Compte-Rendu - Compte rendu rapide 05 09 18 32

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Compte-Rendu - Compte rendu rapide 05 09 18 32 Document publié le Mercredi 5 septembre 2018 par la commune de Colomby-Anguerny. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu rapide 05 09 18 32)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement, Conseil municipal n° 32 du 5 septembre 2018 page 1

Après avoir accueilli, les membres du conseil municipal, le maire constate

la présence de 11 conseillers. Le conseil municipal étant constitué de 21 membres, le quorum est de 11. Le conseil peut donc valablement délibérer sur l’ordre du jour.

Il annonce la remise de pouvoirs et demande à chaque membre d’émarger la feuille de présence, puis désigne M. Jean-Louis GERARD, secrétaire de séance que l’assemblée accepte à l’unanimité.

Il rappelle le décès de Mme MORE Geneviève survenu le 23 août 2018 à Caen.

Il demande à l’assemblée si des observations particulières sont à formuler sur le compte rendu de la séance précédente dont un exemplaire a été transmis comme habituellement sous forme dématérialisée à tous les membres du conseil municipal.

Le compte rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2018 est adopté à l’unanimité.

01

277

Compte rendu des délégations : Finances, urbanisme et Administration

M. le Maire présente le suivi financier, administratif et de l’urbanisme, depuis le dernier conseil municipal du 27 juin 2018,

49 Mandats pour un montant de 46 263,95 €

4 délibérations de 18043 à 18046 du conseil municipal du 27 juin, enregistrées à la préfecture en date du 10 juillet 2018

1

1

Permis de construire accordé(s)

Permis de construire refusé(s)

PC 2017-58

PC 2018-15

4

1

Déclaration(s) préalable(s) accordée(s)

Déclaration(s) préalable(s) refusée(s)

DP 2018 –

16-18-19 et 20

DP 2018 - 17

Le conseil municipal ne fait aucune remarque.

Compte rendu sur les déclarations d'intention d'aliéner (DIA) reçues en mairie depuis le dernier conseil municipal

La commune a reçu trois DIA depuis le dernier conseil municipal du 27 juin pour le 16 rue de l’église d’Anguerny, le 14 rue du Bout maçon et le 3 rue des parcs. Elle n’a pas exercé son droit de préemption pour ces DIA.

02

278

Délibération pour la désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPD)

Délibération n° 18-047

Le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD), relatif à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, est applicable depuis le 25 mai.

Le RGPD impose aux collectivités de se mettre en conformité avec les règles relatives à la protection des données et de pouvoir démontrer qu'elles les respectent. La documentation de la conformité repose en premier lieu sur l'élaboration et la mise à jour obligatoires d'un registre des traitements.

Après avoir pris connaissance du dossier, M. le Maire propose M. Jean- Yves Pucelle, maire délégué de remplir cette tâche et d’être le correspondant sur le dossier.

République Française - Département du Calvados

Commune de COLOMBY-ANGUERNY

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 5 septembre 2018

Il a été vu et débattu les points suivants de l’ordre du jour :

www.anguerny.fr

commune membre de la

communauté de communes

Cœur de Nacre

Etaient présents :

M. Jean-Luc

GUILLOUARD,

Maire ;

M. Didier AUTRET,

M. Benoist DESVENAIN,

Mme Régine FOUQUET,

M. Jérôme BOUCHARD,

M. Jean-Yves PUCELLE,

(M.D.)

Adjoints ;

Etaient présents : ,

Mme Annette MAHE,

M. Jean-Louis GERARD,

M. Samuel LEVILLAIN,

M. Thierry RANCHIN,

M. Alain YAOUANC,

Conseillers ;

Etait(aient) absent(s)

excusé(s) :

Mme Laure BRAULT,

pouvoir à A. YAOUANC,

Philippe DORAND,

pouvoir à B. DESVENAIN,

Mme Nathalie CHARUEL,

pouvoir à R. FOUQUET,

M. Alain LEMARINIER,

pouvoir à A. MAHE,

M. Patrick LE BRET,

pouvoir à Didier AUTRET

Mme Astrid LEGAC,

Mme Félicia LE PREVOST,

M. Guy ALLAIS,

M . Stéphane DAVID,

M. Olivier GUYARD,

M. Jean-Louis GERARD

a été désigné secrétaire

de séance.

Conseillers

en exercice : 21

Présents : 11 + 5

pouvoirs

Votants : 16

Date de convocation :

30 août 2018

Fin de séance : 21h 45

Prochains conseils :

26 sept.

17 oct.

14 nov. et

19 décembre 2018.

ANGUERNYConseil municipal n° 32 du 5 septembre 2018 page 2

Le conseil municipal vote, à l’unanimité des présents et des représentés (Présents : 11 – Votants : 16 – Pour : 16) et nomme M. Pucelle Jean-Yves, délégué à la protection des données.

03

279

Délibération pour renouveler la convention d’instruction du droit des sols de la commune de Colomby-Anguerny par les services de l’intercommunalité « Cœur de Nacre »

Délibération n° 18-048

Depuis le 1er juillet 2015, les services de la communauté de communes de « Cœur de Nacre » instruit les déclarations d’urbanisme de la commune. La convention doit être renouvelée pour une nouvelle période de trois ans sur les mêmes bases de facturation. Le paiement annuel se fait à l’acte en fonction de la demande, déclaration préalable ou permis de construire.

Après avoir pris connaissance du dossier pour le renouvellement de l’instruction du droit des sols de la commune de Colomby-Anguerny au service de la communauté de commune « Cœur de Nacre », et après en avoir délibéré, le conseil municipal, vote à l’unanimité des présents et des représentés (Présents : 11 – Votants : 16 – Pour : 16) :

 autoriser la maire à signer la convention de renouvellement avec la communauté de communes « Cœur de Nacre »

 prendre en compte tous les frais qui seront facturés pour l’intercommunalité « Cœur de Nacre » pour l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.

04

280

Délibération pour retenir les entreprises proposées par la commission d’appel d’offres suite à la consultation pour des travaux et équipements scolaires comprenant l’agrandissement de la cantine et la rénovation de la salle à manger avec les mises aux normes PMR (personnes à mobilité réduite).

Délibération n° 18-049

M. Didier Autret, 1er adjoint et responsable des finances a réuni le 22 août 2018, la commission d’appel d’offres pour étudier les offres reçues suite au marché public relevant de la procédure adaptée (MAPA) lancé le 10 juillet 2018 pour des travaux et équipements scolaires comprenant l’agrandissement de la cantine et la rénovation de la salle à manger avec les mises aux normes PMR (personnes à mobilité réduite).

La date limite de réception des candidatures et des offres était fixée au samedi 19 août 2018 à midi par courrier, par mail ou au secrétariat de la commune.

Les offres devaient comporter les quantités, les montants, la somme totale HT et TTC, ainsi que les références des matériaux utilisés.

Les critères d'attribution sont les suivants : 80% le prix et 20% les références de l’entreprise.

La commission d’appel d’offre a retenu les entreprises suivantes (valeurs en euros) :

Désignation Entreprise H.T. Total TTC

1 Maçonnerie De Pinho 8 957,50 10 749,00

2 Couverture - Charpente Tillard SA 5 000,00 6 000,00

3 Electricité Le Petit Corps 2 500,00 3 000,00

4 Menuiseries extérieures Baué Sa 8 032,67 9 639,20

5 Carrelage et isolation Bos carrelage 5 500,00 6 600,00

6 Eclairage Castorama 815,50 978,60

7 Ferronnerie FIAV 1 755,00 2 106,00

8 Plomberie Le Petit Corps 1 669,46 2 003,35

Total 34 230,13 41 076,15

Après avoir pris connaissance du dossier, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des présents et des représentés, (Présents : 11 – Votants : 16 – Pour : 16) le tableau présenté et autorise :

 le maire à signer tous les documents en rapport avec l’appel d’offre ainsi que tous les devis présentés des différents lots du tableau  de lancer les ordres de services pour les travaux proposés.Conseil municipal n° 32 du 5 septembre 2018 page 3

05

281

Délibérations pour la création d’un groupement de commande pour l’acquisition, l’entretien et la vérification annuelle des extincteurs, signature de la convention constitutive et l’élection d’un membre titulaire et d’un suppléant de la commission d’appel d’offres

Délibération n° 18-050

Afin de regrouper, les différentes commandes, le maire expose qu’il apparait opportun dans le contexte économique actuel de créer un outil de mutualisation des achats qui permette d’augmenter le volume des commandes afin d’obtenir des meilleurs prix ; chaque commune ou syndicat payant sa quote part de prestation au prorata de ses besoins.

Il est proposé de créer un groupement de commandes entre les communes de Basly, Bény-sur-Mer et le syndicat scolaire intercommunal Abc pour un marché de services relatif à l’acquisition, l’entretien et la vérification des extincteurs.

Dans le cadre de l’article 8 du Code des Marchés publics, la convention constitutive du groupement de commandes désigne un coordonnateur, la commune de Colomby-Anguerny, qui centralisera les besoins définis par chaque collectivité adhérente et pilotera les procédures de mise en concurrence selon les dispositions prévues par le Code des Marchés Publics.

Chaque membre signera, notifiera et assumera l’exécution de sa part du marché.

Ce groupement sera constitué après la signature de la convention constitutive par chacune des parties.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (Présents : 11 – Votants : 16 – Pour : 16):

- Accepte la création dudit groupement de commandes,

- Autorise le Maire à signer la convention constitutive du

groupement de commandes et tous les documents s’y rapportant.

Délibération n° 18-051

Dans le cadre du groupement de commandes entre les communes de Basly, Bény-sur-Mer et le syndicat scolaire intercommunal Abc pour un marché de services relatif à l’acquisition, à l’entretien et à la vérification des extincteurs, il est constitué une commission d’appel d’offres conformément à l’article 8 III du Code des Marchés Publics.

Il convient de désigner un représentant de la commission d’appel d’offres communale pour siéger au sein de la commission d’appel d’offres du groupement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (Présents : 11 – Votants : 16 – Pour : 16), vote et désigne M. Jean-Yves Pucelle en tant que représentant titulaire et M. Guillouard Jean-Luc, suppléant de la commission d’appel d’offres du groupement de commandes relatif à l’acquisition, l’entretien et la vérification des extincteurs,

- Autorise le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

06

283

Délibération pour modifier le tarif de location des tables rondes ou en bois.

Délibération n° 18-052

 Au cours des locations des salles communales, l’utilisation des tables

rondes ou en bois pour l’extérieur sont de plus en plus demandées.  Afin de mieux répondre à la demande, il faut facturer le temps passé par les employés pour mettre les tables à disposition comprenant le chargement et le déchargement pour chaque vendredi et lundi, ainsi que le transport.

 Après une étude, il faut comptabiliser un forfait de 50€ avec un tarif de

8€ par table ronde ou bois mise à disposition.

Après avoir pris connaissance du dossier, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des présents et des représentés (Présents : 11 – Votants : 16 – Pour : 16), le nouveau tarif des tables rondes ou bois mises à disposition, un forfait de 50€ avec un tarif de 8€ par table ronde ou bois

 Ce tarif est applicable à compter de ce jour, pour tout nouveau contratConseil municipal n° 32 du 5 septembre 2018 page 4

signé.

07

284

Délibération pour établir une convention entre la communauté de communes « Cœur de Nacre » et la commune de Colomby- Anguerny pour l’entretien du VC N°1 reliant Douvres-la-Délivrande à Colomby-Anguerny

Délibération n° 18-053

La Communauté de communes a la compétence des voiries douces situées hors agglomération, reconnues d'intérêt communautaire dont fait partie le chemin vicinal n°1 reliant Douvres-la-Délivrande à Colomby- Anguerny.

Afin d’assurer une route en parfait état, un entretien mensuel est réalisé sur la structure stabilisée de la chaussée ainsi que sur l’accotement et le fossé.

Cet entretien consiste :

 à reboucher avec de l’enrobé de type bi-couche, les trous créés sur la bande de roulement par les eaux pluviales ou les orages,

 à remettre du tout-venant à la limite de l’accotement pour garder la stabilité de la structure,

 à garder en bonne état les saillies pour l'écoulement des eaux pluviales dans le fossé,

 à nettoyer tous les débris divers (papiers, bouteilles, emballages, etc....  l’entretien du fossé et de la berme

Jusqu’à ce jour, l’entretien est réalisé par les agents de la commune de Colomby-Anguerny sur la base d’une facturation annuelle adressée à la communauté de communes « Cœur de Nacre ».

La perception de Ouistreham demande qu’une convention annuelle soit établie entre la commune et la communauté de communes pour l’entretien du chemin vicinal n°1 reliant Douvres-la-Délivrande à Colomby-Anguerny.

Après avoir pris connaissance du dossier, et après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité des présents et des représentés (Présents : 11 – Votants : 16 – Pour : 16) pour :

 établir une convention entre la commune et la communauté de communes « Cœur de Nacre » comprenant la fourniture, du tout-venant ou de type bi-couche, l’entretien de la berne et du fossé ainsi que le coût horaire communal de la main d’œuvre fixé en conseil municipal chaque année au moment du vote du budget.

 autoriser M. le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents s’y rapportant.

08

285

Délibération afin d’établir une permission de stationnement dans la cour de la Dîmière pour un commerçant ambulant

Délibération n° 18-054

Afin d’établir une autorisation de stationnement précaire et révocable à un commerçant ambulant sur le domaine communal au 1A, rue du Bout maçon, devant la partie centrale, sur le territoire de la commune de Colomby-Anguerny, un arrêté précisera :

 l’emprise 5 m x 5m soit 25m2 au sol devant la partie centrale du bâtiment des communs

 un passage de 6m par rapport au bâtiment sera laissé pour faciliter la circulation des piétons

 l’entretien sera assuré par le bénéficiaire et matérialisé par des cônes pour sécuriser la commercialisation

 un raccordement électrique sera mis à disposition par la commune qui sera facturé 2€ par mois pour le branchement

 une redevance mensuelle de 20€ sera facturée à compter du 1er août 2018.

 L’emplacement est réservé chaque jeudi de la semaine de 17h pour

le déballage jusqu’à 22h, heure limite du remballage

Après avoir pris connaissance du dossier, et après en avoir délibéré, le conseil municipal vote, à l’unanimité des présents et des représentés (Présents : 11 – Votants : 16 – Pour : 16) et accepte :Conseil municipal n° 32 du 5 septembre 2018 page 5

 d’autoriser l’implantation d’un camion vente à emporter devant la partie centrale du bâtiment des « Communs » d’une surface de 5m x 5m soit 25m située au 1A, rue du Bout Maçon, moyennant le versement d’une redevance de 20€ par mois et de 2€ pour le branchement électrique à compter du 1er août 2018.

 d’autoriser, M. le Maire à signer un arrêté municipal portant permis de stationnement à titre précaire et révocable le jeudi de chaque semaine de 17h à 22h ainsi que tous les documents s’y rapportant.

09

286

Informations diverses :

Sivos Abc

L’effectif est de 190 enfants réparti de la façon suivante :

cycle 1 : PSM MSM GSM

Basly Mme Vincent Mme Mellinger Mme Guillot

69 23 25 21

cycle 2 : CP CE 1 CE 2

Colomby-

Anguerny

Sophie Jahouel Corinne Blaizot Sophie Gibon

74 24 27 23

cycle 3 : CM 1 CM 2

Anisy Mme Gatier Mme Beunard

47 25 22

Un livret d’accompagnement a été distribué aux familles dans lequel se trouve le règlement général, le fonctionnement du syndicat, la restauration, le bus avec les horaires de ramassage des enfants, la garderie, l’activité pédagogiques complémentaires et les différents tarifs.

Calendrier des Vacances scolaires 2018-2019

La toussaint du 20 octobre au 4 novembre 2018 inclus

Noël du 22 décembre au 6 janvier 2019 inclus

Hiver - février du 9 février au 24 février inclus

Printemps du 6 avril au 22 avril inclus

Ascension du 29 mai 2019 au 3 juin inclus

Fin des cours vendredi 5 juillet 2019 au soir

Bassins versants de la mare et du nouveau Monde

La commune a reçu un exemplaire de l’arrêté préfectoral du 20 juillet 2018 dont la Communauté de communes « Cœur de Nacre » est bénéficiaire, portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 du code de l’environnement, et portant déclaration d’intérêt général (D.I.G.) concernant l’aménagement des bassins versants de la mare d’Anguerny et de la mare du nouveau monde.

La communauté de communauté « Cœur de Nacre » a émis un appel d’offre en procédure adaptée pour deux lots (voirie et assainissement – terrassements et plantations) le 27 juillet 2018 pour une réponse des offres avant le 11 septembre 2018 à 12h.

Conseil d’état – Section du contentieux

En date du 26 juillet 2018, la commune a reçu un courrier l’informant qu’un pourvoi en cassation est présenté au conseil d’état depuis le 5 juillet, demandant l’annulation de l’arrêt du 4 mai 2018 par lequel la cour administrative d’appel de Nantes a rejeté la requête.

Réhabilitation de l’ensemble dîmière

La première réunion de chantier s’est tenue le 20 juin avec toutes les entreprises, l’architecte, M. Jansen et le maître d’œuvre M. Boulet. Les travaux de démolition sont commencés depuis le 6 août 2018 et dureront environ 4 semaines. Début septembre, l’entreprise de gros œuvre va commencer à couler le plancher et ensuite les plafonds.

Une visite des travaux pour les conseillers est prévue le 26 septembre àConseil municipal n° 32 du 5 septembre 2018 page 6

19h avec l’architecte et le maître d’œuvre.

Lotissement des « deux villages »

Par courrier, l’aménageur du lotissement des « deux villages », la société Foncim a demandé le report au 31 décembre 2019, des travaux de finition du lotissement des « deux villages » pour la première partie. Cela lui a été accordé.

Les cheminements piétons pour le city, le préau et la liaison entre les deux sont réalisés cette semaine par l’entreprise Letellier de Douvres-la- Délivrande pour un montant de 3 877,55 € HT soit 4 653,06 € TTC.

Lotissement du « Val Angot »

1er partie : Suite à la réunion du 29 août, le maître d’œuvre du lotissement précise le planning de la phase 2 de la première partie à compter de mars/avril 2019. Cette phase définitive comprend la pose de bordures, des enrobés de chaussée, des trottoirs, de l’éclairage public, les plantations et les aménagements divers. La durée des travaux est estimée à 3 mois.

2e partie : Tous les lots sont vendus. Les premières maisons sont sorties du sol. Le maître d’œuvre précise que les artisans et les entreprises passent par la rue du Val Angot n°1 pour construire les maisons d’habitation. L’ouverture du lotissement par la rue du Clos de l’église et de l’allée des abeilles ne sera effective qu’une fois la réception définitive du Val Angot n°2 réalisée.

Les entrées seront à sens unique : l’entrée par le Clos de l’église et la sortie par l’allée des abeilles. Dans le lotissement, la circulation sera à double sens.

Mairie déléguée

La pose des dalles pour l’accès PMR et la rambarde de protection sont prévues à compter du 17 septembre.

Stèle et totem des 2 villages

Validation du devis de la stèle et du totem pour le 11 novembre, fabriquée en fer plat par les étudiants du lycée Jules Verne de Mondeville, pour un montant de 2 069,80€ TTC dont 50% sont pris en charge par l’aménageur du lotissement des « deux villages », la Sa Foncim

Calendrier :

- 9 - 10 et 11 novembre : plusieurs manifestations en rapport avec le

centenaire de la Grande Guerre de 1914-1918 sont prévues. La cérémonie

aura lieu le 11 novembre à 18h 30.

- 16 déc.: Noël des enfants de la commune

- 27 janv. 2019 : Repas des aînés de la commune dans la grange aux

Dîmes

- 26 mai 2019 : Elections Européennes 2019

Questions diverses :

Question posée par Jean-Louis Gérard : Trois ans après la fusion quelle est la signification de la mairie déléguée et du maire délégué pour renforcer, illustrer et affirmer le sens de la fusion de Colomby-Anguerny.

La question sera mise à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.