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Conseil Municipal - conseil municipal du 10 avril 2025 FR
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Montréal.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 10 avril 2025 FR)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
1
Département de
l'Ardèche
République Française
COMMUNE DE MONTREAL
Nombre de membres
en exercice: 15
Présents : 14
Votants: 14
Séance du 10 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le dix avril l'assemblée régulièrement convoquée le 10 avril 2025, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents: Jean-Christophe ARLAUD, David BEAULATON, Béatrice BRUSSET
BORNI, Gilles BRUZI, Bernard CHANIOL, Jérôme CHARBONNIER, Bruno
KRASOUSKY, Emeline KRASOUSKY, Philippe LEYVASTRE, Fabienne NOHERIE, Nathalie MIGHELI-PEYRONNET, Catherine PAINCON, Maria TAMAS, Adeline
VALLIER
Représentés:
Excuses:
Absents: Maï SABOT
Secrétaire de séance: Fabienne NOHERIE
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 mars 2025 :
Le procès-verbal du conseil municipal du 13 mars 2025 est approuvé à l’unanimité par l’ensemble des membres présents ce jour, 10 avril 2025.
Préemption maison BLACHERE - DE_10_2025
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la Commune de Montréal est signataire d'une convention de veille et de stratégie foncière avec l’Etablissement Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes
(EPORA), dont l'objet déterminer les périmètres géographiques communaux sur lesquels des projets d’aménagement d’initiative publique pourront être envisagés, d’en étudier les potentiels de développement urbains et d’aménagement au travers d’études foncières et pré-opérationnelles, et de définir conjointement
la solution de portage foncier.
Dans ce cadre et compte-tenu de la Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) reçue le 7 mars 2025 en mairie pour le bien cadastré B 714, 30 impasse de Bellevue - 07110 MONTREAL, Monsieur le Maire sollicite l'avis du conseil municipal quant à son intérêt pour préempter ou non sur ce bien immobilier d'une valeur de 55.00,00
euros.
La Commune de Montréal ne réalisera cette préemption qu'à la condition que l'organisme EPORA puisse la soutenir dans ce projet en procédant à l'achat en son nom.
Le Conseil Municipal, après avoir débattu, décide de NE PAS PREEMPTER ce bien par 11 voix CONTRE, 0
ABSTENTIONS et 3 voix POUR.
Taxes foncières 2025 - DE_11_2025 2
Sur proposition du maire, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de NE PAS AUGMENTER les taxes directes
locales pour l'année 2025. Ainsi, les taux d’imposition 2025 sont les suivants :
Taxe foncière (bâti) : 26,64 %
Taxe foncière (non bâti) : 58,08 %
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 12,50 %
A noter : les parts départementale et communale de la taxe foncière sur le bâti ont fusionné en 2021. Ainsi, sur les avis d'imposition, les administrés liront le taux de 26,64 % sur leur avis d'imposition (7,86 % de part
communale et 18,78 % de part départementale). La hausse de la part départementale est associée à la disparition de la taxe d'habitation.
Clôture 2024 - Budget annexe Panneaux Photovoltaïques - CA et CG - DE_12_2025
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU BUDGET ANNEXE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES :
Sous la présidence de Madame Catherine PAINÇON, élue chargée de la préparation des documents
budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget annexe Panneaux Photovoltaïques 2024 qui s’établit ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses : 1.307,77 €
Recettes : 3.471,33 €
Soit un excédent de clôture de 2.163,56 €
Dépenses : 3.909,86 €
Recettes : 2.512,98 €
Soit un besoin de financement de 1.396,88 €
et arrête à l'unanimité les résultats définitifs et consolidés tels que résumés ci-dessus.
COMPTE DE GESTION 2024 DU BUDGET ANNEXE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES :
Vu le compte de gestion du budget annexe Panneaux Photovoltaïques dressé par le SGC d’Aubenas pour
l'année 2024,
Après s'être assuré que le SGC d’Aubenas a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2024 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECLARE que le compte de gestion du budget annexe Panneaux Photovoltaïques dressé pour l'exercice 2024
par le SGC d'Aubenas, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Clôture 2024 - Budget annexe Assainissement - CA et CG - DE_13_2025 3
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT :
Sous la présidence de Madame Catherine PAINÇON, élue chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget annexe Assainissement 2024 qui s’établit ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses : 50.966,30 €
Recettes : 89.395,39 €
Soit un excédent de clôture de 38.429,09 €
Dépenses : 15.011,54 €
Recettes : 90.986,39 €
Soit un excédent de clôture de 75.974,85 €
et arrête à l'unanimité les résultats définitifs et consolidés tels que résumés ci-dessus.
COMPTE DE GESTION 2024 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT :
Vu le compte de gestion du budget annexe Assainissement dressé par le SGC d’Aubenas pour l'année 2024,
Après s'être assuré que le SGC d’Aubenas a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2024 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECLARE que le compte de gestion du budget annexe Assainissement dressé pour l'exercice 2024 par le SGC
d'Aubenas, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Clôture 2024 - Budget principal de la Commune - CA et CG - DE_14_2025
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE :
Sous la présidence de Madame Catherine PAINÇON, élue chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget principal de la Commune de Montréal 2024 qui s’établit ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses : 401.962,14 €
Recettes : 769.828,40 €
Soit un excédent de clôture de 367.320,26 €
Dépenses : 183.406,59 €
Recettes : 251.114,23 €
Soit un excédent de clôture de 67.707,64 €
et arrête à l'unanimité les résultats définitifs et consolidés tels que résumés ci-dessus.
COMPTE DE GESTION 2024 DU BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE : 4
Vu le compte de gestion du budget principal dressé par le SGC d’Aubenas pour l'année 2024,
Après s'être assuré que le SGC d’Aubenas a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2024 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECLARE que le compte de gestion du budget principal dressé pour l'exercice 2024 par le SGC d'Aubenas, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Affectation de résultat - Budget annexe Panneaux Photovoltaïques - DE_15_2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1612-12, L 1612-13 ;
Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales et notamment son article 1er ;
Vu l’Instruction budgétaire et comptable M49 publiée par arrêté interministériel du 27 décembre 1996 et rénovée par arrêté interministériel 27 décembre 2005 ;
Vu le compte de gestion 2024 de la Commune établi par le SGC d’Aubenas, visé par l’Inspecteur du Trésor
Public ;
Vu le compte administratif 2024 du budget annexe Panneaux Photovoltaïques adopté ce jour avec un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 2.163,56 € euros ;
Vu le compte administratif 2024 du budget annexe Panneaux Photovoltaïques adopté ce jour faisant apparaître un déficit de clôture de la section d’investissement de 1.396,88 euros ;
Vu le rapport de Madame Catherine PAINÇON ;
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement et le déficit d’investissement de l’exercice 2024 sur le budget annexe Panneaux Photovoltaïques 2025 de la façon suivante :
1) en section de fonctionnement au compte 002 Recettes pour 766,68 euros ; 2) en section d’investissement au compte 001 Dépenses pour 1.396,88 euros ;
3) et d'enregistrer à l'article 1068, le besoin de financement de 1.396,88 euros.
Affectation de résultat - Budget annexe Assainissement - DE_16_2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1612-12, L 1612-13 ; 5
Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités
locales et notamment son article 1er ;
Vu l’Instruction budgétaire et comptable M49 publiée par arrêté interministériel du 27 décembre 1996 et rénovée par arrêté interministériel 27 décembre 2005 ;
Vu le compte de gestion 2024 du budget annexe Assainissement établi par le SGC d’Aubenas, visé par
l’Inspecteur du Trésor Public ;
Vu le compte administratif 2024 du budget annexe Assainissement adopté ce jour avec un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 38.429,09 euros ainsi qu'un excédent de clôture de 75.974,85 euros en section investissement ;
Vu le rapport de Madame Catherine PAINÇON ;
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE d’affecter les excédents de fonctionnement et d'investissement de l’exercice 2024 sur le budget
annexe Assainissement 2025 de la façon suivante :
1) en section de fonctionnement au compte 002 Recettes pour 38.429,09 euros ;
2) en section d’investissement au compte 001 Recettes pour 75.974,85 euros.
Affectation de résultat - Budget principal de la Commune - DE_17_2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1612-12, L 1612-13 ;
Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales et notamment son article 1er ;
Vu l’Instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu le compte de gestion 2024 de la Commune établi par le SGC d’Aubenas, visé par l’Inspecteur du Trésor
Public ;
Vu le compte administratif 2024 adopté ce jour avec un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 367.320,26 € euros ;
Vu le compte administratif 2024 adopté ce jour faisant apparaître un excédent de clôture de la section
d’investissement de 67.707,64 euros ;
Vu le rapport de Madame Catherine PAINÇON ;
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement et le déficit d’investissement de l’exercice 2024 sur le budget communal 2025 de la façon suivante :
1) en section de fonctionnement au compte 002 Recettes pour 367.320,26 euros ; 2) en section d’investissement au compte 001 Recettes pour 67.707,64 euros.
Vote du Budget 2025 - Budget annexe Panneaux Photovoltaïques - DE_18_2025
Vu le code Général des collectivités Territoriales (CGCT) ; 6
Vu l'avis des membres de la Commission Finances réunie le jeudi 3 avril 2025 ;
Vu la délibération N°DE_15_2025 du 10 avril 2025 portant affectation du résultat de clôture de l'année 2024 sur le budget primitif 2025 pour le budget annexe Panneaux Photovoltaïques ;
Vu la maquette budgétaire du budget annexe Panneaux Photovoltaïques 2025 ; Considérant que le budget primitif 2025 Panneaux Photovoltaïques sera voté par nature et par chapitre globalisé ;
Considérant que le budget primitif 2025 Panneaux Photovoltaïques en équilibre réel et sincère en dépenses et recettes comme suit :
− Section de fonctionnement 2.766,68 €
− Section d'Investissement 3.973,56 €
Après avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal
ADOPTE le budget primitif 2025 du budget annexe Panneaux Photovoltaïques en équilibre réel et sincère par nature et par chapitre globalisé :
− Section de fonctionnement 2.766,68 €
− Section d'Investissement 3.973,56 €
DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Vote du Budget 2025 - Budget annexe Assainissement - DE_19_2025
Vu le code Général des collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu l'avis des membres de la Commission Finances réunie le jeudi 3 avril 2025 ;
Vu la délibération N°DE_16_2025 du 10 avril 2025 portant affectation du résultat de clôture de l'année 2024 sur le budget primitif 2025 pour le budget annexe Assainissement ;
Vu la maquette budgétaire du budget annexe Assainissement 2025 ;
Considérant que le budget primitif 2025 Assainissement sera voté par nature et par chapitre globalisé ;
Considérant que le budget primitif 2025 Assainissement en équilibre réel et sincère en dépenses et recettes comme suit :
− Section de fonctionnement 60.440,69 €
− Section d'Investissement 90.974,85 €
Après avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal
ADOPTE le budget primitif 2025 du budget annexe Assainissement en équilibre réel et sincère par nature et par chapitre globalisé :
− Section de fonctionnement 60.440,69 €
− Section d'Investissement 90.974,85 €
DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Vote du Budget 2025 - Budget principal de la Commune - DE_20_2025
Vu le code Général des collectivités Territoriales (CGCT) ; 7
Vu la délibération DE_31_2023 du 9 juin 2023 portant mise en place de la nomenclature M57 à compter du
1er janvier 2024 ;
Vu l'avis des membres de la Commission Finances réunie le jeudi 3 avril 2025 ;
Vu la délibération N°DE_17_2025 du 10 avril 2025 portant affectation du résultat de clôture de l'année 2024 sur le budget primitif 2025 pour le budget général de la Commune ;
Vu la maquette budgétaire du budget 2025 de la commune de Montréal ;
Considérant que le budget primitif 2025 sera voté par nature et par chapitre globalisé ; Considérant que la nomenclature permet la mise en place de la fongibilité des crédits (exceptées les dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre et ce dans la limite de 7.5 % des dépenses
réelles de chacune des sections ;
Considérant que le budget primitif 2025 de la commune de Montréal en équilibre réel et sincère en dépenses
et recettes comme suit :
− Section de fonctionnement 809.966,26 €
− Section d'Investissement 418.400,00 €
Après avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal
ADOPTE le budget primitif 2025 de la commune de Montréal en équilibre réel et sincère par nature et par
chapitre globalisé :
− Section de fonctionnement 809.966,26 €
− Section d'Investissement 418.400,00 €
APPROUVE le principe de la fongibilité des crédits (hors dépenses du personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections ;
DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Changement pompe à chaleur logement communal - DE_21_2025
Monsieur la Maire expose au conseil municipal que la pompe à chaleur d'un logement communal ne
fonctionne plus correctement. Une entreprise de plomberie a été consultée. Cette dernière préconise le changement total de la pompe à chaleur. Les pièces à remplacer sont difficiles à trouver sur le marché et le risque de casse d'éléments collatéraux pour effectuer la réparation est très important. Le devis présenté
s'élève à 7.861,20 euros TTC. Cette dépense est éligible au financement à 50% de la part du SDE07 dans le cadre de la Convention pour les économies d'énergie (compétence facultative MDE-ENR).
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de FAIRE REMPLACER la pompe à chaleur
concernée pour un montant de 7.861,20 euros TTC. Il DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire de procéder aux démarches nécessaires pour l'obtention de financements de la part du SDE07.
Changement des fenêtres du bâtiment communal (ancienne cure) pour du double-vitrage - DE_22_2025 8
Dans le cadre de l'amélioration de l'habitat, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder au
remplacement des huisseries de l'ancienne Cure. L'installation de double vitrage permettra une meilleure isolation des logements ainsi que des économies d'énergie pour les locataires.
L'appartement du dernier étage ayant déjà bénéficié de ces travaux, seuls le premier étage et le rez-de-
chaussée sont concernés.
Compte-tenu de la possible participation financière du SDE07 à 50% dans le cadre de la compétence facultative MDE-ENR (soumise à une validation des travaux réalisés par un bureau de contrôle agréé), Monsieur le Maire présente au conseil un devis s'élevant à 16.004,95 euros TTC.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de FAIRE REMPLACER les fenêtres des
appartements du rez-de-chaussée et du premier étage de l'ancienne cure pour un montant de 16.004,95 euros TTC. Il DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire de procéder aux démarches nécessaires pour l'obtention de financements de la part du SDE07.
Avenants aux baux de deux logements communaux pour instaurer la reconduction tacite - DE_23_2025
Deux logements communaux actuellement occupés nécessitent un avenant au bail afin d'acter leur tacite reconduction.
En effet, les deux logements concernés, bénéficiaient d'un bail conventionné. Lesdites conventions arrivaient à l'échéance le 30 juin 2016 et le 30 juin 2008. La tacite reconduction de ceux-ci est donc arrivée à échéance
depuis longtemps.
Le Service de Gestion Comptable de Aubenas sollicite un avenant au bail pour chacun de ces deux contrats afin d'acter la fin de la convention (APL toujours valables pour les locataires s'ils en sont bénéficiaires) ainsi que leur tacite reconduction.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de produire les avenants au bail nécessaires
pour ces deux logements.
QUESTIONS DIVERSES :
Dans sa recherche de lieux destinés à la création de point d’Autostop, la Communauté de Communes du Val de Ligne a sollicité l’avis des conseils municipaux de son territoire. Le conseil Municipal de Montréal proposera
le terreplein à côté de la plaque d’entrée du village au croisement de la Rue Basse et de la Route de Largentière.
Les élus ont signé la motion de soutien proposée par l’Association des Maires Ruraux d’Ardèche pour dire non aux violences faites aux élus.
Les jeux pour enfants du centre bourg sont presque terminés. Le gravier va être livré et installé par le SIVTA
dans les prochains jours. Le bureau de contrôle pourra procéder à la vérification des structures dès que cela sera fait. Les jeux seront ensuite accessibles aux enfants les plus jeunes.
Les Montréal de France se réuniront les 27 et 28 septembre 2025 dans l’Ain. Les informations seront diffusées prochainement dès réception de ceux-ci afin de permettre l’inscription du plus grand nombre de Montréalais
d’Ardèche pour ce week-end qui s’annonce festif.