Déliberation - 151062025 delib decisions du maire

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Déliberation - 151062025 delib decisions du maire Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune d'Osny. Lien du pdf (Déliberation - 151062025 delib decisions du maire)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Justice et droit, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20250619-151062025-DE

Accusé certifié exécutoire REPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE Réception par le préfet : 25/06/2025)

ARRONDISSEMENT DE PONTOISE

VILLE D'OSNY

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Conseil Municipal du jeudi 19 juin 2025.

Le dix-neuf juin deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal d'Osny, convoqué légalement

le treize juin deux mille vingt-cinq s’est réuni en séance.

M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire.

Mme Christine ROBERT, M. Jean-Yves CAILLAUD, Mme Tatiana PRIEZ, M. Claude MATHON,

Mme Danièle DUBREIL, M. Michel PICARD, Mme Laurence TEREFENKO, Adjoints au Maire.

M. Daniel HEQUET, Mme Nicole SIEPI, Mme Anne-Marie BESNOUIN, M. Laurent BOULA, M. Chaouki

BOUBERKA, Mme Caroline OLIVIER, Mme Jennifer BALLAND, Mme Virginie BUSSON, Mme Christelle

BENDADDA, M. Mickaël MARC, Mme Barbara LEVESQUE, Conseillers Municipaux.

ONT DONNÉS POUVOIRS :

M. Philippe HOGOMMAT

M. Franck GAILLOT

M. Christian DANDRIMONT

Mme Laura BELLOIS

M. Sylvain LANDEMAINE

M. Olivier MEDROS

Mme Nicole SIEPI

M. Foued BOUBERKA

M. Jean-Yves CAILLAUD

Mme Tatiana PRIEZ

Mme Laurence TEREFENKO

Mme Danièle DUBREIL

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ABSENTS :

M. Nassim KERBACHI

Mme Virginie THERIZOLS

M. Guillaume GINGUENE

M. Abdelmalek BENSEDDIK (a quitté la séance à 20h13)

Mme Coline OLIVIER

Mme Amandine MARTINEZ

SECRETAIRE DE SÉANCE :

Mme Danièle DUBREIL

Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au

nombre de 31.

151.06.2025 AFFAIRES GENERALES

DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122.22 DU CODE GENERAL DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES.

Par délibération du 26 mai 2020, le Conseil Municipal a accordé à Monsieur le Maire une délégation

afin de régler les affaires courantes de la Commune par voie de décisions en application de l’article L.2122.22 du Code général des collectivités territoriales.

Ces décisions doivent faire l’objet d’un compte-rendu en conseil municipal.

Depuis la réunion du conseil municipal du 8 avril 2025, Monsieur le Maire a été amené :Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20250619-151062025-DE)

Accusé certifié exécutoie) À solliciter l'attribution d’une subvention auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise au titre

Réception par le préfet dércspositif d'aide à la structuration pédagogique des établissements d'enseignement artistique

spécialisé d’un montant de 6 500 €.

(décision n°066.03.2025)

2°) A signer un avenant à la convention avec la société SAS NAGAN, sise 34 avenue des Flandres 75019

Paris, représentée par son gérant Alain Akakpo, relative à une prestation de service consistant en un

spectacle musical « Porto Seguro » le lundi 12 mai 2025 à 10h et à 14h pour les enfants de la ville

participant au projet Chant‘Osny au Forum des Arts et Loisirs, pour un montant de 2152,20 €.

(décision n°067.03.2025)

3°) A signer 4 contrats pour 4 lots:

Lot 1 : Prestations d'entretien et d'aménagement des espaces verts :

À signer avec la société ESPACE DECO sise 9 chemin de la Chapelle Saint Antoine à Ennery (95300),

représentée par Monsieur Nicolas POUPENAY, un accord-cadre relatif aux prestations d'entretien et d'aménagement des espaces verts.

L'’accord-cadre est fixé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 350 000 € HT.

Lot 2 : Prestations d’élagage, de taille, d’abattage et d'essouchement du patrimoine arboré : À signer avec la société ARBRE EN CIEL sise 3 rue Emilie du Châtelet à Jouy-le-Moutier (95280),

représentée par Monsieur Benjamin PERRIERE, un accord-cadre relatif aux prestations d'élagage, de taille, d’abattage et d’essouchement du patrimoine arboré.

L'accord-cadre est fixé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 45 000 € HT.

Lot 3 : Prestations de désherbage des voies communales et du cimetière :

A signer avec la société LE JARDIN DES SENS sise 9 chaussée Jule César à Osny (95520), représentée

par Monsieur Kocak ERDINC, un accord-cadre relatif aux prestations de désherbage des voies communales et du cimetière.

L'accord-cadre est fixé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 € HT.

Lot 4 : Prestations d'entretien et d'aménagement du Jardin à la Française du parc de Grouchy :

A signer avec la société PINSON PAYSAGE sise 13 avenue des Cures à Andilly (95580), représentée par

Monsieur Eric BOUICHET, un accord-cadre relatif aux prestations de d'entretien et d'aménagement du

Jardin à la Française du parc de Grouchy.

L'’accord-cadre est fixé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 € HT.

L’accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat pour une durée initiale d’un an et

sera reconduit tacitement trois fois pour une durée d’un an. La durée maximale de l’accord-cadre est

de quatre ans.

(décision n°068.04.2025)

4°) À signer avec la société GMA sise 10 rue Mercoeurs — 75011 Paris, un contrat de maintenance et

d'assistance des applications GMA pour le service culturel (logiciel de gestion location de salles,

réunions internes, créneaux associatifs et clubs sportifs), qui entre en vigueur le 11 avril 2025 pour une

durée d’un an. Il est reconductible tacitement à sa date anniversaire pour une durée d’un an, quatre

fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans toutes reconductions comprises, pour un montant

de 1142€ HT soit 1370.40€ TTC.

(décision n°069.04.2025)

5°) A signer un contrat avec la Société Eurofins Hygiène Alimentaire IDF, rue Pierre Adolphe Bobierre

44300 Nantes-représentée par Madame Virginie TUZZA, sa Présidente, relatif au suivi hygiène

alimentaire et notamment la surveillance bactériologique et microbiologique, de la Crèche les Lutins

des Marais à Osny, jusqu’au 31 décembre 2025, pour un montant de 822,60 € TTC.

(décision n°070.04.2025)

6°) A signer un contrat avec la Société Eurofins Hygiène Alimentaire IDF, rue Pierre Adolphe Bobierre

44300 Nantes, représentée par Madame Virginie TUZZA, sa Présidente, relatif au suivi hygièneAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20250619-151062025-DE

Accusé certifié exécuffffentaire et notamment la surveillance bactériologique et microbiologique, de la mini crèche A Réception par le préfgé8$#ÿ88#|Osny, jusqu’au 31 décembre 2025, pour un montant de 822,60 € TTC.

(décision n°071.04.2025)

7°) A signer un contrat avec la société RISK CONTROL, sise Tour Ciel — 20 ter Rue de Bezons à

COURBEVOIE (92400), relatif aux missions de contrôle technique, pour l'opération de construction du

local associatif de la Plaine des Sports, qui prendra effet à compter de sa notification et devra suivre le

planning de l’opération globale de construction du local associatif de la Plaine des Sports. Cela implique

notamment un délai de conception de 3 mois ainsi qu’un délai prévisionnel de travaux de 4 mois.

Le contrat durera le temps de la réalisation du chantier de construction de l'équipement et

l'intervention du coordonnateur s'achève lors de la réception des marchés de travaux.

Le contrat aura donc une durée estimative de 7 mois, pour un montant de 3 560 euros HT soit 4 272

euros TTC ainsi décomposée :

- Phase 1 Phase de contrôle de conception : 1 060 € HT soit 1 272 € TTC

- Phase 2 Documents d'exécution : 720 € HT soit 864 € TTC

- Phase 3 Contrôle de réalisation : 960 € HT soit 1 152 € TTC

- Phase 4 Réception des ouvrages — rapports finaux : 820 € HT soit 984 € TTC

Les prix ne sont pas révisables.

Ilest également prévu au contrat : Vacations supplémentaires à prix unitaire pour la mission CT :

La demi-journée de vacation : 150,00 Euros H.T. soit 180,00 Euros T.T.C.

(décision n°072.04.2025)

8°) A signer un contrat avec le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC), dont le siège est :

Le Centorial, 18 rue du 4 septembre, 75002 Paris, relatif aux autorisations de copies numériques

délivrées par ce dernier (communication / copies revue de Presse, diffusion restreinte).

Le nombre d'utilisateurs ayant accès aux enregistrements numériques pour la ville est compris entre

1 et 10 personnes.

Le contrat est conclu pour l’année 2025 et prendra fin le 31 décembre 2025, reconductible tacitement

pour une durée d’un an, trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans toutes reconductions comprises, pour une redevance annuelle de 200,00 € HT.

(décision n°073.04.2025)

9°) À signer un contrat avec la société « Cécile Argile » représentée par Madame MAZARD Cécile, 19

rue du bas Rucourt, 95180 Menucourt, relatif à la réalisation de quatre ateliers de poterie dans le cadre

de l’animation pour les enfants du centre social le Déclic, les 15 avril de 10h à 11h30, 16 avril de 10h30

à 11h30, 22 avril de 10h à 11h30 et le 23 avril de 10h30 à 11h30 2025 dans les locaux du déclic au 5

allée des marais 95520 Osny, pour un montant de 460 € TTC.

(décision n°074.04.2025)

10°) À signer le procès-verbal de bornage et de reconnaissance de limites ainsi que le plan de

délimitation, suite à la demande du cabinet PICOT-MERLINI, représenté par Monsieur Geoffroy LAMY,

Géomètre Expert, qui a été chargé de procéder au bornage de la propriété sise 40 rue Aristide Briand,

à Osny, concernant les parcelles cadastrées section AN n°309, 310, 313, 314, 315, 316 et 405

appartenant à la SCCV OSNY BRIAND, afin d’en définir et de fixer les limites avec le domaine privé des

parcelles voisines cadastrées section AN n°333 et 340 (formants un passage commun) dont la

commune est copropriétaire.

(décision n°075.04.2025)

N° 076.04.2025 à 089.04.2025 délibérations CM du 8 avril 2025

11°) A signer un contrat avec la société JM Prestations, sise ZA La Papillonnière 14500 VIRE,

représentée par son responsable, relatif à une prestation de service pour des stands d'animations de

12h30 à 18h00, le samedi 24 mai 2025, lors de la fête de quartier du Moulinard qui se déroulera sur la

résidence de la Viosne.

Le coût total de la prestation est de 7588,80€, financé également par les bailleurs sociaux dont 2400€

pour Emmaüs Habitat et 2550€ pour 1001 vies Habitat, le solde restant à payer pour la commune

d’Osny est donc de 2638,80€.

(décision n°090.04.2025)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20250619-151062025-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception parle préfet ébdvéigner une convention avec La Protection Civile, 95 rue du Mail 95310 Saint-Ouen-L'aumône, représentée par Monsieur François - Xavier VOLOT-DELAUNAY, relatif à une convention de mise en

place d’un dispositif prévisionnel de secours pour la fête de quartier du Moulinard 2025 à Osny, le samedi 24 mai 2025, de 12h30 à 18h00, qui se déroulera sur la résidence de la Viosne.

Le coût de la prestation pour la ville s'élève à 500,10 €.

(décision n°091.04.2025)

13°) À signer un contrat avec la société, SCHEMA INFRA dont l'établissement est situé 6 SENTE DE

L'ABREUVOIR 78 250 OINVILLE SUR MONTCIENT et le siège social 45 GRANDE RUE 95 650 PUISEUX

PONTOISE relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour la création d’une Cour oasis / groupe scolaire

Lameth.

Conformément aux modalités financières prévues au contrat, le forfait de rémunération est calculé sur

la base d’un taux de rémunération de 6.5%, pour un coût prévisionnel des travaux de 385 000€ HT soit

25 025€ HT.

(décision n°092.04.2025)

14°) A signer un prêt à usage, avec Monsieur GENDRY Marc-Antoine demeurant 3 bis rue Joliot Curie

à Osny relatif au prêt à usage d’une maison d'habitation, d’une surface de 138.5m?, propriété de la

commune lieu-dit « marais du Missipipi » et du lot n°11 de la copropriété (un neuvième de ce lot

consistant en le droit d'utiliser une surface de 525 m? à usage exclusivement de passage commun) sur les parcelles AB 107, 111 et 168 en vue de l’occuper du 15 avril 2025 au 31 octobre 2025 sans possibilité

de renouvellement ni d'indemnisation. Ladite maison d'habitation se situe sur une parcelle cadastrée section AB 106 d’une surface de 1 690 m2.

Le prêt est consenti à titre gratuit avec l'obligation pour l’emprunteur de s'acquitter des dépenses

ordinaires ayant pour objet le fonctionnement ou la conservation de la chose prêtée. En l'espèce, l” “emprunteur” doit s'acquitter des charges de consommation d’eau et d'électricité. Charges à lui de

prendre les contrats nécessaires.

(décision n°093.04.2025)

15°) À signer l'avenant n°2 de transfert, relatif au marché 2020.16 lot 1 - de prestations de

désamiantage, de déplombage et de démolition relatif à la construction d’une école élémentaire,

d’une salle multi-activités, d’un centre de loisirs et l'extension d’une école maternelle sur le secteur Saint-Exupéry à Osny, avec la société EPC DEMOSTEN sise 853 route de Misengrain — Noyant-la-

Gravoyère à SEGRE EN ANJOU BLEU (49520), représentée par Monsieur Claude CHENE, faisant suite à la fusion absorption par cette dernière, de la société PRODEMO sise 137/139 avenue de Lattre de

Tassigny à Epinaÿ-sur-Seine (93800) attributaire du lot susmentionné.

Toutes les clauses du marché initial non modifiées par l'avenant demeurent applicables.

(décision n°094.04.2025)

16°) À signer un contrat avec la société « DEFIPLANET” » , dont le siège est situé à la Bocquerie 86410

Dienné représentée par Decker Yann, relatif à une prestation d'hébergement et d'activités pour un

séjour du centre social le Déclic pour 18 personnes (2 encadrants, 16 jeunes de plus de 12 ans) sur leur site, DEFIPLANET’ à Dienné. Ce séjour comprend l'hébergement, ainsi que plusieurs activités (Mission

EUREKA Parcours aventure, mini-golf et accès libres aux activités sur place) pour 6 jours et 5 nuits, du

28 juillet au 2 aout 2025 sur le site DEFIPLANET’ La Bocquerie 86410 Dienné.

Le montant du séjour est de 3554.80 € TTC, 30% du montant total du séjour soit la somme de 1066.44

€ TTC dès signature du contrat, et le solde de 2488.36 € TTC sera versé sur facture, établie après le

séjour.

(décision n°095.04.2025)

17°) À signer un contrat avec La société Kevin AZIS, 25 Allée de la Sébille 95800 Cergy, représentée par

son responsable, relatif à un contrat de prestation de service pour un stand photomaton de 12h30 à

17h30, le samedi 24 mai 2025, lors de la fête de quartier du Moulinard qui se déroulera sur la résidence de la Viosne, pour un montant de 605 € TTC.

(décision n°096.04.2025)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20250619-151062025-DE

Accusé certifié exécutpge) À signer une convention à titre gratuit avec Madame Sybil Aubin, peintre, domiciliée au 25 rue de

Réception par le préfaeA Ait 95830 Cormeilles-en-Vexin, relative à la mise à disposition de la Galerie de Grouchy -

Lucien Gondret, du 1° au 29 septembre 2025.

(décision n°097.04.2025)

19°) À abroger la décision n°095.04.2025 en date du 25 avril 2025, relative à la convention avec

DEFIPLANET' pour un séjour jeunesse dans le cadre des animations du centre social LE DECLIC, et la

remplacer par la présente (modification du nom du signataire) :

A signer un contrat avec la société « DEFIPLANET’ », dont le siège est situé à la Bocquerie 86410 Dienné

représentée par Stéphanie Brunet, relatif à une prestation d'hébergement et d'activités. D'un séjour

pour 18 personnes (2 encadrants, 16 jeunes de plus de 12 ans) sur leur site, DEFIPLANET’ à Dienné. Ce

séjour comprend l'hébergement, ainsi que plusieurs activités (Mission EUREKA Parcours aventure,

mini-golf et accès libres aux activités sur place) pour 6 jours et 5 nuits, du 28 juillet au 2 aout 2025 sur

le site DEFIPLANET' La Bocquerie 86410 Dienné.

Le montant du séjour est de 3554.80 € TTC, 30% du montant total du séjour soit la somme de 1066.44

€ TTC dès signature du contrat, et le solde de 2488.36 € TTC sera versé sur facture, établie après le séjour.

(décision n°098.04.2025)

20°) A signer un contrat de prestations de service avec Mme SUBRAMANYAM Daniela psychologue

clinicienne, domiciliée au 82 rue du Maréchal FOCH 95620 Parmain, relative à la réalisation de 2 cafés

des parents de 2h chacun, dans le cadre de l’axe n°1 du réseau d’Actions Parentalités anciennement

REAAP de la CAF en 2025.

Ces deux prestations se dérouleront à la maison des associations 10 Place des Impressionnistes les

Samedis 29 mars et 17 mai 2025 de 10h00 à 12h00, pour un montant de 400€ TTC (200€ TTC par séance).

(décision n°099.05.2025)

21°) A signer un contrat avec l'association VIES (Vexin Insertion Emploi Solidarité) domiciliée au 1 bis

rue de Rouen 95450 Vigny — représentée par sa directrice, Mme Véronique DOUTRELEAU, relatif à la

mise à disposition de personnel pour des missions d'entretien des locaux, de restauration collective, d'ATSEM, d'agents de voirie propreté ou encore d'agent d'entretien des espaces verts.

Les prestations se dérouleront dans les bâtiments municipaux ou l’espace public de la ville d'Osny.

Le contrat prend effet à compter de sa signature pour une durée initiale d’un an, reconductible

tacitement à sa date anniversaire pour une durée d’un an, trois fois sans que sa durée totale ne puisse

excéder 4 ans toutes reconductions comprises.

La dépense totale du contrat n’a pas de montant minimum et atteindra un montant annuel maximum de 9 500 € HT.

(décision n°100.05.2025)

22°) À signer un contrat de prestation d'assurance en responsabilité civile pour la ville d'Osny avec le

courtier BEAC — S.A.S. BEAH, mandataire du groupement, dont le siège social est situé 16-18 rue de

Londres - 750009 PARIS et le siège administratif au 8 rue Alfred de Vigny 25000 BESANCON, représenté par son directeur général, Jean-Alexandre Martinache.

La prime provisionnelle annuelle est fixée à 23 042,55 € HT soit 25 116,38 € TTC

La cotisation est à verser au courtier BEAC —S.A.S. BEAH

Le contrat démarre à compter de sa notification avec une date d'échéance principale au 1° janvier,

reconductible 3 fois à compter du 1er janvier 2026 avec possibilité pour les deux parties de résiliation

annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance principale. La date de fin du contrat sera donc fixée

au 31 Décembre 2028 à minuit au plus tard.

(décision n°101.05.2025)

23°) À solliciter l'attribution d’une subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport au titre du

programme d'intervention en matière d'équipements structurants de l’ANS/ Volet régional territorial,

au taux de 16 % du montant hors taxe des travaux d'extension du gymnase Roger Moritz.

Le montant des travaux est de 3 504 328 € HT. La subvention sollicitée est de 562 012 € ce qui

correspond à 16 % desdits travaux.

(décision n°102.05.2025)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20250619-151062025-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le prétet 2#'dévébäliciter l'attribution d’une subvention auprès du Conseil départemental du Val d'Oise, dans le cadre du fonds départemental d'aides à l'investissement des collectivités — Val d'Oise Territoire, et

notamment de son dispositif relatif aux « gymnases à proximité des collèges départementaux », au

taux de subvention de 15% du montant total hors taxe de l'opération pour l'extension du gymnase Roger Moritz (qui correspond à 15% du montant de l'opération).

Le montant total de l'opération est de 3 504 328 € HT.

Le montant total des dépenses éligibles au titre du dispositif, pour l'extension dudit gymnase est de 3 504 328€ HT.

La subvention sollicitée est de 525 649 €, ce qui correspond à 15 % du montant des dépenses éligibles. (Plafond de dépenses éligibles pour extension fixé à 5 000 000€).

(décision n°103.05.2025)

25°) A solliciter l'attribution d’une subvention auprès du Conseil Régional d'Ile-de-France, dans le cadre

du dispositif de soutien régional à la création et à la réhabilitation d'équipements sportifs franciliens,

pour les travaux de construction de l’extension du Gymnase Roger Moritz à Osny, s'agissant d’un

équipement couvert, avec un espace de pratique sportif d'au moins 1000m?, qui sera mis à disposition

gracieusement pour un usage lycéen, au taux de subvention de 25% du plafond hors taxe des travaux

de 3 000 000€. Le montant des travaux est de 3 504 328€ HT, y compris frais de maîtrise d'œuvre

associés.

La subvention sollicitée est de 750 000€ ce qui correspond à 25 % du plafond hors taxe des travaux de

3 000 000€.

(décision n°104.05.2025)

26°) A signer avec la société COCHERY ILE DE FRANCE chemin du Parc à Pierrelaye (95480), représentée

par Monsieur Nicolas VAN PARYS, un accord-cadre relatif aux travaux d'entretien, de grosses

réparations et d'amélioration de la voirie communale d'Osny.

L’accord-cadre prendra effet à compter du 20/05/2025 pour une durée initiale d’un an. Il est

reconductible tacitement à sa date anniversaire pour une durée d’un an, trois fois sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans toutes reconductions comprises.

L’accord-cadre est fixé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de

1.250.000 € HT.

(décision n°105.05.2025)

27°) A signer un contrat avec l'association « PONT D'OUILLY LOISIRS » ayant son siège social 11 rue du

stade René Vallée 14690 PONT D'OUILLY, représentée par son directeur Monsieur Ludovic LECERS,

relatif à un séjour prévu du Lundi 7 juillet au dimanche 13 juillet 2025 (espace Francois Villon et

Nouvel’air), qui sera proposé pour 24 enfants et 4 adultes, pour un montant de 3181.80 € TTC. (30 %,

955 € sera réglé à la signature, afin de confirmer la réservation du séjour, puis le solde de 70 % du

montant total du contrat, soit 2226.80 € devra être réglé sur facture établie après le séjour)

(décision n°106.05.2025)

28°) A signer un contrat avec la société BEFSI, sise 126 rue d’Alésia à PARIS (75014), relatif à la mission

de Coordination en matière de Système de Sécurité Incendie (C.S.S.I.) pour l'opération de construction de l’extension du gymnase Roger Moritz.

Le contrat prendra effet à compter de sa notification et devra suivre le planning de l’opération globale

de construction de l'extension du gymnase Roger Moritz. Cela implique notamment un délai de

conception de 3 mois ainsi qu’un délai prévisionnel de travaux de 13 mois, donc une durée estimative de 16 mois.

La dépense totale résultant du contrat est d’un montant de 3 800 euros HT soit 4 560 euros TTC, ainsi

décomposée :

- Phase 1 Conception : 1 140 € HT soit 1 368 € TTC

- Phase 2 Réalisation : 1 520 € HT soit 1 824 € TTC

- Phase 3 Réception : 1 140 € HT soit 1 368 € TTC

Les prix sont révisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation, conformément aux modalités prévues au contrat.

(décision n° 107.05.2025)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095219504768-20250619-151062025-DE)|

Accusé certifié exécupé) A signer un contrat avec LA SOCIETE AIR DE FÊTE 23 rue de la Chapelle 95310 SAINT-OUEN-

Réception par le préfat MERAGRÆ] représentée par MONSIEUR MONTIRONI Richard relatif à la location d’une structure

gonflable « la montgolfière» dans le cadre de la kermesse du Relais Petite Enfance Le Colibri, le samedi

28 juin 2025 de 9h00 à 12h00 dans la cour de l’école maternelle Paul ROTH 23 Rue Du Docteur Schweitzer 95520 Osny, pour un montant total de 270 € TTC.

(décision n°108.05.2025)

30°) A signer l'avenant n° 1 relatif à l’accord-cadre n° 2024.07 pour la confection et livraison en liaison

froide pour les services de restauration scolaire, périscolaire, accueils de loisirs et stages sportifs de la

ville d'Osny, avec société QUADRATURE RESTAURATION sise 8 rue des Acacias à Villeneuve-sous-

Dammartin (77230), représentée par Monsieur Antoine MASSENET.

L'avenant prendra effet à compter de sa notification au titulaire jusqu’au terme de l’accord-cadre.

L’avenant n°1 dudit accord-cadre modifie la formule de révision des prix afin de corriger une erreur matérielle comme suit :

La formule de révision des prix prévue à l’article 6.2 « Modalités de variation des prix » du C.C.A.P.

P = PO x (0.5 x S/SO + 0.25 x D/DO + 0.15 x E/EO) est remplacée par :

P = PO x (0.1 + 0.5 x S/S0 + 0.25 x D/DO + 0.15 x E/EO)

Où P le prix au moment de la révision et PO le prix initial réputé établi sur la base des conditions

économiques du Mo du marché (février 2025).

S l'indice des taux de salaire horaire des ouvriers - Hébergement et restauration (NAF rév. 2, niveau A17

1Z) - Base 100 au T2 2017.

D l'indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français - A38 CA - Denrées

alimentaires, boissons et produits à base de tabac.

E l'indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français - MIG NRG - Énergie

(B05, B06, C19, D35, E36).

L'indice terminal (S, D et E) est le dernier indice connu au 1er jour de chaque trimestre de révision suivant le mois de démarrage du marché.

(décision n°109.05.2025)

31°) A signer un contrat avec LA SOCIETE AIR DE FÊTE 23 rue de la Chapelle 95310 SAINT-OUEN-

L'AUMÔNE représentée par MONSIEUR MONTIRONI Richard relatif à la location de deux structures

gonflables « Monstre & Cie et Toy Story » dans le cadre de la sortie de fin d'année des crèches

collectives de la commune, le mardi 17 juin 2025 de 9h00 à 12h30 dans le parc du Château de Grouchy,

rue William Thornley à Osny, pour un montant total de 350 € TTC.

(décision n°110.05.2025)

32°) À signer avec la société ECO2NET sise 20 rue des Fusillées de la Résistance à Puteaux (92800),

représentée par Monsieur Nelson CAPELA, un accord-cadre relatif aux prestations de nettoyage de la vitrerie de divers bâtiments communaux de la ville d'Osny.

L’accord-cadre prendra effet à compter de la notification pour une durée initiale d’un an. Il est

reconductible tacitement à sa date anniversaire pour une durée d’un an, trois fois sans que sa durée

ne puisse excéder quatre ans toutes reconductions comprises.

L'accord-cadre est fixé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de

40 000 € HT.

(décision n°111.05.2025)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Article 1 :

PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales concernant les affaires ci-dessus énumérées.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20250619-151062025-DE

Accusé certifié exécutof#rticle 2 :

Reception parle prétet Géiéerstétibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.

Fait et délibéré à Osny, le 19 juin 2025.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

Le Maire