Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dl.26.084 rh creations de postes au 1er juille
Déliberation - dl.26.008 rh creations de postes au 1er fevrie
Déliberation - dl.26.084 rh creations de postes au 1er juille
Déliberation - dl.23.123 rh creation de poste au 1er janvier
Déliberation - dl.23.096 rh creation de postes au 1er decembr
Déliberation - dl.25.044 rh creation de poste au 1er septembr
Déliberation - dl.24.095 centre municipal de sante creation d
Déliberation - dl.26.044 rh creation de poste au 1er juin 202
Déliberation - dl.23.122 rh suppression de poste au 1er janvi
Déliberation - dl.26.009 rh creation de poste au 1er fevrier
Déliberation - dl.26.105 rh creations de postes au 1er octobre 2026 centre municipal de sante et moyens generaux
Document publié le Jeudi 1 octobre 2026 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.26.105 rh creations de postes au 1er octobre 2026 centre municipal de sante et moyens generaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Santé,
1/ 2 DL.26.105
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-neuf septembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d’Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d’Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 25
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de votes pour : 33
Nombre de suffrages exprimés : 33
Date de convocation du Conseil Municipal le 23 septembre 2026
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélyette SALAÜN, Magalie PIAT, Michel PIRES, Thierry GOMES, Mélanie DESCHAMPS, Franck VIGNAUD, Jean-Michel AUZANNEAU, Michèle LUCAS, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Nicolas CHAMARD, Éric PÉRENNÈS, Émilie BRICOUT, Marie-Chantal PEREZ, Candice LAUDIGNON, Sylvie MIERMANT, Jean-Luc BERNARD, Patrick IZQUIERDO, Delphine PERRUCHE, Émilie BEAUFILS, Rayan HASROURI, Mélanie BORNET et Patrick SAUTOT.
Absents excusés :
Léa DUMAS, ayant donné pouvoir à Michèle LUCAS,
Christine CABEZAS, ayant donné pouvoir à Franck VIGNAUD,
Sonia MORVAN, ayant donné pouvoir à Michel PIRES,
Maël DIONG, ayant donné pouvoir à Jean-Michel AUZANNEAU,
Patrick SEROR, ayant donné pouvoir à Arnaud JEAN,
Julie CARIOU, ayant donné pouvoir à Sylvie MIERMANT,
Mickaël MARIÉ, ayant donné pouvoir à Nicolas CHAMARD,
Amandine ROUSSEAU, ayant donné pouvoir à Jean-Luc BERNARD.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h58 Secrétaire : Rayan HASROURI
RESSOURCES HUMAINES
DL.26.105 – Créations de postes au 1er octobre 2026 : Centre municipal de santé et Moyens Généraux
Christian DUMAS expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le tableau des effectifs existant,
Considérant ce qui suit :
Le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des postes pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial compétent.
Afin d’assurer le développement du centre municipal de santé et répondre aux besoins en matière de santé, il est proposé aux membres du conseil municipal de créer les postes suivants à compter du 1er octobre 2026 :
Filière Cadre d’emplois Catégorie Grade
Quotité du
poste
%
Service Poste / missions
Administratif Adjoint Administratif C Adjoint administratif 100% (50% + 50%)
Moyens généraux
Et
Centre municipal
de santé
Gestionnaire
comptable
Et
Secrétaire médicale
Médico-
Social
Médecins
territoriaux A
Médecin hors
classe
50% (17h30
hebdomadaires)
Centre municipal
de santé Médecin
Médico-
Social
Médecins
territoriaux A
Médecin hors
classe
80% (28h
hebdomadaires)
Centre municipal
de santé Médecin 2/ 2 DL.26.105
Médico-
Social
Médecins
territoriaux A
Médecin hors
classe
60% (21h
hebdomadaires)
Centre municipal
de santé Médecin
Ces emplois sont ouverts aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois et grade référencés dans le tableau ci- dessus.
Toutefois, après le délai légal de parution de la vacance d’emploi pour une durée qui ne peut être inférieure à un mois, sauf cas d’urgence, l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique pour les besoins des services ou si la nature des fonctions le justifie et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code.
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, le niveau de rémunération sera basé sur la grille indiciaire du grade correspondant et déterminé en tenant compte des fonctions exercées, de la qualification requise pour les exercer, de la qualification détenue par l’agent (niveau de diplômes/certifications) et en fonction de l’expérience professionnelle. L’emploi sera accessible selon les conditions de qualifications définies par les statuts.
En raison des tâches à effectuer, Monsieur le Maire propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée de trois ans maximum, renouvelable par reconduction expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l’issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application du l’article L. 332-9 du Code Général de la Fonction Publique.
Après présentation à la Commission Générale du 16 septembre 2026, il est proposé aux Conseil Municipal :
- de créer les postes ci-dessus énoncés à compter du 1er octobre 2026 et de modifier le tableau des postes à la même date,
- d’inscrire au budget les crédits correspondants,
- d’autoriser l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent,
- de charger l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 1er octobre 2026.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
INGRE, le 30 septembre 2026
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l’État le : 1er octobre 2026 Publication le : 1er octobre 2026
Notification le : 1er octobre 2026
Le Maire
Christian DUMAS Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DL_26_105
Objet : Créations de postes au 1er octobre 2026 : Centre
municipal de santé et Moyens Généraux
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-09-30 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 4.1.1 - Création de poste et suppression
Identifiant unique : 045-214501694-20260930-DL_26_105-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 951 o
Nom métier : 045-214501694-20260930-DL_26_105-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 243.5 Ko
Nom original : DL.26.105 – RH - Créations de postes au 1er octobre
2026 - Centre municipal de santé et Moyens Généraux.pdf
Nom métier :
99_DE-045-214501694-20260930-DL_26_105-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 1 octobre 2026 à 16h04min47s Dépôt initial
En attente de transmission 1 octobre 2026 à 16h04min47s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 1 octobre 2026 à 16h05min10s Transmis au MI
Acquittement reçu 1 octobre 2026 à 16h05min25s Reçu par le MI le 2026-10-01
Page 1