Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99fb26 a65c62aeb3a740e78dc6d41b526b1618
Déliberation - 99fb26 78325e3a9474453c9eebdb554e06f530
Déliberation - 99fb26 724de06c093e453d8a943a1ca255af0c
Compte-Rendu - 99fb26 d9e0f5a4379a41a4873beb3ba4cf84c0
Compte-Rendu - 99fb26 cbd1f2b4ec19407e885b6230f15c62a1
Déliberation - 99fb26 76aaf482194a4725b00a97c18c59f5ca
Déliberation - 99fb26 50c33fa225b04f5ab7a69a5f54e95b39
Procès Verbal - 99fb26 ca4d0a9b68e8439cbb1e0728182e28a5
Déliberation - 99fb26 075eb04378f24cbf8a8fac215c3df3a8
Procès Verbal - 99fb26 a51e2e505e104dbc8442b474b80c5276
Déliberation - 99fb26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marin.
Lien du pdf (Déliberation - 99fb26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République
Française
COMMUNE
DE
MARIN
(Haute-Savoie)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
5
juillet
2022
-
L’an
deux-mille-vingt-deux,
le
mardi
cinq
juillet,
à
20
heures
00,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Matin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ofdinaite
à la mairie,
sous
la Présidence
de
M.
Pascal
CHESSEL,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
18
Date
de
convocation
:
28/06/2022
Présents :
15
Pouvoirs :
3
Présents
Mmes
et MM.
Pascal
CHESSEL,
Caroline
SAITER,
Carmen
VINUELAS,
Jérôme
MOULLET,
Vanessa
MERIGUET,
Paolo
GAETANI,
Colette
DELALEX,
Jacques
MARILLET,
Sylvaine
FLORET,
Carine
FERNEX,
Aude
RIGOLLE®T,
Benoit
TEPPE,
Audrey
BERNADON,
Alain
RAPPART,
JOURNET
Catherine.
Excusés :
M.
NOIR
Gilbert
donne
pouvoir
à M.
MOULLET
Jérôme
Mme
LEFEVRE
Christine
donne
pouvoir
à M.
GAETANT
Paolo
M.
BAYON
Mathieu
donne
pouvoir
à Mme
SAITER
Caroline
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
: M
Alain
RAPPART
OBJET
: Modification
des
conditions
de
mise
à
disposition
de
la vaisselle
de
la salle
polyvalente
Délibération
n°
2022
07
05
- 08
Exposé, Par
délibération
du
25
juin
2012,
le
conseil
municipal
à
fixé
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
vaisselle
aux
usagers
de
la
salle
polyvalente
lorsqu'elle
est
louée
par
les
particuliers
les
week-ends
pout
des
manifestations
avec
repas. Cette
prestation
inclue
le lavage
de
la vaisselle
effectuée
par
le personnel
communal,
ce
qui
représente
une
lourde
charge
difficile
à gérer
compte
tenu
des
délais
de
remise
en
état
des
salles
qui
doivent
retrouver
leur
usage
pour
les
activités
régulières
des
associations
dès
le lundi.
La
location
de
vaisselle
étant
possible
auprès
des
traiteurs,
il
est
proposé
de
renvoyer
les
usagets
à
cette
solution
pout
ofpaniser
leurs
manifestations
privées.
Par
ailleurs
il est
proposé
d’actualiser
la grille
des
tarifs
de
location
et
celle
du
remboursement
en
cas
de
casse
ou
de
disparitions
des
éléments
qui
seraient
mis
à disposition
pour
tout
autre
usage
associatif,
celle-ci
n’ayant
pas
été
réactualisée
depuis
2012,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
5
absentions
de
Caroline
SAITER,
Mathieu
BAYON,
Benoït
TEPPE,
Audrey
BERNADON,
Alain
RAPPART,
«£
APPROUVE
l'arrêt
de
la mise
à disposition
de
la vaisselle
pout
les
locations
des
particuliers
à compter
du
1e
septembre
2022
+
APPROUVE
les
tarifs
de
location
pour
toute
autre
usage
associatif
et les
tarifs
de
remboursement
en
cas
de
casse,
détérioration
ou
disparition
comme
suit
:
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble Location
de vaisselle
Tarif
Caution
100
€
Pour
100
couverts
100
€
Pout
150
couverts
150
€
Pout
200
couvetts
200
€
Pout
300
couvetts
300
€
Pour
350
couverts
350
€
Désignation
P.U.
€ TTC
Assiette
triangle
29cm
6.43
Assiette
plate
triangle
24
cm
5.75
Verte
pied
28
cl
3.44
Verte
pied
22
cl
3.30
Tasse
8 cl
2.16
Tasse
22
cl
2.94
Corbeille
pain
inox
D20
7.20
Couteau
steack
7.25
Fourchette
table
5.29
Cuillète
dessert
4.88
Cuillère
table
5.29
Cuillère
Moka
2,51
Plateau
polyest
éco
gris
mouchete
53
X
32,5
8.02
Ramasse
couverts
4
cases
bleu
8.48
Couvercle
ramasse
couvert
7.18
Casier
base
rouge
cerise
32.36
Réhausse
casier
25
compt
stis
clair grd
prof
16.74
Réhausse
casier
25
compt
oris
clair mi-prof
15.76
Chariot
à casier
gris
clair
236.74
Chariot
400
assiettes
avec
séparation
548.51
Ainsi
fait
et délibéré,
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
secrétaire
de/séance,
Le
Maire,
Poblié
le
-56!L
22
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble