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Déliberation - 99fb26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marin.
Lien du pdf (Déliberation - 99fb26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
République
Française
COMMUNE
DE
MARIN
(Haute-Savoie)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
5
décembre
2023
-
L’an
deux
mille vingt-trois,
le mardi
cinq
décembre,
à 20
heures
00, le conseil
municipal
de la Commune
de Marin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la Présidence
de
M.
Pascal
CHESSEL,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
18
Date
de
convocation
: 28/11/2023
Présents
:
16
Pouvoifs
:
1
Présents
Mmes
et
MM.
Pascal
CHESSEL,
Caroline
SAITER,
Gilbert
NOIR,
Carmen
VINUELAS,
Jérôme
MOULLET,
Vanessa
MÉRIGUET,
Paolo
GAETANI,
Colette
DELALEX,
Jacques
MARILLET,
Sylvaine
FLORET,
Carine
FERNEX,
Aude
RIGOLLET,
Audrey
BERNADON,
Alain
RAPPART,
Mathieu
BAYON,
JOURNET
Catherine.
Excusés
: Mme
Christine
LEFEVRE,
M.
Benoit
TEPPE,
donne
pouvoir
à Audrey
BERNADON
Le
conseil
a choisi
pouf
secrétaire
: Mme
Cathetine
JOURNET
OBJET :
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
sufctoit
exceptionnel
de travail du 15/12/2023 au 31/07/2024
eo
ee
een
Exposé
:
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
que
latticle
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris. M.
le Maire
expose
également
qu’il
est
nécessaire
de
prévoir
une
solution
pout
faite
face
occasionnellement
à une
surchatge
de
travail
dans
les
services
en
lien
avec
la
restauration
scolaire
et
l'entretien
des
bâtiments,
notamment
pour
des
besoins
de
nettoyages
approfondis
des
bâtiments
communaux,
ou
lorsqu'un
évènement
nécessite
une
organisation
particulière.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la collectivité.
Aïnsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
il propose
au
conseil
municipal
de
créer,
à
compter
du
15
décembre
2023
et jusqu’au
31
juillet
2024
un
emploi
non
permanent
sur
le grade
d’adjoint
technique
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
17,5/35èm,
avec
possibilité
d’heures
complémentaires
et
de
l’autoriser
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
aux
accroissements
temporaires
d'activité
au
service
restauration
scolaire
et
entretien
des
bâtiments.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
Par
3 abstentions
de Audrey
Bernadon
+
pouvoir
et Alain
Rappatt
14 voix
« pour
»
4
De
CRÉER
à compter
du
15
décembre
2023
jusqu’au
31
juillet
2024,
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
pour
effectuer
les
missions
d’entretien
des
bâtiments
et
restauration
scolaire
pour
faire
face
aux
besoins
d’accroissement
temporaire
d’activité
d’une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à
17,5/35ème
avec
possibilité
de
réaliser
des
heures
complémentaites
;
+
FIXE
la rémunération
par
référence
au
1
échelon
de
échelle
C1
(indice
brut
367
indice
majoré
361),
à laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et indemnités
en
vigueut
+
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
du
budget.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
exttait
certifié
confor
Le
Maire,
Publiée
le :