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Procès Verbal - 99fb26 ca4d0a9b68e8439cbb1e0728182e28a5
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Procès Verbal - 99fb26 a51e2e505e104dbc8442b474b80c5276
Déliberation - 99fb26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marin.
Lien du pdf (Déliberation - 99fb26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République
Française
COMMUNE
DE
MARIN
(Haute-Savoie)
EXTRATT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
5
juillet
2022
-
L’an
deux-mille-vingt-deux,
le
mardi
cinq
juillet,
à
20
heures
00,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Marin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la Présidence
de
M.
Pascal
CHESSEL,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
18
Date
de
convocation
:
28/06/2022
Présents
:
15
Pouvoirs :
3
Présents
Mmes
et MM.
Pascal
CHESSEL,
Caroline
SAITER,
Carmen
VINUELAS,
Jérôme
MOULLET,
Vanessa
MERIGUET,
Paolo
GAETANI,
Colette
DELALEX,
Jacques
MARILLET,
Sylvaine
FLORET,
Carine
FERNEX,
Aude
RIGOLLET,,
Benoit
TEPPE,
Audrey
BERNADON,
Alain
RAPPART,
JOURNET
Catherine.
Excusés :
M.
NOIR
Gilbert
donne
pouvoir
à M.
MOULLET
Jérôme
Mme
LEFEVRE
Christine
donne
pouvoir
à M.
GAETANI
Paolo
M.
BAYON
Mathieu
donne
pouvoir
à Mme
SAITER
Caroline
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
: M
Alain
RAPPART
OBJET
: désignation
d’un
délégué
du
comité
de
hameau
de
Moruel
Délibération
n°
2022
07
05
-
10
Exposé, Par
délibération
du
29
septembre
2020,
le
conseil
municipal
adopté
la
chatte
des
comités
de
hameaux
et
désigné
les
délégués
pour
chacun
des
hameaux.
Il est rappelé
que,
par
la suite,
la chatte
a été modifiée
par
délibération
du
17
novembre
2020.
Monsieur
Benoit
TEPPE,
délégué
du
comité
de
hameau
de
Moruel,
a présenté
sa
démission
pat
courriel
en
date
du
10
mai
2022.
Il y a donc
lieu
de
le remplacer
et le conseil
municipal
est invité
à désigner
un
nouveau
délégué.
Se
déclate
candidate
: Mme
Catherine
JOURNET
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(17
voix
« pour
»,
1
abstention
de
Catherine
JOURNET)
+
DESIGNE
Catherine
JOURNET
déléguée
du
comité
de
hameau
de
Moruel.
Ainsi
fait et délibéré,
Pouf
copie
certifiée
conforme,
Le
se
rétaire
de
séance,
Poblé
le
-6
L
20
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble