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Déliberation - 4.02 ps tfpb dah
Déliberation - 4.01 ps tfpb grand delta habitat
Déliberation - 4.01bis1 ps tfpb grand delta habitat
Déliberation - 2.00 subv. adheusion energie base sded 1
Déliberation - 4.00 ps prolongation contrat de ville
unknown - 4.02bis5 ps tfpb dah
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar.
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Thèmes du document : Environnement, Énergies, Grandes et moyennes entreprises,
QPV : QUARTIERS OUEST NON
765 logements
128 236
Situation du travail partenarial avec l'EPCI :
Convention et/ou Charte de GSUP (oui/non) NON
Diagnostics en marchant (oui/non), si oui périodicité NON
Légende : En Gras : Actions spécifiques aux quartiers (mobilisable en abattement TFPB sur l'intégralité du coût pour le bailleur) En Italique : Renforcement des moyens de gestion de droit commun (mobilisable en abattement TFPB uniquement sur le sur-coût en QPV)
Axe Actions Intitulé des Actions déjà mises en œuvre par l'organisme et devant se poursuivre en
2023
Calendrier (année(s)
de mise en œuvre
de 2021 à 2023)
Dépense annuelle
totale pévisionnelle
Dépense réalisée en
2023 Coût mobilisable Financement bailleur Autre financement Autres actions en projet
Renforcement du gardiennage et surveillance = Différentiel Nombre de personnes pour 100 logements hors QPV/ QPV
Agents de médiation sociale
1 médiatrice sur 34% du patrimoine à raison de 23% de médiation supplémentaire = 0,08 ETP en plus 2023 2 959 100 % NEANT
Agents de développement social et urbain
Coordonnateur de la gestion de proximité
1 chargée de proxi sur 34% du patrimoine à raison de 30% d'actions supplémentaires = 0,08 ETP en plus 2023 4 907 100 %
Référents sécurité
Formation/soutien des personnels de proximité Formations spécifiques (relation client, gestion des conflits, compréhension du
fonctionnement social...) Formation accueil, gestion conflits, stress, communication 2023 1 000 100 %
Sessions de coordination inter-acteurs
Dispositifs de soutien au personnel de proximité
Agent de sécurité pour les permanences mensuelles 75% pur des pb en QPV 2023 2 346 100 %
Sur-entretien
Renforcement nettoyage (parties communes et abords)
nettoyage 36,73 € + désinctisation 13,86 € de plus par logement 2023 38 701
= (Coût moyen annuel par logement en QPV) - (Coût
moyen annuel par logement hors QPV)
Enlèvement de tags et graffitis = (Coût moyen annuel par logement en QPV) - (Coût moyen annuel par logement hors QPV)
Renforcement maintenance équipements et amélioration des délais d’intervention
Surentretien de 476,12 € / logt en QPV 2023 364 232
= (coût du contrat de maintenance en QPV) - (coût
du contrat de maintenance hors QPV)
= Coûts moyen des réparations supplémentaires en
QPV (par an /équipement)
Réparations des équipements vandalisés (ascenseurs...)
Montant des réparations
= Coûts moyen des réparations supplémentaires en
QPV (par an /équipement)
Gestion des déchets et encombrants / épaves
Gestion des encombrants
Ramasage Encombrants (deux passages hebdo) = 64,6 € / logt 2023 49 419 100 %
Renforcement ramassage papiers et détritus
Enlèvement des épaves
Amélioration de la collecte des déchets
Ramassage ordures ménagères autour des CSE par les gardiens 2 gardiens 2h 2 fois/sem 2023 5 930
Tranquillité résidentielle
Dispositif tranquillité
Vidéosurveillance (fonctionnement)
Surveillance des chantiers
Analyse des besoins en vidéosurveillance
Concertation / sensibilisation des habitants
Participation/implication/formation des habitants
100 %
Dispositifs spécifiques à la sensibilisation à la maîtrise des charges, collecte sélective, nouveaux usages, gestes éco-citoyens... 100 %
Enquêtes de satisfaction territorialisées
Coût formation logiciel enquête et coût acquisition du logiciel 2023 750 100 %
Animation, lien social, vivre ensemble
Soutien aux actions favorisant le « vivre ensemble »
Fête de quartier 2023 500 100 %
Actions d’accompagnement social spécifiques
100 %
Services spécifiques aux locataires (Ex : portage de courses en cas de pannes d’ascenseurs)
Actions d'insertion (chantiers jeunes, chantiers d'insertion)
100 %
Mise à disposition de locaux associatifs ou de services
Associations de locataires (locaux) 2023 1 400 100 %
Petits travaux d'amélioration de la qualité de service (hors
quartiers NPNRU) Petits travaux d’amélioration du cadre de vie (éclairage, sécurisation abords, résidentialisation, signalétique...) = Coût moyen supplémentaire comparé aux secteurs Hors QPV
Surcoûts de remise en état des logements = (Coût moyen annuel par logement en QPV) - (Coût moyen annuel par logement hors QPV)
Travaux de sécurisation (gestion des caves, digicodes, Vigik...)
BILAN D'ACTION ANNUEL D'UTILISATION DE L'ABATTEMENT TFPB
Abattement TFPB à 30 % mobilisable sur le quartier :
Renforcement de la présence du personnel de
proximité (par rapport à présence dans patrimoine hors
QPV) et mise en place de mission de coordination QPV : CENTRE ANCIEN NON
170 logements
22506
Situation du travail partenarial avec l'EPCI :
Convention et/ou Charte de GSUP (oui/non)
Diagnostics en marchant (oui/non), si oui périodicité
Légende :
En Gras : Actions spécifiques aux quartiers
(mobilisable en abattement TFPB sur l'intégralité du
coût pour le bailleur)
En Italique : Renforcement des moyens de gestion de droit commun (mobilisable en abattement TFPB uniquement sur le sur-coût en QPV)
Axe Actions Intitulé des Actions déjà misent en œuvre par l'organisme et devant se
poursuivre en 2021 et 2022
Calendrier (année(s) de mise
en œuvre de 2021 à 2022)
Dépense annuelle
totale pévisionnelle
Dépense réalisée en
2021 Coût mobilisable Financement bailleur Autre financement Autres actions en projet
Renforcement du gardiennage et surveillance = Différentiel Nombre de personnes pour 100 logements hors QPV/ QPV
Agents de médiation sociale
1 médiatrice sur 7,5% du patrimoine à raison de 23% de médiation supplémentaire = 0,02 ETP en plus 2023 658 100 %
Agents de développement social et urbain
Coordonnateur de la gestion de proximité
1 chargée de proxi sur 7,5% du patrimoine à raison de 30% d'actions supplémentaires = 0,02 ETP en plus 2023 1 090 100 %
Référents sécurité
Formation/soutien des personnels de proximité Formations spécifiques (relation client, gestion des
conflits, compréhension du fonctionnement social...) Formation accueil, gestion conflits, stress, communication 2023 222 100 %
Sessions de coordination inter-acteurs
Dispositifs de soutien au personnel de proximité
Agent de sécurité pour les permanences mensuelles 75% pur des pb en QPV 2023 521 100 %
Sur-entretien
Renforcement nettoyage (parties communes et abords)
nettoyage 36,73 € + désinctisation 13,86 € de plus par logement 2023 8 600
= (Coût moyen annuel par logement en QPV) - (Coût
moyen annuel par logement hors QPV)
Enlèvement de tags et graffitis = (Coût moyen annuel par logement en QPV) - (Coût moyen annuel par logement hors QPV)
Renforcement maintenance équipements et amélioration
des délais d’intervention
Surentretien de 476,12 € / logt en QPV 2023 80 940
= (coût du contrat de maintenance en QPV) - (coût
du contrat de maintenance hors QPV)
= Coûts moyen des réparations supplémentaires en
QPV (par an /équipement)
Réparations des équipements vandalisés (ascenseurs...) = Coûts moyen des réparations supplémentaires en QPV (par an /équipement)
Gestion des déchets et encombrants / épaves
Gestion des encombrants
Ramasage Encombrants (deux passages hebdo) = 64,6 € / logt 2023 10 982 100 %
Renforcement ramassage papiers et détritus
Enlèvement des épaves
Amélioration de la collecte des déchets
Tranquillité résidentielle
Dispositif tranquillité
Vidéosurveillance (fonctionnement)
Surveillance des chantiers
Analyse des besoins en vidéosurveillance
Concertation / sensibilisation des habitants
Participation/implication/formation des habitants
100 %
Dispositifs spécifiques à la sensibilisation à la
maîtrise des charges, collecte sélective, nouveaux
usages, gestes éco-citoyens... 100 %
Enquêtes de satisfaction territorialisées
Coût formation logiciel enquête et coût acquisition du logiciel 2023 134 100 %
Animation, lien social, vivre ensemble
Soutien aux actions favorisant le « vivre ensemble »
Fête de quartier 100 %
Actions d’accompagnement social spécifiques
100 %
Services spécifiques aux locataires (Ex : portage de
courses en cas de pannes d’ascenseurs)
Actions d'insertion (chantiers jeunes, chantiers
d'insertion) 100 %
Mise à disposition de locaux associatifs ou de
services 100 %
Petits travaux d'amélioration de la qualité de service (hors
quartiers NPNRU) Petits travaux d’amélioration du cadre de vie (éclairage, sécurisation abords, résidentialisation, signalétique...) = Coût moyen supplémentaire comparé aux secteurs Hors QPV
Surcoûts de remise en état des logements = (Coût moyen annuel par logement en QPV) - (Coût moyen annuel par logement hors QPV)
Travaux de sécurisation (gestion des caves,
digicodes, Vigik...)
BILAN D'ACTION ANNUEL D'UTILISATION DE L'ABATTEMENT TFPB
Estimatif Abattement TFPB à 30 % mobilisable sur le
quartier :
Renforcement de la présence du personnel de
proximité (par rapport à présence dans patrimoine hors
QPV) et mise en place de mission de coordination QPV : MONTELIMAR NOCAZE NON
16 logements
0 Exo TFPB 25 ans acquisition amélioration
Situation du travail partenarial avec l'EPCI :
Convention et/ou Charte de GSUP (oui/non)
Diagnostics en marchant (oui/non), si oui périodicité
Légende :
En Gras : Actions spécifiques aux quartiers
(mobilisable en abattement TFPB sur l'intégralité du
coût pour le bailleur)
En Italique : Renforcement des moyens de gestion de droit commun (mobilisable en abattement TFPB uniquement sur le sur-coût en QPV)
Axe Actions Intitulé des Actions déjà misent en œuvre par l'organisme et devant
se poursuivre en 2021 et 2022
Calendrier (année(s) de mise en
œuvre de 2021 à 2022)
Dépense annuelle totale
pévisionnelle
Dépense réalisée en
2021 Coût mobilisable Financement bailleur Autre financement Autres actions en projet
Renforcement du gardiennage et surveillance = Différentiel Nombre de personnes pour 100 logements hors QPV/ QPV
Agents de médiation sociale
1 médiatrice sur 1% du patrimoine à raison de 23% de médiation supplémentaire 2023 62 100 %
Agents de développement social et urbain
Coordonnateur de la gestion de proximité
1 chargée de proxi sur 1% du patrimoine à raison de 30% d'actions supplémentaires 2023 103 100 %
Référents sécurité
Formation/soutien des personnels de proximité Formations spécifiques (relation client, gestion des
conflits, compréhension du fonctionnement social...) Formation accueil, gestion conflits, stress, communication 2023 21 100 %
Sessions de coordination inter-acteurs
Dispositifs de soutien au personnel de proximité
Agent de sécurité pour les permanences mensuelles 75% pur des pb en QPV 2023 49 100 %
Sur-entretien
Renforcement nettoyage (parties communes et abords)
nettoyage 36,73 € + désinctisation 13,86 € de plus par logement 2023 809
= (Coût moyen annuel par logement en QPV) - (Coût
moyen annuel par logement hors QPV)
Enlèvement de tags et graffitis = (Coût moyen annuel par logement en QPV) - (Coût moyen annuel par logement hors QPV)
Renforcement maintenance équipements et amélioration
des délais d’intervention
Surentretien de 476,12 € / logt en QPV 2023 7 618
= (coût du contrat de maintenance en QPV) - (coût
du contrat de maintenance hors QPV)
= Coûts moyen des réparations supplémentaires en
QPV (par an /équipement)
Réparations des équipements vandalisés (ascenseurs...)
Montant des réparations
= Coûts moyen des réparations supplémentaires en
QPV (par an /équipement)
Gestion des déchets et encombrants / épaves
Gestion des encombrants
Ramasage Encombrants (deux passages hebdo) = 64,6 € / logt 2023 1 034 100 %
Renforcement ramassage papiers et détritus
Enlèvement des épaves
Amélioration de la collecte des déchets
Tranquillité résidentielle
Dispositif tranquillité
Vidéosurveillance (fonctionnement)
Surveillance des chantiers
Analyse des besoins en vidéosurveillance
Concertation / sensibilisation des habitants
Participation/implication/formation des habitants
100 %
Dispositifs spécifiques à la sensibilisation à la
maîtrise des charges, collecte sélective, nouveaux
usages, gestes éco-citoyens... 100 %
Enquêtes de satisfaction territorialisées
Coût formation logiciel enquête et coût acquisition du logiciel 2023 16 100 %
Animation, lien social, vivre ensemble
Soutien aux actions favorisant le « vivre ensemble »
100 %
Actions d’accompagnement social spécifiques
100 %
Services spécifiques aux locataires (Ex : portage de
courses en cas de pannes d’ascenseurs)
Actions d'insertion (chantiers jeunes, chantiers
d'insertion) 100 %
Mise à disposition de locaux associatifs ou de
services 100 %
Petits travaux d'amélioration de la qualité de service (hors
quartiers NPNRU) Petits travaux d’amélioration du cadre de vie (éclairage, sécurisation abords, résidentialisation, signalétique...) = Coût moyen supplémentaire comparé aux secteurs Hors QPV
Surcoûts de remise en état des logements = (Coût moyen annuel par logement en QPV) - (Coût moyen annuel par logement hors QPV)
Travaux de sécurisation (gestion des caves,
digicodes, Vigik...)
BILAN D'ACTION ANNUEL D'UTILISATION DE L'ABATTEMENT TFPB
Estimatif Abattement TFPB à 30 % mobilisable sur le
quartier :
Renforcement de la présence du personnel de
proximité (par rapport à présence dans patrimoine hors
QPV) et mise en place de mission de coordination 951 logements
150 742
OUI 13/10/2015
Légende :
En Gras : Actions
spécifiques aux
quartiers (mobilisable
en abattement TFPB
sur l'intégralité du
coût pour le bailleur)
En Italique :
Renforcement des
moyens de gestion de
droit commun
(mobilisable en
abattement TFPB
uniquement sur le sur-
coût en QPV)
Axe Actions
QUARTIERS OUEST
Dépense annuelle
totale 2023
CENTRE ANCIEN
Dépense annuelle
totale 2023
NOCAZE Dépense
annuelle totale 2023 TOTAL
Renforcement du
gardiennage et surveillance 0 0 0 0
Agents de médiation
sociale 0 0 0 0
Agents de développement
social et urbain 0 0 0 0
Coordonnateur de la
gestion de proximité 0 0 0 0
Référents sécurité 0 0 0 0
Formation/soutien des
personnels de proximité Formations spécifiques (relation client, gestion des
conflits, compréhension du
fonctionnement social...) 0 0 0 0
Sessions de coordination
inter-acteurs 0 0 0 0
Dispositifs de soutien au
personnel de proximité 0 0 0 0
Sur-entretien Renforcement nettoyage
(parties communes et
abords) 0 0 0 0
Enlèvement de tags et
graffitis 0 0 0 0
Renforcement maintenance
équipements et amélioration
des délais d’intervention 0 0 0 0
Réparations des
équipements vandalisés
(ascenseurs...) 0 0 0 0
Gestion des déchets et
encombrants / épaves Gestion des encombrants
0 0 0 0
Renforcement ramassage
papiers et détritus 0 0 0 0
Enlèvement des épaves 0 0 0 0
Amélioration de la collecte
des déchets 0 0 0 0
Tranquillité résidentielle Dispositif tranquillité
0 0 0 0
Vidéosurveillance
(fonctionnement) 0 0 0 0
Surveillance des chantiers 0 0 0 0
Analyse des besoins en
vidéosurveillance 0 0 0 0
Concertation /
sensibilisation des
habitants
Participation/implication/for
mation des habitants 0 0 0 0
Dispositifs spécifiques à la
sensibilisation à la maîtrise
des charges, collecte
sélective, nouveaux
usages, gestes éco-
citoyens... 0 0 0 0
Enquêtes de satisfaction
territorialisées 0 0 0 0
Animation, lien social,
vivre ensemble
Soutien aux actions
favorisant le « vivre
ensemble » 0 0 0 0
Actions
d’accompagnement social
spécifiques 0 0 0 0
Services spécifiques aux
locataires (Ex : portage de
courses en cas de pannes
d’ascenseurs) 0 0 0 0
Actions d'insertion
(chantiers jeunes, chantiers
d'insertion) 0 0 0 0
Mise à disposition de
locaux associatifs ou de
services 0 0 0 0
Petits travaux
d'amélioration de la
qualité de service (hors
quartiers NPNRU)
Petits travaux d’amélioration
du cadre de vie (éclairage,
sécurisation abords,
résidentialisation,
signalétique...) 0 0 0 0
Surcoûts de remise en état
des logements 0 0 0 0
Travaux de sécurisation
(gestion des caves,
digicodes, Vigik...) 0 0 0 0
0 0 0 0
150 742
Renforcement de la
présence du personnel
de proximité (par
rapport à présence
dans patrimoine hors
QPV) et mise en place
de mission de
coordination
totaux
total annuel d'abattement TFPB
BILAN D'ACTION ANNUEL D'UTILISATION DE L'ABATTEMENT TFPB 2023
QPV : ENSEMBLE DES QPV DE LA VILLE DE MONTELIMAR
Abattement TFPB à 30 % mobilisable sur les
quartiers :
Situation du travail partenarial avec l'EPCI :
Convention et/ou Charte de GSUP (oui/non)
Diagnostics en marchant (oui/non), si oui périodicité