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Compte-Rendu - CR DU CM DU 15.02
Compte-Rendu - CR CM 16062022 combin
Compte-Rendu - CR DU cM DU 26.03
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune d'Huez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU cM DU 26.03)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
alpe*xhuez
CONSEIL
MUNICIPAL
D'HUEZ
DU
MERCREDI
26
MARS
2025
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
Convocation
du
: 21
mars
2025
Le
mercredi
26
mars
2025
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à Mairie
Annexe
Alpe
d'Huez
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Yves
NOYREY,
Maire.
En
exercice
: 15
Nombre
de
présents
: 10
Nombre
de
votants
: 14
Quorum
: 8
PRESENTS
:Jean-Yves
NOYREY
(excepté
aux
points
4,
7,
10
et
13)
et
Nadine
HUSTACHE,
Yves
CHIAUDANO,
Sylvie
AMARD,
Denis
DELAGE,
Gilbert
ORCEL,
Nicole
BARRAL-
COSTE,
Yves
BRETON,
Nadia
GARDENT-GUILLOT,
Pauline
ZINI-SMITH.
ETAIENT
REPRESENTES
:Bernard
SALSINI
pouvoir
à
Sylvie
AMARD,
Gaëlle
AILLOUD
pouvoir
à Jean-Yves
NOYREY
(excepté
aux
points
4,
7,
10
et
13),
Jonas
FABRE
pouvoir
à
Yves
CHIAUDANO,
Valery
BERNODAT-DUMONTIER
pouvoir
à Nadine
HUSTACHE
ABSENTS
:Jean-Yves
NOYREY
(aux
points
4,
7,
10
et
13),
Gaëlle
AILLOUD
(aux
points
4,
7,
10
et
13)
et
Gabriel
CHAMOUTON.
SECRETAIRE
: Madame
Nadia
GARDENT-GUILLOT
ORDRE
DU
JOUR
:
Approbation 1 - Approbation
du procès-verbal
du
22 janvier
2025
Affaires
Générales
2 - Animation
équestre
ct animalière
de
la station
de
l’Alpe
d'Huez
— Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
—
Lancement
de
la procédure
Enfance/Jeunesse 3 - Renouvellement
de
[a convention
territoriale
globale
2025-2029
Finances 4 - CFU
2024-Budget
principal
5 - Affectation
du résultat 2024
- Budget
principal
6
- Budget primitif
2025
- Budget
principal
7-CFU
2024-
Budget
annexe
Sports
et Congrès
8
- Affectation
du
résultat
2024
- Budget
annexe
Sports
et Congrès
9
- Budget primitif
2025
- Budget
annexe
Sports
et
Congrès
10
- CFU
2024 -
Budget
annexe
Parcs
de
stationnement
11
- Affectation
du
résultat 2024
- Budget
annexe
Parcs
de
stationnement
12
- Budget primitif
2025
- Budget
annexe
Parcs
de
stationnement
13
- CFU
2024
- Budget
annexe
Eau
et
assainissement
14 - Affectation
du
résultat 2024
- Budget
annexe
Eau
et assainissement
15
- Budget primitif 2025
- Budget
annexe
Eau
et assainissement
16 -
Vote
des
taux
2025
17 - Conventions
de partenariat
avec
les sportifs
de haut
niveau — Convention
avec
Noah
Viande
Services
Techniques
18 - Adhésion
au
Service
BATIWATT
Initial
de
Territoire
d’Énergie
Isère
- TE38
19 - Renouvellement
engagement
à la certification
PEFC
Urbanisme
et Aménagement
du
Territoire
20 -
Signature
d’un
protocole
d'accord
avec
la société
HYDRO
OISANS
—
Projet
de
création
d’une
microcentrale
du
Rif
Brillant
et du Rif Nel
21
- Adhésion
de
la commune
de
HUEZ
à l'Agence
d'Urbanisme
de la Région
Grenobloise
Ressources
Humaines
22
- Mandat
au
CDG38
—
convention
de
titres
restaurant,
convention
de
mutuelle
santé
et
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
Informations
au
Conseil
Municipal
Commune
d’Huez
- CM
du
mercredi
26
mars
2025
Page
1 sur31l
Le
Maire alpe*huez
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l'état civil
:
Mariage
:
Thomas
SABATIER
ET Karina
HALIM
le 21
décembre
2024.
Naissance
:
Constance
MOULIN
née
le
06 janvier
2025
à Saint-Martin
d'Hères
de
Geoffrey et Alice
MOULIN.
Décès
:
Serge
SARRET
décédé
le 28 février
2025
à La
Tronche.
2025/03/01 - APPROBATION
- Approbation du procès-verbal du 22 janvier 2025
Monsieur
le Maire fait approuver
le procès-verbal
de
la réunion
du
22 janvier
2025
à l'unanimité.
Détail
des
votes :
Pour
: 14
Contre
: 0 Voix
[]
Abstentions
: 0 Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas
[]
2025/03/02
- AFFAIRES
GENERALES
- Animation
équestre
et animalière
de
la station
de
PAlpe
d’Huez
—
Convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
— Lancement
de
la
procédure Monsieur
Gilbert
ORCEL,
Conseiller
municipal,
rappelle
à
l’assemblée
que
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
à
titre
précaire
et
révocable
concernant
l’animation
équestre
et
animalière
de
la
station
de
l’Alpe
d'Huez
signée
avec
M.
Mickaël
MESAS-RUIZ/
société
JD2M
arrivera
à échéance
le 30
septembre
2025.
Il convient
de
relancer
une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
son
renouvellement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et
conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à lancer
une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
l’attribution
de
la convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
constituée
par
l’animation
équestre
et
animalière
de
la station
de l’ Alpe
d'Huez,
pour
une
durée
de
3
ans,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d’occupation
du
domaine
public
communal
concernant
l’animation
équestre
et
animalière
de
la
station
de
l’Alpe
d’Huez,
dont
le
projet
est
annexé,
et tous
documents
s’y
rattachant,
-
DESIGNE
en
qualité
de
membres
de
la
commission
en
charge
d’évaluer
les
dossiers
des
candidats
et
de
choisir
le
preneur
de
la
convention
d’occupation
du
domaine
public,
les
élus
suivants
: - Monsieur
Jean-Yves
NOYREY,
- Madame
Nadine
HUSTACHE,
- Monsieur
Yves
CHIAUDANO),
- Monsieur
Gilbert
ORCEL,
- Monsieur
Jonas
FABRE.
Commune
d'Huez
-
CM
du
mercredi
26
mars
2025
Page2sur31
Le
Maire alpe*huez
-
PRECISE
que
la
recette
correspondante
sera
imputée
au
budget
communal,
section
fonctionnement,
article
70323.
RARE]
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
candidat
peut
proposer
un
montant
supérieur
aux
20
000
€
demandés. Détail
des
votes
:
Pour
: 14
Contre
: 0 Voix
[]
Abstentions
: 0 Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas
[]
2025/03/03
- ENFANCE/JEUNESSE
- Renouvellement
de
la convention
territoriale globale
(2025-2029 Madame
Sylvie
AMARD,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
que
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
est
une
démarche
qui
vise
à
mettre
les
ressources
de
la
CAF,
tant
financières
que
d’ingénierie,
au
service
d’un
« projet
de
territoire
»,
afin
de
délivrer
une
offre
de
services
complète,
innovante
et
de
qualité
aux
familles.
Tous
les
champs
d’intervention
de
la
CAF
peuvent
être
mobilisés
: petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
parentalité,
animation
de
la
vie
sociale,
accès
aux
droits,
logement,
handicap
etc.
L’enjeu
est
de
s’extraire
des
démarches
par
dispositif
pour
privilégier
une
approche
transverse
partant
des
besoins
du
territoire.
Cette
convention
constitue
un
levier
stratégique
pour
:
-
Clarifier
les
actions
des
acteurs
du
territoire
en
rendant
lisible
leurs
actions,
-
Améliorer
l’efficience
des
services
publics
en
fixant
des
objectifs
et
une
méthode
d'évaluation,
-
Repositionner
l’usager
au
centre
des
services
en
organisant
l’offre
globale,
=
S’extraire
des
démarches
par
dispositif
pour
privilégier
une
approche
transverse
partant
des
besoins
du
territoire.
En
Oisans,
une
première
CTG,
signée
par
la
CAF,
le
Département
de
l’Isère,
la Mutualité
Sociale
Agricole,
la
Communauté
de
Communes
de
l’Oisans
et
par
l’ensemble
des
communes
du
territoire,
s’est
exécutée
pour
2021-2024.
Une
analyse
des
besoins
sociaux
ainsi
qu’un
bilan
complet
ont
été
réalisés
afin
de
permettre
d’établir
une
nouvelle
CTG
pour
2025-2029.
Celle-ci
reprend
les thématiques
:
-
Petite
enfance,
enfance
et famille,
-
Jeunesse, Handicap
des
enfants,
Vie
sociale
et citoyenneté.
Une
nouvelle
thématique
vient
compléter
ce
panel
: l’accès
aux
droits
et
inclusion
numérique.
Le
12
décembre
2024,
le
conseil
communautaire
a
adopté
à l’unanimité
la
CTG
2025-2029.
Les
communes
de
l’Oisans
sont
à présent
invitées
à délibérer
afin
de :
-
d’approuver
l'intérêt
de
cette
convention
pour
le
développement
harmonieux
et durable
du
Commune
d'Huez
- CM
du
mercredi
26
mars
2025
Page
3
sur
31
Le
Maire territoire
de
l'Oisans,
-
de
considérer
les
enjeux
de
solidarité,
de
cohésion
sociale
et
de
complémentarité
des
actions
publiques
que
cette
convention
vise
à renforcer,
-
de
s'associer
à ce
projet
collectif pour
améliorer
la qualité
de vie
des
habitants
de
l'Oisans.
De
plus,
les
communes
porteuses
d’une
structure
petite
enfance,
enfance
ou
jeunesse
financée
par
la
CAF
de
l’Isère
seront
invitées
à
signer
des
avenants
«
Bonus
territoire
»,
permettant
de
garantir
la continuité
des
financements.
La
convention
reprend
les
objectifs
de
contractualisation
avec
les
partenaires
signataires,
à
un
développement
des
services
et actions
en
directions
des
familles
du
territoire.
La
convention
définit
les
organes
de
travail
partenarial,
de
débat
et
de
décisions
pour
la
mise
en
œuvre
concrète
d’actions
en
faveur
des
populations
du
territoire.
La
convention
est
conclue
à
compter
du
ler
janvier
2025
jusqu’au
31
décembre
2029.
Elle
ne
pourra
être
reconduite
que
par
expresse
reconduction.
Les
signataires
de
la
convention
sont
la
CAF
de
l’Isère,
le
Département
de
l’Isère
partenaire
des
thématiques
de
la
branche
famille
de
la
CAF,
la
MSA
partenaire
pour
les
publics
sous
le
régime
agricole
et
actions
ponctuelles
soutenantes
et
les
communes
disposant
d’une
structure
petite
enfance,
enfance
ou jeunesse
financée
par
la CAF
pour
le maintien
des
financements
antérieurs
: le
Bourg
d’Oisans,
les
Deux
Alpes,
Huez,
Vaujany,
le
SIEPAF,
Oz
en
Oisans
et Allemond,
les
autres
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’Oisans,
désireuses
de
renouveler
leur
engagement
dans
cette
démarche
participative
de
cohésion
sociale
au
profit
des
familles
du
territoire,
représentées
par
leurs
Maires
respectifs
dûment
autorisés
à signer
la présente
convention.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et
conformément à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
APPROUVE
le
contenu
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
portant
sur
le
projet
stratégique
global
des
services
à la population
du
territoire
de
l’Oisans,
- PREND
ACTE
de
la
signature
par
la
Communauté
de
Communes
de
l’Oisans
de
la
convention
territoriale
globale,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
Convention
Territoriale
Globale
et
à
s’inscrire
dans
une
démarche
participative
aux
plans
d’actions
qui
seront
déclinés,
issus
des
comités
techniques
thématiques, - AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
et relatifs
à ce
dossier.
Détail
des
votes
:
Pour
: 14
Contre
: 0 Voix
[]
Abstentions
: 0 Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas
[]
(2025/03/04 - FINANCES
- CFU
2024-Budget principal
Un
document
de présentation
du
budget
2025
a
été
diffusé
aux
conseillers
municipaux
le
13
mars
par
voie
électronique.
RER]
Commune
d'Huez
- CM
du
mercredi
26
mars
2025
Page
4sur
31
Le
Maire alpe*huez
Monsieur
le
Maire
exprime
son
regret face
à
l'absence
de
Monsieur
Gabriel
CHAMOUTON
lors
de
cette
séance.
Il précise
que
la
veille,
ils
ont
assisté
au
conseil
communautaire
de
l’Oisans
afin
de
voter
les
subventions
destinées
aux
différents
évènements
de
la station pour
un
montant
total de
162
500
€.
Toutefois,
la subvention
de
30
000
€ attribuée
à
Tomorrowland
n'a pas
été
adoptée
à l'unanimité,
Monsieur
Gabriel
CHAMOUTON
ayant
justifié
son
refus
en
expliquant
que
Tomorrowland
générait
déjà
suffisamment
de
chiffres
d'affaires.
Monsieur
le
Maire
se
dit
choqué
par
le fait
que
Monsieur
Gabriel
CHAMOUTON
soit
le
seul,
nonobstant
le fait de
représenter
la commune
d'Huez,
à n'avoir pas
voté
cette
délibération.
Il rappelle
que
cette
subvention
est déduite
de
la subvention
de
la Commune.
KHLHLHLX
Madame
Nadine
HUSTACHE
propose
qu'une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
soit jointe
aux
documents
budgétaires
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
La présente
note
répond
à cette
obligation
pour
la
Commune
et sera
disponible
sur
le
site
internet
de
la Commune.
Le
compte financier
unique
(CFU)
présente
après
clôture
de
l'exercice
les
résultats
de
l'exécution
du
budget.
Il
a
la
spécificité
d'être
un
document
conjoint
à
l’ordonnateur
(le
Maire)
et
au
comptable
public.
Madame
Nadine
HUSTACHE
détaille
et
commente
les
dépenses
et
recettes
des
sections
fonctionnement
et investissement figurant
dans
le projet
de
délibération.
Elle précise
que
ces
résultats
positifs
tous
budgets
confondus
permettent
de
rembourser
la dette
de
et de financer
les
investissements.
Madame
Nadine
HUSTACHE
remercie
enfin
les services pour
le travail
effectué.
KLKLKLK
LE
Monsieur
Jean-Yves
NOYREY,
Maire,
directement
concerné
en
sa
qualité
d’ordonnateur
a
quitté
la salle
des
délibérés
et n’a
pas
participé
au
vote
de
la question.
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
que
le
compte
financier
unique
se
substitue
au
compte
administratif et au
compte
de
gestion
pour
le budget
principal.
Il présente
les
résultats
comptables
de
l’exercice
et permet
de
rapprocher
les
prévisions
inscrites
au
budget
et les
réalisations
effectives.
Toutes
les
opérations
de
l’exercice
2024
sont
définitivement
closes
et
les
crédits
restés
sans
emploi
sont
annulés.
Commune
d'Huez
— CM
du
mercredi
26
mars
2025
Page
5
sur31
Le
Maire alpe+huez
Résultats
2024
:
Total
du
budget
Mandats
émis
Titres
émis
Résultats
Section
fonctionnement
29205
712.03€|
3151438027€|
2 308
668.24
€
Section
investissement
1431437444€]
9 064
970.53
€
5 249
403.91€
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
15
226
572.66
€|
15 226
572.66
€
Résultat
reporté
en
investissement
(001)
3
434
489.85
€
3
434
489.85
€
Total
par
section
Mandats
émis
Titres
émis
Résultats
Section
fonctionnement
29
205
712.03
€
46
740
952.93
€
17
535
240.90
€
Section
investissement
14314374.44€])
12
499
460.38€]|
-1
814
914.06
€
Total
43
520
086.47
€|
59
240
413.31
€|
15
720
326.84
€
Restes
à réaliser
à reporter
en
2025
Dépenses
Recettes
Résultats
Section
investissement
2
834
582.47
€
€]
2834
582.47
€
Total
283458247€
€|
2834
582.47
€
Re
seehonarec
les
Restes
à
Dépenses
Recettes
Résultats
Section
fonctionnement
29
205
712.03
€|
46
740952.93€|
17
535
240.90
€
Section
investissement
17148956.91€]
12499460.38€|
4 649
496.53
€
Total
46
354
668.94
€|
59
240
413.31
€]
12
885
744.37
€
Après
avoir
procédé
à l’examen
du
compte
financier
unique
2024,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et
conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- APPROUVE
le compte
financier
unique
2024
du
budget
principal,
certifié
exact
par
le Comptable
Public. Détail
des
votes
:
Pour
: 12
Contre
: 0 Voix
{]
Abstentions
: 0 Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas
[]
(2025/03/05
- FINANCES
- Affectation
du
résultat
2024
- Budget
principal
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’après
avoir
approuvé
le compte
financier
unique
2024
du
budget
principal,
il convient
d’affecter
les résultats
de
la gestion
2024,
qui
se
présentent
comme
suit
:
- en
section
de
fonctionnement
un
excédent
de
- en
section
d’investissement
un
déficit
de
- en
section
d’investissement
le solde
des
restes
à réaliser
Commune
d'Huez
—
CM
du
mercredi
26
mars
2025
Page
6 sur
31
17
535
240.90
€
- 1
814
914.06
€
- 2
834
582.47
€ Le
Maire alpexhuez
Besoin
de
financement
en
investissement
:4
649
496.53
€.
En
tenant
compte
des
résultats
présentés
ci-dessus,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et
conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- AFFECTE
le
résultat
de
clôture
de
l’exercice
2024
du
budget
principal
au
budget
primitif
2025
:
Section
d’Investissement
:
Recettes
compte
1068
(part
du
résultat
de
fonctionnement
affecté
en
investissement)
: 4
649
496.53
€ - Section
de
Fonctionnement :
Recettes
compte
002
« Résultat
de
fonctionnement
reporté
»
12
885
744.37
€
Le
budget
primitif
du
budget
principal
qui
sera
soumis
à
l'approbation,
à
cette
même
séance,
reprendra
ces
affectations.
Détail
des
votes
:
Pour
: 14
Contre
: 0 Voix
[]
Abstentions
: 0 Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas
[]
2025/03/06
- FINANCES
- Budget
primitif
2025
- Budget
principal
do
|
En
préalable
au
vite
du
budget,
Madame
Nadine
HUSTACHE
détaille
et
commente
les
dépenses
et
recettes
des
sections
fonctionnement
et
investissement figurant
dans
le
projet
de
délibération.
Elle
rappelle
que
lors
du
DOB
(débat
d'orientation
budgétaire)
présenté
en
janvier
2025,
il
avait
été
précisé
que
les
données
étaient
des
tendances
vu
que
les
écritures
n'étaient
pas
toutes
passées,
d'où
des
différences
éventuelles
de
chiffres.
Elle
précise
que
la
Commune
afin
de
sécuriser
le
règlement
des
dettes,
minimise
les
recettes
et
prend
en
compte
les
dépenses
avec
une
marge
haute.
Elle
liste
les
orientations
budgétaires
de
la Commune
:
- Poursuivre
la
dynamique
des
engagements
pour
entretenir
développer
la
Commune
et
s'adapter
aux
évolutions
climatiques
et
énergétiques,
- Conserver
des
perspectives
de
dette
soutenable
à
long
terme
par
un
recours
éventuel
modéré
à
l'endettement, - Accompagner
prudemment
la
hausse
des
dépenses
de
fonctionnement
pour
tenir
compte
de
Perspectives
renouvelées
d'inflation
et
des
ambitions
de
développement
des
politiques
publiques,
- Maintenir
une
politique
de
stabilité
fiscale
et
d'optimisation
des
recettes,
- Maintenir
le
soutien
aux
associations,
malgré
les
contraintes financières,
- Poursuivre
l'amélioration
de
la
qualité
de
vie
au
quotidien
pour
répondre
aux
besoins
de
la
population.
Commune
d'Huez
—-
CM
du
mercredi
26
mars
2025
Page
7
sur
31
Le
Maire financer
les
investissements
nécessaires
que
la
Commune
s'est
fixés.
alpehuez
Elle
précise
que
le
budget
primitif
a
été
élaboré
avec
pour
objectif
de
préserver
la
qualité
des
services
municipaux
et
de
garder
un
niveau
d'épargne
brute
stable
afin
d'être
en
mesure
de
Madame
Nadine
HUSTACHE
répondant
à
une
question
posée
en
amont,
précise
que
les
acquisitions
immobilières
sont
Alp
‘Azur
et le
virage
2
(appartient
à
l'Echappée).
LEE)
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
à
l'assemblée
délibérante,
que
le
budget
est
l’acte
par
lequel
le
conseil
municipal
prévoit
et
autorise
l’ensemble
des
ressources
et
des
charges
d’un
exercice
budgétaire.
Dans
le
prolongement
du
débat
d’orientation
budgétaire
du
25
janvier
2025,
le
budget
primitif
2025
s’établit
comme
suit :
Recettes
Dépenses
Section
de
fonctionnement
40
340
713.00
€
40
340
713.00
€
Section
d’investissement
23
396
582.00
€
23
396
582.00 €
Total
du
budget
63
737
295.00
€
63
737
295.00€
Il
convient
donc
de
soumettre
à votre
approbation
Le
budget
primitif
2025
du
budget
principal
présenté
ci
-après
par
chapitre
et
par
opération
:
Chapitre
| Dépenses
de
fonctionnement
budget
BP
2024
BP
2025
VOTE
principal
o11
Charges
à caractère
général
523845600€|
548381100€|
5483811.00€
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
8009
000.00€|
8011420.00€]
8011420.00€
014
Atténuation
de
produits
2077
000.00€|
2317800.00€|
2317
800.00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
9050280.82€|
7468
283.00
€
7 468
283.00
€
66
Charges
financières
714049.75€|
445
18900€
445
189.00
€
67
Charges
spécifiques
71
200.00
€
14
200.00
€
14
200.00
€
68
Dotations
aux
amortissements
et aux
60
000.00
€
60
000.00
€
60
000.00
€
provisions
042
mn
d'ordre
de
tranfert entre
382955043€|
449596200€|
4495
962.00
€
023
Virement
à
la
section
d'investissement
11
765
055.00
€|
12
044
048.00
€
12
044
048.00
€
TOTAL
DEPENSES
40
814
592.00
€|
40
340
713.00€)
40
340
713.00€
Chapitre
Recettes
de
fonctionnement
budget
BP
2024
BP
2025
VOTE
principal
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
15226572.66€|
12885 74437€|
12
885
744.37
€
013
Atténuation
de
charges
1959
000.00
€|
1959000.00€|
1959
000.00
€
70
aus
des
services
du
domaines
et
860
800.00
€
852
600.00
€
852
600.00
€
Commune
d'Huez
-
CM
du
mercredi
26
mars
2025
Page
8 sur
31
Le
Maire alpe*huez
fi
Fiscalité
locale
18133
365.00€|
19302
800.00€|
19
302
800.00
€
73
Impôts
et taxes
846
731.00
€
850
700.00
€
850
700.00
€
74
Dotations
et participations
2381
608.00€|
2495108.00€|
2 495
108.00
€
75
Autres
produits
de
la
gestion
courante
1406
515.34€|
1 994
760.63
€
1994
760.63
€
TOTAL
RECETTES
40
814
592.00
€)
40
340
713.00€|
40
340
713.00€
Chapitre
| Dépenses
d’Investissement
budget
BP
2024
BP
2025
VOTE
principal
001
Résultat
reporté
d'investissement
181491406€|
181491406€
o41
Opérations
patrimoniales
128547.00€|
151179.00€|
151179.00€
10
Dotations,
Fonds
divers
2 332
899.47
€
350
000.00€|
350
000.00
€
13
Subventions
d’investissement
195
700.00
€
€
€
16
Emprunts
et dette
3300605.21€)
2731864.47€|
2 731
864.47€
20
Immobilisations
incorporelles
648000.65€|
79166900€|
791
669.00
€
204
Subventions
d’Equipement
3125335.50€|
375397200€|
375397200€
21
Immobilisations
corporelles
7545450.56€|
10562
768.34€|
10
562
768.34
€
23
Immobilisations
en
cours
7175
241.61
€
3
240
215.13
€
3
240
215.13
€
TOTAL
DEPENSES
24
323
233.00
€|
23396
582.00
€|
23
396
582.00
€
,
.
Chapitre
| Recettes
d’Investissement
budget
BP
2024
BP
2025
VOTE
principal
001
Solde
d’exécution
reporté
3
434
489.85
€
€
021
Virement
de
la section
de
11765
055.00€|
12044
048.00€|
12
044
048.00€
fonctionnement
040
“…#
d'ordre
de
transfert
entre
382955043€|
449596200€|
4495
962.00
€
041
Opérations
patrimoniales
128
547.00
€
151
179.00
€
151
179.00
€
10
Dotations,
Fonds
divers,
réserves
1200
000.00€|
6049496.00€|
6049
496.00
€
13
Subventions
d’investissement
564
397.00
€
654
397.00
€
654
397.00
€
16
Emprunts
et dettes
assimilées
2 500
000.58
€
1 500.00
€
1 500.00
€
TOTAL
RECETTES
24
323
233.00
€|
23396
582.00€|
23
396
582.00
€
Commune
d'Huez
—
CM
du
mercredi
26
mars
2025
Page
9 sur
31
Le
Maire OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
alpe*huez
OPERATIONS
BUDGET
2025
(sans
reports
2024))
1001-
Voirie
2 243
000.00
€
1002-Acq
Immobilières
1 660
000.00
€
1005-
Equipements
services
techniques
213
000.00
€
1006-Equipements
administratifs
103
000.00
€
1008-Bâtiments
359
500.00
€
10-Culture
9 000.00
€
11-Enfance
8 570.00
€
34-Cimetière
75
000.00
€
43-PLU
110
000.00
€
57-vidéoprotection
38
000.00
€
71-
Aménagement
Espace
Public
1 700
000.00
€
72-Centre
équestre
200
000.00
€
77-
Route
du
93
RAM
700
000.00
€
79-
Route
Altiport
15
000.00
€
82-Aménagement
Patte
d’Oie
1 570
000.00
€
83-
Route
Altiport
refection
voirie
partie
haute
400
000.00
€
84-
Réfection
avenue
de
l’Eclose
100
000.00
€
86-Piste
altiport
400
000.00
€
88-Rénovation
maison
de
l’alpe
(OT)
100
000.00
€
89-
Réfection
route
des
lacs
600
000.00
€
90-
Aménagement
Place
Paganon
1 000
000.00
€
91-Cheminement
piétons
avenue
du
Rif
Nel
250
000.00
€
TOTAL
OPERATIONS
11
854
070.00€
Après
avoir
procédé
à l'examen
du
budget
primitif
du
budget
principal,
exercice
2025,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et
conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
ADOPTE
le
budget
primitif
2025
tel
qu’il
est
présenté
pour
son
montant
global
:
Recettes
Dépenses
Section
de
fonctionnement
| 40
340
713.00
€
40
340
713.00
€
Section
d’investissement
23
396
582.00
€
23
396
582.00
€
63
737
295.00
€
Total
du
budget
63
737
295.00€
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
inhérents
à
l'application
de
la présente
délibération.
Détail
des
votes
:
Pour
: 14
Contre
: 0 Voix
[]
Abstentions
: 0 Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas
[]
Commune
d’Huez
— CM
du
mercredi
26
mars
2025
Page
10
sur
31
Le
Maire alpe*huez
(2025/03/07
- FINANCES
- CFU
2024-
Budget
annexe
Sports
et
Congrès
Madame
Nadine
HUSTACHE
détaille
et
commente
les
chiffres
du
CFU
« Sports
et
Congrès
».
KL
LKCXK
Monsieur
Jean-Yves
NOYREY,
Maire,
directement
concerné
en
sa
qualité
d’ordonnateur,
ne
participe
pas
au
vote
de
la
question.
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
que
la
Commune
participe
à
l’expérimentation
menée
par
la
DDFIP
du
Compte
Financier
Unique
(CFU).
Il
deviendra
obligatoire
pour
toutes
les
Communes
à compter
du
1° janvier
2026.
Le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion
pour
le
budget
annexe
sports
et
congrès.
Il
présente
les
résultats
comptables
de
l’exercice
et
permet
de
rapprocher
les
prévisions
inscrites
au
budget
et
les
réalisations
effectives.
Toutes
les
opérations
de
l'exercice
2024
sont
définitivement
closes
et
les
crédits
restés
sans
emploi
sont
annulés.
Résultat
2024 :
Total
du
budget
Mandats
émis
Titres
émis
Résultats
Section
fonctionnement
4
599
568.43
€
6 417
478.46
€
1 817
910.03
€
Section
investissement
2729
184.81
€
3
875
507.70
€
1 146
322.89
€
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
0,00
€
0€
0€
Résultat
reporté
en
investissement
(001)
2
595
185.21
€
0,00
€
-2
595
185.21
€
Total
par
section
Mandats
émis
Titres
émis
Résultats
Section
fonctionnement
4
599
568.43
€
6417
478.46€
1 817
910.03
€
Section
investissement
5 324
370.02
€
3
875
507.70 €
-1
448
862.32
€
Total
9 923
938.45
€
10
292
986.16
€
369
047.71
€
Restes
à réaliser
à reporter
en
2025
DEPENSES
RECETTES
Résultats
Section
investissement
1 263
451.33
€
€
1263
451.33
€
Total
1263
451.33
€
€
1263
451.33
€
Total
par
section
avec
les
Restes
à réaliser
DEPENSES
RECETTES
Résultats
Section
fonctionnement
4 599
568.43
€
6417
478.46€
1 817
910.03
€
Section
investissement
6 587
821.35
€
3 875
507.70
€
2 712
313.65
€
Total
11
187
389.78
€
10
292
986.16
€
894
403.62
€
Après
avoir
procédé
à l’examen
du
CFU
2024,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et
conformément
à l’article
L.2121-20
Commune
d'Huez
-
CM
du
mercredi
26
mars
2025
Page
11
sur
31
Le
Maire alpe+huez
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- APPROUVE
le CFU
2024
du
budget
annexe
«
sports
et
congrès
» de
la
Commune,
certifié
exact
par
le Comptable
Public.
Détail
des
votes
:
Pour
: 12
Contre
: 0 Voix
[]
Abstentions
: 0 Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas
[]
(2025/03/08
- FINANCES
- Affectation
du
résultat
2024
- Budget
annexe
Sports
et
Congrès
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’après
avoir
approuvé
le Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
« sports
et congrès
»,
il convient
d’affecter
les
résultats
de
la gestion
2024,
qui
se présentent
comme
suit
:
- en
section
d’exploitation
un
excédent
de
1817
910.03
€
- en
section
d’investissement
un
déficit
de
-1
448
862.32
€
- en
section
d’investissement
le solde
des
restes
à réalise
- 1 263
451.33
€
En
tenant
compte
des
résultats
présentés
ci-dessus,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et
conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- AFFECTE
le
résultat
de
clôture
de
l’exercice
2024
du
budget
annexe
«
Sports
et
congrès
»
au
budget
2025 :
Section
d’investissement
Recettes
compte
1068
(part
du
résultat
de
fonctionnement
affecté
en
investissement):
1817910.03€; Le
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
«
Sports
et
congrès»
qui
sera
soumis
à
votre
approbation,
à cette
même
séance,
reprendra
ces
affectations.
Détail
des
votes :
Pour
: 14
Contre
: 0 Voix
[]
Abstentions
: 0 Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas
[]
(2025/03/09
-
FINANCES
- Budget
primitif 2025
- Budget
annexe
Sports
et Congrès
|
Madame
Nadine
HUSTACHE
détaille
et
commente
les
dépenses
et
recettes
des
sections
fonctionnement
et investissement figurant
dans
le projet
de
délibération.
XXE
LELX
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
à l’assemblée
délibérante
que
le budget
Commune
d’Huez
- CM
du
mercredi
26
mars
2025
Page
12
sur31
Le
Maire charges
d’un
exercice
budgétaire.
alpe+huez
est
l’acte
par
lequel
le
conseil
municipal
prévoit
et
autorise
l’ensemble
des
ressources
et
des
À
partir
des
besoins
recensés,
a
été
élaboré
le
projet
de
budget
primitif
pour
l’exercice
2025,
qui
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à la
somme
de
12
302
895
€
comme
suit
:
Recettes
Dépenses
Section
de
fonctionnement
531556800€|
5315
568.00
€
Section
d'investissement
6987327.00€]
6987327.00€
Total du budget
12 302 895.00 €|
12 302 895.00 €
Il
convient
donc
de
soumettre
à l’approbation
le
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
sports
et
congrès
présenté
ci-après
par
chapitre
et
par
opération
:
Chapitre
pes
EE
een
budget
|
Bp
2024
BP
2025
VOTE
oi
Charges
à caractère
général
2405
571.00€|
2 840
096.00
€|
2 840
096.00
€
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
1730
000.00
€|
1730
000.00€|
1 730
000.00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
66
500.00
€
79
900.00
€
79
900.00
€
66
Charges
financières
80
661.22
€
68
685.00
€
68
685.00
€
67
Charges
spécifiques
500.36
€
1387.00
€
1387.00
€
042/68
QE
ons
one
316899.42€|
261000.00€|
261
000.00
€
023
Virement
à la
section
d'investissement
2
924
500.00
€
334
500.00
€
334
500.00
€
TOTAL
DEPENSES
7 524
632.00
€|
5315
568.00
€|
5 315
568.00
€
Chapitre
annee
d SOS
Gene
biget
BP
2024
BP
2025
VOTE
70
Produits
des
services
du
domaines
et
ventes
…
863
000.00
€
867
600.00
€
867
600.00
€
74
Dotations
et
participations
50
000.00
€
50
000.00
€
50
000.00
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
6385
000.00€|
4253
500.00€|
4
253
500.00
€
76
Produits
financiers
530.00
€
17
Produits
spécifiques
100.54
€
100.00
€
100.00
€
042
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
226
001.46
€
144
368.00
€
144
368.00
€
TOTAL
RECETTES
7
524
632.00
€|
5315
568.00
€|
5
315
568.00
€
Commune
d'Huez
—
CM
du
mercredi
26
mars
2025
Page
13
sur
31
Le
Maire alpe*huez
Chapitre
Rés
e
ete
Pudestaners
BP
2024
BP
2025
VOTE
001
Solde
d’exécution
reporté
2
595
185.21
€
1 448
862.32
€|
1 448
862.32
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
329
067.42
€
334
345.35
€
334
345.35
€
20
Immobilisations
incorporelles
270
520.00
€
1251
464.00
€|
1 251
464.00
€
21
Immobilisations
corporelles
2
102
324.23
€
3
195
419.80
€|
3
195
419.80
€
23
Immobilisations
en
cours
3
059
865.68
€
612
867.53
€
612
867.53
€
040
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
226
001.46
€
144
368.00
€
144
368.00
€
TOTAL
DEPENSES
8582964.00€|
6987
327.00
€|
6 987
327.00
€
Chapitre
«sure
e
es
Puñger
Annee
BP
2024
BP
2025
VOTE
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
2
924
500.00
€
334
345.00
€
334
345.00
€
10
Dotations,
Fonds
et
réserves
1237
564.28€|
1817910.00€|
1 817
910.00
€
13
Subventions
d’investissement
4
104
000.30
€|
4
574
072.00
€|
4
574
072.00
€
040
Opération
d’ordre
de
transfert
entre
sections
316
899.42
€
261
000.00
€
261
000.00
€
TOTAL
RECETTES
8
582
964.00
€|
6
987
327.00
€|
6
987
327.00
€
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
(DÉPENSES)
OPERATIONS
BUDGET
2025
(sans
les
reports)
1003-
Travaux
Palais
des
Sports
307
800.00
€
50-
Piscine
découverte
12
000.00
€
53-
Ile
aux
loisirs
40
000.00
€
54-Patinoire
85
000.00
€
61-
Golf
1 500.00
€
071-
PDS
Piscine
Patinoire
1250
000.00
€
072-
Requalification
terrain
de
foot
2
100
000.00
€
TOTAL
OPERATIONS
EQUIPEMENTS
3
796
300.00
€
Après
avoir
procédé
à
l’examen
du
budget
annexe
«
sports
et
congrès
»
de
la
Commune,
pour
l'exercice
2025,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et
conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- ADOPTE
le
budget
primitif
du
budget
annexe
«
sports
et
congrès
»
de
la
Commune
pour
2025
qui
s’équilibre
en
section
de
fonctionnement
à
5
315
568.00
€
et
en
section
d’investissement
à
6 987
327.00
€.
Recettes
Dépenses
Section
de
fonctionnement
5 315
568.00
€
5 315
568.00
€
Section
d’investissement
6
987
327.00
€
6987
327.00
€
Total du budget
12 302 895.00 €|
12 302 895.00 €
Commune
d'Huez
— CM
du
mercredi
26
mars
2025
Page
14
sur
31
Le
Maire alpe+huez
Détail
des
votes
:
Pour
: 14
Contre
: 0 Voix
[]
Abstentions
: 0 Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas
[]
(2025/03/10
- FINANCES
- CFU
2024
- Budget
annexe
Parcs
de
stationnement
Madame
Nadine
HUSTACHE
détaille
et commente
les
chiffres
du
CFU
« Parcs
de
stationnement
».
ACER CELE
Monsieur
Jean-Yves
NOYREY,
Maire,
directement
concerné
en
sa
qualité
d’ordonnateur
a
quitté
la salle
des
délibérés
et n’a pas
participé
pas
au vote
de
la question.
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion
pour
le budget
annexe
« Parcs
de
stationnement
».
Il présente
les
résultats
comptables
de
l’exercice
et permet
de
rapprocher
les
prévisions
inscrites
au
budget
et les
réalisations
effectives.
Toutes
les
opérations
de
l’exercice
2024
sont
définitivement
closes
et
les
crédits
restés
sans
emploi
sont
annulés.
Résultat
2024 :
Total
du
budget
Mandats
émis
Titres
émis
Résultats
Section
fonctionnement
510
350.43
€
558
030.64
€
47
680.21
€
Section
investissement
560
957.89
€
160
248.08
€
400
709.81€
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
457
761.22
€
457
761.22
€
Résultat
reporté
en
investissement
(001)
2735
354.77
€
2 735
354.77
€
Total
par
section
Mandats
émis
Titres
émis
Résultats
Section
fonctionnement
510
350.43
€
1015
791.86
€
505
441.43
€
Section
investissement
560
957.89
€
2 895
602.85
€
2 334
644.96
€
Total
1 071
308.32
€
3 911
394.71
€
2 840
086.39
€
Restes
à réaliser
à reporter
en
2025
DEPENSES
RECETTES
Résultats
Section
investissement
614
472.07
€
0€
614
472.07
€
Total
614
472.07
€
0€
614
472.07
€
Total
par
section
avec
les
Restes
à réaliser
DEPENSES
RECETTES
Résultats
Section
fonctionnement
510
350.43
€
1015
791.86 €
505
441.43
€
Section
investissement
1175
429.96
€
2
895
602.85
€
1 720
172.89
€
Total
1 685
780.39
€
3 911
394.71
€
2 225
614.32 €
Commune
d'Huez
- CM
du
mercredi
26
mars
2025
Page
15
sur
31
Le
Maire alpe*huez
Après
avoir
procédé
à l’examen
du
compte
financier
unique
2024,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et
conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- APPROUVE
le compte
financier
unique
2024
du
budget
annexe
«
Parcs
de
stationnement
»
de
la
commune,
certifié
exact
par
le Comptable
Public.
Détail
des
votes
:
Pour
: 12
Contre
: 0 Voix
[]
Abstentions
: 0 Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas[]
2025/03/11
- FINANCES
- Affectation
du
résultat
2024
- Budget
annexe
Parcs
de
|
stationnement Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’après
avoir
approuvé
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
«
Parcs
de
stationnement
»,
il
convient
d’affecter
les
résultats
de
la
gestion
2024,
qui
se
présentent
comme
suit
:
- en
section
d’exploitation
un
excédent
de
505
441.43
€
- en
section
d’investissement
un
excédent
de
2 334
644.96
€
- en
section
d’investissement
le solde
des
restes
à réaliser
- 614
472.07
€
En
tenant
compte
des
résultats
présentés
ci-dessus,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- REPORTE
à nouveau
le résultat
de
clôture
de
l’exercice
2024
au
budget
primitif 2025
du
budget
annexe
« Parcs
de
stationnement
»
:
Section
de
fonctionnement :
Recettes
compte
002
« Résultat
de
fonctionnement
reporté
»
505
441.43
€
Le
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
«Parcs
de
stationnement
»
qui
sera
soumis
à
l’approbation,
à cette
même
séance,
reprendra
ces
affectations.
Détail
des
votes :
Pour
: 14
Contre
: 0 Voix
[]
Abstentions
: 0 Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas[]
Commune
d’Huez
—- CM
du
mercredi
26
mars
2025
Page
16
sur31
Le
Maire (2025/03/12 - FINANCES
- Budget primitif 2025 - Budget annexe Pares de stationnement
alpe*huez
Madame
Nadine
HUSTACHE
détaille
et
commente
les
dépenses
et
recettes
des
sections
fonctionnement
et investissement figurant
dans
le projet
de
délibération.
HER
LK UE
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
à
l’assemblée
délibérante,
que
le
budget
est
l’acte
par
lequel
le conseil
municipal
prévoit
et autorise
l’ensemble
des
ressources
et des
charges
d’un
exercice
budgétaire.
A
partir
des
besoins
recensés,
a
été
élaboré
le
projet
de
budget
primitif
pour
l’exercice
2025,
qui
s’équilibre
en
recettes
et en
dépenses
à la somme
de
3
883
201.96
€ comme
suit :
Recettes
Dépenses
Section
d'exploitation
1013
907.00
€
1 013
907.00
€
Section
d’investissement
2 869
294.96
€
2
869
294.96
€
Total
du
budget
3
883
201.96
€
3
883
201.96€
Il convient
donc
de
soumettre
à votre
approbation
le
budget
primitif 2024
du
budget
annexe
parcs
de
stationnement
présenté
ci-après
par
chapitre
:
Chapitre
Dépenses
d’exploitation
budget
BP
2024
BP
2025
VOTE
annexe
011
Charges
à caractère
général
267
700.00
€
285
360.00
€
285
360.00
€
012
Charges
de personnel
et frais assimilés
190
000
.00€|
190000.00€|
190
000.00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
2
500.00
€
2
500.00
€
2 500.00
€
67
Charges
spécifiques
200.92
€
1 397.00
€
1 397.00
€
Opération
d’ordre
de
transfert
entre
6 8/042
sections
160
248.08
€
138
650.00
€
138
650.00
€
023
Virement
à la section
d'investissement
322
028.00€|
396000.00€,
396
000.00
€
TOTAL
DEPENSES
942
677.00
€|
1013
907.00
€)
1 013
907.00
€
Chapitre
Recettes
d’exploitation
du
budget
annexe
BP
2024
BP
2025
VOTE
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
457
761.22
€
505
441.43
€
505
441.43
€
710
Produits
des
services
du domaines
et ventes
450
000.53€|
480000.00€|
480
000.00€
77
Produits
exceptionnels
200.57
€
200.57
€
042
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
3491525€
28
265.00
€
28
265.00
€
TOTAL
RECETTES
942
677.00
€|
1 013
907.00
€|
1 013
907.00
€
Commune
d'Huez
- CM
du
mercredi
26
mars
2025
Page
17
sur
31
Le
Maire alpe*huez
à
;
5
Chapitre
Dépenses
d’Investissement
budget
BP
2024
BP
2025
VOTE
annexe Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
040
section
34915.25
€
28
265.00
€
28
265.00€
20
Immobilisations
incorporelles
20
000.00
€
20
000.00
€
20
000.00
€
21
Immobilisations
corporelles
993
736.91€]
1799
467.60€|
1 799
467.60
€
23
Immobilisations
en
cours
2
168
978.69
€
1 021
562.36 €
1 021
562.36
€
TOTAL
DEPENSES
3217
630.85€|
2869294.96€|
2
869
294.96
€
Chapitre
Recettes
d’Investissement
budget
BP
2024
BP
2025
VOTE
Annexe
001
Solde d’exécution reporté
273535477€
|233464496€
|233464496€
13
Subventions
d’investissement
o21
Ariremeut de Je Seétion de
322028.00€
|396000.00€
|396000.00€
fonctionnement
040
Opération d'ordre de transfertentre
| iép4gose
|138650.00€
|138650.00€
sections TOTAL
RECETTES
3 217
630.85
€
2869
294.96€
| 2
869
294.96
€
Après
avoir
procédé
à l'examen
du
budget
annexe
« parcs
de
stationnement
» de
la
Commune,
pour
l’exercice
2025,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et
conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- ADOPTE
le
budget
primitif
du
budget
annexe
«
parcs
de
stationnement
»
de
la
Commune
pour
2025
qui
s’équilibre
en
section
de
fonctionnement
à
1 013
907.00
€
et
en
section
d’investissement
à
2
869
294.96
€.
Recettes
Dépenses
Section
d’exploitation
1 013
907.00
€
1013
907.00
€
Section
d’investissement
2
869
294.96
€
2
869
29496
€
Total
du
budget
3
883
201.96
€
3
883
201.96€
Détail
des
votes
:
Pour
: 14
Contre
: 0 Voix
[|
Abstentions
: 0 Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas[]
Commune
d'Huez
—- CM
du
mercredi
26
mars
2025
Page
18
sur
31
Le
Maire alpexhuez
2025/03/13
- FINANCES
- CFU
2024
- Budget
annexe
Eau
et assainissement
Madame
Nadine
HUSTACHE
détaille
et
commente
les
chiffres
du
CFU
« eau
et
assainissement
».
LERRE]
Monsieur
Jean-Yves
NOYREY,
Maire,
directement
concerné
en
sa
qualité
d’ordonnateur
a
quitté
la
salle
des
délibérés
et
n’a
pas
participé
au
vote
de
la
question.
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion
pour
le
budget
annexe
eau
et
assainissement.
Il
présente
les
résultats
comptables
de
l’exercice
et
permet
de
rapprocher
les
prévisions
inscrites
au
budget
et les
réalisations
effectives.
Toutes
les
opérations
de
l’exercice
2024
sont
définitivement
closes
et
les
crédits
restés
sans
emploi
sont
annulés.
Total
du
budget
Mandats
émis
|
Titres
émis
Résultats
Section
exploitation
213
444.94
€
645.89
€
95
799.05
€
Section
investissement
89
593.57
€
242
096.24
€
152
502.67
€
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
€
38
033.41€
38
033.41
€
[Résultat
reporté
en
investissement
(001)
31
863.63
€
€
31
863.63
€
Total
par
section
Dépenses
Recettes
Résultat
Section
exploitation
213
444.94
€
155
679.30
€
57
765.64
€
Section
investissement
121
457.20
€
242
096.24
€
120
639.04
€
Total
334
902.14
€
397
775.54
€
62
873.40
€
Restes
à réaliser
à reporter
en
2025
Dépenses
Recettes
Résultat
Section
investissement
3
589.40
€
0,00
€
3
589.40
€
Total
3 589.40
€
0,00
€
3 589.40
€
Total
par
section
avec
les
Restes
à réaliser
|
Dépenses
Recettes
Résultat
Section
exploitation
213
444.94
€
155
679.30
€
57
765.64
€
Section
investissement
125
046.60
€
242
096.24
€
117
049.64
€
Total
338
491.54
€
397
775.54
€
59
284.00
€
Après
avoir
procédé
à l’examen
du
compte
financier
unique
2024,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et
conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- APPROUVE
le
compte
financier
unique
2024
du
budget
annexe
eau
et
assainissement,
certifié
exact
par
le Comptable
Public.
Commune
d'Huez
- CM
du
mercredi
26
mars
2025
Page
19sur31
Le
Maire alpe*huez
HKLELKLX
Après
le
vole
des
4
délibérations
du
Compte
Financier
Unique
(CFU),
Monsieur
le
Maire
présente
aux
élus
l'historique
suivant
:
- La
dette
en
2009
était
de 29
millions.
Après un
pic
à 45
millions
dans
les
années
2014,
elle
est au
l‘ janvier
2024
de
12
millions
soit
ne
baisse
de
17
millions
sur
la période.
(en
fait
des
emprunts
de
29
à
45
millions
soit
16
millions
empruntés
et remboursés
aussi pendant
la période).
- Les
ventes
de terrains
de 2010
à 2017
:
La
SEM
Outaris
et les
terrains
ex-école,
ex
musée,
Daria,
Alpen
Rose,
chalets
du
golf ont
rapporté
25
millions
d'euros.
-Les
investissements
de
2010
à 2017
:
La
Commune
a
investi
18
millions
de
2010
à
2017
en
gros
travaux
dans
le PPI
(Plan
pluriannuel
d'investissements). -Les
ventes
de
terrains
depuis
2017
jusqu’à
ce
jour
:
La
Commune
a
vendu
pour
20
millions
d'euros
de
terrains
avec
Phoenix,
Duval,
(sans
compter
les
320
places
parkings)
et
la
dalle
des
Bergers
Duo
Invest.
-Les
investissements
depuis
2017
:
La
Commune
a
investi
18
millions
d'euros
dans
des
gros
chantiers
PPI
(Plan
pluriannuel
d'investissements). -Les
investissements
courants
depuis
15
ans
:
En
moyenne,
la
Commune
a
investi
2,5
millions
d'euros
par
an
d'investissements
courants
soit
37,5
millions
d'euros
sur
la période.
-Le parking
d’Odalys
:
Les
320 places
d'Odalys
ont
été payées
en
VEFA
pour
9,6 millions
d'euros.
-Le
résultat
de
la
Commune
en fin
2024
:
Le
résultat de
l'année
est de
15
millions
d'euros.
Soit
un
récapitulatif global
intéressant :
En
investissement
:
La
Commune
a dépensé
90,5
millions
d'investissements
en
15
ans pour
le bien-être
des
habitants.
Elle
est propriétaire
d'un parking
de
320 places
couvertes
à Odalys
pour
10
millions
d'euros.
Elle
a une
dette
de
12
millions
à ce jour,
d'où
une possibilité
d'emprunts futurs.
La
Commune
a à
ce
jour
un
résultat
positif
de
15
millions
d'euros
la
fin
2024.
Pour
faire
face
à
ces
investissements,
la
Commune
a vendu
des
terrains
pour
45
millions
d'euros
et
s'est
autofinancée
de
50
%
soit
45
millions
d'euros.
Ce
résultat
doit
être
apprécie
Jace
aux
difficultés
des
années
précédentes.
En
fonctionnement
:
La
Commune
a
supprimé
en
2012
la
recette
du
forfait
VISALP
(versée
par
la
SATA)
à
hauteur
de
plus
de
1,5
million
par
an.
Commune
d’Huez
—-
CM
du
mercredi
26
mars
2025
Page
20
sur31
Le
Maire alpe*xhuez
Elle
a subi
les
hausses
de
l'électricité,
du
déneigement,
des
charges
de personnel,
de
la subvention
OT,
des
associations,
des
évènements.
Sans
trop
augmenter
les
impôts
(2%/an
pendant
quelques
années)
elle
a
malgré
tout pu
résorber
son
endettement
en
le ramenant
à
un
niveau plus
acceptable.
Monsieur
le Maire félicite
l'assemblée
de
ces
très
bons
résultats.
Détail
des
votes
:
Pour
: 12
Contre
: 0 Voix
[]
Abstentions
: 0 Abstentions
[|]
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas
[]
2025/03/14 - FINANCES
- Affectation du résultat 2024 - Budget annexe Eau et assainissement
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’après
avoir
approuvé
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
«
eau
et
assainissement
»,
il
convient
d’affecter
les
résultats
de
la gestion
2024,
qui
se
présentent
comme
suit
:
- en
section
d’exploitation
un
déficit
de
57
765.64
€
- en
section
d’investissement
un
excédent
de
120
639.04
€
- en
section
d’investissement
le solde
des
restes
à réaliser
-3
589.40
€
En
tenant
compte
des
résultats
présentés
ci-dessus,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- REPORTE
à nouveau
le résultat
de
clôture
de
l’exercice
2024
au
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
« eau
et assainissement
»
:
Section
de
fonctionnement :
Dépenses
compte
002
« Résultat
de
fonctionnement
reporté
»
57
765.64
€
Le
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
«eau
et
assainissement»
qui
sera
soumis
à
Papprobation,
à cette
même
séance,
reprendra
ces
affectations.
Détail
des
votes
:
Pour
: 14
Contre
: 0 Voix
[]
Abstentions
: 0 Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas
[]
2025/03/15 - FINANCES -
Budget primitif 2025 - Budget annexe Eau et assainissement
Nadine
HUSTACRHE
détaille
et
commente
les
dépenses
et
recettes
des
sections
fonctionnement
et
investissement figurant
dans
le projet
de
délibération.
Commune
d’Huez
—- CM
du
mercredi
26
mars
2025
Page
21
sur31
Le
Maire alpe*huez
LERRE
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
à
l’assemblée
délibérante,
que
le
budget
est
un
l’acte
par
lequel
le
conseil
municipal
prévoit
et
autorise
l’ensemble
des
ressources
et
des
charges
d’un
exercice
budgétaire.
À
partir
des
besoins
recensés,
a
été
élaboré
le
projet
de
budget
primitif
pour
l’exercice
2025,
qui
s’équilibre
en
recettes
et
dépenses
à la
somme
de
551
769.04
€
répartie
comme
suit
:
Recettes
Dépenses
Section
de
fonctionnement
280
000.00
€
280
000.00
€
Section
d’investissement
271
769.04
€
271
769.04
€
[Total
du
budget
551
769.04
€
551
769.04
€
Il
convient
donc
de
soumettre
à
l’approbation
le
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
eau
et
assainissement
présenté
ci
-après
par
chapitre
:
Chapitre
| Dépenses
d'exploitation
budget
BP
2024
BP
2025
VOTE
Eau
&
Assainissement
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
57
765.64
€
57
765.64
€
o11
Charges
à caractère général
73050.00€|
71
000.00
€
71
000.00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
100.62
€
104.36
€
104.36
€
042/68
qe
ne
d'ordre
sk
Mansiertentre
156
419.38
€
145
040
€
145
040
€
023
Virement
à
la
section
d'investissement
42
704.00
€
6
090.00
€
6
090.00
€
TOTAL DEPENSES
272
274.00
€|
280
000.00
€
280
000.00
€
Chapitre
[Recettes
d'exploitation
budget
BP2024
|BP
2025
VOTE
Eau
&
Assainissement
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
38
033.41
€
75
Autres
produits
de
la gestion
courante
230
000.59€|
280000.00€|
280
000.00
€
042/77
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
4
240.00€
TOTAL RECETTES
272274.00€)
280000.00€|
280
000.00
€
Commune
d'Huez
—- CM
du
mercredi
26
mars
2025
Page
22
sur
31
Le
Maire alpe*huez
e
;
&
Chapitre
Dépenses
d
Investissement
budget
BP
2024
BP
2025
VOTE
Eau
&
Assainissement
001
Solde
d ‘exécution
de
la section
31
863.63
€
d'investissement
reporté
040
Opération
d’ordre
de
transfert
entre
4 240.00
€
sections
23
Immobilisations
en
cours
248
696.61€|
271
769.04
€
271769.04
€
TOTAL
DEPENSES
284
800.24€|
271
769.04
€
271
769.04
€
ï
;
Chapitre
[Rester d'hvestsementbnlge
|
BP 2025
VOTE
Eau
&
Assainissement
oo1
Solde
d’exécution
de la
section
120
639.04 €
120
639.04
€
d’investissement
reporté
040
Opération d'ordre de transfert entre
156419.38€|
145 040.00 €
145 040.00 €
sections
021
e DERRR
RSREIenee
42 704.00 €
6 090.00 €
6 090.00 €
fonctionnement
1068
Dotations,
fonds
divers
et réserves
85
676.86
€
TOTAL
RECETTES
284
800.24€|
271
769.04
€
271
769.04
€
Après
avoir
procédé
à
l’examen
du
budget
eau
et
assainissement
de
la
Commune,
pour
l’exercice
2025 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et conformément à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- ADOPTE
le
budget
primitif
eau
et
assainissement
de
la
commune
pour
2024
qui
s’équilibre
en
section
de
fonctionnement
à 280
000.00
€ et en
section
d’investissement
à 271
769.04
€.
Recettes
Dépenses
Section
de
fonctionnement
280
000.00
€
280
000.00
€
Section
d’investissement
271
769.04
€
271
769.04
€
Total
du
budget
551
769.04
€
551
769.04
€
Détail
des
votes
:
Pour
: 14
Contre
: 0 Voix
[]
Abstentions
: 0 Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas
[]
2025/03/16 - FINANCES - Vote des taux 2025 Madame
Nadine
HUSTACHE
indique
que
l'Etat
a
revalorisé
pour
2025
les
bases
qui
vont
augmenter
de
1.7
%.
Commune
d’Huez
— CM
du
mercredi
26
mars
2025
Page
23
sur
31
Le
Maire alpe+huez
Elle
précise
que
les
taux
des
bases
augmentent
régulièrement.
l'est
répondu
à
Madame
Nicole
BARRAL-COSTE
que
le
taux
communal
de
la
TFPB
(Taxe
Foncière
sur
la
Propriétés
Bâties)
a
augmenté,
du
fait
de
l'intégration
dans
celui-ci
du
taux
auparavant
perçu
par
le
Département,
désormais
affecté
à
la
Commune.
LRRRE
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
au
conseil
qu’en
application
de
l'article
1639A
du
code
général
des
impôts,
les
Communes
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
doivent
voter
les
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
chaque
année.
Ce
vote
doit
obligatoirement
faire
l'objet
d'une
délibération
spécifique
distincte
du
vote
du
budget
et
ce
même
si
les
taux
restent
inchangés.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et
conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- DECIDE
de
reconduire
en
2025
les
taux
votés
par
la
Commune
en
2024
à savoir
:
e
Le
taux
de
la
Taxe
d’Habitation
des
Résidences
Secondaires
(THRS)
:27,05
%,
e
Le
taux
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
:53,46
%,
e
Le
taux
de
la
Taxe
foncière
non
bâties
:152,77
%,
e
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
:44
%.
Détail
des
votes :
Pour
: 14
Contre
: 0 Voix
[]
Abstentions
: 0 Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas
[]
(2025/03/17
- FINANCES
- Conventions
de
partenariat
avec
les
sportifs
de
haut
niveau
—
[Convention
avec
Noah
Viande
.
Monsieur
Yves
BRETON
salue
les
performances
de
Samuel
EQUY
pour
sa
2°"
place
à
la
Pierra
Moanta
(championnat
du
monde
de
ski
alpinisme
longue
distance),
Matéo
JEANNESSON
pour
sa
5°
place
au
championnat
du
monde
de
Ski
de
Bosses
en
dual
et
sa
22°"
qu
classement
mondial
(pré-sélection
pour
les
JO
2026)
et
la
performance
de
Noah
Viande
champion
de
France
Big
air
2025. Il
déclare
que
Matéo
JEANNESSON
et
Noah
VIANDE
peuvent
prétendre
à
une
place
aux
Jeux
Olympiques. Îl félicite
aussi
le
Ski
Nordique
Oisans
pour
sa
3°" place
en
club
aux
championnats
de
France
par
équipe. En
43
ans
d'existence
le
club
a
connu
des
sacrées
journées,
mais
celle-ci
restera
dans
les
mémoires.
Un
podium
au
championnat
de
France
des
clubs,
dans
la
meilleure
division,
la
D,
c'est
une
première.
Monsieur
le
Maire
félicite
tous
ces
champions.
+ XXL LX
Commune
d'Huez
—
CM
du
mercredi
26
mars
2025
Page
24
sur31
Le
Maire alpe*huez
Monsieur
Yves
BRETON,
Conseiller
municipal,
précise
au
conseil
municipal
que
les
dispositions
légales
obligent
à
conclure
une
convention
entre
les
collectivités
et
les
sportifs
de
haut
niveau
qui
bénéficient
d’un
soutien
financier
important.
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
sa
promotion,
la
station
de
l’Alpe
d'Huez
souhaite
recourir
à
lPutilisation
de
l’image
des
sportifs
de
haut-niveau
de
la
station,
à
l’occasion
des
compétitions
sportives
auxquelles
ceux-ci
seront
amenés
à participer.
Les
athlètes
s’engagent
en
contrepartie
à promouvoir
le
nom
de
l’Alpe
d'Huez,
à montrer
de
façon
systématique
(hors
contraintes
de
la
fédération)
le
logo
et
le
nom
de
l’Alpe
d'Huez,
à
se
mettre
ponctuellement
à
la
disposition
de
l’Alpe
d'Huez
pour
des
salons,
promotions
de
vente,
séances
photos
ou
autres
manifestations,
et
à valoriser
la
station
sur
les
réseaux
sociaux.
Dans
ce
cadre,
Noah
Viande,
champion
de
ski
freestyle,
a proposé
un
partenariat
avec
la station
de
l’Alpe
d'Huez.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à conclure
la
convention
de
partenariat,
dont
le projet
est
annexé,
entre
la Commune
et Noah
Viande
pour
la saison
2024-2025,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à apporter
des
modifications
mineures
à ces
conventions.
Détail
des
votes
:
Pour
: 14
Contre
: 0 Voix
[]
Abstentions
: 0 Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas
[]
2025/03/18
- SERVICES
TECHNIQUES
- Adhésion
au
Service
BATIWATT
Initial
de
Territoire
d’Énergie
Isère
- TE38
Monsieur
Denis
DELAGE,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
que
dans
un
contexte
de
surconsommation
énergétique
et
de
hausse
des
coûts,
TE38
s’est
engagé
auprès
des
collectivités
afin
de
les
aider
à
maîtriser
leurs
consommations
et
à
diminuer
leur
impact
environnemental,
notamment
par
la
réduction
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre.
Jusqu’à
présent,
TE38
proposait
un
service
de
Conseil
en
Energie
Partagé
(CEP),
structuré
en
deux
niveaux
d’intervention
:
Expert.
Ce
service
a
permis
aux
collectivités
de
bénéficier
d’un
soutien
précieux
pour
la gestion
énergétique
de
leurs
bâtiments.
À
partir
du
1° janvier
2025,
TE38
fait
évoluer
ce
service
avec
le
lancement
de
BATIWATT,
un
dispositif
d'accompagnement
plus
complet
et
adapté
aux
enjeux.
BATIWATT
remplacera
progressivement
le service
CEP,
qui
cessera
définitivement
ses
activités
le 31
décembre
2025.
Il
est
rappelé
que
la
Commune
avait
adhéré
au
service
CEP
Expert
par
délibération
du
17
avril
2024. Dans
le cadre
de
la Compétence
« Maîtrise
de
la Demande
en
Energie
» de
TE38,
il est
proposé
que
la
Commune
opte
pour
le
service
BATIWATT
Initial,
afin
de
bénéficier
pour
l’ensemble
de
son
Commune
d'Huez
-
CM
du
mercredi
26
mars
2025
Page
25
sur
31
Le
Maire alpe+xhuez
patrimoine,
des
prestations
suivantes
:
Un
état
des
lieux
du
patrimoine
"Réaliser
un
inventaire
du
patrimoine
(priorisation
de
l’inventaire
selon
le
nombre
de
bâtiments
de
la collectivité) ;
*
Suivre
annuellement
les
consommations
et dépenses
énergétiques
du
patrimoine
;
"Réaliser
un
bilan
énergétique
personnalisé
sur
les
3
dernières
années
;
"_
Instrumenter
les
bâtiments
pertinents
et retenus
pour
le
suivi
par
la collectivité
(enregistrements
de
température,
caméra
thermique.…),
pour
les
besoins
d’analyse
identifiés
par
le CMTE.
Une
identification
des
1°"
économies
"Analyser
le
comportement
énergétique
de
la
collectivité
et
élaborer
un
programme
pluriannuel
d’actions
en
vue
d’une
meilleure
gestion
et
d’une
diminution
des
consommations,
des
dépenses
énergétiques
et des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre.
Les
préconisations
sont
hiérarchisées
selon
la
facilité
de
mise
en
œuvre,
l’urgence
de
réalisation
des
travaux,
les
effets
attendus,
l'investissement
nécessaire
et les
priorités
stratégiques
du
territoire
;
"
L’accès
aux
marchés
à
bons
de
commande
TE38
pour
les
audits,
calculs
de
performance,
etc.,
sous
réserve
de
délibération
de
la collectivité
acceptant
notamment
les
conditions
financières.
Un
accompagnement
travaux
“Accompagner
la
collectivité
sur
certains
projets
relatifs
à
l’énergie:
étudier
l’opportunité
de
développement
des
énergies
renouvelables,
aide
à
la
mise
en
œuvre
du
plan
d’actions
recommandé,
aide
à
la
préparation
des
dossiers,
avis
sur
les
cahiers
des
charges
des
travaux,
analyse
des
devis
de
travaux.
Un
accompagnement
après
travaux
"
Aïder
à la prise
en
main
des
systèmes
d’exploitation
;
"Vérifier
l’atteinte
des
objectifs
et optimisation
des
contrats
d’exploitation
;
“Aider
à la valorisation
des
CEE.
Une
assistance
aux
obligations
réglementaires
"
Sensibiliser
les
équipes
de
la
collectivité
et
les
élus
aux
problématiques
énergétiques
et
aux
usages
de
leur
patrimoine
;
"
Accompagner
sur
la
mise
en
œuvre
des
principales
obligations
réglementaires
(ex:
Décret
tertiaire,
BACS,
QAI,
RE2020,
etc.)
;
"Mettre
en
réseau
les
élus
du
territoire
pour
créer
une
dynamique
d’échange
;
“
Le
Chargé
de
Mission
Transition
Énergétique
pourra,
à
la
demande
de
la
collectivité,
restituer
en
conseil
municipal.
Chaque
Chargé
de
Mission
Transition
Energétique
(CMTE)
accompagne
plusieurs
collectivités
sur
un
périmètre
donné.
Selon
la
taille
de
la
collectivité
bénéficiaire,
il
est
entendu
que
le
CMTE
ne
pourra
pas
diagnostiquer,
accompagner
à
la
rénovation
ou
à
l’exploitation
sur
l'intégralité
du
patrimoine
au
démarrage
de
la mission.
Cela
pourra
s’étaler
sur
la durée
de
l’accompagnement.
En
tout
état
de
cause,
la
validation
définitive
du
patrimoine
étudié
se
fera
en
concertation
entre
le
représentant
de
la collectivité
et le Chargé
de
mission
transition
énergétique
(CMTE)
de
TE38.
La
définition
du
contenu
de
la
mission
sera
déterminée
entre
la
collectivité
et
le
CMTE
au
lancement
de
la mission
et chaque
année
à la date
anniversaire
de
l’adhésion.
Conformément
aux
CATF
en
vigueur,
le
coût
de
cette
adhésion
sera
de
6898
€
par
an.
Ces
coûts
n'incluent
pas
les
dépenses
associées
à
la
réalisation
d'études
complémentaires.
Une
convention
spécifique
sera
établie
entre
la
commune
et
TE38
pour
en
définir
les
modalités
notamment financières.
Commune
d'Huez
- CM
du mercredi
26
mars
2025
Page
26
sur31
Le
Maire alpe*huez
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
SOUSCRIVE
au
service
BATIWATT
Initial
proposé
par
TE38
à
compter
du
1% janvier
2025,
pour
une
durée
de
3
ans
minimum,
durée
débutant
le
1%
janvier
de
l’année
suivant
la
date
d’adhésion, - ADOPTE
les
Conditions
Administratives,
Techniques
et
Financières
(CATF)
de
réalisation
de
la
mission
approuvées
par
la
délibération
du
Comité
syndical
de
TE38
n°2024-090
en
date
du
23
septembre
2024
en
annexe
1.
Il
est
précisé
que
ces
CATF
sont
susceptibles
d’évoluer
dans
le
temps, -
VALIDE
chaque
année
en
concertation
avec
TE38
un
programme
de
missions
d'accompagnement
adapté
aux
attentes
de
la
commune.
Ce
programme
fera
l’objet
d’un
point
d’information
lors
du
Conseil
Municipal
suivant
sa
validation,
-
S'ENGAGE
à
verser
à
TE38
sa
participation
financière
annuelle
pour
la
réalisation
de
cette
mission, - AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
relatifs
à cette
opération.
Détail
des
votes
:
Pour
: 14
Contre
: 0 Voix
[]
Abstentions
: 0 Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas
[]
2025/03/19
- SERVICES TECHNIQUES
- Renouvellement
engagement
à la
certification
PEFC Monsieur
Denis
DELAGE,
Adjoint
au
Maire,
indique
au
conseil
municipal
que
la
certification
PEFC
garantit
une
gestion
durable
des
forêts
et
de
leur
préservation
et
permet
la
promotion
et
la
mise
en
œuvre
du
dispositif de
certification
forestière
de
gestion
durable.
Le
dossier
avec
toutes
les
pièces
constitutives,
plans
et
programme
d’actions,
est
présenté
au
conseil
municipal
afin
de
renouveler
cet
engagement
pour
cinq
ans
pour
l’ensemble
de
nos
forêts.
Il
contribue
au
respect
des
règles
de
gestion
forestière
durable
en
vigueur,
pour
lesquelles
nous
acceptons
les
visites
de
contrôle
par
PEFC
AURA,
et nous
engageons
à mettre
en
place
les
actions
correctives,
et
à n’effectuer
aucune
coupe
irrégulière.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et
conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-ACCEPTE
le renouvellement
de
l’engagement
à la certification
PEFC,
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le bulletin
d'engagement
à la certification
PEFC.
Détail
des
votes
:
Pour
: 14
Contre
: 0 Voix
[]
Abstentions
: 0 Abstentions
[]
Commune
d'Huez
- CM
du
mercredi
26
mars
2025
Page
27
sur
31
Le
Maire alpe+xhuez
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas
[]
(2025/03/20
- URBANISME
ET
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
- Signature
d’un
protocole
d’accord
avec
la
société
HYDRO
OISANS
- Projet
de
création
d’une
microcentrale
(du
Rif
Brillant
et du
Rif
Nel
Monsieur
Jean-Yves
NOYREY,
Maire,
rappelle
que
par
délibération
du
17
février
2016
le
conseil
municipal
a
émis
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
microcentrale
hydroélectrique
composée
de
prises
d’eau
sur
le
Rif
Brillant
et
le
Rif
Nel
et
d’une
usine
hydroélectrique
située
avant
le
point
de
confluence
des
rifs
avec
la
rivière
Sarenne.
Ce
projet
a
été
porté
par
un
opérateur
privé
en
concertation
avec
la
municipalité,
à
travers
des
échanges
réguliers
et
plusieurs
présentations
prenant
en
compte
les
remarques
et
impératifs
de
la
Commune
(adaptation
du
projet
au
dévoiement
du
Rif
Nel
;modification
du
tracé
de
la
conduite
forcée,
etc.).
Il
a depuis
été
autorisé
suite
à une
enquête
publique
organisée
durant
l’été
2024.
Au
cours
de
cette
enquête
publique,
les
avoisinants
du
projet
ont
manifesté
leurs
craintes
vis-à-vis
de
son
l’impact
paysager.
Une
réunion
a été
organisée
en
mairie
le
24
septembre
2024,
en
présence
notamment
de
représentants
du
syndicat
des
copropriétaires
de
la
résidence
« L’Ecrin
d'Huez
»
et
celui
de
la
résidence
« Les
Bergers
».
A
l’issue
de
cette
réunion,
l’ensemble
des
participants
ont
convenu
de
matérialiser
par
écrit,
au
terme
de
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération,
différentes
actions
ayant
pour
objet
de
prendre
en
compte
les
différents
enjeux
paysagers
identifiés
et
de
garantir
la
bonne
insertion
paysagère
du
projet.
L’ensemble
des
termes
de
cette
convention
a
été
convenu
entre
la
société
HYDRO
OISANS,
le
syndicat
des
copropriétaires
de
la
résidence
« L’Ecrin
d’Huez
»
et
Le
syndicat
des
copropriétaires
de
la
résidence
« Les
Bergers
»,
la
commune
n’étant
signataire
qu’en
qualité
de
bailleur
des
terrains
nécessaires
à l’exploitation
de
la
microcentrale.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
adapter
et
signer
la
convention
d'aménagement
touristique
annexée
à
la
présente
délibération
avec
la
société
HYDRO
OISANS,
le
syndicat
des
copropriétaires
de
la
résidence
«
L’Ecrin
d'Huez»
et
le
syndicat
des
copropriétaires
de
la
résidence
«Les
Bergers
».
Détail
des
votes :
Pour
: 14
Contre
: 0 Voix
[]
Abstentions
: 0 Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas
[]
2025/03/21
- URBANISME
ET
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
- Adhésion
de
la
Lommune
de
HUEZ
à l’Agence
d’Urbanisme
de
la
Région
Grenobloise
Monsieur
Yves
CHIAUDANO,
Adjoint
au
Maire,
l'agence
d’urbanisme
de
la
Région
Grenobloise
est
une
association
réunissant
un
ensemble
de
personnes
publiques,
désireuses
de
mutualiser
des
moyens
pour
mener
à
bien
un
programme
partenarial
d’études
et
de
réflexions
en
matière
Commune
d'Huez
-
CM
du
mercredi
26
mars
2025
Page
28
sur
31
Le
Maire alpe+huez
d'aménagement
et
de
développement
du
territoire,
dans
l’esprit
de
l’article
L.
132.6
du
Code
de
l'urbanisme
et de
la note
technique
d’Etat
du
30
avril
2015
relative
aux
agences
d’urbanisme
:
«
Ces
agences
d'ingénierie
partenariale
ont notamment
pour
missions
:
1° De
suivre
les
évolutions
urbaines
et de
développer
l'observation
territoriale
;
2°
De
participer
à
la
définition
des
politiques
d'aménagement
et
de
développement
et
à
l'élaboration
des
documents
d'urbanisme
et
de
planification
qui
leur
sont
liés,
notamment
les
schémas
de
cohérence
territoriale
et les plans
locaux
d'urbanisme
intercommunaux
;
3°
De
préparer
les
projets
d'agglomération
métropolitains
et
territoriaux,
dans
un
souci
d'approche
intégrée
et d'harmonisation
des politiques publiques
;
4°
De
contribuer
à
diffuser
l'innovation,
les
démarches
et
les
outils
du
développement
territorial
durable
et la qualité paysagère
et urbaine
;
5°
D'accompagner
les
coopérations
transfrontalières
et
les
coopérations
décentralisées
liées
aux
stratégies
urbaines
;
6°
De
contribuer
à
la
mise
en place
des
observatoires
de
l'habitat
et
du foncier
prévus
au
IT
de
l'article
L.
302-1
du
code
de
la construction
et de
l'habitation
;
7°
D'apporter
ponctuellement
une
ingénierie,
dans
le
cadre
d'un
contrat
de
projet
partenarial
d'aménagement
ou
d'une
convention
d'opération
de
revitalisation
de
territoire,
dans
les
territoires
qui sont
situés
à proximité
de
leur périmètre
d'action.
L'ensemble
des
cotisations
d'adhésion
de
ses
membres
permet
la
réalisation
des
missions
du
socle
partenarial
de
l’ Agence
d’urbanisme
au
bénéfice
de
tous
ses
membres,
dont
notamment
: la
gestion
de
bases
de
données
cartographiques
et
statistiques
et
leur
capitalisation
; l’animation
et conseil
aux
membres,
dont
conseil
juridique
; l’accès
aux
ressources
documentaires
; la
réflexion
prospective
;
l'assistance
aux
intercommunalités
(dont
une
assistance
juridique
aux
communes
adhérentes).
L'’adhésion
de
la
commune
d’Huez
à
l’ Agence
d'Urbanisme
lui
permet
d’avoir
accès
à l’ensemble
des
productions
de
l’ Agence
d’urbanisme
selon
les
critères
de
diffusion
en
vigueur
et
de
participer
étroitement
à
l’élaboration
du
programme
d’activité
partenarial.
Elle
permet
à
la
commune
de
recourir
aux
services
et
à l’appui
de
l’Agence
d’urbanisme
concernant
différents
sujets
ayant
trait
à
l’aménagement
du
territoire
(connaissance
du
parc
immobilier,
actions
sur
la
rénovation
du
bâti,
stratégie
de
mobilités,
etc.).
L’adhésion
de
HUEZ
donnera
lieu
à
la
signature
d’une
convention
cadre
entre
la
Commune
et
l’Agence
d’Urbanisme
précisant
les
modalités
d’intervention
de
l’ Agence
d'Urbanisme.
Dans
ce
cadre,
la
commune
de
HUEZ
envisage
de
solliciter
l’Agence
afin
d’inscrire
à
son
programme
partenarial
d’activités
2025
une
mission
d’assistance,
à
hauteur
de
8 jours,
conforme
aux
dispositions
de
l’article
L.
132-6
du
Code
de
l’urbanisme
et
qui
concernera
l’appui
à
la
finalisation
du
PLU
(consolidation
des
volets
réhabilitation
pour
le
logement
et
l’immobilier
de
loisirs). L’Agence
apportera
notamment
sa
compétence
pluridisciplinaire
ainsi
que
sa
connaissance
des
enjeux
du
territoire
et
de
ses
projets,
donnant
lieu
à
une
subvention
de
6
080
euros
au
programme
partenarial
d’activités
de
l’Agence.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et
conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- ACCEPTE
sur
le
principe
d’adhérer
à l’ Agence
d'Urbanisme
pour
une
cotisation
d’appel
2025
à
hauteur
de
3
000
euros
et
valide
la
convention
cadre
avec
l’Agence
d'Urbanisme
dans
les
conditions
citées
ci-dessus,
-
DESIGNE
Monsieur
le
Maire
comme
représentant
à
l’assemblée
générale
de
l’Agence
d'urbanisme,
Commune
d'Huez
—
CM
du
mercredi
26
mars
2025
Page
29
sur31
Le
Maire alpe*huez
-
DÉCIDE
de
demander
à
l’Agence
d'Urbanisme
de
la
région
grenobloise
d’inscrire
à
son
programme
partenarial
d’activités
2025,
une
demande
d’assistance
pour
l’appui
à la
finalisation
du
projet
de
PLU
de
la
Commune,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
et
notamment
l’ensemble
des
documents
relatifs
à
la
subvention
de
6
080
euros
au
titre
du
programme
partenarial
d’activités
de
l’Agence
d'Urbanisme
de
la
région
grenobloise.
Détail
des
votes
:
Pour
: 14
Contre
: 0 Voix
[]
Abstentions
: 0 Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas
[]
(2025/03/22
- RESSOURCES
HUMAINES
- Mandat
au
CDG38
- convention
de
titres
restaurant,
convention
de
mutuelle
santé
et
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
que,
dans
une
logique
de
mutualisation,
le
CDG38
propose
aux
employeurs
affiliés
et
non-affiliés
du
département
divers
contrats-groupes
:
1-
Une
convention
proposant
des
titres
restaurant
en
version
papier
ou
dématérialisée
(le
contrat
actuel
se
terminera
le
31
décembre
2025),
2-
Une
convention
de
mutuelle
santé
assurant
la
prise
en
charge
des
frais
médicaux
des
agents
(le
contrat
actuel
devrait
se
terminer
le
31
décembre
2025),
3-
Un
contrat
groupe
d’assurance
statutaire,
qui
indemnise
l'employeur
en
cas
d’absence
d’un
agent
(le
contrat
actuel
devrait
se
terminer
le
31
décembre
2026).
4
Et,
enfin,
une
convention
de
prévoyance
garantissant
le
maintien
de
salaire
en
cas
d’incapacité
ou
d’invalidité
(ce
contrat
vient
d’être
renouvelé,
à
effet
du
ler
janvier
2025,
et
devrait
se
terminer
le
31
décembre
2030).
Au
regard
de
ces
échéances,
dans
une
logique
de
simplification
des
étapes,
et
afin
d’assurer
la
continuité
des
prestations,
le
CDG38
va
engager
ces
trois
premières
procédures,
avec
les
échéances
prévisionnelles
suivantes
:
1-
La
convention
proposant
des
titre
restaurant
à effet
du
01/01/2026,
2-
La
convention
de
mutuelle
santé
à effet
du
01/1/2026
ou
du
01/01/2027,
3-
Le
contrat
groupe
d’assurance
statutaire,
à effet
du
01/01/2026.
Actuellement,
la
Commune
bénéficie
de
la
convention
proposant
des
titres
restaurant
et
du
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
négociés
par
le
CDG38.
Afin
de
conserver
la
possibilité
d’adhérer
aux
trois
offres,
et
bénéficier
ainsi
des
conditions
et
tarifs
négociés
à
l’échelle
du
département,
il
est
proposé
de
donner
mandat
au
CDG38
afin
d’être
incorporé
dans
le
cahier
des
charges.
À
l'issue
des
consultations
les
collectivités
conserveront
l’entière
liberté
de
signer
ou
non
les
conventions
et
contrats
qui
leur
seront
proposés.
Ces
décisions
feront
l'objet
d’autres
délibérations
le
moment
venu.
Vu
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
25,
Vu
lobligation,
pour
le
CDG38,
d’obtenir
les
mandats
des
employeurs
qui
souhaitent
participer
aux
consultations
du
CDG38
en
2025
et
2026
et
ce
avant
l’envoi
des
avis
d’appel
publics
à
la
Commune
d'Huez
—
CM
du
mercredi
26
mars
2025
Page
30sur31l
Le
Maire alpe*huez
concurrence, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et
conformément à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- DONNE
mandat
au
CDG38
pour
le
représenter
et
négocier
en
son
nom
lors
des
consultations
suivantes
:
o
1l-Les
titres
restaurant,
o
2-La
mutuelle
santé,
©
3-
L'assurance
statutaire.
Détail
des
votes
:
Pour
: 14
Contre
: 0 Voix
[]
Abstentions
: 0 Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas
[]
(2025/03/23 - INFORMATIONS
AU CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
informations
suivantes
:
- Résiliation
au
30
avril
2025
du
bail
professionnel
signé
avec
Mme
Marion
HENRY
pour
le
local
infirmier
de
la Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire.
- Un
contrat
de
location
a été
signé
avec
Mme
Julie
QUATTROCCHI
pour
le chalet
de
la route
des
Lacs,
du
22
avril
au
22
mai
2025.
La
séance
est
levée
à 20h10.
Fait
à l’Alpe
d'Huez,
le 27/03/2025
Nadia
GARDENT-GUILLOT
Jean-Yves
NOYREY
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Commune
d'Huez
- CM
du
mercredi
26
mars
2025
Page
31
sur31
Le
Maire