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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Francaltroff.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.38 arrete circulation pour brocante du 26.07)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE DE FRANCALTROFF
1, Rue de Dieuze 57 670 FRANCALTROFF Tel : 03.87.01.62.59
E-Mail : mairie@francaltroff.fr Site internet : www.mairie-francaltroff.fr
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ARRETE MUNICIPAL n°38/2026
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
LE SAMEDI 25 JUILLET & LE DIMANCHE 26 JUILLET 2026
LORS DE L’ORGANISATION DE LA FÊTE DU VILLAGE ET D’UNE BROCANTE
Le Maire de la commune de FRANCALTROFF,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2541-12 et suivants et L.2542-1 et suivants ; VU le Code de la route ;
VU la demande présentée par Mme SCHROEDER Corinne, Présidente de la Gymnastique Volontaire de Francaltroff (GVF), agissant pour le compte des différentes associations de la commune, en vue de l'organisation d'une brocante sur la place de l'Église, la rue des Jardins, une partie de la rue des Lilas et l'impasse des Écoles, le dimanche 26 juillet 2026 ; CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des participants et des usagers de la voie publique à l'occasion de cette manifestation ;
CONSIDÉRANT l'intérêt général ;
ARRÊTE :
Article 1 : Les exposants sont autorisés à installer leurs étals sur le domaine public dans les voies suivantes :
Rue des Jardins ;
Impasse des Écoles ;
Une partie de la rue des Lilas.
Article 2 : La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits, sauf pour les véhicules des services de secours et d'urgence :
Rue des Jardins et Impasse des Écoles : du samedi 25 juillet 2026 à 18 h 00 au dimanche 26 juillet 2026 à 20 h 00 ; Une partie de la rue des Lilas : du vendredi 24 juillet 2026 à 15 h 00 au lundi 27 juillet 2026 à 10 h 00, afin de permettre la mise en place et le maintien de blocs de pierre destinés à sécuriser le site.
Le stationnement sera également interdit sur les parkings de l'Église et de la salle des fêtes pendant cette même période.
Article 3 : Tout véhicule circulant ou stationnant dans le périmètre de la manifestation en infraction avec les dispositions du présent arrêté sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du Code de la route et pourra faire l'objet des mesures prévues par la réglementation en vigueur.
Article 4 : La signalisation réglementaire nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place et entretenue par l'organisateur.
Article 5 : Un parking provisoire sera aménagé rue Saint-Avold, sur le terrain mis à disposition par M. BIER.
Article 6 : La consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique est interdite dans le périmètre de la manifestation, à l'exception des espaces spécialement aménagés et autorisés par les organisateurs. Les services de gendarmerie et toute autorité compétente sont chargés de veiller au respect de cette disposition et pourront faire cesser toute infraction conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7 : Monsieur le Maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie compétente et toute autorité habilitée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Conformément aux dispositions de l'article R.421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours Citoyens », accessible sur le site : www.telerecours.fr.
Fait à Francaltroff le 15 juillet 2026.
Le Maire, Daniel CUFER.