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Arrêté - 35T
Arrêté - AM Zone 30 Km h tampon
Arrêté - AM Circulation Agglo 35t
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Arrêté - AM Circulation Agglo 35t)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
NAS
Waiwt
4
€. ü,
\
République
Française
Liberté
égalité
fraternité
Département
de
l'Hérault
34680Canton
de
PIGNAN
\ 2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Interdiction
de
circuler
dans
l'agglomération
aux
véhicules
dont
le
poids
total
en
charge
est
égal
ou
supérieur
à
3,5
tonnes.
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT
GEORGES
D'ORQUES
VU
les
articles
L.
2212-1,L
2212-2,
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
41
1-8,
R225
et
R.411-25; CONSIDERANT
que
le
transit
de
véhicules
d'un
poids
total
en
charge
est
égal
ou
supérieur
à
3.5
tonnes
génère
une
nuisance
importante
aux
riverains
de
la
commune
:
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
pour
assurer
la
sécurité
et
la
tranquillité
des
usagers
et
des
riverains
de
dévier
ce
trafic;
CONSIDERANT
l'arrêté
conjoint
du
Conseil
Général
de
l'Hérault
en
date
du
27
octobre1996
interdisant
la
circulation
de
tous
véhicules
de
plus
de
3.5
T
sur
les
RD27E6
et
RD5E5,
CONSIDERANT
l'arrêté
municipal
N°54/04
en
date
du
06
avril
2017
interdisant
le
stationnement
de
tous
véhicules
de
plus
de
3.5
tonnes. CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire,
de
prendre
toute
mesure
propre
à
éviter
les
accidents
; ARRETE
ARTICLE
1°/
La
circulation
des
véhicules
d'un
poids
total
en
charge
supérieur
à
3.5
tonnes
sera
interdite
dans
la
traversée
de
l'agglomération
d'une
façon
permanente. ARTICLE
2°/
Cet
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
N°
12-1996
en
date
du
05
juillet
1996
ARTICLE
3°/
Cette
interdiction
ne
s'appliquera
pas
aux
véhicules
affectés
au
transport
en
commun,
aux
véhicules
des
services
de
secours,
aux
engins
agricoles,
ordures
ménagères
et
aux
véhicules
assurant
la
desserte
locale.
ARTICLE
4°/
En
coopération
avec
les
services
du
Conseil
Général,
une
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
pour
informer
les
usagers
de
ces
dispositions. ."&
s
#1
ARTICLE
5°/
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6°/
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE
7°/
M
le
Directeur
Général
des
Services,
M
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
St
Georges
d'Orques
et
M
le
Chef
de
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
SAINT
GEORGES
D'ORQUES,
le
lundi
25
septembre
2017
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Maire,
Jean
François
AUDRIN
Publié
le
:
Transmis
le
: -
ot
9°
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
44
st?
5
DEPARTEMENT
DE
L'HERAUIT
CONSEIL
GENERAL
DIRECTION.
GÉNÉRALE
DE
L'ADMINISTRATION
Réglementation
de
la circulation
Direction
des
Services
Techniques
ARRETE
CONJOINT
Agence
Départementale
Le
Président
du
Conseil
Général
de
l'Hérautit
de
Montpellier -Lunel
Député
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
VU
les lois
83-6
du
7 janvier
1983,
83-8
du
7 janvier
1983
et
83-638
du
22 juillet
1983
relatives
à la répartition
des
compétences
entre
les Collectivités
Locales
et l'Etat,
VU
le décret
86-475
du
14
mars
1986
relatif à l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le Code
des
Communes,
VU
le Code
de
la Route
et notamment,
les
article
R
44,
R225
et R26-I,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
VU
l'arrêté
de
Monsieur
le Président
du
Conseil
Général
de
l'Hérault
en
date
du
16 janvier
1995
portant
délégation
de
signature,
Considérant
la nécessité d'interdire la circulation
de tous
les véhicules
dont
le poids
total en
charge
est
égal
ou
supérieur
à 3T5,
sauf desserte
locale,
sur
les :
- RD
27
E6
entre
les PR
3,300
et 4,400
- RDSESentreles
PR
4,400
et
5,200
Vois
fe
:
ARRETE
\
ARTICLE
PREMIER:
L'acusss
=
2
La
circulation
de
tous
les
véhicules
dont
le poids
total
en
charge
est
égal
ou
supérieur
à
3TS
est
interdite,
sauf desserte
locale,
sur
les
- RD
27
E&6
entre
les
PR
3,300
et
4,400
- RD
5 ES
entreles
PR
4,400
et
5,200
L'itinéraire
de
remplacement
étant
assuré
par
la RN
109
et la RD
27
ARTICLE
2
:
Les
mesures
édictées
à
l'article
1
sont
applicables
à
dater
de
la
signature
du
présent
arrêté.
ER
233,
Rue
Marconi
-
34064
MONTPELLIER
CEDEX
-
Tél.
: 67.15.19.57
-
Fax
: 67.15.16.65
329,
Avenue
Gambetta
-
34400
IUNEL
-
Tél. :
67.71.90.05
-
Fax:
67.71.76.69 ARTICLE
3
: Les
panneaux
de
signalisation
réglementaires
qui
donneront
connaissance
de
cette
mesure
aux
usagers
des
routes
concernées
seront
installés
aux
carrefours
concernés
par
la
commune
de
SAINT-GEORGES-d'ORQUES.
Leur
entretien
et
leur
maintenance
seront
assurés
par
l'Agence
Départementale
de
Montpellier-Lunel.
ARTICLE
4
: - Monsieur
le Gardien
de
Police
Municipale,
- Monsieur
le Président
du
Conseil
Général
de
l'Hérault,
- Monsieur
le Lieutenant
-Colonel
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
l'Hérault,
- Monsieur
le Commandant
de
la 56ème
C.R:S.,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
leur
a
été
notifié
et
qui
sera
publié
au
recueil
des
Actes
Administratifs
du
Département
de
l'Hérault.
Fait
à
Saint-Georges-d'Orques,
le À
À
se
SG
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
CORCE
vf
QAR
Pour
le Président
du
Conseil
Général
et,
par
délégation