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Déliberation - 99fb26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marin.
Lien du pdf (Déliberation - 99fb26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République
Française
COMMUNE
DE
MARIN
(Haute-Savoie)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- 23
mai
2023
-
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le mardi
vingt-trois
mai,
à 20
heutes
00,
le conseil
municipal
de
la
Commune
de
Marin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la Présidence
de
M.
Pascal
CHESSEL,
Maite.
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
18
Date
de
convocation
: 15/05/2023
Présents
:
16
Pouvoirs :
1
Présents
Mmes
et
MM.
Pascal
CHESSEL,
Gilbert
NOIR,
Carmen
VINUELAS,
Jérôme
MOULLET,
Vanessa
MÉRIGUET,
Paolo
GAETANI,
Colette
DELALEX,
Jacques
MARILLET,
Sylvaine
FLORET,
Carine
FERNEX,
Aude
RIGOLLET,
Benoit
TEPPE,
Audrey
BERNADON,
Alain
RAPPART,
Mathieu
BAYON,
JOURNET
Catherine
Excusés
: Mme
Caroline
SAITER,
donne
pouvoir
à M.
Paolo
GAETANI
Mme
Christine
LEFEVRE
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
: Mme
Carine
FERNEX
OBJET
: Révision
des
tarifs
de
location
de
la
salle
de
convivialité
du
stade
Délibération
n°
2023
05
23
11
Exposé
:
La
grille
de
tarifs
de
location
de
la
salle
de
convivialité
du
stade,
lorsqu’elle
est
louée
par
les
particuliers
de
la
Commune
exclusivement,
a été
fixée
par
délibération
du
08/04/2015
et
n’a
pas
été
mises
à jour
depuis
cette
date.
Il
est
proposé
de
modifier
les
tarifs
pour
tenir
compte
de
l’évolution
des
prix
et
des
charges
inhérentes
au
fonctionnement
et à la maintenance
des
locaux.
Un
tarif est
également
prévu
pouf
des
prestations
de
ménage,
ou
réparation/ dégradation.
Le
recouvrement
des
prestations
est assuté
par
le biais
de
la régie
de
recettes.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
-
Approuver
la grille
de
tarifs
modifiée
proposée
en
annexe
;
-
Préciser
que
ces
tarifs
seront
applicables
dès
que
la
délibération
sera
exécutoire
pouf
toute
nouvelle
demande
de
location.
Toute
demande
déposée
à une
date
antérieute
à la
date
ou
cette
délibération
sera
exécutoire
sera
soumise
au
tarif précédent.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoit
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
paï
14
Voix
« pour
»
3
abstentions
de
Benoit
TEPPE,
Audrey
BERNADON,
Alain
RAPPART
#
APPROUVE
la grille
de
tarifs
de
location
de
la salle
de
convivialité
du
stade,
tel qu’elle
est annexée
à la présente
délibération ;
“#
PRECISE
que :
—
Ces
tarifs
seront
applicables
pouf
toute
nouvelle
demande
de
location
dès
que
la
délibération
sera
exécutoire
;
—
Est
soumise
au
tarif précédent,
toute
demande
de
location
déposée
à une
date
antérieure
à la
date
ou
cette
délibération
deviendra
exécutoite.
Ainsi
fait et délibéré,
Pour
extrait
certifié
conforme,
k
La
sectétaire
de
séance,
Publiée le :
&
5
MAI
202 ‘SJIEIN 271 ‘aoue»s 2p 21 12191995 e7
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