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Conseil Municipal - conseil municipal du 10 septembre 2020 FR
Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Montréal.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 10 septembre 2020 FR)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Sport,
Mairie de Montréal – 42 Impasse de la Mairie – 07110 MONTREAL
04.75.39.11.70 mairie.montreal07@wanadoo.fr
Compte rendu de la séance du 10 septembre 2020
Le conseil municipal a voté l’évolution des tarifs des services proposés dans le cadre de sa com-
pétence Assainissement Non Collectif. Ainsi, le règlement de 24 juin 2011 a été modifié et est
entré en application dès les 15 septembre 2020 :
Mission Tarif au 15 septembre 2020
Contrôle de conception et de bonne exécution 80 euros
Contrôle de bon fonctionnement et d’entretien 80 euros
Contre-visite 60 euros
La participation de la commune aux frais de scolarisation des élèves montréalais sur les com-
munes de Laurac-en-Vivarais (école privée) et Vinezac ont été votées :
LAURAC Vinezac
Nb d’élèves Montréal 15 1
Participation 13 560 € 730 €
Madame Catherine PAINCON, conseillère municipale, a été nommé déléguée auprès du syndi-
cat A.GE.D.I., fournisseur du logiciel de la mairie de Montréal.
Des subventions aux associations ont été également accordées :
Association
ASSAMO
(sport Montréal)
Fréquence 7 ADAPEI
Montant 250 euros 100 euros 100 euros
Enfin, Monsieur Bruno KRASOUSKY a été nommé référent forêt auprès de l’organisation de
Communes Forestières.
Questions diverses.