Déliberation - 097042024 delib decisions du maire

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Déliberation - 097042024 delib decisions du maire Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune d'Osny. Lien du pdf (Déliberation - 097042024 delib decisions du maire)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20240404-097042024-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 08/04/2024}

Publication : 08/04/2024

REPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

ARRONDISSEMENT DE PONTOISE

VILLE D'OSNY

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Conseil Municipal du jeudi 4 avril 2024.

Le quatre avril deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal d’Osny, convoqué

légalement le vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre s’est réuni en séance.

M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire.

Mme Christine ROBERT, M. Jean-Yves CAILLAUD, Mme Tatiana PRIEZ, M. Claude MATHON,

Mme Danièle DUBREIL, M. Michel PICARD, M. Philippe HOGOMMAT, Mme Laura BELLOIS, Adjoints au

Maire.

M. Daniel HEQUET, Mme Nicole SIEPI, M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Anne-Marie BESNOUIN,

M. Chaouki BOUBERKA, Mme Caroline OLIVIER, M. Sylvain LANDEMAINE, Mme Amandine MARTINEZ,

M. Olivier MEDROS, Mme Virginie BUSSON, Mme Christelle BENDADDA, M. Mickaël MARC, M. Franck

GAILLOT, Conseillers Municipaux.

ONT DONNÉS POUVOIRS :

Mme Laurence TEREFENKO

M. Christian DANDRIMONT

Mme Jennifer BALLAND

Mme Coline OLIVIER

Mme Barbara LEVESQUE

Mme Christine ROBERT

M. Claude MATHON

Mme Tatiana PRIEZ

Mme Caroline OLIVIER

Mme Danièle DUBREIL 2

à

à

à

ABSENTS :

M. Nassim KERBACHI

M. Laurent BOULA

Mme Virginie THERIZOLS

M. Guillaume GINGUENE

SECRETAIRE DE SÉANCE :

M. Mickaël MARC

Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au

nombre de 31.

097.04.2024 AFFAIRES GENERALES

DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

Par délibération du 26 mai 2020, le Conseil Municipal a accordé à Monsieur le Maire une délégation

afin de régler les affaires courantes de la Commune par voie de décisions en application de l’article

L.2122.22 du Code général des collectivités territoriales.

Ces décisions doivent faire l’objet d’un compte-rendu en conseil municipal.

Depuis la réunion du conseil municipal du 8 février 2024, Monsieur le Maire a été amené :Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

095-219504768-20240404-097042024-DE

Accusé certifié exéchtdiràà signer une convention avec la Direction des services départementaux de l'Education nationale du

Réception par le pré F SDEN 95) située 16, rue des Gémeaux 95800 Cergy, représentée par son directeur général

Publication : 08/04/A4\Wambecke Olivier, DASEN du 95, relatif au prêt des locaux de l’école élémentaire Lameth à titre gracieux le 19 et 20 mars 2024 pour un séminaire de l'Education Nationale.

(décision n°010.01.2024)

2°) À signer avec l'association « Les P'tits Chats Pitres » représentée par sa Présidente N'DEYE-Diouma

LO, domiciliée à la Maison de quartier AMH- 12 allée des Petits Pains — 95800 Cergy, SIRET 827 521

725 00024, un contrat pour une séance immersive, ludico-sensorielle le mercredi 17 avril 2024 à la

MéMO (Médiathèque Municipale d’Osny), pour un montant de 200,00 € TTC.

(décision n°011.01.2024)

3°) À signer un contrat avec l'association VVF sise 8 rue Claude Danziger 63050 Clermont-Ferrand

Cedex 2 pour un séjour au village Vacances de Normandie Veules-les-Roses, sis rue du Troisième

Régiment des Dragons Portés 76980 VEULES-LES-ROSES relatif à un weekend familial, pour 61

personnes, du vendredi 21 juin 2024 au dimanche 23 juin 2024 dans le cadre des animations collectives

familles du projet social du Déclic.

Le montant du séjour s'élève à 2 223,00 € TTC (un acompte de 111,15 € TTC le 18/01/2024, un acompte

de 555,75 € TTC le 17/02/2024, et le solde de 1 556,10 € TTC avant le 07/05/2024).

(décision n°012.01.2024)

4°) A signer l'accord de résiliation amiable de la convention d'occupation précaire du domaine public

avec Bouygues Telecom pour l'implantation d’un relais de téléphonique mobile, rue du Promenoir, à

Osny.

(décision n°013.01.2024)

5°) A signer le procès-verbal de bornage et de reconnaissance de limites ainsi que le plan de

délimitation, suite à la demande du cabinet GEOFIT EXPERT, à Gennevilliers, qui a été chargé de

procéder au bornage du Chemin Latéral (domaine non cadastré).

(décision n°014.01.2024)

6°) À signer avec la Société GO PUB CONSEIL, domiciliée 12 rue Henri Becquerel — PIBS— CP 67 —56 000

VANNES, un contrat relatif à la mission d'assistance pour la mise en recouvrement de la Taxe Locale

sur la Publicité Extérieure (TLPE).

Le contrat prendra effet à compter du 1° janvier 2024 pour une durée initiale d’1 an, tacitement

reconductible 2 fois, soit jusqu’au 31 décembre 2026 au plus tard, pour un montant annuel de 5250 € HT, soit de 15 750€ HT sur une durée totale de 3 ans.

La répartition sera la suivante pour la première année et les années suivantes :

+ 30% en janvier de l’année de taxation concernée

e 40% en juin de l’année de taxation concernée

e 30% en novembre de l’année de taxation concernée

(décision n°015.01.2024)

7°) A signer un contrat avec le prestataire Laloévera — L'atelier cosmétique représentée par ANDRES

Florine, dont le siège social est situé à Goussonville, 9 rue du Bois de l’Aulnaie, relatif à la mise en place

d’une animation qui se déroulera de 14h30 à 16h00 le mercredi 14 février 2024 dans le cadre du projet

Ma planète et moi au Déclic, dans les locaux du secteur jeunesse (ancien centre de loisirs du bois joli), pour un montant de 570,00 € TTC.

(décision n°016.01.2024)

8°) À signer un contrat de prestations de service avec Emmanuelle DURAND, Naturopathe, sis Maison

de l’Embellie, 9 Boulevard Jean Jaurès 95300 PONTOISE, pour l'animation de trois ateliers/conférences

concernant la naturopathie. Les prestations se dérouleront à la Médiathèque Municipale d'Osny

(MéMO) les 10 février, 4 mai et 21 septembre 2024 à 16h00, pour un montant de 750,00 € TTC. (décision n°017.01.2024)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20240404-097042024-DE

Accusé certifié exég8loi& signer une convention avec l'association Astelle, représentée par sa présidente, Danièle Réception par le FauetsP a icliée à la Maison de quartier « Le Douze » 12 allée des petits pains 95800 Cergy,

Publication : 08/047@ rise à disposition à titre gratuit de la Galerie de Grouchy - Lucien Gondret, du 2 avril au 29 avril 2024.

(décision n°018.01.2024)

10°) A signer avec l'association Artefact représentée par son Président Monsieur Bruno Paoli,

domiciliée à la Maison de quartier des Touleuses, 20 place des Touleuses à Cergy (95000), SIRET

402 883 763 000 37 Code APE 9001 Z, un contrat pour Une prestation d'éveil musical d’une demi-

journée, le 22 juin 2024 à la Médiathèque Municipale de la ville d’Osny, pour un montant de 226,00 € TTC.

(décision n°019.01.2024)

11°) À signer un contrat de prestations de service avec Mme DEVAUX Christelle psychologue

clinicienne, 33, chaussée Jules César 95130 Franconville relative à la réalisation de 3 séances d'analyse

de la pratique de 2h00 chacune.

Ces séances se dérouleront à la maison de l’enfance 8 Place des Impressionnistes les 8 février, 6 juin,

et 7 novembre 2024 de 19h00 à 21h00, pour un montant de 600,00 € TTC (200€ pour chaque

prestation).

(décision n°020.01.2024)

12°) A signer l'avenant n°3 à la convention de mise à disposition à titre gratuit d'équipements sportifs

avec l'association mentionnée au tableau suivant :

ASSOCIATION PRESIDENCE SIEGE SOCIAL CP VILLE EQUIPEMENTS MIS A DISPOSITION

KRAV'MAGA "_ M. Philippe

ar 4 ua

CLUB PROTECT NGUYEN 14 rue william thornley 95520 | OSNY Préau de l’école Paul Roth

95

Les modalités des mises à disposition feront l’objet d’une convention individuelle avec l’association, définissant les jours et heures concernés ainsi que la durée de leur convention.

(décision n°021.01.2024)

13°) À signer une convention avec Madame Allais Rabeux, peintre, domicilié au 12 rue de Marseille -

Lincourt 60590 Flavacourt, relative à la mise à disposition à titre gratuit de la Galerie de Grouchy - Lucien Gondret, du 30 avril au 27 mai 2024.

(décision n°022.02.2024)

14°) A signer une convention avec Monsieur Daniel Olivier, peintre, domicilié au 43 rue François Villon

95430 Auvers sur Oise, relative à la mise à disposition à titre gratuit de la Galerie de Grouchy - Lucien

Gondret, du 29 février au 31 mars 2024.

(décision n°023.02.2024)

15°) A signer avec la société CS Entreprise sise 3 rue Bordeaux Psalmon à Talmontiers (60590),

représentée par Monsieur Thierry CURT, un contrat de prestation de services assurances.

La prestation comprend l'assistance permanente, l'assistance sinistre et la réunion de bilan, pour un

montant forfaitaire de 3 500 € HT, à compter du 1° février 2024 pour une durée d’un (1) an, soit jusqu’au 31 janvier 2025.

(décision n°024.02.2024)

16°) À signer un contrat avec le cabinet Michael Page, sis 164 avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly sur

Seine, représenté par son Directeur exécutif, Monsieur David MERIGONDE, relatif à l'accompagnement

au recrutement d’un directeur des finances et des marchés publics.

La prestation démarrera à compter de la signature du contrat et durant toute la durée de la mission

définie dans la proposition d'accompagnement, ce qui inclut la finalisation du recrutement et

également le suivi du recrutement dans les deux qui suivent. Les missions sont conclues pour une

durée maximale de 12 mois.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

095-219504768-20240404-097042024-DE

Accusé certite execouiæl issue de cette période, aucun des candidats présentés par la Société n'a été engagé par le Client,

Réception par le préfet 5 es sommes dues par le Client ont été payées, la mission sera réputée annulée sans aucune Publication : 08/04/2ffdemnité de part et d'autre.

Le contrat s'élève à 9 000 € HT :

- 3 000 € HT, au titre du début de la mission (analyse du poste, définition du profil, plan média

adapté, lancement chasse/démarrage de la recherche, mobilisation des réseaux professionnels) ;

- 3 000 € HT, à la présentation des candidats de la « short-list » ;

- 3 000 € HT, au moment de l’acceptation par le (la) candidat(e) de notre offre d'engagement.

(décision n°025.02.2024)

17°) A signer avec L'entreprise Les Savants Fous - Amiens, représentée par son gérant Rémi LEVEQUE

et domiciliée au 117 rue de la Couturelle 60650 Villiers-Saint-Barthélemy, N° de SIRET 802 762 419

00025, un contrat de prestation de service pour l'animation d’un atelier scientifique prévu à la

médiathèque (La MéMO) le mercredi 23 octobre 2024 de 14h30 à 17h30 ; pour un montant de 525 €

FT.

(décision n°026.02.2024)

18°) A signer un contrat de prestations de service avec Laura CAILLAUD, Blogueuse Littéraire, sise 12

Place du Grand Martroy 95300 PONTOISE, pour l'animation de quatre « Apéros Littéraires », pour un montant de 800,00 € TTC.

Les prestations se dérouleront à la Médiathèque Municipale d'Osny (MéMO) à partir de 19h00 les : - Jeudi 14 mars 2024 : « Nos livres réconforts ».

- Jeudi 16 mai 2024 : « Le fantastique et la science-fiction ».

- Jeudi 04 juillet 2024 : « Les livres et le voyage ».

- Jeudi 14 novembre 2024 : « L’écologie dans la littérature ».

(décision n°027.02.2024)

19°) A signer un contrat avec la Société Eurofins Hygiène Alimentaire IDF, rue Pierre Adolphe Bobierre

44300 Nantes-représentée par Madame Virginie TUZZA, Présidente, relatif au suivi hygiène

alimentaire et notamment la surveillance bactériologique et microbiologique, de la Crèche les Lutins

des Marais, du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024, pour un montant de 897,60 € TTC.

(décision n°028.02.2024)

20°) A signer un contrat avec la Société Eurofins Hygiène Alimentaire IDF, rue Pierre Adolphe Bobierre

44300 Nantes, représentée par Madame Virginie TUZZA, Présidente, relatif au suivi hygiène

alimentaire et notamment la surveillance bactériologique et microbiologique, de la mini crèche A

petits pas à Osny, du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024, pour un montant de 897,60 € TTC.

(décision n°029.02.2024)

21°) A signer 2 accords-cadres pour 2 lots avec 2 sociétés :

Lot 01 : Prestations d'entretien et d'aménagement des espaces verts

Avec la société ESPACE DECO sise 9 chemin de la Chapelle Saint Antoine à Ennery (95300), représentée

par Monsieur Nicolas POUPENAY, pour un montant minimum annuel de 80 000 € HT et avec un montant maximum annuel de 350 000 € HT.

Lot 02 : Prestations d’élagage et d’abattage

Avec la société ARBRE EN CIEL sise 3 rue Emilie du Châtelet à Jouy-le-Moutier (95280), représentée par

Monsieur Benjamin PERRIERE, pour un montant minimum annuel de 25 000 € HT et avec un montant maximum annuel de 80 000 € HT.

L'accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat pour une durée initiale d’un (1) an et

sera reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d’un (1) an. La durée maximale de l'accord-

cadre est de quatre (4) ans.

(décision n°030.02.2024)

22°) À signer avec la société MEL sise 4 villa des Passe Crassane à Saint-Prix (95390), représentée par

Monsieur Pascal LARUELLE, un contrat de maîtrise d'œuvre d'exécution pour les travaux de

remplacement des vitrages non conformes ou endommagés au groupe scolaire Saint Exupéry à Osny.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20240404-097042024-DE

Accusé certifié exétateestation comprend les missions ACT, DET, OPC et AOR dans le respect du CCAG des marchés

Réception par le prhtublhodécaäîtrise d'œuvre.

Publication : 08048074 de rémunération est de 10 % HT, soit un montant global et forfaitaire de la prestation de 11 690 € HT. Le contrat démarre à compter de la notification et prendra fin le 6 janvier 2025. (décision n°031.02.2024)

23°) A signer une convention avec « l’association Départementale de Protection Civile du Val d'Oise »

95 rue du Mail — 95310 SAINT OUEN L’AUMONE - représentée par Monsieur François-Xavier VOLOT-

DELAUNAY relative à la mise en place d’un dispositif prévisionnel de Secours, le mercredi 8 mai 2024,

de 8h00 à 12h00, pour un montant de 664,00 € TTC.

(décision n°032.02.2024)

24°) À signer une convention de mise à disposition à titre gratuit du gymnase Roger Moritz avec

l'association Brisy » ayant son siège social 7 rue des Chênes - 78610 Le Perray en Yvelines, représentée

par son président Monsieur Jérôme Sébire, relative à une exposition de lego prévue du jeudi 18 avril 2024 au dimanche 21 avril 2024.

(décision n°033.02.2024)

N° 034.02.2024 à 038.02.2024 délibérations CM du 8 février 2024

25°) A signer un contrat avec Olivier Liron, romancier, domiciliée au 3 rue Saint Rustique 75018 Paris,

SIRET 80804105700023, pour une rencontre/dédicace d’une demi-journée le samedi 21 septembre 2024 matin à 10h00.

La prestation aura lieu dans le cadre du Thé Littéraire mensuel organisé à la Mémo, pour un montant

total de 300 € TTC.

(décision n°039.02.2024)

26°) A signer une convention de prêt de matériel avec le Centre Information Jeunesse (CIJ) du Val

d'Oise , association loi 1901, N° de SIRET 317 425 973 000 11, domicilié au 1, place des arts, 95000

Cergy, représenté par la directrice Madame Ophélie BOUDET, relative à la mise à disposition à titre

gratuit de matériel notamment, des casques VR et du logiciel « j'explore », pour la Structure

Information Jeunesse pour une utilisation dans et hors les murs.

La convention est consentie du 20 février 2024 au 31 décembre 2024. Elle pourra faire l’objet d’une

reconduction expresse si les parties en conviennent.

(décision n°040.02.2024)

27°) A signer un contrat de prestation de service avec l’association Essivam, domiciliée au 105 rue de

Maréchal Foch - 95150 Taverny, représentée par son Président, Monsieur Pascal Guerin, relatif à la

mise en place de 15 séances de 3h00 hebdomadaire du 29 février 2024 au 30 juin 2024 (hors vacances

scolaires et hors semaine du 6 au 10 mai 2024), pour des cours de français au sein de l'Espace de Vie

Sociale de la Ravinière, pour un montant de 3 825 € TTC (1 912€ à la signature du présent contrat, et 1 913€ en fin de prestation).

(décision n°041.02.2024)

28°) À signer avec le courtier YSA SOLUTIONS sise 29 rue Saint Simon à Lyon (69009), représentée par

Monsieur Yannick MANGERET, un contrat de prestations d'assurances dommages aux biens pour la

ville d'Osny, pour un montant global et forfaitaire annuel de la cotisation de 139 409,58 € TTC.

La cotisation est à verser au courtier conseil VERSPIEREN sise 1 avenue François Mitterrand à Wasquehal (59290).

Le contrat démarre à compter du 30/01/2024 avec une date d'échéance principale au 1° janvier, et

sera reconduit d'année en année par tacite reconduction, sauf résiliation par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis de deux mois avant l'échéance principale.

(décision n°042.02.2024)

29°) A signer avec la SARL « LA FERME DE TILIGOLO » La Gaudrière 79150 SAINT MAURICE ETUSSON,

représentée par ses Co-Gérants M. Estenoza Tonio et M. Boiteau Vincent, un contrat de prestation

d'un spectacle interactif d’une ferme ouverte « La Ferme de Tiligolo et ses mini spectacles » pour lesAccusé de réception - Ministère de l'intérieur

095.219504768-20240404-097042024-DE)|

Accusé centre xcctlèghes municipales d'Osny, le jeudi 27 juin 2024 au Château de Grouchy, 14 rue William Thornley Réception par le pré de 9h30 à 11h30, pour un montant total de 615 € TTC.

Publication : 08/04/2@fécision n°043.02.2024)

30°) A solliciter l'attribution d’une subvention auprès de l'Etat au titre de la dotation soutien à

l'investissement local (DSIL), pour l'installation d’un éclairage type LED dans les bâtiments communaux

ci-dessous :

e Bureau du secrétariat général, château de Grouchy à Osny : Remplacement des éclairages et des commandes d'allumage

e Bureau du service culturel, château de Grouchy à Osny : Remplacement des éclairages et des

commandes d'allumage

e Salle de réunion Christian Gourmelen, château de Grouchy à Osny : Remplacement des

éclairages et des commandes d’allumage

e Médiathèque (MEMO) 4 place des Impressionnistes à Osny : Mise en place de gestion

d'éclairage des locaux annexes (détection et LED)

e Groupe scolaire Yves Le Guern (phase 2) 41 rue de Chars à Osny : Remplacement des éclairages et des commandes d'allumage.

Le montant de l'opération est de 57 264,49 € HT. La subvention sollicitée est selon le taux maximal de 40 % de 57 264,49 € HT, soit 22 905,80 €.

(décision n°044.02.2024)

31°) A signer un contrat avec la Société Swank Films distribution, 3 avenue Stephen Pichon 75013 Paris

— représentée par Xavier Ubeira, relatif aux droits de diffusion du film « La dégustation » projeté le

mercredi 13 mars 2024 au forum des arts et des loisirs, 65 rue Aristide Briand 95520 OSNY, pour un

montant de 284,85 € TTC.

(décision n°045.02.2024)

32°) A signer une convention avec Monsieur Texier Claude Émile, peintre, domicilié au 3 rue Branchu

27140 Gisors, relative à la mise à disposition à titre gratuit de la Galerie de Grouchy - Lucien Gondret, du 28 mai au 1° juillet 2024.

(décision n°046.02.2024)

33°) À signer un contrat relatif au concert de la fête de la musique avec le groupe « Saint Eldorado » le

vendredi 21 juin 2024 à partir de 21h dans le Parc de Grouchy pour un montant de 3100 € TTC incluant

les salaires des musiciens pour 1500€ et les frais de déplacement pour 100€. Le GUSO et la restauration sont pris en charge par la ville.

(décision n°047.03.2024)

34°) À signer une convention tripartite pour la réalisation d’un bilan de compétences pris en charge

par l’administration, dans le cadre de la demande d'utilisation de son compte personnel de formation par Mme WEPPE STROMITZKY Sylvie, du 11 mars 2024 au 15 juillet 2024.

La convention sera de 1950 € TTC pour la durée de la mission sera ainsi décomposée :

- 50% au démarrage du bilan de compétences

- Le solde en fin de réalisation du bilan

(décision n°048.03.2024)

35°) A retirer la décision n°041.02.2024 du 16 février 2024 pour erreur matérielle, et signer un

contrat de prestation de service avec l'association Essivam, domiciliée au 105 rue de Maréchal Foch -

95150 Taverny, représentée par son Président, Monsieur François Pontet, relatif à la mise en place

15 séances de 3h00 hebdomadaires du 29 février 2024 au 30 juin 2024 (hors vacances scolaires et

hors semaine du 6 au 10 mai 2024), pour des cours de français au sein de l’Espace de Vie Sociale de

la Ravinière, pour un montant de 3 825 € TTC (1 912€ à la signature du contrat et 1 913€ en fin de

prestation).

(décision n°049.03.2024)

36°) À signer un contrat de cession de droits de représentation avec la SARL « La ferme de Tiligolo »,

La Gaudrière, 79150 Saint Maurice Étusson, représentée par Tonio Estenoza et Vincent Boiteau, co-Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20240404-097042024-DE)

Accusé certifié exégévants, relatif à la présence d’une ferme de 30 à 40m? d’une dizaine d'animaux sur la Place des

Réception par le Pr PAMARRRES le dimanche 31 mars 2024 de 10h à 13h, pour un montant de 1674,29 € TTC. Publication : 08/04/ °050.03.2024)

37°) A signer un contrat de prestations de service avec l’association ASIN 196 rue de Belleville 75020

Paris, pour l'animation de deux représentations « Bruissement d'images » concernant le mois du Tout-

Petit au RPE Le Colibri et LAEP L'Ois’Osny, pour un montant de 1000,00 € TTC.

Les prestations se dérouleront à la Médiathèque Municipale d'Osny (MéMO) les 28 et 29 mars 2024

de 9h30 à 10h30.

(décision n°051.03.2024)

38°) À signer l'avenant n° 2 d'ajustement des prix en situation imprévisible relatif au marché n°2020.19

d’accord-cadre mono-attributaire de confection et de livraison de repas en liaison froide pour les

services de restauration scolaire, périscolaire, accueils de loisirs, stages sportifs et assistance au

personnel municipal, avec la société Quadrature Restauration sise 8, rue des Acacias à Villeneuve-sous-

Dammartin (77230) représentée par Antoine MASSENET, Président.

Le montant de l’accord-cadre étant basé sur des quantités estimatives annuelles de repas et de

goûters, l'impact financier des nouveaux tarifs a été apprécié en fonction de quantités de repas et de

goûters annuels commandés. Les repas scolaires (maternelles, élémentaires, adultes et pique-niques)

ainsi que les repas des centres de loisirs (mercredi et vacances scolaires pour les maternelles,

élémentaires, adultes et pique-niques) augmentent de 0,172 € HT et les goûters augmentent de 0,056 €HT.

Les nouveaux prix unitaires appliqués sur cette période sont :

Type de repas Prix avant Nouveaux prix € HT

ajustement € HT

Repas maternelles 2,712 2,884

Repas élémentaires 2,866 3,038

Repas Adultes 3,433 3,605

Pique-niques 3,570 3,742

Goüûters 0,766 0,822

Le montant estimatif avant l’avenant calculé sur la base de 224 400 repas et de 129 000 goûters est de

747 676,50 € HT.

Le montant estimé de la dépense résultant dudit avenant n°2 d'ajustement des prix est de 45 820,80 € HT.

Le montant estimatif avec l'avenant d'ajustement calculé sur la base de 224 400 repas et de 129 000 goûters est de 793 497,30 € HT, soit une augmentation de 6,13 %.

L'avenant n° 2 prend effet à compter du 01/02/2024 jusqu’au 14/02/2025, toutes les clauses du

marché initial non modifiées par l’avenant demeurent applicables.

(décision n°052.03.2024)

39°) À signer une convention d'indemnisation en application de la théorie de l’imprévision avec la

société Quadrature Restauration sise 8, rue des Acacias à Villeneuve-sous-Dammartin (77230)

représentée par Antoine MASSENET, Président, dans le cadre de l'exécution du marché n°2020-19

relatif à l’accord-cadre mono-attributaire relatif à la confection et la livraison de repas en liaison froide

pour les services de restauration scolaire, périscolaire, accueils de loisirs, stages sportifs et assistance

au personnel municipal du service de restauration de la ville d'Osny.

Le montant de l'indemnité exceptionnelle objet de la convention est de 18 000 € HT pour la prise en

charge d’une partie des surcoûts sur l’année 2023 liés à l'inflation.

(décision n°053.03.2024)

40°) A signer avec la société SARL RIQUIER SAUVAGE ARCHITECTES sise 77 rue des Chesneaux à

Montmorency (95160), représentée par Madame Dominique RIQUIER, un accord-cadre relatif à la

maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du gymnase La Bruyère à Osny, pour un montant maximum de 330 000 € HT sur toute la durée du contrat.

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification et pour une durée de 5 ans, chaque

marché subséquent déterminera son propre délai d'exécution.

(décision n°054.03.2024)Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

095.219504768-20240404-097042024-DE)|

Accusé certifié exécutoire

RE a une convention de mise à disposition d'équipements sportifs « courts couverts de tennis

Publication : 08/04/2424 et 2 — SLC » avec le lycée Paul Emile Victor d'Osny, représentée par Mme Catherine MASSON,

proviseure, sis 116 rue de Livilliers à Osny, à titre gracieux pour une durée de 5 ans.

Les modalités de la mise à disposition feront l’objet d’une convention individuelle avec l'établissement

scolaire, définissant les jours et heures concernés ainsi que la durée de leur convention.

(décision n°055.03.2024)

42°) À signer une convention tripartite de mise à disposition du « plateau multisports de la Résidence

de la Viosne », avec Emmaüs Habitat, représentée par le directeur territorial, Monsieur Michaël

Cassilde, sis 92 /98 Boulevard Victor Hugo, 92110 Clichy -La-Garenne, le collège la Bruyère, représenté

par Madame Laila Benhallam Mekkaoui, 118 chaussée jules césar 95520 Osny et avec la Mairie d'Osny,

représentée par Monsieur Jean-Michel Levesque, 14 rue William Thornley — 95520 OSNY, à titre

gracieux pour une durée de 5 ans.

Les modalités de la mise à disposition feront l’objet d’une convention tripartite avec Emmaüs Habitat,

la Mairie et le Collège la Bruyère, définissant les jours et heures concernés ainsi que la durée de leur

convention.

(décision n°056.03.2024)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Article 1 :

PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales concernant les affaires ci-dessus énumérées.

Article 2 :

Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, publication et de sa transmission au représentant

de l'Etat.

Fait et délibéré à Osny, le 4 avril 2024.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,