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Déliberation - 99fb26
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Marin.
Lien du pdf (Déliberation - 99fb26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République
Française
COMMUNE
DE
MARIN
(Haute-Savoie)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- 4 juillet 2023 -
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le mardi
quatre
juillet,
à 20
heures
00,
le conseil
municipal
de
la
Commune
de
Matin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la Présidence
de
M.
Pascal
CHESSEL,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
18
Date
de
convocation
: 27/06/2023
Présents :
13
Pouvoirs :
4
Présents
Mines
et MM.
Pascal
CHESSEL,
Caroline
SAITER,
Carmen
VINUELAS,
Jérôme
MOULLET,
Vanessa
MERIGUET,
Paolo
GAETANI,
Colette
DELALEX,
Sylvaine
FLORET,
Carine
FERNEX,
Aude
RIGOLLET,
Benoit
TEPPE,
Audrey
BERNADON,
Catherine
JOURNET.
Excusés
: M.
Gilbert
NOIR,
donne
pouvoir
à M. Jérôme
MOULLET
Mme
Christine
LEFEVRE,
donne
pouvoir
à M.
Pascal
CHESSEL
M. Jacques
MARILLET,
donne
pouvoir
à Mme
Catherine JOURNET
M.
Alain
RAPPART,
donne
pouvoir
M.
Benoit
TEPPE
M.
Mathieu
BAYON
Le
conseil
a choisi
pour
sectétaite
: Mme
Vanessa
MÉRIGUET
Madame
Sylvaine
FLORET
ne
prend
pas
part
au vote
de
cette
délibération
OBJET
: Indemnité
de
fonction
du
conseiller
délégué
Délibération
n°
2023
07
04
07
Exposé Considérant
que,
en
application
des
dispositions
de
l'article
L
2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
alinéa
IIT,
les
conseillers
municipaux
auxquels
le
maire
délègue
une
pattie
de
ses
fonctions
peuvent
percevoir
une
indemnité
de
fonction
spécifique,
laquelle
doit
toutefois
rester
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
budgétaire
consacrée
au maire
et aux
adjoints
ayant reçu
délégation.
En
aucun
cas
l'indemnité
versée
à un
conseiller
municipal
ne
peut
dépasser
l'indemnité
maximale
susceptible
d'être
allouée
au
maire
de
la
commune
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
23
février
2021
fixant
le montant
des
indemnités
de
fonctions
vetsées
à Mme
RIGOLLET
Aude
conseillère
municipale
déléguée
;
Vu
larrêté
municipal
du
27
juin
2023
portant
retrait
de
la
délégation
à Mme
Aude
RIGOLLET
et
accordant
délégation
de
fonctions
à Mme
FLORET
Sylviane,
conseillère
municipale
à compter
du
1°
juillet 2023
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoit
délibéré,
à Punanimité
des
suffrages
exprimés,
pat
13
Voix
« pour
»
4
abstentions
de
Mme
Sylvaine
FLORET,
Mme
Audrey
BERNADON,
M.
Benoit
TEPPE
+
1
pouvoir
+
DÉCIDE
d’allouer
une
indemnité
de
fonction
à la conseillère
municipale
déléguée
Mme
FLORET
Sylvaine
au
taux
de
6
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
prise
sur
l'enveloppe
globale
budgétaire
consacrée
aux
adjoints,
soit
un
montant
de
233,36
€
;
*
PRECISE
que
l'attribution
de
l’indemnité
de
fonction
prendra
effet
à la date
du
1‘
juillet 2023
et qu’elle
sera
versée
mensuellement.
L’indemnité
de
fonction
sera
automatiquement
revalorisée
en
fonction
de
l’évolution
de
la valeur
du
point
de
l’indice
ou
de
la valeur
de
lindice
terminal.
+
APPROUVE
la mise
à jour
du
tableau
récapitulatif
des
indemnités
de
fonction
allouées
aux
élus
ci-annexée.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pout
copie
certifiée
conforme,
La
sectétaire
de
séance,
Le
Maire,
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
recours
administratif,
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Adminis
Publiée
le:
‘”
JUL,
202
dtif
de
Grenoble. COMMUNE
DE
MARIN
(Haute-Savoie)
coteau
de
verdure
entre
montagne
&
Dranse
Annexe
à
la
délibération
du
conseil
municipal
2023
07
04
07
du
À
juillet
2023
TABLEAU
RECAPTTULATIE
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
ALLOUEES
AUX
ELUS
Population
totale
de
la
Commune
au
01/01/2023
: 1938
h
Date
d’entrée
en vigueur
: 01/07/2023
NOM
- Prénom
Fonction
:
Ra en€
(2)
CHESSEL
Pascal
Maire
51,60
%
2 077,17
SAITER
Caroline
1e
Adjoint
18,6
%
748,74
NOIR
Gilbert
2ème
Adjoint
18,6
%
748,74
VINUELAS
Carmen
3ème
Adjoint
18,6%
748,74
MOULLET
Jérôme
4ème
Adjoint
18,6
%
PE,
MÉRIGUET
Vanessa
5ème
Adjoint
18,6
%
748,74
FLORET
Sylvaine
Conseillère
municipale
6%
241,53
(1)
Taux
de
l'indice
brut
terminal
la fonction
publique,
ce
taux
est à ce
jour
à 1027
(2)
Montant
brut
en
vigueur
à ce
jour
donné à
titre indicatif
Vu
pour
être annexée
à la délibération
du
conseil
municipal
du 4 juillet 2023
n°
20230704
07
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Vanessa
MERIGUET,
Pascal
CHESSEL,