématique sur vos retours. Tout avait été pris en compte, mais le service juridique

va vérifier. Je propose, puisque le suivi n’a pas été transmis, qu’on l’ajourne .

Monsieur le Maire — On ne va pas voter quelque chose alors que j’ai pris en compte

vos autres remarques, Mme HODÉ.

Madame HODÉ — Justement, on va le voter, on ne va pas l’ajourner. Ce n’est pas parce

que je vais m’abstenir. Simplement, pour la prochaine fois… Ce n’est pas la première

fois.

Monsieur le Maire — Nous avons pris en compte vos remarques. Cela veut dire qu’on

vous présente quelque chose qui n’est pas lié à vos différentes observations. Si elles

Délibérations

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2024Séance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 6 sur 103

ont été validées, nous les voterons la prochaine fois et nous voterons le procès-verbal

la prochaine fois.

Madame HODÉ — D’accord.

Monsieur le Maire — Ensuite, nous ferons comme nous l’avons envoyé à l’ensemble

des élus. Suite à la séance du mois de juin, nous avions procédé à des présentations de

délibérations et d’autres qui n’étaient pas présentées avec un rapporteur. Nous

procéderons de la même manière qu’au mois de juin, avec une présentation de certaines

délibérations et d’autres qui ne seront pas présentées.

L’approbation du procès-verbal est repoussée à la prochaine séance du Conseil

Municipal.Séance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 7 sur 103

Rapporteur : M. le Maire

En application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, la prise de décisions dans les matières énumérées dans la délibération n°2020-05-05 du 26 mai 2020.

Monsieur le Maire — Je vous propose de commencer par la communication du maire. Y a-t-il des observations ? Même si je sais que des réponses ont été apportées suite aux commissions, la parole peut circuler. Mme HODÉ, puis M. TRILLAUD.

Madame HODÉ — Oui, c’est vrai, on a eu pas mal d’éclaircissements par rapport à nos questions en commission, mais il nous en reste encore quelques-unes. Par exemple, sur la 52 concernant le plan de circulation, on aimerait avoir un éclaircissement parce qu’il est fait référence dans plusieurs documents administratifs, notamment le PLU, le plan de circulation, alors qu’on nous avait répondu qu’on n’en avait pas. A priori, on va donc en avoir un, c’est cela ? C’est pour cela que je suis un peu étonnée du terme utilisé pour dire « améliorer le plan de circulation », alors qu’en fait c’est un document qui n’existe pas. J’aurais compris d’améliorer un document qui existe, mais si le document n’existe pas, je n’aurais pas mis cela. Comme on fait référence à ce plan de circulation qui n’existe pas dans plusieurs autres documents d’urbanisme, je voulais savoir comment on allait faire, si cela portait préjudice.

Monsieur le Maire — Que cette question ?

Madame HODÉ — Non.

Monsieur le Maire — Posez-moi toutes les questions.

Madame HODÉ — D’accord. Concernant la délibération 77, nous avions demandé un récapitulatif des préemptions sur Chanzy. Nous n’avons pas reçu ce récapitulatif. Par contre, on nous a informés que la préemption mentionnée dans la décision concernait une onglerie. Finalement, d’après ce que j’ai compris, la demande de préemption serait annulée car il s’agira d’une rôtisserie. Je voudrais savoir quel type de rôtisserie est prévu sur Chanzy. Pouvez-vous nous en dire plus sur ce projet ?

Monsieur le Maire — Très bien. C’étaient vos deux questions, Mme HODÉ, sur les communications diverses ? M. TRILLAUD.

Monsieur TRILLAUD — Bonsoir à tous. J’aurais voulu avoir des précisions – on en avait parlé – pour les comptes à terme de la 049 : les trois emprunts sont en vue de faire quoi ? Je rejoins Mme HODÉ concernant la préemption. Et pour la 82, quelle fonction a le logement occupé par Aurore, car nous n’avions pas eu la réponse ? Ce sera tout. Merci.

Monsieur le Maire — Pour répondre dans l’ordre : sur la question des trois comptes à terme, c’est un renouvellement auprès du trésorier. Ce n’est pas un emprunt, mais plutôt un placement effectué dans ce cadre auprès du Trésor public.

Délibérations

2024-10-01 : COMMUNICATION DU MAIRE – ARTICLE L.2122-22 DU CGCTSéance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 8 sur 103

Sur la 52, concernant le plan de circulation, un travail avait été fait précédemment par les services. Aujourd’hui, un travail est réalisé avec un cabinet d’études. C’est pour cela que nous demandons des subventions auprès de la Métropole pour pouvoir nous accompagner. Parfois, nous travaillons avec les services de la Ville et d’autres fois avec des cabinets externes, pour obtenir les éléments nécessaires.

Sur la question de l’acquisition par préemption, il y a effectivement eu une décision d’annuler la préemption, puisque nous avons obtenu confirmation auprès de l’acquéreur d’une destination plus viable que ce qui était initialement prévu.

Concernant la dernière question sur Aurore, ce n’est pas un logement. Il s’agit du local lié à l’Agence locale de l’insertion (Ali). Vous savez que l’Ali est sous l’égide du Département, qui a souhaité que les Ali soient mises en place et déléguées auprès des associations. Dans la circonscription Pavillons-sous-Bois, Livry-Gargan, Vaujours, nous avions mis ces locaux à disposition pour que l’Ali puisse fonctionner. Ils ont été inaugurés il y a plus d’un an maintenant avec le Président du Conseil départemental. Ils fonctionnent encore aujourd’hui. De nouveaux locaux plus pérennes seront trouvés par Aurore pour poursuivre son action. Ces locaux seront toujours situés à Livry-Gargan.

Madame HODÉ — Je voudrais juste revenir sur le plan de circulation. Est-ce que vous pourriez me faire parvenir ce plan de circulation qui a été fait par les services ? Quand j’en avais demandé un, on m’avait dit que cela n’existait pas. Si je pouvais l’avoir. Il y avait un plan de circulation qui existait, c’est cela ?

Monsieur le Maire — Un plan de circulation a en effet été élaboré par les services, et des études ont été menées en fonction de certaines rues. Le plan de circulation correspond à la situation actuelle. Nous vous ferons parvenir des éléments à ce sujet.

Madame HODÉ — C’est dommage que je ne l’ai pas eu quand je l’ai demandé.

Monsieur le Maire — Très bien. M. TRILLAUD.

Monsieur TRILLAUD — Oui, c’est pour avoir un exemplaire aussi pour notre groupe. Merci.

Monsieur le Maire — Pour éviter que vous preniez les sens interdits.

Monsieur TRILLAUD — Je ne sais pas si cela va être efficace, mais j’essaierai d’être sage.

Monsieur le Maire — Merci. Différentes communications sont passées.

Le Conseil municipal prend acte de la communication du Maire.

Rapporteur : M. MANTEL

Il est proposé au Conseil municipal d’actualiser le Budget 2024 du budget principal de la Ville. La constitution d’une provision Compte Epargne Temps, une augmentation des charges d’électricité, des évolutions des chantiers de voirie, des encaissements indus de taxe d’aménagement, des opérations en équilibre en recettes et dépenses, des notifications et encaissements de recettes ainsi que diverses évolutions nécessitent une deuxième décision modificative.

2024-10-02 : DECISION MODIFICATIVE N° 2 – BUDGET PRINCIPAL VILLE –

EXERCICE 2024Séance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 9 sur 103

On relève une opération technique de transfert de 137 600 € de crédits initialement budgétés par le service Informatique pour des logiciels de cybersécurité en Investissement au chapitre 20 sur la nature 2051 Logiciels et prenant la forme, en Fonctionnement, de prestations informatiques pour 52 000 € au chapitre 011 sur la nature 6288 Prestations, 45 600 € au chapitre 65 sur la nature 65811 Droits d’utilisation informatiques en nuage, et en Investissement au chapitre 21 pour 40 000 € sur la nature 21838 Autre matériel informatique.

En section de fonctionnement

• En dépenses,

Au chapitre 011 de Charges à caractère général, on trouve la contrepartie d’une recette de subvention de 5 000 € de la CAF pour le dispositif Innov’Jeunes, soit 3 000 € au compte nature 6245 de Transports, 1 340 € au compte nature 60623 d’Alimentation et 660 € au compte nature 6042 pour des séjours jeunesse. Cette dernière valeur est compensée par une baisse de 14 998,02 € des dépenses de restauration du CLSH en raison de 6 jours de grève et du nombre de sorties pique-nique.

Une moindre baisse des coûts d’électricité par rapport aux anticipations du BP se traduit d’ores et déjà par une dépense de 170 000 € au compte nature 60612 Electricité, le décalage temporel dans la récupération des factures retardant la prise en compte des évolutions, et ce, sans présumer d’autres ajustements.

Au chapitre 014 d’Atténuations de produits, sont inscrits 6 000 € au compte 7498 de reversement sur dotations pour trop perçu de l’état sur 2 mini-séjours annulés, les 30 000 € de recettes de dotation étant inscrites au chapitre 74 de Dotations.

Au chapitre 68, l’obligation réglementaire de constituer une provision pour charges afin de couvrir les obligations prises par la Collectivité envers les agents au titre du Compte Epargne Temps (CET) se traduit par une dépense de fonctionnement de 118 645,93 € sur la nature 6815.

Cette provision aura vocation à être actualisée chaque année en fonction du nombre de jours par catégories d’agents multiplié par le coût moyen journalier de ces catégories.

• En recettes

Au chapitre 70 de Produit des services, en nature 7066 de Redevances de services à caractère social, sont inscrits 6 000 € de recettes générées par un 3e cabinet dentaire d’ici la fin d’année.

Au chapitre 731 de Fiscalité locale, sont annoncées des recettes supplémentaires par la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) en nature 73111 d’Impôts directs locaux pour 480 600 €, et en nature 73118 d’Autres contributions directes pour 89 753 €.

Au chapitre 74 de Subventions, le compte 74718 d’Autres participations d’état intègre 6 802,64 € pour les tours supplémentaires d’élections, les 30 000 € pour les mini-séjours évoqués en dépenses, 5 000 € pour le Club24 et 2 000 € pour du matériel de l’opération « Bel été solidaire et olympique en forêt de Bondy ».

Le compte 7473 de Participation départements comprend 37 699,14 € de planification familiale obtenus, le compte 747888 d’Autres participations cumule 19 000 € de l’ARS par convention de zones sous-dotées en médecins, les 5 000 € de la CAF pour Innov’Jeunes mentionnés au chapitre 011, et 5 000 € du Fonds citoyen franco-allemand pour une opération de jumelage.Séance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 10 sur 103

Au compte 748372 de Dotation Politique de la Ville (DPV), ce sont 80 000 € obtenus au titre de l’ingénierie et des actions.

Enfin, au chapitre 75 d’Autres produits de gestion courante, en nature 75888 d’Autres produits, ce sont 30 468,74€ d’indemnités perçues des assurances sur sinistres.

En section d’investissement

Les recettes de taxe d’aménagement (TAM) sont en forte baisse depuis le début d’année mais trois versements indus à hauteur de 281 778,64 € ont été perçus, qui faussent la lecture et qu’il s’agit de reverser à la DGFIP par le compte nature 10226 en dépenses. En recettes, le compte 10226 est porté à 384 163,53 €, soit 84 163,53 € supplémentaires. Les deux opérations sont donc déséquilibrées.

• En recettes

Au chapitre 13 de Subventions d’investissement reçues, au compte 13258 de Subvention autres groupements, la Métropole du Grand Paris a accordé 33 628 € pour la cour Oasis de l’école Bayard et 80 429 € pour du marquage de pistes cyclables.

Au compte 1345 d’Amendes radars automatiques et de police, ce sont 147 527 € au- delà du budget primitif de 500 000 € qui ont été notifiés.

• En dépenses

Les excédents dégagés en fonctionnement et les recettes supplémentaires d’investissement permettent d’inscrire de nouveaux crédits pour des dépenses de voirie.

Au chapitre 21 d’Immobilisations corporelles, le compte 2151 de Réseaux de voirie est abondé de 276 644,50 €, principalement pour des travaux sur l’allée Joseph Noize et l’avenue Marcel Sembat.

Le compte 2152 d’Installations de voirie est abondé de 298 000 € pour les éclairages dont l’allée Joseph Noize, l’avenue Marcel Sembat et la rue Amédée Dunois.

Le compte 2188 d’Autres immobilisations est abondé de 2 000 € pour du matériel de l’opération « Bel été solidaire et olympique en forêt de Bondy », tel que financé par l’État (cf. supra recettes de fonctionnement).

A l’issue de ces divers évènements et évolutions, il est nécessaire de rééquilibrer les sections de Fonctionnement excédentaire et d’Investissement déficitaire par un virement de 415 075,61 € du Fonctionnement en dépenses au chapitre 023 vers l’Investissement en recettes au chapitre 021.

Impact financierSéance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 11 sur 103

En termes de développement durable, l’attribution d’une subvention de 33 628 € de la part de la Métropole du Grand Paris (MGP), via son dispositif du Fonds d’Intervention Métropolitain (FIM) pour la création d’une cour Oasis de 1125m², vient conforter les actions de promotion de la biodiversité, de végétalisation, de respect de l’environnement et de préservation des ressources, de place centrale laissée à la nature pour le bien-être et le rafraîchissement.

L’attribution d’une deuxième subvention de la MGP, inscrite pour 80 429 € pour l’aménagement cyclable des avenues Albert Camus à Emile Zola et des abords du collège Germaine Tillion, contribue à développer le réseau et réaliser une continuité des parties déjà existantes, participant au développement de l’usage du vélo.

Il est donc demandé au Conseil Municipal :

✓ De voter les dispositions budgétaires retracées dans la Décision Modificative n°2

du budget principal de la Ville pour l’exercice 2024, ci-annexée et résumée

comme suit :Séance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 12 sur 103

Section d'investissement

Dépenses Recettes

CHAPITRE NATURE MONTANTS CHAPITRE NATURE MONTANTS

21 2152 298 000,00 021 021 415 075,61

2151 276 644,50 10 10226 84 163,53

21838 40 000,00 13 1345 147 527,00

2188 2 000,00 13258 114 057,00

10 10226 281 778,64

20 2051 -137 600,00

TOTAL 760 823,14 TOTAL 760 823,14

TOTAL DM2 1 558 146,66 TOTAL 1 558 146,66

✓ De préciser qu’à ce stade, le budget global 2024 y compris les Reports de Crédits

s’élève à 143.225.487,55 € au lieu de 141.667.340,89 €, soit : en section de

fonctionnement 93.755.735,79 € et 49.469.751,76 € en investissement, y

compris les Reports de Crédits.

La capacité d’autofinancement (CAF) est augmentée de 415.075,61 € depuis la DM1

de 19.504.771,38 €, pour atteindre au total 19.919.846,99 €, restant supérieur aux 2

759 000 € nécessaires pour couvrir le remboursement du capital de la dette.

Monsieur le Maire — Nous allons pouvoir passer à la décision modificative n° 2. Je propose que M. MANTEL présente cette délibération.

Monsieur MANTEL — Merci, M. le Maire. Mes chers collègues, Mesdames et Messieurs. Cette délibération concernant la décision modificative n° 2, qui vous est proposée ce soir, permettra d’actualiser le budget 2024. Les évolutions se concrétisent, pour les montants les plus importants, dans le cadre des dépenses de fonctionnement par :

– la constitution d’une provision de CET (compte épargne-temps) à hauteur d’un peu plus de 118 600 euros, dans le cadre réglementaire de la M57 ;

– l’anticipation de montants de dépenses plus importants concernant l’électricité, pour 170 000 euros ;

– une opération plus technique de transferts concernant des prestations informatiques pour le chapitre 011, à hauteur de 52 000 euros, et pour le chapitre 065, à hauteur de 45 600 euros.

Ces dépenses dans la section de fonctionnement sont bien sûr compensées par des recettes supplémentaires, essentiellement portées par :

– des recettes supplémentaires concernant la DGFiP pour un peu plus de 480 000 euros ;

– des subventions supplémentaires au chapitre 74 pour un peu plus de 190 500 euros ;

– des produits de gestion courante pour un peu plus de 30 400 euros.

Concernant la section d’investissement en dépenses, nous avons prévu des dépenses au vu de l’excédent dégagé par la section de fonctionnement. À travers cet excédent, nous avons abondé :Séance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 13 sur 103

– des travaux supplémentaires pour la voirie à hauteur d’un peu plus de 276 500 euros ;

– des travaux d’électricité d’éclairage public à hauteur de 298 000 euros.

L’ensemble de ces dépenses supplémentaires d’investissement en abondement est compensé par des recettes d’investissement dues essentiellement à des subventions de la MGP, mais également par des amendes de police concernant les radars automatiques et l’excédent de la section de fonctionnement.

Je vous demande donc ce soir de voter cette décision modificative n° 2.

Monsieur le Maire — Merci, M. MANTEL. Y a-t-il des observations et des demandes de prise de parole ? Mme BITATSI-TRACHET, et puis Mme HODÉ.

Madame BITATSI-TRACHET — Moi, c’est quelques précisions que je souhaitais avoir. Il est noté qu’en recettes supplémentaires d’impôt direct, il y a 480 600 euros. Je voulais savoir si c’était effectivement des recettes des taxes foncières.

Deuxième question, dans les recettes sur l’investissement, ce sont donc des subventions. Il y a bien une subvention de 37 699 euros pour la planification familiale. Je voulais savoir si on parlait là du centre de santé sexuelle. J’en profite pour demander qu’il y ait une action spécifique faite au niveau du 1er décembre, Journée mondiale de lutte contre le Sida. Ce serait l’occasion de parler de la PrEP, prophylaxie pré-exposition, parce que cette information passe très mal et très peu actuellement.

Troisième point, je lisais aussi qu’il y avait 147 527 euros de recettes supplémentaires provenant des amendes radar. Effectivement, il y a pas mal d’amendes qui sont données, puisque là c’est du supplémentaire. Si elles sont parfois justifiées, elles sont quand même perçues quelquefois comme exagérées. Je prends l’exemple de la caméra au-dessus de la poste principale de Livry, qui fait que quand on s’arrête une minute pour mettre un courrier dans la boîte aux lettres, on se prend une amende de 135 euros. Il faudrait peut-être essayer de trouver une solution pour que les gens qui ont un courrier à mettre dans la boîte aux lettres ne se prennent pas systématiquement une amende de 135 euros à chaque fois qu’ils déposent leur courrier en allant travailler ou autre. Merci.

Monsieur le Maire — Merci. M. MANTEL vous répondra.

Madame HODÉ — Je ne vais pas faire un long discours. J’ai aussi quelques remarques à faire par rapport à cette décision modificative. Vous prévoyez encore une augmentation des frais d’électricité. Ce n’est pas fermé. A priori, il y aura peut-être encore une hausse des frais. Je voulais savoir combien vous aviez anticipé de baisse des coûts, parce qu’apparemment, vous aviez prévu une baisse qui n’est pas à la hauteur de vos prévisions. Je voulais juste avoir le niveau. Vous rajoutez 157 000 euros. Quelle avait été votre prévision initiale ?

Toujours en termes de provisions, cette fois-ci sur le CET, le compte épargne-temps, vous avez une provision d’une certaine somme. Je ne pensais pas que ce serait une question aussi difficile. Vous avez projeté une provision pour le CET. Il y a un calcul très savant, semble-t-il, mais pour être un peu plus concret, cela représente combien de jours, combien de personnels ? Comment avez-vous fait cette projection, cette hypothèse ?

J’aimerais connaître l’usage qui sera fait de la recette du 74-83-72.

Enfin, je vais rejoindre Françoise sur les recettes liées aux amendes, puisqu’elles sont encore en augmentation par rapport au budget primitif. On arrive à près deSéance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 14 sur 103

650 000 euros pour une année, sachant que ces recettes doivent permettre de financer des travaux commandés par les exigences de la sécurité routière. On aimerait bien savoir comment elles ont été réparties et quelles évolutions sont prévues pour 2025.

Monsieur le Maire — Merci. M. MANTEL, je vous laisse répondre à Mme HODÉ et Mme BITATSI-TRACHET.

Monsieur MANTEL — Oui. Mme HODÉ, concernant la provision du CET, c’est la délibération suivante. Normalement, vous avez tout le mode de calcul. C’est à partir du 15e jour que l’on fait une projection sur l’ensemble des catégories (A, B et C) qui sont prises en compte. On a fait un chiffrage qui permet, en fonction du nombre d’agents présents au-delà de ce 15e jour, d’obtenir ce montant de 118 645 euros.

Madame HODÉ — Sur cette question, nous sommes bien d’accord que vous avez pris en compte tous les jours au-dessus de 15 jours qui se trouvent dans les CET pour tous les agents ?

Monsieur MANTEL — Oui. Vous avez d’ailleurs dans la délibération suivante un tableau qui vous donne exactement la provision du CET, puisque pour la catégorie C, on a pris en compte 650 jours ; pour la catégorie B, 282,5 jours ; pour la catégorie A, 259 jours. Après, par un coût moyen journalier, cela vous donne un coût global, une fois que ces trois catégories sont rassemblées, de 118 645,53 euros exactement. C’est en fonction de la réglementation de la M57.

Concernant la question de Mme BITATSI, les recettes supplémentaires de la direction de la DGFiP sont bien sur des impôts directs locaux, pour 480 600 euros. Cela concerne la fiscalité locale.

Ensuite, pour ce qui est des amendes, c’est hors stationnement. Les stationnements sont exclus de ce montant-là. On est essentiellement sur les amendes radar police.

Pour la PMI, c’est bien la subvention pour le centre de santé sexuelle.

Madame BITATSI-TRACHET — Il est indiqué « planification familiale ». Je voulais savoir si cela concernait le centre de santé sexuelle.

Monsieur le Maire — Oui.

Monsieur MANTEL — Tout à fait, on confirme.

Concernant l’électricité, nous anticipons aujourd’hui. Il faut savoir que nous avons été gagnants au démarrage puisque nous avions des contrats électriques qui garantissaient une protection. Maintenant, nous n’excluons pas, en raison des nombreux événements qui se produisent même actuellement, une hausse sur nos prochaines factures d’électricité. Aujourd’hui, nous anticipons une augmentation de la consommation électrique à hauteur de 170 000 euros.

Monsieur le Maire — Merci, M. MANTEL. Mme HODÉ.

Madame HODÉ — Vous me confirmez : 650 000 euros hors stationnement ? C’est énorme. Pour moi, je n’ai pas le sens. Et avec stationnement, on est à combien ?

Monsieur le Maire — Nous n’avons pas les retours concernant cela, car c’est un calcul qui est effectué ultérieurement. Cela ne m’étonne pas. Ce matin, nous délibérions au Département, c’est le Département qui perçoit cette redevance et la redistribue ensuite aux villes de moins de 10 000 habitants. Par exemple, une ville beaucoup moins grande, notamment Vaujours, perçoit 290 000 euros.Séance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 15 sur 103

Madame HODÉ — Ce sont les radars ? Ce sont les amendes faites si vous grillez un feu ? Des choses comme cela ?

Monsieur le Maire — Exactement.

Monsieur MANTEL — Ce sont les amendes police.

Madame HODÉ — Ce sont les amendes police. Ce serait intéressant d’avoir, nous aussi, notre part.

Monsieur le Maire — Malheureusement, on ne sait pas précisément comment c’est calculé. C’est la question que l’on s’est posée ce matin au Conseil départemental : comment est calculée cette part ? C’est un peu aléatoire sur un territoire. Je vous disais : Vaujours, 294 000 euros. Pavillon-sous-Bois, ce n’est que 322 000 euros. C’est un peu aléatoire. On n’a pas vraiment les chiffres précis de comment ils calculent cette participation liée aux amendes.

Madame HODÉ — D’accord.

Monsieur le Maire — On s’est posé la même question ce matin au Conseil départemental.

Madame HODÉ — Mais est-ce qu’on peut avoir les chiffres pour nous, police municipale, combien on perçoit ?

Monsieur le Maire — Nous pourrons vous communiquer le nombre de verbalisations que nous réalisons. Cependant, toutes les verbalisations ne sont pas liées au stationnement. Le stationnement est soumis à un forfait post-stationnement qui est ensuite versé et dont nous ne voyons pas les effets directs. Par la suite, nous recevons d’autres contributions à cet effet.

Madame HODÉ — D’accord. Comme ces recettes doivent être plus ou moins affectées à des dépenses d’aménagement de voirie, ce serait intéressant de voir quels ont été précisément ces aménagements, pour en avoir une idée un peu plus précise.

Sur le compte 74-83-72 dotation politique de la ville, 80 000 euros sont inscrits au titre de l’ingénierie et des actions. Je voulais savoir ce que regroupent ces 80 000 euros. A priori, c’est dans du fonctionnement. On est bien d’accord ?

Monsieur le Maire — M. MANTEL.

Monsieur MANTEL — C’est un poste et des actions qui représentent aujourd’hui ces 80 000 euros.

Monsieur le Maire — Merci, M. MANTEL. Merci, Mesdames et Messieurs, pour vos questions.

Cette décision modificative est essentiellement un ajustement en fonction des recettes supplémentaires. Quand on regarde le travail mené par les services et les relations que nous entretenons avec différentes institutions, comme la Métropole, la Région Île-de- France, pour obtenir plus de subventions, on peut se satisfaire du travail qui est mené et qui permet aussi de faire quelques ajustements par rapport à des dépenses de fonctionnement et de faire fonctionner les services malgré des imprévus. Par exemple, la baisse du coût de l’électricité n’a pas été aussi importante qu’espérée. Comme l’expliquait M. MANTEL tout à l’heure, nous n’avons pas bénéficié d’une baisse aussi importante car nous étions liés à des contrats.Séance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 16 sur 103

On va passer au vote. Qui est contre cette décision modificative ? Abstentions ? Il y a cinq abstentions des personnes présentes. Pour ? Je vous remercie.

La délibération n°2024-10-02 a été adoptée à la majorité par :

- 34 voix pour :

MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne ADLANI Myriam BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard COLLET Marie-Madeleine MANTEL Serge MAKHLOUF Dounia AOUATI Kheireddine MONIER Annick LAFARGUE Jean-Claude MAUROBET Catherine MILOTI Donni GUIMARAES Odette CRALIS Christophe CARRATALA Henri LEROUX Pierre-Olivier DJABALI Sara MICONNET Olivier MARKARIAN Olivier FOURNIER Marine HERRMANN Marie- CHASSAIN Clément BORDES Roselyne DI IORIO Rina BERNARD Anne KOUCEM Yacine MOULINAT-KERGOAT BARATTA Jean-Pierre

LE COZ Lucie à MANTEL Serge

AÏDOUDI Salem à BOUDJEMAÏ kaïssa

ARNAUD Philippe à COLLET Marie-Madeleine

BERTHE Éloïse à FOURNIER Marine

BEREZIN Serge à MONIER Annick

- 7 abstentions :

BITATSI-TRACHET Françoise

JOLY Nathalie

TRILLAUD Laurent

HODÉ Laurence

HAMZA Ali

BONINI Bruno à TRILLAUD Laurent

ROSSINI Christel à HODÉ Laurence

Rapporteur : M. MANTEL

Les collectivités ont obligation de constituer une provision pour couvrir les charges afférentes aux jours épargnés en fin d’exercice sur le Compte Épargne Temps (CET) pour l’ensemble des agents.

Le guide comptable et budgétaire des provisions pour risques et charges réalisé par le comité de fiabilisation des comptes locaux précise, en page 6, que les provisions doivent être constituées pour couvrir les charges afférentes aux jours épargnés sur le Compte Épargne Temps (CET) pour l’ensemble des agents.

La Direction générale des Finances publiques (DGFIP) a émis une note qui précise les modalités de liquidation et de comptabilisation de la provision pour CET dans le référentiel M57.

2024-10-03 : DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES –

CONSTITUTION D’UNE PROVISION POUR COMPTE EPARGNE TEMPSSéance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 17 sur 103

En effet, les jours inscrits sur un CET en fin d’exercice génèrent une obligation de l’entité publique locale vis-à-vis de ses agents et une sortie de ressources certaine ou probable dans le temps. De ce fait, les entités publiques ont l’obligation de constituer une provision pour disposer d’une image sincère et fidèle de leurs comptes.

20 juin 2024 : adoption du principe de constitution d’une provision pour risques et charges.

20 juin 2024 : inscription budgétaire en Décision Modificative N°1 du budget 2024 Ville

2025 puis chaque année : actualisation de la provision en fonction du nombre de jours de CET de N-1

La méthodologie de constitution des provisions consiste à multiplier le coût moyen journalier par catégories homogènes d’agents, notamment en termes de rémunération (incluant les charges), par le nombre de jours épargnés par catégorie. Les catégories retenues sont les catégories A, B et C.

A noter que le CET ne peut pas comporter normalement plus de 60 jours (sauf dérogation, comme en 2024 en raison des JO). Quand le CET compte 16 jours ou plus en fin d'année, il faut en utiliser au moins 15 sous forme de congés (ou les laisser sur le CET). Pour les jours au-delà du 15e, on peut demander qu’ils soient indemnisés si cela a été délibéré. Ce sont les jours au-delà du 15e qui sont valorisés dans la provision.

Impact financier :

La constitution initiale de la provision s’élève à 118 645,93€.

Il est donc demandé au Conseil municipal :

✓ D’acter la méthodologie de constitution des provisions, à savoir le coût moyen

journalier par catégories homogènes d’agents notamment en termes de

rémunération (incluant les charges) multiplié par le nombre de jours épargnés par

catégorie.

✓ De décider la constitution d’une provision de 118 645,93 € au titre des Comptes

Épargne Temps alimentés au 31 décembre 2023, déterminée selon les éléments

ci-après :

Catégorie Nombre jours * Coût moyen journalier Coût

C 650 84,36 € 53 950,00 €

B 282,5 91,49 € 25 845,93 €

A 259 141,75 € 38 850,00 €

✓ De préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024 au

chapitre 68, Dotations aux amortissements et provisions, compte 6815 Dotations

aux provisions pour risques et charges de fonctionnement courant, et que la

contrepartie de cette écriture est réalisée par le Comptable public sur le compte

1541 Provisions pour Compte Épargne Temps (non budgétaires) ;

PROVISION COMPTE EPARGNE TEMPS 2023 (SUR JOURS AU-DELA DE 15)*

118 645,93 €Séance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 18 sur 103

✓ De décider de prévoir la reprise ou l’ajustement de ces provisions après chaque

exercice ou lorsque le moment de régler ces charges sera venu.

Monsieur le Maire — Délibération n° 3 sur les dotations et provisions pour risques et charges, constitution d’une provision pour compte épargne-temps. Y a-t-il des questions, sachant qu’elles ont été en partie posées tout à l’heure ? Mme HODÉ.

Madame HODÉ — Oui, tout à l’heure, j’ai abordé plutôt l’aspect financier. Là, ce serait plutôt l’aspect juridique parce qu’elle est relative au CET, on est bien d’accord, mais la délibération créant le CET dans la collectivité n’est pas visée. Pouvez-vous m’indiquer si la monétisation des jours CET était prévue dans celle-ci ? Si cette monétisation n’était pas prévue, ne faudrait-il pas d’abord modifier la délibération avant de proposer cela ?

Il y a une petite question : pourquoi est-il indiqué que c’est le 20 juin que l’inscription a eu lieu dans une DM ? À ma connaissance, au mois de juin, on n’a pas voté cela.

Monsieur le Maire — Il y a eu une inscription budgétaire au mois de juin en décision modificative.

Madame HODÉ — Je vais relire. Attendez que je retrouve exactement le texte. On est bien d’accord – je lis le descriptif de l’opération – : « 20 juin 2024, adoption du principe de constitution d’une provision pour risques et charges. 20 juin, inscription budgétaire en DM1 dans le budget de la Ville du CET. » On le vote ce soir. On ne l’a pas voté le 20 juin a priori.

Monsieur le Maire — Oui, c’est une erreur matérielle. Nous voulions le passer au mois de juin, mais on n’a pas eu le temps de le faire. C’est pour cela que nous le passons en DM2 et aujourd’hui au 3.

Madame HODÉ — Et il était bien prévu dans la délibération créant le CET la monétisation ? Parce que là, on nous dit que c’est une obligation liée à la M57. Mais si la monétisation n’est pas prévue dans la délibération, est-ce qu’on est vraiment obligés de faire cela ?

Monsieur MANTEL — La monétisation du CET n’est pas à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire — Mais cela permet de prendre en charge.

Madame HODÉ — Justement, alors. Là, j’ai un problème de cohérence. S’il n’y a pas de monétisation, je ne vois pas pourquoi on fait une provision. Après, je n’y connais rien. Mais je ne comprends pas pourquoi on fait une provision pour le CET s’il n’y a pas de monétisation prévue.

Monsieur le Maire — Lorsqu’un agent quitte la collectivité, on peut parfois avoir la possibilité de monétiser le CET, ce qui permet à l’agent, en fonction de sa mobilité, d’avoir ses jours payés ou non quand il quitte la collectivité.

Monsieur MANTEL — Mme HODÉ, c’est un peu comme dans une entreprise privée. Dans une entreprise privée, aujourd’hui, vous faites une provision de CP ou une provision sur les jours de fractionnement. Ce n’est pas monétisé, puisqu’un salarié va prendre ses deux jours ou sa journée de fractionnement, mais pour l’entreprise, cela a un coût financier. Il faut qu’elle l’intègre dans son budget. À un moment donné, il doit y avoir une valeur de cette journée afin qu’elle soit intégrée dans le budget. Pour l’entreprise comme pour la mairie aujourd’hui, ces journées qui ne sont pas monétisées pour les salariés doivent être chiffrées et calculées dans le budget car elles ont un coûtSéance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 19 sur 103

financier. À un moment donné, le salarié va bien les prendre et il faudra que nous ayons provisionné ce montant dans notre charge salariale.

Madame HODÉ — Pour bien comprendre, ce ne sont pas des sommes qu’on donnera à des agents qui souhaiteraient monétiser leur CET ?

Monsieur MANTEL — Non.

Madame HODÉ — Concernant le CET, quand un agent part, il garde son CET, on est bien d’accord ? Il part avec son CET.

Monsieur le Maire — Il part avec son CET. Mais quand on effectue des remplacements, Mme HODÉ – parce que la personne est partie plus tôt en utilisant son CET et il faut bien la remplacer –, il faut qu’on le budgétise de façon à avoir une justification de l’utilisation par un agent de ce compte épargne-temps et que nous puissions, dans ce cadre-là, le remplacer. S’il part plus tôt en utilisant son CET, on le remplace, donc on a un agent qui arrive. C’est un peu comptable, mais il faut que, financièrement, nous puissions avoir la somme. C’est pour cela qu’on a un tableau chiffré avec le nombre de jours en fonction des catégories, permettant d’avoir ce montant global qui apparaît budgétairement. Cela permet de justifier des remplacements qui peuvent être effectués.

Madame HODÉ — Donc c’est une provision vraiment strictement interne.

Monsieur le Maire — C’est cela, une provision. Mme BORDES.

Mme BORDES — Je voulais juste préciser qu’il existe d’autres cas. Par exemple dans la fonction publique, concernant le CET – ce n’est pas très sympathique ce que je vais dire –, mais en cas de décès de l’agent, le nombre de jours accumulés sur son compte CET peut être converti en argent pour sa famille. Bien entendu, la provision est beaucoup plus importante que ce qu’on pourrait avoir en termes de cas réels – bien heureusement ! Il y a de nombreux détails comme celui-ci dans le fonctionnement du CET, où l’agent pourrait récupérer une partie de son compte, en plus de tout ce qui concerne la mobilité. C’est à la fonction publique et à la collectivité de décider. Généralement, on ne paie pas les CET, mais, dans certains cas particuliers, on pourrait être amenés à le faire. C’est peut-être pour cette raison qu’il faut quand même constituer cette provision. Au moins, elle est inscrite dans les comptes et cela ne poserait pas de problème s’il fallait effectivement la débourser.

Monsieur le Maire — Merci, Mme BORDES de ces compléments. Qui est contre cette délibération ? Abstentions ? Merci pour votre unanimité.

La délibération n°2024-10-03 a été adoptée à l’unanimité. –

Liste indiquée à la page 4 intitulée « Appel et état de présences ».

Rapporteur : M. MANTEL

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver les termes de l’acte constitutif du

groupement de commandes permanent avec le CCAS de Livry-Gargan pour la

passation, la gestion et l’exécution des marchés publics de services, fournitures et

travaux récurrents.

La Commune et le CCAS ont des besoins similaires et récurrents et des achats groupés

permettraient de réaliser des économies d’échelle : une seule procédure, des achats

2024-10-04 : GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE-CCAS – MARCHES PUBLICSSéance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 20 sur 103

globalisés permettant au CCAS, petite structure, de bénéficier des prix de la Commune

obtenus en raison des volumes consommés plus importants.

En conséquence, il est proposé de constituer un groupement de commandes permanent

entre la Ville et le CCAS pour la passation de marchés publics de services, fournitures

et travaux récurrents.

L’acte constitutif prend effet à la date de notification de la décision d'adhésion aux

membres du groupement de commandes. Le groupement est conclu à compter de la

notification de l’acte et restera en vigueur jusqu’à la fin du mandat en cours, à savoir

jusqu’en 2026, soit jusqu’à la proclamation officielle de l’élection du nouveau Conseil

municipal ainsi que l’élection du nouveau Conseil d’administration du CCAS.

Il est donc demandé au Conseil municipal :

✓ D’approuver l’acte constitutif de groupement de commandes permanent pour mener

à bien la passation, la gestion et l’exécution des marchés publics de services,

fournitures et travaux récurrents ;

✓ De désigner la Ville comme coordonnateur du groupement ;

✓ D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte constitutif de groupement de

commandes.

Monsieur le Maire — Délibération n° 4 sur le groupement de commandes Ville-CCAS, marchés publics. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Pas de questions, pas d’objections ? Je vous remercie.

La délibération n°2024-10-04 a été adoptée à l’unanimité.

- Liste indiquée à la page 4 intitulée « Appel et état de présences ».

Rapporteur : Mme MONIER

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’adhésion de la commune de Livry-

Gargan au syndicat du SIFUREP au titre des compétences « Service extérieur des

pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires ».

L’adhésion d’une commune ou d’un établissement public de coopération

intercommunale (EPCI) au syndicat se déroule selon les modalités suivantes,

conformément à l’article L.5211-18 du Code général des collectivités territoriales :

1° La collectivité candidate doit prendre une délibération favorable à l’adhésion au

SIFUREP.

2° Cette délibération doit être transmise en préfecture et au Syndicat.

3° Le comité syndical du SIFUREP se prononce sur cette adhésion.

2024-10-05 : APPROBATION DE L’ADHESION AU SYNDICAT DU SIFUREP

(SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE) AU

TITRE DES COMPETENCES « SERVICE EXTERIEURES DES POMPES FUNEBRES

» ET « CREMATORIUMS ET SITES CINERAIRES »Séance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 21 sur 103

4° La délibération du comité syndical est notifiée aux adhérents du Syndicat.

Chacun des adhérents doit ensuite se prononcer sur l’adhésion dans un délai de trois

mois. Celle-ci est acquise sous réserve que la majorité qualifiée des adhérents se

prononce favorablement.

Cette majorité devra comprendre, soit les deux tiers au moins des assemblées

délibérantes des adhérents intéressés représentants plus de la moitié de la population

totale, soit la moitié au moins des assemblées délibérantes des collectivités représentant

les deux tiers de la population.

A défaut de délibération dans ce délai, de la part des adhérents, l’adhésion est réputée

favorable.

5° L’adhésion est ensuite définitivement prononcée par arrêté inter préfectoral.

La commune sollicite par cette adhésion l’intervention du SIFUREP pour la prise en

charge des obsèques des personnes démunies de ressources, obtenir des subventions

pour la restauration du patrimoine sépulcral, un conseil et une veille juridique.

Pour les familles :

- La gratuité des obsèques des enfants de moins d’un an,

- 50% de réduction pour les enfants d’un an à 18 ans,

- 50% de réduction pour les enfants d’un an à 18 ans, forfaits à tarifs préférentiels

à moins de 2 000€ pour les inhumations et les crémations.

Le Syndicat exerce les compétences suivantes :

Les collectivités ont le choix d’adhérer à 1 ou 2 de ces compétences :

Compétence « historique » : « Service extérieur des pompes funèbres »

Le Syndicat assure le service extérieur des pompes funèbres, tel qu’il est défini à l’article

L.2223-19 du Code général des collectivités territoriales. A ce titre, il crée et gère tous

équipements nouveaux liés à cette activité.

Compétence « crématoriums et sites cinéraires »

Le Syndicat crée et / ou gère des crématoriums et sites cinéraires destinés au dépôt des

urnes ou à la dispersion des cendres conformément aux dispositions de l’article L. 2223-

40 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ou tout texte subséquent le

complétant ou s’y substituant.

L’adhésion d’une collectivité disposant d’un crématorium sur son territoire entraine le

transfert de l’équipement, conformément à l’article L.1321-1 du CGCT.

L’adhésion à cette compétence d’une collectivité ne disposant pas d’un crématorium sur

son territoire permet de bénéficier des prestations fournies par les 5 crématoriums du

SIFUREP (crématorium du Val-de-Bièvre à Arcueil, crématorium de Champigny-sur-

Marne, crématorium du Mont-Valérien à Nanterre, crématorium du Parc à Clamart et

crématorium de Montfermeil) et notamment de la gratuité des prestations pour les

personnes dépourvues de ressources suffisantes et du tarif minoré pour les familles pour

le crématorium de Nanterre.

La présente délibération ainsi que l’arrêté préfectoral qui sera mis en place dans un

second temps acteront l’adhésion à ce syndicat.Séance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 22 sur 103

La désignation des représentants sera en application de l’article L. 2121-21 du CGCT :

« Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents.

Il est voté au scrutin secret :

1° Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ;

2° Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.

Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Tout conseiller municipal atteint d'infirmité certaine et le mettant dans l'impossibilité d'introduire son bulletin dans l'enveloppe est autorisé à se faire assister par une personne de son choix. »

Dans l’hypothèse où le conseil municipal décide de ne pas voter au scrutin secret à l’unanimité, il est possible de voter avec scrutin public, à main levée.

Impact financier

Conformément à l’article 11 des statuts, l’adhésion au SIFUREP nécessite le versement

d’une contribution annuelle des communes et établissements publics de coopération

intercommunale aux dépenses du Syndicat à proportion de leur population respective.

Le montant de la contribution versée par chaque adhérent est arrêté chaque année par

délibération du Comité syndical.

Le montant annuel de l’adhésion au syndicat au titre des 2 compétences susvisées à

titre indicatif est de : 2 746,20 € environ soit 0,05970 € x 46 000 habitants, prenant en

compte le nombre d’habitants de la commune.

Il est donc demandé au Conseil municipal :

✓ D’autoriser la Commune à adhérer au Syndicat intercommunal funéraire de la

Région parisienne (SIFUREP) au titre des compétences « Service extérieur des

pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » ;

✓ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents ainsi que tout acte y

afférent et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

✓ De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville.

✓ De procéder par vote à la nomination de deux représentants de la Commune

au Comité syndical du SIFUREP en qualité de délégué(e) titulaire et délégué(e)

suppléant(e).Séance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 23 sur 103

Monsieur le Maire — Délibération n° 5 sur l’approbation de l’adhésion au syndicat Sifurep pour l’exercice des compétences service extérieur des pompes funèbres, crématoriums et sites cinéraires. Y a-t-il des questions ? Pas de questions, pas d’objections ? Je vous remercie.

La délibération n°2024-10-05 a été adoptée à l’unanimité pour l’adhésion au Syndicat

intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) et pour procéder au vote à

main levée.

La délibération n°2024-10-05 a été adoptée à la majorité pour la nomination de deux représentants de la Commune de Livry-Gargan au Comité syndical du SIFUREP :

• En qualité de délégué(e) titulaire : Mme Annick MONIER ;

• En qualité de délégué(e) suppléant(e) : M. Pierre-Yves MARTIN.

- 34 voix pour :

MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne ADLANI Myriam BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard COLLET Marie-Madeleine MANTEL Serge MAKHLOUF Dounia AOUATI Kheireddine MONIER Annick LAFARGUE Jean-Claude MAUROBET Catherine MILOTI Donni GUIMARAES Odette FOURNIER Marine CARRATALA Henri LEROUX Pierre-Olivier DJABALI Sara MICONNET Olivier MARKARIAN Olivier CRALIS Christophe HERRMANN Marie- CHASSAIN Clément BORDES Roselyne DI IORIO Rina BERNARD Anne KOUCEM Yacine

MOULINAT-KERGOAT BARATTA Jean-Pierre

LE COZ Lucie à MANTEL Serge

AÏDOUDI Salem à BOUDJEMAÏ kaïssa

ARNAUD Philippe à COLLET Marie-Madeleine

BEREZIN Serge à MONIER Annick

BERTHE Éloïse à FOURNIER Marine

1 voix Contre :

HAMZA Ali

Ne prend pas part au vote :

JOLY Nathalie

TRILLAUD Laurent

BITATSI-TRACHET Françoise

HODÉ Laurence

BONINI Bruno à TRILLAUD Laurent

ROSSINI Christel à HODÉ Laurence

2024-10-06 : CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A LA PRATIQUE DE

L’IVG MEDICAMENTEUSE EN VILLE ENTRE LE CENTRE MUNICIPAL DE SANTE

SIMONE-VEIL DE LA VILLE DE LIVRY-GARGAN ET L’HOPITAL JEAN-VERDIERSéance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 24 sur 103

Rapporteur : Mme CARCREFF

Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver la convention de partenariat avec l’Hôpital Jean Verdier.

Le Centre municipal de santé de Livry-Gargan a récemment établi un partenariat avec le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, devenant ainsi un centre de planification familiale et de santé sexuelle de niveau 2. Ce nouveau statut permet au CMS de proposer divers services de prévention et de sensibilisation autour de la santé sexuelle et de la planification familiale.

Dans le cadre de ce niveau 2, le CMS a désormais la possibilité de proposer l’interruption volontaire de grossesse (IVG) médicamenteuse. En 2024, des médecins généralistes du centre ont spécialement été formés pour assurer ce service.

Pour finaliser et renforcer ce dispositif, il est nécessaire de nouer un partenariat hospitalier. C’est dans ce contexte que la convention proposée aujourd’hui avec l’hôpital Jean Verdier prend toute son importance.

Ce partenariat offre à la ville un accès privilégié pour des demandes d’information, des formations continues et la possibilité de rediriger les patientes en cas de besoin (complication, grossesse extra-utérine, dépassement du délai, etc.).

Cette convention organise également la transmission des fiches patientes entre le centre de santé et l’hôpital Jean Verdier, garantissant ainsi une continuité optimale dans la prise en charge des patientes.

Il est donc demandé au Conseil municipal :

✓ D’approuver la convention de partenariat relative à la pratique de l’IVG médicamenteuse en ville entre le Centre municipal de santé Simone Veil de la ville de Livry-Gargan et l’Hôpital Jean Verdier ci-annexée,

✓ D’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer la présente convention de partenariat relative à la pratique de l’IVG médicamenteuse en ville entre le Centre municipal de santé Simone Veil de la ville de Livry-Gargan et l’Hôpital Jean Verdier, ci- annexée, ainsi que tous les documents y afférents.

Monsieur le Maire — Délibération n° 6, qui sera présentée par Mme CARCREFF, sur les conventions de partenariat relatives à la pratique de l’IVG médicamenteuse en ville, entre le centre municipal de santé Simone-Veil de la ville de Livry-Gargan et l’hôpital Jean-Verdier. Mme CARCREFF, vous avez la parole.

Madame CARCREFF — Merci, M. le Maire. M. le Maire, mes chers collègues. Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver la convention de partenariat avec l’hôpital Jean-Verdier.

Le centre municipal de santé poursuit la diversification de ses activités et étoffe ses partenariats. Dans la continuité de la convention de la planification familiale votée en décembre 2023, où le CMS est devenu un centre de planification familiale et de santé sexuelle de niveau 2, la Ville propose au vote cette convention de partenariat entre le CMS et l’hôpital Jean-Verdier.

Cette convention est une conséquence directe de l’intégration de l’IVG médicamenteuse dans les dispositifs d’accompagnement proposés par le CMS. Ce partenariat, obligatoire pour la mise en œuvre opérationnelle de l’IVG, a pour vocation de faciliter la liaison et l’accueil des femmes qui en auraient besoin. Au-delà du partenariat noué depuis de nombreuses années avec l’hôpital Jean-Verdier, l’objectif est également de s’appuyer sur un hôpital en plein renouvellement, qui verra son service d’urgence gynécologique et obstétrical s’agrandir.Séance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 25 sur 103

Il est donc demandé au Conseil municipal :

– d’approuver la convention de partenariat relative à la pratique de l’IVG médicamenteuse dans la ville entre le centre municipal de santé Simone-Veil de la ville de Livry-Gargan et l’hôpital Jean-Verdier ;

– d’autoriser M. le Maire à signer la présente convention de partenariat relative à la pratique de l’IVG médicamenteuse de la ville entre le centre municipal de santé Simone-Veil et l’hôpital Jean-Verdier.

Monsieur le Maire — Merci, Mme CARCREFF. Y a-t-il des questions ? Mme BITATSI- TRACHET.

Madame BITATSI-TRACHET — J’entends bien, et j’avais déjà posé cette question lors de la commission. Pourquoi le partenariat s’était-il noué avec Jean-Verdier plutôt qu’avec l’hôpital et le groupement hospitalier dont nous dépendons ? Je trouverais cela un peu plus logique, et je voudrais avoir une réponse plus complète.

C’est vrai que nous avons un hôpital de secteur à côté. Nous faisons partie d’un groupe hospitalier où il y a aussi des actions très innovantes concernant la santé sexuelle, la planification familiale, etc. J’ai été surprise que l’on ne se tourne pas vers l’hôpital de secteur à ce niveau-là, ou en tout cas vers le groupement hospitalier, car l’hôpital Grégoire a également des actions extrêmement innovantes dans ce domaine. Merci.

Monsieur le Maire — Mme CARCREFF.

Madame CARCREFF — L’hôpital Grégoire, c’est à Montreuil.

Madame BITATSI-TRACHET — Oui, mais on appartient à un groupe hospitalier qui en fait partie.

Madame CARCREFF — Oui. L’hôpital de Montreuil est encore plus éloigné que l’hôpital Jean-Verdier. Nous collaborons déjà beaucoup avec l’hôpital de Montfermeil. C’est un plus. C’est ce qu’on vous avait répondu à la commission. D’autant plus que les services de Jean-Verdier sont en train de s’étoffer.

Madame BITATSI-TRACHET — Ils sont en restructuration. Il y a énormément de choses qui s’y passent, je suis d’accord, mais j’ai trouvé cela dommage, parce qu’on a l’hôpital.

Madame CARCREFF — Mais on travaille toujours avec Montfermeil.

Madame BITATSI-TRACHET — D’accord.

Madame CARCREFF — Nous sommes toujours en étroite relation. Cela ne change pas.

Madame BITATSI-TRACHET — OK.

Madame CARCREFF — Et nos patients, nos femmes de Livry, seront toujours accueillis aussi à Montfermeil.

Madame BITATSI-TRACHET — D’accord, merci.

Monsieur le Maire — D’autres questions ? Je pense que c’est quand même une convention qui facilite notamment l’accompagnement encore un peu plus, en plus de sa proximité. Certes, nous avons un GHT qui regroupe l’hôpital Le Raincy-Montfermeil, Ballanger et Montreuil, mais on peut avoir aussi d’autres conventions avec d’autresSéance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 26 sur 103

hôpitaux. L’hôpital Jean-Verdier, également à proximité, permet aussi d’avoir cette relation directe pour les Livryens et les Livryennes – et surtout pour ces dernières.

Y a-t-il d’autres questions ? Non. Qui est contre ? Abstentions ? Je vous remercie pour cette unanimité.

Dans la précipitation, j’ai oublié, tout à l’heure, lors de l’approbation de l’adhésion au syndicat du Sifurep, de nommer deux membres : un délégué titulaire et un délégué suppléant. Je souhaitais vous proposer, en délégué titulaire, Mme MONIER, et en délégué suppléant, moi-même. Y a-t-il des objections à ce que nous puissions procéder à un vote à main levée ? Non. Très bien. Donc, qui est contre ces nominations ? Un contre. Abstentions ?

Madame BITATSI-TRACHET — Je ne prends pas part au vote.

Monsieur le Maire — Il y a quatre non-participations au vote et un vote contre. Très bien.

La délibération n°2024-10-06 a été adoptée à l’unanimité. –

Liste indiquée à la page 4 intitulée « Appel et état de présences ».

Rapporteur : Mme FOURNIER

Il est proposé aux membres du Conseil municipal de reconduire et d’approuver les termes de la convention de partenariat à conclure avec l’association CIDFF 93 pour la tenue d’une permanence hebdomadaire d’accès aux droits et d’accompagnement des femmes victimes de violences.

Le chiffre des violences faites aux femmes évolue continuellement avec près de 220 000 femmes sur le territoire qui déclarent chaque année subir des violences et 134 féminicides en 2023 par leur conjoint ou ex-conjoint.

La lutte contre les violences faites aux femmes est une priorité affirmée par la commune de Livry-Gargan qui s’engage pour agir concrètement. C’est ainsi qu’une feuille de route a été définie en 2021 autour de 6 axes et que l’Observatoire communal des violences faites aux femmes a été créé le 30 novembre 2022.

Pour renforcer les actions de la commune de Livry-Gargan et du CCAS, il est nécessaire de permettre aux personnes en difficulté d’avoir un accès à l’information, d’être écouté et redirigé le cas échéant, pour aboutir à une solution des plus efficace dans leur situation.

C’est dans cet esprit que la Commune a décidé de conclure une convention de subvention avec l’association CIDFF 93 pour mettre en place une permanence hebdomadaire d’accès aux droits et d’accompagnement des femmes et des familles victimes de violences en mars 2022.

La commune de Livry-Gargan souhaite renouveler la mise à disposition au profit de l’association CIDFF 93 des locaux adaptés à l’organisation de ses permanences assurant la confidentialité des échanges ainsi qu’une ligne téléphonique et du matériel informatique avec une connexion internet pour les intervenants.

L’accompagnement et le suivi de l’aide aux femmes victimes de violences s’articulent de

2024-10-07 : APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA

COMMUNE DE LIVRY-GARGAN ET L’ASSOCIATION CIDFF 93 POUR LA TENUE

D’UNE PERMANENCE HEBDOMADAIRE D’ACCES AUX DROITS ET

D’ACCOMPAGNEMENT DES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCESSéance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 27 sur 103

la manière suivante :

• Une permanence d’information individuelle et physique qui s’étalera sur 3 heures en réception de public,

• Un suivi de 3 heures de temps de dossier nécessaire en dehors de la permanence qui permettra notamment :

1. Un suivi et des démarches individualisées pour les femmes reçues pendant les permanences,

2. Une prise de contact et des échanges avec les services existants sur la ville pour lutter contre les violences faites aux femmes,

3. Du temps consacré au développement de réseaux locaux, de réunions de coordination Ville/Direction/CIDFF 93, etc.

En 2023, soit du 1er janvier au 31 décembre, la juriste du CIDFF a traité 271 demandes, reçu 70 femmes et réalisé 94 entretiens. La permanence est fréquentée à 86% par des femmes Livryennes.

En sus des permanences, la juriste participe activement aux réunions et aux actions de l’Observatoire des violences faites aux femmes de Livry-Gargan.

IMPACT FINANCIER

Le coût total des 44 permanences est de 13 640 euros.

La participation de la Commune est à hauteur de 6 820 euros, soit 50 % du coût total, inscrit au budget principal de la Commune.

Le reste est pris en charge par le Fonds Interministériel de la Prévention et de la Délinquance (FIPD), soit 6 820 euros.

Il est donc demandé au Conseil municipal :

✓ D’approuver les termes de la convention de partenariat entre l’association CIDFF

93 et la commune de Livry-Gargan pour la tenue d’une permanence

hebdomadaire d’accès aux droits et d’accompagnement des femmes victimes de

violences, ci-annexée ;

✓ D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ;

✓ D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à

l’exécution de la présente délibération ;

✓ De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la

Commune

Monsieur le Maire — Délibération n° 7, sur l’approbation de la convention de partenariat entre la commune de Livry-Gargan et l’association CIDFF 93 pour la tenue d’une permanence hebdomadaire. Je propose de passer la parole à Mme FOURNIER.

Madame FOURNIER — Merci, M. le Maire. Bonsoir à toutes et tous. Il s’agit d’une convention que nous avons déjà passée – cela va faire la troisième année que nous la passons – pour la tenue d’une permanence hebdomadaire au CIDFF les jeudis après- midi. C’est un accord que nous renouvelons chaque année. Cela représentait 44 permanences en 2024, pour un coût total de 6 820 euros pour la Ville. Si vous avez des questions…

Monsieur le Maire — Merci, Mme FOURNIER. Des questions ? Pas d’objections ? Merci, Mme FOURNIER.Séance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 28 sur 103

La délibération n°2024-10-07 a été adoptée à l’unanimité.

- Liste indiquée à la page 4 intitulée « Appel et état de présences ».

Rapporteur : Mme ADLANI

Le Conseil Municipal des Enfants (CME) souhaite mettre en place une brocante aux jouets. À ce titre, il propose de confier la gestion de l’espace buvette et restauration à l’association CALT. Les bénéfices de cet espace buvette et restauration seraient reversés au profit du Téléthon.

Depuis plusieurs années, l’association CALT est en charge de la gestion de l’espace buvette et restauration dans le cadre de la brocante aux jouets. Cet évènement leur permet de réaliser des recettes au profit du Téléthon.

La tenue de l’espace buvette et restauration par l’association CALT permet d’offrir un service et une animation supplémentaire à l’ensemble des participants tout en soutenant une cause d’utilité publique.

La brocante aux jouets se déroule dans le gymnase du Parc des Sports Alfred- Marcel- Vincent.

Un stand est spécifiquement dédié à la vente de boissons et denrées alimentaires et mis à disposition du CALT.

La Ville achète pour le CALT les boissons et denrées alimentaires destinées à la tenue de l’espace buvette et restauration.

La recette liée aux ventes de l’espace restauration le jour de la brocante aux jouets est intégralement reversée au profit du Téléthon.

Impact financier

Les boissons et les denrées alimentaires sont achetées par la Commune et mises à disposition du CALT pour la mise en vente le jour de la brocante. Le montant de cette dépense est inscrit au budget de la Commune.

La recette de la vente des emplacements (environ 100 stands selon configuration X 5 € par stand = 500 €) permet l’amortissement de cette dépense.

La recette de la buvette est perçue directement et intégralement par le CALT au profit du Téléthon.

Il est donc demandé au Conseil municipal :

✓ D’accorder une subvention au Collectif des Associations Livryennes Téléthon

(CALT) consistant en la fourniture des boissons et des denrées alimentaires

nécessaires à la tenue de l’espace buvette et restauration le jour de la brocante

aux jouets 2024, subvention d’une valeur pécuniaire de 500 euros maximum ;

✓ De dire que l’ensemble de ces dons, constituant une subvention en nature au

sens de l’article 9-1 de la loi n°2000-321 susvisée, sera comptabilisé dans

l’évaluation de l’octroi du concours financier de la Commune lors de l’examen du

budget général.

2024-10-08 : FOURNITURE DE BOISSONS ET DE DENREES ALIMENTAIRES A

L’ASSOCIATION CALT POUR LA TENUE D’UNE BUVETTE ET D’UN STAND DE

RESTAURATION LORS DE LA BROCANTE AUX JOUETS 2024 ORGANISEE PAR

LE CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS (CME)Séance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 29 sur 103

Monsieur le Maire — Délibération n° 8, sur la fourniture de boissons et de denrées alimentaires à l’association Calt pour la tenue d’une buvette lors de la brocante aux jouets, qui est organisée par le Conseil municipal des enfants. Y a-t-il des questions ? Nous la passons chaque année. Pas d’objections ? Je vous remercie, mes chers collègues.

La délibération n°2024-10-08 a été adoptée à l’unanimité.

- Liste indiquée à la page 4 intitulée « Appel et état de présences ».

Rapporteur : Mme ADLANI

Il est proposé d’autoriser Monsieur Le Maire à signer une convention en faveur de l’organisation d’une collecte solidaire au profit du Secours Populaire.

Depuis plusieurs années, le Conseil Municipal des Enfants (CME) organise une brocante

aux jouets en amont des fêtes de fin d’année (en novembre). Ce projet, qui favorise le

recyclage de jouets d’occasion, revêt également un caractère social car il permet aux

familles d’acheter des jouets moins chers et en bon état.

Il arrive assez régulièrement, et notamment en fin de brocante, que des parents viennent

donner certains jouets gracieusement.

C’est en s’appuyant sur ce constat que les enfants du CME ont souhaité développer leur

projet initial en organisant une collecte de jouets pour les enfants les plus démunis.

Le Secours Populaire, réalisant chaque année une collecte de jouets au profit des

enfants, il nous est apparu utile de conventionner avec cette association afin de

s’appuyer sur leur réseau pour assurer la distribution des jouets collectés dans le cadre

de notre projet.

La collecte se déroulera lors de la Brocante aux jouets du 17 novembre 2024 dans le

gymnase du stade Alfred Marcel Vincent.

Le Conseil Municipal des Enfants aura en charge :

1. L’organisation et l’animation du stand de collecte des jouets lors de la

Brocante aux jouets (des bénévoles du Secours populaire seront à leurs

côtés),

2. La promotion de la collecte auprès des citoyens de Livry-Gargan afin de

maximiser la participation,

3. La transmission des informations aux donateurs sur les modalités de

dépôt des jouets.

Le Secours Populaire aura en charge :

1. La collecte en fin de brocante, le transport, le stockage, et la distribution

des jouets collectés,

2. La réalisation du bilan de cette opération.

Il est donc demandé au Conseil municipal :

✓ D’autoriser l’organisation d’une collecte solidaire pendant la Brocante aux jouets

2024-10-09 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN PLACE

D’UNE COLLECTE SOLIDAIRE AU PROFIT DU SECOURS POPULAIRESéance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 30 sur 103

qui se tiendra le 17 novembre 2024 dans le gymnase du stade Alfred Marcel

Vincent.

✓ D’autoriser Monsieur Le Maire à signer une convention avec le Secours

Populaire définissant les modalités d’organisation de la collecte solidaire.

Monsieur le Maire — Délibération n° 9, sur la signature d’une convention relative à la mise en place d’une collecte solidaire au profit du Secours populaire lors de cette brocante aux jouets. Je vais passer la parole à Mme ADLANI.

Madame ADLANI — Bonsoir à toutes et à tous. Comme vous le savez, depuis plusieurs années, le Conseil municipal organise une brocante aux jouets. En amont des fêtes de fin d’année, ce projet favorise le recyclage des jouets d’occasion, ce qui revêt également un caractère social car cela permet aux familles d’acheter des jouets moins chers et en bon état.

C’est en s’appuyant sur ce constat que les enfants ont souhaité développer un projet initial en organisant une collecte de jouets pour les enfants les plus démunis. Le Secours populaire réalisant chaque année une collecte de jouets au profit des enfants, il nous est apparu utile de conventionner avec cette association afin de s’appuyer sur leur réseau pour assurer la distribution des jouets collectés dans le cadre de notre projet.

Il est donc demandé au Conseil municipal d’autoriser l’organisation d’une collecte solidaire pendant la brocante aux jouets, qui se tiendra le 17 novembre 2024 dans le gymnase du stade Alfred-Marcel-Vincent, et d’autoriser M. le Maire à signer une convention avec le Secours populaire, définissant les modalités d’organisation de la collecte.

Monsieur le Maire — Merci, Mme ADLANI. Y a-t-il des questions ? Pas de questions, pas d’objections ? Très bien, je vous remercie.

La délibération n°2024-10-09 a été adoptée à l’unanimité.

- Liste indiquée à la page 4 intitulée « Appel et état de présences ».

Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur Le Maire à signer les avenants aux conventions d’objectifs et de financement des prestations de service des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires intégrant les mesures prévues par la Convention d’objectifs et de gestion (Cog) 2023-2027.

Dans le cadre des conventions d’objectifs et de financement, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) soutient le développement et le fonctionnement des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires.

En 2023, deux conventions (une pour les accueils de loisirs périscolaires et une pour les accueils de loisirs extrascolaires) ont été signées entre la CAF de la Seine-Saint-Denis et la Ville au titre du versement de la « prestation de service » pour les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH).

2024-10-10 : AVENANTS AUX CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT

DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) AU TITRE DE LA

PRESTATION DE SERVICE DES ACCUEILS DE LOISIRS (ALSH) PERISCOLAIRES

ET EXTRASCOLAIRESSéance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 31 sur 103

Dans le cadre de la Convention d’objectifs et de gestion (Cog) fixant les axes de financements de la CAF pour la période 2023-2027, de nouvelles dispositions ont été prises.

Afin de permettre à la Ville de bénéficier de ces nouvelles perspectives de soutien financier, il est nécessaire d’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants proposés par la CAF.

A compter de la signature des avenants, la Ville s’ouvre de nouvelles perspectives de financements :

En périscolaire :

• La modification du taux de régime général à 100 % du financement de la Prestation de Service pour les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH),

• Le complément inclusif ALSH : il permet de majorer la subvention ALSH périscolaire par heure d’accueil réalisée pour les enfants bénéficiaires de l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH),

• La prise en compte des développements d’activité dans les ALSH via le bonus territoire Ctg, pour les heures d’accueil nouvelles, allant au-delà des heures existantes contractualisées lors de la mise en place de la Ctg,

• La prise en compte du temps de repas dans la pause méridienne, désormais financée dans son intégralité.

En extrascolaire :

• La modification du taux de régime général à 100 % du financement de la Prestation de Service pour les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH),

• Le complément inclusif ALSH : il permet de majorer la subvention ALSH extrascolaire par heure d’accueil réalisée pour les enfants bénéficiaires de l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH),

• La prise en compte des développements d’activité dans les ALSH via le bonus territoire Ctg, pour les heures d’accueil nouvelles, allant au-delà des heures existantes contractualisées lors de la mise en place de la Ctg.

• Les avenants aux conventions couvrent la période s’étalant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026 avec un effet rétroactif sur les années 2023 et 2024.

Impact financier

Ces nouvelles mesures vont entrainer une hausse des recettes de la CAF au titre de la prestation de service pour les ALSH périscolaires et extrascolaires, notamment en raison de la rehausse du taux de régime général à 100 % (précédemment il était de 95%) avec un effet rétroactif au 1er janvier 2023.

Il est donc demandé au Conseil municipal :

✓ D’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants aux conventions d’objectifs et

de financement relatifs au versement de la prestation de service pour les accueils

de loisirs sans hébergement périscolaires et extrascolaires avec la Caisse

d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis.Séance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 32 sur 103

Monsieur le Maire — Délibération n° 10, avenant aux conventions d’objectifs et de financement de la Caisse d’allocations familiales au titre de la prestation de service des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires. Y a-t-il des questions ? Pas d’objections ? Je n’en vois pas. Je vous remercie.

La délibération n°2024-10-10 a été adoptée à l’unanimité.

- Liste indiquée à la page 4 intitulée « Appel et état de présences ».

Rapporteur : Mme MAKHLOUF

Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver la convention partenariale entre la ville de Livry-Gargan et la Maison des Adolescents Amica.

L’Amica est une association fondée en 1989 et basée à Clichy-sous-Bois. Sa MDA (Maison des Adolescents) a été créée en 2007 ; elle est notamment soutenue financièrement par l’ARS 93 et le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis. La MDA Amica couvre aujourd’hui 18 communes, dont Livry-Gargan.

La MDA Amica met en œuvre des activités destinées aux jeunes, à leurs familles et aux professionnels qui les entourent :

• Pour les jeunes et les familles : accueil, information, évaluation, orientation, accompagnement éducatif, psychologique et familial, groupes à médiation ;

• Pour les professionnels : réflexion autour de situations complexes, information et orientation, rencontres autour de thèmes en lien avec la clinique adolescente, appui technique, mise en réseau, etc.

En 2023, les jeunes et les familles de Livry-Gargan représentaient 27 % de la file active de l’Amica. La MDA Amica collabore depuis de nombreuses années avec les collèges et lycées implantés sur la Ville qui lui adressent une partie importante de ces jeunes.

La collaboration entre la MDA Amica et le service Jeunesse de Livry-Gargan pourra concerner toutes les activités pouvant bénéficier – directement ou indirectement – aux adolescents confrontés à des difficultés ou questionnements de tout ordre : santé, mal- être, relations familiales, vie affective et sexuelle, relations aux autres, scolarité, consommations, etc. Elle pourra ainsi prendre les formes suivantes :

Pour le Service Jeunesse :

- Informer les jeunes et les familles de l’existence de la MDA Amica. Cela pourra également concerner les professionnels de la ville de Livry-Gargan en lien avec ce public ;

- Orienter vers la MDA Amica les jeunes et les familles pouvant bénéficier de ses services. Pour les cas les plus complexes, cela pourra se faire au travers de présentations de situations préalables par les professionnels du service Jeunesse ;

- Accueillir les jeunes de Livry-Gargan orientés par la MDA Amica

2024-10-11 : CONVENTION PARTENARIALE ENTRE LA VILLE DE LIVRY-GARGAN

ET LA MAISON DES ADOLESCENTS AMICASéance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 33 sur 103

Pour l’Amica :

- Accueillir, informer, orienter et, si besoin, accompagner les jeunes et les familles repérés et adressés par les professionnels du service Jeunesse ;

- Offrir un appui technique aux professionnels du service Jeunesse au travers d’un travail d’analyse de situations et de pratiques. Pour cela, l’Amica mettra à disposition du service Jeunesse un professionnel (éducateur spécialisé ou psychologue) à raison de 3 interventions de 2h30 par année scolaire et selon un calendrier préétabli ;

- Proposer un espace de consultation indirecte : à la demande, des moments d’échange et de réflexion entre professionnels du service Jeunesse et de la MDA Amica pourront être organisés autour de situations complexes auxquelles les professionnels du service Jeunesse pourraient être confrontés ;

- Inviter les professionnels du service Jeunesse aux actions de sensibilisation / renforcement des compétences organisées par l’Amica pour les professionnels du territoire ;

- Lorsque cela est pertinent, mettre à disposition son expertise et prendre part aux instances ou groupes de travail consacrés à la jeunesse ou à la santé des adolescents (ex : CLS, CLSM, etc.) sur la ville ;

- Orienter vers le service Jeunesse des jeunes de Livry-Gargan pouvant bénéficier des services proposés.

La collaboration entre les deux parties pourra également concerner la mise en œuvre de projets communs visant la prévention secondaire ou la promotion de la santé de l’adolescent.

Il est donc demandé au Conseil municipal :

✓ D’approuver les termes de la convention partenariale entre la ville de Livry-

Gargan et la Maison des Adolescents Amica ;

✓ D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ;

✓ D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à son

exécution.

Monsieur le Maire — Convention partenariale entre la Ville de Livry-Gargan et la Maison des adolescents Amica. Je propose à Mme MAKHLOUF de présenter cette délibération.

Madame MAKHLOUF — Merci, M. le Maire. Il s’agit d’une convention partenariale entre la Ville de Livry-Gargan et la Maison des adolescents Amica.

La Maison des adolescents (MDA) a été créée en 2007. Elle couvre aujourd’hui 18 communes, dont Livry-Gargan. La MDA Amica met en œuvre des activités destinées aux jeunes, à leurs familles et aux professionnels qui les entourent. Pour les jeunes et leurs familles, cela consiste en de l’accueil, de l’information, de l’évaluation, de l’orientation, de l’accompagnement éducatif, psychologique et familial, et des groupes à méditation. Pour les professionnels, c’est une réflexion autour des situations complexes, de l’information et orientation, des rencontres autour de thèmes en lien avec la clinique adolescente, un appui technique et une mise en réseau.

La collaboration entre la Maison des adolescents et le service Jeunesse de Livry-Gargan pourra concerner toutes les activités pouvant bénéficier directement ou indirectementSéance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 34 sur 103

aux adolescents confrontés à des difficultés ou questionnements de tout ordre, tels que la santé, le mal-être, la relation familiale, la vie affective et sexuelle, la relation aux autres, la scolarité et la consommation.

La santé mentale des jeunes est un enjeu de plus en plus préoccupant. Le défi est de renforcer les dispositifs locaux de soutien et de sensibilisation pour permettre aux jeunes de bénéficier d’un accompagnement adapté et de lever les tabous liés aux troubles mentaux. Une meilleure accessibilité aux services de santé mentale est essentielle pour leur offrir un cadre sécurisant et propice à leur épanouissement.

Voilà pour cette délibération. Avez-vous des questions ?

Monsieur le Maire — Je n’en vois pas. Pas d’objections ? Je vous remercie. Merci, Mme MAKHLOUF, pour la présentation de cette délibération.

La délibération n°2024-10-11 a été adoptée à l’unanimité.

- Liste indiquée à la page 4 intitulée « Appel et état de présences ».

Rapporteur : Mme MAKHLOUF

La Région souhaite mener sur ses îles de loisirs une politique volontariste de développement de l’accès au sport, aux loisirs et aux vacances, axée sur 3 volets : • Un volet social ;

• Un volet loisirs-sportifs, culturel et éducatif accessibles à tous ; • Un volet touristique, jumelée à des loisirs récréatifs.

Elle s’est engagée à mettre à disposition de la Commune 440 tickets-loisirs d’une valeur unitaire de 6 euros. Afin de pouvoir bénéficier de cette action, il convient de conclure une convention avec la Région.

La Commune a bénéficié de 400 tickets-loisirs en 2023 dans le cadre de la programmation des activités du dispositif « Club Jeunesse » durant les vacances scolaires et estivales : sorties en groupe à la journée ou des cycles d’activités sportives sur les îles de loisirs de la Région Île-de-France.

Les publics ciblés par le dispositif sont notamment, les jeunes Franciliennes et Franciliens de 11 à 17 ans.

Pour mener à bien ce projet, la région Île-de-France s’est engagée à mettre gratuitement à disposition de la Commune 440 tickets-loisirs d’une valeur unitaire de 6 euros.

Les tickets loisirs sont utilisables sur les îles de loisirs de la Région du 1er avril 2024 au 31 mars 2025.

Ce dispositif poursuit les objectifs suivants :

➢ Favoriser la cohésion sociale,

➢ Renforcer le lien entre les acteurs du sport et ces propriétés régionales, ➢ Favoriser le développement des pratiques sportives et de loisirs, et leur dimension éducative et sociale,

➢ Encourager la pratique sportive féminine et celle des personnes en situation de handicap,

➢ Promouvoir les îles de loisirs, et notamment les activités et offres de séjours qui y sont proposées,

2024-10-12 : CONVENTION ENTRE LA REGION ÎLE-DE-FRANCE ET LA COMMUNE

DE LIVRY-GARGAN, ORGANISME BENEFICIAIRE DE TICKETS-LOISIRS DANS LE

CADRE DE L’APPEL A PROJETSSéance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 35 sur 103

➢ Soutenir des animations périphériques proposées en amont des grands évènements sportifs nationaux,

➢ Favoriser le tourisme de proximité.

La Commune s’engage à assurer la répartition des tickets-loisirs au profit des jeunes Livryens de 11 à 17 ans par le biais de son service Jeunesse. 40 tickets-loisirs ont ainsi été remis à l’association livryenne « Riches de différences », organisme œuvrant en faveur de personnes en situation de handicap dans le respect des règles définies dans la présente convention en organisant :

- Des sorties en groupe à la journée ou des cycles d’activités sportives sur les îles de loisirs de la Région Île-de-France,

- Des actions en faveur du mouvement sportif.

Impact financier

Attribution de 440 tickets-loisirs d’une valeur de 6 €, soit 2 640 €.

Il est donc demandé au Conseil municipal :

✓ D’approuver les termes de la convention entre la Région Île-de-France et la commune de Livry-Gargan, organisme bénéficiaire de tickets-loisirs dans le cadre de l’appel à projets ;

✓ D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre toutes mesures nécessaires à son exécution.

Monsieur le Maire — Délibération n° 12 sur la convention avec la Région Île-de-France et la commune de Livry-Gargan sur le bénéfice de tickets-loisirs dans le cadre de l’appel à projets. Y a-t-il des questions ? Pas de questions, pas d’objections ? Je vous remercie. Adoptée à l’unanimité.

La délibération n°2024-10-12 a été adoptée à l’unanimité.

- Liste indiquée à la page 4 intitulée « Appel et état de présences ».

Rapporteur : Mme MAKHLOUF

Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver la modification des horaires du service Jeunesse pour le grand public.

Fortement engagée dans le développement de sa politique en faveur de la jeunesse, la commune de Livry-Gargan favorise, par l’intermédiaire de son service Jeunesse, la mise en œuvre d’actions concourant à l’accompagnement des jeunes dans une perspective d’insertion sociale, professionnelle et citoyenne.

Afin de s’adapter aux disponibilités des jeunes et des familles (accueil étendu sur les périodes méridiennes et en soirée) et d’assurer la continuité d’accueil pour les dispositifs proposés tout au long de l’année, le service Jeunesse est actuellement ouvert au public (depuis septembre 2023) selon les jours et horaires suivants :

Périodes scolaires :

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi

2024-10-13 : MODIFICATION DES HORAIRES D’OUVERTURE AU PUBLIC DU

SERVICE JEUNESSESéance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 36 sur 103

9h00 – 12h30 9h00 – 12h30 9h00 – 12h30 9h00 – 12h30

13h30 – 18h00 13h30 – 18h00 13h30 – 18h00 13h30 – 18h30 13h30 – 18h00

Vacances scolaires :

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi

9h00 – 12h30 9h00 – 12h30 9h00 – 12h30 9h00 – 12h30 9h00 – 12h30

14h00 – 18h00 14h00 – 18h00 14h00 – 18h00 14h00 – 18h30 14h00 – 18h00

Après une année d’expérimentation, il est proposé de faire évoluer ces horaires d’ouverture afin d’adapter les temps d’accueil/inscription aux contraintes des usagers mais aussi de les adapter aux horaires des autres services municipaux recevant du public.

Principaux constats amenant une redéfinition des horaires d’ouverture au public :

1° Les chiffres de fréquentation relevés par le service ainsi que les sollicitations entre 12h00 et 12h30 et après 18h00 sont relativement faibles ;

2° Manque de lisibilité entre les horaires différents d’ouverture durant les périodes scolaires et les vacances scolaires ;

3° Le service Jeunesse est régulièrement sollicité le lundi matin : mails et appels en absence ;

4° Durant les périodes de vacances scolaires, des passages réguliers (inscription aux activités principalement) sont constatés entre 13h30 et 14h00. Le service Jeunesse est actuellement fermé au public durant ce créneau horaire.

Le Comité social et territorial (CST) réuni le 4 octobre 2024 a émis un avis favorable quant aux changements d’horaire de travail des agents du service Jeunesse à compter du 1er novembre 2024.

Il est par conséquent proposé de modifier les horaires d’ouverture au public du service Jeunesse à compter du 1er novembre 2024.

Il est donc demandé au Conseil municipal :

✓ D’adopter les nouveaux horaires d’ouverture au public du service Jeunesse comme suit :

- Périodes scolaires et de vacances scolaires :

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI

9h00 – 12h00 9h00 – 12H00 9h00 – 12h00

9h00 – 18h00

9h00 – 12h00

13h30 – 18h00 13h30 – 18h00 13h30 – 18h00 13h30 – 17h00Séance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 37 sur 103

✓ De dire que les dispositions de la présente délibération entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2024.

✓ D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire — Délibération n° 13 sur la modification des horaires d’ouverture au public du service Jeunesse. Je propose à Mme MAKHLOUF de la présenter.

Madame MAKHLOUF — En effet, c’est une modification des horaires. Nous avons essayé de nous adapter vraiment aux horaires du public et de faire en sorte que les agents puissent répondre aux jeunes et à leurs familles lorsqu’ils sont le plus disponibles. C’est pour cette raison que nous avons à nouveau changé les horaires du service.

Monsieur le Maire — Merci, Mme MAKHLOUF. Y a-t-il des questions ? Mme BITATSI- TRACHET.

Madame BITATSI-TRACHET — Nous en avions déjà parlé en commission, mais je me permets d’en reparler. Là, nous modifions les horaires, notamment ceux du soir. Nous réduisons les horaires d’accueil en soirée pour les reporter sur l’heure du midi.

Madame MAKHLOUF — Oui.

Madame BITATSI-TRACHET — Je me suis posée la question, au niveau des jeunes de la ville, si c’était l’heure du midi qui leur convenait le mieux ou si c’était le soir. Comment cette enquête a-t-elle été menée pour s’assurer que cela correspondait réellement aux demandes des jeunes ?

Madame MAKHLOUF — Par expérimentation, nous avons déjà changé les horaires du service. Nous nous sommes aperçus que la fréquentation était plus importante au niveau du temps du midi, plutôt que le temps du soir. En effet, le soir, les élèves ont généralement des activités extrascolaires : soit ils sont au sport, soit ils sont au Clas.

Madame BITATSI-TRACHET — Le midi, ils ne sont pas en restauration scolaire au collège, au lycée ou autre ?

Madame MAKHLOUF — Plus de fréquentation, donc ils sont externes. Il y a des externes majoritairement.

Monsieur le Maire — Mme HODÉ.

Madame HODÉ — C’était un peu le même genre de question. On a souvent discuté des horaires du service Jeunesse. Ce serait bien d’avoir une méthodologie pour éviter que, chaque année, on change les horaires. Est-ce qu’il y a vraiment eu une enquête, des questionnaires ? Vous parlez d’expérimentation. Y a-t-il eu des outils pour bien définir et mesurer ? Parce que si c’est sur l’heure du midi, a priori, ce ne sont que les externes. Mais quand on est demi-pensionnaire…

Monsieur le Maire — Je vais vous répondre, Mme HODÉ.

Madame HODÉ — Oui.

Monsieur le Maire — Nous avons mené des expérimentations depuis 3 ou 4 mois sur ce dispositif. Nous avions fait de même pour le centre administratif, suite à un questionnaire auprès des habitants, notamment pour savoir s’ils souhaitaient uneSéance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 38 sur 103

nocturne. Nous avons mis en place une nocturne en place le jeudi jusqu’à 19 heures, car c’était ce qui était demandé pour le centre administratif. Cependant, l’utilisation a été très faible. Pourtant, il était possible d’effectuer des renouvellements de passeports, des inscriptions pour les écoles ou les différentes activités périscolaires. Très peu de personnes sont venues et il y a eu un désistement important sur les rendez-vous pris. Face à ce constat, nous avons expérimenté une ouverture le midi au centre administratif. À ce jour, il y a plus d’affluence le jeudi midi que le soir. Nous avons donc ajusté les horaires après trois ou quatre mois d’expérimentation.

Nous avons appliqué le même principe pour le service jeunesse afin d’adapter et d’harmoniser les horaires. Le jeudi, il y avait très peu de monde. En effet, comme l’a très bien expliqué Mme MAKHLOUF, les familles ont leurs activités et leur vie courante. Il est plus facile pour elles de venir s’inscrire aux différents clubs jeunesse et de payer au service Jeunesse sur ce temps du midi plutôt que le soir. C’est pourquoi nous ajustons aujourd’hui ces horaires. Cela s’inscrit également dans une harmonisation avec le centre administratif, pour que les Livryens et Livryennes aient une vision claire des différents horaires des services publics.

Mme HODÉ.

Madame HODÉ — Nous espérons que ces horaires correspondent bien aux besoins des usagers. J’ai juste une question. Quand on avait changé les horaires, je vous avais fait remarquer que 18 h 30 pour le service Jeunesse, qui est situé dans le parc Lefèvre, c’était un peu bizarre parce que le parc Lefèvre fermait à 18 heures. Vous m’aviez dit que vous feriez le nécessaire, sauf que quand je regarde ce qui était indiqué, il y avait bien 18 h 30. Je voulais savoir comment vous faisiez pour avoir des usagers. Peut-être que cela vient de là, le fait qu’il n’y ait pas grand monde à 18 h 30 le jeudi ? C’est peut- être parce que le parc était fermé. Non ?

Madame MAKHLOUF — Non, le parc n’était pas fermé.

Monsieur le Maire — Non, il y avait des ajustements qui étaient effectués. D’ailleurs, nous allons retravailler sur les horaires des parcs prochainement. Y a-t-il d’autres questions ? Qui est contre ? Abstentions ? Je vous remercie pour cette unanimité.

La délibération n°2024-10-13 a été adoptée à l’unanimité.

- Liste indiquée à la page 4 intitulée « Appel et état de présences ».

M. Donni MILOTI quitte momentanément la salle du conseil municipal à 19h57.

Rapporteur : Mme MAKHLOUF

2024-10-14 : DESIGNATION DES LAUREATS DE LA TROISIEME SESSION 2024 DE

LA BOURSE AUX PROJETS « COUP DE POUCE JEUNESSE » A DESTINATION

DES LIVRYENS AGES DE 16 A 25 ANSSéance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 39 sur 103

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la sélection des lauréats de la troisième

session 2024 de la bourse aux projets « Coup de pouce jeunesse », mise en place par

délibération du 23 mai 2019 et dont le règlement a été modifié par les délibérations

successives des 1er octobre 2020 et 15 décembre 2022.

Fortement engagée dans le développement de sa politique en faveur de la jeunesse, la

commune de Livry-Gargan souhaite favoriser la mise en œuvre d’actions concourant à

l’accompagnement des jeunes dans une perspective d’insertion sociale, professionnelle

et citoyenne.

L’objectif est d’encourager et de promouvoir la prise d’initiative et de responsabilité des

jeunes, ainsi que favoriser l’exercice et l’apprentissage d’une citoyenneté active,

notamment par l’accompagnement, le soutien et l’aide à la réalisation de projets de

jeunes.

En effet, les jeunes sont souvent confrontés à des difficultés pour réaliser leurs projets.

Le manque d’information, d’orientation, d’accompagnement, de moyens matériels et

financiers constitue souvent un obstacle à leur réussite.

Aussi, pour décliner ces orientations et développer une véritable politique jeunesse

destinée à aider les jeunes dans les moments charnières de leur vie, la Commune a

institué une bourse aux projets dénommée « COUP DE POUCE JEUNESSE ».

Dans ce cadre, la Commune alloue une aide financière permettant aux jeunes de réaliser

leurs projets.

10 dossiers dûment complétés ont été réceptionnés par le service Jeunesse durant la

troisième session 2024. Ils ont été soumis, pour instruction, aux membres siégeant à la

Commission consultative d’attribution des bourses, lesquels se sont réunis le 27

septembre 2024.

Pour rappel, les critères d’éligibilité à la bourse aux projets sont les suivants :

- Avoir un projet individuel ou collectif ;

- Pour les projets collectifs, au moins la moitié des porteurs de projets doivent être Livryens ;

- S’engager à faire un retour sur son projet ;

- Le projet proposé doit avoir un caractère innovant, dans le domaine sportif, culturel, social, humanitaire ou environnemental.

Les crédits alloués à la bourse s’élèvent à 15.000 euros pour l’exercice 2024.

Le montant de la bourse ne peut excéder 1.000 euros par projet et ne peut dépasser

80% du budget total du projet.

Un plafonnement de certaines aides est établi en fonction de l’objet des projets

soutenus :

- Permis B : 600 euros,

- Projets d’études universitaires (en France ou à l’étranger) : 700 euros.

Les dossiers sont traités :

- Par ordre de transmission des dossiers dûment complétés au service Jeunesse, dans la limite des crédits disponibles,Séance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 40 sur 103

- Priorité donnée aux projets citoyens et humanitaires ou à destination de la population Livryenne.

La Commune procède au versement des aides à chaque bénéficiaire ayant transmis préalablement au service Jeunesse les justificatifs nécessaires (factures, etc.) attestant de son inscription ou le lancement du projet soutenu 45 jours après la date de réunion de la Commission consultative.

Le versement des aides sera octroyé aux bénéficiaires une fois les heures citoyennes réalisées (dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date de signature du contrat d’engagement du jeune). Passé ce délai, le porteur du projet perdra le bénéfice de l’aide financière accordée.

Chaque porteur de projet soutenu dans le cadre du dispositif « Coup de pouce jeunesse » s’engage à donner de son temps à titre bénévole pour des manifestations municipales ou auprès d’associations locales à hauteur de :

• 20h pour un soutien compris entre 100 € et 499 €,

• 30h pour un soutien compris entre 500 € et 699 €,

• 40h pour un soutien compris entre 700 et 1 000 €.

La réalisation de ces heures citoyennes conditionne le versement de l’aide financière délibérée.

Impact financier

La Commission consultative d’attribution des bourses a émis un avis favorable afin

d’octroyer à l’ensemble des lauréats les sommes suivantes :

➢ Lauréats Permis B : 3000 euros attribués au total,

➢ Lauréats projets scolaire / universitaire / professionnel : 700 euros attribués au

total

Il est donc demandé au Conseil municipal :

✓ D’approuver l’attribution d’une bourse « Coup de pouce Jeunesse » aux lauréats

ayant reçu un avis favorable de la part des membres ayant siégé à la Commission

consultative d’attribution des bourses, le 27 septembre 2024, selon les montants

proposés par celle-ci ;

✓ D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des contrats d’engagement à

conclure avec les lauréats mentionnés à l’article 1 et à prendre toutes les

mesures nécessaires à leur exécution ;

✓ D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à

l’exécution de la présente délibération ;

✓ De préciser que l’ensemble des crédits correspondants sont inscrits au budget

principal de la Commune.

Monsieur le Maire — Désignation des lauréats de la troisième session 2024 de la Bourse au projet « Coup de pouce jeunesse » à destination des jeunes âgés de 16 à 25 ans. Y a-t-il des questions ? Pas d’objections ? Merci pour les jeunes.

La délibération n°2024-10-14 a été adoptée à l’unanimité.

- Liste indiquée à la page 4 intitulée « Appel et état de présences ».Séance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 41 sur 103

M. Donni MILOTI rejoint la salle du Conseil Municipal à 20h00 et à participer au vote de la délibération n°2024-10-14.

Rapporteur : M. ARNAUD

Il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir approuver les conventions de mise à disposition d’intervenants extérieurs dans les écoles élémentaires et d’attribuer la subvention dans le cadre du dispositif « Sport à l’école » 2024-2025.

La Ville de Livry-Gargan a été sollicitée par plusieurs associations sportives livryennes qui ont formulé leur volonté de s’investir sur le temps scolaire à travers des interventions de leurs éducateurs sportifs diplômés. Aussi, les services de la Ville se sont rapprochés de l’Inspection de circonscription de l’Éducation nationale afin de recueillir son assentiment.

La Ville étant très attachée aux valeurs véhiculées par le sport et favorable aux actions partenariales avec l’Education nationale dans l’intérêt des enfants, elle souhaite s’engager dans la mise en place de ce dispositif.

C’est pourquoi, elle coordonne le dispositif, fait le lien entre les partenaires associatifs et l’Éducation nationale, met si besoin ses équipements sportifs à disposition et apporte son concours financier.

Les interventions vont se scinder en 4 périodes, du 4 novembre 2024 au 20 juin 2025.

Le cadrage fixé par l’Éducation nationale est le suivant :

− Les intervenants doivent être diplômés d’un brevet d’État ou équivalent ;

− Les écoliers bénéficiaires sont les classes de CP/CE1/CE2/CM1/CM2 ;

− Le projet pédagogique de chaque discipline doit se composer de 8 à 12 séances d’environ 45mn chacune ;

− Les 12 écoles publiques élémentaires doivent avoir des propositions a minima d’une discipline.

Les disciplines proposées par les associations sont : le tennis de table, le tennis, l’escrime, le basket, l’athlétisme, le football, le rugby et une nouveauté, le hip-hop.

Naturellement, le préalable à ces interventions est la volonté de chaque enseignant d’accueillir un intervenant extérieur.

Impact financier

Le montant total des subventions attribuées au titre de l’année 2024, pour des interventions proposées de novembre à décembre 2024, sera de 6 965 €.

À noter que le club de handball ne sollicite pas de subvention car il dispose d’un éducateur sportif diplômé dont l’emploi du temps n’est pas complet.

2024-10-15 : SIGNATURE DE CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION

D’INTERVENANTS EXTERIEURS DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES ET

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « SPORT A

L’ECOLE » 2024-2025Séance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 42 sur 103

Il est donc demandé au Conseil municipal :

✓ D’approuver les termes des conventions ci-annexées ;

✓ D’autoriser Monsieur le Maire à signer les 8 conventions de mise à disposition

d’intervenants extérieurs dans les écoles élémentaires de la Ville ;

✓ D’attribuer, pour l’année 2024, une subvention de 6 965 € ainsi répartie :

• 350 € à l’association « Cercle d’escrime Jean Moret »

• 840 € à l’association « Basket-ball Livry-Gargan »

• 1 050 € à l’association « Elan pongiste de Livry-Gargan »

• 700 € à l’association « Tennis club de Livry-Gargan »

• 700 € à l’association « Rugby-club de Livry-Gargan »

• 1 260 € à l’association « Football Club de Livry-Gargan »

• 1 540 € à l’association « Livry-Gargan Athlétisme »

• 525 € à l’association Mix Attitude »

✓ D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à

l’exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire — Signature de convention de mise à disposition d’intervenants extérieurs dans le cadre du dispositif « Sport à l’école » 2024-2025. Y a-t-il des questions ? Mme HODÉ, M. HAMZA. Mme HODÉ.

Madame HODÉ — J’ai une question. Dans la délibération, on ne voit pas l’annexe concernant le handball, alors que l’année précédente, le handball faisait partie de ce dispositif. Dans la même délibération, on ne voit pas l’annexe, mais on nous dit que « le handball ne sollicite pas de subventions parce qu’il dispose d’un éducateur sportif diplômé dont l’emploi du temps n’est pas complet. » Qu’est-ce qui va se passer avec la situation que l’on connaît du club de handball ? Est-ce qu’il y aura encore des activités de handball dans nos écoles ? C’est une première question.

Autre question plus générale sur ce club : en novembre 2023, lors du vote de la subvention supplémentaire de 150 000 euros – on avait déjà voté 400 000 euros –, je me souviens que M. PERRAUD, au nom de mon groupe, avait dit que cela faisait beaucoup d’argent. Je me souviens très bien qu’il y avait eu un petit débat à cette occasion. On nous avait invités à aller voir des matchs de handball. Dans le procès- verbal, que j’ai relu, on nous dit – notamment, M. le Maire, vous êtes absolument affirmatif – que « le club est très bien géré ». Je me réfère au PV du Conseil du 23 novembre 2023. Moins d’un an plus tard, on est dans une situation qui est quand même beaucoup plus grave. Donc je m’étonne. Comment se fait-il qu’il y a quelques mois, tout allait très bien, qu’il fallait donner de l’argent, qu’il n’y avait pas de souci, et que, là, on arrive à cette situation ?

Je pense que je ne serai pas la seule à le dire. Pour un club de handball, ce qui nous importe surtout, c’est la pratique amateur, loisir. On s’était expliqués il y a quelques mois sur l’intérêt d’avoir un club sportif. Vous nous aviez parlé de l’image de la ville, du retentissement que cela pouvait avoir. Certes, mais pour nous, la priorité, c’est le loisir, ce sont les enfants, les amateurs. Donc comment se fait-il que la situation se soit détériorée comme cela en quelques mois, alors que, quand on donne une subvention, j’ai le souvenir qu’on a toutes les pièces financières ? On ne donne pas ainsi 550 000 euros sans vérifier que le club est viable.Séance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 43 sur 103

Deuxième question : pourquoi a-t-on laissé les familles s’inscrire en septembre lors du Forum des sports, alors que j’imagine qu’on savait très bien que cela allait poser des difficultés. Je ne peux lire que les commentaires, les communiqués des uns et des autres. Malheureusement, je n’ai pas d’enfant ou je ne fais pas de handball. Je lis les communiqués des uns et des autres. Ce que je ne comprends pas, c’est pourquoi d’un coup la Ville ne donne plus de subventions. C’est ce que je ne comprends pas. Pendant des mois et des mois, on soutient et d’un coup, on ne soutient plus.

Ma dernière question, toujours par rapport aux communiqués : le conseiller départemental est maire de la ville. Pourquoi n’avez-vous pas réussi à avoir une réponse ? Vous dites qu’on a demandé une subvention – je ne sais pas si c’est la Ville ou si c’est le club. J’imagine que c’est plutôt le club qui a demandé une subvention au Département. Vous n’avez pas eu de nouvelles ? N’était-ce pas possible de passer un petit coup de fil ? A priori, vous nous dites que vous allez au Conseil départemental en session. C’était peut-être possible de voir M. TROUSSEL et de lui dire : « Mon club de handball est en difficulté – même s’il n’était pas en difficulté. Il a demandé une subvention. On n’a pas de réponse. Est-ce que tu peux voir tes services ? » On sait bien comment fonctionne une collectivité. Il y a des courriers qui n’arrivent pas toujours là où il faut, c’est dommage. Il y a beaucoup de collectivités qui connaissent ce souci-là. J’ai du mal à comprendre pourquoi il n’y a pas eu d’intervention plus tôt pour dire qu’on a des soucis. Je ne sais pas si la réponse aurait été positive. Je n’en ai aucune idée.

Monsieur le Maire — Merci, Mme HODÉ. M. HAMZA. Là, c’est moi qui distribue la parole encore. Merci.

Monsieur HAMZA — Bonsoir tout le monde. Vous nous demandez qu’il y ait une signature de convention et de mise à disposition d’intervenants extérieurs dans les écoles élémentaires, ainsi qu’une attribution de subventions dans le cadre du dispositif « Sport-école » 2024-2025. Je souhaite savoir qui sont ces intervenants, quel montant de subvention va être attribué, combien d’intervenants sont prévus et quels types de sports seront proposés dans les écoles élémentaires de notre ville. Merci.

Monsieur le Maire — Merci. Mme BITATSI-TRACHET.

Madame BITATSI-TRACHET — Je vais juste compléter ce qu’a dit Marie-Laure. Les retours qu’on a aussi, ce sont beaucoup de gens qui étaient inscrits, soit depuis très longtemps en tant qu’amateurs au club de hand, soit qui se sont inscrits récemment au Forum et qui sont très inquiets. Je pense qu’en dehors de ce qui se passe actuellement sur ce club de hand et ce dépôt de bilan éventuel – je ne crois pas qu’il soit déjà fait –, mais en tout cas, il y a une énorme crainte derrière : c’est effectivement tout le sport amateur. Qu’est-ce qui va se passer, si ce club ferme complètement, pour toutes ces personnes qui, dans la ville, font du hand et auraient envie de continuer ? Je pense que la grosse priorité est là.

Après, il y a une autre chose qui m’a beaucoup surpris dans le communiqué, c’est que vous ne l’avez pas signé, M. le Maire. C’était signé par Madame MAAMAR, donc je pense que cela a dû être fait dans l’urgence. C’est peut-être un point de détail. Ce n’est pas cela qui me paraît le plus important. Maintenant, c’est surtout l’avenir de tous ces Livryens qui font du hand et qui auraient envie de continuer à Livry le hand et qui ont payé leur licence. Il y a beaucoup de questions sur les licences. Moi, j’en reçois par WhatsApp ou autre en disant : « Qu’est-ce qui va se passer ? On a payé, on a reçu notre licence. Qui va nous rembourser ? Qu’est-ce qu’on doit faire ? » Etc. Je pense que c’est important de rassurer sur ce point-là.

Monsieur le Maire — Merci. Parce que, des fois, vous dites deux fois la même chose. Pour M. HAMZA, tous les éléments sont dans la délibération.Séance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 44 sur 103

Monsieur HAMZA — Si je pose cette question, c’est parce qu’il y a des personnes présentes et ce serait sympathique qu’elles puissent entendre ce dont nous sommes en train de débattre ce soir.

Monsieur le Maire — Tous les éléments sont dans la délibération. Une subvention, pour l’année 2024, de 6 965 euros, avec notamment le Cercle d’escrime, le Basket-ball de Livry-Gargan, l’Élan pongiste de Livry-Gargan, le Tennis club de Livry-Gargan, le Rugby club de Livry-Gargan, le Football club de Livry-Gargan, Livry-Gargan Athlétisme et Mix Attitude.

Nous avons demandé à chaque fois aux clubs, et nous demandons à chaque fois aux associations sportives ou culturelles, notamment lors des rencontres du monde associatif, que nous faisons avec M. BARATTA, si les associations sont volontaires pour participer à ce dispositif. Chaque année, nous en rajoutons.

Le handball avait un entraîneur qui faisait ce dispositif et qui est malheureusement parti du club. Aujourd’hui, ils n’ont plus d’entraîneur à mettre à disposition dans ce cadre-là. Voilà pourquoi il n’y a pas de renouvellement avec le Handball club de Livry-Gargan, au- delà de la situation qui peut être évoquée. Il y a des annonces qui ont été faites sur une liquidation judiciaire, mais aujourd’hui, elle n’est pas officiellement lancée, d’une part. D’autre part, la situation du club a dérivé au milieu de l’année 2024. Aujourd’hui, la situation n’est pas la même qu’au début de l’année, notamment après la rentrée sportive et les inscriptions, car la présentation des comptes n’avait pas été amenée avec tous les éléments à ce moment-là. C’est pourquoi on se retrouve dans cette situation.

Concernant le Département, je pense avoir écrit en février, avoir interpellé le Département, notamment en séance plénière, sur cette politique départementale que je trouve un peu déconcertante. On se retrouve dans la même situation aujourd’hui puisque, quand on a une politique au niveau du département, où à part le Red Star, qui évolue au niveau national, et Le Tremblay en Star Ligue, aucun autre club n’est au niveau national dans d’autres disciplines sportives.

Il y a sans doute à regarder différemment avec les comités départementaux, puisqu’il paraît que le Département fait référence aux comités départementaux pour attribuer des subventions. Aujourd’hui, on en voit les effets. Ce serait sans doute une politique départementale ambitieuse de réunir l’ensemble des comités départementaux pour avoir une stratégie à l’échelle du territoire de la Seine-Saint-Denis. Cela permettrait d’avoir des clubs phares, des clubs satellites qui soient des éléments permettant d’alimenter notamment la formation des jeunes pour que nos jeunes restent sur notre territoire de la Seine-Saint-Denis et ne partent pas dans les clubs en province comme aujourd’hui, et que l’équipe phare et l’équipe élite du département soient composées de joueurs qui viennent de l’extérieur. C’est ce qui se passe notamment au Tremblay handball. Le Red Star est maintenant devenu un peu plus professionnel. Quand on voit aujourd’hui ce qui se passe notamment avec les subventions qui ont été accordées par le Département pour le handball féminin à Noisy-le-Grand, qui était l’équipe phare normalement et qui évoluait en D2, et qui aujourd’hui descend en Nationale 1, malgré les 240 000 euros du Département. Et puis Noisy-le-Sec au water-polo, par exemple, qui évoluait en élite depuis de nombreuses années et qui a reçu plus de 300 000 euros de subventions du Département chaque année, et qui est aujourd’hui redescendu en Nationale 2. Je pense qu’à un moment donné, après les jeux Olympiques et Paralympiques où la Seine-Saint- Denis a été mise en avant, si le Département veut vraiment pouvoir assurer un véritable héritage, il doit prendre en compte la situation des comités départementaux, réunir les clubs et dire quelles sont nos ambitions. Cela permettrait de faire en sorte que la Seine- Saint-Denis puisse briller, non pas parce que les personnes sont nées en Seine-Saint- Denis et qu’elles évoluent maintenant ailleurs, mais qu’on puisse faire en sorte que les talents que nous avons en Seine-Saint-Denis, nous puissions les garder, les faireSéance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 45 sur 103

évoluer et avoir grâce à cela des équipes phares – parce que nous avons des talents – grâce à ces jeunes qui sont dans notre département.

C’est ce que je défends depuis de nombreuses années en tant que conseiller départemental. Le courrier, ils l’ont reçu au mois de février. Je suis intervenu plusieurs fois, j’ai déjà interpellé la conseillère départementale déléguée au sport à ce propos en dehors des séances. J’ai reçu la réponse aujourd’hui en séance plénière du Conseil départemental.

Je pense agir et faire en sorte d’agir pour – comme vous l’avez très bien rappelé, Mme BITATSI-TRACHET – défendre la pratique du handball pour toutes et tous, notamment pour les jeunes puisqu’il y a 400 adhérents. Mais quand on voit qu’il y a 6 000 adhérents dans les différents clubs sportifs livryens, du basket en passant par le footsal, qu’on a développé il y a dix ans, qui n’existait pas sur le territoire, en passant par le rugby, qui se développe de plus en plus aujourd’hui, on constate qu’on a une véritable dynamique sportive accompagnant les clubs.

En effet, le haut niveau est possible, mais il faut aussi regarder toutes les situations, et la recherche de partenaires privés en fait partie. C’est là où le Département pourrait agir. Nous avons des entreprises sur le territoire de la Seine-Saint-Denis qui sont acteurs économiques et qui ont profité des jeux Olympiques, où elles ont été mises en avant avec leur siège. Elles pourraient aider au développement du sport, car développer le sport signifie développer des clubs et susciter chez les jeunes une passion, tout en encourageant une pratique du sport bénéfique pour la santé de toutes et tous. Plus on commence tôt, mieux c’est. Je pense qu’il y a vraiment cette dynamique.

J’ai déjà posé la question au Département de mettre autour de la table les personnes intéressées pour mettre en œuvre une véritable politique sportive départementale. Cela n’a pas forcément eu d’écho parce qu’on s’appuie souvent sur les comités départementaux. Certes, ils sont élus, mais je pense qu’à un moment donné, les politiques doivent agir pour faire bouger les choses en termes de politique sportive dans un département comme la Seine-Saint-Denis.

Nous travaillons aujourd’hui avec la Fédération française de handball pour trouver des solutions pour le HBCLG.

Je vous propose maintenant de passer au vote. Qui est contre ? Abstentions ? Je vous remercie pour cette unanimité.

La délibération n°2024-10-15 a été adoptée à l’unanimité.

- Liste indiquée à la page 4 intitulée « Appel et état de présences ».

Rapporteur : M. ARNAUD

Le dispositif « Quartiers d’été/ Bel été solidaire forêt de Bondy 2024 » s’adresse prioritairement aux jeunes de 11 à 18 ans issus des quartiers pour leur permettre un accès à des loisirs durant les vacances.

Il s’appuie sur des actions s’inscrivant dans les contrats de ville, dans une logique éducative, sportive et culturelle.

La mixité des activités est aussi l’un des objectifs du dispositif qui doit assurer une parité filles/garçons à ses bénéficiaires.

2024-10-16 : APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE AU PROJET

« QUARTIERS D’ETE / BEL ETE SOLIDAIRE FORET DE BONDY 2024 » A

CONCLURE AVEC L’ÉTATSéance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 46 sur 103

Les actions privilégiées sont celles coconstruites avec les jeunes concernés.

Le Ministère de la Ville, via l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT), pilote ce programme.

Inauguré en 2000 (sous l’ancienne appellation « Ville, Vie, Vacances »), le dispositif national « Quartiers d’été/ Bel été solidaire forêt de Bondy 2024 » est reconduit.

Il contribue à la prévention de l’exclusion et permet aux jeunes qui ne partent pas en vacances l’été de bénéficier d’activités gratuites et encadrées.

Il a également pour but la prévention de la délinquance et l’éducation à la citoyenneté.

Ce programme contribue à la prévention de l’exclusion. Il a également pour but la prévention de la délinquance et l’éducation à la citoyenneté.

Le dispositif « Quartiers d’été/ Bel été solidaire forêt de Bondy 2024 » est organisé chaque année, successivement par les « villes Mères » Clichy-sous-Bois, Livry-Gargan, et Montfermeil.

Livry-Gargan est la ville organisatrice pour cette édition 2024 qui s’est déroulée du lundi 8 juillet au mercredi 24 juillet 2024.

Pendant ces deux semaines et demie, une vingtaine d’activités sportives et de loisirs ont été proposées gratuitement aux jeunes âgés de 5 à 17 ans (groupes, accueils de loisirs, structures jeunesse et individuels) en forêt de Bondy. Les jeunes ont pu notamment s’initier à l’escalade, accrobranche, vélo tout chemin, équitation, aisance aquatique en piscine, tir à l’arc, laser run, réalité virtuelle, pilotage de drone, hoverboard tout terrain, ou encore au break dance.

Deux samedis « familles » ont été proposés les 13 et 20 juillet 2024.

Impact financier :

52.000,00 euros financés par l’Etat sur les crédits du programme budgétaire Politique de la Ville.

Il est donc demandé au Conseil municipal :

✓ D’approuver les termes de la convention de subventionnement à conclure avec l’État, représenté par le Préfet, relative au projet « Quartiers d’été/ Bel été solidaire forêt de Bondy 2024 » porté par la commune de Livry-Gargan ;

✓ D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.

Monsieur le Maire — Délibération suivante. Ce sont deux délibérations qui viennent après un dispositif qui a très bien fonctionné, le Bel Été solidaire en forêt de Bondy en 2024. Il y a des démarches administratives qui sont parfois plus longues. Nous allons donc passer les délibérations 16 et 17, qui sont des conventions relatives aux « Quartier d’été / Bel Été solidaire », une à conclure avec l’État et l’autre avec le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis. Y a-t-il des questions ? Des objections sur la délibération 16 ? Je passe séparément.

La délibération n°2024-10-16 a été adoptée à l’unanimité.

- Liste indiquée à la page 4 intitulée « Appel et état de présences ».Séance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 47 sur 103

Rapporteur : M. ARNAUD

Le dispositif « Bel été solidaire et olympique et quartiers d’été 2024 – Forêt de Bondy » s’adresse prioritairement aux jeunes de 11 à 18 ans issus des quartiers pour leur permettre un accès à des loisirs durant les vacances.

Il s’appuie sur des actions s’inscrivant dans les contrats de ville, dans une logique éducative, sportive et culturelle.

La mixité des activités est aussi l’un des objectifs du dispositif qui doit assurer une parité filles/garçons à ses bénéficiaires.

Les actions privilégiées sont celles coconstruites avec les jeunes concernés.

Le Ministère de la Ville, via l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT), pilote ce programme.

Inauguré en 2000 (sous l’ancienne appellation « Ville, Vie, Vacances »), le dispositif

national « Quartiers d’été/ Bel été solidaire forêt de Bondy 2024 » est reconduit.

Il contribue à la prévention de l’exclusion et permet aux jeunes qui ne partent pas en

vacances l’été de bénéficier d’activités gratuites et encadrées.

Il a également pour but la prévention de la délinquance et l’éducation à la citoyenneté.

Ce programme contribue à la prévention de l’exclusion. Il a également pour but la

prévention de la délinquance et l’éducation à la citoyenneté.

Le dispositif « Bel été solidaire et olympique et quartiers d’été 2024 – Forêt de Bondy »

est organisé chaque année, successivement par les « villes Mères » Clichy-sous-Bois,

Livry-Gargan, et Montfermeil.

Livry-Gargan est la ville organisatrice pour cette édition 2024 qui s’est déroulée du lundi

8 juillet au mercredi 24 juillet 2024.

Pendant ces deux semaines et demie, une vingtaine d’activités sportives et de loisirs ont

été proposées gratuitement aux jeunes âgés de 5 à 17 ans (groupes, accueils de loisirs,

structures jeunesse et individuels) en forêt de Bondy. Les jeunes ont pu notamment

s’initier à l’escalade, accrobranche, vélo tout chemin, équitation, aisance aquatique en

piscine, tir à l’arc, laser run, réalité virtuelle, pilotage de drone, hoverboard tout terrain,

ou encore au break dance.

Deux samedis « familles » ont été proposés les 13 et 20 juillet 2024.

Impact financier

45.000,00 euros financés par le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis.

Il est donc demandé au Conseil municipal :

✓ D’approuver les termes de la convention de subventionnement à conclure avec le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, relative au projet « Bel été

« QUARTIERS D’ETE / BEL ETE SOLIDAIRE FORET DE BONDY 2024 » A

CONCLURE AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS

2024-10-17 : APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE AU PROJETSéance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 48 sur 103

solidaire et olympique et quartiers d’été 2024 » porté par la Commune de Livry- Gargan ;

✓ D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.

Monsieur le Maire — Des objections sur la 17 ? Je vous remercie pour vos retours.

La délibération n°2024-10-17 a été adoptée à l’unanimité.

- Liste indiquée à la page 4 intitulée « Appel et état de présences ».

Rapporteur : M. CRALIS

Aux côtés des collectivités Hôtes et des labellisés Terre de Jeux 2024, Paris 2024 a imaginé des sites de célébrations sur le thème du sport, de la culture et de la fête dont l’accès et les animations proposées étaient gratuits.

Avec ce programme, Paris 2024 a répondu à une de ses ambitions principales : permettre à la France entière de participer à la grande fête populaire pour Ouvrir Grand les Jeux.

Ces sites de célébrations ont permis au plus grand nombre de vivre une expérience Olympique et Paralympique unique et totale, teintée d’un esprit festif.

Activités sportives et culturelles, diffusion en direct des compétitions sur écran, moments de partage et de rencontre avec des athlètes et les mascottes… autant de possibilités de vivre la fête des Jeux de Paris 2024.

Paris 2024 et le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques ont soutenu 180 sites de célébration des Jeux qui ont permis à tous de vivre cet été au rythme des exploits des athlètes olympiques et paralympiques, de vibrer entre supporters et de participer à des animations sportives et culturelles.

Après la célébration exceptionnelle du Relais de la Flamme, les Jeux ont continué de briller dans les territoires.

Grâce à l’implication exceptionnelle des Collectivités Hôtes, des acteurs labellisés Terre de Jeux 2024 et des services de l’État engagés aux côtés de Paris 2024 depuis le début de l’aventure, les moments de liesse et d’émotions des Jeux se sont déployés partout en France.

Des espaces de célébrations étaient situés dans 22 collectivités hôtes, mais aussi aux quatre coins de la France. Les collectivités et fédérations sportives françaises, labellisées « Terre de Jeux 2024 » ont accueilli ces 180 sites de célébrations et ont rejoint ainsi la grande fête des Jeux.

Les Français et les supporters des Jeux ont ainsi pu se rassembler pour suivre les plus grands exploits des athlètes du monde entier avec la diffusion en direct des épreuves olympiques et paralympiques et des cérémonies.

Du 26 juillet au 11 août, pendant toute la période des JO, le Parc des sports Alfred- Marcel Vincent a organisé son Club 2024. De 14h à 19h, tous les jours, des animations sportives ont été organisées sur le terrain d’honneur et la piste d’athlétisme. Au programme : des jeux en solo ou en équipe sous

2024-10-18 : APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE AU PROJET « JOP

2024 – SOUTIEN AUX CELEBRATIONS TERRITORIALES » A CONCLURE AVEC LA

REGION ÎLE-DE-FRANCESéance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 49 sur 103

forme de défis amicaux autour du handball, du football, du basket, du rugby, du volley- ball, du mini-football, du mini-tennis, du tennis de table, de la pétanque ou encore du pickle-ball.

En parallèle, d‘autres activités sportives ont été proposées comme de l’archery tag, du parkour, du laser run et une tyrolienne géante.

De 14h00 à 23h00, une fan zone a également accueilli le public pour la retransmission des épreuves sur écran géant. Des animations festives ont été proposées en soirées : Food trucks, structures gonflables, DJ, danse, quiz, blind test (lots à gagner), etc., les vendredis, samedis et dimanches soir, buvette, et restauration sucrée tous les soirs.

Samedi 10 août, de 19h00 à 20h00, concert du groupe Touch of groove music Du 27 au 30 août, de 14h00 à 19h00, un dispositif similaire a été organisé durant les jeux paralympiques. Des ateliers de sensibilisation au Handicap ont été proposés.

Impact financier

10.000,00 euros financés par la Région Île-de-France

Il est donc demandé au Conseil municipal :

✓ D’approuver les termes de la convention de subventionnement à conclure avec

la Région Île-de-France relative au projet « JOP 2024 Soutien aux célébrations

territoriales » porté par la Commune ;

✓ D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre toutes les

mesures nécessaires à son exécution.

Monsieur le Maire — La délibération n° 18 concerne l’approbation de la convention relative au projet JOP 2024, soutien aux célébrations territoriales, à conclure avec la Région Île-de-France. Je vais laisser la parole à M. CRALIS.

Monsieur CRALIS — Merci, M. le Maire, mes chers collègues. Aux côtés des collectivités hôtes et labellisées « Terre de Jeux 2024 », Paris 2024 a imaginé des sites de célébration sur le thème du sport, de la culture et de la fête, dont l’accès et les animations proposées seraient gratuits. Avec ce programme, Paris 2024 a répondu à une de ses ambitions principales, qui était de permettre à la France entière de participer à la grande fête populaire pour ouvrir grand les Jeux.

Ces sites de célébration ont permis au plus grand nombre de vivre une expérience olympique et paralympique unique et totale, teintée d’un esprit festif : activités sportives et culturelles, diffusion en direct des compétitions sur écran, moments de partage et de rencontre avec des athlètes et les mascottes, autant de possibilités de vivre la fête des Jeux de Paris 2024.

J’en profite pour faire un petit bilan, puisque Livry-Gargan avait son Club 2024, parmi les 180 qui avaient été mis en place. Le 27 juillet, pour ceux qui ont pu y participer, la flamme olympique est passée sur le canal de l’Ourcq. Des enfants des centres de loisirs et du service Jeunesse ont eu l’opportunité d’assister à des épreuves grâce aux billets offerts par la Métropole. Dans ce Club 2024, pour les jeux Olympiques du 26 juillet au 11 août, pendant donc toute la période des JO, le parc des sports Alfred-Marcel-Vincent a accueilli plus de 3 000 personnes. De 14 heures à 19 heures, tous les jours, des animations sportives ont été organisées sur le terrain d’honneur et la piste d’athlétisme, avec au programme des jeux en solo ou en équipe sous forme de défis amicaux autour du handball, football, basket, rugby, volley-ball, mini-football, mini-tennis, tennis de table,Séance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 50 sur 103

pétanque ou encore pickleball. En parallèle, d’autres activités sportives ont été proposées, comme l’archery tag, du parcours, du laser run et une tyrolienne géante. De 14 heures à 23 heures, une fan-zone a également accueilli le public pour la retransmission des épreuves sur écran géant. Des animations festives ont été proposées en soirée : food-truck, structure gonflable, DJ, danse, quiz, blind-tests avec des lots à gagner les vendredis, samedis et dimanches soir, buvette et restauration sucrée tous les soirs. Le samedi 10 août de 19 heures à 20 heures, il y a eu aussi un concert du groupe Touch of Groove, qui est un groupe livryen.

Ensuite, nous avons eu un petit répit avant de passer aux jeux Paralympiques. Le 27 août, le passage de la flamme paralympique a permis à de nombreux Livryens et Livryennes d’être présents tout au long du parcours. Du 27 au 30 août, nous avons reconduit, de 14 heures à 19 heures, le dispositif similaire aux JO, et cela a été organisé durant tous les jeux Paralympiques. Des ateliers de sensibilisation au handicap ont été ajoutés.

Il est à noter, et nous pouvons nous en réjouir, qu’il n’y a eu aucun incident pendant ces deux festivités. Il y a eu également la réalisation d’une fresque – un clin d’œil au passage de la flamme paralympique – sur un transformateur électrique, en partenariat avec Enedis.

L’impact financier est financé par la Région Île-de-France à hauteur de 10 000 euros. Je tenais aussi à remercier tous les services municipaux qui ont permis que ces deux événements soient une totale réussite, notamment le service des sports, le service Jeunesse et le service des festivités, qui ont largement contribué à cette réalisation.

Il est donc demandé au Conseil municipal d’approuver les termes de la convention de subventionnement à conclure avec la Région Île-de-France relative au projet JOP 2024, soutien aux célébrations territoriales portées par la commune, et d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution. Merci.

Monsieur le Maire — Merci, M. CRALIS. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Mme BITATSI-TRACHET.

Madame BITATSI-TRACHET — Oui, bien sûr, nous allons voter pour cette délibération, il n’y a pas de problème. Ce serait bien que nous puissions avoir un budget total de ce que cela a coûté à la Ville et des subventions que nous avons pu obtenir. Pas du tout pour remettre en cause, car cela a été une période absolument intéressante et vivante à tous les niveaux, mais surtout pour que nous ayons une idée du coût réel pour une commune, et de ce qu’a coûté à notre commune cette mise en place intéressante pendant tout l’été. Merci.

Monsieur le Maire — Mme HODÉ.

Madame HODÉ — Non, j’ai trouvé cela intéressant. C’est bien d’avoir les bilans, c’est toujours positif. Vous parliez des enfants qui avaient pu assister à des épreuves. Est-ce qu’on pourrait avoir un bilan un peu plus précis ? Parce que vous n’avez pas dit combien. Est-ce qu’il n’y a eu que les enfants ? Est-ce qu’il y a eu des places aussi pour des adultes ? Avoir une idée plus précise serait utile, parce que c’était la Métropole, c’est cela ? Il n’y avait que la Métropole qui donnait ? Est-ce qu’on pourrait avoir un petit bilan un peu plus précis là-dessus ?

Monsieur le Maire — On vous donnera les détails. Plus précisément, une centaine de jeunes ont pu participer, à travers notamment le service Jeunesse et les centres de loisirs pendant la période estivale. Je pense que cela a été un beau moment pour eux de vivre ces jeux Olympiques et d’avoir ce site à Livry-Gargan. Nous avons été l’une desSéance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 51 sur 103

rares villes à organiser, notamment durant la période paralympique, un site avec participation du service Handicap et des actions de sensibilisation, comme l’a rappelé M. CRALIS. Cela a été bien mis en place et je trouve que c’était plutôt très intéressant de faire vivre cela aux centres de loisirs et aux jeunes de Livry-Gargan qui ont pu y aller régulièrement.

Nous ferons bien sûr un bilan des différentes subventions reçues, comme je l’avais déjà mentionné, des différents partenaires : la Métropole, la Région Île-de-France et le Département et, même si cela a été assez décrié, la politique de la ville à travers l’État, qui nous a permis d’obtenir ce type de financement pour monter ce projet.

Pas d’objection ? Je ne pense pas. Les jeux Olympiques et Paralympiques font l’unanimité encore après.

M. Ali HAMZA quitte momentanément la salle du Conseil Municipal à 20h19.

La délibération n°2024-10-18 a été adoptée à l’unanimité.

- Liste indiquée à la page 4 intitulée « Appel et état de présences ».

Rapporteur : M. BARATTA

Il est demandé au Conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 4 500

euros à l’association Argile Arts pour l’achat d’un four céramique

Argile Art est une association emblématique de Livry-Gargan, reconnue pour sa

contribution à la vie culturelle locale.

Elle propose depuis des années des ateliers de poterie pour tous les âges, favorisant

ainsi l’accès à la pratique artistique et contribuant à la dynamisation de notre tissu

associatif.

Elle compte aujourd’hui plus de 80 adhérents.

Dans ce cadre, elle dispose d’une salle dédiée a ses activités au sein du Centre Culturel

Yves Montand.

Par demande du 7 juillet 2024, Madame NACEUR, Présidente de l’association Argile

Arts, sollicite le concours financier de la Commune pour l’achat d’un four céramique.

Le four actuel de l’association est en fin de vie et ne répond plus aux besoins des

adhérents en termes de fiabilité et de performance.

L’acquisition d’un nouveau four est indispensable pour assurer la continuité des activités

de l’association.

Les finances actuelles d’Argile Arts ne permettent pas de couvrir le coût total de cet

équipement, malgré les efforts déployés pour mobiliser des fonds supplémentaires.

En soutenant Argile Arts, la Commune contribue au maintien de la diversité des offres

culturelles et associatives sur son territoire.

La subvention exceptionnelle permettra de garantir la pérennité des activités de l’association et de préserver son rôle actif au sein de la Commune.

Impact financier

2024-10-19 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A

L’ASSOCIATION ARGILE ARTSéance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 52 sur 103

Attribution d’une subvention exceptionnelle de 4 500 euros.

Il est donc demandé au Conseil municipal :

✓ De décider d’attribuer une subvention exceptionnelle de 4 500 euros à

l’association Argile Arts ;

✓ De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville.

Monsieur le Maire — Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Argile Art. Je vais laisser la parole à M. BARATTA.

Monsieur BARATTA — Merci, M. le Maire, mes chers collègues, Messieurs. Argile Art est une association emblématique de Livry-Gargan, reconnue pour sa contribution à la vie culturelle locale. Elle propose depuis de nombreuses années des ateliers de poterie pour tous les âges, favorisant ainsi l’accès à la pratique artistique et contribuant à la dynamisation de notre tissu associatif. Actuellement, elle compte environ 80 adhérents. Dans ce cadre, elle dispose d’une salle dédiée à ses activités au sein du centre culturel Yves-Montand.

Par une demande en juillet 2024, la présidente de l’association sollicite le concours financier de la commune pour l’achat d’un four céramique. Le four actuel de l’association est en fin de vie et ne répond plus aux besoins des adhérents en termes de fiabilité, de performance, mais également de sécurité. Pour rappel, il a une ancienneté d’environ 30 ans. L’acquisition d’un nouveau four est indispensable pour assurer la continuité des activités de l’association. Les finances actuelles d’Argile Art ne permettent pas de couvrir le coût total de cet équipement, malgré les efforts déployés pour mobiliser des fonds supplémentaires.

En soutenant Argile Art, la commune contribue au maintien de la diversité des offres culturelles et associatives sur son territoire. La subvention exceptionnelle permettra de garantir la pérennité des activités de l’association et de préserver son rôle actif au sein de la commune.

Il est donc demandé au Conseil municipal, ce soir, de décider d’attribuer une subvention exceptionnelle de 4 500 euros à l’association Argile Art et de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville.

Juste un petit rappel, le four coûte 8 000 euros –, je savais que vous alliez me poser la question –, et donc il y a une contribution d’Argile Art de 3 500 euros. Merci.

Monsieur le Maire — Merci, M. BARATTA, pour ces précisions. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Je vous remercie. Pas d’objections à l’attribution de cette subvention ?

La délibération n°2024-10-19 a été adoptée à l’unanimité.

- Liste indiquée à la page 4 intitulée « Appel et état de présences ».

M. Ali HAMZA rejoint la salle du Conseil Municipal à 20h24 et à participer au vote de la délibération n°2024-10-19.

Rapporteur : M. BÉRÉZIN

Il s’agit d’une opération en construction neuve composée de 39 logements, 51 places de

stationnement et 1 commerce.

2024-10-20 : GARANTIE D’EMPRUNT DONNE A LA SOCIETE IMMOBILIERE 3F –

OPERATION DE CONSTRUCTION NEUVE DE 39 LOGEMENTS AUX 4/6/8,

BOULEVARD GUTENBERG A LIVRY-GARGANSéance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 53 sur 103

L’assiette foncière est un remembrement de 3 parcelles situées en limite d’un patrimoine

3F. Les 3 parcelles constituent une dent creuse bordée de 2 bâtiments en R+4.

La Commune a signé un accord de principe garantissant l’emprunt de cette opération, en contrepartie, 8 logements lui sont réservés.

Impact financier

Le montant total du prêt pour l’acquisition de cette opération s’élève à 7 370 000 euros.

Il est donc demandé au Conseil municipal :

✓ De dire que la Commune de Livry-Gargan accorde sa garantie à hauteur de 100

% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 7 370 000 euros

souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations,

selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de

prêt n°161140 constitué de 9 lignes de prêt ;

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente

délibération.

✓ De dire que la garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’à

complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes

contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date

d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et

Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à

l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans

jamais opposer le défaut de ressources nécessaire à ce règlement.

✓ De dire que la Commune s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en

cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

✓ D’approuver les termes de la convention de réservation à conclure avec la

société IMMOBILIÈRE 3F dans le cadre d’une opération de construction neuve

de trente-neuf logements au 4/6/8, boulevard Gutenberg à Livry-Gargan ;Séance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 54 sur 103

✓ D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention susmentionnée et à prendre

toutes les mesures nécessaires à son exécution.

Monsieur le Maire — S’agissant des délibérations n° 20 et 21, qui sont un peu liées, il s’agit d’une garantie d’emprunt donnée à la société Immobilière 3F sur une opération de construction neuve de 39 logements, avec l’objectif, par la suite, d’une convention de réservation de logements pour la ville. Voici ce qui est proposé aujourd’hui pour le Conseil municipal. Y a-t-il des questions ? Mme HODÉ.

Madame HODÉ : Cette construction respecte les règles du PLU de 2015 ou PLUI ?

Monsieur le Maire — Le PLUi n’est pas adopté, donc on ne peut pas le dire dans ces termes-là, mais la construction de ce projet adopte les prescriptions du PLUi, notamment avec la hauteur au-delà des 20 mètres de construction ainsi que la surface de pleine terre.

Y a-t-il d’autres questions ? Sur la délibération 20, la garantie d’emprunt, qui est contre ? Abstentions ? Trois abstentions. Je vous remercie pour les autres votes.

La délibération n°2024-10-20 a été adoptée à la majorité par :

- 37 voix pour :

MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne ADLANI Myriam BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard COLLET Marie-Madeleine MANTEL Serge MAKHLOUF Dounia AOUATI Kheireddine MONIER Annick LAFARGUE Jean-Claude HODÉ Laurence MILOTI Donni GUIMARAES Odette MAUROBET Catherine CARRATALA Henri LEROUX Pierre-Olivier CRALIS Christophe MICONNET Olivier MARKARIAN Olivier DJABALI Sara HERRMANN Marie- CHASSAIN Clément HAMZA Ali DI IORIO Rina BERNARD Anne FOURNIER Marine MOULINAT-KERGOAT BARATTA Jean-Pierre BORDES Roselyne KOUCEM Yacine

LE COZ Lucie à MANTEL Serge

AÏDOUDI Salem à BOUDJEMAÏ kaïssa

ARNAUD Philippe à COLLET Marie-Madeleine

BERTHE Éloïse à FOURNIER Marine

BEREZIN Serge à MONIER Annick

ROSSINI Christel à HODÉ Laurence

- 4 abstentions :

BITATSI-TRACHET Françoise

JOLY Nathalie

TRILLAUD Laurent

BONINI Bruno à TRILLAUD LaurentSéance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 55 sur 103

Rapporteur : M. BÉRÉZIN

Il s’agit d’une opération en construction neuve composée de 39 logements, 51 places de

stationnement et 1 commerce.

L’assiette foncière est un remembrement de 3 parcelles situées en limite d’un patrimoine

3F. Les 3 parcelles constituent une dent creuse bordée de 2 bâtiments en R+4.

La Commune a signé un accord de principe garantissant l’emprunt de cette opération, en contrepartie, 8 logements lui sont réservés.

Impact financier

Le montant total du prêt pour l’acquisition de cette opération s’élève à 7 370 000 euros.

Il est donc demandé au Conseil municipal :

✓ De dire que la Commune de Livry-Gargan accorde sa garantie à hauteur de 100

% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 7 370 000 euros

souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations,

selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de

prêt n°161140 constitué de 9 lignes de prêt ;

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente

délibération.

✓ De dire que la garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’à

complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes

contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date

d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et

Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer

2024-10-21 : CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENTS A CONCLURE

AVEC LA SOCIETE IMMOBILIERE 3F – OPERATION DE CONSTRUCTION NEUVE

DE 39 LOGEMENTS AUX 4/6/8, BOULEVARD GUTENBERG A LIVRY-GARGANSéance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 56 sur 103

à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et

sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaire à ce règlement.

✓ De dire que la Commune s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en

cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

✓ D’approuver les termes de la convention de réservation à conclure avec la

société IMMOBILIÈRE 3F dans le cadre d’une opération de construction neuve

de trente-neuf logements au 4/6/8, boulevard Gutenberg à Livry-Gargan ;

✓ D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention susmentionnée et à prendre

toutes les mesures nécessaires à son exécution.

Monsieur le Maire — La convention de réservation, qui est contre ? Abstentions ? Trois. Merci.

La délibération n°2024-10-21 a été adoptée à la majorité par :

37 voix pour :

MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne ADLANI Myriam BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard COLLET Marie-Madeleine MANTEL Serge MAKHLOUF Dounia AOUATI Kheireddine MONIER Annick LAFARGUE Jean-Claude HODÉ Laurence MILOTI Donni GUIMARAES Odette MAUROBET Catherine CARRATALA Henri LEROUX Pierre-Olivier CRALIS Christophe MICONNET Olivier MARKARIAN Olivier DJABALI Sara HERRMANN Marie- CHASSAIN Clément HAMZA Ali DI IORIO Rina BERNARD Anne FOURNIER Marine MOULINAT-KERGOAT BARATTA Jean-Pierre BORDES Roselyne KOUCEM Yacine

LE COZ Lucie à MANTEL Serge

AÏDOUDI Salem à BOUDJEMAÏ kaïssa

ARNAUD Philippe à COLLET Marie-Madeleine

BERTHE Éloïse à FOURNIER Marine

BEREZIN Serge à MONIER Annick

ROSSINI Christel à HODÉ Laurence

- 4 abstentions :

BITATSI-TRACHET Françoise

JOLY Nathalie

TRILLAUD Laurent

BONINI Bruno à TRILLAUD Laurent

Rapporteur : Mme MAUROBET

2024-10-22 : RAPPORT ANNUEL D’EXPLOITATION 2023 DE LA SOCIETE

MANDONSéance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 57 sur 103

La commune de Livry-Gargan, par délibération n°2020-11-04 du Conseil municipal en date du 21 novembre 2019, a adopté le choix de la société MANDON pour la gestion des marchés Chanzy et Jacob à compter du 1er janvier 2020. Le contrat a pris fin le 30 juin 2024.

Conformément à l’article L. 1411-3 du Code général des collectivités territoriales, la société MANDON a établi le rapport ci-annexé au titre de l’année 2023. La réalisation de ce rapport répond ainsi aux principes de gestion du service public des marchés forains, de transparence et d’évaluation des politiques publiques.

Le groupe SAS MANDON a été titulaire du contrat de délégation de service public (ci- après DSP) pour l’exploitation des marchés forains au 1er janvier 2021 pour une durée de 4 ans.

La SAS MANDON a été autorisée à ce titre d’exploiter le domaine public selon les termes du contrat moyennant le paiement d’une redevance d’occupation du domaine public fixée à 15 000 euros HT. Elle verse par ailleurs une redevance d’exploitation dont la base est fixée à 100 000 € HT (minimum 50 000 euros). Cette redevance peut être minorée ou majorée selon les conditions prévues à l’article 34.2 du contrat de délégation de service public.

Le contrat DSP 2020-05 a confié au délégataire notamment :

• La gestion et le maintien en parfait état de fonctionnement de l’ensemble des installations des marchés d’approvisionnement de la collectivité, notamment sur les installations relatives aux fluides,

• La mise à disposition des moyens humains et matériels nécessaires à la gestion du service,

• La gestion administrative et financière de l’ensemble du service, y compris le recrutement des commerçants et la recherche de la meilleure disposition commerciale des emplacements,

• La facturation et le recouvrement des droits de place,

• La mission de régisseur/placier sur le marché,

• La gestion des relations du service avec les commerçants, abonnés ou non,

• La politique commerciale, incluant la participation à la définition et au suivi d’une stratégie de développement et d’animation des marchés,

• La fourniture de conseils à la collectivité, avis et mises en garde sur toutes les questions intéressant la bonne marche de l’exploitation et de sa qualité,

• Le nettoyage à l’issue des marchés.

D’autre part, des commissions des marchés forains se tiennent une fois par trimestre en mairie, composée des services de la Ville, des représentants des commerçants et du délégataire afin de traiter les différentes demandes d’emplacements et d’assurer le suivi de la DSP.

Il faut rappeler que la DSP accordée à la société MANDON a été marquée par la crise sanitaire liée à la pandémie Covid-19. Ainsi, les marchés ont été fermés au public par mesure de police administrative pendant onze semaines en 2020 du 16 mars au 16 mai 2020.

Cette fermeture des marchés a engendré des pertes d’exploitation importantes pour le délégataire puisque le chiffre d’affaire n’a pu être réalisé et que certaines charges n’ont pu être réduites. Ainsi, conformément aux dispositions législatives et règlementaires (Ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 qui prévoit notamment des mesures d’ordre indemnitaire ou de trésorerie permettant aux autorités contractantes, dans un objectif deSéance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 58 sur 103

solidarité, d’aider les entreprises dont le contrat public dont elles sont titulaires serait impacté par l’état de crise sanitaire), la ville de Livry-Gargan, par délibération n°2021- 07-07 en date du 08 juillet 2021, a décidé de procéder à une minoration de la redevance d’exploitation des marchés d’approvisionnement du fait de la crise sanitaire.

Par délibération n°2021-07-08 en date du 08 juillet 2021, il a été décidé de prolonger le contrat de la DSP MANDON d’une durée de 11 semaines. Ainsi, le contrat de délégation pour la gestion des marchés d’approvisionnement de Chanzy et de Jacob est arrivé à échéance le 30 juin 2024.

C’est lors du Conseil municipal du 20 juin 2024 qu’a été adopté le choix du nouveau concessionnaire, la société Loiseau Marchés, pour la gestion des marchés d’approvisionnement Chanzy et Jacob, dans le cadre d’une délégation de service public, pour une durée de 5 ans à compter du 1er juillet 2024.

Analyse détaillée du rapport :

- Les recettes des marchés :

Les recettes de l’ensemble des marchés de Livry-Gargan sont stables par rapport à l’année 2022 : 313 562.99 € HT sur 2023 vs 312 948.04 € HT sur 2022.

- Les dépenses des marchés :

Les dépenses ont augmenté dans leur globalité entre 2022 et 2023 : 213 502 € HT sur 2023 vs 179 497 € HT sur 2022.

En effet, des postes de dépenses supplémentaires comme les honoraires, les salaires, les charges exceptionnelles ou les « frais sièges » sont à prendre compte :

- pour les dépenses liées aux honoraires, il s’agit de frais d’avocats concernant les marchés (cela représente notamment des frais de représentation suite à un litige avec un salarié repris de l’ancien délégataire),

- les « frais siège » correspondent à l’augmentation des salaires suite à la hausse du Smic,

- les charges exceptionnelles correspondent au départ d’un des placiers affectés au marché de Livry-Gargan (coût du licenciement).

L’ensemble des dépenses animations ont été financées par les redevances animations des commerçants et se sont élevées à 26 803.75 € HT vs 31 543.50 € HT pour l’année 2022

Le coût du nettoyage des marchés s’est élevé à 50 400 euros HT, il est identique à l’année 2022.

Le compte d’exploitation fait donc apparaître un déficit de 67 199 € HT contre 33 707 € HT pour 2022 soit un écart 2023/2022 de 33 492 €.

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, le montant de la redevance versée par le délégataire au titre de l’année 2023 s’élève à 115 000 € HT. Il est identique à l’année 2022.

L’année 2023 aura été marquée par l’ouverture de la Halle Jacob au mois de septembre.

Il est donc demandé au Conseil municipal :

✓ de prendre acte du rapport annuel d’exploitation 2023, joint en annexe, de la

société MANDON, titulaire de la Délégation de service public pour la gestion des

marchés d’approvisionnement de la Commune.Séance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 59 sur 103

Monsieur le Maire — Rapport annuel d’exploitation 2023 de la société Mandon. Y a-t-il des questions ? Pas de questions. On prend acte de ce rapport avec l’avis émis aussi par la CCSPL.

Le Conseil Municipal prend acte de la délibération n°2024-10-22.

Mme BERTHE Éloïse est arrivée.

Rapporteur : M. KOUCEM

Il est demandé aux membres du Conseil municipal d’autoriser le Maire à approuver les termes de la convention de partenariat à conclure avec Petitscommerces, dont le but est de soutenir le commerce local de proximité.

La ville de Livry-Gargan, dans le cadre de la mise en place de sa politique locale du commerce, a souhaité déployer des actions collectives visant à soutenir les commerces de proximité. Pour cela, la ville de Livry-Gargan a décidé de faire appel à Petitscommerces, start-up du numérique, qui a développé le 1er dispositif de cartes cadeaux locales à dépenser dans les commerces de proximité. La carte cadeau Petitscommerces, concept « clé en mains », permettra en effet de soutenir le commerce local et l’achat local en la mettant en place chez les commerces de proximité présents sur la ville. Cette action permettra de contribuer à promouvoir l’attractivité des commerces de la ville.

Les actions définies dans le cadre de la convention sont programmées pour une durée de douze mois avec tacite reconduction.

Etape 1 : La création du système de carte cadeau Petitscommerces, valable exclusivement au sein du réseau de commerces locaux de la ville de Livry-Gargan (réseau limité d’accepteurs), inclut :

● La création d’un outil d'encaissement via QR code avec système de paiement automatisé par virement bancaire, suivi des transactions et des versements,

● La création d’un site vitrine (avec référencement des commerces) et de vente en ligne, et d'un système de revente physique (un point de vente : lieu à déterminer),

● Les cartes cadeaux et pochettes personnalisées avec le logo de de la ville de Livry-Gargan,

● La création d’un outil de suivi des ventes et des données clients,

● L’enrôlement des commerçants (deux demi-journées de démarchage sur le terrain, une campagne de communication digitale, la validation et la mise en ligne des commerces partenaires sur petitscommerces.fr, la formation des commerçants et la mise à disposition, pour chaque commerce, d’un kit de communication avec sticker, visuel et modèle de post sur les réseaux sociaux).

Etape 2 : L’animation et la gestion du système de carte cadeau Petitscommerces, valable exclusivement au sein du réseau de commerces locaux du territoire de la ville de Livry-Gargan (réseau limité d’accepteurs), incluent :

● La vente des cartes cadeaux aux acteurs économiques du territoire de la ville de Livry-Gargan (Collectivité, entreprises, associations, particuliers),

● Les campagnes de communication locales et la mise à disposition d’un kit de communication,

2024-10-23 : APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC

PETITSCOMMERCES PORTANT SUR LA CREATION, L’ANIMATION ET LA

GESTION D’UNE CARTE-CADEAU LOCALE SUR LA VILLE DE LIVRY-GARGANSéance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 60 sur 103

● La maintenance et la mise à jour de la solution,

● Le SAV commerçants et détenteurs de cartes,

● La participation aux animations Petitscommerces (concours du Meilleur commerce indépendant de France et concours de La plus belle vitrine de Noël de France),

● Le tableau de bord avec données clients et commerçants (ventes, montants encaissés, transactions etc.).

Impact financier

Le coût total de l’opération s’élève à 8750 € HT (10 500 € TTC).

Il est donc demandé au Conseil municipal :

✓ D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat

Petitscommerces ci-annexée et à prendre toutes les mesures nécessaires à son

exécution.

Monsieur le Maire — Délibération n° 23, sur l’approbation de la convention de partenariat avec Petitscommerces, portant sur la création, l’animation et la gestion d’une carte-cadeau locale sur la ville de Livry-Gargan. Je vais laisser la parole à M. KOUCEM.

Monsieur KOUCEM — Merci, M. le Maire. Bonsoir à tous. Effectivement, convention avec Petitscommerces. Je pense que la majorité municipale, les élus présents et l’ensemble des Livryens ont à cœur de soutenir le commerce local et d’éviter de voir se déliter nos petits commerçants. C’est pourquoi on souhaite conventionner avec Petitscommerces.

Petitscommerces est une start-up numérique créée en 2017 par deux jeunes à l’époque – un peu moins jeunes aujourd’hui, ils ont la trentaine –, deux enfants d’artisans commerçants. Ils avaient, et ils ont, l’ambition d’accompagner les petits commerçants dans le développement de leur vitrine numérique. On se doute bien qu’un charcutier- boucher qui travaille de longues heures chaque semaine n’a malheureusement pas le temps de s’occuper lui-même de créer un site internet et de développer du flux en ligne. C’est pourquoi Petitscommerces s’est créé dans ce but : accompagner et proposer une vitrine numérique à tous ces petits commerçants qui n’auraient pas le temps de s’en occuper. En trois clics, ils peuvent désormais créer leur vitrine, générer du flux internet et bénéficier d’animations.

Petitscommerces a également mis en place ce qu’ils appellent une carte-cadeau, avec un système d’encaissement via QR code. Cette carte-cadeau ne peut être utilisée que dans les commerces de la ville. Pour Livry-Gargan, il y aura un site dédié, une vitrine spécifique, avec des cartes-cadeaux mises à disposition, où les commerçants pourront les proposer, et où, j’espère, chaque Livryen pourra les utiliser et en faire la promotion autour de lui pour soutenir les commerces adhérents à la start-up.

C’est pourquoi cet objectif nous a paru très intéressant et que nous souhaitons le mettre en place et le développer. Ces jeunes entrepreneurs sont très dynamiques, nous avons déjà pu les rencontrer. Ils travaillent sur toute la France, pas seulement en Île-de-France ou dans les grandes villes. Ils se déplacent et accompagnent les commerçants. Nous savons que les petits commerces ont besoin d’être accompagnés, d’être guidés pour progresser dans ce domaine, car ils sont accaparés par leur quotidien.

Nous avions essayé par le passé de conventionner avec la CCI, mais cela n’avait pas donné les résultats escomptés. L’avantage ici, c’est que nous avons affaire à des personnes passionnées par leur domaine et par le commerce, étant eux-mêmes issus de familles de commerçants et d’artisans. Ils sont présents et accompagnent les commerçants du mieux possible, et surtout, ils les animent. Ils ont déjà répondu présentsSéance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 61 sur 103

et continuent de le faire. C’est pourquoi nous souhaitons aujourd’hui vous proposer cette délibération et surtout cette convention. Si vous avez des questions…

Monsieur le Maire — Merci, M. KOUCEM. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Je vois une demande d’intervention de M. HAMZA.

Monsieur HAMZA — Yacine, j’ai une question à te poser, même si je connais ton dévouement pour la ville et surtout pour les commerces, ainsi que tout ce que tu as voulu faire durant ces trois années. La question que je te pose est la suivante : parmi la plateforme qui va être créée, est-ce que la restauration rapide en fait aussi partie, ou les petites brasseries également ? Je voulais savoir à peu près comment se situaient les commerces. C’est une question que je pose.

Monsieur KOUCEM — Il n’y a aucune limite ou contrainte de secteur d’activité. L’opticien, le fleuriste, le boucher, le fast-food, tous types de commerces qui souhaitent avoir une attractivité et une vitrine numérique peuvent s’inscrire. Il n’y a vraiment aucune restriction. Tout le monde y a droit, sauf bien sûr les grandes entreprises, qui n’y ont pas d’intérêt, ou les franchisés, parce qu’ils sont déjà suivis. On vise vraiment ce qu’on appelle le petit commerce local, qu’on connaît tous : le gérant qui travaille seul ou avec un ou deux salariés. Tout le monde est accepté.

Monsieur le Maire — Merci, M. KOUCEM. Y a-t-il d’autres questions ? Pas d’objections ? Je n’en vois pas. Voté à l’unanimité. Merci, M. KOUCEM.

La délibération n°2024-10-23 a été adoptée à l’unanimité.

- Liste indiquée à la page 4 intitulée « Appel et état de présences ».

Rapporteur : Mme HERMANN

Les mobilités ont des conséquences importantes à la fois sur nos modèles de développement économique et d’aménagement des territoires, comme sur les réponses que la Ville doit apporter aux enjeux de santé publique, de justice sociale et de transition écologique. Pour faire face à l’urgence climatique, il est nécessaire de concevoir de nouveaux modèles urbains conciliant le développement durable, la cohésion sociale, la sécurité afin d’offrir des espaces publics plus conviviaux et plus accessibles.

Le Plan des mobilités (PDM) est un document de planification qui détermine l’organisation du transport de personnes et de marchandises, la circulation et le stationnement pour la période 2020-2030. Il succède au Plan de déplacements urbains d’Île-de-France (PDUIF) 2010-2020. Il est élaboré par Île-de-France Mobilités en associant l’ensemble des acteurs et des parties prenantes de la mobilité en Île-de- France. Le Plan de mobilité porte des objectifs de transition écologique ambitieux. Il vise à favoriser de nouvelles pratiques de déplacements en diminuant l’usage de la voiture, à réduire l’impact sanitaire et climatique de la mobilité et à baisser la consommation d’énergie liée aux transports. Ces objectifs se déclineront en actions de long terme sur l’organisation des mobilités des personnes et des marchandises.

Le Plan des mobilités en Île-de-France vise à horizon 2030 :

• La réduction des émissions de gaz à effet de serre de 26 % liées aux déplacements,

• La baisse de la concentration de polluants sous les valeurs réglementaires,

• L’amélioration de la sécurité routière et la réduction de moitié des accidents de la circulation.

2024-10-24 : AVIS SUR LE PLAN DES MOBILITES DE LA REGION ÎLE-DE-FRANCESéance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 62 sur 103

Pour y parvenir, le Plan des mobilités en Île-de-France favorisera l’évolution des usages et des habitudes des Franciliens en matière de déplacements.

Il prévoit :

• La baisse de 15 % des déplacements en voiture et en 2 roues motorisés, • L’augmentation de 15 % de la fréquentation des transports collectifs, • La poursuite de la dynamique de l’utilisation des transports en commun par le plus grand nombre,

• Le triplement de la part des déplacements à vélo d’ici à 2030, • L’augmentation de la part de véhicules électriques dans le parc automobile franciliens de 20 % d’ici à 2030,

• D’encourager le covoiturage, notamment dans les territoires peu denses et faiblement desservis par les transports collectifs.

Il se décline selon 14 axes et 46 actions :

Axe 1 - « Poursuivre le développement de transports collectifs attractifs » Axe 2 - « Placer le piéton au cœur des politiques de mobilité »

Axe 3 - « Établir une nouvelle feuille de route pour l’accessibilité de la chaîne de déplacements »

Axe 4 - « Conforter la dynamique en faveur de l’usage du vélo »

Axe 5 « Développer les usages partagés de la voiture »

Axe 6 - « Renforcer l’intermodalité et la multimodalité »

Axe 7 - « Rendre la route plus multimodale, sûre et durable »

Axe 8 - « Mieux partager la voirie urbaine »

Axe 9 - « Adapter les politiques de stationnement aux contextes territoriaux » Axe 10 - « Soutenir une activité logistique performante et durable »

Axe 11 - « Accélérer la transition énergétique des parcs de véhicules » Axe 12 - « Coordonner une politique publique partagée en matière de mobilité solidaire »

Axe 13 - « Agir en faveur d’une mobilité touristique plus durable »

Axe 14 - « Renforcer le management de la mobilité pour faire évoluer les comportements »

La commune de Livry-Gargan est le poumon vert de la Seine-Saint-Denis grâce à son cadre de vie verdoyant. Toutefois, le territoire est actuellement peu desservi par les transports en commun et demeure isolé des communes limitrophes. Alors que la Ville n’est qu’à 12 kms de Paris, les temps de parcours ne sont pas proportionnels aux distances effectuées et oscillent entre 30 minutes et plus de deux heures vers la Capitale. A l’intérieur de la ville, la desserte est insuffisante et les fréquences faibles. Les livryens utilisent la voiture pour 58% de leurs trajets.

La compétence mobilité appartenant à l’intercommunalité Grand Paris Grand Est, certaines actions doivent être portées collectivement afin de permettre aux livryens de se déplacer autrement qu’en voiture.

Les problématiques particulières de Livry-Gargan nécessitent d’engager une réflexion spécifique afin de définir un projet offrant non seulement une alternative réaliste à la voiture, mais qui réponde aussi plus largement aux aspirations et aux besoins exprimés par l’ensemble des usagers des transports en commun, des mobilités actives et des automobilistes.

Les thématiques abordées par le Plan des mobilités rejoignent les enjeux portés par la Ville :

• Favoriser l’intermodalité

Dans le cadre du Plan des mobilités, la Région réaffirme l’importance des interconnexions entre le réseau existant et les nouvelles lignes en travaux 15, 16, 17 etSéance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 63 sur 103

18 qui rejoindront le réseau d’Île-de-France Mobilités. La Ville souhaite faciliter l’accès des Livryens à ces nouvelles gares de métro à l’aide d’une restructuration de son réseau de bus. D’autres moyens de transport permettront d’encourager le report modal vers ces nouvelles lignes de métro comme le Car Express ou la prolongation du TZEN 3 jusqu’à Vaujours. La Commune souhaiterait également engager une réflexion sur la création d’un transport à la demande et d’un téléphérique sur son territoire.

• Favoriser les mobilités douces

Le Plan des mobilités d’Île-de-France vise à encourager la multimodalité au niveau des pôles d’échanges. En cohérence avec cet objectif, la Ville ambitionne de déployer des services en faveur du vélo (vélos en libre-service par exemple) et faciliter la pratique de la marche à pied. Le vélo a vocation à devenir un mode de déplacement du quotidien pour les courtes et moyennes distances. C’est pourquoi la Ville prévoit, dans son Plan vélo, un ensemble d’actions pour bâtir un véritable système autour de deux volets : un réseau cyclable maillé et sécurisé et des services pour faciliter son usage. Ce maillage principal permet également la desserte des équipements de proximité et des écoles ainsi que le déploiement de plusieurs services : stationnement sécurisé, équipements, réparation, intermodalité, information, communication et sensibilisation.

• Déployer de nouvelles pratiques : le covoiturage et l’autopartage Le Plan des mobilités soutient le déploiement du covoiturage et de l’autopartage en créant des espaces dédiés, des voies de circulation réservées et en encadrant les offres de services proposées. La Ville a engagé des réflexions sur ces deux projets.

• Décarboner la logistique urbaine

Le Plan des mobilités souhaite développer une logistique territoriale plus durable et performante en favorisant le transport de marchandises par train ou voie fluviale, l’optimisation des flux routiers et la transition énergétique des véhicules de transport. Il est en effet nécessaire de réfléchir sur le territoire à :

− l’optimisation les flux de marchandises et les livraisons,

− favoriser la transition des flottes vers des véhicules, non polluant, neutres en carbone et non bruyant,

− sensibiliser les consommateurs aux enjeux de la logistique.

− Renforcer la cohésion territoriale et la solidarité

Le Plan des mobilités renforce la cohésion territoriale, par le maintien d’une tarification solidaire et par des lignes de transport collectif attractives avec la grande couronne en cohérence avec la navette municipale gratuite existante sur la Ville.

Il est donc demandé au Conseil municipal de donner un avis favorable sur le Plan des

mobilités 2030 de la Région Île-de-France.

Monsieur le Maire — Je propose à Mme HERMANN de présenter la délibération suivante, concernant l’avis sur le plan des mobilités de la Région Île-de-France.

Madame HERMANN — Merci, M. le Maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues. Par cette délibération, il sera demandé à l’ensemble du Conseil municipal de donner son avis quant au plan de mobilité de la Région Île-de-France, élaboré fin mars 2024. Ce plan extrêmement ambitieux à visée 2030, tend, en modifiant nos modes de déplacement et les aménagements de voirie, à améliorer la santé et la qualité de vie des habitants.

Actuellement, on dénombre un grand nombre de morts prématurées ainsi qu’une augmentation des maladies cardiovasculaires, des cancers, des dépressions, deSéance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 64 sur 103

l’agressivité, de l’asthme et des allergies. Il y a également transmission de maladies par passage vasculaire maternel au fœtus. Il est donc devenu urgent de diminuer drastiquement les gaz à effet de serre. Ce plan a pour objectif une réduction des émissions polluantes de 26 % d’ici 2030. Il est aussi prévu d’abaisser la concentration en polluants sous les seuils réglementaires préconisés par l’OMS.

Un deuxième aspect du plan concerne l’augmentation de la sécurité routière, avec pour objectif une diminution des accidents mortels de 50 %. Pour cela, 14 axes, 46 actions, dont les majeures sont :

– une diminution de 15 % des véhicules ;

– une augmentation de la fréquentation des transports en commun, et pour cela leur augmentation ;

– un triplement des déplacements à vélo ;

– une augmentation des véhicules électriques, avec 20 % du parc de l’Île-de- France électrique en 2030 ;

– l’encouragement de l’autopartage et du covoiturage ;

– l’organisation et la décarbonisation des transports routiers ;

– l’organisation de la logistique urbaine et du stationnement.

La ville de Livry-Gargan est un poumon vert en Seine-Saint-Denis, mais son territoire est actuellement mal desservi par les transports en commun, et surtout ceux structurants, qui lui sont tous limitrophes. La compétence mobilité appartient à l’EPT Grand Paris Grand Est, ce qui oblige à des actions communes pour diminuer l’usage de la voiture.

Les problèmes de Livry-Gargan nécessitent donc une réflexion particulière afin de répondre de manière réaliste aux besoins de ses habitants. Les thématiques de l’intermodalité du plan de la Région Île-de-France rejoignent pleinement les enjeux portés par la Ville. Les lignes 16 pour nous, 15 ensuite, 17 et 18 vont prochainement arriver. La Ville de Livry-Gargan souhaite une restructuration de son réseau de bus, à savoir :

– étude sur le car express ;

– prolongation du T Zen ;

– transport à la demande ;

– et, pourquoi pas, un téléphérique urbain.

Elle souhaite également que les mobilités douces soient favorisées, que le covoiturage et l’autopartage puissent se développer, que la logistique urbaine soit organisée et décarbonée.

Il vous est donc demandé, mes chers collègues, de donner un avis favorable à ce plan mobilité régional 2024-2030, avec la remarque plus particulière pour la ville de Livry- Gargan.

Monsieur le Maire — Merci, Mme HERMANN. Y a-t-il des demandes d’intervention ? M. TRILLAUD et Mme HODÉ. M. TRILLAUD.

Monsieur TRILLAUD — Merci. Mme HERMANN, nous avons parlé de ce sujet pendant la commission, mais je pense qu’il est intéressant d’en discuter ici tous ensemble. Quelles sont les nouvelles concernant le T Zen ? Nous avons eu des échos variables. Avons-nous une chance de le voir se concrétiser et se prolonger au-delà du tracé originel, qui devait s’arrêter dans notre ville, pour qu’il aille jusqu’à Vaujours ? Sinon, c’est vrai que c’est un plan ambitieux. Il faudra voir ce que cela donne. Avons-nous un bilan du plan précédent, couvrant la période 2010-2020 ?Séance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 65 sur 103

Monsieur le Maire — Merci, M. TRILLAUD. Mme HODÉ, puis Mme HERMANN vous répondra.

Madame HODÉ — Ce document est certes intéressant, mais il soulève plusieurs remarques. Il devrait être le levier principal pour la transformation des mobilités dans notre région, sachant que le secteur des transports est très important en termes d’émissions de gaz à effet de serre dans notre pays.

Une des priorités dans notre région devrait être le report modal et le droit à la mobilité pour les personnes à mobilité réduite. Or, à la lecture du texte, on constate que, sur ces deux aspects, le plan manque d’ambition. Au niveau de notre ville, ce plan est d’autant plus important que de nombreux secteurs de notre ville connaissent de grandes difficultés en matière de transports publics, comme cela a été rappelé. Contrairement à ce qui a pu être dit à Montfermeil sur le PLUi, nous ne sommes pas une ville particulièrement favorisée.

Concernant l’augmentation de 15 % de la fréquentation des transports collectifs prévue dans le plan, on peut se demander si cela compensera les allongements de durée sur le T4 depuis le débranchement.

On s’interroge également sur l’axe 12, qui vise à coordonner une politique publique partagée en matière de mobilité solidaire. Comment pourrait-on mieux prendre en compte les personnes ayant des difficultés à se déplacer ?

S’agissant du développement de la circulation cyclable, il nous semble primordial de travailler sur la sécurisation du stationnement vélo et d’impliquer les habitants sur cette question. J’insiste sur la sécurisation du stationnement vélo. Certaines villes ont mis en place des innovations, notamment des stationnements vraiment sécurisés, notamment aux gares. Il faut vraiment qu’on se pose la question, car si on n’est pas sûr de retrouver son vélo, cela risque d’en décourager beaucoup. À mon avis, c’est un axe de travail que nous devons mener activement. Et pour cela, nous n’avons pas besoin d’attendre la Région. Nous pouvons déjà travailler sur ce sujet.

Enfin, nous nous interrogeons sur le projet de téléphérique. Vous l’avez évoqué en commission. Pourriez-vous nous donner plus d’informations à ce sujet ?

Monsieur le Maire — Merci, Mme HODÉ. Merci, M. TRILLAUD. Mme HERMANN. Je vous laisse répondre à ces questions.

Madame HERMANN — Sans problème. M. TRILLAUD, à propos du T Zen, vous savez comme moi qu’il a pris beaucoup de retard. Ce T Zen arrive en phase terminale pour sa première partie d’élaboration, avec manifestement une construction qui pourrait arriver fin 2030-2031. En ce qui nous concerne, la première réponse d’Île-de-France Mobilités a été de nous demander de bien vouloir attendre que la première partie soit terminée pour étudier notre possibilité d’avoir un T Zen jusqu’à Vaujours. Aujourd’hui, nous nous battons pour essayer d’ouvrir ce dossier bien plus précocement, de façon à savoir si oui ou non nous pouvons obtenir un T Zen en prolongation du T Zen qui est prévu de s’arrêter aux Pavillons-sous-Bois. La technicité de ce T Zen dépend de notre infrastructure routière, puisque notre RD933 est plus étroite à Livry-Gargan qu’aux Pavillons-sous-Bois et jusqu’à Paris, donc peut-être pourrions-nous avoir un T Zen dit « débranché », c’est-à-dire qui ne circule que dans un sens et revient dans l’autre sens. Pour l’instant, nous cherchons à obtenir la réouverture de ce dossier très rapidement, pour que nous puissions savoir si oui ou non nous pouvons avoir ce T Zen.

Maintenant, pour répondre en même temps à Mme HODÉ, parce que c’est la même question, si le T Zen arrive, c’est parfait. Si T Zen n’arrive pas, comment rejoignons-nous la ligne 16 à Montfermeil ou à Sevran-Livry ? La possibilité d’avoir éventuellement unSéance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 66 sur 103

téléphérique qui passe au-dessus des parcs, parce qu’il faut qu’il évite au maximum les habitations, pourrait être une solution pour gagner et du côté de Montfermeil et du côté de Sevran-Livry, à nos yeux, la possibilité de rejoindre ces moyens de transport structurants.

Maintenant, vous me parlez des stationnements vélo – c’est à peu près ce que je vais retenir. Livry-Gargan travaille sur les stationnements vélo. Nous avons une gare aux Pavillons-sous-Bois au niveau du T4, et effectivement, il y a un parking qui a été construit par Île-de-France Mobilités qui est lié à Navigo. À la gare Sevran-Livry, il va y avoir des stationnements qui seront sécurisés de la même manière, et aussi des arceaux vélos. Quant à la Ville de Livry-Gargan, elle installe des arceaux vélos tous les ans. On commence à essayer de les installer dans les écoles. On en a mis dans tous les endroits importants. Ils vont être installés chez tous les professionnels de santé, de façon à ce qu’on puisse effectivement sécuriser les vélos. Les arceaux sont sécurisés. Si vous les avez regardés, ce sont des arches, et ces arches permettent d’accrocher son vélo à l’avant et à l’arrière, pas sur le cadre. Bien sûr, pour qu’un vélo puisse durer, il faut qu’il soit attaché, mais il faut aussi que les gens achètent des antivols pour les attacher.

Vous m’avez demandé l’accessibilité, effectivement, c’est quelque chose de très important, qui a été pris en compte, et nous avons eu la chance d’avoir les jeux Paralympiques, ce qui a fait redécouvrir la nécessité que les personnes handicapées puissent se déplacer facilement. Il y a donc dans ce plan un plan d’accessibilité sur tous les transports en commun en Île-de-France. Donc, oui il faut être vigilant, je suis d’accord, mais notre santé passe par ce plan et je pense qu’il est important d’y adhérer.

M. TRILLAUD, vous m’avez demandé ce qu’avait donné le plan précédent. On a quand même amélioré les transports en commun, on les a augmentés. On a augmenté leur régularité. Ce n’est pas parfait, mais les choses vont dans le bon sens.

Monsieur le Maire — Merci, Mme HERMANN, pour ces précisions sur ce plan local de mobilité à l’échelle de la Région Île-de-France. On va passer à l’avis. Qui est contre l’avis émis par la Ville ? Qui s’abstient ? Une abstention. Je vous remercie pour le reste, pour le vote positif.

Mme Catherine MAUROBET quitte momentanément la salle du Conseil Municipal à 20h43.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la majorité par :

- 38 voix pour :

MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne ADLANI Myriam BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard COLLET Marie-Madeleine MANTEL Serge MAKHLOUF Dounia AOUATI Kheireddine MONIER Annick LAFARGUE Jean-Claude BITATSI-TRACHET MILOTI Donni GUIMARAES Odette JOLY Nathalie CARRATALA Henri LEROUX Pierre-Olivier TRILLAUD Laurent MICONNET Olivier MARKARIAN Olivier CRALIS Christophe HERRMANN Marie- CHASSAIN Clément DJABALI Sara DI IORIO Rina BERNARD Anne BERTHE Éloïse MOULINAT-KERGOAT BARATTA Jean-Pierre HAMZA Ali KOUCEM Yacine BORDES Roselyne FOURNIER Marine

LE COZ Lucie à MANTEL Serge

AÏDOUDI Salem à BOUDJEMAÏ kaïssaSéance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 67 sur 103

ARNAUD Philippe à COLLET Marie-Madeleine

BEREZIN Serge à MONIER Annick

BONINI Bruno à TRILLAUD Laurent

- 2 abstentions :

HODÉ Laurence

ROSSINI Christel à HODÉ Laurence

Rapporteur : M. CARRATALA

Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver les termes de la

Convention à conclure avec l’Agence de l’Eau Seine-Normandie (AESN), attribuant une

subvention de 89 000 € pour les travaux de renaturation du square Bayard à Livry-

Gargan.

Le square Bayard est situé dans le quartier Gargan, caractérisé par une forte densité

urbaine pavillonnaire et l’absence d’espaces verts collectifs.

Face aux enjeux du dérèglement climatique qui fragilise de plus en plus les villes avec

un impact considérable sur la santé publique, il est essentiel d’agir pour anticiper l’avenir : la gestion des îlots de chaleur et des fortes pluies en constitue un enjeu fort.

La ville de Livry-Gargan porte ainsi une volonté affirmée de verdir largement cet espace

situé au cœur d'une zone densément urbanisée afin de répondre principalement à 2

enjeux :

• Création d’un îlot de fraîcheur en son centre intégré au square Bayard,

• Meilleure gestion des eaux pluviales à la parcelle.

Ce quartier s’est développé suite à l’implantation de l’usine Gargan au début du 20ème

siècle. L’ambiance industrielle est toujours présente de par la présence de sa gare et par

la multiplicité des commerces de proximité en rez-de-chaussée des immeubles typiques

de bourg. Le quartier est dépourvu d’espaces verts et demeure peu végétalisé, se

distinguant des autres quartiers dotés de parcs, jardins publics, lac, alignements

d’arbres, etc.

Il est typiquement le genre de quartier résidentiel où la vulnérabilité des personnes

fragiles est mise en jeu dans le cadre d’épisodes de canicule. Il est donc idéal pour

croiser toutes les dynamiques de rafraichissement et pour s’adapter au réchauffement

climatique.

La Ville souhaite ainsi améliorer le confort de vie de ses citadins en favorisant la création

d’îlots de fraîcheur.

Dans cette perspective, elle a diligenté une étude qui consiste à lutter contre les îlots de

chaleur et à favoriser les îlots de fraîcheur afin d’assurer une qualité de vie à la

population.

2024-10-25 : CONVENTION A CONCLURE AVEC L’AGENCE DE L’EAU SEINE-

NORMANDIE POUR L’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION RELATIVE A LA

RENATURATION DU SQUARE BAYARD A LIVRY-GARGANSéance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 68 sur 103

L'étude décrit des préconisations pour le square Bayard de manière à agir contre les

îlots de chaleur et la création d’îlots de fraîcheur.

Le square Bayard, d'une superficie de 1 327 m a été retenu pour être aménagé en

agissant sur la réduction des îlots de chaleur, la désimperméabilisation du sol, la

renaturation et la végétalisation du site.

Il se situe à l’angle des boulevards de la République et Marx Dormoy.

Sur le volet environnemental et écologique :

Des revêtements perméables et rafraîchissants ainsi que des espaces de biodiversité

(végétaux, arbres, espaces de pleine terre) préconisés dans le cadre du réaménagement

du square Bayard et du parking doivent favoriser la création d’un cœur d’îlot de fraîcheur

au sein du quartier Gargan.

Réduire les îlots de chaleur et les surfaces imperméables au profit d’espaces de pleine-

terre et de végétation permet de bénéficier de gains écologiques et environnementaux

considérant notamment : la régulation de la température ressentie sur site et

l’amélioration du cycle de l’eau à l’échelle du site et de son environnement.

Sur le volet social :

Outre des bénéfices liés à la création d’îlots de fraîcheur et de surface perméables, des

aménagements connexes ont été envisagés, notamment du mobilier urbain (bancs,

boites à livres), des espaces de jeux et de détentes pour créer un cadre de vie convivial

ouvert aux Livryens.

Également, des espaces de fraîcheur créés, couplés aux aménagements connexes

(espaces de détente et de convivialité) permettent d’offrir un cadre écologiquement

confortable et de qualité pour favoriser le vivre ensemble, la convivialité avec la

possibilité de se ressourcer.

Sur le volet économique :

Tout comme le volet environnemental et social, le volet économique peut se mesurer sur

du moyen et long terme.

Tout d’abord l’amélioration de la santé publique, dans le sens où les îlots de fraîcheur

permettent de réduire la pollution de l'air, d’améliorer la santé mentale des usagers et

diminuent les facteurs de risque liés au stress.

Ces actions permettent de réduire d’importants risques sur la santé des citoyens, en

particulier pour les personnes sensibles comme les enfants, les personnes âgées et les

personnes souffrant de maladies respiratoires ou cardiaques. Il s’agit donc de viser ici

une réduction des dépenses publiques à moyen et long terme pour les collectivités.

La convention de subvention doit être signée avant le 25 janvier 2025, soit dans les six

mois suivant la signature par l’AESN.

La solution présentée pour la création d’un îlot de fraîcheur consiste en la

désimperméabilisation du sol, la renaturation et la végétalisation du site.

Elle comprend la dépose des revêtements existants, la création d’une chaussée

réservoir, la reconstruction, le décompactage et l’amendement du sol, la plantation de

80 arbres et arbustes, la pose de revêtements structurants et drainants, la pose de

mobilier urbain et de jeux.Séance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 69 sur 103

Démarrage prévisionnelle du projet le 04/11/2024.

Fin prévisionnelle du projet le 28/02/2025.

Impact financier

DÉPENSES PAR NATURE

(directement liées au

projet)

Montant des

dépenses HT

RECETTES Montant des

recettes %

Travaux Aides publiques

Réaménagement du

square Bayard en îlot de

fraîcheur

362 523 €

Préfecture Fonds vert -

Agence de l’Eau 89 000 € 24,6 %

RIF « 100 îlots de

fraicheur » 108 756 € 30 %

MGP – FIM 90 630 € 25 %

Montant total de l’opération 362 523 € COMMUNE DE LIVRY- GARGAN 74 137 € 20,4 %

dont Fonds Propres 74 137 €

TOTAL 362 523 € TOTAL 362 523 € 100 %

Un dossier a été déposé auprès de Île-de-France Nature au titre du dispositif « 100 ilots de fraîcheur ». Il sera examiné lors de la commission d’octobre.

Un dossier a été déposé auprès de la Métropole du Grand Paris au titre du FIM.

En termes de développement durable, création d’un îlot de fraicheur :

• En augmentant la surface de revêtement perméables,

• En permettant l’infiltration directe dans les sols.

• En plantant 56 arbres et 24 arbustes.

Il est donc demandé au Conseil municipal :

✓ D’approuver les termes de la convention à conclure avec l’Agence de l’Eau Seine-Normandie pour les travaux de renaturation du square Bayard à Livry- Gargan ;

✓ D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.

Monsieur le Maire — Délibération n° 25, convention à conclure avec l’Agence de l’eau Seine-Normandie pour l’attribution d’une subvention relative à la renaturation du square Bayard à Livry-Gargan. J’ai le plaisir de donner la parole à M. CARRATALA.

Monsieur CARRATALA — Merci, M. le Maire. Bonsoir à tous. Je vais vous présenter cette convention avec l’Agence de l’eau Seine-Normandie pour l’attribution d’une subvention relative à la renaturation du square Bayard à Livry-Gargan.

Concernant le contexte, les enjeux et les objectifs, nous avions présenté les résultats des études sur les îlots de fraîcheur à développer, et analysé la situation sur Livry- Gargan. Le constat était que nous avions une partie est de la ville plutôt très bien dotée en termes d’espaces verts naturels, une partie centrale correctement dotée, et une partieSéance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 70 sur 103

ouest qui l’est beaucoup moins. Cela concerne essentiellement les quartiers Danton et le quartier Gargan, et aussi la proximité avec Les Pavillons-sous-Bois, puisque cette commune n’a que très peu de parcs. Tout cet ensemble, au niveau des cartographies, montre que ce sont des zones denses, densément peuplées, qui auraient besoin d’îlots de fraîcheur.

C’est dans ce contexte que le square Bayard a été choisi. C’est déjà un square, a minima, depuis plusieurs années, un espace de détente, mais il y avait beaucoup mieux à faire. C’est pourquoi ce square a été choisi pour être renaturé, avec la création d’un îlot de fraîcheur et une meilleure gestion des eaux pluviales au niveau de la parcelle. C’est la raison pour laquelle nous avons demandé une subvention, qui s’inscrit dans la politique de l’agence Seine-Normandie.

Notre objectif est d’améliorer le confort de vie des citadins et de cette zone, avec cet îlot de fraîcheur qui ne sera pas unique. Nous avons donc défini un projet de renaturation pour le square Bayard. Voici quelques éléments plus techniques : le square est d’une surface de 1 327 m². L’objectif est décliné sur trois volets :

– l’aspect environnemental et écologique : perméabilisation, espace de biodiversité (végétaux, arbres, espaces de pleine terre) ;

– l’aspect social : installation de bancs et d’espaces de jeu pour les enfants ; – l’aspect économique ou de santé, pour que les gens se sentent bien et puissent avoir un espace de repli particulièrement bien étudié, offrant un réel confort de vie.

Cette convention avec l’agence Seine-Normandie va consister à obtenir une dotation d’un montant de 89 000 euros, ce qui correspond à une partie du montant total du coût de l’opération, qui comprend la désimperméabilisation, la renaturation, la végétalisation du site et les équipements associés.

Les travaux incluront la dépose des revêtements existants, la création d’une chaussée réservoir, la reconstruction, le décompactage, le réamendement du sol, la plantation de 80 arbres et arbustes, la pose de revêtements structurants et drainants, ainsi que l’installation de mobiliers urbains et de jeux.

Les travaux doivent démarrer début novembre, avec une durée prévisionnelle de quatre mois et demi. Avant le printemps, ils devraient être entièrement réalisés.

Ce projet fait partie d’un ensemble de dotations. Il n’y a pas que cette agence. Des demandes ont également été faites à d’autres organismes. Cela se présente très bien pour Livry-Gargan par rapport à ses besoins budgétaires.

L’agence nous a demandé, comme précisé en commission, d’avoir une convention qui définit exactement le cadre dans lequel nous allons agir. C’est la raison pour laquelle je vous présente aujourd’hui cette convention.

Je demande donc au Conseil municipal d’approuver les termes de la convention à conclure avec l’agence de l’eau Seine-Normandie pour les travaux de renaturation du square Bayard à Livry-Gargan, et d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.

Monsieur le Maire — Merci, M. CARRATALA. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Mme HODÉ et M. TRILLAUD. Mme HODÉ.

Madame HODÉ — Ce qui est dommage, c’est que dans ce dossier ou en commission, nous n’avons pas eu une description très précise de la mise en œuvre du projet. D’autant que, comme vous l’avez rappelé, c’est déjà un square. Nous partons d’un square pourSéance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 71 sur 103

en faire un îlot de fraîcheur. Je voudrais donc savoir combien de mètres carrés vont être désimperméabilisés. Je n’ai pas vraiment la même conception d’un îlot de fraîcheur. Je trouve qu’un îlot de fraîcheur, comme son nom l’indique, ne devrait pas être vraiment urbanisé. Il y avait des jeux, j’imagine qu’il y en aura encore, c’est ce que vous avez dit. Donc il y a quand même beaucoup de revêtements dans ce square. Donc je m’interroge là-dessus. Était-ce vraiment l’endroit où il fallait le faire, dans un square où il y a déjà un peu de fraîcheur ? N’aurait-on pas pu trouver un endroit qui permettrait de gagner vraiment quelques degrés supplémentaires ?

Je m’interroge aussi sur le travail de concertation avec les habitants. Passez-vous par les conseils de quartier ? Comment faites-vous pour élaborer votre projet en lien avec les habitants ?

Et est-ce que ce quartier fait partie du QPV ou pas ?

Monsieur le Maire — Non. M. TRILLAUD ?

Monsieur TRILLAUD — M. CARRATALA, vous aviez mentionné qu’il y aurait 80 arbres et arbustes, mais cela me paraît énorme étant donné la surface. Auriez-vous un chiffre plus précis concernant les arbres et les arbustes ? Je suis surpris. Peut-être s’agit-il de framboisiers ?

Monsieur le Maire — M. TRILLAUD a faim. M. CARRATALA.

Monsieur CARRATALA — Je vais vous apporter des éléments. La partie du square proprement dite est de 1 327 m². L’ensemble de la parcelle sera désimperméabilisé, car il y a des éléments aujourd’hui qui sont imperméables. Le nombre exact en mètres carrés, je ne l’ai pas en tête. Je ne sais pas si on pourra le retrouver, mais il y a tout ce travail, car une grande partie aujourd’hui est effectivement imperméable. C’est un élément très important vis-à-vis de l’agence Seine-Normandie. On voit bien ce que cela entraîne dans les villes, encore plus ces derniers jours et aujourd’hui en particulier : les sols perméables contribuent aux crues et aux inondations. Je vous concède que c’est un espace limité, mais c’est un des éléments d’imperméabilisation qui est sensible pour une telle agence. En tout cas, on y contribue.

Sur le nombre exact dans la convention, c’était précisé, puisqu’on avait le nombre qui était indiqué à 56 arbres et 24 arbustes. Peut-être que le plan n’a pas été donné dans le design, qui a déjà été fait, puisque les travaux vont commencer, tout est prêt. Il y a effectivement ce nombre d’arbres. Ce ne sont pas obligatoirement tous des platanes, car sur 1 300 m², on ne les ferait pas rentrer, mais ce nombre d’arbres est effectivement, prévu dans le plan qui a été dessiné par les architectes urbains. Vous pourrez les compter. En tout cas, c’est ce qu’on a demandé et ce qui nous a été donné en termes d’aménagement sur le parc : 56 arbres – encore une fois, des arbres de dimension variable et pas de trop grandes dimensions – et 24 arbustes.

Après, oui, cela reste un espace aussi. Il y aura beaucoup plus d’aménagements pour faire en sorte que ce soit avec de la végétation. Si vous connaissez la parcelle aujourd’hui, c’est assez plat et il y a de la pelouse pratiquement. Il y a deux ou trois grands arbres qui seront conservés. Mais il n’y a pratiquement pas d’arbres aujourd’hui, et que de la pelouse. Il y a donc quand même un changement très important en termes de végétal, donc un ajout et, encore une fois, un agencement qui nous a semblé vraiment très pertinent. Cela, c’est sur le changement.

Y avait-il d’autres endroits ? Comme je vous l’ai dit, on sait que la zone est quand même très compliquée. On avait identifié d’autres endroits au moment des îlots de fraîcheur, au niveau de Montgolfier. On a effectivement quelque chose en cours, on vous en parlera une autre fois, sur un autre espace que nous allons pouvoir utiliser aussi, maisSéance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 72 sur 103

le nombre d’espaces est quand même assez limité. En tout cas, on a profité de cette opportunité avec cet espace disponible pour l’aménager au mieux et donner une dynamique verte sur cette parcelle. J’espère que le résultat sera assez probant.

Concernant les conseils de quartier, il y a des travaux qui sont menés avec eux. Je me souviens d’avoir participé à des visites urbaines à cette époque avec les conseils du quartier, avec Mme MOULINAT-KERGOAT, M. le Maire. Avec les différents conseillers, nous avions échangé et passé un bon moment. Après, il y a eu des discussions un peu plus détaillées. Le résultat qui est donné par des professionnels tient compte aussi, bien entendu, des éléments qui sont apportés par les conseils de quartier, en les mettant en perspective avec les contraintes qu’il peut y avoir pour des professionnels. Je pense vous avoir apporté les principaux éléments de réponse.

Monsieur le Maire — Merci, M. CARRATALA. Mme MOULINAT-KERGOAT.

Madame MOULINAT-KERGOAT — Bonsoir à tous. Je voulais ajouter sur ce propos qu’il y a eu non seulement concertation avec le conseil de quartier, mais aussi lors des visites de rue effectuées par M. le Maire, où l’on convie un certain nombre de rues du quartier à venir échanger. Il y a eu plusieurs points en matière de démocratie participative sur le sujet.

Par ailleurs, pour éclaircir peut-être le sujet aussi, la mairie avait fait une étude qui montrait qu’on avait un véritable îlot de chaleur. Même si c’est vrai qu’on aperçoit depuis la rue certains arbres, il était avéré techniquement, par les études qui ont été faites, que c’était vraiment un gros îlot de chaleur. C’était un point phare sur lequel il fallait que nous travaillions au sein du quartier Gargan. Ce lieu-là répondait aussi au fait d’être accessible en 10 minutes à pied depuis à peu près tous les points du quartier, ce qui est aussi un objectif qu’on recherchait en matière d’îlot de verdure.

Par ailleurs, le square lui-même s’étendra à la bande actuellement bitumée, où, avant les travaux, les parents se stationnaient. M. le Maire, Mme BOUDJEMAÏ et moi-même, en tant que représentante de la Ville au conseil d’école de la maternelle, en échangeant avec les directions d’école, nous avons constaté que le fait que les parents ne stationnent plus à cet endroit-là ne rendait pas la situation plus difficile aux abords de l’école en matière de circulation. On sait que c’est un point compliqué. L’idée est donc de se réapproprier cette zone et d’en faire un espace vert complémentaire au square déjà existant. C’est pourquoi vous avez effectivement un nombre d’essences à planter, dans la délibération présentée par M. CARRATALA, qui paraît important si on se cantonne à la dimension actuelle du square.

Monsieur le Maire — Merci, Mme MOULINAT-KERGOAT pour ces éléments complémentaires. L’équipe municipale travaille ensemble sur des projets ambitieux, et dans la concertation avec les conseils de quartier, comme cela a été rappelé. C’est un travail qui a été mené depuis trois ou quatre ans avec les conseils de quartier, entre l’idée, puis les différentes phases d’accompagnement et d’études. Ces dernières ont révélé, comme c’était très bien expliqué, qu’on était vraiment dans un îlot de chaleur et qu’à travers la plantation d’arbres et d’arbustes, nous allions gagner quasiment 7-8 °C sur cet espace du square Bayard. Ce square était un espace, si vous circuliez un peu l’été dans le quartier Gargan, très peu fréquenté en période de grosses chaleurs, parce qu’on était en plein soleil. Aujourd’hui, à travers ce plan de renaturation, nous allons pouvoir faire profiter les habitants du quartier d’un véritable espace vert.

Comme l’évoquait M. CARRATALA, dans ce secteur-là, nous avons travaillé sur différents îlots et prochainement nous serons aussi dans une autre action, dans le même quartier, pour avoir un nouvel îlot de fraîcheur que nous replanterons avec d’autres objectifs. Cela permettra d’être un lieu plutôt de potager et également de proximité, pour permettre de faire d’autres activités comme la lecture, mais pas forcément des activitésSéance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 73 sur 103

de jeux d’enfants. Cela donnera aussi la possibilité, pour les Livryens et Livryennes du quartier Gargan, d’avoir deux véritables lieux de fraîcheur.

Pas d’autres questions ? Pas d’objections, je pense, sur cette délibération ? Je vous remercie beaucoup.

La délibération n°2024-10-25 a été adoptée à l’unanimité.

- Liste indiquée à la page 4 intitulée « Appel et état de présences ».

Mme Catherine MAUROBET rejoint la salle du Conseil Municipal à 20h45 et participe au vote de la délibération n°2024-10-25.

Rapporteur : M. LAFARGUE

Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver les termes de la

Convention à conclure avec l’Agence de l’Eau Seine-Normandie (AESN), attribuant une

subvention de 157 128 € pour les travaux de réalisation d’un parking végétalisé au

centre-ville - 2, avenue Camille Desmoulins à Livry-Gargan.

La Commune a acquis deux terrains en 2019 aux 2/4, avenue Camille Desmoulins et 6,

avenue Aristide Briand et a perçu de la part du Syndicat des Transports d’Ile de France

(Île-de-France Mobilités) une subvention de 1 050 000 € pour l’acquisition du terrain

support pour la création d’un parking public, et ceci afin de compenser 105 places de

stationnement supprimées à l’occasion de la construction de la ligne Tramway T4, avec

impératif de réalisation avant le 31 décembre 2025.

Le projet de parking se situe au 2, avenue Camille Desmoulins, à l’angle de l’avenue

Aristide Briand, soit aux abords du marché de Chanzy, de la Poste, du Commissariat de

police et des arrêts de bus Chanzy des lignes 8,147 et du Noctilien 13.

Le projet prévoit la réalisation :

• D’un parking au carrefour des avenue Camille Desmoulins et Aristide Briand,

• La démolition du bâti et de la voirie composée d’une dalle de béton,

• La création d’un puits d’infiltration en capacité à colleter une hauteur d’eau de pluie de 60 mm et infiltrer un volume d’eau de 38 m³,

• La maitrise du débit de fuite vers le réseau d’assainissement public pour une hauteur de pluie dépassant les 60 mm,

• La création de 47 places de stationnement pour véhicules légers

équipées d’un système drainant de type dalle alvéolaire engazonnée, 2

places réservées aux personnes à mobilité réduite dont une équipée pour

recharger un véhicule électrique,

2024-10-26 : CONVENTION A CONCLURE AVEC L’AGENCE DE L’EAU SEINE-

NORMANDIE POUR L’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION RELATIVE AUX

TRAVAUX DE REALISATION D’UN PARKING VEGETALISE AU CENTRE-VILLE – 2,

AVENUE CAMILLE DESMOULINS A LIVRY-GARGANSéance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 74 sur 103

• La mise en place d’un emplacement de stationnement pour vélos d’une

capacité de 12 places.

Les travaux envisagés portent sur la réalisation des ouvrages suivants :

• Démolition du bâti et de la voirie en béton,

• Terrassements,

• Mise en œuvre d’un géotextile dépolluant perméable,

• Mise en œuvre d’un substrat de fondation des dalles alvéolaires pré engazonnées adapté de type mélange terre pierre,

• Mise en œuvre des câbles d’alimentation électrique,

• Pose des dalles alvéolaires pré engazonnées,

• Mise en œuvre d’un puits d’infiltration dans sa partie centrale,

• Mise en œuvre du corps de chaussée et du béton bitumineux,

• Pose des mats d’éclairage public,

• Pose du mobilier urbain,

• Marquage au sol et signalétique verticale.

Par conséquent, il est proposé d’approuver les termes de la convention et d’autoriser

Monsieur le Maire à la signer.

1. DESCRIPTIF DE L’OPÉRATION, CALENDRIER ET MODALITÉS

La convention de subvention doit être signée avant le 9 janvier 2025 soit dans les six

mois suivant la signature par l’AESN.

La solution retenue pour la maîtrise de la pollution ruisselée consiste en un

stationnement en constitution infiltrante.

Le parking comprend des aires de stationnement accessibles par l'accès côté rue

Camille Desmoulins.

La sortie s’effectue aussi par la rue Camille Desmoulins.

Dimensions des 47 places de stationnement :

- 36 places de stationnement en épi de 5,15 x 2,25 m sur dalle alvéolaires

engazonnées,

- 2 places réservées au PMR en épi de 5,15 x 3,30,

- 9 places en créneau de 5.30 x 2,30 sur dalle alvéolaires engazonnées,

- 1 parking à vélo de 12 places.

La voie de circulation a une largeur de 4.00 m.

Outre l’aspect esthétique de ces aménagements, ce système fait office de gestion des

eaux pluviales par sa constitution définie comme suit :

- Revêtement en dalle alvéolaire engazonnée,

- Les dalles alvéolaires sont posées sur un lit de pose en sable et une fondationSéance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 75 sur 103

constituée d’un mélange terre pierre fertile,

- Le mélange terre pierre est posée sur un géotextile dépolluant pour les eaux de

ruissellement,

- La voie de circulation est en béton bitumineux,

- Un puits d’infiltration des eaux de ruissellement en son centre, jouant aussi le

rôle d’ilot de fraicheur par sa végétalisation.

La solution retenue pour la gestion des eaux pluviales consiste en la création d’un bassin

infiltrant et d’une noue végétalisée.

Pour le bassin infiltrant, il sera nécessaire de réaliser un ouvrage de rétention, dont le

choix retenu sera un ouvrage d’assainissement à ciel ouvert.

Ce bassin de rétention sera réalisé dans l’ilot central végétalisés pour permettre une

gestion des eaux de ruissellement avant restitution dans la nappe phréatique.

La noue centrale sera en capacitée de collecter 38 m³ d’eau de ruissellement en formant

une noue végétalisée de 48 cm de profondeur.

Concernant l’assèchement de la noue végétalisée, l’EPCI Grand Paris Grand Est, qui a

la compétence de l’assainissement, n’autorise pas l’évacuation des eaux pluviales dans

le réseau qu’il a en charge.

L’évacuation des eaux pluviales sera effectuée par la transpiration végétale,

l’évapotranspiration, ainsi que par l’infiltration des eaux de pluie au sein de la noue

végétalisée.

Le temps estimé pour l’évacuation d’une pluie décennale est de 39 heures.

Il résulte de ces solutions une désimperméabilisation du site, le coefficient

d’imperméabilisation passant de 0,90 à 0,32, soit au global, une diminution de la surface

active de l’ordre de -65 % par rapport à la situation d’imperméabilisation avant la

réalisation du projet.

Cette particularité se justifie par la désimperméabilisation et par la végétalisation du futur

parking.

L’ensemble de ces dispositifs diminue considérablement la surface active.

Démarrage prévisionnel du projet : le 16/12/202.4

Fin prévisionnelle du projet : le 02/05/2025.

DEPENSES PAR NATURE

(Directement liées au

projet)

Montant des

dépenses HT RECETTES

Montant des

recettes %

Travaux Aides publiques

Réalisation d’un parking en

centre-ville comprenant un

jardin de pluie en pleine

terre

537 965 € Préfecture Fonds vert- Agence de l’Eau 157 128 € 29 %Séance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 76 sur 103

RIF « 100 îlots de

fraicheur » 161 389€ 30%

Montant total de l’opération 537 965 € COMMUNE DE LIVRY-GARGAN 219 448€ 41%

dont Fonds Propres 219 448 €

TOTAL 537 965 € TOTAL 537 965 € 100,00%

Un dossier a été déposé auprès de la Région Île-de-France au titre du dispositif « 100 îlots de fraîcheur ». Il sera examiné lors de la commission d’octobre.

En termes de développement durable, création d’un parking végétalisé pour véhicules légers et cycles,

✓ Création d’un îlot de fraicheur en son centre,

✓ Une meilleure gestion des eaux pluviales à la parcelle.

Plus précisément sur ce dernier point, l’objectif de la ville de Livry-Gargan est de réduire à la source le volume des eaux pluviales envoyées dans les canalisations et ouvrages souterrains :

• En augmentant la surface de revêtement perméables,

• En augmentant la capacité de stockage à ciel ouvert géré par ruissellement direct,

• En permettant l’infiltration directe dans les sols.

• En végétalisant, sur une surface pleine terre de 645 m² et une surface de dalle alvéolaire engazonnée de 689 m².

Il est donc demandé au Conseil municipal :

✓ D’approuver les termes de la convention à conclure avec l’Agence de l’Eau

Seine-Normandie pour les travaux de réalisation d’un parking végétalisé au

centre-ville – 2, avenue Camille Desmoulins à Livry-Gargan ;

✓ D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre toutes les

mesures nécessaires à son exécution ;

Monsieur le Maire — Convention à conclure avec l’Agence de l’eau Seine-Normandie pour l’attribution d’une subvention relative aux travaux de réalisation d’un parking végétalisé. J’ai le plaisir de donner la parole à M. LAFARGUE.

Monsieur LAFARGUE — Bonsoir. Merci, M. le Maire. Bonsoir à tous. Convention à conclure avec l’Agence de l’eau Seine-Normandie, attribuant une subvention de 157 128 euros pour les travaux de réalisation d’un parking végétalisé. Le projet de parking se situe avenue Camille Desmoulins, à l’angle de l’avenue Aristide Briand, près du marché Chanzy, de la Poste, du commissariat et des arrêts de bus.

Le projet prévoit :Séance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 77 sur 103

– la création d’un puits d’infiltration en son centre, créant un îlot de fraîcheur avec sa végétalisation ;

– la création de 47 places de stationnement avec un système drainant de dalles alvéolaires engazonnées, deux places réservées aux personnes à mobilité réduite, dont une équipée pour véhicule électrique, un stationnement pour vélos d’une capacité de 12 places.

Ces aménagements permettent une désimperméabilisation du site et la création d’un îlot de fraîcheur.

L’impact financier est mis dans le rapport de la délibération. En termes de développement durable, il s’agit de la création d’un parking végétalisé, d’un îlot de fraîcheur, une meilleure gestion des eaux pluviales, l’objectif de Livry-Gargan étant de réduire à la source le volume des eaux pluviales.

Il est donc demandé au Conseil municipal d’approuver les termes de la convention à conclure avec l’Agence de l’eau Seine-Normandie, d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution. Merci.

Monsieur le Maire — Y a-t-il des demandes d’intervention ? Mme HODÉ, et après M. TRILLAUD. J’aurais dû inverser.

Madame HODÉ — Oui, parce que c’est toujours moi qui commence. M. TRILLAUD est super frustré.

Monsieur le Maire — Allez-y, Mme HODÉ.

Madame HODÉ — Je vais rappeler qu’il y a quelques mois, on a payé 40 000 euros une étude sur le stationnement à Livry-Gargan. À ce moment-là, on nous avait proposé un projet à cet endroit-là, parce que ce terrain a été préempté il y a déjà plusieurs années. Apparemment, ce soir, ce n’est plus du tout le même projet. Je voulais donc savoir ce qui s’était passé entre-temps, parce qu’en plus, nous, dans nos documents, on ne sait pas du tout, on n’a rien. Il aurait donc été bien qu’on nous présente un peu plus le projet, même s’il y a une description. Mais on voudrait savoir ce qui s’est passé entre-temps, pourquoi le parking en silos a été abandonné.

Ensuite, on remarque qu’il y a 47 places prévues, alors que, dans le même texte, on nous dit que 105 places de stationnement ont été supprimées suite à la création du T4. Sur les places de vélo et stationnement vélo, je ne vais pas revenir, parce qu’on a eu le débat, mais sur la sécurisation des places, cela nous semble important.

On voulait aussi savoir comment le conseil de quartier a été impliqué. Vous avez vu, ce soir, à chaque fois on vous pose la question : « Quelle concertation avec les habitants ? » Donc on voudrait savoir ce qu’il en a été, qui a été associé, parce que ce ne sont pas forcément les élus de l’opposition, a priori.

Je suis étonnée, je trouve ça formidable qu’on puisse dire qu’un parking va devenir un îlot de fraîcheur. Je trouve ça très innovant. C’est parfait, on va lancer les parkings îlots de fraîcheur dans les villes, c’est formidable. J’ai quand même des petites réticences sur ce projet, c’est pour cela que je vais m’abstenir.

Monsieur le Maire — Très bien, Mme HODÉ. M. TRILLAUD.

Monsieur TRILLAUD — Tout à l’heure, nous parlions de la mobilité douce, donc principalement des vélos, avec Mme HERMANN. Là, je pense que c’est une occasionSéance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 78 sur 103

ratée, car 47 places de voitures pour seulement 12 de vélos, il faudrait inverser un peu la tendance. C’est dommage.

Monsieur le Maire — Merci. Un bel exemple qui montre que vous êtes un peu hors sujet. Pourquoi ? On crée un parking végétalisé. Mme HODÉ, vous ne voyagez peut- être pas beaucoup, mais il existe de beaux exemples de parkings végétalisés qui sont de véritables îlots de fraîcheur. Pourquoi ? Parce qu’on ne met pas forcément du bitume partout, on met en place de l’Evergreen sur les places de stationnement, on met des arbres également sur ces parkings végétalisés et puis on fait en sorte aussi de mettre, comme on a pu le faire notamment sur le parking du CCYM, des espaces permettant d’avoir une bonne imperméabilisation des sols. C’est un bel exemple.

Pourquoi on n’a pas choisi le parking en silo ? Parce que quand on fait un parking en silo, avec la surface où on avait étudié l’espace, on ne crée pas plus de places puisque dans un parking en silo, il y a forcément la rampe d’accès qui prend une certaine place et cela coûte trois à quatre fois plus cher. D’ailleurs, on n’aurait pas été subventionnés par l’Agence de l’eau dans ce cadre-là, puisque nous n’aurions fait que du béton.

Nous avons choisi d’être plutôt dans un projet écologique, qui permet de mettre en effet des places de stationnement sur ce secteur pour les voitures, parce que sur ce secteur, si l’on écoute les habitants, les commerçants, ceux qui veulent faire leurs courses sur Chanzy, il fallait des places de stationnement. Il y a un équilibre. On a créé aussi des places de vélo pour permettre d’être dans la continuité, notamment du plan local de mobilité Région Île-de-France, mais aussi la mise en place du plan cyclable de la ville. On a défendu ce projet. Certes, vous nous dites qu’à un moment donné, il y avait 105 places qui ont disparu sur le secteur du boulevard de la République, mais heureusement qu’en 2014, on s’est battus pour pouvoir financer ce projet en mettant un emplacement réservé. Parce que quand nous sommes arrivés en fonction, derrière, il n’y avait aucun accord de réalisé, à part une obstruction en disant : « On ne veut pas le T4. » Mais derrière, comme il y avait une déclaration d’utilité publique, aucun dossier n’avait été défendu pour pouvoir faire financer des projets tels qu’un parking, notamment, et compenser une bonne partie.

Après, c’est dans l’équilibre des projets, parce qu’il y avait deux emplacements réservés. C’est long, cela prend du temps. Il y a dix ans de travail, de négociation, de préemption, d’études, pour pouvoir réaliser, et des coûts financiers. Aujourd’hui, on a la démolition actuelle, puis, dans quelques mois, la réalisation du parking, qui va se faire pour que les Livryens puissent bénéficier d’un parking, qui sera dans la même réglementation aujourd’hui, c’est-à-dire gratuit pour les habitants et mis en zone bleue pour permettre une meilleure rotation et permettre que les Livryens puissent accéder en complément des zones qui ont déjà été mises sur le secteur en zone bleue.

Je ne comprends pas le fait qu’aujourd’hui, vous vous opposiez à un projet parking végétalisé qui répond à l’ambition et à la volonté de permettre aux Livryens et aux Livryennes de pouvoir se stationner aux abords d’une zone commerçante. Si on veut dynamiser ou redynamiser une zone commerçante, on met en place des dispositifs. Tout à l’heure, nous avons voté la convention avec Petitscommerces. Cela se travaille aussi avec des zones de stationnement à proximité pour permettre de recréer un certain dynamisme sur le boulevard de Chanzy.

Mme HODÉ. Vous êtes peut-être revenue en arrière.

Madame HODÉ — D’abord, je ne vais pas répondre sur avant 2014…

Monsieur le Maire — Non, mais c’est important de le préciser.

Madame HODÉ — À chaque fois, c’est l’unique argument : « avant 2014 ».Séance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 79 sur 103

Monsieur le Maire — Il était important de le préciser, parce que les dossiers prennent du temps, et si en 2014, on n’avait pas mis un emplacement réservé sur cette parcelle- là, si nous n’avions pas négocié avec la Région Île-de-France, on n’en serait pas là, et vous nous diriez : « Qu’est-ce que vous faites pour le commerce à Livry-Gargan ? »

Madame HODÉ — Je vous ai laissé vous exprime, et c’est normal, j’aimerais bien que vous me laissiez m’exprimer, parce qu’il y a quand même des choses…

Monsieur le Maire — Je vais vous laisser vous exprimer, mais j’aurai le mot de la fin.

Madame HODÉ — Je ne vous l’ai pas ôté. Je ne vous ai pas dit que j’étais opposée à un parking végétalisé. Je vous ai fait part d’une question plutôt de rigueur financière. On avait un projet, qui a été élaboré lors d’une étude qui a coûté très cher à la Ville – on en a déjà discuté. Donc on paye très cher une étude et on ne fait pas le projet.

Vous vous êtes aperçu qu’effectivement, c’était du béton – et je suis bien d’accord : un parking en silo, si on veut redorer l’image de la ville, ce n’était pas à faire. Mais je suis étonnée. Je vais essayer d’être claire : qu’est-ce qui vous a fait changer d’avis ? J’en suis contente, parce qu’effectivement, je trouve qu’un parking en silo, c’était une très mauvaise idée, mais on a quand même payé 40 000 euros pour sortir ce truc débile. Donc, heureusement, vous avez reculé, mais je m’interroge là-dessus.

Que vous ayez trouvé qu’effectivement, il fallait verdir, végétaliser, c’est très bien, mais j’aurais bien aimé que la prise de conscience prenne moins de temps. Dès l’étude, vous auriez dû dire : « Non, ce n’est pas possible », parce que je rappelle qu’on allait appliquer toute l’étude.

Sur le parking, vous nous dites que cela va être génial, cela va être végétalisé. Sur la désimperméabilisation, je ne suis pas une spécialiste non plus, mais j’ai l’impression qu’effectivement, il y a un effort. Par contre, quand vous me dites que cela va être un parking avec des arbres, là, honnêtement, dans la note que j’ai, je ne vois pas un seul arbre. En plus, sur un parking, je me méfie toujours des arbres. Ils ont la fâcheuse manie de me rentrer dedans. À la lecture de la note, je ne vois pas d’arbres, je vois juste une désimperméabilisation. Moi, je lis quand même : « bétons bitumés ». Forcément, c’est un progrès, mais je pense qu’on peut encore faire mieux.

Monsieur le Maire — Merci, Mme HODÉ. Mme BITATSI-TRACHET.

Madame BITATSI-TRACHET — Je vais être très pragmatique. On manque de places de parking extérieures à Livry, comme cela avait été dit aussi avec les places supprimées au moment du T4. Je suis d’accord qu’il faut augmenter les places vélos et autres, il n’y a vraiment pas de souci là-dessus, et peut-être aussi penser à ceux qui ont les moyens de s’acheter une voiture électrique pour pouvoir la recharger dehors – ce qui coûte d’ailleurs beaucoup plus cher que si on la branche chez soi –, mais en dehors de cela, je fais un calcul tout bête. On avait 105 places qui avaient été prévues, on en arrive à 47. Il en manque. On en supprime aussi à Bayard pour agrandir l’îlot de fraîcheur, pas de problème. Mais je me dis : qu’est-ce qu’on va faire ? Où va-t-on se garer maintenant pour ceux qui n’ont pas assez de places chez eux, ou pas de parking dans leur immeuble, ou pas suffisamment, ou pour ceux qui n’ont pas de parking dans leur pavillon tout simplement, où ils ne peuvent tout simplement pas rentrer leur voiture ?

Ensuite, une autre question que j’ai déjà posée plusieurs fois. Vous dites : « la rotation par les zones bleues », oui, mais cela ne diminue absolument pas les émissions de gaz à effet de serre. Quand on roule et qu’on cherche pendant cinq ou dix minutes un parking, on consomme et on pollue. Et quand on est obligé de bouger la voiture, on consomme et on pollue aussi.Séance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 80 sur 103

Je suis très pragmatique. Le problème de stationnement à Livry-Gargan, il faudrait aussi penser à le régler. C’était bien les 105 places. Je comprends très bien le projet et je suis d’accord sur ce principe de réduire pour avoir quelque chose qui soit plus végétalisé, mais que fait-on des places qui vont encore manquer, d’autant qu’on est sur Chanzy, un des plus grands marchés du coin ? Merci.

Monsieur le Maire — Merci. Mme HODÉ, je pense que je ne pourrai pas vous faire changer d’avis, mais on a commencé un projet quand même ambitieux et écologique.

Ce qui me sidère un peu, Mme BITATSI, c’est que vous êtes soutenue par les Verts et les groupes écologistes, et quand j’entends votre discours, franchement, vous êtes à l’opposé des discours tenus par les élus, notamment du groupe écologiste à la Métropole du Grand Paris, qui mettent notamment en place les mobilités douces et évoquent la construction de moins de places de parking pour éviter le tout-voiture.

Madame BITATSI-TRACHET — Je ne suis pas élue vert.

Monsieur le Maire — Je leur ferai part du soutien que vous avez et que vous portez et les positions que vous avez au sein du Conseil municipal. Je pense que, la prochaine fois, ils me soutiendront pour dire qu’à un moment donné, nous sommes plus écologiques que des personnes qui sont officiellement soutenues. Je pense que c’est la situation aujourd’hui.

Nous avons un parking végétalisé qui va mettre en place une possibilité de stationnement à proximité de Chanzy. En effet, cela ne compense pas les 105 places qui étaient présentes, mais en 10 ans, les temps ont évolué. Si vous avez voté tout à l’heure un avis favorable au plan local de mobilité de la Région Île-de-France et si vous l’avez lu en entier, il fait référence au fait qu’on évite de recréer que des zones de parking. On a fait une étude qui a permis de nous éclaircir sur certains points. Il y avait 10 025 places sur le domaine public. Nos services n’auraient pas pu les calculer. L’étude nous a permis d’apporter ces éléments-là, ces 10 025 places sur l’espace public, et de comptabiliser le nombre de véhicules par foyer. Après, on fait un ratio, on regarde ce qu’on optimise et comment on conçoit la ville de demain.

Quand je vois M. TRILLAUD faire du vélo, je suis très fier. Si on peut faciliter notamment ses déplacements – en sécurisant, comme vous l’avez rappelé, la mise en place de zones de stationnement sécurisées aux abords des gares, qu’on sécurise encore plus le trajet des pistes cyclables ou des zones cyclables et que les gares arrivent, notamment les moyens de transport pour lesquels on se bat avec Île-de-France mobilités afin que les gares soient plus intermodales et que l’on arrive à faire plus d’intermodalités –, on le fera facilitera et on fera en sorte que la voiture prenne moins de place sur l’espace public. Derrière, on facilitera aussi la diminution de l’effet pollution de l’air et ainsi de suite. Les Livryens, forcément, en bénéficieront, notamment pour leur avenir.

Mesdames et Messieurs, je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Abstentions ? Trois abstentions. Avec vos pouvoirs, pour Mme HODÉ ? Je le précise pour la bonne comptabilité. Et qui est pour ? Avec vos pouvoirs, M. TRILLAUD. Je le précise. Merci.

La délibération n°2024-10-26 a été adoptée à la majorité par :

- 37 voix pour :

MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne ADLANI Myriam BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard COLLET Marie-Madeleine MANTEL Serge MAKHLOUF Dounia AOUATI KheireddineSéance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 81 sur 103

MONIER Annick LAFARGUE Jean-Claude JOLY Nathalie MILOTI Donni GUIMARAES Odette TRILLAUD Laurent CARRATALA Henri LEROUX Pierre-Olivier MAUROBET Catherine MICONNET Olivier MARKARIAN Olivier CRALIS Christophe HERRMANN Marie- CHASSAIN Clément DJABALI Sara DI IORIO Rina BERNARD Anne BARATTA Jean-Pierre MOULINAT-KERGOAT BERTHE Éloïse FOURNIER Marine

KOUCEM Yacine BORDES Roselyne

LE COZ Lucie à MANTEL Serge

AÏDOUDI Salem à BOUDJEMAÏ kaïssa

ARNAUD Philippe à COLLET Marie-Madeleine

BEREZIN Serge à MONIER Annick

BONINI Bruno à TRILLAUD Laurent

- 4 abstentions :

BITATSI-TRACHET Françoise

HODÉ Laurence

HAMZA Ali

ROSSINI Christel à HODÉ Laurence

Rapporteur : M. LAFARGUE

Il est proposé aux membres du Conseil municipal de Livry-Gargan, afin de coordonner

l’enfouissement des lignes électriques aériennes et la suppression des supports du

réseau de communications électroniques et d’éclairage public, de déléguer la maîtrise

d’ouvrage (MOE) temporaire du programme d’enfouissement sur l’avenue Voltaire, dans

sa partie comprise entre l’avenue de la Poudrerie et l’allée Alice, au SIGEIF.

Dans le cadre de sa politique de rénovation des voiries, d’amélioration esthétique, de

libération de l’emprise des espaces publics et de sécurisation des réseaux, la Commune

a souhaité définir et arrêter avec le SIGEIF un programme d’enfouissement des lignes

électriques aériennes et de suppression des supports du réseau de communications

électroniques et d’éclairage public.

Cette opération s’inscrit comme la deuxième phase du projet de requalification de

l’avenue Voltaire.

Les travaux afférents au programme relèvent de la maîtrise d’ouvrage du SIGEIF pour

la mise en souterrain du réseau public de distribution électrique et pour le câblage des

installations de communications électroniques appartenant à Orange, délégués au

2024-10-27 : CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE TEMPORAIRE A

CONCLURE AVEC LE SIGEIF POUR L’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AERIENS

AVENUE VOLTAIRE (PHASE 2) DANS SA PARTIE COMPRISE ENTRE L’AVENUE

DE LA POUDRERIE ET L’ALLEE ALICE – PROGRAMME 2025Séance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 82 sur 103

SIGEIF par l’opérateur.

En revanche, certains travaux de mises en souterrain (réseaux de télécommunication

d’autres opérateurs et éclairage public) relèvent de la maîtrise d’ouvrage de la

Commune.

Afin de coordonner l’enfouissement de l’ensemble en une opération globale, il est

proposé de déléguer la maîtrise d’ouvrage temporaire de l’ensemble du programme

d’enfouissement sur l’avenue Voltaire au SIGEIF.

Une convention est proposée au Conseil municipal, reprenant ces éléments et précisant

les obligations de chacun, les missions dévolues au SIGEIF et les conditions techniques

et financières de l’opération.

Après signature de la convention, le SIGEIF diligentera le démarrage de l’opération, une

réunion préalable de lancement et la réalisation des études, de façon à aboutir, selon un

planning convenu, aux travaux de réalisation débutant au plus tôt le 1er janvier 2025 et

s’achevant au plus tard le 31 décembre 2028.

Impact financier :

Après estimation, le programme total s’élève à 607.000,00 € TTC.

Sont inclus dans cette somme :

- les frais de maîtrise d’ouvrage,

- les diagnostics et études nécessaires, préalables aux travaux,

- la rémunération du maître d’œuvre,

- la rémunération du coordinateur sécurité,

- le contrôle technique des ouvrages réalisés,

- les frais de réalisation des investigations complémentaires (si besoin en cas de

présence d’autres réseaux dans le périmètre du chantier), le coût de réalisation des

travaux sur les différents réseaux : génie civil, câblage, raccordement, etc.

Les coûts de l’opération et leur répartition sont détaillés en annexe 3 de la convention.

La Commune aura à sa charge la somme de 416.920,00 € TTC (avant remboursement

de la participation d’Orange pour un montant de 39.840,00 € TTC versée par le SIGEIF,

conformément à la convention-cadre signée entre ces deux entités).

Cette estimation représente :

- 33,60% de frais relatifs au réseau de distribution publique d’énergie électrique

Basse Tension (BT) pour un montant de 73.920,00 € HT (la TVA sur le réseau BT,

est financé à 100% par le SIGEIF),

- 100 % de frais relatifs aux réseaux de communications électroniques pour un

montant de 233.333,33 € HT (soit 280.000 € TTC),

- 100% de frais relatifs au réseau d’éclairage public pour un montant de 52.500,00 €

HT (soit 63.000 € TTC).

Les estimations relatives aux réseaux de télécommunication et d’éclairage public

représentent respectivement 280.000,00 € et 63.000,00 €, soit un montant total de

343.000,00 € TTC. Elles comprennent :Séance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 83 sur 103

- les frais de prestations de la phase étude,

- les frais de travaux,

- les frais de dossier,

- les frais de maîtrise d’ouvrage (4% du montant total des prestations exécutées,

soumis à la TVA).

La participation de Commune sera versée en trois (3) acomptes prévisionnels :

- 30 % à la signature de la convention,

- 60 % à la fin des études et avant le démarrage des travaux,

- le solde après présentation du bilan général des dépenses établi à la réception des

travaux.

Le tableau des acomptes, demandés à la Commune, sera susceptible de varier à la

baisse si l’étude de MOE venait à minorer l’estimation établie. Si, à l’inverse, cette étude

révélait une sous-estimation de l’enveloppe prévisionnelle, alors un avenant ou une

révision du périmètre d’intervention pourrait être proposé à la Commune.

En termes de développement durable :

✓ Sécurisation des réseaux : en enfouissant les réseaux, ceux-ci sont moins sujets

à dégradations du fait de vents violents, d’élagages ou d’interventions d’engins

de grande hauteur (lors de constructions notamment), etc.

✓ Amélioration du cadre urbain : rendre la ville plus agréable et plus accessible en

supprimant les poteaux et les câbles.

Il est donc demandé au Conseil municipal :

✓ D’approuver l’opération d’enfouissement des réseaux aériens dans l’avenue

Voltaire, depuis l’avenue de la Poudrerie jusqu’à l’allée Alice ;

✓ De désigner le SIGEIF comme maître d’ouvrage temporaire pour cette opération ;

✓ D’adopter les termes de la convention de maîtrise d’ouvrage temporaire pour

l’enfouissement des réseaux aériens avenue Voltaire (dans sa partie comprise

entre l’avenue de la Poudrerie et l’allée Alice) à conclure avec le SIGEIF ;

✓ D’autoriser le Maire à signer la convention et tous les documents s’y rapportant

et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.

Monsieur le Maire — La convention de maîtrise d’ouvrage temporaire à conclure avec le Sigeif pour l’enfouissement des réseaux aériens avenue Voltaire. Y a-t-il des questions ? C’est la phase 2. Qui est contre ? Abstentions ? Je vous remercie pour l’unanimité.

La délibération n°2024-10-27 a été adoptée à l’unanimité.

- Liste indiquée à la page 4 intitulée « Appel et état de présences ».

Rapporteur : M. MILOTI

2024-10-28 : AVIS SUR LE PROJET ARRETE DU PLUI DE L’EPT PARIS TERRES

D’ENVOLSéance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 84 sur 103

L’EPT Paris Terres d’Envol regroupe huit villes de Seine-Saint-Denis : Aulnay-sous-Bois,

Drancy, Dugny, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Sevran, Tremblay-en-France et Villepinte.

Par délibération en date du 7 décembre 2020, le Conseil de Territoire de Paris Terres

d’Envol a prescrit l’élaboration de son Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). En

2023 et début 2024, l’EPT Paris Terres d’Envol a élaboré son Projet d'aménagement et

de développement durable (PADD).

L’EPT Paris Terre d’Envol a arrêté son PLUi le 26 juin dernier et l’a transmis à la

commune de Livry-Gargan le 11 Juillet 2024 pour avis. La commune de Livry-Gargan

dispose de 3 mois pour transmettre son avis. Au vu de l’organisation prévisionnelle des

instances communales, la commune de Livry-Gargan n’a pu donner un avis dans le délai

imparti et son avis sera réputé favorable.

Deux communes sont limitrophes de Livry-Gargan : Aulnay-sous-Bois et Sevran.

➢ Une zone de contact a été identifiée entre Livry-Gargan et Aulnay-sous-Bois. Sur

chaque territoire communal est prévu un zonage pavillonnaire avec des

dispositions proches en termes de gabarit et de traitement des espaces libres

(PLUi de Paris Terres d’Envol : 10 mètres de hauteur maximale, rez-de-

chaussée + 1 étage + couronnement, 30% d’emprise au sol maximum pour un

minimum de 45% de surface de pleine terre).Séance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 85 sur 103

➢ Cinq zones de contact ont été identifiées avec la commune de Sevran :

Sur ces cinq zones, une attire particulièrement l’attention, à savoir le secteur

Westinghouse, autour du boulevard Jean Jaurès :Séance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 86 sur 103

Si au-delà du boulevard Jean Jaurès, sur le territoire de Livry-Gargan, est maintenu le

caractère pavillonnaire de ce secteur, le PLUi de l’EPT Paris Terres d’Envol identifie des

secteurs plus denses en contact direct avec Livry-Gargan :

✓ un zonage U7 (zone d’équipement) notamment sur son grand axe, boulevard

d’Aulnay, dû à la présence du TRAM ;

✓ une zone d’activité économique en contact avec une future zone pavillonnaire à

Livry-Gargan ayant vocation à apaiser ce secteur très dense, formant une rupture

favorisée par plusieurs bâtiments linéaires côté Livry-Gargan et une zone tampon

entre les deux villes ;

✓ à l’est du boulevard Jean Jaurès, une zone U3 zone urbaine mixte s’établit en

contact avec la zone UC pavillonnaire de Livry-Gargan. Or la zone urbaine mixte

U3a de Sevran se caractérise par une hauteur de 13 mètres à la hauteur de la

façade, 16 mètres au point le plus haut en R+3+comble ou attique, alors que la

zone UC pavillonnaire de Livry-Gargan limite la hauteur à 9 mètres.

Des réserves doivent ainsi être émises quant aux choix urbanistiques opérés par l’EPT

Paris Terres d’Envol. Il est recommandé de privilégier la zone U1a aux limites

communales, située en contact avec la zone UC pavillonnaire de Livry-Gargan

Concernant les zones de contact jouxtant l’avenue Jean-Jacques Rousseau et le Parc

de la Poudrerie, les zonages prévus par le PLUi arrêté par l’EPT Paris Terres d’Envol

sont cohérents avec ceux de Livry-Gargan, à savoir une zone urbaine mixte dans le

prolongement de la zone UA pour l’avenue Jean-Jacques Rousseau et une zone

naturelle en rapport avec le Parc de la Poudrerie.

Il est donc demandé au Conseil municipal :

✓ D’émettre un avis favorable sur le projet de PLUi arrêté de l’EPT Paris Terres

d’Envol assorti de deux réserves relatives au secteur Westinghouse, sur la zone

U6 et la zone U3, limitrophes de la commune de Livry-Gargan, au motif que le

zonage prévu en U6 mériterait d’être étudié en espaces verts afin de créer uneSéance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 87 sur 103

respiration dans cet îlot et le gabarit des constructions autorisé sur la zone U3,

et que le gabarit des constructions autorisé sur la zone U3 mériterait d’être

travaillé en lien avec les dispositions du règlement du Plan local d’urbanisme de

Livry-Gargan et du règlement du PLUi arrêté par l’EPT Grand Paris Grand Est,

afin d’apaiser ces secteurs et d’être en cohérence avec les zones pavillonnaires

de Livry-Gargan.

Monsieur le Maire — Délibération n° 28, avis sur le projet arrêté du PLUi de l’EPT Paris Terres d’envol. Je propose à M. MILOTI de le présenter.

Monsieur MILOTI — Bonsoir à tous. Dans le cadre des consultations réglementaires, il s’agit ici de donner notre avis sur le PLUi de Paris Terres d’envol, qui a été arrêté le 26 juin. Nous sommes concernés par deux villes de ce territoire, à savoir Aulnay-sous- Bois et Sevran, qui sont en contact direct avec Livry-Gargan.

S’agissant d’Aulnay-sous-Bois, les zones de contact sont cohérentes, c’est-à-dire que des deux côtés, ce sont des zones pavillonnaires, donc il n’y a pas de problème là- dessus. En revanche, concernant la ville de Sevran, et plus particulièrement la partie Westinghouse, qui est très dense du côté de Sevran, nous avons en face une zone pavillonnaire.

Je vous demande de donner un avis favorable au PLUi de Paris Terres d’envol, toutefois avec des réserves concernant cette partie de la ville de Sevran.

Monsieur le Maire — Merci, M. MILOTI. Des prises de parole ? Mme BITATSI- TRACHET.

Madame BITATSI-TRACHET — C’est juste une question de principe. On n’est pas en retard dans les délais, là ? On avait normalement trois mois pour donner l’avis. Est-ce qu’il y a une prolongation acceptée ?

Après, sur ce qui est proposé, je suis tout à fait d’accord. On avait déjà eu, sur la question du PLU précédent, la question d’une différence entre la hauteur des immeubles sur la partie Westinghouse et ce qu’il y avait sur Livry sur la partie pavillonnaire. Cette question avait déjà été abordée avec le PLU précédent.

Je suis entièrement d’accord avec le contenu de la délibération et la position que l’on veut prendre ce soir. La seule question, c’est qu’on a dépassé les trois mois. Est-ce qu’il y a une prolongation acceptée de la part des instances ?

Monsieur MILOTI — Vous avez tout à fait raison. Le PLUi nous a été transmis le 11 juillet. Notre avis est réputé favorable puisque nous ne sommes pas dans le cadre des trois mois, les délais ne pouvant pas être tenus. En revanche, le fait de voter ce soir nous permet d’émettre nos réserves et que celles-ci soient au moins prises en compte dans la mouture finale du PLUi de Paris Terres d’envol. De toute façon, c’est un avis favorable que nous souhaitons donner, donc cela ne va pas changer grand-chose.

Monsieur le Maire — Merci, M. MILOTI. En effet, c’est un avis, et nous affirmons notre position vis-à-vis de ce secteur, que nous souhaiterions un peu plus végétalisé. Qui est contre l’avis émis ? Abstentions ? Je vous remercie.

La délibération n°2024-10-28 a été adoptée à l’unanimité.

- Liste indiquée à la page 4 intitulée « Appel et état de présences ».Séance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 88 sur 103

Rapporteur : M. MARKARIAN

Il n’existe pas de définition légale ou règlementaire des vacataires. La seule mention les

concernant se trouve dans le décret n° 88-145 du 15 février 1988, relatif aux agents non

titulaires, lorsque celui-ci précise qu’il ne s’applique pas « aux agents engagés pour un

acte déterminé » (article 1er).

La notion de vacataire est donc jurisprudentielle. Celle-ci est issue de l’arrêt « Planchon

» du Conseil d’Eta, en date du 23 novembre 1988 et a fait l’objet de nombreuses

jurisprudences depuis.

Ainsi, trois conditions cumulatives caractérisent cette notion :

1. La spécificité dans l’exécution de l’acte : l’agent est engagé pour une

mission précise, pour un acte déterminé.

2. La discontinuité dans le temps : les missions concernées correspondent

à un besoin ponctuel de la Collectivité.

3. La rémunération est liée à l’acte pour lequel l’agent a été recruté.

Dès lors, l’emploi pour lequel est recruté le vacataire ne peut correspondre à un besoin

permanent de l’Administration.

Le recours à la vacation concerne un agent parti en retraite qui ne pourra exercer en

cumul emploi retraite que six mois après son départ à la retraite. Cela permettra qu’il

continue d’exercer les missions de radiologie au Centre municipal de santé Simone Veil,

sans discontinuité d’activité afin de ne pas pénaliser les patients fréquentant le Centre

municipal de santé de la ville de Livry-Gargan, en attendant son cumul emploi retraite.

Effet immédiat à compter de l’entrée en vigueur de la délibération

Impact financier

Crédits nécessaires inscrits au chapitre 012.

Il est donc demandé au Conseil municipal :

✓ D’autoriser Monsieur le Maire à recruter un vacataire pour effectuer les missions

de radiologue en appui au Centre municipal de santé Simone Veil de la ville de

Livry-Gargan pour une durée de 6 mois ;

✓ De fixer la rémunération de chaque vacation à 40 euros bruts de l’heure ;

✓ D’autoriser l’autorité municipale à signer tout acte y afférent ;

✓ De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la Ville.

Monsieur le Maire — Délibération suivante sur le recrutement d’un vacataire pour des missions de radiologue. Y a-t-il des questions ? Pas d’objections ?

La délibération n°2024-10-29 a été adoptée à l’unanimité.

2024-10-29 : RECRUTEMENT D’UN VACATAIRE POUR DES MISSIONS DE

RADIOLOGUESéance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 89 sur 103

Rapporteur : M. MARKARIAN

Il est proposé au Conseil municipal de déplafonner les heures supplémentaires pour les agents relevant de la filière technique et de l’animation du service des Festivités sur les périodes de mai-juin et décembre-janvier.

La collectivité de Livry-Gargan souhaite déplafonner les heures supplémentaires pour garantir le bon fonctionnement des différentes manifestations organisées par la Collectivité.

Pour l’Administration, l’enjeu est de pouvoir organiser et tenir les manifestations telles que le marché de Noël, la fête de l’été, etc.

Les missions confiées sont essentiellement celles de l’organisation et de la tenue des différents stands, la régie et son des divers évènements, etc.

Ces missions sont exercées en sus de la durée réglementaire du travail.

Il peut arriver que ces agents soient également mobilisés en heures supplémentaires pour les besoins de leur service, sur la même période.

Toutefois, le contexte actuel de droit rend impossible pour les fonctionnaires de se faire rémunérer plus de 25 heures supplémentaires par mois et, de ce fait, de pouvoir effectuer des renforts sur diverses manifestations.

Cependant, lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé.

Les travaux supplémentaires occasionnés par les différentes manifestations liées aux évènements organisés par la Ville peuvent donc relever de circonstances exceptionnelles justifiant le dépassement du contingent mensuel de 25 heures supplémentaires.

De ce fait, il est demandé au Conseil municipal de déroger à la règle de droit et de déplafonner le seuil des heures supplémentaires des agents relevant des filières technique et animation du service des Festivités, en portant à 40 heures mensuelles le nombre d’heures supplémentaires et ce, à titre exceptionnel, durant la période des différentes manifestations organisées par la Ville.

En termes de calendrier, effet immédiat à compter de l’entrée en vigueur de la délibération pour la période concernée.

Il est donc demandé au Conseil municipal :

✓ De décider de déplafonner à hauteur de 40 heures supplémentaires par mois les heures supplémentaires réalisées par les agents relevant des filières technique et animation du service des Festivités, dans le cadre des évènements organisés par la Ville pour les périodes de mai-juin et décembre-janvier de chaque année.

✓ De dire que les heures supplémentaires pourront être payées et/ou récupérées.

✓ D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Monsieur le Maire — Délibérations suivantes, les n° 30 et 31, dont je vous propose que

2024-10-30 : DEROGATION AU PLAFONNEMENT DES HEURES

SUPPLEMENTAIRES DES AGENTS RELEVANT DE LA FILIERE TECHNIQUE ET DE

L’ANIMATION DU SERVICE DES FESTIVITES SUR LES PERIODES DE MAI-JUIN

ET DECEMBRE-JANVIERSéance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 90 sur 103

M. MARKARIAN présente les deux en même temps. Elles concernent les dérogations au plafonnement des heures supplémentaires des agents relevant de la filière technique et de l’animation du service des festivités sur une période donnée, et pour les adjoints d’animation territoriaux saisonniers du service périscolaire-animation. M. MARKARIAN, vous avez ces deux délibérations à présenter.

Monsieur MARKARIAN — Merci, M. le Maire. La collectivité de Livry-Gargan souhaite déplafonner les heures supplémentaires pour garantir le bon fonctionnement des différentes manifestations de la collectivité. Pour l’administration, l’enjeu est de pouvoir organiser et tenir les manifestations, telles que le marché de Noël, les fêtes d’été et toutes les manifestations que vous avez le plaisir de voir dans notre ville.

Les missions confiées sont essentiellement celles de l’organisation, de la mise en place et de la tenue de différents stands, la régie et divers événements. Ces missions sont exercées en supplément de la durée réglementaire du temps de travail. Il peut donc arriver que ces agents soient également mobilisés en heures supplémentaires pour les besoins de leur service sur la même période. Les travaux supplémentaires occasionnés par les différentes manifestations liées aux événements organisés par la Ville peuvent donc relever de circonstances exceptionnelles, justifiant le dépassement du contingent mensuel de 25 heures supplémentaires.

De ce fait, il est demandé au Conseil municipal :

– de déroger à la règle de droit et de déplafonner le seuil des heures supplémentaires des agents relevant des filières technique et animation du service des festivités, portant à 40 heures mensuelles le nombre d’heures supplémentaires, et ce à titre exceptionnel durant la période des différentes manifestations organisées par la Ville ;

– de dire que ces heures supplémentaires pourront être payées et récupérées ; – d’autoriser M. le Maire et son représentant à signer les documents nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Dans le même contexte, principalement pendant les périodes de vacances scolaires, la collectivité souhaite déplafonner les heures supplémentaires des agents saisonniers, pour garantir le bon fonctionnement des services périscolaire-animation et veiller au taux d’encadrement réglementaire pendant les périodes de vacances scolaires dans les mêmes conditions.

Monsieur le Maire — Merci, M. MARKARIAN. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Mme HODÉ.

Madame HODÉ — J’ai juste deux petites questions. Je voudrais connaître l’avis des organisations syndicales qui sont au CST sur ces questions. Je voulais aussi savoir s’il avait été envisagé d’avoir une réflexion plus globale sur l’organisation et la structuration des services pour répondre à ces fortes demandes pendant certaines périodes. Parce que si c’est récurrent, il y a peut-être d’autres réponses à apporter.

Monsieur le Maire — M. MARKARIAN, sur le conseil social territorial.

Monsieur MARKARIAN — Effectivement, excusez-moi, j’ai oublié de vous le préciser. L’avis favorable a été donné par le conseil social territorial du 3 octobre 2024 pour déplafonner les heures supplémentaires de 25 à 40 heures.

Madame HODÉ — L’avis favorable du conseil, c’est normal : vous êtes majoritaires. Moi, ce que je veux, ce sont les organisations syndicales.

Monsieur MARKARIAN — Les syndicats ont dit oui.

Monsieur le Maire — L’organisation, notamment pour l’animation, en déplafonnant cesSéance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 91 sur 103

heures, permet de répondre à l’amplitude horaire que nous avons pendant les vacances. Les centres sont en effet ouverts de 7 h 30 à 18 h 30, et les vacataires effectuent donc un temps important, même si les autres animateurs sont sur un temps annualisé.

Sur le service festivité, nous avons examiné les différents aspects d’organisation. Aujourd’hui, avec des périodes bien précises en mai-juin et décembre-janvier, compte tenu des manifestations que nous organisons, même si nous avons recruté et rééquilibré les effectifs dans ce service, il y a toujours un besoin. Même le recrutement de nouvelles personnes ne permettait pas de compenser ce surplus d’activité dans cette période, car je rappelle que, durant ces périodes, des spectacles sont réalisés ici même, dans l’espace Jules-Verne, ou des manifestations tard le soir. L’amplitude horaire est donc à considérer. Pas d’autres questions ?

Délibération n° 30 sur les filières techniques et animation du service festivité. Pas d’objections ?

La délibération n°2024-10-30 a été adoptée à l’unanimité.

- Liste indiquée à la page 4 intitulée « Appel et état de présences ».

Rapporteur : M. MARKARIAN

Il est proposé au Conseil municipal de déplafonner les heures supplémentaires

saisonniers du service Périscolaire-Animation pendant les périodes de vacances

scolaires.

La collectivité de Livry-Gargan souhaite déplafonner les heures supplémentaires des

agents saisonniers pour garantir le bon fonctionnement du service Périscolaire-

Animation et de veiller au taux d’encadrement règlementaire pendant les périodes de

vacances scolaires (soit 16 semaines).

Pour l’Administration, l’enjeu est de pouvoir respecter le taux d’encadrement

règlementaire durant les périodes de congés des agents permanents et ainsi garantir la

sécurité des enfants confiés par les administrés. En effet, les plages horaires d’accueil

des enfants s’étalent de 7h30 à 18h30 (soit 8h00 par jour) durant les périodes de

vacances scolaires. Il s’agit de pouvoir couvrir cette période d’accueil journalière en

l’absence du personnel permanent en congé, de verser les heures supplémentaires

effectivement effectuées sur les périodes de rémunération des agents saisonniers et de

ne pas faire de régularisation hors période de contrat.

Les missions confiées sont essentiellement celles de l’organisation d’activités, de

surveillance et d’encadrement durant les périodes de vacances scolaires.

Ces missions sont exercées en sus de la durée réglementaire du travail (35h00

hebdomadaires).

Il peut arriver que ces agents soient également mobilisés en heures supplémentaires

pour les besoins de leur service, sur la même période.

Toutefois, le contexte actuel de droit rend impossible pour les fonctionnaires et les

contractuels de se faire rémunérer plus de 25 heures supplémentaires par mois et de ce

fait de pouvoir effectuer des renforts sur diverses manifestations.

2024-10-31 : DEROGATION AU PLAFONNEMENT DES HEURES

SUPPLEMENTAIRES DES AGENTS RELEVANT DU CADRE D’EMPLOIS DES

ADJOINTS D’ANIMATION TERRITORIAUX SAISONNIERS DU SERVICE

PERISCOLAIRE-ANIMATIONSéance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 92 sur 103

Cependant, lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période

limitée, le contingent mensuel peut être dépassé.

De ce fait, concernant les agents saisonniers, il est demandé au Conseil municipal de

déroger à la règle de droit et de déplafonner le seuil des heures supplémentaires, en

portant à 40 heures mensuelles le nombre d’heures supplémentaires et ce, à titre

exceptionnel, durant les périodes de vacances scolaires.

En termes de calendrier, effet immédiat à compter de l’entrée en vigueur de la

délibération pour la période concernée

Il est donc demandé au Conseil municipal :

✓ De décider de déplafonner les heures supplémentaires effectuées par les agents

relevant du cadre d’emplois des adjoints d’animation territoriaux saisonniers du

service Périscolaire-Animation, lors des périodes de vacances scolaires et à

hauteur de 40 heures supplémentaires par mois ;

✓ De décider que les heures supplémentaires pourront être payées et/ou

récupérées ;

✓ D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents

nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Monsieur le Maire — Même vote sur les adjoints à l’animation ? Même vote, et je vous remercie.

La délibération n°2024-10-31 a été adoptée à l’unanimité.

- Liste indiquée à la page 4 intitulée « Appel et état de présences ».

Rapporteur : M. MARKARIAN

Il est proposé au Conseil municipal d’ouvrir le dispositif du télétravail aux agents atteints

d’une affection de longue durée, en utilisant les outils déjà mis en place mais selon des

modalités et des critères adaptés.

La collectivité de Livry-Gargan souhaite ouvrir le dispositif du télétravail aux agents

atteints d’une affection de longue durée, justifiée par un certificat médical ou une

attestation de la Sécurité Sociale, en utilisant les outils déjà mis en place mais selon des

modalités et des critères adaptés.

En effet, la transformation numérique a, en quelques années, bouleversé nos modes de

vie et produit des effets importants sur le monde du travail. Elle a un impact sur les

formes, les conditions et l’organisation du travail et implique de nouveaux modes de

production, de collaboration, de méthodes de pensée.

Pour l’administration, l’enjeu n’est pas seulement de s’adapter ; c’est aussi d’en tirer

pleinement parti, tant pour moderniser ses modes de fonctionnement que pour proposer

aux agents de meilleures conditions d’exercice de leurs fonctions.

Le télétravail est un mode d’organisation du travail dont l’objectif est de mieux articuler

vie personnelle et vie professionnelle, pour les fonctionnaires et les contractuels.

Le décret n°2016-151 du 11 février 2016 définit le télétravail comme « toute forme

d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un

2024-10-32 : MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF DU TELETRAVAIL POUR LES

AGENTS ATTEINTS D’UNE AFFECTION DE LONGUE DUREE (ALD)Séance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 93 sur 103

agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon

régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la

communication ».

Les affections de longue durée (ALD) non exonérantes sont définies par l'article L. 324-

1 du Code de la Sécurité sociale. Ce sont des affections dont la durée prévisible

d'évolution est supérieure à 6 mois :

• le diabète de type 1 ou 2 ;

• la paraplégie ;

• la maladie d'Alzheimer ;

• les accidents vasculaires cérébraux (AVC) invalidants ;

• l'épilepsie grave ;

• la sclérose en plaques ;

• etc.

Le rôle du télétravail, dans le cas d’un agent atteint par une affection de longue durée,

est de lui permettre d’exercer ses missions dans des conditions plus propices à sa

pathologie par la réduction du temps de transports, des conditions d’exercice de ses

missions et de son bien-être en général en réduisant la fatigue.

Le dispositif du télétravail s’applique aux fonctionnaires titulaires et aux agents

contractuels. Il exige une démarche volontariste de l’agent et ne peut lui être imposé par

la Collectivité. Afin d’être éligible au dispositif du télétravail, l’agent atteint d’une affection

de longue durée doit répondre à trois critères d’éligibilité :

- Production d’une attestation de la Sécurité sociale attestant que l’agent est atteint

d’une affection de longue durée,

- Nature télétravaillable des activités et compatibilité avec le fonctionnement du

service (évaluées lors de l’entretien entre l’agent et son Chef de service et accord

retranscrit dans la fiche de candidature),

- Disposer d’une connexion internet et être à jour de l’abonnement permettant

l’accès aux ressources informatiques de la Collectivité,

En outre, les activités exercées par l’agent atteint d’une affection de longue durée dans

le cadre de ses fonctions devront être de nature « télétravaillable », c’est-à-dire que

celles-ci ne nécessitent pas une présence physique sur le lieu de travail, des contacts

permanents avec le public, les personnels et des déplacements réguliers sur le terrain.

En termes de calendrier, effet immédiat à compter de l’entrée en vigueur de la

délibération

Il est donc demandé au Conseil municipal :

✓ De décider d’ouvrir le dispositif du télétravail aux agents atteints d’une affection

de longue durée, en utilisant les outils déjà en place mais selon des critères

adaptés ;

✓ De préciser que l’agent atteint d’une affection de longue durée ne désigne pasSéance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 94 sur 103

un statut juridique mais la reconnaissance d’une réalité sociétale définit par le

Code de l’action sociale et de la famille. Les affections de longue durée (ALD)

non exonérantes sont définies par l'article L.324-1 du Code de la Sécurité sociale.

Ce sont des affections dont la durée prévisible d'évolution est supérieure à 6 mois

;

✓ De dire que le dispositif du télétravail s’applique aux fonctionnaires titulaires et

aux agents contractuels. Il exige une démarche volontariste de l’agent et ne peut

lui être imposé par la Collectivité. Afin d’être éligible au dispositif du télétravail,

l’agent atteint d’une affection de longue durée doit répondre aux trois critères

d’éligibilité suivants :

- Production d’une attestation de la Sécurité sociale attestant que l’agent est

atteint d’une affection de longue durée,

- Avoir des missions de nature télétravaillable et compatibles avec le

fonctionnement du service c’est-à-dire que celles-ci ne nécessitent pas une

présence physique sur le lieu de travail, des contacts permanents avec le

public, les personnels et des déplacements réguliers sur le terrain,

- Disposer d’une connexion internet et être à jour de l’abonnement permettant

l’accès aux ressources informatiques de la Collectivité ;

✓ De dire que l’autorisation du télétravail pour l’agent atteint d’une affection de

longue durée fera l’objet d’une convention tripartite entre l’agent atteint d’une

affection de longue durée, son responsable hiérarchique et l’autorité territoriale.

Un arrêté autorisant l’exercice du télétravail sera notifié à l’agent.

L’agent atteint d’une affection de longue durée devra également respecter les

dispositions de la charte du télétravail et signer une attestation sur l’honneur du

respect des obligations en matière de prévention des risques professionnels

dans le cadre du télétravail ;

✓ De dire qu’une ancienneté d’un mois est nécessaire afin de pouvoir bénéficier du

télétravail en tant qu’agent atteint d’une affection de longue durée.

La quotité de temp de travail réalisée en télétravail est de 2 jours par semaine,

fixée en accord avec le responsable de service et doit être en cohérence avec

les besoins du service et son organisation.

Ces jours peuvent être exceptionnellement modifiés et reportés si les nécessités

de service le justifient (réunions, formations, missions etc.).

Le télétravail de l’agent atteint d’une affection de longue durée est autorisé

pendant les vacances scolaires ;

✓ De dire que la durée de l’autorisation de télétravail est d’un an maximum.

L’autorisation peut être renouvelée par décision expresse, après entretien avec

le supérieur hiérarchique direct et avis de ce dernier et de la Direction générale

des services.

L’agent atteint d’une affection de longue durée devra à nouveau fournir une

attestation de la Sécurité sociale en cas de renouvellement express de

l’autorisation de télétravail.

En cas de changement de fonctions, l’agent atteint d’une affection de longue

durée devra présenter une nouvelle demande de télétravail. L’autorisation peutSéance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 95 sur 103

prévoir une période d’un mois maximum.

Le télétravail est organisé au domicile de l’agent, sauf autorisation expresse de

la Direction générale des services ;

✓ De décider d’adopter la charte du télétravail, la convention tripartite et l’attestation

sur l’honneur du respect des obligations en matière de prévention des risques

professionnels dans le cadre du télétravail, concernant l’agent atteint d’une

affection de longue durée, documents annexés à la présente délibération ;

✓ De dire que les autres dispositions des délibérations n°2020-15-25 du 1er octobre

2020, n°2022-11-23 du 24 novembre 2022, n°2023-02-04 du 16 février 2023 et

n°2024-02-32 du 8 février 2024 restent inchangées.

Monsieur le Maire — Mise en œuvre du dispositif du télétravail pour les agents atteints d’une affection de longue durée. M. MARKARIAN, je vous laisse la parole.

Monsieur MARKARIAN — Merci, M. le Maire. Tout comme nous avons délibéré sur le télétravail pour les aidants familiaux, je vais vous demander aujourd’hui d’avoir la même décision concernant les maladies de longue durée.

En effet, un agent atteint d’une affection de longue durée n’est pas désigné par un statut juridique, mais par la reconnaissance d’une réalité sociale définie par le Code de l’action sociale et des familles. Les affections de longue durée (ALD) non exonérantes sont définies par l’article L.324-1 du Code de la sécurité sociale. Ce sont des affections dont la durée prévisible d’évolution est supérieure à six mois.

Dans les mêmes conditions que pour les aidants familiaux, nous souhaitons pouvoir proposer à nos agents qui sont dans cette situation deux jours de télétravail par mois.

Monsieur le Maire — Merci, M. MARKARIAN. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de questions ni d’objections ?

Monsieur MARKARIAN — Excusez-moi : par semaine.

Monsieur le Maire — Merci de cette précision, M. MARKARIAN.

La délibération n°2024-10-32 à été adoptée à l’unanimité.

- Liste indiquée à la page 4 intitulée « Appel et état de présences».

Rapporteur : M. MARKARIAN

Dans le cadre du Plan conseil médical adopté par le Conseil d’administration du Centre interdépartemental de gestion (CIG) Petite couronne, les services du CIG continuent de déployer des actions visant à fluidifier le fonctionnement de l’instance et ainsi améliorer les délais et le fonctionnement du Conseil médical interdépartemental, dont le CIG assure le secrétariat.

Le CIG procèdera à l’édition d’un titre de recette à un rythme biannuel. En cas de non- retour d’ici le 30 novembre 2024, le CIG ne pourra plus procéder à la mise en œuvre d’expertises pour les agents dont le traitement des dossiers risque d’être ralenti.

2024-10-33 : SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LE CIG PETITE COURONNE

RELATIVE AU PAIEMENT DES HONORAIRES DES MEDECINS AGREES

SOLLICITES PAR LE SECRETARIAT DU CONSEIL MEDICAL ET AUX MODALITES

DE REMBOURSEMENT DE CES FRAISSéance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 96 sur 103

En termes de calendrier, effet immédiat à compter de l’entrée en vigueur de la délibération

Impact financier

Crédits nécessaires inscrits au chapitre 012

Il est donc demandé au Conseil municipal :

✓ D’autoriser Monsieur le Maire à approuver la convention ci-annexée relative au paiement des honoraires des médecins agréés sollicités par le secrétariat du Conseil médical interdépartemental placé auprès du CIG de la Petite couronne et aux modalités de remboursement de ces frais ;

✓ D’autoriser l’autorité territoriale à signer ladite convention et tous documents y afférents, ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire — Délibération n° 33, une signature de la convention avec le CIG Petite Couronne relative au paiement des honoraires des médecins agréés sollicités par le secrétariat du conseil médical et aux modalités de remboursement de ces frais. Y a-t- il des questions ? Pas d’objections ?

La délibération n°2024-10-33 a été adoptée à l’unanimité.

- Liste indiquée à la page 4 intitulée « Appel et état de présences ».

Rapporteur : M. MARKARIAN

Conformément à l’article L313-1 du Code général de la Fonction publique modifiée, les

emplois de chaque collectivité sont créés ou supprimés par l’organe délibérant de la

Collectivité.

La délibération est l'acte matériel par lequel le Conseil municipal inscrit à la fois un emploi

au tableau des emplois de la Collectivité et un crédit au budget.

Le Conseil vote donc des crédits correspondant aux emplois créés et inscrits au tableau

des emplois qui lui est annexé. La règlementation, issue de l’instruction budgétaire et

comptable, impose de mettre à jour le tableau des emplois au moins une fois par an.

En conséquence, il est obligatoire de mettre à jour le tableau des effectifs du personnel

communal afin de maintenir l’adéquation entre le grade des agents et les besoins de la

Collectivité et ainsi présenter, le moment venu, un état du personnel à jour en annexe

du budget primitif.

Les propositions de création de poste au nombre de 21 et la suppression d’1 poste

tiennent compte de l’état des besoins actuels en grades au regard des effectifs présents

et des recrutements en cours.

En termes de calendrier, effet immédiat à compter de l’entrée en vigueur de la

délibération.

Les créations des deux postes d’assistants d’enseignement artistique principaux de 2ème

classe à temps non complet se justifient par une modification du taux d’emploi.

La création de poste d’un bibliothécaire se justifie par un recrutement pour assurer la

direction de la bibliothèque.

2024-10-34 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFSSéance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 97 sur 103

La création des six postes d’attachés territoriaux permet de faire face aux derniers

recrutements en cours.

La création de dix postes d’adjoints techniques territoriaux permet de régulariser les

postes effectivement pourvus et de faire face aux potentiels futurs recrutements sur un

grade d’entrée.

La création des deux postes de techniciens territoriaux permet de faire face à de

potentiels futurs recrutements.

Impact financier

Crédits nécessaires inscrits au 012

Il est donc demandé au Conseil municipal

✓ De modifier le tableau des effectifs comme suit :

Cadre d’emplois Emploi

Nombre

d’emplois

créés/supprim

és

Nombre

d’emplois

budgétés

Attachés Attaché territorial +6 27

Techniciens Technicien territorial +2 6

Adjoints techniques Adjoint technique territorial +10 195

Assistant

d’enseignement

artistique

Assistant d’enseignement artistique principal

de 2ème classe à TNC (10h30 hebdo –

spécialité harpe)

+1 32

Assistant

d’enseignement

artistique

Assistant d’enseignement artistique principal

de 2ème classe à TNC (11h00 hebdo –

spécialité guitare)

+1 33

Bibliothécaire Bibliothécaire +1 2

✓ De dire que les crédits nécessaires aux rémunérations et aux charges sociales

correspondantes sont inscrits au chapitre 012 du budget.Séance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 98 sur 103

M. Clément CHASSAIN quitte momentanément la salle du Conseil Municipal à 21h29

Monsieur le Maire — Modification du tableau des effectifs. Y a-t-il des questions ? Mme HODÉ.

Madame HODÉ — J’ai posé la question en commission et on m’a renvoyé une liste. Il y a quand même pas mal de créations de postes pour des attachés, des recrutements qui sont principalement faits en tant que contractuels. C’est toujours embêtant, quand on est attaché au statut, de voir qu’il y a autant de créations en contractuels.

Je voulais juste savoir : on va recruter un chargé d’admission politique de la ville. A priori, c’est quand même l’EPT qui est compétent. Est-ce qu’il y a des raisons particulières pour ce recrutement, alors que ce n’est pas notre compétence ?

Monsieur le Maire — Dans l’accord conclu avec le territoire, les villes recrutent leur propre chargé de mission politique de la ville. C’est pourquoi nous bénéficions d’une subvention de l’État à hauteur de 40 000 euros pour recruter ce chargé de mission. Au départ, nous avions envisagé une mutualisation, notamment avec la ville des Pavillons-sous-Bois, mais compte tenu des missions que nous souhaitons confier à cette personne nouvellement recrutée, nous préférons l’avoir à temps plein. Cela permettra d’assurer un suivi de tous les dispositifs de la politique de la ville, qui sont particulièrement importants, et de travailler également sur la gestion urbaine de proximité. Kaïssa BOUDJEMAÏ va compléter.

Madame BOUDJEMAÏ — Oui. Mme HODÉ, juste pour préciser, peut-être que l’EPT a cette délégation à l’échelon intercommunal, mais c’est vrai que chaque territoire a sa spécificité. L’idée d’être avec Les Pavillons-sous-Bois et d’avoir une physionomie spécifique à Livry- Gargan nous permet d’avoir un chargé de mission qui soit dédié à notre territoire, mais qui n’est pas antinomique avec la genèse du territoire. Donc il y a vraiment ce lien et ce liant qui existent – je parle sous le contrôle de Mme BITATSI, puisque nous avons un vice-président en charge de la politique de la ville au sein du territoire. L’idée est de créer cette osmose, mais d’avoir aussi un intérêt propre, localement parlant, à travers ce chargé de mission, qui est subventionné, puisque vous en parliez tout à l’heure, à l’idée de savoir à quoi contribuait cette subvention. C’est un exemple concret de savoir où sont ces deniers publics qui sont donc mis à disposition de la ville.

Monsieur le Maire — Merci. Y a-t-il d’autres interventions ? Pas d’objections ?

La délibération n°2024-10-34 a été adoptée à l’unanimité.

- Liste indiquée à la page 4 intitulée « Appel et état de présences ».

M. Clément CHASSAIN est revenu.Séance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 99 sur 103

Monsieur le Maire — Nous avons ensuite un vœu pour le projet d’aménagement du 7e parc. Ce vœu affirme et réaffirme la volonté de réaliser ce projet, qui nous semble essentiel pour augmenter la place de la nature en ville et faire face au changement climatique. Il permet aussi de préserver et de valoriser la richesse naturelle du site. Ce scénario d’aménagement prévoit cette mise en place d’une gestion écologique afin de protéger la biodiversité, en préservant le front de taille et en sanctuarisant les espaces. Il vise également à intégrer une fonctionnalité pédagogique et à valoriser l’histoire du site. On sait que ce site est aujourd’hui ouvert aux habitants, mais qu’il représente quand même un danger, avec des risques d’effondrement et de nombreux dépôts sauvages qui y sont effectués.

Aujourd’hui, il s’agit de réaffirmer qu’on peut ouvrir un espace de 4 ha aux habitants, afin d’avoir de nouveaux espaces d’îlots de fraîcheur et de permettre aux Livryens et Livryennes de bénéficier de nouveaux espaces tout en préservant bien sûr la biodiversité de ce site.

Y a-t-il d’autres questions ? M. TRILLAUD. Ainsi ce n’est pas Mme HODÉ qui commence.

Monsieur TRILLAUD — Oui, j’ai remarqué qu’il y avait une petite erreur sur la fin. Il est indiqué : « souhaite que le projet d’aménagement du 7e parc ». C’est le 8e avec Clemenceau, non ? Je pense qu’il y a une erreur sur le chiffre.

Monsieur le Maire — Vous êtes taquin, M. TRILLAUD. C’est le 7e grand parc. Mme HODÉ.

Madame HODÉ — J’ai un étonnement par rapport à ce vœu. Qu’est-ce qui vous a poussé à le présenter, sachant que la décision de créer ce parc relève de la compétence de la Ville ? Je ne comprends pas trop. On s’adresse à nous-mêmes un vœu ? J’aimerais bien comprendre l’objectif de cette démarche. Généralement, un vœu est adressé à quelqu’un, on demande à quelqu’un de le réaliser. Pourquoi avez-vous voulu faire passer ce vœu ce soir ? Y a-t-il un empêchement particulier, quelqu’un qui nous empêcherait de le faire et à qui il faudrait dire que nous voulons vraiment le faire ?

Plus précisément, j’aimerais savoir pourquoi il n’y a pas d’études indépendantes sur la biodiversité de cette zone. Sur la question des études concernant la biodiversité locale, il y a eu un atlas. En 2011, une étude avait également été réalisée par le Département. Cela fait longtemps qu’on s’intéresse à cette question. On s’intéresse aussi à la notion de nouveaux îlots de fraîcheur. Quand on parle d’un massif forestier qui existe depuis des dizaines d’années, et peut-être même des centaines d’années, c’est bizarre d’en parler comme d’un nouvel îlot de fraîcheur.

J’aimerais savoir également si vous avez contacté des associations naturalistes locales, pour savoir si elles ont constaté la présence d’essences d’intérêt patrimonial. Je pense que l’intérêt patrimonial, dans le domaine de l’environnement, est un concept qu’on doit vraiment prendre en compte.

Et puis, je pense qu’il manque vraiment un élément dans ce vœu. Il concerne en fait le parc Clemenceau, qui participe aussi à la lutte contre le réchauffement climatique. C’est pour cela que nous allons vous proposer l’adoption d’un amendement qui demande le maintien du parc Clemenceau en tant que parc. Cela pourrait être, à la suite de « c’est pourquoi » : « souhaite l’abandon du projet de parc Clemenceau pour maintenir cet îlot de fraîcheur ».

Monsieur le Maire — Merci, Mme HODÉ. Nous allons examiner votre amendement. Ce projet réaffirme la position de la Ville pour pouvoir présenter – puisqu’il s’agit d’un permis d’aménagement en lien et en collaboration avec la Préfecture sur ce dossier – la véritable volonté des élus concernant la création d’un nouvel espace. Vous nous dites que cet espace

VŒU POUR LE PROJET D’AMENAGEMENT DU 7E PARC.Séance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 100 sur 103

existe depuis de nombreuses années comme un îlot de fraîcheur. Je ne sais pas si vous y allez, mais je vous le déconseille d’ailleurs, car je risquerais de vous retrouver avec une cheville cassée, ce qui serait bien dommage.

Aujourd’hui, nous souhaitons créer un îlot de fraîcheur pour les habitants afin qu’ils puissent en bénéficier. Actuellement, ils n’en profitent pas, même si cet espace existe depuis 30 ou 40 ans – pas avant puisqu’une partie était auparavant exploitée, notamment par Placoplâtre. L’objectif est donc de faire bénéficier les habitants de Livry-Gargan de cet espace de 4 ha, ce qui n’est pas anodin.

Concernant le travail sur la biodiversité, il a été effectué à différentes périodes. Nous avons adopté plusieurs délibérations, et le groupement ECT a réalisé des études à différentes périodes, qui ont été examinées avec les services environnementaux de la préfecture. Aujourd’hui, il y a donc une analyse complète. Le groupement ECT a également établi des liens avec des associations environnementales, ce qui a permis un véritable travail. D’ailleurs, l’atlas de la biodiversité, en phase conclusive, avec une réunion publique qui s’est déroulée au mois de septembre, a apporté des éléments – c’est pourquoi le travail a été mené sur le front de taille – concernant les distances à respecter pour mieux protéger toutes les espèces de chauves-souris présentes sur cet espace. C’est pour cette raison qu’un retrait a été mis en place, en préservant et en ajoutant davantage de végétalisation sur cet espace qui limite le front de taille. Voilà le projet qui réaffirme notre volonté.

Je vous propose, puisque Mme HODÉ a fait un amendement que je ne peux pas recevoir dans ce vœu, car il ne correspond pas au sujet actuel de la volonté de créer et d’aménager ce 7e parc, de refuser l’amendement de Mme HODÉ.

Madame HODÉ — Attendez ! Je trouve justement qu’il y a un lien. On veut créer un 7e parc, donc c’est important déjà de maintenir ce qui existe. Cela me semble assez logique avec tout ce qui a été dit sur la biodiversité et la préservation. Je ne vois pas ce qu’il y a de contraire dans l’amendement que je propose. À mon avis, c’est complémentaire et ce n’est pas du tout antagoniste.

Monsieur le Maire — Le titre du vœu est : « La Ville de Livry-Gargan est favorable à la création d’un nouveau parc à vocation écologique ». Comme je vous l’ai déjà dit, Mme HODÉ – mais c’est vrai que vous n’avez peut-être pas l’habitude dans ce cadre-là –, mais je le répète, quand vous avez une proposition d’amendement, il doit arriver avec un texte, qui doit être parvenu au Conseil municipal au moins quelques heures à l’avance afin qu’on puisse en discuter en amont. C’est ainsi que cela se passe dans beaucoup d’instances. Vous savez très bien m’appeler quand il le faut pour demander d’être bien placée sur un bureau de vote, donc vous êtes capable de m’appeler pour un intérêt qui me semble bien plus important qu’un placement sur un bureau de vote, notamment pour un vœu au Conseil municipal. Aujourd’hui, vous me proposez un amendement. Je vais vous dire tout simplement : on refuse votre amendement, on vote contre, et après, on votera pour le vœu.

Madame HODÉ — Déjà, rappel : la dernière fois, nous avons accepté un amendement en séance. Je rappelle que nos règles sont définies par le règlement intérieur.

Monsieur le Maire — Oui, mais c’est toujours plus courtois.

Madame HODÉ — Dans toutes les assemblées, l’assemblée est faite pour discuter et améliorer les textes. Le droit d’amendement existe dans les assemblées.

Monsieur le Maire — Bien sûr, il y a un droit d’amendement. Et dans beaucoup d’assemblées, que vous n’avez peut-être pas eu l’honneur d’avoir, au Conseil départemental, à la Région ou à la Métropole, quand il y a un amendement sur un vœu, il est travaillé en amont pour pouvoirSéance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 101 sur 103

trouver peut-être un consensus. La dernière fois, sur le vœu lié à la défense de l’école publique, c’est ce que j’avais dit, et j’avais déjà fait cette remarque-là à Mme BITATSI, qui avait proposé une correction. Je lui avais dit que cela aurait été bien, puisque je l’ai déjà dit, de m’appeler en amont – c’est dommage, mais je ne change pas mon discours – pour trouver peut-être le meilleur consensus afin que celui-ci soit adopté à l’unanimité. Aujourd’hui, je renouvelle la même formule, c’est-à-dire qu’il aurait été préférable de travailler ensemble, de faire des propositions.

Là, je dis que la proposition est hors sujet vis-à-vis de la création d’un nouveau parc à vocation écologique, puisque c’est le titre du vœu. Je propose que, peut-être la prochaine fois – jamais deux sans trois…

Madame HODÉ — Dans ces cas-là, il faut modifier le règlement intérieur. Moi, je respecte le règlement intérieur, j’ai le droit.

Monsieur le Maire — Vous savez très bien m’appeler pour voir. M. BARATTA.

Madame HODÉ — Mon Dieu, mais qu’est-ce que c’est ?

Monsieur BARATTA — Merci, M. le Maire. Moi, Mme HODÉ, je suis très étonné que vous nous reprochiez, par moments, d’avoir des délibérations qui ne sont pas complètes. Nous avons des commissions pour cela et là, vous nous présentez un amendement qui sort de nulle part. J’aurais bien aimé que vous le présentiez en commission, par exemple, et j’aurais peut- être pu le voter d’ailleurs. Je ne sais pas. Mais là, il est hors de question que je le vote, personnellement.

Monsieur le Maire — Sur l’amendement de Mme HODÉ, qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Très bien.

Sur le vœu présenté par l’exécutif, qui est contre ? Abstentions ? Cinq abstentions. Et qui est pour ? Merci beaucoup pour cette ambition de créer un nouveau parc à vocation écologique sur la ville, pour permettre aux Livryens d’en bénéficier.

Juste deux points, car je n’ai pas eu le temps de répondre tout à l’heure à Mme BITATSI, qui critiquait le communiqué qui avait été fait par rapport au HBCLG. Bien sûr, le maire fait les communiqués. Il y a simplement marqué « contact ». À un moment donné, puisque le maire ne va pas mettre ses coordonnées téléphoniques sur le communiqué – déjà, je reçois pas mal d’appels –, il y a un contact, mais c’est comme un contact de presse dans les différents communiqués qui peuvent être réalisés au niveau des ministères ou autres. Je pense que même au niveau départemental, quand il y a un communiqué, Stéphane TROUSSEL ne met pas son numéro de téléphone – pas encore, je ne pense pas.

Et pour répondre, puisque je parlais de Stéphane TROUSSEL en tant que président du Conseil départemental, Mme HODÉ, je vous invite à faire des interventions auprès du président pour pouvoir soutenir les actions que j’ai déjà menées auprès du HBCLG, notamment, et de pouvoir faire bouger les lignes que j’ai pu évoquer tout à l’heure.

Madame HODÉ — Bien sûr. C’est une excellente idée. Si on m’avait dit qu’il fallait intervenir auprès du Conseil départemental, j’aurais agi. C’est là justement tout l’intérêt de discuter et d’informer les élus de tous les bords. Effectivement, si on m’avait dit : « Tiens, on n’a pas reçu de réponse du président du Conseil départemental. Est-ce que vous pouvez voir de votre côté ? », il n’y aurait eu aucun souci. Vraiment. Donc je rebondis sur cette proposition. Je trouve que justement, cela aurait été très bien qu’on me le dise. Moi, je suis tombée de l’armoire.Séance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 Page 102 sur 103

Monsieur le Maire — Faites attention quand vous tombez de l’armoire, quand même.

Madame HODÉ — Oui, souvent. Je tombe souvent de l’armoire.

Monsieur le Maire — Tout à l’heure, je vous ai dit de faire attention à votre cheville si vous fréquentez le 7e parc et le futur parc. Mais si vous tombez de l’armoire, faites attention. J’ai envie de vous garder au Conseil municipal.

Madame HODÉ — Pour vous dire que s’il y a besoin d’intervenir auprès du président du Conseil départemental, il faut vraiment… Je pensais qu’on avait un conseiller départemental, donc je ne me suis pas trop inquiétée, mais si vous avez besoin de mon intervention, aucun souci. Je suis prête.

Monsieur le Maire — Vous savez, quand on est au Conseil départemental dans l’opposition – vous avez le bon rôle aujourd’hui –, on n’est pas forcément écouté, donc vous avez peut- être plus d’entrées en étant dans les mêmes accointances politiques que le président du Conseil départemental.

Madame HODÉ — Le conseil départemental, il a un poids.

Monsieur le Maire — Oui, il a un poids. J’ai fait différentes interventions, et le Département n’a pas d’argent aujourd’hui.

L’amendement est rejeté à la majorité par :

- 7 voix pour :

BITATSI-TRACHET Françoise

HODÉ Laurence

HAMZA Ali

TRILLAUD LAURENT

JOLY Nathalie

ROSSINI Christel à HODÉ Laurence

BONINI Bruno à TRILLAUD Laurent

- 34 voix contre :

MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne ADLANI Myriam BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard COLLET Marie-Madeleine MANTEL Serge MAKHLOUF Dounia AOUATI Kheireddine MONIER Annick LAFARGUE Jean-Claude FOURNIER Marine MILOTI Donni GUIMARAES Odette CHASSAIN Clément CARRATALA Henri LEROUX Pierre-Olivier MAUROBET Catherine MICONNET Olivier MARKARIAN Olivier CRALIS Christophe HERRMANN Marie- BERNARD Anne DJABALI Sara

DI IORIO Rina BERTHE Éloïse BARATTA Jean-Pierre MOULINAT-KERGOAT BORDES Roselyne KOUCEM Yacine

LE COZ Lucie à MANTEL Serge

AÏDOUDI Salem à BOUDJEMAÏ kaïssa

ARNAUD Philippe à COLLET Marie-Madeleine

BEREZIN Serge à MONIER Annick