Déliberation - 045022025 delib decisions du maire

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Déliberation - 045022025 delib decisions du maire Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune d'Osny. Lien du pdf (Déliberation - 045022025 delib decisions du maire)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Logement, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20250213-045022025-DE

Accusé certifié exécutoire REPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

Réception par le préfet : 25/02/2025)

Publication : 25/02/2025 ARRONDISSEMENT DE PONTOISE

VILLE D'OSNY

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Conseil Municipal du jeudi 13 février 2025.

Le treize février deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal d'Osny, convoqué légalement le sept février deux mille vingt-cinq s’est réuni en séance.

M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire.

Mme Christine ROBERT, M. Jean-Yves CAILLAUD, Mme Tatiana PRIEZ, Mme Danièle DUBREIL,

M. Claude MATHON, M. Philippe HOGOMMAT, Adjoints au Maire.

M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Anne-Marie BESNOUIN, M. Daniel HEQUET, M. Chaouki BOUBERKA,

Mme Caroline OLIVIER, M. Olivier MEDROS, Mme Jennifer BALLAND, Mme Virginie BUSSON,

Mme Christelle BENDADDA, M. Christian DANDRIMONT, M. Mickaël MARC, Mme Barbara LEVESQUE,

Conseillers Municipaux.

ONT DONNÉS POUVOIRS :

M. Michel PICARD à Mme Tatiana PRIEZ

Mme Laurence TEREFENKO à Mme Christine ROBERT

Mme Laura BELLOIS à M. Jean-Yves CAILLAUD

Mme Nicole SIEPI à M. Claude MATHON

M. Franck GAILLOT à M. Chaouki BOUBERKA

Mme Amandine MARTINEZ à M. Abdelmalek BENSEDDIK

M. Laurent BOULA à Mme Danièle DUBREIL

ABSENTS :

M. Nassim KERBACHI

Mme Virginie THERIZOLS

M. Guillaume GINGUENE

Mme Coline OLIVIER

M. Sylvain LANDEMAINE

SECRETAIRE DE SÉANCE :

M. Abdelmalek BENSEDDIK

Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 31.

045.02.2025 AFFAIRES GENERALES

DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122.22 DU CODE GENERAL DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES.

Par délibération du 26 mai 2020, le Conseil Municipal a accordé à Monsieur le Maire une délégation

afin de régler les affaires courantes de la Commune par voie de décisions en application de l’article

L.2122.22 du Code général des collectivités territoriales.

Ces décisions doivent faire l’objet d’un compte-rendu en conseil municipal.

Depuis la réunion du conseil municipal du 19 décembre 2024, Monsieur le Maire a été amené :Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20250213-045022025-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception parte pré ASnépgn contrat de prestations de service avec Mme DEVAUX Christelle psychologue clinicienne,

Publication : 25/02/248miciliée du 33 chaussée Jules César 95130 Franconville relative à la réalisation de 3 séances

d'analyse de la pratique des assistantes maternelles du RPE de 2h00 chacune, dans le cadre de la

mission renforcée numéro de la CAF en 2025, pour un montant de 660,00 euros TTC (220€ TTC par

séance).

(décision n°257.11.2024)

2°) A signer 2 contrats pour 2 lots et déclarer 2 lots infructueux pour absence d'offre :

Lot 1 : Assurance responsabilité civile, infructueux.

Lot 2 : Assurance automobile et auto-missions :

À signer avec la société GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE sise 60 boulevard Duhamel du Monceau à

Antony (92184), représentée par Madame Sylviane ROGER, un marché d'assurance automobile flotte

et auto-missions. Le montant de la prime annuelle du marché est de 31 351,46 € TTC.

Lot 3 : Assurance tous risques expositions :

A signer avec le groupement composé du courtier mandataire ACL COURTAGE sise 11, rue Faidherbe

à Saint Céré (46400), représenté par Madame Laëtitia BRAYAC, et de l’assureur porteur du risque

HELVETIA ASSURANCES sise 25 quai Lamandé à Le Havre (76600), représenté par Monsieur Christophe

MONANGE, un marché d'assurance tous risques expositions. Le montant de la prime annuelle du marché est de 741 € TTC

Lot 4 : Assurance protection juridique : infructueux.

Le délai d'exécution desdits marchés attribués prendra effet à compter du 1° janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2028 à minuit.

(Décision n° 258.12.2024)

3°) A signer un contrat pour l'intervention de Mme Daniela SUBRAMANYAM, psychologue clinicienne,

du 5 décembre 2024 au 30 juin 2025 à hauteur de 20h par mois en moyenne au sein des EAIE suivants : - Crèche Lutins des Marais

- Mini crèche A petits Pas

- Multi Accueil La Farandole

Pour un montant de 8400€ TTC, soit un montant de 60€ TTC par heure (Année 2024, 1 500€ TTC et

année 2025, 6 900€ TTC)

(Décision n°259.12.2024)

4°) À signer un contrat de service avec la société CONIBI sise 47 allée des Impressionnistes — ZI Paris

Nord 2 — BP 56418 Villepinte — 95944 Roissy CDG Cedex, avec la société CONIBI pour la collecte et

traitement des consommables usagés pour la collectivité d’Osny.

Le contrat entre en vigueur à sa date de signature, reconductible tacitement à sa date anniversaire

pour une durée d’un an, quatre fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans toutes

reconductions comprises.

La prestation de collecte et de valorisation des consommables usagés est financée par le constructeur

pour tous les consommables des marques adhérentes au consortium CONIBI, notamment la société

SHARP titulaire du marché d'impression de la collectivité. Ces marques prennent en charge l’ensemble

des coûts inhérents à la prestation.

Dans l'hypothèse de marques non adhérentes à CONIBI, une participation financière sera demandée. (Décision n°260.12.2024)

5°) À signer une convention de mise à disposition à titre gratuit du gymnase Roger Moritz avec

l'association Brisy ayant son siège social à la Mairie du Perray-en-Yvelines- Place de la Mairie — 78610

Le Perray en Yvelines, représentée par son président Monsieur Jérôme Sébire, relative à une exposition de lego prévue du jeudi 24 avril 2025 au dimanche 27 avril 2025.

(décision n°261.12.2024)

6°) A signer une convention d'adhésion à compter du 1° janvier 2025 pour une durée ferme d’un an

aux services de prévention et de santé au travail avec l'association déclarée « Objectif Santé Travail -

OSTRA, représentée par M. Zacharie HARDY, Directeur Général, 3-4 allée de Pomone, 78100 SAINT

GERMAIN EN LAYE.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20250213-045022025-DE

Accusé certifié exéb@siprestations se dérouleront dans les locaux d’OSTRA, à CONFLANS SAINTE HONORINE ou en visio

Réception par le préRns 5l

Publication : 25/02//8ontant de la cotisation annuelle sera calculé en fonction de l'effectif déclaré et transmis à OSTRA par la collectivité lors de la déclaration annuelle (peu importe le nombre de visites faites sur l’année). La collectivité est facturée comme suit :

*Forfait par agent présent au 1° janvier : 115.50 € HT par agent (82 € HT par apprenti)

*Droit d'entrée par agent présent au moment de l'adhésion (uniquement la 1** année) : 18 € HT par

agent

*Forfait par nouveau agent déclaré en cours d'année, ayant eu une visite médicale d'embauche: 115.50 € HT par agent (82 € HT par apprenti)

*Les pénalités de retard, en cas d'absence non justifiée, s'élèvent à 90€ TTC en sus du tarif mentionné

ci-dessus.

La dépense est d’un montant estimé de 39786 € TTC (incluant le droit d'entrée), le montant est

susceptible d'évoluer en fonction du nombre d'agents déclarés.

(décision n°262.12.2024)

7°) À vendre les immobilisations réformées de la ville d’un montant global de 3 786€ aux acquéreurs

(mobiliers divers et matériels sur site de vente AGORASTORE).

(décision n°263.12.2024)

8°) A signer un contrat avec la compagnie Scènes Plurielles, 43 rue Olympe de Gouges 31270 Cugnaux

— représentée par Marie Bruant, présidente, relatif à un spectacle intitulé « Une vie sur mesure », le

vendredi 24 janvier 2025 à 20h30 au Forum des Arts et des Loisirs, pour un montant de 3 860.65 € TTC.

(35 % soit 1 351.23 € TTC à la signature du contrat et 2 509,42 € TTC à l'issue de la représentation)

(décision n°264.12.2024)

9°) A signer un contrat de cession de droits de représentation avec la compagnie « Le Théâtre

enchanteur », 33 rue Fessart 75019 Paris représentée par Laétitia Dubois, présidente, relatif à un

spectacle intitulé Murder Party au Musée Thornley, le samedi 29 mars 2025 à 18h30 et 20h30 au

Musée Thornley, pour un montant de 4200 € TTC. (35 % soit 1470 € à la signature du contrat et

2730 € après exécution de la prestation)

(décision n°265.12.2024)

10°) A signer une convention avec la société SAS NAGAN, sise 34 avenue des Flandres 75019 Paris,

représentée par son gérant Alain Akakpo, relative à une prestation de service consistant en un

spectacle musical « Porto Seguro », le vendredi 16 mai 2025 à 10h et à 14h pour les enfants de la ville

participant au projet Chant‘Osny au Forum des Arts et Loisirs, pour un montant de 2 152.20€ TTC.

(décision n°266.12.2024)

11°) A signer un contrat, avec l'association Les 7 Fromentins, 39 rue Ferdinand Enguehard 92220

Bagneux — représentée par Alexandre Bisi, président, relatif à un spectacle intitulé « Algorithme », le

vendredi 7 mars 2025 à 20h30 au Forum des Arts et des Loisirs, pour un montant de 4.420 € net. (35

% soit 1.547 € TTC à la signature et 2.873 € TTC à l'issue de la représentation).

(décision n°267.12.2024)

12°) A signer un contrat de prestation de service avec l'association Essivam, domiciliée au 105 rue de

Maréchal Foch - 95150 Taverny, représentée par son Président, Monsieur François Pontet, relatif à la

mise en place de 20 séances de 3h00 hebdomadaires du 10 janvier au 27 juin 2025 (hors vacances

scolaires et hors semaine du 26 au 30 mai 2025), pour des cours de français au sein de l'Espace de Vie

Sociale de la Ravinière « Nouvel’'R ».

La dépense en résultant est d’un montant de 5 400 € T.T.C. (50% soit 2 700€ à la signature du contrat

et 50% restant soit 2 700€ en fin de prestation).

(décision n°268.12.2024)

13°) A solliciter l'attribution d’une subvention auprès du Conseil régional d’Ile de France dans le cadre

de l’appel à projet Rénovation énergétique des équipements sportifs, au taux de 50% du montant hors

taxe des travaux de rénovation énergétique du gymnase La Bruyère 1 (subvention plafonnée à

450.000€).Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20250213-045022025-DE

e-mTonta A < « LE: Accusé certifié exécütüire avaux subventionnables de rénovation énergétique pour le gymnase La Bruyère 1

Réception parle prés 75 € HT. La subvention sollicitée est de 450 000 € ce qui correspond au montant du plafond

Publication : 25/02/2d8subvention pour les travaux de rénovation énergétique.

(décision n°269.12.2024)

14°) A solliciter l'attribution d’une subvention auprès du Conseil régional d'Ile-de-France dans le cadre

de la réhabilitation d'équipements sportifs Franciliens, s'agissant d’un équipement couvert, au taux de

15% du montant hors taxe des travaux de réhabilitation du gymnase La Bruyère 1, subvention dont le

plafond de 450 000 € est majoré à 490 000€ du fait de l’accueil de public para-sport.

Le montant des travaux subventionnables hors rénovation énergétique est de 1 698 293€ HT, y compris

frais de maîtrise d'œuvre associés. La subvention sollicitée pour un équipement couvert avec accueil

de public para-sport est de 294 744€ ce qui correspond à 15 % desdits travaux (plafond de subvention

490 000€).

(décision n°270.12.2024)

15°) A solliciter l'attribution d’une subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la mise en œuvre de la

rénovation énergétique des bâtiments publics, concernant les travaux de réhabilitation du gymnase La

Bruyère 1. Le montant total desdits travaux est de 2 710 500 € HT. Le montant des travaux

subventionnables au titre de la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux est de

2 570 300 € HT. La subvention sollicitée est de 410 303€.

(décision n°271.12.2024)

16°) À signer une convention de mise à disposition à titre gratuit d’une salle située à l'Espace de Vie

Sociale de la Ravinière « Nouvel’R » - groupe scolaire de la Ravinière, avec le syndic Soupizet pour le

compte du conseil syndical de la Ravinière, représenté par Monsieur Laurent Soupizet, le directeur.

La convention prendra effet à compter du 2 janvier 2025 jusqu’au 19 décembre 2025 de 19h à 23h sur

demande ponctuelle, qui devra être demandée à chaque besoin, au service jeunesse, vie des quartiers

et sports, au moins 15 jours avant la date souhaitée au service jeunesse, vie des quartiers et sports.

(décision n°272.12.2024)

17°) A signer un contrat avec la société newenergie, sise Village ERO — 10 rue de la Verrerie à SORGUES

(84 700), représentée par Monsieur Frédéric GOLDZAK, relatif à la mission contrôle d'historique

concernant la recherche d’anomalie de facturation en électricité et également à la mission

optimisation concernant les modifications de puissances souscrites.

Le contrat prendra effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée d’un an.

La dépense totale du contrat sera ainsi décomposée :

e Mission de contrôle d'historique : facture émise par la société dès réception de la facture

rectificative ou de l’avoir par le fournisseur concerné à hauteur de 40% HT des sommes TTC

remboursées par ledit fournisseur.

e Mission d'optimisation : facture émise par la société dès établissement et émission des

demandes d'optimisation auprès du fournisseur à hauteur de :

© Contrat C5 (Bâtiments et EP BT<36 kVA) : l'intégralité de l’économie projetée HT la

première année (12 premiers mois par site optimisé)

o Contrat C4 (BT>36kVA), C3/C2/C1{(HTA et HTB) : 40% HT des économies projetées la

première année (12 premiers mois par site optimisé)

Quel que soit le montant remboursé par le fournisseur à la ville ou le montant total des économies

projetées par les opérations d'optimisation, le total de la facturation de la société newenergie ne

pourra pas excéder la somme de 39 900 € HT.

(décision n°273.12.2024)

18°) À signer un contrat avec le prestataire « Terpsi chore » représentée par son président, 17

promenade des Oliviers 13127 Vitrolles, relatif à la mise en place d’un show de danse et d’un cours

d'initiation de danse pour adultes dans le cadre de l'animation collective famille, le mardi 17 décembre

2024 de 14h00 à 16h00 dans les locaux du déclic, pour un montant de 250 € TTC.

(décision n°274.12.2024)

19°) A signer un contrat avec le prestataire « JM » représenté par Monsieur Julien MOREAU, 56 avenue

Curnonsky 95250 Beauchamp, relatif à la mise en place d’un spectacle de magie dans le cadre deAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20250213-045022025-DE

Accusé certifié exélasiimation collective famille, le lundi 30 décembre 2024 de 14h00 à 16h00 dans les locaux du déclic,

Réception par le prheurenmomtant de 690 € TTC.

Publication : 25/02/ ici o ÿ5.12.2024)

20°) A signer un contrat avec le prestataire « O’Brunchy » représenté par son président, 12 rue des

Chauffours 95000 Cergy, relatif à la mise en place d’une livraison et de l'installation d’un brunch dans

le cadre de l'animation collective famille, le mardi 17 décembre 2024 de 11h30 à 14h00 dans les locaux

du déclic, pour un montant de 516.18 € TTC.

(décision n°276.12.2024)

21°) A signer un contrat avec le prestataire « La Ludifabrik de Maud » représentée par Madame Maud

DOLO, 7 rue Cézanne 95150 Taverny, relatif à la mise en place de deux ateliers parents enfants dans

le cadre de l’animation collective famille, le jeudi 2 et vendredi 3 janvier 2025 de 14h30 à 16h30 dans les locaux du déclic, pour un montant de 290 € TTC.

(décision n°277.12.2024)

N° 278.12.2024 à 302.12.2024 Délibérations CM du 19 décembre 2024.

22°) A signer un contrat avec la société FRESHMILE FLEET Aéroport Strasbourg, bâtiment Blériot 67960

ENTZHEIM-représentée par Monsieur Christophe LEFORT relatif à la gestion en autonomie de la flotte

automobile afin de permettre la recharge des véhicules électriques pour les collaborateurs.

Le contrat prendra effet à compter du 1° janvier 2025 pour une durée initiale d’un an. Il est

reconductible tacitement à sa date anniversaire pour une durée d’un an, trois fois sans que sa durée

totale ne puisse excéder 4 ans toutes reconductions comprises.

La dépense résultant du contrat est ainsi décomposée :

-Un abonnement d’un montant de 1.50 € HT, soit 1.87 € TTC par mois et par utilisateur.

Et l’ensemble des recharges effectuées, dans la limite de 1000€ HT par an.

(décision n°303.12.2024)

23°) A signer une convention d'occupation précaire et révocable avec M. Thomas BLOT, psychanalyste,

concernant le local de 13.50 m? situé 26 rue du Docteur Schweitzer, à Osny, à partir du 1° janvier 2025

pour une durée d’un an, renouvelable à chaque date d’anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse

excéder 3 ans.

M. Thomas BLOT s’acquittera d’une redevance trimestrielle s'élevant au 1° janvier 2025 à 690 € hors

charges et d’une provision de charges de 250 € soit une redevance trimestrielle toutes charges

comprises de 940 €. Cette redevance trimestrielle subira une révision automatique tous les ans au 1°

janvier.

(décision n°304.12.2024)

24°) À signer une convention d'occupation précaire et révocable avec la SELAS « S.prit-PSY »

représentée par Mme Séverine BECKER, psychologue, concernant le local de 13.50 m? situé 24 rue du

Docteur Schweitzer, à Osny, à partir du 1° janvier 2025 pour une durée d’un an, renouvelable à chaque

date d'anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.

Mme Séverine BECKER s’acquittera d’une redevance trimestrielle s’élevant au 1° janvier 2025 à 690 €

hors charges et d’une provision de charges de 250 € soit une redevance trimestrielle toutes charges

comprises de 940 €. Cette redevance trimestrielle subira une révision automatique tous les ans au 1%

janvier.

(décision n°305.12.2024)

25°) A signer une convention d'occupation précaire et révocable avec Mme Aïcha SAID, médecin

généraliste, concernant le local de 22 m? situé 24 rue du Docteur Schweitzer, à Osny, à partir du 1°

janvier 2025 pour une durée d’un an, renouvelable à chaque date d'anniversaire, sans que sa durée

totale ne puisse excéder 3 ans.

Mme Aïcha SAID s’acquittera d’une redevance trimestrielle s’élevant au 1°’ janvier 2025 à 960 € hors

charges et d’une provision de charges de 250 € soit une redevance trimestrielle toutes charges

comprises de 1210 €. Cette redevance trimestrielle subira une révision automatique tous les ans au 1°

janvier.

(décision n°306.12.2024)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095219504768-20250213-045022025-DE)|

Accusé certifié exécutoire

UE une convention d'occupation précaire et révocable avec M. SERRURIER Cédric pour un

Publication : 25/02/A@ement deltype F4, 1 rue du Stade à Osny, pour une durée d’un an à compter du 23 décembre 2024. La redevance mensuelle est fixée à 430€ hors charges et sera révisable au 1° janvier de chaque année,

automatiquement en fonction des variations de l'indice de référence des loyers (IRL) (indice de base :

4èe trimestre 2022 = 137.26).

Les occupants verseront un dépôt de garantie égal à un mois de redevance soit 430 €, restituable.

(décision n°307.12.2024)

27°) A signer une convention d'adhésion avec la Fédération départementale des centres sociaux et

socio-culturels du Val d'Oise, domiciliée au 39 rue des Bussys 95600 Eaubonne, représentée par son

président, Monsieur Nabil Kouidi, relatif à l'adhésion à la fédération départementale du Centre social

le Déclic et de l’espace de vie social de la Ravinière « NouvelR ».

La convention permet aux agents du Centre social le Déclic et de l'espace de vie social de la Ravinière

« Nouvel’ R » d’être accompagnés et de participer aux animations du réseau départemental des centres

sociaux pour l’année 2025.

La dépense pour le déclic, en résultant sera calculée à partir du compte de résultat 2024, qui sera d’un

montant compris au minimum de 3 208,96€ et au maximum de 3 350,60€ et pour l'espace de vie de la

Ravinière « Nouvel’R » d’un montant forfaitaire de 500 €.

(décision n°308.12.2024)

28°) À signer une convention d'occupation précaire et révocable avec Mme GUILLET Maryline, agent

communal, pour un logement de type F4, situé rue Jean Larosa à Osny pour une durée d’un an à

compter du 1er janvier 2025, renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 12 ans

maximum.

La redevance mensuelle est fixée à 481,27 € hors charges et sera révisable au 1°’ janvier de chaque

année en fonction de l'indice de référence des loyers (IRL) conformément aux modalités du contrat. (A titre indicatif : indice IRL - 3ème trimestre 2024 = 144.51)

L'occupant versera un dépôt de garantie correspondant à un mois de redevance soit 481,27 €,

restituable.

(décision n°309.12.2024)

29°) A signer une convention d'occupation précaire et révocable avec Mme VOLATIER Stéphanie, agent

communal, pour un logement de type F3, situé Rue du Docteur Charcot à Osny, pour une durée d’un

an à compter du 1er janvier 2025, renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 12 ans maximum.

La redevance mensuelle est fixée à 418,14 € hors charges et sera révisable au 1° janvier de chaque

année en fonction de l'indice de référence des loyers (IRL). (A titre indicatif: indice IRL - 3ème trimestre

2024 = 144.51)

L'occupant versera un dépôt de garantie correspondant à un mois de redevance soit 418,14 €,

restituable.

(décision n°310.12.2024)

30°) A signer une convention d'occupation précaire et révocable avec M. SERRURIER Cédric, agent

communal pour un logement de type F4, situé Rue du Docteur Charcot à Osny, pour une durée d’un

an à compter du 1er janvier 2025, renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 12 ans

maximum.

La redevance mensuelle est fixée à 481,27 € hors charges et sera révisable au 1° janvier de chaque

année en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL). (A titre indicatif: indice IRL - 3ème trimestre

2024 = 144.51)

L’occupant versera un dépôt de garantie correspondant à un mois de redevance soit 481,27 €, restituable.

(décision n°311.12.2024)

31°) À signer un acte de renouvellement de bail commercial avec la société LOCAPOSTE, dont le siège

social est à PARIS, 75014, 111 boulevard Brune, inscrite au répertoire SIREN sous le numéro 479 145

484 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, Représentée par POSTE IMMO,

dont le siège est à PARIS 14e, 111 boulevard Brune, immatriculée au Registre du commerce et desAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20250213-045022025-DE

Accusé certifié exésaiétés de PARIS sous le numéro 428 579 130, selon mandat de gestion régulièrement inscrit sur le

Réception par le préRgistre shandats conformément à l'article 65 du décret n°72-678 du 20juillet 1972. Publication : 25/02/ i bncerne des locaux rue Aristide Briand à Osny, à usage exclusif de locaux commerciaux

d’une surface utile d'environ 223,70m? comprenant un hall d'accueil, 4 Bureaux et des locaux réservés

au personnel, sanitaires, 2 vestiaires et un local de stockage, pour une durée de 9 années entières et

consécutive qui prendra effet au 1° janvier 2025

Le loyer annuel hors taxes et hors charges s'élève à 42 405,44 euros au 1% janvier 2025. Il indexée sur

l'indice ILC publié par l'INSEE.

(décision n°312.12.2024)

32°) À signer une convention d'occupation précaire et révocable avec M. GARY Yahaya, agent

communal, pour un logement de type F4, situé au 3" étage, porte 5, Rue de la Ravinière à Osny, pour

une durée d’un an à compter du 1er janvier 2025, renouvelable par tacite reconduction pour une durée

de 12 ans maximum.

La redevance mensuelle est fixée à 481,27 € hors charges et sera révisable au 1° janvier de chaque

année en fonction de l'indice de référence des loyers (IRL). (A titre indicatif: indice IRL - 3ème trimestre

2024 = 144.51)

L'occupant versera un dépôt de garantie correspondant à un mois de redevance soit 481,27 €,

restituable.

(décision n°313.12.2024)

33°) À signer une convention d'occupation précaire et révocable avec M. GUEGAN Erwan, agent

communal, pour un logement de type F4, Appartement E 13, 1° étage, situé au sein de l'immeuble de

copropriété Les Terrasses du Val d'Osny, 3 chemin de la Friche à Osny, pour une durée d’un an à

compter du 1er janvier 2025, renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 3 ans maximum.

Le loyer mensuel est fixé à 762,79 € hors charges et sera révisable au 1° janvier de chaque année en

fonction de l'indice de référence des loyers (IRL). (A titre indicatif: indice IRL - 3ème trimestre 2024 =

144.51)

L'occupant versera un dépôt de garantie correspondant à un mois de redevance soit 762,79 €,

restituable.

(décision n°314.12.2024)

34°) À signer une convention de mise à disposition à titre gratuit d’un mini-bus avec le collège la

Bruyère, 118 Chaussée Jules César, représentée par, Madame Sophie GODIN, principale du collège,

pour se rendre au Stade - 26 rue Jean Jacques Rousseau — 95100 ARGENTEUIL, le mercredi 26 mars

2025, de 12H00 à 17H00.

(décision n°001.01.2025)

35°) A signer une convention de partenariat avec le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de

l'Environnement du Val d'Oise (CAUE95), situé au Moulin de la Couleuvre, rue des Deux Ponts à

Pontoise, BP 40163, 95 304 CERGY PONTOISE Cedex — représenté par Madame Véronique PELISSIER,

Présidente du CAUE95, afin d'accompagner la commune dans sa réflexion concernant la

transformation des cours d'école du groupe scolaire Lameth, en cours OASIS.

La convention prendra effet à compter de sa signature et pour la durée nécessaire à la réalisation de

la mission soit une durée maximale de 12 mois, pour un montant de 2 500 € net (1 250 € dès la

signature et 1 250 € pour le solde de l'étude, à la remise du document final).

(décision n°002.01.2025)

36°) À signer une convention d'occupation précaire et révocable avec M. PUECH Mickaël, agent

communal, pour un logement de type F1, situé au sein du Foyer Belle Epoque, 3B place Jean Jaurès,

rue Aristide Briand à Osny, pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2025, renouvelable par

tacite reconduction pour une durée de 12 ans maximum.

La redevance mensuelle est fixée à 310,50 € hors charges et sera révisable au 1° janvier de chaque

année en fonction de l'indice de référence des loyers (IRL). (A titre indicatif: indice IRL - 3ème trimestre

2024 = 144.51)

L'’occupant versera un dépôt de garantie correspondant à un mois de redevance soit 310,50 €,

restituable.

(décision n°003.01.2025)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20250213-045022025-DE

Accusé certifié exécutoire . . A $ Réception par le préfèt : De r une convention d'occupation précaire et révocable avec Mme BLONDEAU Stéphanie,

Publication : 25/02/2ag&nt communal, pour un logement de type F3, situé au sein du groupe scolaire La Ravinière, au gene

étage, Porte 2, Rue de la Ravinière à Osny, pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2025,

renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 12 ans maximum.

La redevance mensuelle est fixée à 418,14 € hors charges et sera révisable au 1° janvier de chaque

année en fonction de l'indice de référence des loyers (IRL). (A titre indicatif: indice IRL - 3ème trimestre

2024 = 144.51)

L'occupant versera un dépôt de garantie correspondant à un mois de redevance soit 418,14 €,

restituable.

(décision n°004.01.2025)

38°) À signer une convention d'occupation précaire et révocable avec Mme MARTA Cyliane, agent

communal, pour un logement de type F4, situé au sein du groupe scolaire La Ravinière, au 1° étage,

Porte 1, Rue de La Ravinière à Osny, pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2025,

renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 12 ans maximum.

La redevance mensuelle est fixée à 481,27 € hors charges et sera révisable au 1° janvier de chaque

année en fonction de l'indice de référence des loyers (IRL). (A titre indicatif: indice IRL- 3ème trimestre

2024 = 144.51)

L’occupant versera un dépôt de garantie correspondant à un mois de redevance soit 481,27 €,

restituable.

(décision n°005.01.2025)

39°) A signer une convention d'occupation précaire et révocable avec M. MONTEIRO Jonathan, agent

communal, pour un logement de type F4, situé au sein du groupe scolaire La Ravinière, au 3ème étage,

Rue de la Ravinière à Osny, pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2025, renouvelable par

tacite reconduction pour une durée de 12 ans maximum.

La redevance mensuelle est fixée à 481,27 € hors charges et sera révisable au 1° janvier de chaque

année en fonction de l'indice de référence des loyers (IRL). (A titre indicatif: indice IRL- 3ème trimestre

2024 = 144.51)

L’occupant versera un dépôt de garantie correspondant à un mois de redevance soit 481,27 €,

restituable.

(décision n°006.01.2025)

40°) A signer une convention d'occupation précaire et révocable avec Mme SOBCZAK Natacha, agent

communal, pour un logement de type F4, situé au sein du groupe scolaire Les Vignes, 1°’ étage, Rue

Jean Larosa à Osny, pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2025, renouvelable par tacite

reconduction pour une durée de 12 ans maximum.

La redevance mensuelle est fixée à 481,27 € hors charges et sera révisable au 1° janvier de chaque

année en fonction de l'indice de référence des loyers (IRL) conformément aux modalités du contrat.

(A titre indicatif : indice IRL - 3ème trimestre 2024 = 144.51)

L’occupant versera un dépôt de garantie correspondant à un mois de redevance soit 481,27 €,

restituable.

(décision n°007.01.2025)

41°) A signer un contrat avec la Société Swank Films distribution, 3 avenue Stephen Pichon 75013 Paris

— représentée par Xavier Ubeira, relatif aux droits de diffusion du film « Le club des miracles », diffusé

le mercredi 29 janvier 2025, au forum des arts et des loisirs, pour un montant de 284,85 € net.

(décision n°008.01.2025)

42°) A signer une convention avec Monsieur Bury Roland, peintre, domicilié au 5 place Honoré de

Balzac 95590 Presles, relative à la mise à disposition à titre gratuit de la Galerie de Grouchy - Lucien

Gondret du 28 janvier au 3 mars 2025.

(décision n°009.01.2025)

43°) À signer une convention d'occupation précaire et révocable avec M. BOUBERKA Foued pour un

logement de type F4, situé au sein du groupe scolaire Paul Roth, 30 rue du Docteur Schweitzer à Osny,

à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 mai 2026 maximum.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095219504768-20250213-045022025-DE)|

Accusé certifié exébæoiedevance mensuelle est fixée à 577,53 € hors charges et sera révisable au 1° janvier de chaque

Réception par le präénée/enfenttion de l’indice de référence des loyers (IRL). (A titre indicatif: indice IRL - 3ème trimestre Publication : 25/02/ = ]

L'occupant versera un dépôt de garantie correspondant à un mois de redevance soit 577,53 €,

restituable.

(décision n°010.01.2025)

44°) À signer une convention d'occupation précaire et révocable avec M. TRAVERT Charles, agent

communal, pour un logement de type F2, situé au sein du Foyer de la Belle Epoque, 3A place Jean

Jaurès — rue Aristide Briand à Osny, pour une durée d’un an à compter du ler janvier 2025,

renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 12 ans maximum.

La redevance mensuelle est fixée à 362,25 € hors charges et sera révisable au 1° janvier de chaque

année en fonction de l'indice de référence des loyers (IRL). (A titre indicatif: indice IRL - 3ème trimestre

2024 = 144.51)

L'occupant versera un dépôt de garantie correspondant à un mois de redevance soit 362,25 €,

restituable.

(décision n°011.01.2025)

45°) À signer une convention d'occupation précaire et révocable avec Mme GONORD Sandrine, agent

communal, pour un logement de type F3, situé au sein du groupe scolaire La Ravinière, au 2°" étage,

Porte 4, Rue de la Ravinière à Osny, pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2025,

renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 12 ans maximum.

La redevance mensuelle est fixée à 418,14 € hors charges et sera révisable au 1° janvier de chaque

année en fonction de l'indice de référence des loyers (IRL). (A titre indicatif: indice IRL - 3ème trimestre

2024 = 144.51)

L'occupant versera un dépôt de garantie correspondant à un mois de redevance soit 418,14 €,

restituable.

(décision n°012.01.2025)

46°) A signer un contrat avec la société GEMA Ascenseurs, sise 16 rue Pierre Brossolette à NOISY LE

SEC (93130) -— représentée par Monsieur GHAMRI, relatif à la maintenance de l'ascenseur de l'hôtel de

ville à compter du 1er janvier 2025 pour une durée d’un an, d’un montant annuel de 2 600,00 euros

HT soit 3 120,00 euros TTC. La prestation comprendra notamment :

- une visite toutes les 6 semaines

- un déblocage des usagers en 1 heure

- les interventions de dépannage 7]/7 pendant les horaires normaux de travail, soit de 8h à 12h

et de 14h à 18h dans les 4 heures.

(décision n°013.01.2025)

47°) À signer un contrat avec la société KONE sise ZAC de l’Arénas — Aéropôle — 455, promenade des

Anglais — BP 3316 à Nice Cedex 3 (06206) Agence KONE IDF sise TSA 85000 à Asnières sur Seine (92600)

— représentée par Monsieur LIBERT Maxime, relatif à la maintenance de l'ascenseur et du monte-plats

de la maison de l’enfance ainsi que sa maintenance connectée à compter du 1er janvier 2025 pour une

durée d’un an sans reconduction tacite, d’un montant annuel de 2 786,00 euros HT soit 3 343.20 euros

TTC. La prestation comprendra notamment :

= une visite toutes les 6 semaines

- une assistance téléphonique 7]/7 —24h/24

- un déblocage des usagers en 1 heure

- les interventions de dépannage 5J/7 — de 8h à 20h dans les 4 heures en journée.

(décision n°014.01.2025)

48°) À signer une convention avec l'association « la Sauvegarde du Val d'Oise », représentée par sa

présidente Brigitte WERA, sise 2 rue du lendemain 95800 Cergy, relative à la mise en place de

permanences d’une psychologue de l’ACEPE, pour un montant de 2 098.08 €.

Les permanences auront lieu au sein du centre social « Le Déclic » du 1er janvier 2025 au 31 décembre

2025. Les séances de 3h auront lieu les mercredis de 14h00 à 17h00, plus une heure de partenariat sur

42 semaines.

(décision n°015.01.2025)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095219504768-20250213-045022025-DE)|

Accusé certifié exécutoire

a en une convention d'occupation précaire et révocable avec Mme MONTASSIER Adeline,

Publication : 25/02/288ent communal, pour un logement de type F4, situé au sein du groupe scolaire Immarmont, Rue Roger Alno à Osny, pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2025, renouvelable par tacite

reconduction pour une durée de 12 ans maximum.

La redevance mensuelle est fixée à 481,27 € hors charges et sera révisable au 1“ janvier de chaque

année en fonction de l'indice de référence des loyers (IRL). (A titre indicatif: indice IRL - 3ème trimestre

2024 = 144.51)

L’occupant versera un dépôt de garantie correspondant à un mois de redevance soit 481,27 €,

restituable.

(décision n°016.01.2025)

50°) A signer une convention d'occupation précaire et révocable avec Mme ALIAS Marie-Madeleine,

agent communal, pour un logement de type F4, situé au sein du groupe scolaire Charcot, 22 rue du

Docteur Charcot à Osny, pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2025, renouvelable par

tacite reconduction pour une durée de 12 ans maximum.

La redevance mensuelle est fixée à 481,27 € hors charges et sera révisable au 1* janvier de chaque

année en fonction de l'indice de référence des loyers (IRL). (A titre indicatif : indice IRL - 3ème trimestre

2024 = 144.51)

L’occupant versera un dépôt de garantie correspondant à un mois de redevance soit 481,27 €,

restituable.

(décision n°017.01.2025)

51°) À signer une convention d'occupation précaire et révocable avec Mme CHAILLIOU Isabelle, agent

communal, pour un logement de type F5, situé au sein du groupe scolaire Paul Roth, 22 rue du Docteur

Schweitzer à Osny, pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2025, renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 12 ans maximum.

La redevance mensuelle est fixée à 663,23 € hors charges et sera révisable au 1“ janvier de chaque

année en fonction de l'indice de référence des loyers (IRL). (A titre indicatif : indice IRL - 3ème trimestre 2024 = 144.51)

L'occupant versera un dépôt de garantie correspondant à un mois de redevance soit 663,23 €,

restituable.

(décision n°018.01.2025)

52°) À signer un contrat avec la société OuiAct sise 87 Rue Saint Lazare 75009 Paris représentée par

Charles Lévêque, son président, pour accompagner et réaliser l'annexe environnementale du compte

administratif 2024 de la commune, à compter de janvier 2025 jusqu'à sa réalisation pour présentation au Conseil municipal du 8 avril 2025.

Le montant total du contrat est de 7750 € HT soit 9300 € TTC.

(décision n°019.01.2025)

53°) À signer un accord-cadre relatif à la confection et livraison de repas froid pour les services scolaire,

périscolaire, accueils de loisirs et stages sportifs de la ville d'Osny avec la société QUADRATURE

RESTAURATION sise 8 rue des Acacias à Villeneuve-sous-Dammartin (77230), représentée par

Monsieur Antoine MASSENET.

L’accord-cadre est conclu à compter du 15 février 2025 pour une durée initiale d’un an et sera

reconduit tacitement 3 fois pour une durée d’un an. La durée maximale de l’accord-cadre est de 4 ans,

fixé sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 100 000 € HT.

(décision n°020.01.2025)

54°) À signer l’avenant n° 1 relatif au marché de maîtrise d'œuvre n°2023.15 pour les travaux de

réhabilitation du gymnase la Bruyère, avec la SARL RIQUIER SAUVAGE ARCHITECTES sise 77 rue des

Chesneaux à Montmorency (95160). L’avenant représente une plus-value de 36 287,00 € HT, portant

le marché initial du cumul des marchés subséquents 2023.15.MS1 et 2023.15.MS2 de 218 500 € HT à 254 787 € HT, soit une augmentation de 16,61 %.

Cet ajustement se décompose entre les 2 marchés subséquents comme suit :Accusé de réceptio

095-219504768-20250213-045022025-DE

n - Ministère de l'Intérieur

Accusé certifié exé.

Réception par le pr!

Publication : 25/02/

Cutoire Marchés subséquents 2023.15.MS1 2023.15.MS2

Ponte initial (€ HT) 10 925,00 207 575,00

Montant avenant 1 (€ HT) +1 814,35 +34 472,65

Nouveau montant (€ HT) 12 739,35 242 047,65

Toutes les clauses du marché initial non modifiées par l'avenant demeurent applicables. (décision n°021.01.2025)

55°) A signer une convention avec Monsieur Bernard Vercruyce, peintre, domicilié au 76 rue du

Docteur Gachet 95430 Auvers sur Oise, relative à la mise à disposition à titre gratuit de la Galerie de

Grouchy - Lucien Gondret, du 5 au 31 mars 2025.

(décision n°022.01.2025)

56°) À signer une convention avec Monsieur Dan Jacobson, peintre, domicilié au 6 allée des Meuniers

95560 Montsoult, relative à la mise à disposition à titre gratuit de la Galerie de Grouchy - Lucien

Gondret, du 1° au 28 avril 2025.

(décision n°023.01.2025)

57°) À signer un contrat de service avec la société TEAMNET sise 10 rue Mercœur — 75011 Paris, un

contrat de maintenance des applications SUIPI et ses composants pour le service communication, à

partir du 1° janvier 2025 reconductible tacitement à sa date anniversaire pour une durée d’un an, trois

fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans toutes reconductions comprises, pour un montant

de 1000€ HT soit 1200€ TTC.

(décision n°024.01.2025)

58°) A signer une convention avec RELYENS SPS, Route de Creton 18110 Vasselay, représenté par Mme

Claire POSTADIIAN, relative à un service de contre visite médicale et d'expertise médicale, à compter

de sa signature par l'autorité territoriale et demeure en vigueur jusqu'au 31 décembre 2026.

Le coût de la prestation est de :

- 88 € HT par contre visite demandée et 0,61 € HT/ km parcouru par le médecin contrôleur, auxquels

s'ajoutent : 5 € HT de coût d'envoi de la convocation à l’agent par courrier simple et par recommandé

avec accusé de réception ou 25 € HT de coût de d'envoi de la convocation à l'agent par courrier simple

et par envoi express en CHRONOPOST, dans le cas où l'examen a lieu dans les 48 heures suivant la

demande du client.

- 170 € HT par expertise demandée, frais de convocation de l’agent inclus.

(décision n°025.01.2025)

59°) A signer une convention de prestation avec Mme SAHUC Caroline psychologue clinicienne,

domiciliée au 5 Passage Saint Ange 75017 Paris, relative à la réalisation de 4 séances de supervisions

de 2h00 chacune concernant le LAEP L'Ois’Osny ainsi que le LAEP Préambule, pour un montant de

800 € TTC soit 200 € TTC par séance, qui se dérouleront à la maison de l'enfance et au centre social le Déclic les 13 février, 10 avril, 19 juin et 20 novembre 2025 de 17h30 à 19h30.

(décision n°026.01.2025)

60°) A signer une convention de cession de spectacle avec la Compagnie la Voix de l’Ourse, 33 chemin

d’Andrésy 95610 Éragny — représentée par Olivier Forti, président, relatif à un spectacle intitulé «

Tistou les pouces verts », le samedi 6 décembre 2025 à 16h au Forum des Arts et des Loisirs, pour un

montant de 2 640 €. (40 % du montant soit 1 056 € sera versé à la signature de la convention et le

solde de 1 584 € sera versé à l'issue de la représentation sur présentation d’une facture).

(décision n°027.01.2025)

61°) À signer une convention avec Monsieur Didier Danigo, photographe, domicilié au 22 rue Michel

Simon 56270 Ploemeur, relative à la mise à disposition à titre gratuit de la Galerie de Grouchy - Lucien Gondret, du 29 avril au 1° juin 2025.

(décision n°028.01.2025)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20250213-045022025-DE)|

A SIEne Accusé certifié exécté une convention avec Monsieur Nello Sdrubolini, peintre, domicilié au 26 rue du Pré

Réception par le Rose 0 Sannois, relative à la mise à disposition à titre gratuit de la Galerie de Grouchy - Lucien

Publication : 25/02/282mdret, du B au 30juin 2025.

(décision n°029.01.2025)

63°) A signer une convention avec Madame Martine Guiguen, photographe, domiciliée au 13 rue de la

Résistance 56270 Ploemeur, relative à la mise à disposition à titre gratuit de la Galerie de Grouchy -

Lucien Gondret, du 29 avril au 1°" juin 2025.

(décision n°030.01.2025)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Article 1 :

PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales concernant les affaires ci-dessus énumérées.

Article 2 :

Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, publication et de sa transmission au représentant

de l'Etat.

Fait et délibéré à Osny, le 13 février 2025.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,