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Déliberation - 11 Indemnits gardiennage glises
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puygouzon.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Indemnits gardiennage glises)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2023
Publié
le
13/06/2023
S
L
O7
ID
: 081-200063360-20230607-20230612_10-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Tarn
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUYGOUZON
Séance
du
07
juin
2023
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 27.
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le sept
juin
à vingt
heures
trente,
En
exercice
: 27.
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUFOUR,
Maire.
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 24.
Date
de
la convocation
: 30/05/2023
Présents
:
M.
DUFOUR
Thierry
(Procuration
de
MME
MALAQUIN
Hélène),
MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine,
M.
BOUCHON
Christophe
(Procuration
de
MME
DUBOIS
Océane),
M.
DE
LAGARDE
Vincent
(Procuration
de
M.
GAYRARD
Alain),
MME
BOUSQUET
Audrey,
MME
VIGUIE
Nawel
(Procuration
de
M.
PAULIN
Samuel),
M.
KROL
Alfred
(Procuration
de
M.
HEIM
Philippe),
M.
ANTOINE
Gérard,
MME
BLANCO
Caroline,
MME
BONNET
Céline,
M.
CACERES
Philippe,
MME
COBOURG
Monique
(Procuration
de
M.
GOZÉ
Émile),
M.
GOUTY
Michel,
M
JOUANY
Claude
(Procuration
de
MME
TAMBORINI
Christine),
MME
LAGHZAOUI
Nawal,
M.
TROUCHES
Michel,
MME
VERGNES
Brigitte.
Date
d'affichage
: 30/05/2023
Absents
excusés:
MME
TAMBORINI
Christine
(Procuration
à
M.
JOUANY
Jacques),
M.
HEIM
Philippe
(Procuration
à
M.
KROL
Alfred),
MME
DUBOIS
Océane
(Procuration
à
M.
BOUCHON
Christophe),
M.
COSQUER
Cyril,
M.
GAYRAROD
Alain
(M.
De
LAGARDE
Vincent),
M.
GOZE
Emile
(Procuration
à
MME
COBOURG
Monique),
MME
MALAQUIN
Hélène
(Procuration
à
M.
DUFOUR
Thierry),
M.
PAULIN
Samuel
(Procuration
à
MME
VIGUIE
Nawel)
Absents
: M.
BAYLE
Nicolas,
M.
ROYER
Jacques.
Secrétaire
: MME
BLANCO
Caroline.
N°
DEL2023-35
: Indemnité
pour
le
gardiennage
des
églises
communales
2023.
-
VU
la
Circulaire
n°
NOR/INT/A/87/00006/C
du
8 janvier
1987 ;
-_
VU
la
Circulaire
n°
NOR/OC/D/11/21246C
du
29
juillet
2011 ;
-
Considérant
que
le
plafond
indemnitaire
a
été
revalorisé
en
2023 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- __
DÉCIDE
d'allouer
à
l'association
diocésaine
d'Albi,
pour
le
compte
de
la
personne
chargée
du
gardiennage
des
églises
communales
de
la
Commune
de
Puygouzon,
le
plafond
indemnitaire
applicable
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la
commune,
visitant
les
trois
églises
à
des
périodes
rapprochées,
soit,
pour
l'année
2023,
125,06
€
pour
les
trois
édifices
du
culte
de
la
Cornmune.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Thierry
DUFOUR
1/1