Conseil Municipal - CM 11 2009

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Conseil Municipal - CM 11 2009 Document publié le Mardi 17 novembre 2009 par la commune de Primarette. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 11 2009)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2009

L’an deux mil neuf, le dix sept novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Primarette, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Angéline APPRIEUX, Maire.

Présents : APPRIEUX Angéline, DANZO Daniel, FAURE Maurice, VASSEUR Karine, AVALLET Michèle, DELAY Jean-Louis, SANTONAX Martial, LANTHEAUME Christiane, POURCHERE Jean-Daniel, Jean Paul ANDRE, GAS Marcel, CARRION Adèle.

Absent et excusé : Noël HUREL

Secrétaire de séance : Michèle AVALLET

Date de convocation : le 12 novembre 2009

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.

Tous les participants ont eu connaissance du compte rendu du précédent conseil, néanmoins un rappel de quelques points est évoqué, notamment celui relatif à la délibération prise pour l’Indemnité d’Administration et de Technicité pour un agent non titulaire au grade d’adjoint technique 2e classe car le nom de l’agent communal ne doit pas y figurer.

L’ordre du jour du présent conseil peut être développé :

• Délibération vente de terrain communal,

• Projets 2010 : signalétique ; voirie ; espace paysager autour de la salle des fêtes, etc., • Urbanisme,

• Comptes-rendus des délégués,

• Communication (bulletin municipal et vœux 2010),

• Courriers reçus,

• Questions diverses.

Objet de la délibération : Vente du terrain communal lieu dit « Le Rey »

Madame Le Maire :

Rappelle au Conseil Municipal, le courrier de Monsieur PUPAT reçu en juillet demandant la vente d’une parcelle de bois de 820 m².

Le Conseil municipal après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, avec 13 voix pour :

- APPROUVE la vente pour un montant de 200 € sous réserve du classement des parcelles de Monsieur PUPAT,

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes, pièces ou documents s’y rapportant.

PROJETS 2010

1) SIGNALETIQUE

Pour mener à bien ce projet d’envergure pour la commune, la commission s’est organisée de la manière suivante :

Coordonnateur : Angéline APPRIEUX,

Rapporteurs : Karine VASSEUR, Martial SANTONNAX, Jean Daniel POURCHERE, Secrétaires : Karine VASSEUR et Martial SANTONNAX,

Membres : Christiane LANTHEAUME ; Noël HUREL, Marcel GAS et Jean Paul ANDRE.

Il s’agit dans un premier temps de répertorier tous les chemins et, dans ce domaine, la commune de Primarette est vaste : une quarantaine de chemins et 5 départementales.2

4 équipes se partagent cette tâche et effectuent les mesures, recensent les maisons existantes, les positionnent sur les plans, estiment où devront être placés les panneaux indicateurs, voient si des chemins ont été oubliés.

Le principe de base adopté est de conserver le plus possible les noms de chemins déjà existants. D’autres communes ont, avant nous, lancé ce chantier comme PISIEU et BELLEGARDE-POUSSIEU et nous pouvons nous rapprocher d’elles pour qu’elles nous fassent part de leurs difficultés et de leur expérience.

L’imprimerie Ronjat a été contactée pour connaître les coûts de numérisation des plans de manière à mettre à disposition des équipes des plans plus grands et plus lisibles.

Par ailleurs, 4 entreprises ont également été contactées afin d’avoir une estimation des coûts pour le matériel qui devra être utilisé (les panneaux indicateurs, les numéros de rues, etc.).

Il s’agit de : FACOR ; SEPIA ; ENIS ; GIROD.

2) VOIRIE

L’élagage des chemins est en cours, avec par endroits la possibilité de passer le lamier. La commission se réunira le 12 décembre à 9 h pour visiter les chemins et faire un bilan de ces travaux et surtout avec la perspective de mettre en place un plan d’entretien sur plusieurs années des chemins de la commune.

Force est de constater que les diverses intempéries ont, ces dernières années, bien endommagé les chemins et que ce poste budgétaire risque d’être lourd si nous ne procédons pas par petites touches. D’autant, que la subvention allouée par le Conseil Général de 150 000 € ne servira pas à terminer la partie restante du chemin de « Champ dame » à la route de Champier. Elle ne suffirait pas à couvrir la dépense. Elle sera éclatée sur les communes de Pisieu, St Julien et Pommier.

A noter que nous reparlons du chemin Piot Georges / Veyrenc Marc. Ce dernier ayant sorti du bois par des temps pluvieux, le chemin se dégrade de plus en plus.

Egalement, un problème de sortie d’eau a été rapporté sur le chemin de « Nicollière ». Il s’agissait d’une remontée d’eau qui a été déviée dans le fossé.

Et enfin, sont signalées des plantations qui pousseraient dans le fossé vers « chez Gentil » : ce point sera contrôlé.

Des travaux en matière de voirie sont listés :

• L’aménagement du centre village (parkings, trottoirs, chicanes, etc.)

• Les allées du cimetière : un devis a été demandé à l’entreprise Gachet pour prévoir une partie des allées. D’autres entreprises seront sollicitées. Dans ce dossier, peut être s’orienter aussi vers la réalisation d’un columbarium.

• L’aménagement du rond-point dit du « carrefour Bardin »

• L’espace paysager autour de la salle des fêtes est à étudier maintenant que le parking supplémentaire est terminé. Plusieurs entreprises ont été là aussi contactées. Deux à ce jour ont répondu et ont adressé un devis : l’entreprise Prado de Thodure et Hortival jardin de Beaurepaire. La commission fleurissement est chargée de ce dossier.

A ce stade de la réflexion, le conseil estime qu’il est nécessaire de faire un prévisionnel des travaux nécessaires à engager sur plusieurs années voire, jusqu’à la fin de sa mandature, de manière à être cohérents dans les démarches entreprises que ce soit en termes de voiries, de bâtiments, de divers aménagements, de téléphonie ou d’informatique.

Urbanisme

Daniel DANZO, adjoint à l’urbanisme nous informe qu’il n’y a pas de dossier à présenter. Deux CU sont en attente de traitement3

Rapports des délégués

Commission agriculture :

Deux sous-commissions travaillent respectivement sur les différentes conférences et sur la charte pour mieux se connaître et vivre ensemble.

Les prochaines conférences sur 2010 sont annoncées : le 05 mars sur le thème du compostage. Puis les 04 juin et 22 octobre.

Les marchés aux producteurs, qui seront certainement étendus au « non alimentaire » sont prévus pour les 18 avril 2010 et 19 septembre 2010.

Quant à la charte, cette dernière est maintenant bien avancée. Elle reprendra des thèmes comme l’histoire de Primarette ; l’agriculture des années 50 à nos jours ; la liste des exploitants agricoles sur notre commune.

Communication :

- Bulletin municipal : réunions le samedi 21-11 et le lundi 30-11 8h30 / 10h

- Nouvelle association : « Ripatons et Bartifelles »

Leur passion c’est le folklore, et particulièrement ce qui touche au patrimoine local que ce soit la danse, les musiques et les arts et traditions populaires de la région du Dauphiné du XIX ème siècle. Elle est issue d’une scission du groupe « Cru de Paille » de Montseveroux.

Cette nouvelle association s’est présentée à une des réunions de préparation du téléthon et a proposé de venir se faire connaître par une petite démonstration de danses folkloriques.

Téléthon :

Martial SANTONNAX et Michèle AVALLET rappellent les festivités organisées pour cette année 2010 avec notamment la 1ère marche des élus le 28 novembre à 14h30 et le programme des journées des 05 et 06 décembre. Ils « reroutent » également les demandes du porteur de projet, de mettre à disposition une poubelle (à prendre près de l’église) et de pouvoir entreposer les lettres qui seront utilisées pour le fil rouge de cette année dans le local technique (sous la mairie).

Rappel : Le fil rouge étant d’écrire avec des pommes PRIMARETTE TELETHON 2010 puis de les vendre.

Equipements sportifs :

La communauté de commune a diligenté une étude pour la construction d’un nouveau complexe sportif car on constate sur notre territoire un déficit important en matière d’équipements sportifs. Et, par ailleurs, le gymnase de Beaurepaire est très occupé.

Pour le terrain, seul Christian FANJAT maire de la commune de Moissieu a fait savoir qu’il pourrait en mettre un à disposition.

Communication CCTB :

Karine VASSEUR fait remarquer que le nouveau logo, pressenti pour la communication de la communauté de commune du territoire de Beaurepaire lors des études menées pendant un an, n’a pas été retenu.

SICTOM de la Bièvre :

Maurice FAURE présente la brochure qui va être le support de communication pour annoncer la redevance incitative pour le financement de l’élimination des déchets des ménages et assimilés. La T.E.O.M. (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) et la R.E.O.M. (redevance d’enlèvement des ordures ménagères) vont intégrer d’ici à 5 ans, une part variable incitative prenant en compte la nature, le poids, le volume de nos déchets.

Démarrage effectif du nouveau système en janvier 2011 après avoir consacré l’année 2010 aux différentes enquêtes et tests.

2010, marquera les 10 ans de la collecte sélective sur le territoire du SICTOM. A ce titre, une journée d’échanges et d’information sera organisée au centre de tri du SICTOM à Penol le 05 juin. A partir de mars 2010 mise en ligne d’un site internet : www.sictom.bievre.fr4

Conseil d’école :

Election des parents délégués (4) sur 92 inscrits seulement 30 votants.

Exercice incendie en septembre : à noter une alarme qui n’avait pas été réamorcée et de fait, qui n’a pas fonctionnée

Projets d’école pour 2009 /2010 :

Découverte des métiers ; en musique : faire de la musique avec son corps ; initiative au rugby pour le cycle 3 par le club de Beaurepaire.

Et bien sûr toujours : séances de piscine à Chatonnay ; la bibliothèque avec S. BASSET ; les séances de fleurissements (thème de l’année dernière : jardinons à l’école) et le père Noël le 07 décembre.

Quant au côté technique : demande d’armoires supplémentaires ; revoir le mécanisme des rideaux etc.

Courriers divers

1) Paul BALLESTA demande une autorisation pour exercer son activité de vente de pizzas à emporter sur la commune.

Le conseil, compte tenu de la présence sur la commune d’une épicerie et deux restaurants n’est pas favorable à ce genre d’implantation sauf à ce que cette dernière se place UNIQUEMENT sur le parking de la tour, sur la D538.

A ce propos, Madame le Maire présente un courrier de la Sous Préfecture relatif aux difficultés rencontrées par les commerçants ambulants pour obtenir des autorisations pour s’implanter sur les communes.

2) Madame le Maire, informe que pour notre 1ère inscription au concours de fleurissement départemental nous avons la satisfaction d’apprendre que le 1er prix, dans le cadre du balcon le plus fleuri, revient à Mme Carcel Monique immeuble Les Jonquilles à Primarette.

Son prix lui sera remis à Bourgoin le 02 décembre à 16 h.

3) Madame le Maire propose le 02 décembre à 20h30 une réunion pour préparer la soirée cabaret organisée par le CCAS le samedi 19 décembre.

Madame le Maire informe son Conseil que la date retenue pour les vœux du maire à la population est le 16 janvier 2010 à 18 h

*************

Plus aucun sujet n'étant à débattre, le conseil est clos à 23h30

Prochaine réunion du Conseil Municipal le MARDI 15 DECEMBRE 2009 à 20h30