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Procès Verbal - 99fb26 a51e2e505e104dbc8442b474b80c5276
Déliberation - 99fb26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marin.
Lien du pdf (Déliberation - 99fb26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République
Française
COMMUNE
DE
MARIN
(Haute-Savoie)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- 23
mai
2023
-
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le mardi
vingt-trois
mai,
à 20
heutes
00,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Marin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la Présidence
de
M.
Pascal
CHESSEL,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
18
Date
de
convocation
: 15/05/2023
Présents :
16
Pouvoits :
1
Présents
Mmes
et
MM.
Pascal
CHESSEL,
Gilbert
NOIR,
Carmen
VINUELAS,
Jérôme
MOULLET,
Vanessa
MÉRIGUET,
Paolo
GAETANI,
Colette
DELALEX,
Jacques
MARILLET,
Sylvaine
FLORET,
Carine
FERNEX,
Aude
RIGOLLET,
Benoit
TEPPE,
Audrey
BERNADON,
Alain
RAPPART,
Mathieu
BAYON,
JOURNET
Catherine
Excusés
: Mme
Caroline
SAITER,
donne
pouvoir
à M.
Paolo
GAETANT
Mme
Christine
LEFEVRE
Le
conseil
a choisi
pout
secrétaire
: Mme
Carine
FERNEX
OBJET
: Révision
des
tarifs
de
location
de
la
salle
polyvalente
Délibération
n°
2023
05
23
10
Exposé : La
grille
de
tarifs
de
location
de
la
salle
polyvalente,
lorsqu’elle
est
louée
par
les
associations,
les
particuliers
ou
par
des professionnels,
a été approuvée
par délibération
du
12/07/2016
et n’a pas
été mise
à jour
depuis
cette date.
Il
est
proposé
de
modifier
les
tarifs
pout
tenir
compte
de
l’évolution
des
prix
et
des
charges
inhérentes
au
fonctionnement
et à la maintenance
des
locaux.
Un
tarif est
également
prévu
pour
des
prestations
de
ménage,
ou
réparation/dégradation.
Le
recouvrement
des
prestations
est assuré
pat
le biais
de
la régie
de
recettes.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
- _
Approuver
la grille
de
tarifs
modifiée
proposée
en
annexe
;
-
Préciser
que
ces
tarifs
seront
applicables
dès
que
la
délibération
sera
exécutoire
pouf
toute
nouvelle
demande
de
location.
Toute
demande
déposée
à
une
date
antérieure
à la
date
ou
cette
délibération
sera
exécutoire
sera
soumise
au
tarif précédent.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoit
délibéré,
à lunanimité
des
suffrages
exprimés,
paï
16
Voix
« pour
»
1
abstention
de
M.
Alain
RAPPART
æ
APPROUVE
la
grille
de
tarifs
de
location
de
la
salle
polyvalente,
tel
qu’elle
est
annexée
à
la
présente
délibération
;
*#
PRECISE
que
:
—
Ces
tarifs
seront
applicables
pour
toute
nouvelle
demande
de
location
dès
que
la
délibération
sera
exécutoire
;
—
Est
soumise
au
tarif précédent,
toute
demande
de
location
déposée
à une
date
antérieure
à la date
ou
cette
délibération
deviendra
exécutoire.
Ainsi
fait et délibéré,
Pout
extrait
cettifié
confdQtme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
|
x
A
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
comp
recours
administratif,
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribuna
Publiée
le :
£
4
MAI
2073
Amhistratif
de
Grenoble. D 4
CEE 4 “ATEN 2T “DDULIS 9P 2H)9199S I
CTOC TU CC np Editor TSSuOo9 np UORET9AT9P AI t 2X9UUE 279 mod nA
SIA8Q 2] UOJ®S osse) / uorepe132q
SIA8P UOJSS JE] + 21n9 / 3 OZ uoreieday + S1AN%,P UIEIA
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3 000 € 3 000 € 3 000 € 3 000 € 3 O0CT 3 00 21S2AIÂS AUIeS e] ap UoIlIeAY
SsiN02U09 ‘007
njel8 T ‘RON 2p aigue ‘19h08 ‘InauUOU,P UIA
3 00€ 3 00€ ) è ä LP 3 00T uolunai ‘2[219U98 99[qU9SSt
3 000 £ SSUISIN2 S932E SUES) SUOI}E]S9JIUEIAI
(Qunjeu8 T7) ao8eleu ‘quesuep sedoi ‘sedai
300$ € 3 00 3 009 3 0S4 SOUISINI S999E 39AE) SUOI}EISOLIUEIAI
300SC 300$ € 300$ € 3 00S € 300ST 3 00ST uoline)
ANn91H91X7 aunuuo?) ANn21191X3 aunutuo) ANn21191X7 aunuuo) pu H29M U3
1LNIIVAAIOd 311VS V1 3G NOILVI01