Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2023 185 nominatifs du 20 octobre 2023

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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2023 185 nominatifs du 20 octobre 2023 Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2023 185 nominatifs du 20 octobre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Fin de vie, LS

Liberté

Egalité

Fraternité

NIÈVRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°58-2023-185

PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2023Sommaire

CENTRE HOSPITALIER DE NEVERS /

58-2023-10-09-00007 - décision n°2023/31 portant délégation de signature

(6 pages) Page 3

58-2023-10-09-00008 - décision n°2023/44 portant délégation de signature

(2 pages) Page 10

Sous-préfecture de Château-Chinon /

58-2023-10-17-00004 - Arrêté n° 2023-CH-CH-77 autorisant la crémation

hors des délais légaux de Monsieur Jean-Jack, Marcel, René, Albert TALMIER

décédé le 15 octobre 2023 (2 pages) Page 13

58-2023-10-17-00005 - arrêté n°2023-CH-CH-78 portant agrément de

Monsieur Sébastien COUSSON en qualité de garde-pêche particulier (2

pages) Page 16

2CENTRE HOSPITALIER DE NEVERS

58-2023-10-09-00007

décision n°2023/31 portant délégation de

signature

{signataire}

CENTRE HOSPITALIER DE NEVERS - 58-2023-10-09-00007 - décision n°2023/31 portant délégation de signature 3DIRECTION GÉNÉRALE

& 03.86.93.70.20 - Fax 03.86.93.70.21

chan.direction@ght58.fr

DECISION N° 2023/31

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Agglomération de Nevers.

Objet : Décision accordant délégation de signature

L’administratrice provisoire du Centre Hospitalier de l’Agglomération de Nevers,

Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,

Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé,

Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des

établissements mentionnés à l’article 2 (1°', 2ère, et 3ème) de la Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à

la fonction publique hospitalière,

Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,

Vu les conventions de direction commune du Groupement Hospitalier de Territoire de la Nièvre des 8 janvier 2016, 29 août 2016 et 01

décembre 2021.

Vu l’organigramme de la direction commune,

Vu l’organigramme de direction en vigueur,

Vu l'arrêté ministériel ARS-BFC-DOS-2023-1228 en date du 06 octobre 2023 portant désignation d’une administration provisoire

composée de Madame Danielle PORTAL, Madame Martine LADOUCETTE, Professeur Samir HENNI, des Centres Hospitaliers de

Nevers, de Cosne sur Loire, H.Dunant à La Charité sur Loire, de Decize, de Château Chinon, de Lormes et aux centres de Longue Durée

de Luzy et de St Pierre le Moutier et du CHS Pierre Lôo de La Charité-sur-Loire,

DECIDE

Article 1: En cas d'absence ou d'empêchement Madame Danielle PORTAL délégation est accordée à Madame Martine

LADOUCETTE, administratrice provisoire, au Professeur Samir HENNI, administrateur provisoire.

Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives au Centre Hospitalier de l’Agglomération de Nevers.

Elle est assortie de l'obligation pour le délégataire :

- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ;

- de n’engager des dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés ;

- de respecter les autorisations budgétaires et les instructions générales.

Article 2 : Délégataires

Les personnes suivantes reçoivent délégation :

- Madame Danielle PORTAL, administratrice provisoire

- Madame Martine LADOUCETTE, administratrice provisoire

- Monsieur Samir HENNI, administrateur provisoire

- Madame Marion RAVET, directrice adjointe des affaires financières et du système d’information

- Madame Manon KHALFI, directrice adjointe des ressources humaines

- Madame Sandrine SIMOES NACASS, attachée d'administration hospitalière

- Madame Magali GIRON, directrice coordonnatrice des soins

- Madame Sophie NOURRY, directrice des soins — coordonnatrice des instituts de formation

- Madame Astrid DONIER, directrice adjointe des affaires médicales

- Monsieur Benoît MARBOTTE, directeur adjoint de l'équipement, travaux, services économiques et logistiques

- Madame Marie-Pierre SILVESTRE-TOUSSAINT, directrice des affaires générales, de la qualité, des relations avec les

usagers et de la communication, directrice déléguée du site de Decize

- Madame Bénédicte SOILLY-LOISEAU, directrice déléguée du site de La Charité-sur-Loire (Pierre Lôo)

l

1, Avenue Patrick Guillot - BP 649 - 58033 - NEVERS Cedex - © 03.86.93.70.00 - www.ghinievre.fr

CENTRE HOSPITALIER DE NEVERS - 58-2023-10-09-00007 - décision n°2023/31 portant délégation de signature 4- Monsieur Yannick CHARTIER, directeur délégué par intérim des sites de Château-Chinon, Lormes, Luzy

- Monsieur Jean-Louis CARRE, directeur délégué du Centre de long séjour de St-Pierre-le-Moûtier

- Madame Sandrine RENAUDIN, directrice déléguée des sites de Cosne-sur-Loire et de La Charité-sur-Loire (Henri

DUNANT)

- Monsieur Thierry THIBOUT, ingénieur en charge du service biomédical

- Madame Virginie FOURGOUX, adjoint des cadres

- Monsieur Fabrice LEVRAULT, ingénieur des services techniques

- Madame Florence THIERRY, attachée d'administration hospitalière

- Monsieur Paul ROSETTE, ingénieur des services logistiques

- Monsieur Laurent SCHIMMERLING, ingénieur en charge du service restauration

- Madame Justine CARDINAULT, attachée d'administration hospitalière

- Madame Sylvie BERNET, attachée d'administration hospitalière

- Monsieur Osman CANIBEK, attaché d'administration hospitalière

- Madame Gaëlle FILLOT, adjoint des cadres

- Madame Adeline MAUGUIN-VALET, adjoint des cadres

- Madame Laure BRUNET, responsable de la pharmacie à usage intérieur

- Monsieur Guillaume BRENON, pharmacien

- Madame Stéphanie NOURRY, pharmacienne

- Madame Marie-Pierre ARDILLON, pharmacienne

- Monsieur Julien BARTHELEMY, pharmacien

- Madame Valérie AURON, pharmacienne

- Madame Sylvaine NKOUKA, radio-pharmacienne

- Madame Amandine SAUMET, pharmacienne

- Madame Marie-Laure MOREAU, cadre socio-éducatif

- Monsieur Fabien ZANCHET, responsable sécurité et qualité des systèmes d’information

- Monsieur Camille LABRY, responsable des systèmes d’information

- Mme Emilie MENIN

- Mme Corinne AVIZARD

- Mme Véronique SICOT

- Mme Véronique CHRETIEN

- M. Fabien AMELAINE

- Mme Audrey BIMBAUD

- Mme Séverine RAINON

- M. Alexandre MIRET

- Mme Caroline GUILLON

- Mme Aurore BELLOUARD

Article 3 : Délégation permanente est accordée à Madame Marion RAVET, directrice adjointe des affaires financières et du système

d'information pour signer dans son domaine de compétence, tel qu’il est délimité par l’organigramme de la direction et par l’article 2,

les documents relevant de sa direction y compris les commandes d'exploitation et d'investissement concernant le service informatique.

Article 4: Délégation permanente est accordée à Madame Marie-Pierre SILVESTRE-TOUSSAINT, directrice adjointe des affaires

générales, de la qualité, des relations avec les usagers et de la communication pour signer dans son domaine de compétence, tel qu'il

est délimité par l’organigramme de direction et par l’article 2, les documents relevant de sa direction.

Article 5 : Délégation permanente est accordée à Madame Manon KHALFI, directrice adjointe des ressources humaines, pour signer

dans son domaine de compétence, tel qu’il est délimité par l’organigramme de direction et par l’article 2, les documents relevant de sa

direction.

En cas d'absence, délégation est donnée à Madame Sandrine SIMOES NACASS, attachée d'administration hospitalière pour signer au

nom du directeur, les documents relevant du domaine de compétence de cette direction.

Seront mis d'office à la signature du directeur en cas d'absence de Madame KHALFI :

- les contrats de travail:

- le mandatement de la paie de Château-Chinon ;

- les acomptes :

- les décisions de départ en retraite ;

- les décisions de titularisation ;

- les décisions de mise en stage ;

- les évaluations de renouvellement de contrat ;

- les courriers de recrutement/changements d'affectation ;

- les ruptures conventionnelles.

CENTRE HOSPITALIER DE NEVERS - 58-2023-10-09-00007 - décision n°2023/31 portant délégation de signature 5Article 6 : Délégation permanente est accordée à Madame Magali GIRON, directrice coordonnatrice des soins, pour signer dans son

domaine de compétence, tel qu’il est délimité par l’organigramme de direction et par l'article 2, les documents relevant de sa direction.

Article 7 : Délégation permanente est accordée à Madame Sophie NOURRY, directrice des soins — coordonnatrice des instituts de

formation en soins infirmiers et aïdes-soignants, pour signer dans son domaine de compétence, tel qu'il est délimité par

l'organigramme de direction et par l’article 2, les documents relevant de sa direction.

Cette délégation est assortie de l’obligation pour le titulaire :

- de respecter les procédures règlementaires en vigueur :

- de n’engager des dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés.

Article 8 : Délégation permanente est accordée à Madame Astrid DONIER, directrice adjointe des affaires médicales, pour signer

dans son domaine de compétence, tel qu’il est délimité par l’organigramme de direction et par l’article 2, les documents relevant de sa

direction.

Article 9 : Délégation permanente est accordée à Monsieur Benoît MARBOTTE, directeur adjoint de l’équipement, travaux, services

économiques et logistiques, pour signer dans son domaine de compétence, tel qu'il est délimité par l’organigramme de direction et par

l'article 2, les documents relevant de sa direction.

Article 10 : Délégation permanente est accordée à Madame Marie-Pierre SILVESTRE-TOUSSAINT, directrice déléguée, du site de

Decize pour signer au nom de l’ordonnateur principal tous actes financiers, bordereaux, mandants et titres relevant des attributions du

directeur ainsi que toutes décisions et correspondances liées à ses fonctions dans le respect des autorisations budgétaires et selon les

instructions générales donnée par les administrateurs provisoires du GHT de la Nièvre.

Cette délégation est assortie de l’obligation pour le titulaire :

- de respecter les procédures règlementaires en vigueur :

- de n’engager des dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés.

Article 11 : Délégation permanente est accordée à Madame Bénédicte SOILLY-LOISEAU, directrice déléguée du site de La Charité-

sur-Loire (Pierre Lôo), pour signer au nom de l’ordonnateur principal tous actes financiers, bordereaux, mandants et titres relevant des

attribution du directeur ainsi que toutes décisions et correspondances liées à ses fonctions dans le respect des autorisations

budgétaires et selon les instructions générales donnée par les administrateurs provisoires du GHT de la Nièvre.

Cette délégation est assortie de l’obligation pour le titulaire :

- de respecter les procédures règlementaires en vigueur :

- de n’engager des dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés.

Article 12 : Délégation permanente est accordée à Monsieur Yannick CHARTIER, directeur délégué par intérim des sites Château-

Chinon, Lormes, Luzy pour signer au nom de l’ordonnateur principal tous actes financiers, bordereaux, mandants et titres relevant des

attribution du directeur ainsi que toutes décisions et correspondances liées à ses fonctions dans le respect des autorisations

budgétaires et selon les instructions générales donnée par les administrateurs provisoires du GHT de la Nièvre.

Cette délégation est assortie de l’obligation pour le titulaire :

- de respecter les procédures règlementaires en vigueur ;

- de n’engager des dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés.

Article 13 : Délégation permanente est accordée à Monsieur Jean-Louis CARRE, directeur délégué du Centre de Long séjour de St-

Pierre-Le-Moûtier, pour signer au nom de l’ordonnateur principal tous actes financiers, bordereaux, mandants et titres relevant des

attributions du directeur ainsi que toutes décisions et correspondances liées à ses fonctions dans le respect des autorisations

budgétaires et selon les instructions générales donnée par les administrateurs provisoires du GHT de la Nièvre.

Cette délégation est assortie de l'obligation pour le titulaire :

- de respecter les procédures règlementaires en vigueur ;

- de n’engager des dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés.

Article 14 : Délégation permanente est accordée à Madame Sandrine RENAUDIN, directrice déléguée des sites de Cosne-sur-Loire et

de La Charité sur Loire (Henri Dunant), pour signer au nom de l’ordonnateur principal tous actes financiers, bordereaux, mandants et

titres relevant des attribution du directeur ainsi que toutes décisions et correspondances liées à ses fonctions dans le respect des

autorisations budgétaires et selon les instructions générales donnée par les administrateurs provisoires du GHT de la Nièvre.

Cette délégation est assortie de l'obligation pour le titulaire :

- de respecter les procédures règlementaires en vigueur ;

3

CENTRE HOSPITALIER DE NEVERS - 58-2023-10-09-00007 - décision n°2023/31 portant délégation de signature 6- de n’engager des dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés.

Article 15 : Délégation permanente est accordée dans leurs secteurs respectifs de compétenceà :

- Monsieur Thierry THIBOUT, Ingénieur en charge du service biomédical

- Monsieur Fabrice LEVRAULT, Ingénieur des services techniques

- Madame Florence THIERRY, Attachée d'Administration Hospitalière

- Monsieur Paul ROSETTE, Ingénieur des services logistiques

- Monsieur Laurent SCHIMMERLING, Ingénieur en charge du service restauration.

Afin de signer :

- les bons de travaux à hauteur de 5 000 € TTC,

- les bons de commandes à hauteur de 5 000 € TTC,

- les documents relatifs aux achats et à la gestion des stocks à hauteur de 5 000 € TTC,

- les courriers internes et externes,

- les liquidations,

- les ampliations de décisions internes,

- les fiches de congés annuels,

- les autorisations d'absence,

- les ordres de mission.

Cette délégation s'exerce dans le strict respect des autorisations budgétaires et des instructions de Madame Danielle PORTAL.

En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur ROSETTE, délégation permanente est donnée à Madame Florence THIERRY,

attachée d'administration hospitalière en charge des services économiques, pour signer les commandes à hauteur de 5 000 € TTC et les

liquidations concernant les actes urgents relatifs à la gestion courante des services logistiques et en son absence Mme Virginie

FOURGOUX, adjoint des cadres en charge de la cellule achats.

En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Florence THIERRY, délégation permanente est donnée à Madame Virginie

FOURGOUX, adjoint des cadres en charge de la cellule achats, pour signer les commandes à hauteur de 5000 euros TTC et les

liquidations concernant les actes urgents relatifs à la gestion courante des services économiques et en son absence Monsieur Paul

ROSETTE, ingénieur chargé des services logistiques,

En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Thierry THIBOUT, délégation permanente est donnée à Monsieur Vincent

CARRIERES, technicien supérieur hospitalier responsable d'atelier biomédical, pour signer les commandes à hauteur de 5000 euros TTC

et les liquidations concernant les actes urgents relatifs à la gestion courante du service biomédical et en son absence Monsieur Fabrice

LEVRAULT, ingénieur chargé des services techniques et des travaux,

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Fabrice LEVRAULT, délégation permanente est donnée à Monsieur Cyril CANTIN,

technicien supérieur hospitalier responsable du services équipement, pour signer les commandes à hauteur de 5000 euros TTC et les

liquidations concernant les actes urgents relatifs à la gestion courante du service travaux et équipements et en son absence Monsieur

THIBOUT, ingénieur chargé du service biomédical,

En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Laurent SCHIMMERLING délégation permanente est donnée à Madame Anaïs

DARCY, responsable de production, pour signer les commandes à hauteur de 5000 euros TTC et les liquidations concernant les actes

urgents relatifs à la gestion courante du service restauration, et en son absence Monsieur Paul ROSETTE, Ingénieur des services

logistiques.

Cette délégation est assortie de l’obligation pour le titulaire :

-_ de respecter les procédures règlementaires en vigueur ;

- de n’engager des dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés.

Article 16 : Délégation permanente est accordée à Madame Justine CARDINAULT, attachée d'administration hospitalière en cas

d'absence de Madame Marie-Pierre SILVESTRE-TOUSSAINT pour signer les réquisitions, les saisies de dossiers médicaux, les dépôts de

plainte, les déclarations aux fins de sauvegarde de justice, l’ensemble des courriers concernant les affaires générales et les usagers, les

conventions d'hébergement.

Article 17 : Madame Marion RAVET, Directrice adjointe chargée des Affaires Financières et des Systèmes d’information, est désignée

en qualité d'ordonnateur suppléant à l'effet de signer au nom de l’ordonnateur principal tous actes financiers, bordereaux de mandats

et titres relevant des attributions du directeur-ordonnateur.

Dans le cadre de leurs fonctions, délégation permanente est donnée à Monsieur Osman CANIBEK et Madame Sylvie BERNET, attachés

d'Administration, afin de signer les bordereaux de mandats et de titres de recettes.

CENTRE HOSPITALIER DE NEVERS - 58-2023-10-09-00007 - décision n°2023/31 portant délégation de signature 7Dans le cadre de ses fonctions, délégation permanente est donnée à Madame Gaëlle FILLOT, adjoint des cadres, afin de signer les

bordereaux de titres de recettes et de mandats.

Dans le cadre de ses fonctions, délégation permanente est donnée à Madame Adeline MAUGUIN-VALET, adjoint des cadres, afin de

signer les bordereaux de titres de recettes et de mandats.

Dans le cadre de ses fonctions, délégation permanente est donnée à Madame Aurore BELLOUARD, adjoint des cadres, afin de signer

les bordeaux de titres de recettes et de mandats.

Cette délégation s'exerce dans le strict respect des autorisations budgétaires et des instructions de la direction.

Article 18 : Délégation permanente est donnée à Madame Laure BRUNET, Responsable de la Pharmacie à usage intérieur du Centre

Hospitalier de l’Agglomération de Nevers.

La délégation porte exclusivement sur la comptabilité matière des spécialités pharmaceutiques, des dispositifs médicaux et prothèses

stériles, des produits de base pharmaceutique et des pansements du Centre Hospitalier de l’Agglomération de Nevers.

Délégation permanente est donnée, en cas d’absence ou d'empêchement de Madame Laure BRUNETà :

e Monsieur Guillaume BRENON, Pharmacien

Madame Stéphanie NOURRY, Pharmacienne

Madame Marie Pierre ARDILLON, Pharmacienne

Monsieur Julien BARTHELEMY, Pharmacien

Madame Valérie AURON, Pharmacienne

Madame Sylvaine NKOUKA, Radio-pharmacienne

Madame Amandine SAUMET, Pharmacienne

Article 19 : dans le cadre de leurs fonctions, délégation permanente est donnéeà :

Mme Gaëlle FILLOT,

Mme Emilie MENIN,

Mme Corinne AVIZARD,

Mme Véronique SICOT,

Mme Véronique CHRETIEN,

Mme Adeline MAUGUIN VALET,

M. Fabien AMELAINE,

Mme Audrey BIMBAUD,

Mme Séverine RAINON,

M. Alexandre MIRET,

Mme Caroline GUILLON,

pour les documents d'état civil : déclarations de naissance, déclarations de décès, autorisations de transports de corps avant mise en

bière.

Article 20: Délégation permanente est donnée à Madame Marie-Laure MOREAU, cadre socio-éducatif au service social du pôle

gériatrique pour signer :

- les dossiers de demande d’aide sociale à hébergement,

- l'allocation logement,

- les certificats de vie,

- les certificats d'hébergement,

- les attestations de versement de l’APA en établissement.

Article 21 : Délégation est accordée aux personnes assurant des gardes administratives :

Monsieur Benoît MARBOTTE,

Madame Marie-Pierre SILVESTRE-TOUSSAINT,

Madame Magali GIRON,

Madame Sophie NOURRY,

Monsieur Yannick CHARTIER,

Madame Manon KHALFI,

Madame Marion RAVET,

Madame Astrid DONIER.

CENTRE HOSPITALIER DE NEVERS - 58-2023-10-09-00007 - décision n°2023/31 portant délégation de signature 8La présente délégation concerne les mesures suivantes :

- les transports de corps avant mise en bière,

- le don d'organes,

- les dépôts de plainte, déclaration de fugue ou signalements auprès des autorités de police compétentes,

- l'adoption et l’application de mesures de police administrative afin de prévenir ou falre cesser en urgence la survenue de

troubles et de dommages sérieux,

- les assignations du personnel en cas de grève.

Le directeur est prévenu sans délai des mesures exceptionnelles déclenchées au sein de l'établissement.

Article 22: Délégation permanente est donnée à Monsieur Fabien ZANCHET, Responsable sécurité et qualité des systèmes d’information pour

signer les dépôts de plainte.

Article 23 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Camille LABRY, Responsable des systèmes d’information du CHAN pour signer les commandes

d'exploitation et d'investissement, à hauteur de 7500 € TTC, les liquidations de factures concernant le service informatique.

Article 24: Date d'effet

La présente décision est exécutoire à la date du 09 octobre 2023.

Article 25 : Communication

La présente décision sera communiquée à Monsieur le Trésorier Principal, au Conseil de Surveillance, notifiée aux agents visés. Elle sera

affichée dans l'établissement. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la Nièvre.

Fait à Nevers, le 09 octobre 2023

L'administratrice provisoire,

Danielle PORTAL

CENTRE HOSPITALIER DE NEVERS - 58-2023-10-09-00007 - décision n°2023/31 portant délégation de signature 9CENTRE HOSPITALIER DE NEVERS

58-2023-10-09-00008

décision n°2023/44 portant délégation de

signature

{signataire}

CENTRE HOSPITALIER DE NEVERS - 58-2023-10-09-00008 - décision n°2023/44 portant délégation de signature 10DIRECTION GÉNÉRALE

& 03.86.93.70.20 - Fax 03.86.93.70.21

chan.direction@ght58.fr

Agglomération de Nevers DECISION N° 2023/44

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Objet : Décision accordant délégation de signature

L'administratrice provisoire du Centre Hospitalier de l’Agglomération de Nevers,

Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,

Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé,

Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des

établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2ème, et 3ème) de la Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à

la fonction publique hospitalière,

Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,

Vu les conventions de direction commune du Groupement Hospitalier de Territoire de la Nièvre des 8 janvier 2016, 29 août 2016 et 01

décembre 2021.

Vu l'organigramme de la direction commune,

Vu l'organigramme de direction en vigueur,

Vu l'arrêté ministériel ARS-BFC-DOS-2023-1407 en date du 06 octobre 2023 portant désignation d’une administration provisoire

composée de Madame Danielle PORTAL du Centre Hospitalier de Nevers, en qualité de directrice par intérim de l’'EHPAD de Saint-

Benin-d’Azy.

Vu l'avenant n°1 au contrat de travail en date du 26 décembre 2022 nommant Monsieur Michel BLITTE en qualité de Directeur délégué

de l’'EHPAD de St Benin d’Azy.

DECIDE

Article 1 :

Cette délégation annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à l’EHPAD de St Benin d’Azy.

Elle est assortie de l’obligation pour le délégataire :

- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ;

- de n’engager des dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés ;

- de respecter les autorisations budgétaires et les instructions générales.

Article 2 : Dans le cadre de ses fonctions de Directeur délégué de l'EHPAD de St Benin d’Azy, délégation permanente est donnée à M.

Michel BLITTE, afin de signer les actes et correspondances nécessaires à la gestion et au fonctionnement de l’EHPAD, hormis les

décisions citées à l’article 3.

En cas d'absence ou d’empêchement de M. Michel BLITTE, délégation permanente est donnée à M. Sébastien DESCREAUX, attaché

d'administration hospitalière afin de signer les actes et correspondances nécessaires à la gestion et au fonctionnement de l’'EHPAD,

hormis les décisions citées à l’article 3.

Article 3 : Dans le cadre de ses fonctions de directeur par intérim de l’EHPAD de St Benin d’Azy, Madame Danielle PORTAL se réserve

la signature des décisions suivantes :

- recrutement du personnel non médical

- renouvellement des contrats du personnel non médical.

1, Avenue Patrick Guillot - BP 649 - 58033 - NEVERS Cedex - © 03.86.93.70.00 - www.ghtnievre.fr

CENTRE HOSPITALIER DE NEVERS - 58-2023-10-09-00008 - décision n°2023/44 portant délégation de signature 11Article 4: Date d'effet

La présente décision est exécutoire à la date du 09 octobre 2023.

Article 5 : Communication

La présente décision sera communiquée à Monsieur le Trésorier Principal, au Conseil de Surveillance, notifiée aux agents visés. Elle sera

affichée dans l’établissement. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la Nièvre.

Fait à Nevers, le 09 octobre 2023

L'administratrice provisoire,

Danielle PORTAL ({ .

CENTRE HOSPITALIER DE NEVERS - 58-2023-10-09-00008 - décision n°2023/44 portant délégation de signature 12Sous-préfecture de Château-Chinon

58-2023-10-17-00004

Arrêté n° 2023-CH-CH-77 autorisant la

crémation hors des délais légaux de Monsieur

Jean-Jack, Marcel, René, Albert TALMIER décédé

le 15 octobre 2023

{signataire}

Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2023-10-17-00004 - Arrêté n° 2023-CH-CH-77 autorisant la crémation hors des délais légaux de Monsieur Jean-Jack, Marcel, René, Albert TALMIER décédé le 15 octobre 2023 13E 3 Sous-préfecture de Château-Chinon

PRÉFET

DE LA NIEVRE

Liberté

- Égalité

Fraternité

Affaire suivie par : Ségolène MARTIN

Bureau des activités réglementées

Tél : 03 86 79 48 46

Arrêté N° 2023-CH-CH-77

.Autorisant la crémation hors des délais légaux de

Monsieur Jean-Jack, Marcel, René, Albert TALMIER

Décédé le 15 octobre 2023

Le Préfet de la Nièvre

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions relatives aux opérations d’inhumation, d’exhumation, d'incinération et de transports de corps ;

VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à Madame Yosr KBAIÏRI, Sous-Préfète de Château-Chinon ;

VU l'extrait d'acte de décès de Monsieur Jean-Jack, Marcel, René, Albert TALMIER ;

VU la demande présentée le mardi 17 octobre 2023 par les pompes funèbres CHARON, Beauregard, 58110 CHATILLON-EN-BAZOIS, pour l'organisation de là crémation hors délai ;

Considérant qu'il convient d'autoriser la crémation du corps de Monsieur Jean-Jack, Marcel, René, Albert TALMIER , au-delà des délais légaux ;

Sur proposition de Madame la Sous-Préfète de Château-Chinon :

ARRETE

Article er : La crémation du corps de Monsieur Jean-Jack, Marcel, René, Albert TALMIER, né le 29 janvier 1947 à Champagne-sur-Seine (77), en dehors des délais légaux et au plus tard le lundi 23 octobre 2023, est autorisée.

Sous-préfecture de Château-Chinon

Tél. 03 86 79 48 48

Courriel : sp-chateau-chinon@nievre.gouv.fr

Site internet : http://Www.nievre.gouv.fr

Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2023-10-17-00004 - Arrêté n° 2023-CH-CH-77 autorisant la crémation hors des délais légaux de Monsieur Jean-Jack, Marcel, René, Albert TALMIER décédé le 15 octobre 2023 14Article 2: Madame la Sous-préfète de Château-Chinon, Monsieur le maire de Nevers, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre, et dont une copie sera notifiée aux pompes funèbres CHARON, Beauregard, 58110 CHATILLON-EN-BAZOIS.

Fait à Château-Chinon, le 17 octobre 2023

La Sous-préfète de Château-Chinon,

et par délégation, la Secrétaire Générale,

A —— Marion GODARD

Sous-préfecture de Château-Chinon

Téi. 03 86 79 48 48

Courriel : sp-chateau-chinon@nievre.gouv.fr

Site internet : http://www.nievre.gouv.fr

Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2023-10-17-00004 - Arrêté n° 2023-CH-CH-77 autorisant la crémation hors des délais légaux de Monsieur Jean-Jack, Marcel, René, Albert TALMIER décédé le 15 octobre 2023 15Sous-préfecture de Château-Chinon

58-2023-10-17-00005

arrêté n°2023-CH-CH-78 portant agrément de

Monsieur Sébastien COUSSON en qualité de

garde-pêche particulier

{signataire}

Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2023-10-17-00005 - arrêté n°2023-CH-CH-78 portant agrément de Monsieur Sébastien COUSSON en qualité de garde-pêche particulier 16E 3 Sous-préfecture de Château-Chinon

PRÉFET |

DE LA NIÈVRE

Liberté

Égalité

Fraternité

Affaire suivie par : Ségolène MARTIN

Bureau des activités réglementées

Tél : 03 86 79 48 48

mél : segolene. .martin@nievre.gouv.fr

Arrêté N° 2023-CH-CH-78

Portant agrément de Monsieur Sébastien COUSSON

en qualité de garde-pêche particulier

Le Préfet de la Nièvre

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code de procédure pénale ;

VU le Code de l’environnement ;

VU la commission délivrée par Monsieur Roland DUCREUX, président de l'association de pêche et de protection du milieu aquatique « La carpe » à Monsieur Sébastien COUSSON, par laquelle elle lui confie la surveillance des biens situés sur le canal du Nivernais, l’Aron, l’Alène et La Canne ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 10 août 2018, délivré par la Préfecture de Nevers reconnaissant l'aptitude technique (modules 1 et 3) de Monsieur Sébastien COUSSON ;

VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature à Madame Yosr KBAIRI, en qualité de Sous-préfète de Château-Chinon ;

Sur proposition de Madame la Sous-préfète de Château-Chinon :

ARRETE

Article 1er : Monsieur Sébastien COUSSON né le 10 mai 1977 à Decize (58), domicilié 8 rue François Mitterrand, 58340 CERCY-LA-TOUR, est agréé en qualité de garde-pêche particulier pour constater tous délits et contraventions relatifs à la pêche en eau douce prévus au Code de l'environnement

Sous-préfecture de Château-Chinon

Tel. 03 86 79 48 48

Courriel : sp-chateau-chinon@nievre.gouv.fr

Site internet : http://Www.nievre.gouv.fr

Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2023-10-17-00005 - arrêté n°2023-CH-CH-78 portant agrément de Monsieur Sébastien COUSSON en qualité de garde-pêche particulier 17qui portent préjudice aux droits de pêche de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « La carpe » de Cercy-la-Tour sur le territoire des biens situés sur le canal du Nivernais, l'Aron, l’Alène et La Canne. |

Article 2: La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limitée aux lots de pêche du domainr privé et du domaine public loués par l'AAPPMA sur là commune de Cercy-la-Tour.

Canal du Nivernais : lots 4 bis, 5, 6, 7;

L'Aron: lot 1 ;

Rivière l’Alène: lot 1

Rivière La Canne : lot 8

En dehors de ce territoire, il n'a pas compétence pour dresser procès verbal.

Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.

Article 4 : La prestation de serment n'est pas requise pour Monsieur Sébastien COUSSON, ce nouvel agrément correspondant à une nouvelle commission pour la surveillance de territoires placés dans le ressort du tribunal ayant reçu le serment.

Article 5: Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Sébastien COUSSON doit être porteur en permanence du présent agrément et doit le présenter à toute personne qui en fait la demande.

Article 6: Le présent agrément doit être retourné sans délai à la sous-préfecture de Château- Chinon en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur, ou de la perte des droits du commettant. |

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la sous-préfecture de Château-Chinon dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou être déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.

Article 8 : La Sous-préfète de Château-Chinon est chargé de l'application du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Roland DUCREUX et à Monsieur Sébastien COUSSON, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Château-Chinon, le 17 octobre 2023

La Sous-préfète de Château-Chinon,

Yosr KBAIRI

Sous-préfecture de Château-Chinon

Tél. 03 86 79 48 48

Courriel : sp-chateau-chinon@nievre.gouv.fr

Site internet : http://wWww.nievre.gouv.fr

Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2023-10-17-00005 - arrêté n°2023-CH-CH-78 portant agrément de Monsieur Sébastien COUSSON en qualité de garde-pêche particulier 18