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Procès Verbal - PV CM 13112023
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Ploudiry.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13112023)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Justice et droit,
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Conseil municipal du 13 novembre 2023
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
de PLOUDIRY
Séance du 13 novembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le treize novembre à dix-huit heures quarante-cinq minutes, LE CONSEIL MUNICIPAL de la commune de PLOUDIRY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mme QUENTRIC BOWMAN Morgane, Maire. Date de convocation : 07 novembre 2023
Présent(e)s : QUENTRIC BOWMAN Morgane, CAM Jean-Yves, POULIQUEN Thierry, LÉON Marie-Pierre, OMER Élodie, AILLET Jérôme, MERDY Gildas, JAFFREDOU Annick, CHEMINOT Patricia, TROËL Erwan, LE CORRE Brivael, VIGNAUD Jennifer.
Absent(e)s excusé(e)s :
Absent(e)s non excusé(e)s : CADIOU Lauren
Secrétaire de séance : LÉON Marie-Pierre
La séance est ouverte à 18h46.
Madame la Maire désigne Madame Marie-Pierre LÉON secrétaire de séance.
L’absence de Madame LAUREN Cadiou est constatée
La présentation du rapport d’activité 2022 du SDEF est reportée à une séance ultérieure.
1- Approbation du PV du conseil municipal du 18 septembre 2023
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement intérieur du Conseil Municipal de Ploudiry,
Madame Morgane QUENTRIC BOWMAN, Maire, présente aux membres du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance précédente, qui leur a été transmis avec la convocation au Conseil Municipal de ce jour.
Ayant pu prendre connaissance de celui-ci, les membres du Conseil Municipal sont invités à faire part de leurs remarques ou observations avant son adoption.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le procès-verbal du 18 septembre 2023,
Accord du conseil à l’unanimité.
2- Présentation du rapport d’activité 2022 de la communauté d’agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas
Madame la Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activité 2022 de la Communauté d’Agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas.
Après la présentation de la communauté et de ses services, Madame la Maire indique les faits marquants de l’année 2022
Les éléments financiers et fiscaux, le développement économique, l’urbanisme, l’habitat, le tourisme, la politique sportive en matière d’équipements, l’ingénierie technique à destination des communes, le service communication, les ressources humaines. Page 2 sur 7
Conseil municipal du 13 novembre 2023
L’avis du conseil municipal recueilli, le rapport sera mis à disposition du public afin d’en informer les usagers.
Le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport d’activité 2022 de la communauté d’Agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas.
3- Présentation des rapports sur le prix et la qualité du service 2022 : eau / assainissement collectif et non collectif / gestion des déchêts
Madame la Maire présente au Conseil Municipal le rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau.
Les prix facturés pour le service d’eau sont indiqués pour la communauté d’agglomération, suivis des faits marquants de l’année 2022 et des travaux effectués sur le territoire de la CAPLD.
Madame la Maire poursuit avec la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif (SPAC).
Madame la Maire présente ensuite le rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement non- collectif.
Le point est clôturé par la présentation du rapport sur la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.
Pour les quatre rapports, sont présentés et commentés les grands indicateurs de l’année 2022.
Le Conseil Municipal PREND ACTE des rapports sur le prix et la qualité du service : eau ; assainissement collectif ; assainissement non-collectif ; gestion des déchets.
4- Tarifs cimetière et funéraire 2024
La commission des Finances réunie le lundi 06 novembre 2023, a étudié les montants relatifs aux différents tarifs communaux et propose aux conseiller, pour le cimetière et l’espace cinéraire, les tarifs applicables au 1er janvier 2024 suivants :
Cimetière
DESIGNATION TARIFS au 01/01/2023 TARIFS AU 01/01/2024 augmentation
POUR 15 ANS
1 emplacement 50,00 € 52,50 €
2 emplacements 93,00 € 97,65 €
3 emplacements 138,00 € 144,90 €
POUR 30 ANS
1 emplacement 100,00 € 105,00 €
2 emplacements 186,00 € 195,30 €
3 emplacements 276,00 € 289,80 € Page 3 sur 7
Conseil municipal du 13 novembre 2023
Espace cinéraire
DESIGNATION TARIFS au 01/01/2023
TARIFS D’ACQUISITION
AU 01/01/2024
augmentation
TARIFS DE
RENOUVELLEMENT
Au 01/01/2024
COLUMBARIUM
Pour 15 ans 490,00 € 514,50 € 97,65 €
Pour 30 ans 918,00 € 963,90 € 195,30 €
MINI CONCESSION
Pour 15 ans 840,00 € 882,00 € 97,65 €
Pour 30 ans 1158,00 € 1 215,90 € 195,30 €
CAVURNE
Pour 15 ans 616,00 € 646,80 € 97,65 €
Pour 30 ans 1041,00 € 1 093,05 € 195,30 €
Plaque gravée pour espace de
dispersion
Refacturée à la famille
selon devis du marbrier
Séjour en caveau provisoire Gratuit
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE les tarifs du cimetière et de l’espace funéraire, tels que proposés ci-dessus pour l’année 2024.
Accord du conseil à la majorité avec une abstention.
5- Tarifs de location de la salle communale 2024
La commission des Finances réunie le lundi 06 novembre 2023, a étudié les montants relatifs aux différents tarifs communaux et propose aux conseillers, pour la location de la salle communale Saint-Pierre, les tarifs applicables au 1er janvier 2024 suivants :
PLATEAU DE PLOUDIRY HORS PLATEAU
Associations
(avec attestation
d'assurance)
Particuliers
Caution
SALLE –
SONO
VAISSELLE
Associations
et
Particuliers
Caution
SALLE –
SONO
VAISSELLE
LOCATION 1 JOUR
EN SEMAINE
(Réunion, apéritif,
café…)
GRATUIT 100 € 500 € 150 € 500 € Page 4 sur 7
Conseil municipal du 13 novembre 2023
LOCATION 1 JOUR
EN WEEK-END* GRATUIT 350 € 1 000 € 500 € 1 000 €
BUREAUX A L'ÉTAGE GRATUIT 6€ LA JOURNÉE ou 60€ LE MOIS
*Journée supplémentaire : 150 €
La proposition de la commission de conserver les tarifs est proposée pour garder l’attractivité de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE les tarifs de la salle communale Saint-Pierre tels que proposés ci-dessus pour l’année 2024.
- AUTORISE la Maire, ou son représentant, à signer les conventions et contrats de locations ou d’occupation.
Accord du conseil à l’unanimité.
6- Tarifs divers 2024
La commission des Finances réunie le lundi 06 novembre 2023, a étudié les montants relatifs aux différents tarifs communaux et propose aux conseillers, les tarifs divers applicables au 1er janvier 2024 suivants :
- Copies
Désignation Tarifs au 01/01/2023 Tarifs au 01/01/2024 SANS augmentation
Copies
Particuliers (noir et blanc)
Particuliers (copie couleur)
Association avec siège social à Ploudiry
Avec fourniture de papier (noir et blanc)
Avec fourniture de papier (couleur)
0,10 €
0,20 €
Gratuit
0,10 €
0,10 €
0,20 €
Gratuit
0,10 €
- Prix terrain vendu aux particuliers
Prix du terrain au m2
Vendu au particulier
Au 01/01/2023 Au 01/01/2024 Augmentation
0,68 € 0,70 € Page 5 sur 7
Conseil municipal du 13 novembre 2023
- Prix de vente terre végétale
Type de terre Au 01/01/2023 Au 01/01/2024 Augmentation
Le m3 chargé par le SIPP 5,00€ 5,50 €
Le m3 chargé et livré par le SIPP 10,00€ 11,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE les tarifs divers 2024.
Accord du conseil à l’unanimité.
7- Loyers 2024 appliqués aux locations de bâtiments communaux
La Maire rappelle que depuis la décision du conseil municipal du 15 décembre 2003, visant à harmoniser l’augmentation des loyers communaux tous les ans au 1er janvier, les loyers sont revus périodiquement selon les modalités prévues dans les contrats de location. Ils sont révisables tous les ans au 1er janvier sur la base de l’indice de référence de loyers.
Pour la commune de Ploudiry, s’applique la formule suivante :
Loyer année en cours X indice de référence des loyers décembre N-1 / indice de référence des loyers décembre N-2 (en décembre l’indice de décembre n-1 n’est pas encore paru)
Pour 2024, les loyers s’établiront comme suit :
Désignation 2024 Formule sur loyer 2023
Salon de coiffure
(1 rue de Loc Eguiner)
405,00 € 392 x 137,26 / 132,62
Cabinet infirmier
(2 rue de Loc Eguiner)
174,00 € 169 x 137,26 / 132,62
Logement
(2 rue de La Martyre)
465,00 € 450 x 137,26 / 132,62
En annexe, sont présentés les indices et formules de calcul.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE les montants des loyers communaux pour l’année 2024.
8- Audit énergétique des bâtiments communaux : convention SDEF
Le SDEF exerce la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité. Il exerce également au lieu et place de ses membres qui lui en font la demande la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique de gaz. L’article L.2224-31 du CGCT issu de l’article 17 de la loi du 10 février 2000 modifié par l’article 20 de la loi de programme du 13 juillet 2005 autorise les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale compétents en matière de distribution publique de l’énergie, de réaliser ou de faire réaliser des actions tendant à maîtriser la demande d’énergie (disposition qui figure à l’article 3 des statuts du SDEF).
Ainsi, le SDEF propose à ses adhérents un accompagnement pour la gestion énergétique de leur patrimoine. Depuis le comité syndical du 18 décembre 2020, le SDEF propose à ses membres de réaliser des audits énergétiques de leur patrimoine bâti. Page 6 sur 7
Conseil municipal du 13 novembre 2023
En effet, le règlement financier du SDEF, prévoit une prise en charge 90% du montant de l’audit dans la limite de 2 500 € HT par audit et par bâtiment. Au-delà de 2 500 € HT, les coûts sont pris en charge à 100% par la collectivité.
Une convention doit être signée entre le SDEF et la collectivité afin de définir les conditions d’exécution techniques et financières de la mission.
Au titre de cette convention, les prestations suivantes seront réalisées sur le patrimoine de la collectivité :
Site étudié Adresse du site
Surface
chauffée
(m²)
Prestation(s) BPU Plan disponible
Ecole de
Ploudiry
2 place de la Mairie – 29800
PLOUDIRY 550 m²
Article 4 : Audit
énergétique NON
Le montant de(s) prestation(s) réalisée(s) dans le cadre de la présente convention s’élève à 2 550,00 € HT, soit 3 060,00 € TTC, conformément aux prix retenus dans le marché qui a été passé par le SDEF, prix de base hors révisions. Les prestations externalisées sont payées par le SDEF sur la base des factures établies par l’entreprise qu’il a retenue, dans le cadre du marché.
La collectivité devra verser au SDEF 100 % du montant TTC de la prestation.
La participation du SDEF lui sera versée ensuite.
La question est posée concernant les délais d’exécution. La commune espère fin d’année pour l’audit, et envisage les travaux au plus tôt, en visant l’été 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le projet d’audit énergétique des bâtiments publics.
- APPROUVE les conditions techniques et financières de la convention et notamment le montant de la prestation estimée à 3 060,00 euros.
- AUTORISE la collectivité à verser au SDEF 100% du montant TTC de la prestation.
- AUTORISE la Maire, ou à défaut son adjoint, à signer la convention ainsi que les éventuels avenants et toutes autres pièces nécessaires à l’exécution de la convention.
9- Questions et points divers
- Point sur la tempête
6 foyers sont encore privés d’électricité. Peu de gros dégâts sont à déplorer, si ce n’est l’électricité coupée et le réseau mobile ou internet. La commune adresse à nouveau ses remerciements aux services techniques, enfance, administratifs, aux élus et agriculteurs. La solidarité des habitants est saluée.
- Evènements à venir :
Le repas des aînés se tiendra le 18 novembre à midi. L’assemblée générale de Mein Ha Diri a lieu le Page 7 sur 7
Conseil municipal du 13 novembre 2023
25 novembre 2023. Le 25 novembre aura lieu le séminaire des élus. Le marché de Noël est organisé par l’association des parents d’élèves à la maison du plateau le 15 décembre 2023.
- Illumination du sapin et vœux 2024
L’illumination du sapin de Noël est prévue à 18h le samedi 16 décembre, tandis que la cérémonie des vœux aura lieu le 12 janvier 2024 à la salle saint Pierre.
- Visite de la carrière Lagadec
Les carrière lagadec proposent une visite de leur structure le 24 avril 2024.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance 19h45.
Signatures
La Maire, La secrétaire de séance,
Morgane QUENTRIC BOWMAN, Marie Pierre LÉON