Conseil Municipal - CM 25 08 2020

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Conseil Municipal - CM 25 08 2020 Document publié le Mardi 25 août 2020 par la commune de Force. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25 08 2020)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie, CR du CM 25 août 2020 1

COMMUNE de LA FORCE

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU Mardi 25 août 2020 A 18H30

Etaient présents : M. Serge PRADIER, Mmes Christine ROMAN, Patricia DELBERT, Céline BRACCO, Nathalie DESSENA, Anne-Sophie COLPIN, Muriel MARCON, Dorothée WALLART, Amandine GUINOT, Christelle DURO DION, Geneviève LASSEGUE LESFARGUES, Geneviève AVERSENG, MM. William KIESELE, Nicolas MONTAGNEY, Julien CONDEAU, Didier ALLARD, Bernard GIBOUIN, Alain GENOT, Jérôme CHENE, Michel HOUDUSSE, Jean Pierre FONVIEILLE, Gérard JARRY, Jean Charles GOUEDARD.

Absents excusés : M. Jean Pierre FONVIEILLE (a donné procuration à Geneviève LESFARGUES) M.William KIESELE (a donné procuration à Patricia DELBERT)

A été élu secrétaire de séance : Madame Céline BRACCO.

Le Procès verbal de la précédente séance du Conseil Municipal est adopté à l’unanimité.

1 – FINANCES LOCALES :

Délibération 2020 043 : Subventions aux associations, année 2020

M. le Maire propose de délibérer sur les demandes de subventions déposées par les associations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote l’attribution des subventions comme présentées dans le tableau ci-dessous.

NOM de l’ASSOCIATION Montant

en €

Résultat des votes

Football La Force /Ginestet 600 à l’unanimité

Ecole de Foot La Force FLR 600 à l’unanimité

Hand Ball FLR 1800 à l’unanimité

1ère Compagnie d’Arc du Périgord 500 à l’unanimité

Softball club Forcelais 500 à l’unanimité

Tennis FLR 1000 à l’unanimité

AAPPMA pêche 200 à l’unanimité

Forcelais 80 100 à l’unanimité

ARAH 200 à la majorité moins 4 abstentions Les Cigales Forcelaises 400 à la majorité moins 2 abstentions Les Bleuets St Pierre 200 à l’unanimité

Sarabande FLR 300 à l’unanimité

Yassah Danse africaine 300 à l’unanimité

Ligue spectacles école primaire 1300 à l’unanimité

Trèfle Gardonnais 150 à la majorité moins 2 abstentions Coop scolaire primaire FLR 4536 à l’unanimité

AFDM Déportés 50 à l’unanimité

Souvenir Français 50 à l’unanimité

Concours de la Résistance 50 à l’unanimité

CERADER 150 à la majorité moins 3 abstentionsCR du CM 25 août 2020 2

NOM de l’ASSOCIATION Montant

en €

Résultat des votes

Croix Rouge Française 150 à l’unanimité

Secours catholique 150 à l’unanimité

Secours Populaire 150 à l’unanimité

SOS Vies de Chiens 500 à l’unanimité

Terre des Enfants 400 à l’unanimité

Epifamille 250 à l’unanimité

Des Boules au Nez 100 à l’unanimité

Amicale des Sapeurs Pompiers 200 à l’unanimité

EV3 200 à l’unanimité

2 – TRAVAUX :

Délibération 2020 044 : Avenant n° 1 au Marché de Travaux « Extension et mise au normes du Restaurant Scolaire » lot n°3 – Charpente.

M. le Maire présente au Conseil Municipal, un avenant concernant le lot n°3 Charpente, pour un montant de 10 861,50€ hors taxes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix, 5 voix contre et 5 abstentions, adopte cette délibération.

Délibération 2020 045 ; Avenant n° 1 au Marché de Travaux « Extension et mise aux normes du Restaurant Scolaire » lot n°2 – Gros Œuvre

M. le Maire présente au Conseil Municipal, un avenant concernant le lot n°2 Gros Œuvre, pour un montant de 15 100,40 € hors taxes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix, 5 voix contre et 5 abstentions, adopte cette délibération.

Délibération 2020 046 : Eradication des luminaires publics de type « Boules ».

M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses (JORF n°0300 du 28 décembre 2018, texte n° 17) interdit et ordonne l’élimination des luminaires « Boules ».

Sur notre Commune, il y a 14 luminaires « boules ». Le SDE 24 envisage un second et dernier programme d’éradication et de remplacement de ces foyers lumineux, et invite les communes à s’inscrire sur cette opération ultime.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte cette délibération.

3 – ADMINISTRATION GENERALE :

Délibération 2020 047 : Convention de mise à disposition des locaux communaux aux associations.

Conformément à l'article L2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire propose d’établir, pour chaque local occupé par une ou des associations, une convention qui définira les droits, les devoirs et les obligations de chacune des parties.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte cette délibération.CR du CM 25 août 2020 3

4 – INSTITUTION – VIE POLITIQUE :

Délibération 2020 048 : Règlement intérieur du Conseil Municipal

L’article L2121-8 du CGCT modifié par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (loi NOTRe) : rend obligatoire, à compter du 1er mars 2020, pour toutes les communes de 1000 à 3499 habitants, d’adopter leur règlement intérieur du Conseil Municipal, dans les 6 mois suivant les élections.

M. le Maire propose un règlement au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte cette délibération.

Le Règlement intérieur du Conseil Municipal est mis en vigueur à compter du 25 août 2020.

5 INFORMATIONS DIVERSES et QUESTIONS :

Rapporteur : Monsieur le Maire

Formation des élus :

M. le Maire rappelle qu’il est proposé par l’Union Des Maires et le CNFPT, diverses formations destinées aux élus. Ces formations peuvent être prises en charge par le Droit Individuel à la Formation (DIF) ou le Compte Personnel de Formation (CPF). Les élus peuvent se rapprocher de la Directrice Générale Adjointe de la mairie pour être assistés dans cette démarche.

Il rappelle également que conformément à la Loi Engagement et Proximité du 27/12/2019, ces formations sont obligatoires pour les élus ayant une délégation.

M. le Maire précise aussi que conformément à l’article 104 de cette même Loi, la protection juridique des élus est assurée par notre prestataire la SMACL pour cette année.

Sécurité publique :

M. le Maire informe les élus qu’il y a eu cet été quelques désordres, surtout liés à des conflits de voisinage (Nuisances sonores, chien agressif, débordement de broussailles ou de haies, etc.).

Il rappelle que la municipalité ne peut pas s’immiscer dans des conflits d’ordre privé.

Il précise également qu’il a pris un arrêté municipal régissant l’usage du lavoir municipal. Cet arrêté interdit l’utilisation de tous détergents. En effet, le lavoir est alimenté en permanence par une source, et son exutoire se fait directement dans le réseau des Eaux Pluviales sans filtration, ces détergents polluant ainsi cette eau qui va directement à la rivière Dordogne.

COVID -19

M. le Maire informe les élus que la Commune a constitué un stock de masques et de gel hydro-alcooliques destinés au personnel, aux élus et pour dépanner des administrés dans certains cas.

Scolaire

M. le Maire informe les élus de la mise en place de l’Etude Surveillée à l’école, dès le mois de septembre. Les séances auront lieu les lundis et jeudis soirs, sur une base de 12 élèves.CR du CM 25 août 2020 4

Rencontres diverses

M. le Maire informe les élus qu’il a rencontré les personnes suivantes durant le mois écoulé :

- La Cheffe d’Escadron de Gendarmerie Mme MERCIER, avec laquelle ont été évoqué le fonctionnement des brigades sur notre secteur et la vétusté des locaux de la gendarmerie de notre commune,

- Mme HACHE de la Communauté d’Agglomération, sur le dossier « voie verte »,

- Madame la Principale du collège pour nous annoncer son départ. Sa remplaçante est Madame GALLARDO Christine,

- A participé à la réunion de la société de chasse La Diane Forcelaise et à l’élection de son nouveau bureau. (statuts, règlement intérieur…).

- Le Service Urbanisme de la CAB pour évoquer les projets de construction de 2 résidences intergénérationnelles

- M. Le Président de la CAB pour lui faire part de nos différents projets à venir,

- Par ailleurs, M. le Maire indique qu’il a demandé l’ouverture d’un dossier « Sécheresse 2020 » pour les administrés ayant subi des dégâts sur leur bâtiment suite aux mouvements de retrait et gonflement des argiles.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 21 heures 15.