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Déliberation - 261122023 delib decisions du maire
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune d'Osny.
Lien du pdf (Déliberation - 261122023 delib decisions du maire)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20231214-261122023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception parle préfet : 20/12/2023) REPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE Publication : 20/12/2023
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
VILLE D'OSNY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du jeudi 14 décembre 2023.
Le quatorze décembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal d’Osny, convoqué
légalement le huit décembre deux mille vingt-trois s’est réuni en séance.
M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire.
Mme Christine ROBERT, M. Jean-Yves CAILLAUD, Mme Tatiana PRIEZ, M. Claude MATHON,
Mme Danièle DUBREIL, M. Michel PICARD, M. Philippe HOGOMMAT, Mme Laura BELLOIS, Adjoints au
Maire.
Mme Nicole SIEPI, M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Anne-Marie BESNOUIN, M. Laurent BOULA,
M. Chaouki BOUBERKA, Mme Caroline OLIVIER (arrivée à 20h18, absente délibérations n° 244 à n°250),
M. Christian DANDRIMONT, M. Sylvain LANDEMAINE, M. Olivier MEDROS, Mme Jennifer BALLAND,
Mme Virginie BUSSON, Mme Christelle BENDADDA, M. Mickaël MARC, Mme Barbara LEVESQUE,
Conseillers Municipaux.
ONT DONNÉS POUVOIRS :
Mme Laurence TEREFENKO à M. Michel PICARD
M. Franck GAILLOT à M. Chaouki BOUBERKA
M. Daniel HEQUET à Mme Christine ROBERT
Mme Amandine MARTINEZ à M. Abdelmalek BENSEDDIK
Mme Coline OLIVIER à M. Danièle DUBREIL
ABSENT :
M. Nassim KERBACHI
Mme Virginie THERIZOLS
M. Guillaume GINGUENE
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Mme Tatiana PRIEZ
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au
nombre de 31.
261.12.2023 AFFAIRES GENERALES
DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122.22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES.
Par délibération du 26 mai 2020, le Conseil Municipal a accordé à Monsieur le Maire une délégation
afin de régler les affaires courantes de la Commune par voie de décisions en application de l’article
L.2122.22 du Code général des collectivités territoriales.
Ces décisions doivent faire l’objet d’un compte-rendu en conseil municipal.
Depuis la réunion du conseil municipal du 28 septembre 2023, Monsieur le Maire a été amené : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20231214-261122023-DE
Accusé certifié exécutai Recent es à g l'avenant n° 1 relatif au marché n°2023.03 de travaux de réfection du terrain synthétique
D pton Pan DS AULES4E Christian Léon à Osny avec société SAS ART DAN ILE-DE-FRANCE allée des Vergers —
à Aigremont (78240), représentée par Madame Susanne THILLAYE.
Le montant de l'avenant n° 1 représente une plus-value de 99 195,82 € HT portant le montant du
marché à 539 757,82 € HT, soit une augmentation de 22,52 %.
L'avenant n° 1 modifie la durée du marché pour le prolonger jusqu’au 01/092023.
Toutes les clauses du marché initial non modifiées par le présent avenant demeurent applicables.
(décision n°179.08.2023)
2°) A signer l'avenant n° 2 relatif au marché n°2019.02 pour la mission de coordination en matière de
sécurité et protection de la santé (CSPS) pour la construction d'une école élémentaire, d’une salle
multi-activités, d’un centre de loisirs et l'extension d’une école maternelle sur le secteur Saint-Exupéry
à Osny, avec la société SATELIS sise 2 rue Louis Lépine à Fresnes (94260). Le montant de l’avenant n°2 représente une plus-value de 2 275,00 € HT portant le montant initial du
marché de 19 687,50 € HT à 25 777,50 € HT (cumul des avenants), soit une augmentation de 30,83 %.
L'avenant n°2 modifie la durée du marché pour le prolonger jusqu’à fin octobre 2023.
Toutes les clauses du marché initial non modifiées par le présent avenant demeurent applicables.
(décision n°180.08.2023)
3°) A signer l'avenant n° 1 relatif au marché n°2023.08 de travaux relatif de réfection des éclairages et
mise en conformité électrique des bâtiments de la ville d'Osny avec société CEGELEC PARIS-CITEOS sise
de l’Escouvrier à Sarcelles (95200), représentée par Monsieur Clément MONLAURD.
Le montant de l’avenant n° 1 représente une plus-value de 5 246,00 € HT portant le montant initial du
marché de 79 947,00 € HT à 85 193,00 € HT, soit une augmentation de 6,56 %.
Toutes les clauses du marché initial non modifiées par le présent avenant demeurent applicables.
(décision n°181.08.2023)
4°) À signer avec l’entreprise SOCOTEC immeuble le Mirabeau — 5 place des Frères Montgolfier à
Guyancourt (78180), représentée par Philippe JEAN, un accord-cadre à bons de commande relatif aux
prestations de contrôle desinstallations électriques, gaz et équipements techniques de la ville d'Osny.
L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 40 000 € HT, à compter de la
notification du contrat pour une durée initiale d’un an et sera reconduit tacitement trois fois pour une
durée d’un an. La durée maximale de l’accord-cadre est de quatre ans.
(décision n°182.09.2023)
5°) A signer l'avenant n° 1 prenant en compte la prolongation des garanties relatif au marché
d'assurances 2021.02 lot 1 : Tous risques chantier, avec le groupement VERSPIEREN (courtier) et
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (compagnie d'assurances).
L'avenant 1 prolonge les garanties d'assurances tous risques chantier jusqu’au 03/11/2023, l'appel de
prime s'élèvera à 23 248,10 € TIC et les notes d'honoraires à 3 304,45 € TTC.
Toutes les clauses du marché initial non modifiées par le présent avenant demeurent applicables.
(décision n°183.09.2023)
6°) A signer 2 contrats pour 2 lots :
Lot 01 : Location de cars sans chauffeur : avec la société OLICARS sise 39 chemin de la Chapelle Saint
Antoine à Ennery (95300), représentée par Monsieur Sylvain De Oliveira, accord-cadre relatif à la
location de cars sans chauffeur pour la commune d’Osny.
L'accord-cadre est fixé sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 € HT par an.
Lot 02 : Location de cars avec chauffeur : avec la société GRISEL SA sise 10 rue de la Haute Borne -ZA
du Mont de Magny à Gisors (27140), représentée par Madame Christine Français, accord-cadre relatif
à la location avec chauffeur pour la commune d’Osny.
L’accord-cadre est fixé sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 € HT par an.
(décision n°184.09.2023)
7°) A signer avec la société LES PETITS PANDAS D'OSNY sise 1 chemin des Hayettes — Centre commercial Leclerc à Osny (95520), représentée par Audrey VERBRUGGHE, un marché relatif à la réservation de
berceaux d’une crèche collective privée pour la ville d'Osny. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20231214-261122023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfêt
Publication : 20/12/2%2forfaitaire
été retenue pour la réservation de 4 berceaux, le marché est fixé pour un montant global
01/11/2023.
La date de mi
annuel de 30 000 € HT et est conclu pour une période initiale de 10 mois à compter du
se à disposition des berceaux devra intervenir le 01/11/2023.
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est
fixé à 2. La du rée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes
périodes confondues, est de 2 ans et 10 mois.
(décision n°185.09.2023)
8°) À signer avec Isabelle BOURDIAL, domiciliée au 46 rue Jean Jaurès à OSNY (95520), N° de SIRET
842 704 033 00013, un contrat de prestation de service du 30 juillet au 31 décembre 2023 en qualité
de chargée d
novembre 20
e mission, pour la programmation du salon Polar’Osny qui aura lieu sur la ville le 25
23, d’un montant de 2500 €.
(décision n°186.09.2023)
9°) A signer des conventions de mise à disposition à titre gracieux de locaux communaux avec les
associations mentionnées au tableau suivant :
Association Présidence Siège social Lieu mis à disposition
Association Maison d'Osny Eliane Antzack 10 place des impressionnistes 95520 Osny Maison des associations
Alcooliques anonymes François Depiesse Maison des associations, 60 rue Franklin, 93100 Montreuil Foyer de la Belle Époque Maison des Associations
Arlequin du pavé Jacques Lemaire 7 rue Ambroise Paré 95520 Osny Forum des Arts
Cadenza Valérie Roux-Faure 14 impasse Albert Camus 95520 Osny Maison des Associations
CODEVOTA Marie-Judith Lemaire 7 rue Ambroise Paré 95520 Osny Forum des Arts
Ensemble vocal Polyph'Osny Chantal Ganaye 19 rue du Docteur Gachet 95430 Auvers Sur Oise Foyer de la Belle Époque
Exaequo (Maison Sport
Santé) Valérie Lefevre 20 place des Touleuses 95000 Cergy
Maison des associations
Foyer Belle Époque
Familles d'Osny Bernard Vermandel 9 allée des coquelicots 95520 Osny Maison des associations, Espace François Villon
Gospel Saint-Pierre d'Osny Cormellia Lermuzeaux 25 chemin de la colonne, 95520 Osny Foyer de la Belle Époque Maison des associations
Les Amis de Grouchy Philippe Besnouin Hôtel de ville, 14 rue William Thornley, 95520 Osny Ancien pavillon de chasse et le chai
Les Fils d'Argent d'Osny Danielle Bastard 6 place Jean Jaurès 95520 Osny Foyer de la Belle Époque
Les Sens ciel Marcelline Missaien 21 rue Claude Monet 95520 Osny Espace François Villon Maison des associations,
Lys d'or Michèle Rondeau Hôtel de ville, 14 rue William Thornley, 95520 Osny Foyer de la Belle Époque
MC] Dance Move Pascale Leidlinger 2 place de la Fraternité, 95300 Pontoise Espace François Villon
Mempôkap D. Jouaud-Duverger 18 Allée du muguet, 95180 Menucourt Forum des Arts
Osny Philatelic Philippe Martin 34 rue des Bocages Bruns, 95000 Cergy Maison des associations
Photoclub Osny Images Marc Breton 10 place des impressionnistes 95520 Osny Maison des associations
Salseros'Ny Christian Aneto 12 sente des amaryllis 95800 Courdimanche École Lameth
Scouts et guide de France Fabrice Roy 44 rue de l'Hermitage 95300 Pontoise Pavillon d'entrée du parc
Tiags en Folie Nathalie Faugère Hôtel de ville, 14 rue William Thornley, 95520 Osny
Maison des associations,
Espace François Villon,
Forum des Arts Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20231214-261122023-DE
Accusé certifié exé.
Réception par le pré
Publication : 20/12/
MAP Ensemble (groupe du . , | . .
fobl d%12?023 Jean-Pierre Lavallée | 15 rue Mayet 75006 Paris Maison des associations
Vo a pour Soi Jocelyne Boyron Hôtel de ville, 14 rue William Maison des associations,
Es P Y y Thornley, 95520 Osny Espace François Villon
Les modalités des mises à disposition feront l’objet d’une convention individuelle avec chacune des
associations, définissant les jours et heures concernés ainsi que la durée de leurs conventions.
(décision n°187.09.2023)
10°) A signer une convention avec l'association TONFA WORLD INSTRUCTION sise 19 Allée Yvette et
Maurice Genest à CONFLANS-STE-HONORINE, représentée par son président Monsieur Rosario
MARTOCCIA relative à la formation continue de la police municipale d'OSNY sur les techniques
d'interventions sur la voie publique avec le maniement des bâtons de police et le respect du cadre
réglementaire.
La formation aura lieu du 1° janvier au 31 décembre 2024, en dehors des mois de juillet et août, pour
un montant de 70€ TTC par heure d'enseignement soit 140€ TTC pour deux heures d'enseignement
par mois pour l’ensemble du groupe d'agents à raison de 4 entraînements par an soit un total de 560
€TTC annuel.
(décision n°188.09.2023)
N° 189.09.2023 à 207.09.2023 Délibérations CM du 28 septembre 2023
11°) A signer une convention de mise à disposition à titre gracieux du 2 octobre 2023 au 29 juin 2024
d'un mini-bus avec le collège la Bruyère, 118 chaussée Jules César — 95520 OSNY, représenté par
Madame Laila Benhallam-Mekkaoui.
(décision n°208.10.2023)
12°) A signer un contrat avec la société AREP située 16 avenue d’lvry 75013 Paris, représentée par son
chef de projet Fabien ROSA, relatif à une étude de prospective scolaire de la ville d'Osny, pour un
montant de 27 480€ TTC.
(décision n°209.10.2023)
13°) A signer une convention de mise à disposition à titre gracieux d'équipements sportifs avec la ligue
de Paris Ile de FRANCE de Football, située 5 place de Valois 75001 Paris, représentée par Monsieur
Jamel Sandjak son président et le district du Val d'Oise de Football, situé 6, avenue du bosquet -95560
Baillet-en-France, représenté par Monsieur Claude Delforge, son président, en contrepartie de la
subvention de 20 000 euros donnée par le Fonds d'Aide Football Amateur.
La convention est conclue pour une durée de 4 saisons soit de 2023-2024 à 2026-2027.
(décision n°210.10.2023)
14°) A signer une convention avec Madame Isabelle Cornu, dessinatrice, domiciliée au 39 rue des
aulnes 95490 Vauréal, relative à la mise à disposition à titre gracieux de la galerie d’art du Château de
Grouchy, du 11 décembre 2023 au 29 janvier 2024.
(décision n°211.10.2023)
15°) A signer l'avenant n° 1 prenant en compte l'augmentation de 5 % de la prime annuelle 2024 relatif
au marché lot 3 : assurance flotte automobile et auto-missions, avec la société titulaire mandataire
SASU ASSURANCES PILLIOT rue Witternesse à Aire-sur-la-Lys (62921).
A titre indicatif, le montant de la prime 2023 était de 19 496,61 € TTC.
L'avenant n°1 est conclu à compter du 01/01/2024 et jusqu’au terme du marché d'assurances.
Toutes les clauses du marché initial non modifiées par le présent avenant demeurent applicables.
(décision n°212.10.2023)
16°) A signer une convention avec la mairie de Saint-Ouen l’Aumône pour la mise à disposition à titre
gracieux d’un moniteur en maniement des armes Monsieur Henri BERBERICH pour les agents de la
police municipale d'OSNY pour une séance d'entrainement exceptionnelle prévue le vendredi 15
décembre 2023 de 15 heures à 18 heures au stand de tir de l’Isle-Adam. (décision n°213.10.2023) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20231214-261122023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/12/2023]
Publication : 20/12/2973) Le Mairé d'OSNY autorise les 3 agents de la police municipale d'OSNY à participer à la séance de
tir encadrée par un moniteur en maniement des armes Monsieur Henri BERBERICH au stand de tir de
«€ NB ARMURERIE » à l’ISLE ADAM prévue le vendredi 15 décembre 2023 de 15 heures à 18 heures au
stand de tir de l’Isle-Adam.
La présente convention revêt un caractère unique et concerne la séance de formation d'entrainement
au maniement d’un pistolet semi-automatique programmée par la commune de SAINT-OUEN- L'AUMONE, comme initialement prévue lors de la réservation du stand de tir.
(décision n°214.10.2023)
18°) A signer l’avenant n° 1 relatif au marché n°2023.10 location de cars avec et sans chauffeur — Lot
01 : Location sans chauffeur, avec société OLICARS sise 39 chemin de la Chapelle Saint Antoine à Ennery
(95300), représentée par Monsieur Sylvain De Oliveira.
L'avenant n° 1 est sans incidence financière et toutes les clauses du marché initial non modifiées par
le présent avenant demeurent applicables.
(décision n°215.10.2023)
19°) A signer avec la société ARPEGE sise 13, rue de la Loire — CS 23619 - 44236 Saint Sébastien Sur
Loire CEDEX, un avenant au contrat de service des progiciels CONCERTO OPUS et CONCERTO MOBILITE
OPUS pour le service éducation.
L'avenant n'intervient pas sur l'échéance prévue par le contrat initial qui prendra donc fin le 30 avril
2026, pour un montant de 896 € HT soit 1075.20 € TTC par an (CONCERTO OPUS Activités Culturelles :
296€ HT soit 355.20€ TTC par an et CONCERTO OPUS Abonnement : 600€ HT soit 720€ TTC par an).
Ce qui correspond à un avenant de 7.14 % d'augmentation par rapport au contrat initial.
(décision n°216.10.2023)
20°) A signer un contrat de cession du droit d'exploitation de spectacle, avec l'association Zizanie,
domiciliée 40 bis, avenue des Châtaigniers 95150 TAVERNY, représentée par Laurent Correale, relatif
au spectacle Les Elfes Papillons des Tropiques, le dimanche 3 décembre 2023 de 11h30 à 12h15 puis
de 17h à 17h45 au château du Grouchy, 95520 Osny, pour un montant de 3787.45 € TTC.
(décision n°217.10.2023)
21°) A signer une convention avec l’association WEYLAND ET COMPAGNIE, 19 rue du Ginglet 95800
CERGY, représentée par sa présidente Françoise Schreiber-Doiret, relative à une prestation de service
consistant en un spectacle « Coccinelle et le code-barre » pour les enfants de la ville participant au
projet Chant ‘Osny le mardi 5 mars 2024 au Forum des Arts et Loisirs, rue Aristide Briand à Osny, pour
un montant de 1 950.00 € TTC.
(décision n°218.10.2023)
22°) A signer 4 contrats pour 4 lots :
Lot 01 : Impression des publications de la ville: avec la société DESBOUIS GRESIL sise 10/12 rue
Mercure à Montgeron (91230), représentée par Monsieur Guillaume BARBIER, un accord-cadre relatif
aux impressions des publications de la ville, fixé sans montant minimum et avec un montant maximum
de 70 000 € HT par an.
Lot 02: Impression des outils de communication: avec la société CHAUMEIL IDF sise 93 avenue
François Arago à Nanterre (92000), représentée par Monsieur Lionel CHAUMEIL, un accord-cadre
relatif aux impressions des outils de communication, fixé sans montant minimum et avec un montant
maximum de 50 000 € HT par an.
Lot 03: Fourniture et impression de papeterie: avec la société RPS REPRO sise 86 rue du Général
Leclerc à Ermont (95120), représentée par Monsieur Alexandre FAURY, un accord-cadre relatif aux
fournitures et impressions de papeterie, fixé sans montant minimum et avec un montant maximum de
20 000 € HT par an.
Lot 04: Impression de signalétique et diverses impressions: avec la société DUPLIGRAFIC sise 20
avenue Graham Belle à Bussy-Saint-Georges (77600), représentée par Monsieur Claude MARCONI, un
accord-cadre relatif aux impressions de signalétique et diverses impressions, fixé sans montant
minimum et avec un montant maximum de 30 000 € HT par an.
(décision n°219.11.2023) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20231214-261122023-DE
Accusé certifié exé.
Réception par le pri
Publication : 20/12/
cutoire
éfet . 29/12/2023 ë ; ss à me ne Énas é beÿ $ignet l’avenant n°1 aux conventions de mise à disposition à titre gracieux annuelle de locaux
avec les associations mentionnées au tableau suivant :
ASSOCIATION PRESIDENCE SIEGE SOCIAL CP VILLE EQUIPEMENTS MIS A DISPOSITION
‘ Mme Suzanne Ate + : A ASO GYM'TONIK 14 rue William Thornley | 95520 | OSNY Dojo- Gymnase Saint Exupéry
COUVREUR
ESPOIRS Mme Anne-Sophie Gymnase la Bruyère n°2 — Gymnase Saint me Anne“ = GYMNIQUES NESOPE | 1 rue de Marines 95640 | LE HEAULME | V" y F LOUREIRO Exupéry D'OSNY
M. Christophe Le Le ce De = sn tù EX EAEQUO 20 Places des Touieuses | 95000 | CERGY Gymnase de la Ravinière
LEFEVRE
Mme Michèle Gymnase la Bruyère n°1 - Gymnase St LES LYS D'OR me 14 rue William Thornley | 95520 | OSNY NrATARE a STAR PRE RONDEAU Exupéry
KRAV'MAGA n.
M. Philippe . avis CLUB PROTECT NGUYEN 14 rue William Thornley | 95520 | OSNY Gymnase la Bruyère n°1
95
LES TIAGS EN Mme Nathalie ue à 14 rue William Thornley | 95520 | OSNY Gymnase St Exupéry
FOLIE FAUGERE
LES ARCHERS DE ue . M. Jean BERNARD | 14 rue William Thornley | 95520 | OSNY Gymnase Roger Moritz GROUCHY
ASSOCIATION . . M. Christophe . JOUY LE Gymnase Roger Moritz — Terrain de beach
VOLLEY OSNY NOUCEI 3 rue alfred de Vigny 95280 MOUTIER lley du stade Christian Léon ia . PONTOISE volley du stade n Léo
Les modalités des mises à disposition feront l’objet d’une convention individuelle avec chacune des
associations, définissant les jours et heures concernés ainsi que la durée de leurs conventions. (décision n°220.11.2023)
24°) A signer une convention de mise à disposition à titre gracieux de salles situées à l'Espace de Vie
Sociale groupe scolaire de la Ravinière, avec le syndicat de copropriété de l’ensemble immobilier de la
Ravinière, représenté par Monsieur Jean Degage, le président, un soir par mois, de 19h00 à 22h00, du
6 novembre 2023 jusqu’à fin juin 2024 et un vendredi soir durant le premier trimestre en 2024, de
18h00 à 22h00. La convention prendra effet à compter du 6 novembre 2023 jusque fin juin 2024.
La mise à disposition exclut les périodes de vacances scolaires, les fermetures pour manifestations
exceptionnelles ou en cas de force majeure pour raison de sécurité. Les périodes de congés scolaires
pourront faire l’objet d'autorisations ponctuelles de mises à dispositions sollicitées auprès de la Ville.
Le bénéficiaire souffrira de partager, éventuellement et si nécessaire, la jouissance avec d'autres
associations, à la demande expresse de la Ville.
(décision n°221.11.2023)
25°) A signer un contrat avec le prestataire « Mahel le Magicien » représenté par son responsable,
monsieur Mahel FRIDJINE, sise, 20 allée des Jordaëns 95100 Argenteuil, relatif à la mise en place d’un
spectacle de magie de 21h à 22h le 17 novembre 2023 dans le cadre des soirées familles, dans les
locaux du secteur jeunesse (ancien centre de loisir du bois joli), pour un montant de 600 € TTC. (décision n°222.11.2023)
26°) À signer une convention de recherche et développement relative à la caractérisation des risques
liés à sept anciennes carrières dont 2 sur le territoire d’Osny, avec la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise et le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières).
La convention entre en vigueur à compter de la signature par la dernière des parties et expirera lors de la réception du dernier paiement.
Le montant de l'étude est fixé à 62 459 € HT avec une répartition financière suivante : Pour le BRGM, 20 % du montant hors taxes soit 12 491,80 euros HT
Pour la CACP et la commune d’Osny, 80 % du montant résiduel soit :
43 409 euros HT pour la CACP et 6 558,20 euros HT pour la commune d'Osny.
(décision n°223.11.2023) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20231214-261122023-DE
Accusé certifié exécutoire
a ne nn on convention de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat
Publication : 20/12/2%êc le représentant de l'Etat dans le département, pour une durée de trois ans, à compter du 13 janvier 2024 et sera renouvelable par reconduction expresse.
(décision n°224.11.2023)
28°) À signer un contrat avec la Compagnie des allumeurs de rêves, 25 bis avenue de la 1*"° Armée
française 95160 MONTMORENCY, représentée par son président Eric Duquesne, relatif à une
prestation de service consistant en un spectacle « Mais où sont passées les musiques de Noël » le
mercredi 13 décembre 2023 à 10h30 pour les enfants de l'accueil de loisirs Paul Roth, rue de Montgeroult à Osny, pour un montant de 450.00€ TTC.
(décision n°225.11.2023)
29°) À signer un contrat avec la Compagnie des allumeurs de rêves, 25 bis avenue de la 1°" Armée
française 95160 MONTMORENCY, représentée par son président Eric Duquesne, relatif à une
prestation de service consistant en un spectacle « Mais où sont passées les musiques de Noël » le jeudi
21 décembre 2023 à 17h pour les enfants de l’accueil de loisirs La Ravinière, rue de La Ravinière à Osny,
pour un montant de 450.00€ TTC.
(décision n° 226.11.2023)
30°) À signer l'avenant n° 1 relatif au marché négocié n°2023.13 relatif aux travaux de clos couvert
pour le groupe scolaire Saint Exupéry à Osny — Menuiseries extérieures du gymnase, avec société
GUILLET PRODUCTION — ZA Les Touches — Saint-Hilaire-de-Loulay à Montaigu Vendée (85600),
représentée par Monsieur Julien MILLET.
Le montant de l'avenant n° 1 représente une plus-value de 22 350,00 € HT portant le montant initial
du marché de 182 352,47 € HT à 204 702,47 € HT, soit une augmentation de 12,26 %.
L’avenant n° 1 modifie la durée du marché pour le prolonger jusqu’au 13/10/2023.
(décision n°227.11.2023)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Article 1 :
PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales concernant les affaires ci-dessus énumérées.
Article 2 :
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Fait et délibéré à Osny, le 14 décembre 2023
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20231214-261122023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/12/2023]
Publication : 20/12/2023