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Arrêté - AM Zone 20Km h tampon
Arrêté - AM 18 2024 Stat Duree Limitee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Arrêté - AM 18 2024 Stat Duree Limitee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EYE
République Française
Liberté égalité fraternité
Département de l'Hérault
34680Canton de PIGNAN SuneGcorges
d'Orques
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Emplacements de stationnement à durée limitée sur Saint
Georges d’'Orques
Le Maire de la Commune de SAINT GEORGES D'ORQUES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles L .2212-1, L. 2212-2, L. 2213-
1 et suivants ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R.
411-8, R. 411-25, R. 417-3, R. 417-6 et R. 417-10 ;
VU le Code Pénal, notamment l'article R. 610-535 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967
modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
CONSIDERANT que le stationnement des véhicules sur la
voie publique peut compromettre la sécurité et la
commodité de la circulation à l'intérieur de
l'agglomération et que devant l'augmentation sans
cesse croissante du parc automobile, la
réglementation des conditions d'occupation des voies répond à une nécessité d'ordre public ;
CONSIDERANT que le domaine public routier ne saurait
être utilisé pour la satisfaction d'intérêts privés
de caractère patrimonial tels ceux qui traduisent des
stationnements prolongés et exclusifs donc abusifs,
mais qu'il y a lieu en revanche de réserver des
emplacements propres à assurer le bon fonctionnement
des services publics et des commerces;
ARRETE
ARTICLE 1°/ Les dispositions définies par le présent arrêté
annulent et remplacent les arrêtés n°01 de 2022 et n°68 de
2020 ainsi que toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 2°/ Des stationnements gratuits à durée limitée avec
contrôle par disques matérialisés réglementairement sont situés sur la commune comme suivant
D Avenue d’Occitanie
Des stationnements « arrêt minute », limitant le stationnement
à une durée de 30 minutes de 8h00 à 19h30 tous les Jours sauf dimanche et jours fériés, sont instaurés sur les sept places de
Stationnement situées sur le parking de la Crèche dans la
Contre-allée de l'Avenue d'Occitanie contre l'enceinte de la
Gendarmerie.
Des stationnements « arrêt minute », limitant le stationnement à
30 minutes de 8h à 19h30 tous les jours sauf dimanche et jours
fériés, sont instaurés sur l'Avenue d'’Occitanie du n°2 au n°8
des deux côtés de la chaussée.
Des stationnements « arrêt minute », limitant le stationnement
à 30 minutes, sont instaurés Avenue d'Occitanie sur les deux
places de stationnement situées à côté de la Gendarmerie face
à l’école Saint Louis.
w Avenue de Montpellier
Des stationnements « arrêt minute », limitant le stationnement à
1h30 de 8h à 19h30 tous les jours sauf dimanche et jours fériés,
sont instaurés au 8 Avenue de Montpellier, sur l’ensemble du
parking de la place du Saint Georges sauf les deux premiers
rangs en entrant sur la gauche du parking qui seront en
stationnement libre 72h maximum (hors GIG/GIC et recharge
électrique).
© Grand Rue
Des stationnements « arrêt minute », limitant le stationnement
à une durée de 1h30 de 8h à 19h30 tous les jours sauf dimanche
et jours fériés, sont instaurés dans la Grand Rue, une place de
Stationnement devant la Boulangerie au 9 Grand Rue et une
place de stationnement devant l'agence immobilière au 4 Bis
Grand Rue.
Des stationnements « arrêt minute », limitant le stationnement
à une durée de 10 minutes de 7h30 à 19h30 tous les jours
(7jours/7), sont instaurés au 9 Grand Rue sur deux places de
stationnement devant la Boulangerie.
Des stationnements « arrêt minute », limitant le stationnement
à une durée de 1h30 de 8h à 19h30 tous les jours sauf dimanche
et jours fériés, sont instaurés dans la Grand Rue, sur trois
places de stationnement devant la Place de la Croix.
Un stationnement « arrêt minute », limitant le stationnement à
une durée de 10 minutes de 8h à 19h30 tous les jours sauf
dimanche et jours fériés, est instauré devant le 14 Grand Rue.
© Rue du Château
Un emplacement arrêt minute, limitant le stationnement à 15
minutes de 9h à 18h tous les jours sauf dimanche et jours
fériés, est instauré devant le 9 Rue du Château.
© Place de l’Ancienne Mairie
Des stationnements « arrêt minute », limitant le stationnement
à une durée de 1h30 de 8h00 à 19h30 tous les jours sauf dimanche
et jours fériés, sont instaurés sur les six places de
stationnement situées Place de l’ancienne mairie devant
l'espace culturel François Rabelais. ARTICLE 3°/ Dans les zones indiquées à l'article 2 ci-dessus,
tout conducteur qui laisse un véhicule en stationnement est
tenu d'utiliser un disque de contrôle de la durée du
stationnement, conforme au modèle type de l'arrêté du ministre
de l'intérieur du 29 février 1960 pris en application du
décret n ° 60-226 de la même date.
ARTICLE 4°/ Ce disque doit être apposé en évidence sur la face
interne du pare brise ou, si le véhicule n'en comporte pas, à
un endroit apparent convenablement choisi. IL doit faire
apparaître l'heure d'arrivée de manière telle que ses
indications puissent être vues distinctement et aisément par un observateur placé devant le véhicule.
Les conducteurs de passage peuvent utiliser un modèle en usage
dans une autre ville.
ARTICLE 5°/ Est assimilé à un défaut d'apposition du disque le
fait de porter sur celui-ci des indications horaires inexactes
ou de modifier les indications alors que le véhicule n'a pas
été remis en circulation.
II en est de même de tout déplacement du véhicule qui, en
raison notamment de la faible distance séparant les deux
points de stationnement et de la brièveté du temps écoulé
entre le départ du premier point de stationnement et l'arrivée
sur le second, apparaîtrait comme ayant pour unique moyen de
permettre au conducteur d'éluder les dispositions relatives à la réglementation du stationnement.
ARTICLE 6°/ Le marquage au sol ainsi que les panneaux de
signalisation nécessaires seront apposés par la Métropole
Montpellier Méditerranée pour permettre l'application des
présentes dispositions.
ARTICLE 7°/ Les mesures de stationnement citées à l'article 2
ne s'appliquent pas aux véhicules de secours et de sécurité
incendie, et aux véhicules arborant la Carte Européenne de
stationnement pour personne handicapée Grand Invalide Civil (G.I.C) ou Grand Invalide de Guerre (G.I.G).
ARTICLE 8°/ Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un
recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
ARTICLE 9°/ Mme la Directrice Générale des Services, M le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de St Georges d'Orques
et M le Chef de Service de la Police Municipale sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. SAINT GEORGES D’'ORQUES, le lundi 08 avril 2024
POUR EXTRAIT CONFORME r
Le Maire
Jean-François AUDRIN
Publié le
Transmis le