Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2023 217 nominatifs du 07 décembre 2023

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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2023 217 nominatifs du 07 décembre 2023 Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2023 217 nominatifs du 07 décembre 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, à

Liberté

Egalité

Fraternité

NIÈVRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°58-2023-217

PUBLIÉ LE 7 DÉCEMBRE 2023Sommaire

PREFECTURE DE LA NIEVRE /

58-2023-12-04-00003 - arrêté relatif à l'autorisation d'absence accordée au

vice-président de la Commission Locale d'Action Sociale (CLAS) de la

Nièvre (2 pages) Page 3

PREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-BUREAU DES SECURITES

58-2023-12-07-00001 - Arrêté portant désignation d'un jury d'examen du

certificat de compétences "pédagogie appliquée à l'emploi de formateur

aux premiers secours" (2 pages) Page 6

Sous-préfecture de Château-Chinon /

58-2023-12-04-00002 - arrêté n° 2023-CH-CH-97 autorisant l'inhumation

hors des délais légaux de Madame Germaine, Jeanne, Angèle

DESMOULIERES née JOUVET décédée le 29 novembre 2023 (2 pages) Page 9

58-2023-11-30-00002 - Arrêté n°2023-CH-CH-96 autorisant l'inhumation

hors des délais légaux de Madame Marie, Antoinette LEUTHREAU née

STAHLSCHMIDT décédée le 29 novembre 2023 (2 pages) Page 12

2PREFECTURE DE LA NIEVRE

58-2023-12-04-00003

arrêté relatif à l'autorisation d'absence accordée

au vice-président de la Commission Locale

d'Action Sociale (CLAS) de la Nièvre

{signataire}

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-04-00003 - arrêté relatif à l'autorisation d'absence accordée au vice-président de la Commission Locale d'Action Sociale (CLAS) de la Nièvre 3E2 PREFET à Secrétariat Général Commun DE LA NIEVRE Départemental

Liberté

Égalité

Fraternité.

Bureau des ressources humaines

Affaire suivie par Amélie Ducrot

Ref : 022.AD.23

RAA N°

Arrêté

relatif à l'autorisation d'absence accordée au vice-président

de la Commission Locale d'Action Sociale (C.L.A.S)

du département de la Nièvre

Le Préfet de la Nièvre

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son

article 9, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant statut général de la fonction publique d'État ;

Vu le décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique ;

Vu le décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'État ;

Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement

des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État ;

Vu l'arrêté ministériel du 8 mars 1993 relatif aux autorisations d'absence des présidents des commissions départementales d'action sociale (C.D.A.S) ;

Vu la lettre circulaire du 21 novembre 2019 relative aux modalités de recomposition des commissions

locales d'action sociale (C.L.A.S) et son tableau réactualisé mentionnant le nombre de jours

d'autorisation d'absence (A.S.A) accordés aux vice-présidents des commissions locales d'action sociale

(C.L.A.S);

Vu l'arrêté préfectoral 58-2023-09-27-00006 du 27 septembre 2023 portant composition de la commission locale d'action sociale (C.L.A.S) de la Préfecture de la Nièvre :

Vu l'assemblée plénière d'installation de la commission locale d'action sociale (C.L.A.S) de la Préfecture

de la Nièvre du 23 octobre 2023 au cours de laquelle Monsieur David Verron a été élu vice-président;

Sur la proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Nièvre ;

Préfecture de la Nièvre

Tél. 03 86 60 70 86

Courriel : sgc-action-socilale@nievre.gouv.fr

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-04-00003 - arrêté relatif à l'autorisation d'absence accordée au vice-président de la Commission Locale d'Action Sociale (CLAS) de la Nièvre 4ARRÊTE .

Article 1°: Des autorisations d'absence sont accordées à Monsieur David Verron- Matricule 0451072-

affecté à la direction départementale de la sécurité publique de la Nièvre — en sa qualité de vice-

président de la C.L.A.S de la Préfecture de la Nièvre.

Article 2 : La durée des autorisations d'absence accordées à Monsieur David Verron est égale à 1/5°"° de

son temps de travail, soit 13 jours par trimestre. Elles sont accordées chaque trimestre et ne sont pas

cumulables avec celles accordées pour le trimestre suivant.

Article 3 : Ces autorisations d'absence sont destinées à permettre à Monsieur David Verron d'assurer

toutes les missions que requiert sa fonction, notamment : |

+ la participation aux séances plénières et aux réunions du bureau de la commission locale

d'action sociale (C.L.A.S),

+ l'animation des groupes de travail, la préparation de l’ensemble des travaux et le suivi des

travaux de ces instances.

Elles comprennent les délais de route.

Article 4 : Les dispositions de cet arrêté sont valables jusqu'à la fin du mandat des membres de la

commission locale d'action sociale.

Article 5 : Le Préfet de la Nièvre et le Directeur Départemental de la sécurité publique sont chargés,

chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Faità Nevers, le û k DEC. 2023

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général

Ludovic PIERRAT

Préfecture de la Nièvre .

Tél. 03 86 60 70 86

Courriel : sgc-action-socilale@nievre.gouv.fr

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-04-00003 - arrêté relatif à l'autorisation d'absence accordée au vice-président de la Commission Locale d'Action Sociale (CLAS) de la Nièvre 5PREFECTURE DE LA NIEVRE

58-2023-12-07-00001

Arrêté portant désignation d'un jury d'examen

du certificat de compétences "pédagogie

appliquée à l'emploi de formateur aux premiers

secours"

{signataire}

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-07-00001 - Arrêté portant désignation d'un jury d'examen du certificat de compétences "pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours" 6E CABINET DU PRÉFET

Service des sécurités PRÉFET |

SIDPC

DE LA NIEVRE

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ N°58-2023-11 -G3- 00004 |

portant désignation d'un jury d'examen du certificat de compétences « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours »

du mardi 19 décembre 2023

LE PRÉFET DE LA NIÈVRE,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 725-1 et L.726-1;

Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers SeCOUrS ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ; |

Vu l'arrêté du 3 novembre 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours »

Vu l'arrêté préfectoral n°58-2023-06-19-00002 du 19 juin 2023 portant renouvellement de l'agrément du service départemental d'incendie et de secours de la Nièvre pour les formations aux premiers SeCOUFS ;

Considérant l'organisation par le service départemental d'incendie et de secours de la Nièvre d'une session de formation « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » ;

Considérant la nécessité de composer et convoquer un jury afin de délibérer sur les dossiers des candidats ayant préparé la formation susvisée ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur de cabinet,

ARRÊTE

Article 1er : Le jury de validation de l'examen de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours (FPS) se réunira le mardi 19 décembre 2023.

Article 2 : La composition du jury est la suivante :

Président :

Monsieur Laurent CHEVRIER, sapeur-pompier professionnel, personne qualifiée au niveau départemental dans le domaine de la pédagogie du secourisme.

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-07-00001 - Arrêté portant désignation d'un jury d'examen du certificat de compétences "pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours" 7Membres examinateurs :

- Monsieur Pierre-Yves BILLIARD, médecin du Corps Départemental des Sapeurs-pompiers de la Nièvre ;

- Madame Caroline GOIN, instructrice nationale de premiers secours ;

- Monsieur David GOUEL, instructeur national de premiers secours.

Article 3: Le jury ne peut valablement délibérer que s'il est au complet. Les délibérations sont secrètes.

Article 4 : Le jury examinera les dossiers présentés, procédera aux délibérations et se prononcera sur l'aptitude ou l’inaptitude des candidats. À la suite de celles-ci il établira un procès verbal et des certificats de compétences « Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » seront délivrés aux candidats admis.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre, adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP 61 616, 21016 DIJON Cedex ou par téléprocédure, sur l'application « Télérecours citoyens » accessible depuis le site : www.telerecours.fr

Article 6: Monsieur le Directeur de cäbinet et Madame la cheffe du service des sécurités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

07 DEC. 2023

8° ©é.$gation,

QE QU cabinet

ca E ALLANGEN

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-07-00001 - Arrêté portant désignation d'un jury d'examen du certificat de compétences "pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours" 8Sous-préfecture de Château-Chinon

58-2023-12-04-00002

arrêté n° 2023-CH-CH-97 autorisant l'inhumation

hors des délais légaux de Madame Germaine,

Jeanne, Angèle DESMOULIERES née JOUVET

décédée le 29 novembre 2023

{signataire}

Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2023-12-04-00002 - arrêté n° 2023-CH-CH-97 autorisant l'inhumation hors des délais légaux de Madame Germaine, Jeanne, Angèle DESMOULIERES née JOUVET décédée le 29 novembre 2023 9E Sous-préfecture de Château-Chinon

PRÉFET

DE LA NIÈVRE Liberté

Égalité

Fraternité

Affaire suivie par : Ségolène MARTIN

Bureau des activités réglementées

Tél : 03 86 79 48 46

Arrêté N° 2023-CH-CH-97

Autorisant l’inhumation hors des délais légaux de

Madame Germaine, Jeanne, Angèle DESMOULIERE née JOUVET Décédée le 29 novembre 2023

Le Préfet de la Nièvre

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions relatives aux opérations d’inhumation, d'exhumation, d'incinération et de transports de corps ;

VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à Madame Yosr KBAIRI, Sous-Préfète de Chôteau-Chinon ;

VU l'extrait d'acte de décès de Madame Germaine, Jeanne, Angèle DESMOULIERE née JOUVET ;

VU la demande présentée le lundi 04 décembre 2023 par les pompes funèbres PFG, 1 rue Martin Siemens, 18000 BOURGES, pour l'organisation de l'inhumation hors délai ;

Considérant qu'il convient d'autoriser l'inhumation du corps de Madame Germaine, jeanne, Angèle DESMOULIERE née JOUVET au-delà des délais légaux ;

Sur proposition de Madame la Sous-Préfète de Château-Chinon :

ARRETE

Article ler: L'inhumation du corps de Madame Germaine, Jeanne, Angèle JOUVET veuve DESMOULIERE, née le 29 mars 1928 à Nevers -58-, en dehors des délais légaux et au plus tard le jeudi 07 décembre 2023, est autorisée.

Sous-préfecture de Château-Chinon

Tél. 03 86 79 48 48

Courriel : sp-chateau-chinon@nievre.gouv.fr

Site internet : http://www.nievre.gouv.fr

Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2023-12-04-00002 - arrêté n° 2023-CH-CH-97 autorisant l'inhumation hors des délais légaux de Madame Germaine, Jeanne, Angèle DESMOULIERES née JOUVET décédée le 29 novembre 2023 10Article 2: Madame la Sous-préfète de Château-Chinon, Monsieur le maire de Saint-Léger-de- Fougeret, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre, et dont une copie sera notifiée aux pompes funèbres PFG, 1 rue Martin Siemens, 18000 BOURGES.

Fait à Château-Chinon, le 04 décembre 2023

La Sous-préfète de Château-Chinon,

et par délégation, la Secrétaire Générale,

Marion GODARD

Sous-préfecture de Château-Chinon

Tél. 03 86 79 48 48

Courriel : sp-chateau-chinon@nievre.gouv.fr

Site internet : http://www.nievre.gouv.fr

Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2023-12-04-00002 - arrêté n° 2023-CH-CH-97 autorisant l'inhumation hors des délais légaux de Madame Germaine, Jeanne, Angèle DESMOULIERES née JOUVET décédée le 29 novembre 2023 11Sous-préfecture de Château-Chinon

58-2023-11-30-00002

Arrêté n°2023-CH-CH-96 autorisant l'inhumation

hors des délais légaux de Madame Marie,

Antoinette LEUTHREAU née STAHLSCHMIDT

décédée le 29 novembre 2023

{signataire}

Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2023-11-30-00002 - Arrêté n°2023-CH-CH-96 autorisant l'inhumation hors des délais légaux de Madame Marie, Antoinette LEUTHREAU née STAHLSCHMIDT décédée le 29 novembre 2023 12E 3 Sous-préfecture de Château-Chinon

PRÉFET

DE LA NIÈVRE Liberté

Egalité

Fraternité

Affaire suivie par : Ségolène MARTIN

Bureau des activités réglementées

Tél : 03 86 79 48 46

Arrêté N° 2023-CH-CH-96

Autorisant l’inhumation hors des délais légaux de

Madame Marie, Antoinette LEUTHREAU née STAHLSCHMIDT

Décédée le 29 novembre 2023

Le Préfet de la Nièvre

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions relatives aux opérations d'inhumation, d'exhumation, d'incinération et de transports de corps ;

VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à Madame Yosr KBAIRI, Sous-Préfète de Château-Chinon ;

VU l'extrait d'acte de décès de Madame Marie, Antoinette LEUTHREAU née STAHLSCHMIDT ;

VU la demande présentée le jeudi 30 novembre 2023 par les pompes funèbres ROC ECLERC, 14 avenue Jean Moulin, 89000 AUXERRE, pour l'organisation de l'inhumation hors délai ;

Considérant qu'il convient d'autoriser l'inhumation du corps de Madame Marie, Antoinette LEUTHREAU née STAHLSCHMIDT au-delà des délais légaux ;

Sur proposition de Madame la Sous-Préfète de Château-Chinon :

ARRETE

Article ler: L'inhumation du corps de Madame Marie, Antoinette STAHLSCHMIDT veuve LEUTHREAU, née le 12 mai 1931 à Badonviller -54-, en dehors des délais légaux et au plus tard le mercredi 06 décembre 2023, est autorisée.

Sous-préfecture de Château-Chinon

Tél. 03 86 79 48 48

Courriel : sp-chateau-chinon@nievre.gouv.fr

Site internet : http://www. .nievre.gouv.fr

Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2023-11-30-00002 - Arrêté n°2023-CH-CH-96 autorisant l'inhumation hors des délais légaux de Madame Marie, Antoinette LEUTHREAU née STAHLSCHMIDT décédée le 29 novembre 2023 13Article 2 : Madame la Sous-préfète de Château-Chinon, Monsieur le maire de Brassy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre, et dont une copie sera notifiée aux pompes funèbres ROC ECLERC, 14 avenue jean Moulin, 89000 AUXERRE.

Fait à Château-Chinon, le 30 novembre 2023

La Sous-préfète de Château-Chinon,

et par délégation, la Secrétaire Générale,

et par délégation, l'agent délégué,

Ge AT SR

Stéphanie BONNOT

Sous-préfecture de Château-Chinon

Tél. 03 86 79 48 48

Courriel : sp-chateau-chinon@nievre.gouv.fr

Site internet : http://www.nievre.gouv.fr

Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2023-11-30-00002 - Arrêté n°2023-CH-CH-96 autorisant l'inhumation hors des délais légaux de Madame Marie, Antoinette LEUTHREAU née STAHLSCHMIDT décédée le 29 novembre 2023 14