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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Montréal.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 10 juillet 2020 FR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
Mairie de Montréal – 42 Impasse de la Mairie – 07110 MONTREAL
04.75.39.11.70 mairie.montreal07@wanadoo.fr
Compte rendu de la séance du 10 juillet 2020
A la demande de la Direction Générale des Finance Publiques, le conseil municipal a nommé 24
montréalais pour la création, par la DGFIP elle-même, de la nouvelle Commission Communale
des Impôts Directs. En effet, dans les communes de moins de 2000 habitants, le maire, 6 com-
missionnaires titulaires et 6 commissionnaires suppléants forment la CCID de la commune afin
d’assurer l’équité fiscale entre tous les ménages de la commune.
Dans un second temps, l’élection des 3 délégués et 3 suppléants, membres du conseil municipal
qui devront participer à l’élection des sénateurs en septembre 2020 a été réalisée :
DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS
Mr Bernard CHANIOL
Mme Fabienne MANENT
Mr Gilles BRUZI
Mme Nathalie MIGHELI-PEYRONNET
Mr Jérôme CHARBONNIER
Mr Bruno KRASOUSKY
3 dettes liées à l’assainissement collectif de la commune ont été admises en non-valeur pour
les raisons suivantes : administrés ne résidant plus à l’adresse concernée et n’ayant laissé aucun
contact, dettes trop importantes.
La participation de la commune aux frais de scolarisation des élèves montréalais sur les com-
munes de Laurac-en-Vivarais, Chassiers et Largentière ont été votées :
LAURAC CHASSIERS LARGENTIERE
Nb d’élèves Montréal 29 3 6
Participation 26 216 € 2 495 € 5 424 €
Questions diverses