Conseil Municipal - conseil municipal du 10 novembre 2022 FR

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Conseil Municipal - conseil municipal du 10 novembre 2022 FR Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Montréal. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 10 novembre 2022 FR)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Département de

l'Ardèche

République Française

COMMUNE DE MONTREAL

Nombre de membres

en exercice: 15

Présents : 12

Votants: 14

Séance du 10 novembre 2022

L'an deux mille vingt-deux et le dix novembre l'assemblée régulièrement convoquée le 10 novembre 2022, s'est réunie sous la présidence de Sont présents: Jean-Christophe ARLAUD, David BEAULATON, Béatrice BRUSSET BORNI, Gilles BRUZI, Bernard CHANIOL, Jérôme CHARBONNIER, Bruno KRASOUSKY, Philippe LEYVASTRE, Fabienne MANENT, Catherine PAINCON, Maria TAMAS, Adeline VALLIER

Représentés: Emeline KRASOUSKY par Bruno KRASOUSKY, Nathalie MIGHELI-PEYRONNET par Fabienne MANENT

Excuses:

Absents: Maï SABOT

Secrétaire de séance: Fabienne MANENT

Signature convention Grotte Ophélie - DE_43_2022

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'objet de la Convention pour la Grotte Ophélie.

La Commune est propriétaire de terrains et de chemin communaux sur son territoire.

Il s'avère que le Chemin de Faye, près du lieu de rencontre des trois communes de Montréal et Sanilhac possède les caractéristiques géologiques permettant l’accès au milieu souterrain, fond que l’exploration spéléologique dans la cavité dénommée «GROTTE OPHELIE» s’y est développée.

La Commune de Montréal peut établir, par le biais d'une convention avec la Fédération Française de Spéléologie et son organisme déconcentré CDS07 des accords permettant de concilier l’ensemble des activités exercées par les deux parties.

Dans cette convention :

- le CDS07 s’engagerait à répondre à toute demande d’information de spéléologues affiliés à l'Union internationale de spéléologie et de la Fédération de spéléologie européenne, sur les conditions d’accès à l’entrée du site faisant l’objet de cette convention ;

- la Commune de Montréal conserverait la possibilité d’autoriser l’accès à l’entrée de la cavité d'accès à la Grotte Ophélie à d’autres personnes physiques ou morales en concertation avec le CDS07.

La présente convention poursuit deux objectifs :

- organiser l’accès et l’exploration des cavités souterraines sur ces terrains ;

- permettre les travaux d’études et de recherches à but scientifique dans le domaine de la spéléologie.

Après délibération, le Conseil Municipal de Montréal décide à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à signer, au nom de la Commune de Montréal, la Convention pour la Grotte Ophélie avec le CDS07.

Subvention Chicane D312 centre bourg - DE_44_2022

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il est du rôle de la mairie d'assurer la sécurité des habitants et des écoliers. D'après l'étude de la vitesse effectuée par le Service des Routes du Département de l'Ardèche dans le centre bourg du village, il devient nécessaire de faire ralentir les véhicules motorisés dans la traversée du village. En effet, des enfants scolarisés attendent leur bus à un emplacement particulièrement dangereux et aucun passage piéton n'est actuellement proposé aux habitants.

Il a été décidé, lors d'un précédent conseil municipal, qu'une chicane allait être installée dans le village sur la route départementale D312 dans le sens Sanilhac>Montréal. Afin d'aller plus loin dans ce projet de sécurisation, des passages piétons vont être marqués et des bandes rugueuses installées, côté Château, afin de ralentir les véhicules dans le sens Montréal>Sanilhac.

Le devis que le Syndicat de Voirie auquel adhère la commune de Montréal s'élève à 4.930,56 euros TTC.Suite au courrier du Président du Conseil Départemental de l'Ardèche, Mr AMRANE, en date du 28 mars 2022, il est possible de solliciter une aide financière du Département pour financer ce projet de sécurisation du centre bourg traversé par la D312.

Après délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal de Montréal décide de solliciter le Département pour le financement de ce projet de sécurisation.

Subvention séjour Ecole des Platanes 2023 - DE_45_2022

Monsieur le maire présente au conseil la demande de subvention émanant de l'école des Platanes de Laurac- en-Vivarais concernant une classe de découverte programmée du 27/03/2023 au 31/03/2023 à Le Pradet dans le Var pour tous les élèves, toutes classes confondues.

Les élèves scolarisés dans cette école, participant à la classe de découverte et domiciliés à Montréal sont au nombre de 20.

L'école des Platanes sollicite une subvention d'un montant de 17 € par élève et par nuitée, soit pour 20 enfants : 17 € X 20 X 4 nuitées = 1.360 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de participer au financement de ce séjour pour la somme de 1.360 euros. Cette somme sera/ne sera pas inscrite au budget 2023 à l'article 6574.

Décision modification N° 1 - Budget général de la Commune - DE_46_2022

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Les crédits associés aux intérêts de la dette ont été basés sur les chiffres de 2021 et non de 2022. Il est nécessaire de les réajuster :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

617 Etudes et recherches -2.270.00

66111 Intérêts réglés à l’échéance 2.270.00

TOTAL : 0.00 0.00

Suite à l’achat de mobilier pour la nouvelle salle jeunesse de la bibliothèque, des crédits supplémentaires doivent être ouverts afin d’assumer la dépense supplémentaire associée :

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2138 Autres constructions -700.00

2184 - 54 Mobilier 700.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, vote en dépenses les réajustements de crédits indiqués ci-dessus.Marché Extension Bistrot Le Platane - Avenant Lot 3 Menuiseries extérieures - DE_47_2022

Monsieur le Maire signale au Conseil municipal que dans le cadre des travaux d'extension du Bistrot Le Platane, le lot n°3 - Menuiseries extérieures doit faire l'objet d'un avenant.

APRES avoir entendu l'exposé de Mr le Maire ;

VU le Code des Marchés Publics ;

VU le marché conclu avec l'entreprise adjudicataire du lot considéré en application de la délibération du conseil municipal du 4 février 2021 relative à l'approbation du projet détaillé des travaux d'extension du Bistrot Le Platane et la délibération du 6 janvier 2022 d'attribution des lots du marché public dédié au projet.

Mr Jérôme CHARBONNIER, étant partie prenante, s'absente pour le vote.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- de conclure l'avenant suivant :

LOT 3 - MENUISERIE EXTERIEURE ALU VITREE - MENUISERIE INTERIEURE BOIS : Avenant n°1 : plus-value d'un montant de 972,20 euros HT (1.166,64 euros TTC) qui a pour objet la modification d'un ensemble de châssis fixe en châssis coulissant.

Attributaire : MENUISERIE CHARBONNIER JEROME

Adresse : 1684 Route de Sanilhac - quartier Les Plantades - 07110 MONTREAL Avenant n°1 - objet de la présente délibération : Plus-value de 972,20 € HT (1.166,64 € TTC) Montant du nouveau marché : 22.430,12 euros HT (26.916,14 € TTC)

- d'autoriser Mr le Maire à signer l'avenant considéré ainsi que les documents nécessaires.

QUESTIONS DIVERSES :

Lors du précédent conseil, la Commune a choisi d’adhérer au programme d’aide à la rénovation du SDE07.

Les fenêtres des logements communaux vacants qui seront devront être changées devront suivre les normes

spécifiées par le SDE07 afin de bénéficier d’une participation financière de leur part.

Le Conseil Municipal a choisi de remettre le Compoix, matrice cadastrale du 17ème siècle, aux Archives

Départementales à Privas afin d’assurer son stockage dans de parfaites conditions. En effet, celui-ci est une

propriété historique de la Commune et est actuellement en très mauvais état de conservation. Il est

primordial que son état ne se détériore pas plus.

La commission Actions Sociales de la Commune reste toujours très active et présente pour les montréalais

qui font appelle à elle. Dossiers d’aide, renseignements, conseils, les membres de la commission restent

disponibles sur RDV.

Le repas de fin des aînés va avoir lieu samedi 3 décembre à 12h00. La majorité des conseillers sera présente.

Un point sur les différents investissements et travaux en cours a été réalisé. Les travaux du SEBA sont bientôt

terminés. La réfection des chaussées sera au cœur de la prochaine réunion de suivi. Les travaux du Bistrot

sont en cours (carrelage, peinture, électricité). Des devis ont été demandés pour les futurs jeux pour enfants

de l’aire de loisirs et le centre du village. Cette dépense sera assumée sur le budget 2023.